EANCOM 1997 INVOIC VERSION 2. Facture/ Avoir- Profil Général

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1 EANCOM INVOICE Facture/ Avoir Profil Général EAN 008 EANCOM 1997 INVOIC Facture/ Avoir- Profil Général VERSION 2 La matière de ce document est propriété des participants du système Gencod EAN France, utilisation et diffusion exclusivement réservées aux adhérents à Gencod EAN France. GS1 France Tous droits réservés Page 1 Septembre 2004

2 EANCOM INVOICE Facture/ Avoir Profil Général EAN 008 Avant Propos Ce document est le profil général INVOIC Facture-Avoir.Ildoitêtreutilisépourtout échange électronique de la facture et de l'avoir quel que soit le secteur d'activité. GS1 France Tous droits réservés Page 2 Septembre 2004

3 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Journal des modifications Version antérieure Version1- Août2001- approuvé par le Comité Directeur Date des modifications Février 2003 Résumé des modifications Pages Mise à jour du profil utilisateur suivant la nouvelle Toutes législation les pages FusionduprofilFactureEdition1etduprofilAvoir Toutes Edition1enunseuldocument les pages 6 7à9 services Modification du tableau«intervenants dans la 22 Facture» suite à la nouvelle législation 23 taxeettauxdechange Mise à jour des taxes parafiscales 25 Suppressiondelaphrase«ilesttraitécommeune 26 condition de règlement» dans le paragraphe "escompte négocié" Miseàjourdelagestiondeslotsdontlescomposants 30 ontdestauxdetvadifférentsdanslelangage EANCOM Ajout du tableau«mentions obligatoires de la Directive 32 européenne 2001/115/CE» AjoutdediagrammesUML 34à48 Misesàjourdesclassesetattributs 49à67 68 préparation Ajout du chapitre III recommandation et des segments 69à74 UNB -UNZ Miseàjourdudiagrammedebranchement 75à79 Miseàjourdeladescriptiondessegments - Remplacement de la colonne Statut par la colonne Légal. Cette colonne décrit les besoins pour la dématérialisation en France. -AjoutdelacolonneStatutduprofilquidécritles recommandations du groupe de travail BGM: DE 1001: Ajout des informations: 381= note autofacturation(codeean8e), autofacturation DE1000:V02P01 DTM : 263 = période SSAAMMJJ- SSAAMMJJ Ajoutnotesdebasdepage 80à84 85à GS1 France- Tous droits réservés Page 3 Septembre 2004

4 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 PAI: dans note de bas de page surde4461 FTX: DE 445 : SIN instructions spéciales, AAK conditions de prix, AAI informations générales, PMD = Informations concernant le paiement/règlement (conditions de pénalités), SUR = Remarques fournisseur, DE 4440: ajout de Conditions de pénalité», ajout des codes 01 = factures de biens et 02 = factures de services Ajoutnotesdebasdepage SG1 RFF DE1153ajoutdeADE=numérodecompte DE 1154 précision 8 caractères SG2-NAD NAD:DE3035AjoutdeDL=Factor,DPdevient obligatoire, modification des notes de bas de page, SG2-FII Ajout du segment FII SG6-TAX TAX taxe SG7-CUX CUX: DE6347 ajout des informations: 3 = monnaie cible, 6345 code de la devise (ISO positions alphabétiques) DE 6343 TVA(code EAN) SG7-DTM Ajout du segment DTM SG8-PAT PAT:Ajoutde20=conditionsdepénalités SG8-DTM DTM SG8-PCD PCD SG12-TOD Ajout du segment TOD. Dansladonnéeélémentaire4215,ajoutducodePU= Enlèvement. SG12-LOC Ajout du segment LOC ALC: marchandises retournées, ajout du statut"r"(requis) Danslanotede bas de page, précision que l'un des codes de la donnée élémentaire 4471 (1 = Hors facture, 2 = déduit de la facture) est obligatoire SG25-LIN LIN : N du document GS1 France- Tous droits réservés Page 4 Septembre 2004

5 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 SG25-PIA Seul le premier composite C212 est utilisé Dans la note de base de page, ajout du commentaire "le code C(libellé court) de la donnée élémentaire 7077 est appelé dans la pratique le libellé standard de l'article" SG25-MEA Ajout du segment MEA SG25-QTY par conditionnement, DE 6411 ajout des informations: LTR=litre,MTQ=mètrecube,MTR=mètre,TNE= tonne. SG28-PRI: harmonisation avec le segment QTY pour lade6411,ajoutdesinformations:ltr=litre,mtq= mètrecube,mtr=mètre,tne=tonne. AjoutducodeAAEafind'exprimerleprixpublicTTC danslecadredeséchangesaveclesecteurlivre SG29-RFF Ajout du segment RFF SG29-DTM Ajout du segment DTM SG30-PAC Ajout du segment PAC SG38-ALC ALC: marchandises retournées, 01G = Remise baisse durabledesprixàlaconsommation.danslanotede basdepage,précision quel'undescodesdela donnéeélémentaire4471(1=horsfacture,2=déduit de la facture) est obligatoire Ajoutducode01G SG48-MOA MOA: lataxe,176=montanttotaldes droits/taxes/redevances du message. DE 5004 ajout lataxe(tva)etmontant totaldestaxes(tva+tpf),miseàjourdelanotede segment. Miseàjourdelanotedesegment Miseàjourdelanotedesegment Miseàjourdelanotedesegment Miseàjourdelanotedesegment Miseàjourdelanotedesegment GS1 France- Tous droits réservés Page 5 Septembre 2004

6 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 TABLE DES MATIERES PREAMBULE...7 CHAPITREI:INTRODUCTION INFORMATIONSGÉNÉRALES Statut Définition Signedeszones RÈGLESDÉFINIESPARLEGROUPEDETRAVAILEANCOM POURLAFACTUREETL VOIR Règlesd'enchaînementdesmessages SurquellebaseétablirlaFacture? Pourquoigénérerl'Avoir? Quelestlerôledel'Avoir? Surquellebaseétablirl'Avoir? Analysedesflux Systèmeglobal TraitementdelaFactureàréception Analysedesdonnées Lesnumérosderéférence Lesintervenants Lesprixetlesmontants Lestaxesparafiscalesetassimilées,lesdroitsetlescontributions L'escompte Lespénalités Lesremisesetcharges Lesliensentrearticles:utilisationdessous-lignes LagestiondesgratuitsdanslaFacture:2solutionssontretenues LesmentionsobligatoiresdelaDirectiveeuropéenne2001/115/CE Divers Modèledesdonnées DiagrammedeClasses CHAPITREIII:RECOMMANDATIONS DESCRIPTIONDUSEGMENTUNA DESCRIPTIONDUSEGMENTUNB DESCRIPTIONDUSEGMENTUNZ...76 CHAPITREIV:DIAGRAMMEDEBRANCHEMENT...77 CHAPITREV:DESCRIPTIONDESSEGMENTS...82 CHAPITREVI:CONTENUDESSEGMENTS...87 GS1 France- Tous droits réservés Page 6 Septembre 2004

