COURS 470 Série 15. Comptabilité Générale
|
|
- Bernard Laviolette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COURS 470 Série 15 Comptabilité Générale
2 Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE
3 Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE Série 15 Leçon 15 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE LES EFFETS DE COMMERCE 1. NOTIONS a. Fonction de paiement b.fonction de crédit 2. COMPTABILISATION a. Naissance de la créance b.création de la lettre de change c. Utilisation de la lettre de change SYNTHÈSE NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON TEST D AUTOCONTRÔLE TRAVAIL À ENVOYER SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE ANNEXES
4 2
5 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 LES EFFETS DE COMMERCE 1. NOTIONS En cas d achat ou de vente à crédit, le vendeur a une créance sur son client et l acheteur, une dette envers son fournisseur. Autrement dit, lorsque le vendeur accorde un délai de paiement à son client, il est «riche» de la somme que lui doit l acheteur mais il ne dispose pas, pour autant, de liquidités puisque cette somme ne lui sera payée qu à l échéance de la facture. Néanmoins, ce vendeur peut très bien avoir besoin de cette somme immédiatement pour payer ses propres fournisseurs. Pour pallier à ce problème, il peut matérialiser le crédit consenti par un effet de commerce. Dans ce cas, le vendeur peut soit : rédiger lui-même un document, appelé lettre de change ou traite, par lequel le vendeur, qui sera appelé le tireur, donne l ordre à l acheteur, appelé le tiré, de verser le montant de l achat au bénéficiaire qui peut être le tireur, c est-à-dire le vendeur lui-même ou un tiers. demander à l acheteur, qui sera appelé le souscripteur, de rédiger un document, appelé billet à ordre, par lequel il s engage à payer sa dette au bénéficiaire. La création de l effet de commerce n éteint pas la créance mais change sa nature. De créance ordinaire, elle devient mobilisable c est-à-dire, que cette créance pourra être cédée ou transformée en liquidité avant l arrivée de l échéance prévue. Un effet de commerce peut être : transmis à l un de nos fournisseurs par endossement ; il a ainsi une fonction de paiement. négocié auprès d une banque, paiement de l effet avant l échéance ; il a ainsi une fonction de crédit. 3
6 Les effets de commerce sont donc les lettres de change et les billets à ordre. Ils peuvent avoir une fonction de paiement ou une fonction de crédit. Les effets de commerce seront considérés par l entreprise comme : des effets à recevoir lorsqu il s agit d un effet de commerce dont l entreprise est le bénéficiaire. des effets à payer lorsque lorsqu il s agit d un effet de commerce dont le montant doit être payé par l entreprise au bénéficiaire. a. Fonction de paiement Voyons comment vont se dérouler les opérations dans le cas où le vendeur décide d émettre une lettre de change sur son client et, par la suite, de l utiliser comme moyen de paiement pour payer l un de ses fournisseurs (= créancier du vendeur initial). VENDEUR = CRÉANCIER = TIREUR ACHETEUR = DÉBITEUR = TIRÉ 5 6 CRÉANCIER DU VENDEUR = ENDOSSATAIRE 4 1. Vente de marchandises et établissement d une facture. 2. Le vendeur (= le tireur) rédige une lettre de change sur l acheteur (= le tiré) au bénéfice du vendeur (= le bénéficiaire). 3. Acceptation de la lettre de change (ou traite) par l acheteur. 4. Endossement de la lettre de change. Le vendeur paie sa dette à son créancier (= son fournisseur) en lui cédant la traite. 5. Présentation de la lettre de change à l encaissement par le nouveau bénéficiaire. 6. Paiement de la lettre de change. 4
7 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 b. Fonction de crédit Une entreprise peut obtenir du crédit auprès de sa banque en négociant une lettre de change. Les opérations se déroulent alors comme suit : VENDEUR = CRÉANCIER = TIREUR ACHETEUR = DÉBITEUR = TIRÉ 6 7 BANQUE DU VENDEUR Vente de marchandises et établissement d une facture. 2. Le vendeur (= le tireur) rédige une lettre de change sur l acheteur (= le tiré) au bénéfice du vendeur (= le bénéficiaire). 3. Acceptation de la lettre de change (ou traite) par l acheteur. 4. Négociation de la lettre de change. Le vendeur négocie, c est-à-dire qu il vend, l effet de commerce à sa banque. 5. Escompte de la traite. La banque escompte ou achète la lettre de change. Le vendeur va alors recevoir le montant nominal de la traite moins les frais de la banque appelés les agios. 6. Présentation de la lettre de change à l encaissement à l échéance de celle-ci. 7. Paiement de la lettre de change. 5
