FORMATION APOGÉE. Réaliser. et le paiement des droits

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1 AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITÉ S ET É TABLISSEMENTS FORMATION APOGÉE MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits

2 SITUATION DU MODULE DANS LE PARCOURS MODULE 1 MODULE 2 MODULE 3 MODULE 4 MODULE 5 MODULE 6 MODULE 7 MODULE 8 MODULE 9 MODULE 10 MODULE 11 MODULE 12 MODULE 13 MODULE 14 MODULE 15 MODULE 16 MODULE 17 MODULE 18 MODULE 19 MODULE 20 MODULE 21 MODULE 22 MODULE 23 MODULE 24 MODULE 25 MODULE 26 MODULE 27 MODULE 28 MODULE 29 MODULE 30 Objectifs et grandes fonctionnalités d Apogée Prise de contact avec l outil Apogée REALISER UNE INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET LE PAIEMENT DES DROITS Réaliser le suivi administratif d une IA Gérer comptablement les paiements et remboursements Réaliser une inscription pédagogique et son suivi Saisir les décisions de commission et de jury Consulter et mettre à jour le dossier étudiant Connaître la Structure des enseignements Saisir et exploiter la Structure des enseignements Saisir les modalités de collecte des enseignements Evaluation des enseignements Préparer la session d examens Saisir les notes et résultats dans Apogée Saisir les notes depuis une application externe Agréger les notes et résultats dans Apogée Délibérer et diffuser les résultats Organiser la deuxième session d examens Introduction au domaine Constitution des groupes Les groupes : arborescences, inclusions et incompatibilités Affectation des étudiants dans les groupes Gestion des stages classiques Introduction au domaine Organisation des épreuves Préparation de l élaboration des calendriers d épreuves Élaboration des calendriers d épreuves Thèses, H.D.R. et D.R.T. Introduction au domaine pilotage Utilisation du domaine pilotage Glossaire Récapitulatif des éditions et requêtes Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 2

3 MODULE 3 REALISER UNE INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET LE PAIEMENT DES DROITS SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DU MODULE Les objectifs Le déroulement de la session 6 2. PRÉSENTATION THÉORIQUE Contexte de réalisation d une IA Étapes de réalisation d une IA Principes de réalisation d une IA 8 INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ÉTA PE...8 CONTROLE D ACCES A UNE VERSION D ETAPE...8 CALCUL AUTOMATIQUE DES PROFILS ET DE LA SITUATION SOCIALE DE L ETUDIANT...9 REGLES D AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE...11 LE CALCUL DES DROITS Le paiement des droits 12 L ORGANISATION DES PAIEMENTS...12 REGLES ET MODES DE PAIEMENT Éditions disponibles en IA 13 EDITIONS DIRECTES OU DIFFEREES...13 B. TRAITEMENTS DEMONSTRAT IONS ET EXERCICES 14 Inscription d un nouvel étudiant sans OPI : démonstration 14 A. ECRAN D ACCUEIL INSCRIPTION ADMINISTRATIVE...16 B. ÉCRAN FICHE INDIVIDUELLE DE L ETUDIANT...16 C. ÉCRAN ADRESSES DE L ETUDIANT...17 D. ÉCRAN INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE (IAA)...18 E. ÉCRAN INSCRIPTION AUX ETAPES (IAE)...20 F. FENETRE INSCRIPTION ADMINISTRATIVE AUX ETAPES (IAE)...21 G. ÉCRAN INSCRIPTION AUX ETAPES...22 H. ÉCRAN COUVERTURE SOCIALE ET DROITS FACUL TATIFS...24 I. FENETRE AFFILIATION SECURITE SOCIALE...25 J. ECRAN COUVERTURE SECURITE SOCIALE ET DROITS FACULTATIFS...25 Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 3

4 K. ÉCRAN PAIEMENT DIFFERENTIEL...26 L. ECRAN TYPES DE DROIT (REFERENTIEL)...26 M. ECRAN DROITS (REFERENTIEL) Inscription d un nouvel étudiant sans OPI : exercice 28 ENONCE...28 CORRIGE Inscription d un nouvel étudiant avec OPI : démonstration 29 A. ÉCRAN FICHE INDIVIDUELLE DE L ETUDIANT...30 B. ÉCRAN ADRESSES DE L ETUDIANT...31 C. ÉCRAN INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE (IAA)...31 D. ÉCRAN INSCRIPTION AUX ETAPES (IAE)...32 E. ÉCRAN COUVERTURE SOCIALE ET DROITS FACUL TATIFS...32 F. FENETRE AFFILIATION SECURITE SOCIALE...33 G. ÉCRAN COUVERTURE SOCIALE ET DROITS FACUL TATIFS...33 H. FENETRE ETUDIANT...33 I. ÉCRAN PAIEMENT DIFFERENTIEL Inscription d un nouvel étudiant avec OPI : exercice 37 ENONCE...37 CORRIGE Réinscription d un étudiant étranger : démonstration 38 A. ÉCRAN FICHE INDIVIDUELLE DE L ETUDIANT...38 B. ÉCRAN ADRESSES DE L ETUDIANT...39 C. ÉCRAN INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE...39 D. ÉCRAN INSCRIPTION AUX ETAPES...40 E. FENETRE INSCRIPTION ADMINISTRATIVE AUX ETAPES...40 F. ÉCRAN COUVERTURE SOCIALE ET DROITS FACUL TATIFS...41 G. ÉCRAN AFFILIATION SECURITE SOCIALE...41 H. FENETRE DROITS FACUL TATIFS ACQUIS...42 I. FENETRE DROITS FACUL TATIFS PROPOSES...42 ÉCRAN COUVERTURE SOCIALE ET DROITS FACUL TATIFS...42 K. ÉCRAN PAIEMENT DIFFERENTIEL Inscription d'un nouvel étudiant sans OPI avec plusieurs profils étape : exercice guidé 44 A. ECRAN REGLE DE GESTION (REFERENTIEL)...46 B. ÉCRAN FICHE INDIVIDUELLE DE L'ETUDIANT...46 C. ÉCRAN INSCRIPTION AUX ETAPES (IAE)...47 D. ÉCRAN COUVERTURE SOCIALE ET DROITS FACUL TATIFS...47 E. ÉCRAN PAIEMENT DIFFERENTIEL...48 F. ÉCRAN INSCRIPTION AUX ETAPES...48 G. ÉCRAN INSCRIPTION AUX ETAPES...49 H. ECRAN EDITION DE LA LISTE DES NUMEROS INE PROVISOIRES Réinscription d'un étudiant : exercice 50 ENONCE...50 CORRIGE Essai d'inscription ou de réinscription d'un étudiant interdit d'ia : démonstration 51 A. ÉCRAN FICHE INDIV IDUELLE DE L'ETUDIANT Paiement des droits : démonstration 52 A. ÉCRAN SAISIE DES PAIEMENTS...52 B. ÉCRAN PAIEMENT DIFFERENTIEL...54 C. ÉDITION DU CERTIFICAT DE SCOLARITE Paiement des droits : exercice 55 ENONCE...55 CORRIGE...55 Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 4