7 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 PREAMBULE La Commission a publié la Directive 2001/115CE du Conseil européen du 20 décembre 2001 afin de simplifier, moderniser et harmoniser la réglementation européenne en matière de TVA à la facturation. LesEtatsmembresdoiventtransposerendroitinterneladirectiveavantle1 er janvier2004. EnFrance,laDirectionGénéraledesImpôtsaindiquéquecesdispositionsdevaiententrerenvigueurle1 er juillet Les Dispositions de la Directive Les nouvelles règles impliquent: - une liste harmonisée de mentions obligatoires; - des dispositions simplifiées pour les petites sociétés ou les petites Factures; - notification ou autorisation préalable, à condition que l'authenticité d'origine et l'intégrité des données soient (EDI). Les Etats membres peuvent aussi accepter d'autres méthodes pour assurer l'authenticité et l'intégrité sur leur propre territoire; - la possibilité dans certaines circonstances d'externaliser les opérations de facturation à un tiers ou au client autofacturation); - la possibilité de recourir plus largement à la facturation périodique pour les entreprises réalisant de nombreuses opérations avec un même client; - AfindefaciliterlacompréhensionetlamiseenplacedesexigencesdelaDGI,GencodEANFranceamisàjourle profil utilisateur EANCOM 97 afin que les adhérents aient un document de référence. Pour vous permettre de mettre en oeuvre ce message, vous trouverez dans ce profil utilisateur : unrécapitulatifdesdifférencesentrelaversion1etlaversion2decemessage, untableauindiquantdans quels segments sontportées les mentions obligatoires demandées par la nouvelle législation. GS1 France- Tous droits réservés Page 7 Septembre 2004

8 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 CHAPITRE I: INTRODUCTION 1. Informations générales 1.1 Statut Type de message : INVOIC Répertoire de référence : D.96A Sous-ensembleEANCOM : Définition Message demandant le paiement pour des biens ou des services fournis dans les conditions acceptées par le vendeur et l'acheteur. L'UNSM Facture, avec les qualifications correctes des données, sert également comme message NotededébitetNotedecrédit. Ainsi, dans ce document, la référence à la "Facture" doit être interprétée plus largement comme "Facture/Note de crédit/avoir". 1.3 Signe des zones Tout montant négatif doit être signé(généralement pour les consignes). Le signe"-" est placé devant le montant. Dans tous les cas, le produit algébrique"quantité x PU = montant" doit être respecté. Pour déterminer le signe d'un montant, on considérera que le total d'une Facture"normale"(c'est-à-dire qui donnera lieu à un transfert financier du destinataire au profit de l'émetteur) et que le total d'un Avoir "normal"(mouvement financier inverse) sont l'un et l'autre positifs. 2.RèglesdéfiniesparlegroupedetravailEANCOM 2.1 Règles d'enchaînement des messages Règles d'enchaînement des messages«facture»: Factures de biens 1- Recommandation générale UneCommande UnAvisd'expédition UneFacture Cette règle est recommandée par le groupe de travail : une Facture fait référence à un Avis d'expédition qui fait lui-même référence à une Commande. 2- Recommandation générale dans le cas d'une Livraison fractionnée Dans ce cas, la Livraison est réalisée avec plusieurs moyens de transport, parce que le volume à transporter est trop important pour être transporté dans un seul moyen de transport. UneCommande "n"avisd'expédition "n"factures GS1 France- Tous droits réservés Page 8 Septembre 2004

9 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Cette solution est également valable dans le cas de la facturation par groupes de produits (sur "n" rayons). En effet, dans ce dernier cas, le groupe préconise de créer autant d'avis d'expédition qu'il y a de Factures. Par ailleurs, deux Accusés de réception de livraison sont envoyés. 3- Cas exceptionnel dans le cas de livraison fractionnée UneCommande "n"avisd'expédition UneFacture Cas de livraison fractionnée sur plusieurs moyens de transport (qui ne sont donc pas déchargés en même temps). Le fait de regrouper plusieurs Avis d'expédition dans une Facture ne doit être utilisé que dans le cas des livraisons fractionnées et doit rester exceptionnel. 4- Recommandation générale dans le cas de flux allotis UneCommandeallotie UnAvisd'expéditionalloti UneFacture Factures de services 5- Facture transport nordresdetransport UneFacture Le profil utilisateur répond aux exigences pour élaborer une Facture transport. Cette Facture est une Facture périodique. Une Facture fait référence à plusieurs ordres de transport. Les messages Factureprestation 1commandeprestationdeservice UneFacture Le profil utilisateur répond aux exigences pour élaborer une Facture prestation de services. La règle recommandée par le groupe de travail est: une Facture fait référence à une Commande de prestation de services. Règles d'enchaînement des messages«avoir»(si litige) 7- Recommandation générale UneCommande UnAvisd'expédition UneFacture UnAvoir Cette règle est recommandée par le groupe de travail : une Facture fait référence à un Avis d'expédition qui fait lui-même référence à une Commande. L'Avoir fait également référence à une Facture. 8- Recommandation générale dans le cas de livraison fractionnée UneCommande "n"avisd'expédition "n"factures XAvoir IlyaautantdeFacturesqued'avisd'expéditionetautantd'AvoirsquedeFacturesenlitige.Lavaleur XestinférieureouégaleàlavaleurN. Cas de livraison fractionnée sur plusieurs moyens de transport (qui ne sont donc pas déchargés en même temps) car le volume à transporter est trop important. 9- Recommandation générale dans le cas de flux allotis UneCommandeallotie UnAvisd'expéditionalloti UneFacture UnAvoir GS1 France- Tous droits réservés Page 9 Septembre 2004