8 2. COMPTABILISATION Nous allons voir la comptabilisation des étapes ci-dessus sur base de l exemple suivant : Le 6 février, la société Dumans adresse la facture 33 à la société Granjean pour livraison de marchandises pour un montant de , TVA 21 % paiement 60 jours fin du mois. a. Naissance de la créance Comptabilisation de la vente / de l achat. Pièce justificative : facture n 33 Marchandises : TVA 21% : Montant à payer : , ,00 Chez le vendeur : 6/ Clients À Ventes de marchandises TVA à payer , ,00 Notre facture n 33 Chez l acheteur : 6/ Achats de marchandises TVA à récupérer À Fournisseurs , ,00 Achat de march. fact. n 33 de Dumans 6
9 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 b. Création de la lettre de change Le 8 février, la société Dumans tire la lettre de change n 7 sur la société Granjean pour le montant total de la facture, échéance le 30 avril. La société Granjean (le tiré) accepte la traite. Chez le vendeur = le créancier = le tireur = le bénéficiaire : Lorsqu une entreprise tire (= émet) une lettre de change sur un client, la nature de la créance se modifie ; de créance ordinaire, elle devient une créance mobilisable. Il faut donc comptabiliser cette modification. Pour le vendeur, appelé le tireur, la lettre de change est un effet de commerce dont il est le bénéficiaire. Le montant inscrit sur la traite est un montant qui lui est dû. Nous allons donc utiliser le compte «401 Effets à recevoir». D 400 Clients C D 401 Effets à recevoir C VI 1) Montant TVA comprise Annulation de la créance Créance ordinaire Créance mobilisable 8/ Effets à recevoir À Clients Lettre de change n 7 sur Granjean (1) VI = Valeur initiale 7
10 Chez l acheteur = le débiteur = le tiré : La lettre de change et le billet à ordre sont, pour le tiré (le client), des effets de commerce dont le montant doit être payé, par l entreprise, au bénéficiaire. Autrement dit, il s agit d un moyen de crédit, dont le paiement est fixé à une date déterminée par l échéance. Ce sont donc des effets à payer. Leur création n éteint pas la dette initiale mais la transforme en dette exigible à terme. Nous allons donc utiliser le compte «441 Effets à payer». D 441 Effets à payer C D 440 Fournisseurs C VI Dette exigible à terme Dette ordinaire Montant TVA comprise Annulation de la dette ordinaire 8/ Fournisseurs À Effets à payer Acceptation lettre de change n 7 de Dumans 8
11 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 c. Utilisation de la lettre de change Le bénéficiaire de la lettre de change pourra l utiliser de trois manières différentes, il peut : garder l effet en portefeuille. endosser l effet. remettre la traite à l escompte. 1) Garder l effet en portefeuille Dans ce cas, le bénéficiaire décide de garder l effet de commerce jusqu à l échéance et se présente chez le tiré pour l encaissement. À l échéance, le 30 avril, le tireur et bénéficiaire se présente chez le tiré pour l encaissement. Paiement par banque. Chez le vendeur = le tireur et bénéficiaire : D 550 Banque C D 401 Effets à recevoir C VI Paiement donc augmentation du compte Banque Encaissement Annulation de la créance 30/ Banque À Effets à recevoir Encaissement lettre de change n 7 sur Granjean 9
12 Chez l acheteur = le tiré : À l échéance, par l intermédiaire de sa banque, le tiré paie l effet de commerce. À la réception de l extrait de compte notifiant le débit, il enregistre le règlement et l extinction de la dette. Il ne supporte aucun frais. D 441 Effets à payer C D 550 Banque C Annulation de la dette Paiement de la lettre de change Paiement donc diminution du compte Banque 30/ Effets à payer À Banque Acceptation lettre de change n 7 de Dumans 2) Endosser l effet L endossement est le mode normal de transmission de la propriété des effets de commerce. Il consiste généralement en une formule «payez à l ordre de», suivie de la signature du cédant, appelé l endosseur, inscrite au dos de la traite par laquelle sa propriété est transmise à un nouveau bénéficiaire appelé endossataire. L entreprise Dumans, bénéficiaire de la lettre de change, endosse la traite à son fournisseur Gilbert le 10 février. 10