5 Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 5

6 1. OBJECTIFS DU MODULE 1.1 Les objectifs Ce document a pour objectif de vous familiariser avec les différents éléments qui constituent les fonctions Inscription Administrative et Saisie des paiements dans Apogée. 4 Objectif 1 : comprendre les règles de gestion associées à une inscription administrative et au paiement des droits, générales ou spécifiques à l établissement. 4 Objectif 2 : savoir réaliser les différentes opérations relatives : à l inscription administrative d un étudiant, à la saisie des paiements, à l édition des documents standards disponibles en IA. 1.2 Le déroulement de la session Les objectifs Savoir inscrire un étudiant administrativement et et connaître les principales règles de de gestion associées, Réaliser le le paiement des droits et et connaître les principales règles de de gestion associées, Savoir éditer les documents standards disponibles en en IA. Les durées indiquées sont des durées approximatives. Certaines sections pourront durer plus ou moins longtemps selon les modules suivis au préalable par les participants et le souhait de ces derniers. Le temps consacré aux manipulations libres dépendra du temps nécessaire à la réalisation des démonstrations et exercices. Le déroulement de la session Présentation de de l'inscription administrative mn IA IA sans OPI :: démonstration mn exercice mn IA IA avec OPI :: démonstration mn exercice mn Réinscription d'un étudiant étranger :: démonstration mn exercice mn IA IA avec plusieurs profils étape :: exercice guidé mn Essai de de saisie d'un étudiant interdit d'ia :: démonstration 5 mn Paiement des droits et et édition :: démonstration mn exercice mn TOTAL 4 h mn Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 6

7 2. PRÉSENTATION THÉORIQUE 2.1 Contexte de réalisation d une IA 1. Nouvel étudiant. La saisie s effectue à partir des informations fournies par l étudiant au moment de l inscription. 2. Nouvel étudiant, ayant réalisé une OPI (Opération préalable d inscription) par l intermédiaire d un outil distinct d Apogée (minitel) ou par récupération des données (rectorat, IUT). Une interface récupère les données saisies lors de l OPI et permet de les rapatrier dans Apogée (nom, prénom, adresse, etc.). Contexte de réalisation d'une IA Inscription Administrative Inscription Inscription totale totale totale Inscription avec Inscription avec OPI avec OPI OPI Inscription Pédagogique Réinscription avec Réinscription avec ou avec ou sans ou sans OPI sans OPI OPI Inscription Inscription pédagogique avant pédagogique avant administrative avant administrative 3. Réinscription d un étudiant avec ou sans OPI. Les informations de l inscription de l année précédente ou des données OPI sont accessibles dans le cas des réinscriptions avec OPI. 4. Inscription pédagogique préalable à une inscription administrative (selon choix du centre d inscription pédagogique défini dans la SE). Apogée permet de récupérer les informations saisies préalablement lors de l une ou l autre des inscriptions. 2.2 Étapes de réalisation d une IA L IA nécessite la saisie d informations regroupées logiquement. 1. Fiche individuelle de l étudiant. Informations relatives à l état civil, au numéro d identification national, au service national et au bac de l étudiant. 2. Adresses de l étudiant. Adresse fixe de l étudiant et adresse pour l année en cours. 3. Inscription Administrative Annuelle. Inscription administrative annuelle de l étudiant (régime d inscription, statut de l étudiant, CSP, etc.). 1 1 Fiche Fiche Individuelle Individuelle de de l'étudiant l'étudiant Étapes de réalisation d'une IA 2 2 Adresses Adresses de de l'étudiant l'étudiant 3 3 Inscription Inscription Administrative Administrative Annuelle Annuelle 4 4 Inscription Inscription Administrative Administrative Etapes Etapes 5 5 Couverture Couverture Sociale Sociale et et droits droits facultatifs facultatifs (6) (6) Affichage Affichage des des droits droits 4. Inscription Administrative Étape. Dernier établissement fréquenté, dernier diplôme obtenu, diplôme, version de diplôme, étape et version d étape auxquels l étudiant s inscrit. 5. Couverture sociale et droits facultatifs. Affiliation de l étudiant à la Sécurité Sociale, choix d une mutuelle, choix d un centre payeur, etc. 6. Calcul et affichage des droits à payer. Montant des droits à payer, affichés pour information. 7. Saisie des paiements. Règlement des droits à payer et saisie du mode de paiement. (6) (6) ou ou (7) (7) Saisie Saisie des des paiements paiements Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 7