10 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Le scénario ci-daprès présente le cas de l'avoir de régularisation. CasdelaNotededébit F O U R N I S S E U R FACTURE1 NOTEDEDEBIT1si écart AVISDEPAIEMENT1 =FACTURE1- NOTEDEDEBIT1) AVOIR (RéférenceàlaNOTEDEDEBIT1) C L I E N T 2.2 SurquellebaseétablirlaFacture? livraison. 2.3 Pourquoi générer l'avoir? L'Avoirestgénérédanslescassuivants: - Reprise de marchandises ultérieure: produits périmés, obsolètes, invendus, casse - Reprise de marchandises suite à litige à la réception - Erreur de facturation: écart montant de la Facture et montant de la réception valorisée, litige prix (écart prix départ et tarif de base, écart lié à l'interprétation des remises, écart lié à l'interprétation des barèmes quantitatifs, écart lié à l'interprétation des cascades) ou quantité (erreur de chargement, erreur de transport, refus de marchandises) - RégularisationdelaTVA(nonprisencomptedansceprofil) - Régularisation sur escompte trop perçue(non pris en compte dans ce profil) - Déconsignation Le tableau ci-dessous présente en fonction des causes de génération les points suivants: GS1 France- Tous droits réservés Page 10 Septembre 2004

11 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Pourquoi générer l'avoir? Nombre de Factures à l'origine de l'avoir? La Facture d'origine est elle identifiable? Reprise ultérieure de marchandises "n" Factures NON OUI Reprise suite à litige réception 1 Facture OUI OUI Erreur de facturation 1 Facture OUI OUI Déconsignation(1) "n" Factures NON OUI "n" Factures = Pas de références des Factures. Avoir traité enedi? (1) : La déconsignation peut se faire aussi bien par l'envoi d'un Avoir de déconsignation que par l'indication d'une quantité négative dans la Facture. Dans la pratique, lorsque l'avoir tarde trop ou que l'organisation du distributeur fait que la note de débit et la déduction qui en découle sont systématiques, le distributeur effectue une déduction d'office et le fournisseur fait une régularisation en interne en créant chez lui un Avoir Quelestlerôledel'Avoir? L'Avoir annule ou corrige la Facture. Le groupe s'aligne sur les recommandations d'ecr France: Le litige porte sur les prix, le groupe recommande un "Annule et remplace". Ceci concerne en théorie la ligne ou la globalité de la Facture erronée. De plus, cette solution permet de répondre clairement aux contrôles de la DGCCRF relatifs aux seuils de revente à perte, en présentant un document unique. Lelitigeportesurdesquantités:larecommandationdebaseestidentiqueàcelleformuléepour leslitigesprix(«annuleetremplace»). Toutefois, lorsque le litige ne porte que sur des quantités (notamment refus partiel à la livraison, fournisseur émet, à la ligne de produit, un Avoir ou un complément de Facture selon le cas (marchandise livrée en quantité inférieure ou supérieure à la quantité facturée), en reprenant tous lesélémentsdecalculsetlesréférencesdelacommandeetdelafactureerronée Sur quelle base établir l'avoir? L'Avoir est envoyé après accord préalable entre les partenaires suite à: laréceptiondesconsignes lafacture(lefournisseurs'aperçoittoutdesuitedel'erreur) la réception des marchandises, sur la base du message RECADV (accusé de réception de livraison) lademandederedressementounotededébit(aprèsaccordentrelespartenaires) retourdemarchandises(laquantitéretournéepeutêtreinférieureàlaquantitédemandée) l'avisderetour (profildisque),lemessageretins(ordrederetour marchandises) etretann (demande de retour marchandises) GS1 France- Tous droits réservés Page 11 Septembre 2004

12 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Analyse des flux Système global Les échanges préalables à l'envoi de la Facture définis par le groupe de travail EANCOM sont les suivants: GS1 France- Tous droits réservés Page 12 Septembre 2004

13 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 FOURNISSEUR (2) Validation dates, disponibilités etcgv Commande(ORDERS) CLIENT (1) Génération de la commande(valorisée ounon) 1 (3) Eventuel ajustement de commande 2 (5) Enregistrement Commande validée Contact téléphonique pour ajustement concerté Réponse à la commande(ordrsp) (4)Miseàjourdu portefeuille de commande et validation Création du support de réception (6) Allocation du stock (7) Emission du bon de préparation (8) Préparation (9a) Expédition (9b) Emission Facture Facture(INVOIC) (10) Réception des marchandises (11) Réception Facture (12) Traitement des écarts éventuels Avis de réception des marchandises (RECADV) - Comparaison quantitative: Quantité reçue et acceptée/ quantité annoncée Emission Facture sur la base RECADV 3 Facture(INVOIC) Réception Facture -Contrôle de quantité etvaleur: Facture/ réception valorisée 1: Cf."La commande EDI, Manuel des meilleures pratiques" Mai :Optionnel réglementaires le permettent(la Facture doit être délivrée dès la réalisation de la vente- art. 31 de GS1 France- Tous droits réservés Page 13 Septembre 2004

14 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarques: L'Avisd'expéditionestenvoyéaprèslechargementducamionafinqu'ilreflèteleplusfidèlementla livraison. Après la réception de la marchandise, la Commande initiale est mise à jour par rapport à l'avis d'expédition (prévalorisation). C'est cette Commande mise à jour (appelée Réception valorisée dans le schéma), qui est comparée avec la Facture envoyée par le fournisseur. Les scénarios qui suivent sont établis dans le cadre d'échanges de Factures hors dématérialisation Traitement de la Facture à réception GS1 France- Tous droits réservés Page 14 Septembre 2004

15 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Cas 1 : il n'y a pas d'écart entre le montant de la Facture et le montant de la réception valorisée(ou bien l'écart est compris dans la fourchette tolérée). Fournisseur Client Facture (INVOIC) (1) Traduction du message Erreur de syntaxe (2bis) Appel du fournisseur pour réenvoi de la facture (2) Archivage du N de facture (3) Pointage du pied de facture par rapportàla réception valorisée (4) Facture acceptée et intégration dans la chaîne de paiement *Avisdepaiement (REMADV) (5) Paiement * Ordre de paiement * Demande de prélèvement automatique Banque GS1 France- Tous droits réservés Page 15 Septembre 2004