13 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 Chez Dumans = l endosseur = celui qui cède la traite D 440 Fournisseurs C D 401 Effets à recevoir C Annulation de la dette envers le fournisseur Endossement de la lettre de change Annulation de la créance 30/ Fournisseurs À Effets à recevoir Endossement lettre de change n 7 à Gilbert Chez Gilbert = nouveau bénéficiaire = endossataire D 400 Clients C D 401 Effets à recevoir C / Effets à recevoir À Clients Lettre de change n 7 sur Granjean Chez Granjean = le tiré Aucune conséquence 11
14 3) Remettre la traite à l escompte. Si l effet de commerce est un moyen de paiement à terme pour le client, il constitue pour le fournisseur la possibilité d obtenir immédiatement de l argent de sa banque en le négociant avant l échéance. L effet de commerce a ainsi une fonction de crédit. Cette négociation, appelée escompte, transfère la propriété de l effet de commerce à la banque. En contrepartie, la banque verse les fonds c est-à-dire le montant nominal (montant inscrit sur l effet de commerce et encaissable à l échéance) de la traite diminué d une retenue, que la banque prélève, appelée agios. Le montant qui sera versé par la banque est appelé la valeur actuelle de la traite c est-àdire la différence entre la valeur nominale de l effet et les agios. Valeur actuelle = valeur nominale - Agios Lors de la remise à l escompte, le porteur endosse l effet de commerce à l ordre de sa banque. Un certain temps s écoule entre la sortie du portefeuille et le versement des fonds. Cette situation est constatée par le compte «4012 Effets à l escompte». Exemple : Dumans décide d escompter la traite (ou remet la traite à l escompte) chez son banquier le 15 février. L opération se comptabilise en deux temps : 1. Au moment de la remise de la traite à la banque. 2. Au moment du paiement, en tenant compte des agios, soit
15 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 Chez le bénéficiaire de la lettre de change D 4012 Effets à l escompte C D 401 Effets à recevoir C (1) (2) (0) (1) D 653 Charges d escompte C D 550 Banque C (2) 200 (2) / Effets à l escompte À Effets à recevoir Escompte traite n 7 sur Granjean 2 17/ Banque Charges d escompte À Effets à l escompte Encaissement traite n 7 Chez le tiré = société Granjean Aucune conséquence 13
16 SYNTHÈSE Les effets de commerce sont des documents utilisés par les entreprises lors des ventes à crédit. Ils constatent l existence, au profit du porteur, d une créance, généralement à court terme. Ces documents sont : La lettre de change ou traite : document par lequel le tireur donne l ordre au tiré de payer une somme déterminée, à une date déterminée, au bénéficiaire du titre qui peut être le tireur lui-même. Le billet à ordre : document par lequel le souscripteur prend l engagement de payer une somme déterminée au bénéficiaire à une date déterminée. Les effets de commerce transforment une créance ordinaire en créance mobilisable. En effet, les deux fonctions des effets de commerce sont : Une fonction de paiement : l effet peut être transmis par endossement et servir de moyen de paiement. Une fonction de crédit : l effet peut être négocié auprès d une banque, c est-à-dire que l entreprise peut demander le paiement anticipé de l effet à sa banque. Un effet de commerce représente : une créance pour le vendeur (= le bénéficiaire), un montant qu il doit percevoir, nous l enregistrons donc au débit du compte «401 Effets à recevoir». une dette pour l acheteur (= le tiré) un montant qu il doit payer, nous l enregistrons donc au crédit du compte «441 Effets à payer». Le bénéficiaire de la lettre de change pourra l utiliser de trois manières différentes, il peut : garder l effet en portefeuille et l encaisser à l échéance. endosser l effet. remettre la traite à l escompte. Lorsque l entreprise décide de remettre la traite à l escompte, c est-à-dire de la négocier avant l échéance auprès de sa banque, celle-ci va prélever des frais appelés agios. La banque versera donc à l entreprise la valeur nominale de l effet diminuée des agios, c est-à-dire la valeur actuelle. Lors de la remise à l escompte, le porteur endosse l effet de commerce à l ordre de sa banque. Un certain temps s écoule entre la sortie du portefeuille et le versement des fonds. Cette situation est constatée par le compte «4012 Effets à l escompte». L opération se comptabilise donc en deux temps : 1. Au moment de la remise de la traite à la banque. 2. Au moment du paiement par la banque, en tenant compte des agios qui seront imputés au débit du compte «653 Charges d escompte» 14