8 2.3 Principes de réalisation d une IA A. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ÉTAPE Lors d une inscription administrative, l étudiant s inscrit à une version d étape (exemple : 1 re année de DEUG de Biologie, version 4). Cette version d étape correspond à une version du contenu pédagogique. Une étape peut être définie comme le fractionnement dans le temps (généralement l année) de la préparation à un diplôme, un concours. L étape peut être sanctionnée par un diplôme. Inscription Administrative Étape VERSION VERSION D'ETAPE VERSION 1 D'ETAPE D'ETAPE 1 ETAPE ETAPE ETAPE Inscription Inscription Inscription Administrative Administrative Administrative Étape Étape Étape CENTRE(S) CENTRE(S) DE DE GESTION GESTION RESPONSABLE(S) DIPLOME DIPLOME DIPLOME VERSION VERSION VERSION DE DE DIPLOME DE DIPLOME 1 DIPLOME 1 La version d étape (et l étape via sa version) est rattachée à une version de diplôme (contenu d un diplôme à un moment T), elle-même rattachée à un diplôme, le diplôme étant le titre délivré par l établissement après validation d une ou plusieurs étapes (ex. : DEUG). σ Centre(s) de gestion responsable(s) Un utilisateur ne peut inscrire un étudiant qu aux étapes dont son centre de gestion est responsable. Plusieurs centres de gestion peuvent organiser des IA à une étape à condition qu ils aient été définis comme centres de gestion responsables pour l étape dans la Structure des Enseignements. B. CONTROLE D ACCES A UNE VERSION D ETAPE Le contrôle d accès est effectué sur : 4 les décisions d OPI (Opération préalable d inscription). La commission donne avis favorable ou défavorable, suite au vœu émis par l étudiant lors d une OPI. σ S il n y a pas eu de décision d OPI, vérifier si la version d étape est : en accès libre, en accès sélectif ou conseil : l accès est refusé. Une décision de commission pédagogique est nécessaire. 4 les interdits d inscription : Contrôles d'accès à une version d'étape Contrôle Contrôle d'accès d'accès général général applicable applicable ou ou non non selon selon le le choix choix de de l'établissement l'établissement Décision Décision d'opi d'opi Autorisation d'inscription Interdits Interdits d'inscription d'inscription blocages blocages saisis saisis dans dans Apogée, Apogée, nombre nombre d'inscriptions d'inscriptions autorisé autorisé à l'étape, l'étape, nombre nombre d'inscriptions d'inscriptions autorisées autorisées en en DEUG DEUG Conditions Conditions d'accès d'accès générales générales relatives relatives aux aux diplômes, diplômes, relatives relatives aux aux étapes, étapes, relatives relatives aux aux éléments éléments pédagogiques, pédagogiques, relatives relatives aux aux baccalauréats, baccalauréats, Contrôle non non bloquant autorisation ou ou refus refus possible Capacités Capacités d'accueil d'accueil Contrôle bloquant Refus Refus d'inscription blocages saisis dans Apogée (interdits internes et externes), nombre d inscriptions maximum autorisé à l étape, nombre d inscriptions maximum autorisé en DEUG (selon paramétrage de l établissement). 4 les conditions d accès générales (définies dans la structure des enseignements). Contrôle d acquis donnant accès de plein droit à la version d étape : version de diplôme (année d obtention), autre version d étape, élément pédagogique (année d obtention), groupe de baccalauréat (année d obtention, zone géographique). s Ce contrôle n est pas effectué en cas de redoublement de l étudiant dans l établissement. 4 les capacités d accueil de l étape dans la composante et le centre de gestion (selon paramétrage de l établissement). Il appartient à l établissement : d activer ou non le mécanisme général de contrôle d accès, d activer ou non, au sein de ce mécanisme, certains contrôles paramétrables (ex : capacités d accueil). Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 8

9 SYNTHÈSE DES MESSAGES GÉRÉS DANS LE CADRE DU CONTROLE D ACCÈS Le résultat d OPI est : non autorisé à s inscrire. CAS LIBELLÉ DU MESSAGE NATURE DU MESSAGE Le résultat d OPI n est pas renseigné et le vœu est de type décision individuelle. La version d étape est à accès sélectif ou conseil. L individu est interdit d inscription : car un blocage concernant un individu du même nom, prénom, NNE et date de naissance a été enregistré dans Apogée pour cette version d étape ; car un blocage concernant un individu qui a une valeur différente pour un des critères a été enregistré dans Apogée pour cette version d étape. L individu est interdit d inscription car il a atteint le nombre d inscriptions autorisé à l étape. L individu est interdit d inscription car il a atteint le nombre d inscriptions autorisé en DEUG. L individu n a pas les acquis correspondants (diplôme ou groupe de bac) aux conditions générales d accès à la version d étape. L individu a obtenu un diplôme, une année ou un baccalauréat correspondant aux conditions d accès mais l année d obtention ne correspond aux conditions d accès générales. L individu a obtenu un bac correspondant aux conditions d accès mais que son lycée d obtention n appartient pas à la zone géographique du centre de gestion. Les capacités d accueil sont insuffisantes. Individu non autorisé à s inscrire : «libellé motif du refus». Individu non autorisé à s inscrire. Motif : dossier non traité par la commission. Forcer? Motif : accès sélectif ou conseil, décision individuelle nécessaire. Individu non autorisé à s inscrire : «libellé motif du refus». Libellé motif nom, prénom, date ou NNE. Forcer? Individu non autorisé à s inscrire : Motif : Nombre maximum d inscriptions atteint pour l étape. Forcer? Individu non autorisé à s inscrire : Motif : Nombre maximum d inscriptions atteint pour le diplôme. Forcer? Individu non autorisé à s inscrire : Motif : Acquis insuffisants. Forcer? Individu non autorisé à s inscrire : Motif : année d obtention du bac / de l élément / du diplôme / ne permet pas l accès à l étape. Forcer? Individu non autorisé à s inscrire. Motif : lycée d obtention du bac hors zone géographique. Forcer? Individu non autorisé à s inscrire. Motif : capacité d accueil atteinte. X inscrits. Forcer? Bloquant Non bloquant Non bloquant Bloquant Non bloquant Non bloquant Non bloquant Non bloquant Non bloquant Non bloquant Non bloquant C. CALCUL AUTOMATIQUE DES PROFILS ET DE LA SITUATION SOCIALE DE L ETUDIANT Les profils et la situation sociale de l étudiant peuvent engendrer des exonérations de droit d inscription. σ En cas d exonération de droit(s), l étudiant est exonéré de la totalité du droit payé. Calcul automatique du profil étudiant et de la situation sociale DETERMINATION DETERMINATION AUTOMATIQUE DU AUTOMATIQUE DU PROFIL DU PROFIL PROFIL DE L'ETUDIANT DE L'ETUDIANT L'ETUDIANT DETERMINATION DETERMINATION DE DE DE LA LA LA SITUATION SITUATION SOCIALE SITUATION SOCIALE SOCIALE DE L'ETUDIANT DE L'ETUDIANT L'ETUDIANT Statut Statut Statut Programmes Programmes Programmes d'échanges d'échanges d'échanges internationaux internationaux internationaux Bourse Bourse Inscription Bourse Inscription parallèle Inscription parallèle / parallèle / changement / changement d'établissement changement d'établissement : d'établissement :: type type de type de l'établissement, de l'établissement, l'établissement, établissement établissement établissement PROFIL PROFIL "NORMAL" "NORMAL" (modifiable) (modifiable) PROFIL PROFIL DEDUIT DEDUIT (modifiable (modifiable ou ou non) non) SITUATION SITUATION SOCIALE SOCIALE "NORMAL" "NORMAL" (modifiable) (modifiable) PROFIL PROFIL A A CHOISIR CHOISIR DANS DANS LISTE LISTE DEDUITE DEDUITE SITUATION SITUATION SOCIALE SOCIALE "BOURSIER" "BOURSIER" (modifiable (modifiable ou ou non) (non non) (non modifiable) modifiable) Profil Profil Profil étape étape étape Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des EXONERATIONS EXONERATIONS droits 9

