PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance ordinaire de la 1570 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce lundi 13 janvier 2014 à 20 heures, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid- Locat Nord à Saint-Roch-de-l Achigan. Les membres du conseil suivant sont présents : M. Georges Locas maire M. Alain Lafortune conseiller M. Luc Hamelin conseiller M. Normand Lecavalier conseiller Mme Carole Brisebois Vendette conseillère M. Normand Renaud conseiller M. Serge Villemaire conseiller Ainsi que M. Philippe Riopelle directeur général secrétaire trésorier OUVERTURE DE LA SÉANCE Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance ouverte PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l ordre du jour prévu pour la présente séance. Suite à une demande d une citoyenne à l effet de déposer une lettre au conseil municipal, M. le maire invite Mme St-André a procédé à son dépôt accompagné d une requête pour reconnaître l affectation du «chemin de la Ligne-Mercier» ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions 3. Adoption de l ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal de la session du 2 décembre

2 5. Finances; recettes de décembre 2013 et comptes à payer 6. Avis de motion afin de présenter un règlement établissant le traitement des membres du conseil 7. Avis de motion afin de présenter un règlement modifiant le règlement concernant la race canine 8. Avis de motion afin de présenter un règlement d emprunt relativement à la reconstruction du réseau d aqueduc et d une partie des réseaux d égouts, domestique et pluvial, de bordure, de trottoir, de fondation, de pavage et d éclairage du rue sur une partie de la rue Principale, une partie de la rue Malo et la rue Cousineau 9. Résolution déléguant certaines personnes pour la signature de chèques ou autres effets bancaires 10. Résolution pour autoriser le directeur général à préparer les devis et aller en appels d offres pour certains projets 11. Résolution autorisant les demandes d appels d offres Octroi du contrat relativement au contrôle canin 13. Résolution pour nommer le directeur général afin de représenter la municipalité lors de la séance d arbitrage du schéma d aménagement de la MRC de Montcalm 14. Résolution dénonçant la modification de l Entente de partenariat fiscal et financier / Québec-Municipalités 15. Mandat à l architecte pour l élaboration des plans et devis des bâtiments abritant le centre de pompage et de traitement des eaux usées dans le parc industriel 16. Résolution reconnaissant les banques de temps suivantes au 31 décembre Résolution en faveur d un renouvellement à long terme du programme AccèsLogis Québec 18. Résolution autorisant les frais de transport relativement à l achat du balai tasseur 19. Résolution pour achat des logiciels «Plaintes et requêtes» et «La solution mobilité» de PG Solutions 20. Résolution octroyant le contrat de la confection et l impression du bulletin municipal l Achiganois 21. Résolution octroyant le contrat pour le remplacement d une enseigne 22. Demande à la MRC de Montcalm relativement aux fonds sur les carrières et sablières 23. Résolution nommant les membres du Comité consultatif d urbanisme 24. Résolution décrétant le prix du loyer des locaux occupés par l organisme Comptoir Mini Budget 25. Période de questions 26. Ajournement de la séance Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte l ordre du jour décrit ci-dessus. 6814

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION DU 2 DÉCEMBRE 2013 Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte le procès-verbal de la 1569 e session ordinaire du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan dont la séance s est tenue le 2 décembre FINANCES Recettes du mois de décembre 2013 Un état des recettes du mois de décembre 2013 au montant de $ est déposé au conseil municipal. Comptes à payer Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte les comptes à payer et entérine les virements bancaires du mois de décembre 2013 pour un montant total de $ réparti de la façon suivante : Comptes à payer : chèque n o au chèque n o Le montant total des chèques pour le mois de décembre 2013 s élève à $; Virements bancaires pour un montant de $ AVIS DE MOTION AFIN DE PRÉSENTER UN RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL M. le conseiller Normand Lecavalier avise les membres du conseil qu il présentera ou fera présenter lors d une prochaine séance, un règlement établissant le traitement des membres du conseil municipal AVIS DE MOTION AFIN DE PRÉSENTER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LA RACE CANINE M. le conseiller Normand Lecavalier avise les membres du conseil municipal qu il présentera ou fera présenter lors d une prochaine séance un règlement afin de modifier le règlement numéro concernant le contrôle canin. 6815

