GUIDE UTILISATEUR EDI FACTURE INVOIC D 96A

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1 GUIDE UTILISATEUR EDI FATURE INVOI D 96A

2 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI INDEX ontrôle des versions INTRODUTION Objectifs du Guide Avantages de l'edi (Échange de Données Informatisé) Pré-requis Présentation des messages EDI du PRINTEPS Standard EDI utilisé: messages et versions Fonctionnalités de la facture EDI du message facture...7 oncession...7 Ferme...7 ondition / onsignation Implantation de la facture par EDI Dématérialisation de la facture Dématérialisation selon la Directive européenne (transposition française GIS289-V) Dématérialisation selon la norme GIS289bis (uniquement pour des fournisseurs français) Étapes à suivre pour la mise en place du message EDI INVOI oordonnées ontact Données concernant les boîtes aux lettres PRINTEPS Structure administrative Structure de l'enveloppe d'interchange Guide des messages Guide des factures INVOI D96A Diagramme en arbre Description des Segments Résumé des données dans la facture ontenu des segments Détails des segments utilisés Exemples de facture (INVOI D96A)...52

3 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI 9 Règles de validation de la facture Liste des règles de contrôle particuliers de Printemps Exemple de message de retours d'erreurs GENRAL (Niveau 1 de validation) Exemples de message retour du système de Printemps (Niveau 2 de validation)...60 Guide Utilisateur EDI Pg. 3 de 63

4 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI ontrôle des versions VERSION DATE REARQUES /10/11 1ère version /11/11 Actualisation des règles de validation /05/12 Suppression de la règle de validation nº9 validant le montant total net de ligne. La validation sera faite en interne par Le Printemps /08/12 Ajout de 4 règles de validation, format du nº de commande, un article n'apparait qu'une fois par facture, pourcentage obligatoire pour remise et charge et signature obligatoire SEDI, SIE ou Dématérialisée /11/12 Ajout point 9.3, exemples de message de validation GENRAL émis par le système Printemps. Ajout de nouvelles règles de validation /12/12 Ajout de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement suite à la loi n du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allégement des démarches administratives. Le montant de l'indemnité a été fixé à 40 par le décret du 2 octobre /04/13 Actualisation du segment NAD+IV dans les exemples /05/13 Actualisation du segment QTY+47 pour les avoirs /07/13 Actualiser le segment pour les frais de recouvrement /03/14 Révision de l'obligation du prix brut Guide Utilisateur EDI Pg. 4 de 63

5 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI 1 INTRODUTION 1.1 Objectifs du Guide Le guide est destiné aux fournisseurs de PRINTEPS qui souhaitent envoyer des factures via EDI. Les objectifs du guide sont de présenter le concept de l'échange de données informatisé (EDI), de présenter les étapes importantes pour réaliser des échanges efficaces, d'informer des données attendues dans les échanges avec l'entreprise PRINTEPS, et de spécifier la structure des messages EDI de l'entreprise PRINTEPS. Le guide illustre : une présentation de l'edi, les étapes à suivre pour la mise en marche de l'échange de factures en EDI avec PRINTEPS, une présentation de la facture, la structure et la description des segments de la facture, des exemples de factures. 1.2 Avantages de l'edi (Échange de Données Informatisé) De nos jours, l'échange d'informations en temps réel entre fournisseurs et distributeurs devient primordiale. Les points importants pour un échange correct est: d'éviter les pertes d'informations, d'éviter un décalage de l'envoi de l'information, d'avoir une traçabilité de l'information, et d'éviter l'utilisation de papier. Pour répondre à ces problématiques, l'interchange électronique de données est la solution, et nécessite un outil. L'outil ou système d'interchange est l'edi dont l'apport est la réduction des coûts pour les différents interlocuteurs. Les avantages de l'échange EDI entre PRINTEPS et un fournisseur sont: l'utilisation d'un langage commun pour chacun des interlocuteurs via des messages standards. la diminution des incidences dans les processus administratifs et la manipulation des données, le coût de transmission des données est inférieur à l'insertion des données dans un système d'information, ce qui garanti un amortissement rapide sur l'investissement d'un logiciel EDI. En résumé, nous pouvons affirmer que c'est un avantage compétitif pour n'importe quelle entreprise qu'elle soit fabricant, distributeur ou opérateur logistique. 1.3 Pré-requis Pour tous les fournisseurs qui utiliseront pour la première fois, un système d'échange de Données Informatisé, il est Guide Utilisateur EDI Pg. 5 de 63

6 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI important qu'ils connaissent les parties impliquées dans ce système et les pré-requis avant de commencer. Les acteurs du système: Les fabricants, les distributeurs et les opérateurs logistiques sont les utilisateurs du système EDI. Les fournisseurs de logiciel apportent et implémentent des programmes pour pouvoir réaliser des échanges et traduire les différents messages. Pré-requis: Être référencé auprès de l'organisme GS1 (acquisition d'un code GLN : Global Location Number). Avoir un logiciel EDI ou accès vers le Portail collaboratif PRINTEPS pour permettre l'envoi de factures. Dans le cas d'une solution différent du portail, avoir une boîte aux lettres EDIONet ou bien une boîte aux lettres dans un RVA permettant l'interconnexion. Si vous ne disposez pas d'un de ces éléments vous pouvez contacter notre fournisseur EDI, EDIO: edicomfr@edicomgroup.com téléphone: Présentation des messages EDI du PRINTEPS 2.1 Standard EDI utilisé: messages et versions Le Standard EDIFAT utilisé par Le PRINTEPS pour la facture est INVOI D 96A UN EAN008. Le message EDIFAT utilisé par Le PRINTEPS pour informer des erreurs sur les factures qui ont été envoyées est le GENRAL D 96A UN EAN003. Les échanges se font de la maniéré suivante: Le PRINTEPS reçoit la facture de son fournisseur. Si cette facture n est pas conforme au contrat d'inter-change défini dans ce document, le fournisseur recevra un message GENRAL détaillant les erreurs rencontrées. Le fournisseur devra renvoyer la facture corrigée. Si la facture n est pas renvoyée corrigée, elle ne sera pas payée. La facture reçue par EDI doit être une facture dématérialisée de préférence avec signature électronique (certificat électronique) selon la normative Européenne. PRINTEPS pourra accepter également les factures dématérialisées selon la Norme 289bis (valable uniquement pour les fournisseurs français). 2.2 Fonctionnalités de la facture EDI du message facture Il est important d'indiquer dans le message : Guide Utilisateur EDI Pg. 6 de 63