17 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON Effet de commerce (voir annexes) Lettre de change Traite Billet à ordre (voir annexes) Tireur Tiré Bénéficiaire Souscripteur Créance mobilisable Fonction de paiement Fonction de crédit Effet à recevoir Effet à payer Endosser Endossement Endosseur Endossataire Escompte Négocier un effet de commerce Valeur nette Valeur nominale Agios Valeur actuelle 15
18 TEST D AUTOCONTRÔLE 1) Quel est le document par lequel le tireur donne l ordre au tiré de payer une somme déterminée, à une échéance déterminée au bénéficiaire? 2) Lors de l émission d une lettre de change, le tireur est : (plusieurs réponses sont correctes) a) Le vendeur b) L acheteur c) Le bénéficiaire d) L émetteur e) Le créancier f) Le débiteur 3) Pour l acheteur, un effet de commerce représente : (plusieurs réponses sont correctes) a) Un effet à recevoir b) Un effet à payer c) Une créance d) Une dette 4) Un effet de commerce constate une créance qui sera payée uniquement à l échéance mentionnée sur le document. VRAI FAUX 5) Comment le bénéficiaire d une lettre de change peut-il l utiliser? 6) Endosser un effet de commerce consiste à en demander le paiement anticipé. VRAI FAUX 7) L escompte est l opération par laquelle une banque verse, avant l échéance, le montant nominal de l effet de commerce au bénéficiaire de celui-ci. VRAI FAUX 8) Enregistrez au livre-journal les opérations suivantes : 1. L entreprise Tradis tire deux lettres de change, la première de et la deuxième de sur son client Horban. 2. Elle négocie la première auprès de sa banque qui demande d agios. 3. Elle endosse le deuxième effet à son fournisseur Obione. 16
19 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 TRAVAIL À ENVOYER Enregistrez, au livre-journal, les opérations suivantes : Dans la comptabilité de l entreprise Trexal : 1) L entreprise Trexal vend des marchandises à son client Tandru pour , TVA 21%, paiement 60 jours fin de mois. 2) L entreprise Trexal tire une traite de sur le client Tandru. 3) L entreprise Trexal endosse la lettre de change à son fournisseur Dubois. Dans la comptabilité de l entreprise Tandru : 4) Enregistrement de l achat de marchandises. 5) Acceptation de la traite. Dans la comptabilité de Dubois : 6) Réception de la traite. 7) Dubois remet la traite à l escompte auprès de sa banque qui lui demande 400 d agios. 17
20 SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE 1) La réponse correcte est : la lettre de change 2) Les réponses correctes sont : a c - d - e Le tireur est l émetteur de la lettre de change, il est le créancier donc le vendeur. Il peut également être le bénéficiaire de la lettre de change. 3) Les réponses correctes sont : b et d L acheteur doit de l argent à son fournisseur, il a donc une dette. L effet de commerce sera donc un effet à payer. 4) La réponse correcte est : FAUX Un effet de commerce constate une créance mobilisable qui peut être transmise ou négociée auprès d une banque. 5) La réponse correcte est : Le bénéficiaire de la lettre de change pourra l utiliser de trois manières différentes, il peut : garder l effet en portefeuille et l encaisser à l échéance. endosser l effet. remettre la traite à l escompte. 6) La réponse correcte est : FAUX Endosser un effet consiste à le céder à l un de ses créanciers en paiement d une dette. 7) La réponse correcte est : FAUX La banque va prélever des frais( appelés agios) de la valeur nominale ; elle va donc verser la valeur actuelle de l effet de commerce. 18