10 Les profils et situations sociales ouvrant droit à des exonérations et les droits dont ils exonèrent sont définis par l établissement dans le référentiel Apogée. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 10

11 Un profil général est affecté à chaque étudiant et un profil étape est affecté sur chaque inscription administrative étape. La gestion de ce profil étape dépend du paramétrage de l établissement. 4 Le profil général de l étudiant peut être : calculé automatiquement à partir des informations préalablement saisies, à savoir : - statut (étudiant, auditeur libre ), - programmes d échanges internationaux (Erasmus ), - inscription parallèle ou changement d établissement de l étudiant. choisi dans une liste de profils gérés par l établissement. 4 Le profil étape. Il est initialisé automatiquement avec la valeur du profil général de l étudiant et est modifiable ou non selon le choix de paramétrage de l établissement. 4 La situation sociale de l étudiant. La situation sociale de l étudiant est déterminée en fonction de la bourse saisie. Cette bourse est attribuée au titre d une étape. Il appartient à chaque établissement de déterminer si l exonération de droits porte sur cette seule étape ou sur toutes les étapes en cas d inscriptions multiples. D. REGLES D AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE 4 La non affiliation à la sécurité sociale étudiante peut être prédéterminée à partir des paramètres saisis suivants : date de naissance (âge > 28 ans), nationalité, statut (ex : formation continue..), diplôme(s) et étape(s) postulés n ouvrant pas droit à la Sécurité sociale étudiante, quotité travaillée (ex : temps complet), Règles d'affiliation à la sécurité sociale PREDETERMINATION PAR PAR LE LE SYSTEME SYSTEME DE DE L'AFFILIATION L'AFFILIATION OU OU DE DE LA LA NON NON AFFILIATION AFFILIATION A LA LA SECURITE SECURITE SOCIALE SOCIALE ETUDIANTE ETUDIANTE date date date de de de naissance naissance naissance Quotité Quotité Quotité travaillée travaillée travaillée Affiliation/ Affiliation/ non non Affiliation Affiliation + affichage affichage Motif Motif Nationalité Nationalité Nationalité Etape(s) Etape(s) Etape(s) postulée(s) postulée(s) postulée(s) Statut Statut Statut Situation Situation Situation militaire militaire militaire Diplôme(s) Diplôme(s) Diplôme(s) postulés postulés postulés ECRAN ECRAN COUVERTURE COUVERTURE SOCIALE SOCIALE ET ET DROITS DROITS FACULTATIFS FACULTATIFS AFFILIATION AFFILIATION AFFILIATION < < ans 28 ans > ans > ans 28 ans ans Cas Cas de Cas de non de non affiliation non affiliation affiliation Motif Motif prolongation Motif prolongation prolongation Régime Régime des Régime des parents des parents Affiliation parents Affiliation Affiliation Modification Modification possible possible de de l'affiliation l'affiliation calculée calculée situation militaire (sous les drapeaux si date libération > 1 er juillet), aide financière. Le motif de non affiliation est affiché sur l écran Couverture sociale et droits facultatifs et non modifiable (sauf âge limite dépassé). Aide Aide Aide financière financière financière Affiliation Affiliation + affichage affichage du du motif motif 4 Sinon, l affiliation ou la non affiliation devra obligatoirement être déterminée à partir d informations complémentaires : cas de non affiliation (SSO déjà acquittée dans un autre établissement, ayant droit d un conjoint salarié, etc.), régime des parents pour les étudiants de moins de 28 ans (ex : régime des artisans, régime de prévoyance de la SNCF..), motif de prolongation d affiliation pour les étudiants de plus de 28 ans (ex : service national, doctorat, etc.). σ Date d affiliation. Si l inscription est prise entre la rentrée et le 31 décembre, la date d affiliation sera initialisée au 1 er octobre de l année universitaire lors de la saisie des paiements. A partir du 1 er janvier, la date d affiliation sera initialisée au 1 er du mois suivant lors de la saisie des paiements. σ Le motif d affiliation (de non affiliation) calculée peut être modifié. σ Pour les ayant-droits autonomes, ils sont non affiliés mais on précise un centre payeur. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 11