7 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI - Toutes les informations légales. - Les codes GLN des interlocuteurs afin de les identifier. - Indiquer les codes EAN pour chaque article de chacune des lignes. Une facture correspondra à une seule commande et un seul bon de livraison. Elles seront envoyées uniquement pour les marchandises et ayant un numéro de commande. Les fournisseurs pourront travailler en différents modes de gestion : oncession Exploitation commerciale d une surface de vente dédiée en totalité au fournisseur, moyennant une commission fixée sur le A HT Ferme ode d achat pour lequel le Printemps référence et passe des commandes au fournisseurs qui établit une facture réglée à réception des produits en tenant compte de la modalité de règlement (à opposer au mode d achat conditionnel). ondition / onsignation ode d achat pour lequel le Printemps passe des commandes mais où il ne supporte pas le stock. La marchandise reste la propriété du fournisseur et le Printemps règle le fournisseur une fois la marchandise vendue avec un taux de commission fixé lors de la négociation avec le fournisseur. 3 Implantation de la facture par EDI 3.1 Dématérialisation de la facture Dématérialisation selon la Directive européenne (transposition française GIS289-V) La facture électronique est l'équivalent fonctionnel de la facture papier. L'envoi à ses destinataires est réalisé en gardant la même valeur légale et en ajoutant de nouvelles conditions de sécurité qui permettent l'envoi immédiat en utilisant des procédures électroniques. ette option pourra être utilisé par tous les fournisseurs (français ou non). Pour que la facture électronique soit considérée comme un document original, il est nécessaire de mettre en place un service comprenant trois caractéristiques: Un format électronique de facture: EDIFAT Une transaction télématique: Le message partira d'une origine pour arriver à un destinataire. L'intégrité et authenticité de ce format et de la transaction télématique devront être garantis en faisant usage d'une signature électronique reconnue. Dans le cadre de la facturation électronique, l'émetteur devra prendre connaissance obligatoirement de la réglementation existant dans le pays d'origine concernant l'émission des factures et aussi sa conservation. L'émetteur devra également fournir les éléments nécessaires pour que le destinataire puisse respecter la réglementation en vigueur dans son pays. En Europe, la facturation électronique est régulée par la Directive 2010/45/UE, où sont spécifiées les conditions requises Guide Utilisateur EDI Pg. 7 de 63

8 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI pour l'émission/réception de la facture européenne. Type de signature retenue: S/EDIFAT (ISO9735-5) ou S/IE S/EDIFAT (ISO9735-5) La signature devra être incluse dans l'interchange EDI. La norme EDIFAT possède deux groupes de segments spécifiques de sécurité. L'un est situé entre l'en-tête du message (segment UNH) et le corps et l'autre entre le corps et le pied du message (segment UNT). S/IE S/IE (Secure / ultipurpose Internet ail Extensions), est un protocole qui rajoute des signatures électroniques et encryptage aux messages IE. La sécurité S/IE habilite les softwares pour l'envoi et la réception de messages signés et encryptés en utilisant des certificats numériques x.509. Pas à suivre pour la mise en place de la facture dématérialisée européenne: 1.- Posséder un certificat électronique émis par une autorité de certification. e certificat devra être qualifié ou non en fonction du pays d'origine. 2.- Avoir un software EDI homologué pour le traitement de la signature électronique, capable de signer et de stocker les factures selon les requis légaux exigés. La signature électronique pourra être qualifiée ou avancée (créée par un dispositif sécurisé de création de signature) 3.- La réalisation de tests d'échange afin de vérifier le bon fonctionnement Dématérialisation selon la norme GIS289bis (uniquement pour des fournisseurs français) Dans ce cas, le logiciel du fournisseur doit être homologué. Pour rappel, voici la liste des fonctionnalités à supporter par les logiciels de factures sécurisées au sens de l article 289 bis du GI: 1.- Vérification en émission et en réception de la conformité de la structures des messages et des mentions obligatoires. 2.- Archivage des factures émises et reçues dans leur format original 3.- La constitution quotidienne et l'archivage d'une liste récapitulative séquentielle et exhaustive des messages émis et/ou reçus et des anomalies éventuelles détectées lors des contrôles: - En phase d'émission, en cas d'anomalie, le message rejeté ne sera ni émis, ni archivé, ni tracé sur la liste récapitulative. 4.- La restitution des factures doit pouvoir se réaliser de forme sélective, sur l intégrité des informations qui la constitue, sur écran, sur support informatique ou sur papier. 5.- onstitution automatique du Fichier des partenaires commerciaux avec lesquels sont échangées des factures dématérialisées. Pas à suivre pour la mise en place de la facture dématérialisée selon la norme GI289bis: 1.- Avoir un software EDI homologué. 2.- La réalisation de tests d'échange afin de vérifier le bon fonctionnement. Guide Utilisateur EDI Pg. 8 de 63

9 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI 3.2 Étapes à suivre pour la mise en place du message EDI INVOI Vous trouverez ci-dessous la description des étapes à suivre pour l'incorporation du fournisseur dans le système PRINTEPS pour l'envoi de facture EDI: 1. Envoi de ce document au fournisseur avec la description des pas à suivre et le guide d'inter change. 2. Le fournisseur se doit de vérifier que sa solution est conforme au cahier des charges PRINTEPS. 3. Le fournisseur devra informer PRINTEPS de son ou ses GLNs (Global Location Number), en remplissant le formulaire qui lui sera fourni. 4. PRINTEPS fournira la liste des GLN à utiliser et à paramétrer dans le système du fournisseur afin d'identifier correctement les filiales PRINTEPS. 5. Le fournisseur devra communiquer l'information concernant la connexion afin que les actions nécessaires soient mises en place. Si le réseau du fournisseur diffère d'edionet, des tests d'interconnexion seront nécessaires. 6. Le fournisseur et PRINTEPS accorderont le type de dématérialisation de la facture à utiliser. 7. Planification de la période de tests. 8. Test de la connexion entre boîtes aux lettres EDI. 9. Test du message EDI et de son contenu. Pour cette phase il est nécessaire que le fournisseur envoie des tests de facture pour chaque type de facture utilisée avec Le Printemps : - Facture simple (sans remises/frais ni taxes parafiscales) - Avoir - Facture avec des remises/frais en en-tête - Facture avec des remises/frais à la ligne en-tête - Facture avec des remises/frais en en-tête et à la ligne - Facture avec taxes parafiscales à la ligne - Facture avec taxes parafiscales en en-tête - Facture avec taxes parafiscales en en-tête et à la ligne. - Facture exonéré 10.Dès que les tests seront satisfaisants, Le PRINTEPS et le fournisseur se mettrons d'accord pour la date de mise en production. 4 oordonnées ontact Nom Téléphone Groupe EDI PRINTEPS (+33) edi@printemps.fr Guide Utilisateur EDI Pg. 9 de 63