4 AVIS DE MOTION AFIN DE PRÉSENTER UN RÈGLEMENT D EMPRUNT RELATIVEMENT À LA RECONSTRUCTION DU RÉSEAU D AQUEDUC ET D UNE PARTIE DES RÉSEAUX D ÉGOUTS, DOMESTIQUE ET PLUVIAL, DE BORDURE, DE TROTTOIR, DE FONDATION, DE PAVAGE ET D ÉCLAIRAGE DU RUE SUR UNE PARTIE DE LA RUE PRINCIPALE, UNE PARTIE DE LA RUE MALO ET LA RUE COUSINEAU M. le conseiller Luc Hamelin avise les membres du conseil municipal qu il présentera ou fera présenter lors d une prochaine séance un règlement d emprunt relativement à la reconstruction du réseau d aqueduc et d une partie des réseaux d égouts, domestique et pluvial, de bordure, de trottoir, de fondation, de pavage et d éclairage de rue sur une partie de la rue Principale, une partie de la rue Malo et la rue Cousineau RÉSOLUTION DÉLÉGUANT CERTAINES PERSONNES POUR LA SIGNATURE DE CHÈQUES OU AUTRES EFFETS BANCAIRES Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan nomme les personnes suivantes pour signer les chèques et autres effets bancaires sur le compte de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan, à savoir : - Messieurs Georges Locas, maire et Philippe Riopelle, directeur général. Advenant le cas où une des deux personnes ci-dessus mentionnée est dans l impossibilité de signer, Madame Carole Brisebois Vendette interviendra à titre de deuxième signataire RÉSOLUTION POUR AUTORISER LE DIRECTEUR GÉNÉRAL À PRÉPARER LES DEVIS ET ALLER EN APPELS D OFFRES POUR CERTAINS PROJETS Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise le directeur général, Monsieur Philippe Riopelle, à préparer les devis et aller en appels d offres par voie d invitation pour les projets suivants : - La surveillance des travaux de construction d une conduite d aqueduc sur la rue Armand-Majeau et d une partie de la rue J.-O. Forest ainsi que la construction d un réseau d égout sanitaire pour desservir certains terrains en bordure d une partie de la rue Armand-Majeau et une partie de la rue J.-O. Forest; - La surveillance des travaux de construction d un réservoir d eau potable et d un système de traitement des eaux usées pour desservir une partie du parc industriel. 6816

5 RÉSOLUTION AUTORISANT LES DEMANDES D APPELS D OFFRES 2014 Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise le directeur général, Monsieur Philippe Riopelle, à demander des soumissions pour les projets suivants : - Appel d offres pour l entretien paysager; - Appel d offres pour l entretien des espaces verts; - Appel d offres pour la réfection des infrastructures d aqueduc, d égouts et reconstruction de la fondation de la rue Claude-Édouard Hétu; - Appel d offres pour les réparations mineures du béton bitumineux du réseau routier; - La construction d une conduite d aqueduc sur la rue Armand-Majeau et une partie de la rue J.-O. Forest ainsi que la construction d un réseau d égout sanitaire pour desservir certains terrains en bordure d une partie de la rue Armand-Majeau et une partie de la rue J.-O. Forest; - Appel d offres pour le remplacement de la rétrocaveuse et l acquisition d un camion à bascule; - Appel d offres pour la reconstruction des réseaux d aqueduc, d égouts, de rue et éclairage d un tronçon de la rue Principale, une partie de la rue Malo et la réfection de la rue Cousineau; - Appel d offres pour le remplacement de la fenestration du Vieux- Presbytère ainsi que le rejointement des murs en pierre OCTROI DU CONTRAT RELATIVEMENT AU CONTRÔLE CANIN Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat relativement au contrôle de la race canine pour l année 2014 à l entreprise Le Berger Blanc selon les conditions discutée avec la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan. Que le maire et le directeur général soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat à intervenir entre les parties RÉSOLUTION POUR NOMMER LE DIRECTEUR GÉNÉRAL AFIN DE REPRÉSENTER LA MUNICIPALITÉ LORS DE LA SÉANCE D ARBITRAGE DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE MONTCALM Considérant que M. le maire sera à l extérieur du pays pour un certain temps, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan mandate le directeur général, M. Philippe Riopelle, à représenter la Municipalité lors de la séance d arbitrage 6817