12 E. LE CALCUL DES DROITS 4 Droits étapes. Droits de scolarité, droit de composante, droit de centre de gestion, droits spécifiques à une étape. σ Calculer l inscription première. Lorsqu un étudiant est à plusieurs étapes, la détermination de l inscription première est effectuée selon les règles suivantes : en priorité le diplôme national si l étudiant postule à un diplôme national et à un diplôme d université, puis le diplôme habilité dont le montant des droits Le calcul des droits DROITS DROITS DROITS ANNUELS ANNUELS ANNUELS + DROITS DROITS DROITS RELATIFS COTISATION RELATIFS COTISATION RELATIFS COTISATION ASSURANCE L'ETAPE SECURITE ASSURANCE A / L'ETAPE SECURITE L'ETAPE SECURITE SOCIALE ASSURANCE / + + / + SOCIALE SOCIALE MUTUELLE ETUDIANTE MUTUELLE ETUDIANTE MUTUELLE ETUDIANTE Exonérations /Profil /Profil + situation sociale de de l'étudiant DROITS DROITS DROITS A A PAYER PAYER PAYER PAR PAR PAR L'ETUDIANT L'ETUDIANT L'ETUDIANT universitaires est le plus élevé si l étudiant postule à plusieurs diplômes nationaux, enfin le diplôme de niveau le plus élevé. DROITS DROITS DROITS FACULTATIFS FACULTATIFS FACULTATIFS 4 Cotisation de l étudiant à la Sécurité Sociale étudiante. Dépend des données saisies lors de l IA et des règles d affiliation à la Sécurité sociale. 4 Assurances / Mutuelles 4 Droits facultatifs. Déterminés par l établissement. 4 Droits annuels. Bibliothèque, médecine préventive, etc. 4 Exonérations. En fonction des profils et de la situation sociale. A partir des données de référence saisies dans le référentiel et des droits associés à l étape dans la structure des enseignements, Apogée calcule automatiquement le montant des droits à payer lors de l IA. 2.4 Le paiement des droits A. L ORGANISATION DES PAIEMENTS L organisation des paiements dépend des choix de paramétrage de l établissement et des centres de gestion : 4 Variante 1. L établissement accepte les dossiers en attente de paiement. Option A du centre de gestion : Saisir l IA et les paiements sur le même poste. L utilisateur peut selon son choix terminer l inscription administrative par la saisie des Variante Variante 1 Variante 1: : 1: : Dossiers Dossiers en Dossiers en attente en attente de attente de de paiement paiement gérés paiement gérés gérés par par l'établissement par l'établissement l'établissement Calcul Calcul Calcul des des des droits droits droits Variante Variante 2 Variante : 2 :: Dossiers Dossiers en Dossiers en attente en attente de attente de de paiement paiement non paiement non gérés non par gérés gérés par l'établissement par l'établissement l'établissement L'organisation des paiements CENTRE CENTRE DE DE GESTION GESTION PAIEMENTS PAIEMENTS SUR SUR LE LE MEME MEME POSTE POSTE AFFICHAGE AFFICHAGE DROITS DROITS - - N N Etudiant Etudiant (Validation (Validation possible) possible) SAISIE SAISIE PAIEMENTS PAIEMENTS - - Carte Carte Etudiant Etudiant - - (INE) (INE) - - N N de de quittance quittance - - Carte Carte Etudiant Etudiant - - N N Etudiant - Etudiant - (INE) (INE) - - N N de de quittance quittance SAISIE SAISIE PAIEMENTS PAIEMENTS CENTRE CENTRE DE DE GESTION PAIEMENTS GESTION PAIEMENTS SUR SUR UN UN AUTRE AUTRE POSTE POSTE POSTE POSTE N N Etudiant Etudiant AFFICHAGE AFFICHAGE DES DES DROITS DROITS POSTE POSTE Carte Carte Etudiant Etudiant - - (INE) (INE) - - N N de de quittance quittance SAISIE SAISIE DES DES PAIEMENTS PAIEMENTS SANS SANS OBJET OBJET paiements ou valider l IA et saisir les paiements ultérieurement, auquel cas, un message informe l utilisateur que le dossier est placé en attente de paiement. Option B du centre de gestion : Saisir l IA et les paiements sur 2 postes distincts. L inscription s achève par l affichage des droits. La saisie des paiements est obligatoirement effectuée ultérieurement sur un autre poste. 4 Variante 2. L établissement n accepte pas les dossiers en attente de paiement. L inscription administrative s achève obligatoirement par la saisie des paiements pour tous les centres de gestion de l établissement. σ L inscription administrative d un étudiant (et la délivrance de la carte étudiant) n est prise en compte et comptabilisée comme telle qu une fois les paiements effectués. Le paramétrage retenu pour la base de formation est la gestion des dossiers en attente de paiement et la saisie des paiements sur le même poste. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 12

13 C I C C I C Paris Paris VISA VISA CARTE BLEUE CARTE BLEUE B. REGLES ET MODES DE PAIEMENT 4 Pas de prise en compte des paiements échelonnés. Le total des paiements saisis dans Apogée doit être au moins égal au total des droits à payer. Il n est pas possible de payer en plusieurs fois. 4 Saisie de plusieurs paiements. Selon le paramétrage de l établissement, il est possible ou non de saisir plusieurs paiements (2 chèques, CB et chèque ) lors du paiement des droits. Règles et modes de paiement PAIEMENTS PAIEMENTS ECHELONNES ECHELONNES FF FF FF FF FF FF SEP OCT NOV SEP OCT NOV SAISIE SAISIE DE DE PLUSIEURS PLUSIEURS PAIEMENTS PAIEMENTS Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 13 (1) (1) (2) (2) (3) (3) TOT TOT + + (SELON (SELON PARAMETRAGE DE DE L'ETABLISSEMENT) 4 Modes de paiement. Les modes de paiement autorisés (CB, chèques) et les informations obligatoires à saisir, relatives au mode de paiement (code carte bancaire, banque, code guichet, clé RIB ) sont paramétrables pour l établissement et au sein de chaque centre de gestion dans le référentiel. σ En cas de montant nul à payer, un mode de paiement «Paiement nul» est automatiquement associé à l opération. Le contrôle des paiements est vu dans le module 5 : Gérer comptablement les paiements et les remboursements. 2.5 Éditions disponibles en IA Ces éditions sont des : documents à l attention de l étudiant, documents administratifs à l attention des gestionnaires, documents de contrôle. A. EDITIONS DIRECTES OU DIFFEREES Certaines éditions peuvent être lancées immédiatement ou en différé et restreintes au centre de gestion de l utilisateur ou à une composante associée à l utilisateur. La carte d étudiant et le certificat de scolarité ne peuvent être édités qu une fois le paiement des droits effectué. σ Aucune carte n est éditée à la fin de l IA des étudiants dont le statut donne droit à «Autre carte». La «carte» est stockée, chaque établissement ayant à sa charge la création de ses types de cartes spécifiques. B. TRAITEMENTS 4 Extractions comptables : génération de tables Oracle, à partir des opérations comptables effectuées dans Apogée Éditions : documents étudiants -- cartes cartes d'étudiant (individuellement ou ou par par lots) lots) -- certificats de de scolarité scolarité -- lettres lettres d'annulation -- lettres lettres de de résiliation Éditions : aide à la gestion et statistiques -liste -liste des des inscrits inscrits par par étape étape -liste -liste des des dossiers dossiers incomplets -liste -liste des des n n INE INE provisoires -liste -liste des des boursiers -liste -liste des des interdits interdits -- comptabilisation des des inscrits inscrits par par étape étape -- inscriptions par par nationalité/sexe -- inscriptions 1 re re année année 1 er er cycle/ cycle/ type type d'accès d'accès -- inscriptions 1 re re année, année, 1 er er cycle/ cycle/ Groupe Groupe bac/sexe -- liste liste bacheliers de de l'année/académie/département Éditions comptables -- liste liste de de contrôle contrôle (des (des titres titres de de paiement) paiement) -- liste liste des des paiements paiements effectués effectués -- liste liste contrôlée contrôlée des des remises remises de de chèques chèques -- ventilation ventilation des des droits droits -- liste liste des des paiements/remboursements paiements/remboursements en en attente attente -- liste liste des des remboursements remboursements -- ventilation ventilation des des remboursements remboursements -- liste liste des des tarifications tarifications (extraction de la ventilation des droits encaissés, extraction des remboursements, extraction des titres de recettes). 4 Clôture / modification de la liste de contrôle : validation de la liste de contrôle et des opérations comptables associées.