10 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI 5 Données concernant les boîtes aux lettres PRINTEPS Sociétés RVA Description Boîte aux lettres PRINTEPS TEST EDIONet Boîte aux lettres de test PRINTEPS PRODUTION EDIONet Boîte aux lettres de production Structure administrative Elle sera fournie dans un fichier Excel à part. Guide Utilisateur EDI Pg. 10 de 63

11 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI 7 Structure de l'enveloppe d'interchange SEGENT UNB EN-TÊTE D'INTERHANGE Élément de Description EANO PRINTEPS Remarques données S001 identifiant de syntaxe 0001 identifiant de syntaxe a4 UNO 0002 numéro de version de syntaxe n1 3 S002 émetteur de l'échange 0004 identification de l'émetteur An..35 ode de localisation EAN (format utilisé n13) 0007 qualifiant de l'identification An..4 14=EAN 0008 adresse pour routage On..14 N Non renseigné S003 récepteur de l'échange O 0010 identification du destinataire An..35 ode de localisation EAN (format utilisé n13) 0007 qualifiant de l'identification An..4 14=EAN 0014 adresse pour routage OAn..14 N Non renseigné S004 date et heure de préparation 0017 date de préparation n6 Format AAJJ 0019 heure de préparation n4 Format HH 0020 référence de contrôle de l'échange S005 ot de passe / receveur O N 0022 ot de passe / référence du destinataire an..14 an..14 Référence unique attribuée par l'émetteur Segment de service obligatoire qui permet de débuter, d'identifier et de spécifier un interchange. SEGENT UNZ FIN D'INTERHANGE Élément de Description EANO LES GRANDS DE FRANE Remarques données 0036 compteur de contrôle de l'échange n6 nombre de messages dans l'interchange 0020 référence de contrôle de l'échange an..14 identique à 0020 de UNB Segment de service obligatoire qui permet de terminer et de contrôler l'intégrité d'un interchange. Les segments d'enveloppe d'interchange sont obligatoire pour tout les messages EDI. Guide Utilisateur EDI Pg. 11 de 63

12 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI 8 Guide des messages 8.1 Guide des factures INVOI D96A Diagramme en arbre UNH () BG () DT () PAI () FTX () RFF () NAD () TAX () UX () PAT () TOD () AL () () LIN () DT () FII () RFF () DT () PD () OA () PD () () OA () TAX () LIN () UNS () NT () OA () TAX () AL () UNT () OA () OA () PIA () ID () QTY () OA () PRI () TAX () AL () PD () OA () TAX () Guide Utilisateur EDI Pg. 12 de 63

13 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI Description des Segments UNH 1 BG 1 En-tête de message e segment est utilisé pour débuter, identifier et spécifier le message. Début du message e segment est utilisé pour indiquer le type et la fonction du message et pour transmettre son numéro d'identification. DT 10 PAI 1 FTX 10 SG1 10 RFF 1 DT 1 SG2 10 Date ou heure ou période e segment est utilisé pour indiquer les dates de la facture. Instructions de paiement e segment permet à l'émetteur de la Facture de spécifier comment le paiement doit être effectué ommentaire e segment est utilisé pour indiquer les informations réglementaires, si non codifiable les informations d'escompte et de pénalité, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les commentaires. RFF-DT Groupe de segments donnant les références et si nécessaire leur date. es informations s'appliquent à l'ensemble du message, par exemple : un n de commande et de BL avec leur dates. Référence e segment est utilisé pour indiquer les références du document. es références concernent l'ensemble du document. Date ou heure ou période e segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent. NAD-SG3-SG4 Groupe de segments utilisé pour identifier les intervenants et les informations les concernant. NAD 1 GLN, Nom et adresse de l'interlocuteur FII 1 SG3 10 RFF RFF 1 SG6 1 TAX-OA TAX 1 SG7 1 UX-DT UX 1 SG8 10 PAT-DT-PD-OA Identification financière e segment indique l'institution financière et les numéros de compte du partenaire identifié dans le segment NAD précédent. Référence e segment est utilisé pour indiquer les numéros de référence du partenaire identifié dans le segment NAD précédent. Précisions sur les droits ou taxes ou redevances e segment est utilisé pour indiquer un type de taxe, sa catégorie et son taux. es informations sont valables pour l'intégralité de la Facture, par exemple, un taux standard de TVA valable pour tous les articles, sauf cas spécifié au niveau de la ligne onnaies e segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la facture. PAT 1 Base des conditions du paiement Guide Utilisateur EDI Pg. 13 de 63