16 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarques: LescasoùunedifférenceentrelemontantdelaFactureetlemontantdelaRéceptionvalorisée est détectée sont traités dans les pages suivantes. Messagesdepaiement: - Sileclientestàl'initiativedupaiement,ilenvoieunAvisdepaiementaufournisseurafinde l'avertir que le règlement de la Facture a été déclenché. Il envoie par ailleurs un Ordre de paiement à la banque. - Si le fournisseur est à l'initiative du paiement, il envoie à la banque une demande de prélèvement automatique. Cette demande fait suite à un Accusé de réception de livraison ou montants vérifiés par rapport à la commande valorisée). Le message APERAK (Erreur et accusé de réception de l'application) peut être utilisé dans le cadre d'interconnexion pour indiquer que le message Facture a bien été reçu. GS1 France- Tous droits réservés Page 16 Septembre 2004

17 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Cas 2 : un écart entre le montant de la Facture et le montant de la réception valorisée est détecté:lemontantdelafactureestsupérieuraumontantdelaréceptionvalorisée(etn'entrepas dans la fourchette tolérée): le problème touche l'intégralité ou quelques lignes de la Facture. Fournisseur Client Facture (INVOIC) (1) Traduction du message Erreur de syntaxe (2bis) Appel du fournisseur pour réenvoi de la facture (2) Archivage du N de facture (3) Pointage du pied de facture par rapportàla réception valorisée Information de facture en litige Notededébitoudemandede redressement Avoir annulant la facture ou les lignes(invoic) Nouvelle facture globale ou sur les lignes(invoic) (4) Ecart détecté (montant de la facture > montant de la réception valorisée) (5) Facture réglée (6) Génération d'une information de facture en litige: problème de prix ou de quantité sur toute la facture ou sur quelques lignes (7) Réception soldée GS1 France- Tous droits réservés Page 17 Septembre 2004

18 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarques: L'Avoirpeutêtrecomplet(annulelatotalitédelaFacture)oupartiel(annulationdesquelqueslignes en litige). La Facture qui suit est donc complète ou partielle. L'AvoirannulanttoutoupartiedelaFactureinitialedoitreprendretouteslesinformationsd'en-tête, dedétailetdepieddefacture.lenumérodelafactureinitialedoitêtreindiqué. La nouvelle Facture doit faire référence à la commande client et éventuellement à l'avis d'expédition ou à défaut au bon de livraison. Suivantlespratiques,laFactureestréglée(étape5): - surlemontantdelafacture - sur le montant de la livraison valorisée par le distributeur. Il peut y Avoir émission d'une note de débit dans le système du distributeur suivie d'un Avoir émis par le fournisseur. - la Facture n'est pas réglée, un Avoir annulant la Facture et une nouvelle Facture sont demandés. Leserreursdequantitésontengénéralconsécutivesàuneerreurdepréparation,àdelacasseou àduvol. Leserreursdeprixtouchantl'intégralitédelaFacturesont,parexemple,liéesauxpromotions. Afind'éviterleslitigesprixdanslesFactures,lesmeilleurespratiquesimpliquentlacommunication desprixdanslacommandeetlecontrôledeceux-ciparlefournisseur. Le message APERAK (Erreur et accusé de réception de l'application) peut être utilisé dans le cadre d'interconnexion pour indiquer que le message Facture a bien été reçu. GS1 France- Tous droits réservés Page 18 Septembre 2004

19 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Cas 3 : un écart entre le montant de la Facture et le montant de la réception valorisée est détecté:lemontant delafactureest inférieur au montant de la réception valorisée (et n'entre pas dans la fourchette tolérée): le problème touche l'intégralité ou quelques lignes de la Facture. Fournisseur Client Facture (INVOIC) (1) Traduction du message Erreur de syntaxe (2bis) Appel du fournisseur pour réenvoi de la facture (2) Archivage du N de facture (3) Pointage du pied de facture par rapportàla réception valorisée sur la facture(téléphone) Avoir annulant la facture (INVOIC) Nouvelle facture globale (INVOIC) (4) Ecart détecté (montant de la facture < montant de la réception valorisée) (5) Facture réglée (6) Génération d'une information de facture en litige: problème de prix ou de quantité sur toute la facture ou sur quelques lignes (7) Réception soldée GS1 France- Tous droits réservés Page 19 Septembre 2004

20 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarques: L'Avoirpeutêtrecomplet(annulelatotalitédelaFacture)oupartiel(annulationdesquelqueslignes en litige). La Facture qui suit est donc complète ou partielle. L'AvoirannulanttoutoupartiedelaFactureinitialedoitreprendretouteslesinformationsd'en-tête, dedétailetdepieddefacture.lenumérodelafactureinitialedoitêtreindiqué. La nouvelle Facture doit faire référence à la commande client et éventuellement à l'avis d'expédition ou à défaut au bon de livraison. Leserreursdequantitésontengénéralconsécutivesàuneerreurdepréparation,àdelacasseou àduvol. Leserreursdeprixtouchantl'intégralitédelaFacturesont,parexemple,liéesauxpromotions. Afind'éviterleslitigesprixdanslesFactures,lesmeilleurespratiquesimpliquentlacommunication desprixdanslacommandeetlecontrôledeceux-ciparlefournisseur. Le message APERAK (Erreur et accusé de réception de l'application) peut être utilisé dans le cadre d'interconnexion pour indiquer que le message Facture a bien été reçu. GS1 France- Tous droits réservés Page 20 Septembre 2004

21 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Analyse des données Les numéros de référence L'indication du numéro de Commande et du numéro de l'avis d'expédition(ou du Bon de livraison) est obligatoire dans la Facture de biens. L'indication du numéro de Facture est obligatoire dans l'avoir si la Facture est identifiable. Les seuls éléments detraçabilitédelachaînesontlenumérode Commande, le numéro de Bon de livraison ou le numéro d'avis d'expédition. Lenuméroderéférenceaunformatde8caractères.Pourrendrecenumérounique,cenumérodoit être rapproché du code lieu-fonction EAN de l'émetteur (par exemple, le "commandé par" pour la Commande) indiqué dans le segment NAD. GS1 France- Tous droits réservés Page 21 Septembre 2004