14 4 Données SISE incomplètes. 3. DEMONSTRATIONS ET EXERCICES 3.1 Inscription d un nouvel étudiant sans OPI : démonstration NOM : GUEZ Prénoms : Sabine, Marie n INE (ou BEA) : S Née le : 18/11/1976 à Paris (75) Nationalité : française Situation familiale : célibataire sans enfant Situation militaire : attestation APD fournie Baccalauréat : A obtenu en 1994 Mention : AB Établissement : Lycée Cesson Sévigné, Rennes Inscription d'un nouvel étudiant sans OPI : démonstration minutes minutes Réaliser l'inscription administrative complète d'un nouvel étudiant jusqu'à l'affichage des droits. Illustrer les règles de de gestion suivantes :: -- les contrôles d'accès à une version d'étape, -- l'affiliation // non affiliation à la la sécurité sociale. Adresse des parents : 12, rue du Général Leclerc à Rennes (35000) Adresse personnelle : idem Régime d inscription : formation initiale Statut : étudiant Catégorie socioprofessionnelle de l étudiant : sans profession Catégorie socioprofessionnelle du chef de famille : avocat Aide financière principale : aide des parents Dernier établissement fréquenté : Lycée Cesson Sévigné Autre établissement fréquenté pour l année en cours : CPGE Lycée Montfort Rennes Étape suivie : DEUG Allemand (DLL100) 1 re année 1 re inscription à l étape Sécurité sociale : déjà payée dans un autre établissement n de SS : Mutuelle : MNEF élémentaire Assurance responsabilité civile : en cours Examiner les droits payés, on remarque des droits de centre de gestion, des droits de composante. Mettre le dossier en attente de paiement, car l étudiante ne peut pas payer. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 14

15 Dans le référentiel, regarder les types de droit et le droit de centre de gestion et son application aux centres de gestion. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 15

16 A. ECRAN D ACCUEIL INSCRIPTION ADMINISTRATIVE L inscription administrative comprend 7 menus : 1. Action 2. Inscription 3. Droits 4. Documentation (éditions pour l étudiant) 5. Comptabilité 6. Administration 7. Option σ Affichage des menus Version 3.00 Ces menus peuvent s afficher de deux façons : en cliquant sur le titre du menu avec la souris, en utilisant le raccourci clavier <ALT> et lettre soulignée du titre du menu (ex : <ALT> et I pour le menu Inscription). B. ÉCRAN FICHE INDIVIDUELLE DE L ETUDIANT Sélectionner Nouvelle inscription dans le menu Inscription. Contrôle d existence d un étudiant dans la base. Lorsque qu un étudiant existe dans la base et que l on n a pas préalablement vérifié son existence en mode Recherche, un message informe le cas échéant l utilisateur qu un étudiant avec même nom, prénom et date de naissance existe après saisie de ces 3 champs. L utilisateur poursuit la saisie ou annule l opération (<SHIFT> et <F7>). L étudiant est nouveau. Taper <CTRL> et q pour passer en mode normal et commencer la saisie. σ Contrôles inter-champs. Un message informe l utilisateur en cas d incohérence entre les dates de naissance, de 1 ère inscription en université et d obtention du bac saisies. Id. national : il s agit de l identifiant national de l étudiant qui suit l étudiant au cours de sa vie universitaire. Il faut le renseigner systématiquement. Lorsque cet identifiant est calculé par APOGEE, lors d une création «anormale» d INE, le témoin provisoire devra être coché (cf fiche INE). Dépt/Pays de naissance : pour les étudiants nés à l étranger, il est nécessaire de saisir la 1 re lettre du nom du pays ou les 3 premières lettres et activer F9 pour accéder à la sous-liste des pays. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 16

17 Bloc Service national : la case En règle permet de saisir la situation de l étudiant, elle est initialisée d après la Situation militaire valeur du témoin «Délivrance diplôme» associée à la Situation militaire, renseigné dans le Référentiel. Elle ne peut être décochée directement. σ la loi n «portant réforme du service national» fait obligation aux jeunes français de se faire recenser et de participer à une journée d Appel de Préparation de la Défense ; elle stipule que les intéressés ne sont autorisés à s inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l autorité publique que s ils sont en règle avec cette double obligation. Bloc Bac et équivalence : la case Adm à droite dans le permet de cocher le bac au titre duquel l étudiant souhaite s inscrire à l étape, lorsque plusieurs bacs ont été saisis. Adm est cochée par défaut pour les bacs saisis et il convient de décocher les bacs non utilisés pour l inscription en utilisant l ascenseur. IDENTIFIANT NATIONAL ÉTUDIANT (INE) 4 Nouvelle inscription 1 étudiant = 1 seul INE pour toute la durée de ses études (quelle que soit l université). INE = BEA (Bases Élèves Académiques) inscrit sur les résultats du Baccalauréat depuis En cas de réinscription Ne pas changer le n d INE. 4 Cas légitimes d affectation d un numéro INE par Apogée les bacheliers antérieurs à 1995 qui n ont pas fréquenté depuis 1994/ 1995, - les étudiants étrangers sans INE, - les non bacheliers. (DAEU / ESEU / Capacité en droit). Ce numéro est calculé après validation de l inscription administrative. 4 En cas de création anormale d INE (bachelier qui ne fournit pas son BEA ou étudiant déjà inscrit en université française qui ne fournit pas son INE), il faut cocher le témoin Provisoire. Ce numéro est calculé après validation de l inscription administrative. 4 Utiliser le n INE sur l ensemble des documents de l étudiant. C. ÉCRAN ADRESSES DE L ETUDIANT Cliquer sur Suivant. Définitions L adresse fixe est l adresse la moins susceptible de changer et servira à joindre l étudiant à long terme. L adresse pour l année en cours est l adresse de l étudiant pour l année universitaire. Acheminement étranger, accessible lorsque le code pays renseigné n est pas 100 (France), permet de saisir Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 17