14 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI DT 1 PD 1 OA 1 SG12 1 TOD-LO TOD 1 e segment est utilisé par l'émetteur pour indiquer les conditions de règlement applicables à la Facture. Notamment la date d'échéance et les conditions d'escompte et pénalité et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Date ou heure ou période e segment permet de préciser les dates associées au paiement de la Facture. Informations détaillées sur le pourcentage e segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou facturés au "facturé" s'il paie (ou ne paie pas) à l'échéance. ontant monétaire e segment est utilisé pour spécifier le montant monétaire de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. ette indemnité est fixé à 40 par le décret du 2 octobre onditions de la livraison e segment sert à donner les conditions de livraison valables pour l'intégralité de la Facture. Pour exprimer ces conditions, il est recommandé dans Eancom d'utiliser les Incoterms. SG15 1 AL-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 AL 1 SG18 1 PD PD 1 SG19 1 OA OA 1 SG21 1 TAX TAX 1 SG LIN 1 PIA 10 ID 10 QTY 10 SG26 10 OA OA 1 Réduction ou charge e segment est utilisé pour indiquer les réductions ou charges portant sur le global de la Facture. Informations détaillées sur le pourcentage e segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe AL. ontant monétaire e segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des charges pour le groupe AL. Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Le segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe 15 sont soumises à taxe ou à droit. LIN-PIA-ID-EA-QTY-ALI-DT-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32-SG33-SG34-SG38- SG44 Groupe de segments donnant les informations sur les articles facturés. Ligne e segment identifie la ligne article livrée ou le support consigné (code EAN National) ou les intercalaires (code EAN National). Identification complémentaire du produit e segment est utilisé pour indiquer une identification supplémentaire ou de substitution de l'article tel que le numéro d'article de l'acheteur ou du vendeur. Description de l'objet e segment est utilisé pour décrire la ligne article. Quantité e segment est utilisé pour indiquer la quantité livrée ou à livrer pour le produit identifié dans le segment LIN. ontant monétaire e segment est utilisé pour spécifier le montant total de la ligne. Guide Utilisateur EDI Pg. 14 de 63

15 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI PRI 10 SG33 10 TAX-OA TAX 1 Informations détaillées sur le prix e segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article. Précisions sur les droits ou taxes ou redevances e segment est utilisé pour préciser les détails de taxation de la ligne facturée. SG38 10 AL-ALI-DT-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 AL 1 SG40 1 PD PD 1 SG41 1 OA OA 1 SG43 1 TAX-OA TAX 1 UNS 1 NT 5 UNT 1 Réduction ou charge e segment est utilisé pour spécifier les réductions et charges qui s'appliquent uniquement sur la ligne facturée. Informations détaillées sur le pourcentage Le segment PD à l'intérieur du groupe de segments AL est utilisé pour spécifier les pourcentages de réductions ou charges pour la ligne facturée. ontant monétaire Le segment OA à l'intérieur du groupe de segments AL est utilisé pour spécifier les montants monétaires de réductions ou de charges de la ligne facturée. Précisions sur les droits ou taxes ou redevances e segment est utilisé pour identifier les taxes ou les droits qui s'appliquent sur les réductions ou charges spécifiées dans G38. Identification de section e segment est utilisé pour séparer la section de détail de la section de fin du message de réponse à la commande. Total de contrôle e segment permet à l'expéditeur d'indiquer des totaux de contrôle qui seront contrôlés par le système informatique du destinataire. Fin de message Le segment UNT est un segment UN/EDIFAT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment du message. Guide Utilisateur EDI Pg. 15 de 63

16 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI Résumé des données dans la facture Les segments qui seront détaillés par la suite dans le document sont tous les segments possibles que peut utiliser PRINTEPS pour la réception des factures de leur fournisseur. e qui insinue, que les messages INVOI D96 peuvent contenir moins de segments que la totalité des segments qui vous seront présentés. algré tout, certains segments sont OBLIGATOIRES. Le document INVOI 96 contient trois sections bien distinctes : EN-TÊTE, DETAILS, et PIED. INVOI D.96A - Section EN-TÊTE Données ommentaires Obligatoire Identification de la facture Nº Facture Numéro de la facture de l'émetteur OUI Date de la facture Date/Heure du document / message OUI Date livraison Date/Heure de livraison NON Date de cargaison Date/Heure d'enlèvement de la cargaison NON Date d'expédition Date /Heure d'expédition NON Nº commande Numéro de la commande OUI Nº avis d'expédition Numéro de l'avis d'expédition NON Nº bon de livraison Numéro du bon de livraison NON Nº facture si Avoir Numéro de la facture dans le cas d'un avoir NON Identification des intervenants Fournisseur SE Données correspondants au 'vendeur'. OUI Siège social du Fournisseur O Données correspondants au siège social du 'vendeur'. NON Réglé à RE Données correspondants à l'intervenant devant recevoir le paiement de la facture commerciale. OUI Acheteur BY Données correspondants à 'l'acheteur'. OUI Facturé IV Données correspondants à l'intervenant destinataire de la facture. OUI Livré à DP Données correspondants à 'l'intervenant à livrer'. NON Expéditeur SF Données correspondants au 'Expédié de'. NON Factor ommissionnaire/agent NON Déclarant de TVA Déclarant de TVA NON Identification Bancaire Fournisseur Identification compte bancaire IBAN et BI / SWIFT NON TVA et SIREN du facturé Identification TVA du facturé et code SIREN OUI TVA, SIREN et RS du Fournisseur Identification TVA du fournisseur, code SIREN et registre de commerce (RS) OUI Informations réglementaires Raison sociale, Forme juridique et apital social du fournisseur OUI Autres Forme de paiement Forme de paiement NON entions légales TVA entions légales relatives à certains régimes de TVA OUI Devise Type de devise utilisée dans la facture OUI Date d'échéance Date d'échéance de paiement OUI onditions d'escompte onditions pour l'application de l'escompte conditionnel et taux à appliquer OUI onditions de pénalité onditions pour l'application de pénalité et taux à appliquer OUI Indemnité forfaitaire Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement OUI harge ou Réduction harge ou réduction portant sur le global de la facture NON Guide Utilisateur EDI Pg. 16 de 63

