Commune de PRINGY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
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- Ange Morel
- il y a 8 ans
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1 Commune de PRINGY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Sollicitée par l Association :... Adresse de l association :... Dossier à retourner en Mairie de Pringy (Pôle Ressources) ou par mail à poles.ressources@pringy77.fr pour le vendredi 19 décembre 2014 accompagné de l ensemble des documents demandés. TOUT DOSSIER INCOMPLET OU TRANSMIS APRES LA DATE LIMITE SUSMENTIONNEE NE SERA PAS EXAMINE ET SERA RETOURNE A L ASSOCIATION
2 Le présent récapitulatif des documents joints à la demande de subvention est à retourner avec votre dossier Nom de l association DOCUMENTS JOINTS AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION(S) pour la période de septembre 2014 à Juin 2015 Extrait du Journal Officiel (pour une première demande) Statuts (pour une première demande ou en cas de modification) Composition du Conseil d Administration Composition du bureau (indiquant nom, prénom, adresse et fonction de chaque membre) Copie du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale Bilan moral saison Etat récapitulatif des adhérents de l association Compte d exploitation Budget prévisionnel Projets d activités (manifestations ) et dates programmés en 2015 Attestation d assurance pour Relevé d identité bancaire (obligatoire) Autres documents transmis à indiquer ci-dessous
3 INFORMATIONS GENERALES RAPPEL DES PRINCIPES DE BASE RELATIFS AUX SUBVENTIONS PUBLIQUES La subvention n est pas un droit. Aucune loi n oblige les pouvoirs publics à donner de l argent. Les collectivités territoriales, doivent, de plus respecter certaines règles, pour l attribution des subventions, notamment au regard de l intérêt général que les activités de l association présentent pour ces collectivités. Toute association recevant une subvention est tenue de produire ses budgets et comptes à l organisme qui accorde la subvention. Quelle que soit l origine de la subvention, les associations subventionnées sont sujettes aux vérifications des comptables du trésor et de l inspection générale des finances, ainsi qu au contrôle de la cour des comptes ou des chambres régionales. Si la loi de 1901 ne définit aucune obligation de tenue de comptabilité, des textes ultérieurs prévoient des obligations spécifiques en matière de comptabilité pour les associations ou fondations. Elles traduisent l exigence de transparence financière des associations vis-à-vis de leurs partenaires publics ou privés comme de leurs donateurs ou adhérents. Suivant le volume des recettes et des dépenses, la capacité juridique, l importance du budget ou des subventions des collectivités territoriales, l existence d activités lucratives, l assujettissement à la TVA ou non, l association peut : - se tenir à une comptabilité dite «recettes-dépenses», - ou doit établir et produire des comptes annuels, un compte de résultat, un bilan et une annexe selon les normes imposées par le nouveau plan comptable «associatif». DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Deux catégories de subventions sont à considérer : - la subvention de fonctionnement ; - la subvention exceptionnelle pour manifestation ou investissement particuliers. CHAQUE CATEGORIE DEVRA FAIRE L OBJET D UNE DEMANDE SPECIFIQUE.
4 COMPOSITION DU BUREAU DE L ASSOCIATION Nom de l association Adresse du siège social... Tél Fax. Courriel... Objet de l association... Président (e) : Nom/ Prénom.. Adresse Tél fixe Tél portable..fax.. Secrétaire : Nom/ Prénom.. Adresse Tél fixe Tél portable..fax.. Trésorier : Nom/ Prénom.. Adresse Tél fixe Tél portable..fax.. Date et numéro de déclaration en préfecture... Date de la dernière assemblée générale...
5 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (établir une demande par manifestation ou investissement particuliers) OBJET DE LA DEMANDE Type de manifestation... Date et lieu de la manifestation Impact sur la vie pringiacienne Besoins matériels et logistiques Moyens logistiques et humains mis en place par l association pour réaliser cette manifestation
6 BUDGET PREVISIONNEL DE LA MANIFESTATION OU INVESTISSEMENT PARTICULIER RECETTES DEPENSES Aide financière sollicitée.euros Informations complémentaires éventuelles Date de la demande Nom et signature du président (e)
7 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BILAN MORAL de l année 2013 description des actions effectuées durant cette période, manifestations organisées, objectifs recherchés, public visé, conditions de réalisation) Votre association bénéficie t-elle d aide en nature de la Ville de pringy? : PRET PONCTUEL DE LOCAUX (indiquer, dans chaque colonne, le nom du site et la période d utilisation en 2013 et 2014)
8 PRET DE LOCAUX A TITRE PERMANENT (indiquer, dans chaque colonne, le site et la fréquence hebdomadaire en 2013 et 2014) PRET DE MATERIELS (indiquer, dans chaque colonne, les matériels de la commune mis à votre disposition en 2014 et 2015) INTERVENTION DE PERSONNEL COMMUNAL AUTRES AIDES EN NATURE DE LA COMMUNE Date de la demande Nom et signature du président (e)
Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)
NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX STRUCTURES D AIDE A LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE LA CREATION D ENTREPRISES»
Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)
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