18 un code postal étranger (dans ce cas : ne pas utiliser le code postal français ni la commune). σ Saisie de l adresse de l étudiant L adresse fixe de l étudiant et l adresse pour l année en cours sont obligatoires (pays, adresse et code postal). L adresse pour l année en cours est initialisée à l adresse fixe lorsque le code hébergement est 4 (parents) ou 5 (logement personnel). Elle peut être modifiée. La modification de la variable applicative TEM_ACC_ANNUAIRE à O entraîne l apparition d un bloc dédié aux coordonnées électroniques. La mise à jour des champs de ce bloc n est pas autorisée. Il s agit des coordonnées électroniques de l étudiant attribuées par l établissement. Cliquer sur Suivant. D. ÉCRAN INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE (IAA) Définitions L inscription à une version d étape peut dépendre du régime d inscription de l étudiant (formation initiale ou formation continue diplômante) et être autorisée pour l un ou l autre ou les deux régimes d inscription (au niveau de la SE). CSP de l étudiant est initialisée par défaut à «sans activité professionnelle» et est modifiable. Activité et Quotité travaillée ne sont pas accessibles lorsque la catégorie socioprofessionnelle renseignée est «sans activité professionnelle». L activité de l étudiant est une donnée utilisée dans le cadre des remontées SISE. Régime d aménagement d étude : indicateur permettant de préciser que l étudiant bénéficie d un régime d étude particulier. Il pourra être utilisé comme critère de stratification lors de l affectation des étudiants dans les groupes. Aide financière permet de saisir les aides autres que les bourses spécifiques à une étape. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 18

19 Aides financières secondaires : autres sources de financement d un étudiant, particulièrement dans le cas des étudiants doctorants. Échanges internationaux : le champ Sens permet de préciser si l étudiant est accueilli (A) ou envoyé ( E) par l établissement. Cliquer sur Suivant. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 19

20 E. ÉCRAN INSCRIPTION AUX ETAPES (IAE) Inscription adminiqtrative annuelle Bloc Dernier établissement fréquenté : bloc renseigné automatiquement si réinscription. Bloc Situation année précédente : 4 Code : champ obligatoire initialisé : à «A» pour un néobachelier, en fonction de la composante de son inscription première de l année précédente dans l établissement, ou valeur à saisir (liste disponible par F9). 4 Etab : code RNE de l établissement fréquenté l année précédente (champ facultatif ). 4 Lieu : département de localisation (champ obligatoire si code différent de «T» ou «U», initialisé dans certains cas). Bloc Type SISE du dernier diplôme obtenu : champ obligatoire initialisé : à «A» pour un néo-bachelier, en fonction du type du dernier diplôme obtenu, ou valeur à saisir (liste disponible par F9). Bloc Autre étab. Fréquenté pour l année en cours : deux cas sont distingués : l inscription parallèle (autres universités, CPGE, autres ), le changement d établissement (avec transfert). Cliquer sur la liste Maintien de l inscription et sélectionner Parallèle. Bloc Profil : il s agit du profil général de l étudiant. Ce profil, initialisé à l ouverture de l écran en fonction des données saisies (statut et programmes d échanges internationaux), est modifié suite à la saisie précédente (inscription parallèle). La modification de cette valeur dépend du paramétrage de l établissement. Inscription administratives aux étapes : ce bloc affiché à l écran est non accessible. Il résume les inscriptions aux étapes de l étudiant. Cliquer sur le bouton Saisie étape. Une fenêtre spécifique se superpose à la fenêtre IAE et permet la saisie de toutes les informations relatives à l étape d inscription (étape, bourse, etc.). Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 20

21 F. FENETRE INSCRIPTION ADMINISTRATIVE AUX ETAPES (IAE) Étape : dans la liste de valeurs, IPE indique si l étape a donné lieu à une inscription pédagogique et son mode («O» normal, «C» crédit, «D» dette). σ Un contrôle est effectué pour vérifier la cohérence entre l année d obtention du bac et l étape d inscription. Profil étape : ce champ est initialisé avec le profil de l étudiant. Si l établissement ne gère pas les profils étape, ce champ n est pas modifiable. Si l établissement gère les profils étape, le champ est modifiable selon la variante choisie pour la règle de gestion IA02 du référentiel. Nombre d inscriptions cycle / diplôme / étape : initialisé à 1 pour les premiers entrants. Lors des inscriptions suivantes, cette valeur est incrémentée de 1, en fonction des données les plus récentes sur l étudiant. Ces champs sont obligatoires, modifiables et contrôlés (s il existe deux IAE pour un même diplôme, le nombre d inscriptions diplôme est identique pour les 2). Télé-Enseignement : si la case est accessible (renseigné dans la SE de la VET) et cochée, Mode de télé-enseignement est accessible et obligatoire (liste de valeurs disponible). Type et numéro de bourse : le numéro boursier est conservé tout au long de la vie de l étudiant et reste affiché sur l écran IAE d une année sur l autre, que l étudiant reste boursier ou non. Une seule bourse d étude peut être octroyée chaque année et pour une étape donnée. Titre d accès : initialisé si un des diplômes obtenu par l étudiant dans l établissement répond aux conditions d accès de la VET : bouton radio Interne coché. si on coche le radio bouton Interne, la liste de valeurs du champ Version de diplôme propose toutes les versions de diplôme. Si l étudiant a un résultat négatif sur la VDI choisie, un message non bloquant est affiché. si on coche le radio bouton Externe, la liste de valeurs des diplômes propose tous les diplômes «Autres Cursus» en service. Spécialités : l étudiant doit choisir parmi les spécialités associées à la VDI. Le nombre de spécialités saisies doit être compris entre les bornes MIN et MAX définies pour la VDI. Si MIN = MAX = nombre de spécialités rattachées à la VDI, les spécialités sont initialisées automatiquement. Les spécialités SISE, liées aux enquêtes SISE, sont utilisées particulièrement pour les diplômes d ingénieur et les LEA. σ Les spécialités choisies par un étudiant sont éditées sur le diplôme. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 21