17 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI onditions de livraison onditions de livraisons NON INVOI D.96A - Section DETAILS Données ommentaires Obligatoire Nº de ligne Identifie les lignes du message, il doit être séquentiel. OUI ode EAN Identifiant de l'article OUI ode client ode client de l'article NON ode fournisseur ode fournisseur de l'article NON Variante Promotionnelle ode identifiant la variante Promotionnelle NON Série Numéro de série de l'article NON Libellé court Libellé court de l'article OUI ode description Description de l'article codifiée. NON Quantité Quantité facturée OUI Quantité retournée Quantité retournée pour l'avoir OUI Unité de mesure Unité de mesure NON ontant Net ontant Net HT de la ligne OUI PRIX HT Prix Net Hors Taxe OUI PRIX BRUT Prix Brut OUI Taxe Taxe de la ligne OUI harge ou réduction harge ou réduction de la ligne NON INVOI D.96A - Section PIED Données ommentaires Obligatoire Total hors taxe ontant total hors taxe OUI Total taxe ontant total de taxes OUI TT ontant total à payer de la facture OUI Résumé des taxes Type, montant et base imposable pour chaque type de taxe dans la facture OUI Résumé des taxes parafiscales Type et montant pour chaque type de taxe parafiscale indiquée dans la facture NON Guide Utilisateur EDI Pg. 17 de 63

18 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI ontenu des segments Les segments sont présentés dans la séquence selon laquelle ils apparaissent dans le message. L'étiquette de segment ou de groupe de segments est suivie d'un pour obligatoire, d'un pour onditionnel. Dans la description du contenu d'un segment, la colonne hamp indique le numéro de l'élément de données (DE) et la colonne Description EANO indique son nom. La troisième colonne, nommée EAN, indique le caractère obligatoire ou conditionnel de l'élément de données dans EANO ("" pour obligatoire, "" pour conditionnel) et son format. Le statut des éléments de données pour PRINTEPS est indiqué dans la colonne P. Les éléments de données sont référencés par un numéro indiqué dans la première colonne ce qui permet de consulter le dictionnaire des données pour connaître la définition de l'élément de données et les éventuelles valeurs de codes possibles. hamp Description EANO EAN P. Valeur Les statuts utilisés par EANO pour indiquer les données obligatoires ou conditionnelles sont identifiés par abréviations, vous trouverez ci-dessous l'abréviation et sa description: Obligatoire onditionnel D Dépendant (notes explicatives) Dans la colonne EAN, il est indiqué le format des champs que EANO préconise, vous trouvez ci-dessous le format que vous trouverez dans le document avec sa description : Nxx Numérique de xx digit Axx Alphabétique de xx digits Anxx Alphanumérique de xx digits Guide Utilisateur EDI Pg. 18 de 63

19 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI Détails des segments utilisés UNH - EN-TÊTE DU ESSAGE hamp Description EANO EAN P. Valeur 0062 Numéro de référence du message an...14 Référence unique du message donnée par l'émetteur. Séquence de numérotation des messages dans l'interchange La donnée 0062 dans l'unt doit être exactement la même. S009 Identifiant du message 0065 Identification type de message an...6 INVOI = Facture 0052 Numéro de version du type de message an...3 D = Répertoire de Travail (DRAFT) 0054 Numéro de d'édition an A = Version 96A 0051 Agence de contrôle an...2 UN= Agence responsable du type du message ode attribué par l'association R an...6 EAN008 = Numéro de contrôle de la Version EAN Référence commune d'accès N an..35 S010 Statut de transfert N 0070 Numéro de séquence de transferts de message n Premier ou dernier transfert a1 Exemple : UNH+1+INVOI:D:96A:UN:EAN008' Facture basée sur le dictionnaire D96A, version 8 du manuel EANO et portant la référence 1 dans l'interchange. BG - DEBUT DU ESSAGE hamp Description EANO EAN P. Valeur 002 Nom du document ou message R 1001 Nom du document ou message (en code) R an = Facture commerciale 381 = Note de crédit - marchandises/services (Avoir) 1131 Qualifiant de la liste de codes N an..3 N Organisme responsable de la liste de codes (en code) N an..3 N 1000 Nom du document ou message 5 V02P Numéro du document ou message R an..35 Numéro de facture donné par l émetteur du document sur 16 caractères alphanumériques maximum (sans zéro à gauche) 1225 Fonction du message (en code) R an..3 9 = Original 4343 Type de réponse (en code) N an..3 N Exemple : BG+380:::V02P ' La numéro de facture est le Guide Utilisateur EDI Pg. 19 de 63

20 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI DT - DATE / HEURE / PERIODE hamp Description EANO EAN P. Valeur 507 Date ou heure ou période 2005 Qualifiant de la date ou heure ou Période an..3 D 137 = Date/heure du document 11 = Date/heure d'expédition 200 = Date/heure d'enlèvement de la cargaison 35 = Date/heure réelle de livraison 2380 Date ou heure ou période R an..35 Date de la Facture 2379 Notes : Qualifiant du format de la date ou heure ou période R an =Format SSAAJJ e segment est utilisé pour préciser la date de la facture. Il peut également être utilisé pour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées ou livrées. La date d'expédition devient obligatoire si elle est différente de la date du message. Exemple : DT+137: :102' Date du message: 10 mai DT+11: :102' archandise expédié: 12 mai Guide Utilisateur EDI Pg. 20 de 63

21 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI PAI - INSTRUTIONS DE PAIEENT hamp Description EANO EAN P. Valeur 534 Précisions sur l'instruction de paiement 4439 onditions de paiement (en code) 4431 Garantie de paiement (en code) 10 = Garantie bancaire 4461 oyen de paiement (en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes 42= Paiement à un compte bancaire 14E= Paiement par virement bancaire 10= En espèces 20= hèque 60= Billet à ordre 70= Traite tirée par le créancier sur le débiteur 31= Virement de crédits 4435 Notes: Organisme responsable de la liste des codes (en code) ode d'acheminement du paiement (en code) e segment permet à l'émetteur de la facture de spécifier comment le paiement doit être effectué. e segment est non utilisé dans l'avoir. Exemple : PAI+::42' Paiement sur compte bancaire. Guide Utilisateur EDI Pg. 21 de 63