22 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN 008 Seuls les types d'avoir géré en EDI sont renseignés ci-dessous: Type d'avoir Accord préalable entre les partenaires (OUI/NON) Reprise de marchandises après facturation(sur reprise d'invendus, périmés) Reprise de marchandises suite à litige réception(associé à un document) Quand envoyer l'avoir? Type de référence indiquée en entête OUI - Suite au retour physique des marchandises -Suiteàl'avisderetour(GTDisque) NON Suite à la réception des marchandises et sur labasedumessagerecadvoudubonde livraison émargé Erreur de facturation OUI - Suite à la Facture -Suiteàlademandederedressementou note de débit -NumérodeBondereprise(émisparlefournisseur) (Conditionnel) - Numéro d'avis de retour(émis par le client)(conditionnel) - Numéro d'autorisation de retour(conditionnel) - Numéro de Demande de retour(conditionnel) - Numéro de Bon de destruction(conditionnel) - Numéro de Commande(Requis) - Numéro de Facture(Requis) - Numéro de Demande de redressement(conditionnel) - Numéro de Bon de livraison/ avis d'expédition(conditionnel) - Numéro de Commande(Requis) - Numéro de Demande de Redressement(Conditionnel) - Numéro de Note de débit(conditionnel) - Numéro de la Facture(Requis) Déconsignation NON A la réception des consignes - Numéro de Commande(Conditionnel) - Numéro de BL(Conditionnel) (Conditionnel) - Numéro de Facture(Conditionnel) Lerèglementdesristournesdefind'année,larégularisationdeTVAetlarégularisationsurescomptetropperçuneserontpastraitésenEDI. Lecodelieu-fonctiondu"Commandépar"doitêtreindiquédanstouslescasd'Avoirycomprisceuxquin'ontpasderéférenceàlaCommande. Légende: Requis(R) Conditionnel(C) Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 22 Septembre 2004

23 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Les intervenants Les intervenants dans la Facture Légende: Requis/Conditionnel/Nonutilisé=R/C/N(statutEANCOM )-Légal=L(contrainteslégales) Facturerà(IV)/ avoirémisà Facturé par (SE) / avoir émis par Siège social du vendeur(co) (Si différent de SE) Statut (NAD) Dénomination sociale + adresse Forme juridique et capital social RCS/RCM TVA R/C/N L R/C/N L R/C/N L R/C/N L R/C/N L R/C/N L R L R L R L L R (échange intracommunau taire) R L R L R L R (sipasde siège social sinon N) R si«facturépar» (SE) correspond à 1 établissement sinon N L R (sipasde siège social sinon N) SIREN (RFF) L R (échange francofrançais) L R L R (sipasde siège social sinon N) L R L R L R L R L R L R L Régler à (RE) / R R C Déduire à Commandé par R R C (BY) Lieu de R R C livraison primaire(dp) Déclarant de Rsidifférentdu R R R TVA (représentant fiscal)(lc) «facturépar» Affactureur Rsidifférentdu R R (DL) «régler à» Expédier de (SF) C R C lieux-fonctionseanpouridentifierlespartenairesdanslafacture. L L Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 23 Septembre 2004

24 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Les intervenants dans l'avoir Codes Libellé dans la Facture Libellé dans l'avoir SE Facturé par Avoir émis par CO Siège social Siège social RE Régler à Déduire à SF Expédié de Expédié de IV Facturer à Avoir émis à BY Commandé par Commandé par DP Lieu de livraison primaire Lieu de livraison primaire LC Représentant fiscal Représentant fiscal Les prix et les montants Les prix LesprixfigurantdanslaFacturesont: Leprixbrut(exclueslesTPFetassimilées) Leprixnet(incluseslesTPFetassimiléessoumisesàTVA) Leprixnetristournable(exclueslesTPFetassimilées) TPF = Taxes ParaFiscales SelonlaDGI,labaseduprixunitairepeutêtredifférentede1.Cecipermetdesolutionnerleproblème des petits prix exprimés en euro et arrondis Les montants ParmilesmontantsprésentsdanslaFacture,ilya: Lemontantnetdelaligne(incluseslesTPFetassimiléessoumisesàTVA) LemontanttotalnetHT(incluseslesTPFetassimiléessoumisesàTVA) LemontanttotalnetTTC(incluseslesTPFetassimiléessoumisesàTVA) Lemontanttotalnetristournable(exclueslesTPFetassimilées) LemontanttotaldestaxesdumessagepartauxdeTVA LemontanttotaldelaTVAenEuro Lemontanttotaldestaxes(toutestaxescumulées:TVA+TPF). TPF = Taxes ParaFiscales Longueurs de zones pour les prix et montants(valable pour la Facture EDI ou papier) eurodans les relations commerciales")pourleslongueursdezonepourlesprixetlesmontantssont: Partie entière* Partie décimale* Prix catalogue(brut) 12 3 Calculs intermédiaires 13 6 dans la cascade (montant unitaire remise, charge ou TPF) Pourcentage 6 4 Taux de taxe 6 4 Taux de change 6 6 Prix net(fait partie des 10 6 calculs intermédiaires) Montant total ligne 16 2 Montant total pied 16 2 * Les longueurs indiquées sont"jusqu'à" Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 24 Septembre 2004