6 sur les orientations politiques du prochain schéma d aménagement de la MRC de Montcalm RÉSOLUTION DÉNONÇANT LA MODIFICATION DE L ENTENTE DE PARTENARIAT FISCAL ET FINANCIER / QUÉBEC-MUNICIPALITÉS Considérant que l Entente de partenariat fiscal Québec-Municipalités s inscrivait dans une volonté commune de modifier, dans un esprit de partenariat, les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les municipalités en dotant celles-ci de revenus prévisibles et stables; Considérant que l Entente était dotée d une enveloppe atteignant quatre cent soixante-douze (472) millions de dollars en 2013, cette mesure prévoyant un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée par les municipalités sur leurs achats de biens et de services, lequel remboursement devait atteindre 100% en 2013; Considérant que l Entente signée en 2006 arrivait à échéance à la fin du mois de décembre 2013; Considérant que le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire a présenté en octobre dernier des mesures techniques portant sur le changement du traitement comptable du remboursement de la TVQ, lequel changement revient à demander aux municipalités d absorber seules les effets budgétaires du changement qui leur est imposé; Considérant que les impacts budgétaires de cette modification seront majeurs pour les municipalités de toutes tailles partout au Québec et pourront se traduire par un manque à gagner; En conséquence, il est proposé par M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan propose ce qui suit : - Que demande soit faite au Gouvernement du Québec de prévoir des mesures transitoires afin d annuler l impact fiscal pour les municipalités locales; - Qu à cette fin, copie de la présente résolution soit acheminée au ministre des Affaires municipales, M. Sylvain Gaudreault, ainsi qu au ministre des Finances et de l Économie, M. Nicolas Marceau; - Que copie de la présente résolution soit acheminée à la MRC ainsi qu à l ensemble des municipalités locales de la MRC pour appui dans ce dossier; 6818

7 - Que copie de la présente résolution soit transmise à la Fédération québécoise des Municipalités (FQM) et à l Union des municipalités du Québec (UMQ) MANDAT À L ARCHITECTE POUR L ÉLABORATION DES PLANS ET DEVIS DES BÂTIMENTS ABRITANT LE CENTRE DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DANS LE PARC INDUSTRIEL Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan mandate la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc., à procéder à l élaboration des plans et devis des bâtiments abritant le centre de pompage et de traitement des eaux usées dans le parc industriel, incluant la surveillance des travaux, le tout tel que plus amplement détaillé dans leur proposition datée du 6 janvier 2014, pour un montant forfaitaire de $. Les taxes, les frais de déplacement aux sites des travaux et les frais d impression sont en sus RÉSOLUTION RECONNAISSANT LES BANQUES DE TEMPS SUIVANTES AU 31 DÉCEMBRE 2013 Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan reconnaît les banques accumulées et les vacances non prises en 2013 pour les employés suivants : M. Philippe Riopelle 70 heures (vacances) M. Daniel Gariépy 8 heures (vacances) RÉSOLUTION EN FAVEUR D UN RENOUVELLEMENT À LONG TERME DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Attendu que partout au Québec des ménages locataires, soit des familles, des aînés en perte d autonomie, des personnes sans-abri ou vulnérables et des personnes seules, ont des besoins pressants de logements de qualité et à prix abordable; Attendu que des ménages de notre municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan ont des besoins de logements abordables; Attendu que le programme AccèsLogis Québec permet de réaliser des logements qui répondent à ces besoins; 6819