22 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI FTX - TEXTE EN FORAT LIBRE hamp Description EANO EAN P. Valeur 4451 Qualifiant de l'objet du texte an Fonction du texte (en code) D D D D REG = Informations réglementaires SIN = Instructions spéciales AAB = onditions d'escompte PD = Informations concernant le paiement/règlement SUR = Remarques fournisseur AAI = Informations générales PT = Informations concernant le paiement 107 Référence du texte D 4441 Texte en format libre (en code) an Qualifiant de la liste des codes Organisme responsable de la liste des codes (en code) 65 = Gencod 108 Texte en clair D 4440 Texte en format libre an..70 D D D Dénomination sociale onditions d'escompte onditions de pénalité 01 = Facture de biens 02 = Factures de services Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 4440 Texte en format libre O an Texte en format libre O an Texte en format libre O an Texte en format libre O an Langue (en code) D an..3 D D D D D D D D D D D D Forme juridique onditions d'escompte onditions de pénalité Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement apital social et devise onditions d'escompte onditions de pénalité Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement onditions d'escompte onditions de pénalité Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement onditions d'escompte onditions de pénalité Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement Notes : La description des conditions d'escompte (PAT+22) et de ces conditions de pénalités (PAT+20), et leur pourcentage ou montant doivent être décrits, si possible, dans les segments PAT, PD et OA du segment SG8 (voir page 30) si ce sont des conditions codifiables. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé devront être précisés dans le segment FTX d'en-tête (avec DE 4451 = AAB, ou = PD). L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est obligatoire dans la facture et doit être indiquée dans le segment FTX (avec DE 4451 = PT). Pour rappel, son montant a été fixé à 40 par le décret du 2 octobre Le code SIN indique que la facture est exonérée de taxe. Dans ce cas, l'information obligatoire ci-après devra apparaître : "référence à la disposition pertinente du GI ou de la directive 77/388/EE du 17 mai 1977 ou à toute autre mention indiquant que l'opération bénéficie d'une mesure d'exonération, d'un régime d'autoliquidation ou du régime de la marge bénéficiaire. ette information apparaîtra également dans le SG6 TAX DE 5305 sous forme codée. FTX+REG+++FOURNISSEUR S.A.R.L.:SARL: EUROS' (OBLIGATOIRE) FTX+PD FOIS LE TAUX D INTERET LEGAL SI REGLEENT POSTERIEUR A L EHEANE' (si non codifiable) Guide Utilisateur EDI Pg. 22 de 63

23 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG1 - RFF-DT G01RFF - REFERENE hamp Description EANO EAN P. Valeur 506 Référence 1153 Qualifiant de la référence an..3 D AAK = Numéro d'avis d'expédition DQ = Numéro de bon de livraison ON = Numéro de commande (acheteur 10 caractères) IV = Numéro de Facture 1154 Numéro de la référence R an Numéro de la ligne N an..6 N Notes: 4000 Numéro de version de la référence N an..35 N e segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la facture, par exemple, des numéros de commande, de livraison, etc. Le numéro de commande est obligatoire (10 caractères). En cas d'avoir, le numéro de facture originale (IV) et de commande sont obligatoires. Le numéro de bon de livraison est facultatif. Exemple: RFF+IV: ' Numéro de facture sur laquelle on a créé l'avoir. RFF+ON: ' Numéro de commande originale. SG1 - RFF-DT G01DT - DATE / HEURE / PERIODE hamp Description EANO EAN P. Valeur 507 Date ou heure ou période 2005 Qualifiant de la date ou heure ou Période an = Date / heure de la référence 2380 Date ou heure ou période R an..35 Date du segment 2379 Notes: Qualifiant du format de la date ou heure ou période R an = SSAAJJ e segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent. Exemple: DT+171: :102' Date du message: 11 Octobre Guide Utilisateur EDI Pg. 23 de 63

24 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG2 - NAD-FII-SG3-SG5 G02NAD- NO ET ADRESSE hamp Description EANO EAN P. Valeur 3035 Qualifiant de l'intervenant an..3 IV = Facturé (Facturer à / Avoir émis à) SE = Vendeur (facturé par / Avoir émis par) O = Siège social BY = Acheteur (commandé par) RE = Régler à L = Déclarant de TVA DL = ommissionnaire/agent (Factor) DP = Intervenant à livrer SF = Expédié de (livré par) 082 Identification de l'intervenant A 3039 Identification de l'intervenant an..35 ode lieu-fonction EAN - Format n Qualifiant de la liste de codes N an..3 Organisme responsable de la liste de codes (en code) R an..3 9 = EAN 058 Nom et adresse N 3124 Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse an Nom de l'intervenant D D 3036 Nom de l'intervenant an..35 Raison Social 3036 Nom de l'intervenant O an..35 D 3036 Nom de l'intervenant O an..35 D 3036 Nom de l'intervenant O an Nom de l'intervenant O an Format du nom de l'intervenant 059 Rue D D 3042 Rue et numéro ou boite postale an..35 Adresse 3042 Rue et numéro ou boite postale O an Rue et numéro ou boite postale O an..35 Guide Utilisateur EDI Pg. 24 de 63

25 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI 3042 Rue et numéro ou boite postale O an Nom de la localité Dan..35 D ommune 3229 Identification de la division Territoriale Dan..9 omité/etat en texte clair 3251 ode postal Dan..9 D ode postal 3207 Pays (en code) Dan..3 D ode Pays Notes : Le segment NAD permet d'identifier les partenaires impliqués dans la Facture Le fournisseur (SE), l'acheteur (BY) et le facturé (IV) sont obligatoires. Pour ces interlocuteurs il est obligatoire d'indiquer : Nom ou raison sociale, adresse, ville, code postal et pays en plus du GLN. Il faut obligatoirement indiquer: le siège social (O) si différent du fournisseur (SE) le déclarant de TVA (L) si différent du facturé par (SE) l'affactureur (DL) si différent du régler à (RE) Exemple : NAD+SE ::9++ON SIEGE SOIALE+ON ADRESSE+A VILLE FR' Guide Utilisateur EDI Pg. 25 de 63

26 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI Guide Utilisateur EDI Pg. 26 de 63