25 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarque : le nombre de décimales dépend aussi de l'utilisation ou non de la base du prix. Les Si une Facture papier est envoyée en même temps que la Facture EDI, les longueurs de zones retenues doivent être identiques pour les deux supports Règles d'arrondi ou troncature Sauf contraintes légales, il existe deux règles pour réduire le nombre de décimales d'une valeur : l'arrondi ou la troncature. Il est recommandé de n'utiliser qu'une seule règle dans la Facture: soit l'arrondi, soit la troncature. Si l'arrondi est utilisé, les règles classiques s'appliquent. Un exemple d'arrondi et de troncature pour une valeur donnée est présenté dans le tableau ci-dessous: Valeur Arrondi Troncature 0,596 0,60 0,59 Pour palier les différences de calcul, il est recommandé de valoriser la commande en prix net et d'expliquer, par exemple, dans l'accord d'interchange, les règles choisies(arrondi ou troncature) Les taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions Une taxe est un impôt ou une contribution frappant certaines fournitures ou prestations de service en fonction de leur importance. Elle est payable à un tiers à la relation commerciale. Il existe deux types de taxes parafiscales et assimilées et de droits: lestaxesparafiscalessoumisesàtva lestaxesparafiscalesnonsoumisesàtva. Comme les taxes parafiscales et assimilées, ou les droits, ne sont ni collectées ni déclarées par le client, elles sont indiquées pour information dans la Facture, dans un groupe de segments ALC. Le segmenttaxdecegroupepermetd'indiquerlatvaquis'appliquesurcertainesdecestaxesousur ces droits. Les taxes parafiscales et assimilées et les droits sont transmis dans la Facture pour montrer qu'il s'agit d'élémentsnonnégociablesduprixetquelesremisesnes'appliquentpassurcestaxesoucesdroits. Lorsqu'une taxe parafiscale est indiquée, elle est exclue du prix brut et du prix net ristournable(qui va servir à calculer la collaboration commerciale). Par contre, elle est incluse dans le prix net facturé Les types de taxes parafiscales et assimilées et de droits dans la Facture Les taxes parafiscales et assimilées suivantes figurent dans la Facture: Taxesurlesallumettesetlesbriquets:cettetaxeestrépercutéesurlaFactureetcorrespondàun montant fixe par boîte ou par briquet. Taxesurleshuilesalimentaires:obligatoiredanslaFacture. TaxeInterbev(taxesurlesviandesbovines):doitapparaîtredanslaFacture. Redevancesanitairededécoupe:doitapparaîtredanslaFacture. Taxeéco-emballage:peutêtreindiquéedanslaFacture(pourindiquerquel'augmentationduprix de l'article est liée à une augmentation de la taxe éco-emballage). Cette taxe est payée par l'emballeur. Il s'agit d'un montant. TaxeGénéralesurlesactivitéspolluantes. Taxeparafiscalesurlespiles Les droits suivants figurent dans la Facture(à la ligne uniquement): Droitssurlesalcools:ilfautindiquerlemontantunitaireHTdecesdroitsdanslaFacture. CotisationSécuritéSociale:ilfautindiquerlemontantunitaireHTdecesdroitsdanslaFacture. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 25 Septembre 2004

26 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Récapitulatif de taxes parafiscales et assimilées et de droits Les taxes parafiscales et assimilées et de droits sont récapitulés en pied de Facture dans un groupe de segments ALC Table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées Code EAN Libellé taxes Droits sur eaux et bières Taxes sur sucres et glucoses Droit de garant. sur or, argent et platine Taxe forestière Taxe parafiscale sur l'ameublement Taxe parafiscale sur les textile et la maille Taxe parafiscale de l'habillement Redevance sur l'édition et ouvrages de librairie Taxe parafiscale sur l'horlogerie Surtaxe sur les eaux minérales Taxe sur les huiles alimentaires Redevance sanitaire d'abattement Taxe sur les briquets et allumettes Taxe sur les supports audio Taxe sur les supports vidéo Taxe sur matériel CB Taxe municipale sur l'électricité Taxe départementale sur l'électricité Redevance sanitaire de découpe Redevance Interbev Taxe CTIFL Octroi de mer Taxe additionnelle DOM(électricité) TICGN(gaz naturel) Taxe sur les cidres Taxe sur le gazon Taxe du Centre national du cinématographe Taxe CIFOG(Foie gras) Taxe Eco Emballage Taxe de l'institut Français du Pétrole TGAP(Taxe Générale sur les activités polluantes) Droits sur les alcools Cotisations Sécurité Sociale Taxe sur les piles et accumulateurs Taxe sur les supports data Participation au programme de dépistage de l'e.s.b Cotisation INTERFEL Taxe VPF(Viande Porcine Française) Taxe QUOTE-PART LABEL BOEUF Taxe sur la transformation de l'acier(taxe CETIM) Cotisations Volontaires Obligatoires(CVO) Taxe SPE(Service Public de l'équarrissage) Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 26 Septembre 2004

27 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN L'escompte L'escompte négocié L'escomptenégocié(ouacquis)s'appliquesurl'intégralitédelaFactureouàlaligne.IlnepeutyAvoir, dansunemêmefacture,del'escomptenégociéappliquéàlaligneetauglobal. L'escomptenégociés'appliquesousformedetauxsurlemontanttotalHT(ousurlemontantHTdela ligne) pour déterminer un montant d'escompte. La base de calcul de l'escompte négocié sera toujours indiquée dans le segment MOA sous ALC. Cet escompte négocié est traité comme une remise dans la Facture(groupe de segments ALC). Simplement l'escompte est financier alors que la remise est commerciale, ce qui implique des traitements comptables différents: en effet, l'escompte ne vient pas en déduction du chiffre d'affaires. Lorsque l'escompte est négocié avec plusieurs taux de TVA, il est recommandé de le préciser à la ligne. En revanche, si l'escompte est négocié de façon globale, il est autorisé de l'indiquer en-tête en utilisantlegroupesg15(répétéautantdefoisqu'ilyadetauxdetva) règlement intervient. Il est calculé sur le montant TTC total (ou sur le montant TTC de la ligne). La base de calcul de Legroupeindiqueque le groupe de segment SG8 doit toujours être utilisé pour exprimer le fait que delafacture(segmentdtm,de2005=13). possible,danslessegmentspat,pcdetmoadusg8.sinon,cettedescriptionetlemontantoule Facture. Doivent figurer: - letaux - (ou de la date estimée de livraison). : - 1 er cas - 2 ème cas:lesentreprisesrenoncentàlarécupérationdelatva. netdetaxe»doitapparaîtredanslafacture (segmenttaxdugroupedesegmentssg6).sinon,ildoityavoirunavoirderégularisationdetva. estalorségalà0(zéro). Lorsque le cas se présente(conditions différentes en fonction des gammes de produits ou alors dans escomptetropperçuneserapastraitéenedi. produitquecetavoirfasseréférenceounonàunefacture. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 27 Septembre 2004