21 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 8) Enregistrement des opérations au livre-journal : Effets à recevoir À Clients Lettres de change sur Horban 2/ Effets à l escompte À Effets à recevoir Escompte traite sur Horban 2/ Banque Charges d escompte À Effets à l escompte Encaissement traite sur Horban Fournisseurs À Effets à recevoir Endossement lettre de change sur Horban à Obione 19
22 ANNEXES LETTRE DE CHANGE 20
23 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Leçon 15 BILLET À ORDRE 21
24 Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 15 Corrigé 15 SÉRIE 15 Dans la comptabilité de l entreprise Trexal : Clients À Ventes de marchandises TVA à payer Vente de marchandises à Tandru Effets à recevoir À Clients Traite sur Tandru Fournisseurs À Effets à recevoir Endossement, traite sur Tandru, à Dubois
25 Dans la comptabilité de Tandru : Achats de marchandises TVA à récupérer À Fournisseurs Achat de marchandises à Trexal Fournisseurs À Effets à payer Acceptation de la traite Dans la comptabilité de Dubois : Effets à recevoir À Clients Traite de Trexal sur Tandru 7/ Effets à l escompte À Effets à recevoir Remise à l escompte de la traite 7/ Banque Charges d escompte À Effets à l escompte Encaissement de la traite
Comptabilité Générale II
Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Economie et Gestion Semestre 2 Sections G H I Comptabilité Générale II Mohamed LAABOUBI Année universitaire 2014-2015
Plus en détailProcessus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement
1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins
Plus en détailNATHAN La photocopie non autorisée est un délit. 2 - EFFETS DE COMMERCE
2 - EFFETS DE COMMERCE 2 EFFETS DE COMMERCE Sommaire du cours 2.1 PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE I Fichiers Page n o 33 II Journaux Page n o 33 2.2 LA LETTRE DE CHANGE I Les effets à recevoir Pages n os
Plus en détailLES REGLEMENTS DES CREANCES ET DETTES. Connaissance des documents relatifs aux opérations de règlement..
LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DETTES Objectif(s) : o Traitements comptables des opérations relatives aux: paiements de dettes, encaissements de créances. Pré-requis : o Connaissance des documents relatifs
Plus en détailChapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire
Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils
Plus en détailLES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :
LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d
Plus en détailLE FINANCEMENT DE L EXPLOITATION
LE FINANCEMENT DE L EXPLOITATION Objectif(s) : o o o o Escompte des effets de commerce, Cessions de créances, Affacturage, Subventions d'exploitation. Pré-requis : o Fonctionnement des comptes financiers.
Plus en détailPIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT
PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document
Plus en détailLES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER"
LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER" I. LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER" Il existe deux effets de commerce "papier" : - la lettre de change (ou traite), - le billet à ordre Remarque : les effets "papier" sont
Plus en détailCHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change est un moyen de paiement à crédit, La lettre de change est rédigée par le fournisseur (tireur) et acceptée par le client (tiré), La lettre de change est
Plus en détailPORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC
6 PORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC Télécharger tous les modules de toutes les filières de l'ofppt sur le site dédié à la formation professionnelle au Maroc : www.marocetude.com Pour cela
Plus en détailLA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011
LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?
Plus en détailDéterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes
Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Définition du : C est l'ensemble des opérations réalisées, de l'achat (matières premières, fournitures,
Plus en détail8 Le passif à court terme
8 Le passif à court terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments composant 1 le passif à court terme Les dettes dont le montant
Plus en détailChapitre 5 : Les paiements et le change.
I) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Chapitre 5 : Les paiements et le change. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont
Plus en détailLes encaissements et les décaissements
Après un aperçu sur les procédés de paiement (section 1), nous étudierons les opérations bancaires (section 2), les opérations de caisse (section 3), et les virements internes (section 4). Section 1. Procédés
Plus en détailLA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000
LA TRESORERIE 1. Présentation des composantes de la trésorerie 3.2. La TVA à décaisser 1.1. Qu est ce que la trésorerie 2. Les encaissements : de la prévision des ventes au budget prévisionnel des recettes
Plus en détailCOURS 470 Série 04. Comptabilité Générale
COURS 470 Série 04 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de
Plus en détailChapitre 11 Gestion d une affaire
Chapitre 11 Gestion d une affaire GENERALITES SUR LA GESTION D UNE AFFAIRE p. 2 1-PREPARATION DE L AFFAIRE A : Le cahier des charges p.2 Exercice 1 B : Le devis estimatif p.6 Exercice 2 C : Conception
Plus en détailLES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT
LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44
Plus en détailPetites entreprises, votre compte au quotidien
Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème
Plus en détailL État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE
L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent
Plus en détailLes moyens de financement du commerce international :
Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailLe financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)
SEPTEMBRE 2014 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)
Plus en détailPlan du cours. I. La création monétaire dans un système bancaire non hiérarchisé.
1 Plan du cours I. La création monétaire dans un système bancaire non hiérarchisé. II. Les échanges interbancaires. III. La création monétaire et les échanges interbancaires dans un système bancaire hiérarchisé.
Plus en détailENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA
ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA I- La comptabilisation de la tva collectée C est une facture normale. Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée. II- TVA déductible
Plus en détail9 Le passif à long terme
9 Le passif à long terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments qui composent le passif à long terme 1 Les emprunts obligataires
Plus en détailLes sujets abordés dans chacun des travaux suggérés. Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension. La petite caisse 1, 3 3
3 L encaisse Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments constitutifs 1 de l encaisse La gestion de l encaisse 1 Le contrôle interne
Plus en détailLES CRÉANCES ET LES DETTES
LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailGuide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailCOMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE
Mlle Bâ Aminata Master EI 2 ème année COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE Année Universitaire 2009/2010 Mr Crapanzano 1 Sujet : Vous êtes analyste dans une banque, votre client est un intermédiaire,
Plus en détailGLOSSAIRE des opérations bancaires courantes
13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes
Plus en détailPropriétés des options sur actions
Propriétés des options sur actions Bornes supérieure et inférieure du premium / Parité call put 1 / 1 Taux d intérêt, capitalisation, actualisation Taux d intéret composés Du point de vue de l investisseur,
Plus en détailLE CONTROLE DES COMPTES. Maîtrise du fonctionnement des comptes de tiers et des comptes de trésorerie. Modalités : TABLE DES MATIERES
LE CONTROLE DES COMPTES Objectif(s) : o o o Lettrage, Apurement des comptes d'attente, Contrôle du compte banque. Pré-requis : o Maîtrise du fonctionnement des comptes de tiers et des comptes de trésorerie.
Plus en détailTarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014
Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailT.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision
T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision par Georg NANEIX Conseiller fiscal gnaneix@fiscal-legal.net Chaque nouveau texte légal contient un grand nombre d incertitude, de possibilités et de risques
Plus en détailLES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES
LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :
Plus en détailCOURS 426 Série 09. Sciences économiques. 2 e degré. Leçon 09
COURS 426 Série 09 Sciences économiques 2 e degré Leçon 09 Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l Enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté
Plus en détailCHAPITRE 5 Le passif
CHAPITRE 5 Le passif Problème 5.1 L existence et l estimation des éléments de passif a) Oui. La partie des articles que la boutique s est engagée à acheter crée un passif au 25 novembre 20X6, puisque ces
Plus en détailLe Crédit documentaire
FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si
Plus en détailNOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX
NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
Plus en détailTHEME 2 : LA TRADUCTION COMPTABLE DES FLUX
UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 2 : LA TRADUCTION COMPTABLE DES FLUX SENS ET PORTEE DE L ETUDE : Assimiler
Plus en détailLe crédit documentaire. Mai 2014
Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents
Plus en détailFAQs Sur le Trade Finance
FAQs Sur le Trade Finance ecobank.com FAQS SUR LE TRADE FINANCE Q. Quels sont les produits bancaires du commerce international? A. Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise
Plus en détailOPERATIONS SUR COMPTE
1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé
Plus en détailLE RISQUE DE CHANGE INTRODUCTION : LE MARCHE DES CHANGES : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. touscours.net
LE RISQUE DE CHANGE INTRODUCTION : LE MARCHE DES CHANGES : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I. LE MARCHE AU COMPTANT : A. DEFINITION : Le marché au comptant, encore appelé «marché spot» est le marché sur
Plus en détailCONTRAT DE BIERE - CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
CONTRAT DE BIERE - CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF 17/11/2011 Des conventions lient très fréquemment, surtout dans le Nord et dans l'est de la France, un brasseur à un débitant de boissons. Aux termes
Plus en détailentreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation
28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices
Plus en détailHORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,
Plus en détailLE CREDIT DOCUMENTAIRE
LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents
Plus en détailComptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,
Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux
Plus en détailOBJECTIFS : SAVOIR. - Appréhender les principes de base concernant les autres moyens de paiement. TEMPS PREVU : 2 h 00
ACTIVITE: ASSURER LES TRAVAUX COMPTABLES COURANTS Module 1 : Maîtriser les techniques de base de la comptabilité Séquence 2: Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie
Plus en détailIMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONCOURS INTERNE D ASSISTANT TECHNIQUE des 18 et 19 décembre 2006 Document n 2 8 pages
Plus en détail2LES CRÉANCES ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCE
2LES CRÉANCES Après l étude de ce chapitre, l étudiant pourra définir les créances et évaluer les comptes clients. Il saura établir les différentes façons de financer les créances, c est-à-dire d obtenir
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.
Plus en détailCONDITIONS DE COMMERCE DE L ANZ 09.10
09.10 1. Introduction 1.1 Application des conditions Les présentes conditions de commerce et de prestation des services de l ANZ (les Conditions) contiennent des conditions particulières et générales que
Plus en détailSCPI Amundi DEFI Foncier
SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16
Plus en détailI. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT
CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu
Plus en détailb ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales)
b ) La Banque Centrale Notre système bancaire se complexifie puisqu il se trouve maintenant composer d une multitude de banques commerciales et d une Banque Centrale. La Banque Centrale est au cœur de
Plus en détailURBAN VITALIM SCPI «PINEL»
URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement
Plus en détailLA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
Plus en détailPartie III INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS Section 1 - Instruments de paiement
Partie III INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS Section 1 - Instruments de paiement Sous section 1 Le chèque bancaire Fonctions Retrait Crédit Preuve Garantie Avantages et inconvénients Bénéficiaire Créancier
Plus en détailIntroduction à la gestion
Introduction à la gestion comptable La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité.
Plus en détailEXAMEN D ADMISSION EN MP2 (MP POST CFC)
Enseignement secondaire II REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement secondaire II Direction générale Ecole de commerce EXAMEN D ADMISSION
Plus en détailLe Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux
Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée
Plus en détailActivation de la gestion des effets - Paramétrage... 2 Préférences Dossier... 2 Fiche Client... 3
Activation de la gestion des effets - Paramétrage... 2 Préférences Dossier... 2 Fiche Client... 3 Gestion des effets... 4 Portefeuille des effets clients... 4 Effets négatifs... 5 Fiche Effet : Consulter,
Plus en détailConditions générales de vente en ligne Juin 2013
Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit
Plus en détailInitiation à la Comptabilité
Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre
Plus en détailFinancer ses activités commerciales en Turquie. Julien Richard Directeur Commerce International 13 mars 2014
Financer ses activités commerciales en Turquie Julien Richard Directeur Commerce International 13 mars 2014 Une approche globale 1 2 Stratégie et Évaluation 8 recherche d opportunités clients et fournisseurs
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons
Plus en détailQuelques aspects fiscaux du financement
Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination
Plus en détailDossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment
Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée
Plus en détailRèglement des frais ricardo.ch
Valable à partir du 20. septembre 2011 1 FRAIS 3 1.1 Généralités... 3 1.2 Types de frais... 3 1.3 Frais de publication... 3 1.4 Frais de clôture... 4 1.5 Exceptions... 4 1.6 Frais facturés pour les options
Plus en détailCHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES...