27 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG2 - NAD-FII-SG3-SG5 G02FII - IDENTIFIATION FINANIERE hamp Description EANO EAN P. Valeur 3035 Qualifiant de l'intervenant an..3 RB 078 Identification du compte R 3194 Numéro du compte du titulaire 3192 Nom du titulaire du compte 3192 Nom du titulaire du compte R an..35 O an..35 O an onnaie (en code) ode ISO 4217, trois positions alphabétiques. 088 Identification de l'établissement O 3433 Identification du nom de l'établissement A an Qualifiant de la liste des codes 25 = Identification bancaire Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5 = IBAN 17 = BI/SWIFT 3434 Numéro d'agence de l'établissement O an Qualifiant de la liste des codes 25 = Identification bancaire Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5 = ISO 3432 Nom de l'établissement 3436 Emplacement de l'agence O an..70 O an..70 Notes: 3207 Pays (en code) ode ISO 3166, deux positions alphabétiques e segment indique l'institution financière et les numéros de comptes du partenaire identifié dans le segment NAD précédent (SG2). Exemple : FII+RB :NGEISS+KREDBEBB:25:5' Institution financière du bénéficiaire : banque KREDBEBB pour le compte bancaire N au nom de NGEISS. Guide Utilisateur EDI Pg. 27 de 63

28 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG2 - SG3 - NAD-FII-SG3-SG5 RFF G03RFF - REFERENE hamp Description EANO EAN P. Valeur 506 Référence 1153 Qualifiant de la référence an..3 D D D XA = Numéro d'enregistrement de la société/de son adresse VA = Numéro d'identification à la TVA GN = Numéro de référence gouvernementale (SIREN) 1154 Numéro de la référence R an..35 Numéro 1156 Numéro de la ligne N an Numéro de version de la référence N an..35 Notes : Le numéro d'identification à la TVA (VA) obligatoire pour le «vendeur» (SE), «Siège social» (O), «Facturé» (IV) et demandé pour le «Déclarant de TVA» (L), l'»acheteur» (BY). Le numéro d'enregistrement de la société (XA) obligatoire pour le «vendeur» (SE). Il est obligatoire aussi pour le «Siège social» (O) si existant. Le code SIREN (GN) est obligatoire pour le facturé à IV. Le code SIREN (GN) est obligatoire pour le fournisseur (SE) si le fournisseur est français. Exemple: Fournisseur: RFF+VA:FR ' Numéro d'identification à la TVA du "facturé par" RFF+GN: ' Numéro de SIREN du "facturé par" RFF+XA:PARIS ' Numéro de registre de commerce du "facturé par" Guide Utilisateur EDI Pg. 28 de 63

29 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG6 - TAX-OA G06TAX - PREISIONS SUR LES DROITS OU TAXES OU REDEVANES hamp Description EANO EAN P. Valeur 5283 Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances an Type des droits ou taxes ou redevances D 5153 Type de droits ou taxes ou redevances (en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes Organisme responsable de la liste des codes (en code) 7 = Taxe VAT = TVA 5152 Type de droits ou taxes ou redevances O an ompte pour les droits ou taxes ou redevances Identification du compte des droits ou taxes ou redevances O an Qualifiant de la liste des codes Organisme responsable de la liste des codes (en code) Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances Indication sur les droits ou taxes ou redevances O an..15 A DEB = Autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits, NDT = Net de taxe Identification des droits ou taxes ou redevances O an Qualifiant de la liste des codes Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5278 Taux des droits ou taxes ou redevances R an Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances O an Qualifiant de la liste des codes Organisme responsable de la liste des codes (en code) atégorie des droits ou taxes ou redevances (en code) Numéro d'identification fiscale de l'intervenant D an..3 D O an..20 E = Exonéré de taxe Notes: e segment est utilisé pour indiquer un type de taxe, sa catégorie et son taux. es informations sont valables pour l'intégralité de la Facture, par exemple, un taux standard de TVA valable pour tous les articles, sauf cas spécifié au niveau de la ligne. Si la facture est exonérée, la valeur E dans le champ 5305 est obligatoire. Dans ce cas, le segment FTX avec qualifiant SIN est obligatoire pour indiquer la raison de l exonération à travers le texte réglementaire ad hoc. Exemple: TAX+7+VAT+DEB' TAX+7+VAT++++E Guide Utilisateur EDI Pg. 29 de 63

30 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG7 - UX-DT G07UX - ONNAIES hamp Description EANO EAN P. Valeur 504 Informations détaillées sur la monnaie R 6347 Qualifiant de l'utilisation de la monnaie an..3 2 = onnaie de référence 6345 onnaie (en code) R an..3 ode de la devise (ISO 4217, trois positions alphabétiques) 6343 Qualifiant de la monnaie R an..3 4 = onnaie de facturation 6348 Base du taux de change N n Informations détaillées sur la onnaie D D 6347 Qualifiant de l'utilisation de la onnaie an..3 3 = onnaie cible 6345 onnaie (en code) R an..3 ode de la devise (ISO 4217, trois positions alphabétiques) 4 = onnaie de facturation 6343 Qualifiant de la monnaie R an = onnaie d'établissement du prix 11 = onnaie de paiement 6348 Base du taux de change On Taux de change D n..12 Taux de change à utiliser pour la conversion 6341 arché des changes (en code) N an..3 Notes : e segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la facture. Le segment UX est utilisé pour spécifier les monnaies de facturation dans le cadre international. Une seule occurrence de UX est nécessaire pour indiquer la monnaie de référence et la monnaie cible. La monnaie de référence est identifiée dans la première occurrence de 504 et la monnaie cible dans la deuxième occurrence de 504. Le taux de change est indiqué dans DE La règle générale du taux de change est la suivante : onnaie de référence x Taux = onnaie d'arrivée. 504 : la seconde occurrence de cet élément de données est utilisée uniquement dans le cas où une monnaie cible doit être indiquée : le taux de change ne sera précisé que dans le cas où une devise cible a été mentionnée dans la deuxième occurrence de DE 504. Exemple: UX+2:EUR:4' La monnaie de facturation est l'euro. Guide Utilisateur EDI Pg. 30 de 63