28 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN SilaFactureestarrivéeàéchéance,ladated'échéancedel'Avoirestladated'émissiondel'Avoir. Si la Facture à laquelle fait référence l'avoir n'est pas arrivée à échéance, la date d'échéance de l'avoir est la date d'échéance de la Facture. Si la Facture à laquelle fait référence l'avoir n'est pas identifiable, la date d'échéance de l'avoir est la date d'émission de l'avoir Les pénalités La Facture doit aussi mentionner les taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement La description de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant doivent être indiqués, si possible, dans les segments PAT, PCD et MOA. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé devront être transmis dans le segment FTX d'en-tête avec la DE 4451 = PMD Les remises et charges En ce qui concerne les remises, seules les remises inconditionnelles figurent dans la Facture. Les remises inconditionnelles sont les remises dont le principe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente. Le paiement peut intervenir à une échéance postérieure, par exemple, dans le est déterminée en fin de période. Les remises inconditionnelles qui figurent dans la Facture sont les suivantes: LesremisesglobalesinconditionnellessurFacture LesremisesglobalesinconditionnelleshorsFacture LesremiseslignesinconditionnellessurFacture LesremiseslignesinconditionnelleshorsFacture. Les remises(comme les charges) globales sont déduites ou ajoutées sur le montant total des lignes articles ou dans une étape postérieure dans la cascade. Elles sont indiquées dans l'en-tête du message. Les remises et charges lignes sont toujours indiquées dans la ligne à laquelle elles s'appliquent. Si des remises ou charges s'appliquent à plusieurs articles, il est obligatoire de les indiquer pour chaque article concerné. Les remises hors Facture Les ristournes différées ne sont pas traitées par un message INVOIC EANCOM, mais elles sont traitéesparunavoirpapierenvoyéenfindepériode. Parcontre,ellesdoiventfigurerdanslemessagepourlecalculduprixdeventeàpertesiellessont inconditionnelles. Les cas de remises sur Facture semi-globales Exemple: Cas des remises logistiques s'appliquant sur des articles ayant des taux de TVA différents. Ilestrecommandésoitdeventiler ces remises lignepar ligne, soit de faire une Facture par taux de TVA. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 28 Septembre 2004

29 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 La solution consistant à ventiler la remise globale par taux de TVA en en-tête, pour pouvoir vérifier les totaux hors taxes, n'est pas recommandée et ne peut être utilisée que lorsque les deux autres solutions ne peuvent pas s'appliquer ou si les remises/charges sont négociées de façon globale. Lesremises/chargesgéréesdanslemessageFacture(auglobaletàlaligne)sont: Types»deremiseoudecharge ValeurdecodepourDE7161 Remise catalogue(publicité sur tract, télévision) AA = Remise pour publicité Fraisderetour AAB=Fraisderetour Frais d'emballage(emballages spéciaux) ABL = Supplément emballage Autres services(remises ou charges) ADR = Autres services(remises ou charges) Par exemple: - Laremisedeservice:Remisepour unservice renduparunclient(stockage, compose de trois critères. - La remise de redistribution (RDD, lorsqu'un fournisseur livre un entrepôt qui se charge ensuite de livrer les magasins) est une remise de service. Commande palette complète ADS = Commande d'une palette complète Remise/ charge d'enlèvement ADT = Enlèvement Remise d'assortiment ASS = Remise d'assortiment Escompte négocié CAC = Remise pour paiement comptant Frais de transport FC = Frais de transport Frais financiers(pour les mauvais payeurs) FI = Frais financier Frais d'étiquetage LA = Etiquetage (code EDIFACT à ajouter dans EANCOM ) Remise promotionnelle (fait suite à une PAD = Remise promotionnelle commande promotionnelle) Remise quantitative QD = Remise quantitative RFA(remisedefindepériodeàpriseencompte RAA = Ristourne différée) Commande camion complet TAE = Remise pour camion complet Remise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (nouveaudanseancom 1997) Remise commerciale TD = Remise commerciale Letauxderemisefacturéestdifférentdeceluiattenduparleclient,danscecasunAvoirestcréé.Ily a annulation de la ligne et re-facturation de la ligne avec remise correcte. SelonlaDGI,quandonannuleunelignedelaFacture,ilfautrépétertouslesélémentsdecalculdela ligne dans l'avoir. Quand il y a une différence de remise, il faut répéter l'article dans deux documents séparés (un document d'avoir et un document de Facture) et non pas générer une seule ligne avec l'écart Les liens entre articles: utilisation des sous-lignes Les sous-lignes sont un mécanisme qui permet de relier des articles entre eux dans un message. Cadre d'utilisation Dans la Facture, les sous-lignes sont utilisées dans les cas suivants: Uneconsigneassociéeàunarticle; Unproduit-serviceassociéàunarticle(quelquescasdeproduits-servicesutilisésdanslesecteur dudisque:spécificationdel'emballageduproduitetdesmoyensantivolàmettresurleproduit); Lesunités-consommateurscomposantesd'uncolismixtestandard; Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 29 Septembre 2004

30 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Lesunités-consommateurscomposantesd'unprésentoir; Lesunités-consommateurscomposantesd'uneunitélogistiquecomplexe; Les unités-consommateurs composantes d'un lot (lorsque ces unités-consommmateurs composantes ontdes taux detaxedifférents, par exemple un livre ayant une TVA à 5,5% et un disqueà19,6%). Par contre, les types d'articles suivants ne doivent pas être décrits dans les sous-lignes: Lesunités-consommateurscomposantesd'unlothomogèneentermesdetauxdetaxe;ellesne sontpasdutoutdécrites; Lesconsignesetlesproduitsservicesnonassociésàunarticlesontgéréscommedeslignes(par exemple, support palette consigné non associé à un article). Les consignes doit apparaître dans la Facture comme une ligne normale (par exemple, un support palette non attachéàunarticle)oucommeunesous-ligne(sielleestattachéeàunarticle). La déconsignation peut se faire aussi bien par l'envoi d'un Avoir de déconsignation que par l'indication d'une quantité négative dans la Facture(sauf si le montant total de la déconsignation est supérieur au montant total des marchandises facturées). Si l'applicatif peut gérer le signe négatif, alors il est possible de générer une ligne de déconsignation dans la Facture, en revanche si l'applicatif ne peut pas gérer le signe négatif, dans ce cas il faut envoyer un Avoir de déconsignation. Le montant total des consignes peut être indiqué dans le segment MOA de pied (SG48) avec DE5028=35E. Les produits-services Un produit-service est une prestation, incluant la fourniture de matériel, commandée d'une façon ou d'une autre(dans la commande ou dans des conditions commerciales). Les produits-services entrent dans le calcul du prix net. Le transport n'est pas considéré comme un produit-service car les frais de transport sont en général inclusdansleprixbrut(notiondeprixfranco(lesfraisdelivraisonchezleclientsontinclusdansle prix)etdeprixdepart(lesfraisdelivraisonnesontpasinclusdansleprix)). De même, l'étiquetage (pour les produits à poids variable par exemple) n'est généralement pas un produit-service car les frais d'étiquetage sont en général indiqués comme une charge globale. Les produits-services sont identifiés dans le segment LIN avec les codes nationaux de la table 3.9 du langage GENCOD. Règles d'utilisation Les informations qui doivent figurer au niveau de la ligne principale(objet composite) sont : lecodearticle lelibelléarticle garni, colis mixte standard, unité logistique complexe, unité consommateur (dans le cas des consignes ou des produits-services liés à la ligne)) laquantitéfacturée leprixunitairenet(=0,saufdanslecasdesconsignesoudesproduits-servicesliésàlaligneou des lots à TVA multiples) letauxdetva(danslecasdeslotsdontlescomposantsontdestauxdetvadifférents,letaux detvaleplusimportantdoitêtreindiqué(commec'estunlot,latvadecettelignen'apparaîtpas danslerécapitulatifdetva)avecl'indicateurdetauxdetvamixte(segmenttax,de5305=a)). Les informations qui doivent figurer au niveau des sous-lignes sont: Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 30 Septembre 2004