Table des matières CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... 1 LA CALCULATRICE COMMERCIALE... 1 OPÉRATEURS ET OPÉRANDES... 9 La priorité des opérateurs... 9 Les propriétés des opérateurs... 11 Application des
Plus en détailL assurance crédit et le financement des exportations. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier
L assurance crédit et le financement des exportations 2 Section 1. Les modalités de paiement des exportations : le crédit documentaire Section 2. Les crédits à court terme et le financement des exportations
Plus en détailLe droit au compte. w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
014 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le droit au compte L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18 rue La Fayette -
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailBANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier
Plus en détailTRAITÉ DE. G. Ripert/R. Roblot sous la direction de Michel Germain. TOME 2 Effets de commerce - Banque Contrats commerciaux Procédures collectives
L.G.DJ TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL G. Ripert/R. Roblot sous la direction de Michel Germain Philippe Delebecque Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Michel Germain Professeur à l'université
Plus en détailCLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.
Plus en détailGuide pour e-commerçants
Guide pour e-commerçants Explications claires des obligations légales des e-commerçants Conseils pratiques pour mettre votre site en conformité Modèles de textes faciles à adapter Mars 2015 Glynnis Makoundou
Plus en détailLA COMPTABILISATION DES ACHATS DE SERVICES (TVA SUR LES ENCAISSEMENTS)
LA COMPTABILISATION DES ACHATS DE SERVICES (TVA SUR LES ENCAISSEMENTS) Rappels Extrait de l'en-tête d'une facture d'achat En-tête : FOURNISSEUR Destinataire : NOUS Divers la facture date d'établissement
Plus en détailEnseignement secondaire technique
Enseignement secondaire technique Régime technique Division de la formation administrative et commerciale Cycle moyen Comptabilité Classe de 10CM Nombre de leçons: 3.0 Nombre minimal de devoirs: 2 devoirs
Plus en détailMISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER
19 MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs Travaux professionnels à réaliser Préparer et contrôler les enregistrements comptables des règlements : Enregistrer les règlements Compétences 1 2 3
Plus en détailPierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier
Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre
Plus en détailAstroFoniK Distribution
AstroFoniK Distribution CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DESTINATION DES CLIENTS PROFESSIONNELS POUR LES ACHATS DE MARCHANDISES 3 * Merci de parapher chaque page * Merci de dater, tamponner, signer précédé
Plus en détailComptabilité générale
DUT GEA, 1 ème année, 2006-2007 M711 - Introduction à la gestion comptable La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise
Plus en détailACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8
ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 DEMANDES DE VIREMENT - P. 16 MON COMMERCE - P. 21 UTILISATEURS - P. 27 COMPTABILITÉ - P. 30 PRÉSENTATION www.factobox.com A SAVOIR Depuis 2009, plus de 200 clients
Plus en détailSCPI URBAN PIERRE N 3
SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue
Plus en détailLe financement de l entreprise
Le financement de l entreprise Lors de sa création, puis au cours de son développement, l entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances,
Plus en détailLES REGIES D AVANCES ET DE RECETTES
LES REGIES D AVANCES ET DE RECETTES 1 LES AVANCES POUR MENUES DEPENSES 2 COMPTE 548 : AVANCES POUR MENUES DEPENSES fonctionne comme un compte de régie avances qui ne peuvent excéder 300 Euro fixées par
Plus en détail7KqPHVHWVLWXDWLRQV$FKDW9HQWH. )LFKHSpGDJRJLTXH
5HVVRXUFHVSRXUOHVHQVHLJQDQWVHWOHVIRUPDWHXUVHQIUDQoDLVGHVDIIDLUHV $FWLYLWpSRXUODFODVVH')$ &UpGLW-RHOOH%RQHQIDQW -HDQ/DFURL[ 7KqPHVHWVLWXDWLRQV$FKDW9HQWH )LFKHSpGDJRJLTXH $FWLYLWp &RQGLWLRQVJpQpUDOHVGHYHQWH
Plus en détailSCPI URBAN PIERRE N 3
SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue
Plus en détailRÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS
RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une
Plus en détailLe décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide
Plus en détail