31 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG8 - PAT-DT-PD-OA G08PAT - BASE DES ONDITIONS DU PAIEENT hamp Description EANO EAN P. Valeur 4279 Qualifiant du type des conditions de paiement an..3 3 = Date fixe 22 = onditions d'escompte 20 = onditions de pénalité 110 onditions de paiement N 4277 Identification des conditions de paiement an Qualifiant de la liste des codes an..3 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an onditions de paiement an onditions de paiement an Informations sur l'échéancier O 2475 Date de référence du paiement (en code) an..3 5 = Date de Facture 67 = Date de livraison prévue Notes : 2009 Lien temporel (en code) 3 = Après la référence 2151 Type de la période (en code) D = Jour 2152 Nombre de périodes O n..3 Nombre de jours pour le paiement e segment est utilisé par l'émetteur de la facture pour indiquer les conditions de paiement de la facture (la date d'échéance de la Facture, les conditions d'escomptes conditionnels et de pénalités applicables à la facture). Il est obligatoire d'indiquer la date d'échéance de la Facture. e groupe de segment doit également être obligatoire pour les conditions d'escompte (segment PAT, DE 4279 = 22). en effet, même s'il n'y a pas d'escompte conditionnel, il est obligatoire d'indiquer le néant d'escompte. Son taux est alors égal à 0 (zéro). Les conditions de pénalités étant obligatoires sur toute facture, leur mention doit apparaître dans ce groupe de segments (segment PAT, DE 4279 = 20). La description des conditions d'escompte et de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant doivent être décrits, si possible, dans les segments PAT et PD de ce même groupe. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé devront être précisés dans le segment FTX d'en-tête (avec DE 4451 = AAB, ou = PD) Exemples : PAT+3' Le segment DT qui suit permet d'indiquer une date d'échéance fixe. (obligatoire) PAT+22++5:3:D:10' Guide Utilisateur EDI Pg. 31 de 63

32 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG8 - PAT-DT-PD-OA G08DT - DATE / HEURE / PERIODE hamp Description EANO EAN P. Valeur 507 Date ou heure ou période 2005 Qualifiant de la date ou heure ou Période an = Date d'échéance d'un règlement net 12 = Date/heure d'application de l'escompte 2380 Date ou heure ou période R an..35 Date 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période R an =Format SSAAJJ Note : e segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture (obligatoire) ou la date limite d'application de l'escompte = '12' quand le champ 4279 du PAT antérieur a la valeur '22' 2005 = '13' quand le champ 4279 du PAT antérieur a la valeur '3' Exemple : DT+13: :102' Date d'échéance de la facture: 10 juin DT+12: :102' Date limite d'application de l'escompte est fixée au 25 mai Guide Utilisateur EDI Pg. 32 de 63

33 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG8 - PAT-DT-PD-OA G08PD - INFORATIONS DETAILLEES SUR LE POURENTAGE hamp Description EANO EAN P. Valeur 501 Informations détaillées sur le pourcentage 5245 Qualifiant du pourcentage an = Escompte 15 = Pourcentage de pénalité 5482 Pourcentage R n..10 Pourcentage 5249 Base du pourcentage (en code) 13 = Valeur de la Facture 1131 Qualifiant de la liste des codes N an..3 Notes : Organisme responsable de la liste des codes (en code) N an..3 e segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou facturés au "facturé" s'il paie (ou ne paie pas) à l'échéance. DE5245 = '12' quand le DE4279 du segment précédente PAT a la valeur '22' (escompte). DE5245 = '15' quand le DE4270 du segment précédente PAT a la valeur '20' (pénalité) Exemples : PD+12:1:13' Taux d'escompte: 1 % de la valeur de la Facture. PD+15:2.5:13' Taux de pénalité : 2,5 % de la valeur de la Facture. Guide Utilisateur EDI Pg. 33 de 63

34 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG12 - TOD-LO G12TOD - ONDITIONS DE LA LIVRAISON hamp Description EANO EAN P. Valeur Fonction des conditions de livraison ou de transport (en code) ode de paiement des frais de transport (en code) R an onditions de livraison A 6 = ondition de livraison 3 = ondition de prix et expédition 5 = ondition de transport = Recouvrement PP = Payé à l'avance (par le fournisseur) PU = Enlèvement 4053 onditions de la livraison ou du transport (en code) R an..3 onditions de livraison (Incoterms) FR = oût et fret IF = oût, assurance, fret IP = Fret, port, assur., jusq. desti. PT = Port payé jusqu'à destination DAF = rendu frontière DDP = rendu droits acquittés DDU = rendu droits non acquittés DEQ = rendu à quai DES = rendu ex ship EXW = à l'usine FAS = Franco le long du navire FA = Franco transporteur FOB = Franco à bord 1131 Qualifiant de la liste des codes D an Notes : Organisme responsable de la liste des codes (en code) onditions de la livraison ou du transport onditions de la livraison ou du transport D an..3 O an..70 O an..70 e segment est utilisé pour indiquer les conditions de livraison pour l'expédition, les conditions de transport. ode de condition de livraison demandé uniquement pour les conditions de livraison (4055 = 6). Exemple : TOD+6++IF' ondition de livraison : IF. Guide Utilisateur EDI Pg. 34 de 63

35 PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI SG15 - AL-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 G15AL - REDUTION OU HARGE hamp Description EANO EAN P. Valeur 5463 Qualifiant de réduction ou charge an..3 A = Réduction = harge 552 Informations détaillées sur la réduction ou les frais O 1230 Numéro de réduction ou de charge O an..35 ode tiré de la table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées 5189 Description de la charge ou de la réduction (en code) 4471 Règlement (en code) 2 = Déduit de la Facture 1227 Indicateur de la séquence de calcul (en code) D an..3 1 = 1ère étape de calcul 2 = 2ème étape de calcul etc... 9 = 9ème étape de calcul 214 Identification de services particuliers D 7161 Service particulier (en code) R an..3 AAB = frais de marchandises retournées ABL = Supplément emballage ADT = Enlèvement ASS = Remise d'assortiment (code EAN) A = Remise pour paiement comptant F = Frais de transport LA = Étiquetage PAD = Remise promotionnelle QD = Remise quantitative RAA = Ristourne TD = Remise commerciale TX = Taxe AJ = Ajustements DI= Remise ADO= Remise logistique 1131 Qualifiant de la liste des codes Organisme responsable de la liste des codes (en code) 7160 Service particulier O an..35 Libellé 7160 Service particulier O an..35 Note: Dans le cas des taxes parafiscales, DE 7161 devra contenir un des codes indiqués dans l'annexe 1. E xemple : AL TX:::ADELPHE 0,75 LITRE' Taxe parafiscale ADELPHE identifié par le code AL+A++++F:::FRAIS DE TRANSPORT' Frais de transport. Guide Utilisateur EDI Pg. 35 de 63