31 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 lecodearticle lelibelléarticle produit-service) laquantitéfacturée leprixunitairebrut(obligatoiresidesremises/chargess'appliquent)(saufpourlesconsignesetles produits-services) leprixunitairenet lesremises(saufpourlesconsignesetlesproduits-services) lescharges(saufpourlesconsignesetlesproduits-services) letauxdetva lestaxesparafiscales(saufpourlesconsignesetproduits-services) lemontanthtbruttotaldelaligne(saufpourlesconsignesetlesproduits-services) lemontanthtnettotaldelaligne Valeur de la DE 7083(configuration) dans le segment LIN Type de relation Une consigne associée à un article Un produit-service associé à un article Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique complexe Les unités-consommateurs composantes d'un lot Lescomposantsd'unlotàtauxdeTVAmultiples Valeur de la configuration (DE 7083) dans le segment LIN A A A A A A I Remarque : Gestion des lots dont les composants ont des taux de TVAdifférents dans le langage EANCOM : MessageFactureEANCOM Lot Prixdulotàlaligne TVAlaplusforteàlaligne+Indicateurtauxdetaxemixte(SegmentTAX,DE5305=A) Composant DansleLIN,onindiquedanslaDE7083,lecode«I» Prixducomposant+tauxdeTVAducomposant(ensous-ligne) La gestion des gratuits dans la Facture: 2 solutions sont retenues La notion des gratuits couvre les quantités livrées gratuites. Elle ne couvre pas les échantillons qui font Solution recommandée ère Solution La solution recommandée consiste à: UtiliserungroupedesegmentsLINspécifiquepourlaquantitéd'articlesgratuits Danscegroupe,indiquerleprixtarifdel'article Danscegroupe,indiquerquel'articlebénéficied'uneremisedontletauxestde100%et/oudont le montant unitaire est égal au prix tarif. Le message comprend les groupes de segments et segments suivants: LIN Code EAN/UPC de l'article QTY Quantité facturée, payant(de 6063 = 47) PRI Prix tarif LIN Code EAN/UPC de l'article QTY Quantité gratuite non incluse dans la quantité facturée(de 6063 = 192) Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 31 Septembre 2004

32 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 PRI ALC Prix tarif Remise 100%(PCD) ou montant(moa) ème Solution Cette solution consiste à: UtiliserungroupedesegmentsLINspécifiquepourlaquantitéd'articlesgratuits Danscegroupe,indiquerleprixtarifégalà0(zéro). Le message comprend les groupes de segments et segments suivants: LIN Code EAN/UPC de l'article QTY Quantité facturée, payant(de 6063 = 47) PRI Prix tarif LIN Code EAN/UPC de l'article QTY Quantité gratuite PRI Prixtarif=0 notamment pour le prix de base. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 32 Septembre 2004

33 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Les mentions obligatoires de la Directive européenne 2001/115/CE Le tableau ci-après indique dans quels segments sont portées les mentions obligatoires demandées par la nouvelle législation. er juillet /115/CE:législationàcompterdu1 er juillet bis 2001/115/CE Segment/ DE Codes X X DTM Numéro séquentiel X X UNH X X VA X X 3251, 3207 Nomcompletetadresseduclient X X SE 3251, 3207 X VA LC Nomcompletetadressedureprésentantfiscal X 3251, 3207 Quantitédubienlivré X X 47 Dénominationprécisedubienlivré X X E X X Dénominationprécisedelaprestationdeservice X X E Dateàlaquelleesteffectuéeouachevéelalivraisondebiens X X DTM ,200,35,263 Date à laquelle est effectuée ou achevée la prestation de service X X DTM , 200, 35, 263 X X SG49DTM 171 Taux de taxe sur la valeur ajoutée ou exonération X X SG6 TAX, SG21 TAX, SG33 VAT TAX,SG43TAX,SG50TAX 5153 Prixunitairehorstaxe X X AAA X X SG6TAX,SG21TAX,SG33 TAX,SG43TAX,SG50TAX Montantdelataxeàpayer X X SG48-MOA5025, Référence à la disposition pertinente de la Directive 77/388/CEE X FTX AAI IV 124 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 33 Septembre 2004

34 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Divers LaFacturedepénalitéestenvoyéeauclientlorsquelepaiementestintervenuàunedatesituée au-delà de la date d'échéance prévue dans la Facture. Ce n'est pas une Facture commerciale car il n'y a pas de mouvements de biens, mais uniquement mouvements financiers. Ces Factures de pénalité(comme d'escompte d'ailleurs) ne sont pas traitées par EDI. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 34 Septembre 2004

35 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Modèle des données Generation de la f acture Emissiondelafactureauformat dématérialisé Fournisseur Réceptiondelafactureauformat dématérialisé Client Intégration de la f acture Sauv egarde la liste récapitulativ e Archivagedelafacture Restitution Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 35 Septembre 2004

36 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Légende: Relation de spécialisation/généralisation selon laquelle les attributs de comportement du parent. Représentéparuneflècheautraitpleinetàlapointecreuse,dirigéevers le parent. Relation structurelle qui décrit un ensemble de liens, un lien constituant une relation entre différents objets. Représenté par une ligne qui peut être fléchée. «extend» Information complémentaire sur une association qui peut se traduire par «estuncasparticulierde» Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 36 Septembre 2004