22 Saisir l étape de son choix (DLL100) parmi les étapes du centre de gestion de l utilisateur, ainsi que le nombre d inscriptions à l étape et au cycle. Les autres données associées à l étape sont rapatriées automatiquement. Cliquer sur Accepter pour revenir à l écran Inscription aux étapes. G. ÉCRAN INSCRIPTION AUX ETAPES L étape saisie est affichée dans le bloc Inscription administrative aux étapes. La colonne Prf (profil étape) indique, pour chaque étape, le profil étape associé. σ Contrôle sur le profil étape : le profil général étudiant doit se retrouver au moins sur une étape. σ Contrôle d accès à une version d étape : lorsque l étudiant n a pas acquis le diplôme, l étape ou le baccalauréat donnant accès de plein droit à l étape de son choix, un message non bloquant est affiché à l écran. LES PROFILS Deux profils sont affectés lors de l inscription d un étudiant : 4 un profil général étudiant (ou profil étudiant) porté sur l inscription administrative annuelle. Obligatoirement renseigné, le profil étudiant peut être déduit, calculé, saisi et/ou modifié. 4 un profil étape associé à chaque inscription administrative étape. Le profil étape est, par défaut, initialisé avec le profil étudiant et peut être modifié. DETERMINATION DU PROFIL ETUDIANT 4 Un profil étudiant est déterminé après la saisie des donnée suivantes : statut de l étudiant (auditeur libre, capacitaire, etc.) (écran IAA) autres établissements fréquentés pour l année en cours : inscription en parallèle (IUFM, CPGE, ) ou changement d établissement (écran IAE) échanges internationaux (Erasmus, Comett, etc.). (écran IAA) σ Si aucun profil n a été déterminé suite à la saisie de ces champs, le profil déduit sera Normal. 4 Cas où plusieurs profils sont déterminés Dans ce cas, le champ profil reste vide. Il faut faire F9 pour faire apparaître la liste des profils. Les profils déterminés sont proposés en tête de liste avec le témoin déduit à Oui (O). Il faut ensuite choisir le profil. 4 Cas des profils saisis Lors de l inscription administrative, si le profil déterminé ne correspond pas au profil souhaité, il est possible, en fonction du choix de paramétrage de l établissement, de saisir un autre profil Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 22

23 MODIFICATION DES PROFILS La modification des profils s applique, selon le choix de paramétrage de l établissement, au profil étudiant uniquement (règle IA15 désactivée) ou au profil étudiant et au profil étape (règle IA15 activée). 4 Une modification de profil étudiant s applique : dès que la détermination de ce profil est effectuée, c est-à dire : en création d inscription administrative (état : CRIA) si l on effectue une modification de l une des données statut, autres établissements fréquentés, échanges internationaux. en modification complexe d inscription administrative (état : MCIA) lors de la saisie d un profil, (CRIA ou MCIA), si l établissement a choisi cette variante dans le paramétrage de la règle de gestion IA02. 4 Une modification de profil étape s applique si la règle IA15 est active. La règle de gestion IA02 qui autorise ou non la modification d un profil étudiant déterminé, est étendue au profil étape : trois variantes permettent de traiter les différentes situations, qui sont présentées dans le tableau ci-après : IMPORTANT. Seul le profil étudiant peut être déterminé, et il initialise les profils étape. Un profil étape déterminé signifie que celui-ci a été initialisé par le profil étudiant. Profil étudiant IA15 inactive Profil étape = profil étudiant Profil étudiant IA15 active Profil étape Déterminé Non déterminé Déterminé Non déterminé Déterminé Non déterminé Déterminé Non déterminé IA02 variante 1 Non modifiable O Non modifiable Non modifiable Non modifiable O Non modifiable O IA02 variante 2 O O Non modifiable Non modifiable O O O O IA02 variante 3 Non modifiable O Non modifiable Non modifiable Non modifiable O O O Pour un établissement qui ne gère pas les profils étape, la variante 3 se comporte comme la variante 1. Pour un établissement qui gère les profils étapes, la variante 3 permet d interdire la modification du profil de l étudiant déterminé mais permet tout de même des modifications sur les profils étapes. Le bouton Cursus externe permet d alimenter et de consulter le cursus externe de l étudiant, également accessible dans le dossier étudiant. Le bouton Thèse-HDR-DRT permet d afficher l écran d enregistrement des thèses du domaine «Thèse-HDR-DRT» afin d inscrire administrativement l étudiant et d enregistrer les données de sa thèse en une seule opération. Cliquer sur Suivant. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 23

24 H. ÉCRAN COUVERTURE SOCIALE ET DROITS FACULTATIFS Le champ Profil affiche le profil général de l étudiant, calculé précédemment. Il est inaccessible dans cet écran. Définition de la situation sociale. Elle est liée à l étudiant en tant que personne, et prend en compte ses ressources ou sa situation familiale. On distingue 4 types de situations sociales : normale boursier pupille de la nation décision individuelle (arrêté du 05/01/1984). L application d une situation autre que normale entraîne l exonération de certains droits. Calcul de la situation sociale. Elle est affichée par défaut à Normal si aucune bourse n est saisie. Elle est définie à Boursier et non modifiable si la bourse saisie correspond à la situation sociale «boursier». Dans le cas NO, elle est modifiable («pupille de la nation», «décision individuelle»). Affiliation / non affiliation à la SSO. Deux cas doivent être distingués : 4 Pré-détermination automatique de la non affiliation. Le bouton Affiliation est actif. Dans ce cas, l affiliation pré-déterminée peut être modifiée. Suivant son habilitation, un utilisateur est autorisé ou non à modifier un motif d affiliation. Si l utilisateur est habilité, il peut modifier les motifs d affiliation calculée. Si l utilisateur n est pas habilité, il ne peut modifier que la non affiliation calculée Nationalité, et ce si le paramétrage du pays (référentiel) permet une affiliation sur «Décision Individuelle». 4 Affiliation ou non affiliation à déterminer. Le témoin Affiliation Sécurité sociale étudiante est : non coché si l étudiant a moins de 20 ans au 30/09 de l année universitaire en cours. σ De 18 à 20 ans, l étudiant est ayant droit de ses parents (sauf régime parental ne le prévoyant pas), il ne paie pas la SS mais doit avoir un centre payeur mutualiste. coché si l étudiant a entre 20 et 28 ans. Le motif d affiliation ou de non affiliation est déterminé en sélectionnant un cas de non affiliation ou un régime parental ou des possibilités de modification de l affiliation. Cette sélection se fait à partir d une liste proposée en activant le bouton Affiliation. L étudiante a déjà acquitté les droits lors de son inscription parallèle en classe préparatoire aux grandes écoles. Aucun motif d affiliation ou de non affiliation n a été pré-déterminé. Cliquer sur le bouton Affiliation. Formation Apogée MODULE 3 Réaliser une inscription administrative et le paiement des droits 24