8 Attendu que le programme AccèsLogis Québec a des retombées sociales et économiques vitales dans notre milieu; Attendu que les budgets du programme AccèsLogis Québec sont pratiquement épuisés et ne pourront répondre à tous les projets en développement dans notre région et au Québec; Attendu que le programme AccèsLogis Québec doit être reconfirmé chaque année et que cette situation limite la capacité des milieux à planifier efficacement la réponse aux besoins en habitation, en plus d être très peu adaptée aux exigences d un développement immobilier qui implique de nombreux acteurs et sources de financement; Attendu que ce manque de prévisibilité ralentit le rythme de réalisation des projets; plusieurs se retrouvant dans l attente de la reconduction du programme; Attendu que le programme AccèsLogis Québec doit tenir compte des différentes réalités et contextes de développement d un territoire à l autre; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan décrète ce qui suit : - Demande au gouvernement du Québec de maintenir un programme de développement de logements communautaires adapté aux besoins, fonctionnel et applicable sur l ensemble du territoire québécois; - Demande au gouvernement du Québec de maintenir un programme qui permet de réaliser des logements dans les différents contextes territoriaux du Québec et qui est équitable quant à la participation requise par les milieux; - Demande au gouvernement du Québec de poursuivre sans délai le programme AccèsLogis Québec à long terme et de prévoir dans son prochain budget un plan d investissements sur 5 ans dans AccèsLogis Québec, permettant la réalisation d un minimum de nouveaux logements par année; - Qu une copie de cette résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, ainsi qu au président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, et au ministre des Finances, M. Nicolas Marceau. Adopté unanimement RÉSOLUTION AUTORISANT L AFFECTATION DES FRAIS DE TRANSPORT RELATIVEMENT À L ACHAT DU BALAI TASSEUR Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise l affectation pour fin de 6820

9 financement des frais de transport relativement à l achat du balai tasseur Eddynet au montant de 275 $, taxes en sus, à même le fonds de roulement RÉSOLUTION POUR ACHAT DES LOGICIELS «PLAINTES ET REQUÊTES» ET «LA SOLUTION MOBILITÉ» DE PG SOLUTIONS Considérant que le conseil municipal désire optimiser les services à la population, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise l acquisition des logiciels «Plaintes et requêtes» et «La solution mobilité» selon l offre de service déposée par l entreprise PG Solutions en date du 13 janvier 2014 au montant de $, taxes incluses. Les frais d hébergement et d entretien annuels sont de $, taxes incluses RÉSOLUTION OCTROYANT LE CONTRAT DE LA CONFECTION ET L IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL L ACHIGANOIS Après analyse des propositions relativement à la confection et à l impression du bulletin municipal l Achiganois distribué aux résidents de la municipalité, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat au plus bas soumissionnaire, soit à l imprimerie Effigie Lettrage, le tout selon la proposition datée du 13 janvier 2014 au montant de $ par parution, taxes et frais de montage en sus. Quatre parutions en 2014 sont planifiées, soit pour les mois de mars, juin, septembre et décembre RÉSOLUTION OCTROYANT LE CONTRAT POUR LE REMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE Considérant que la Municipalité est désireuse d installer des enseignes municipales aux entrées de la municipalité afin de souhaiter la bienvenue aux arrivants; Considérant que l enseigne située au coin de la route 341 et Ruisseau Saint- Jean Nord a été retirée dû à son mauvais état; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat de confection, d achat et d installation d une enseigne municipale à l entreprise Enseignes J.L. inc. au montant de $ (taxes en sus) comprenant la 6821

10 confection, le transport et l installation conformément à sa soumission datée du 2 octobre Que des frais de 700 $ plus taxes pourront s ajouter pour la réfection des bases si celles-ci ne conviennent pas à l installation de ladite enseigne DEMANDE À LA MRC DE MONTCALM RELATIVEMENT AUX FONDS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES Considérant que la MRC de Montcalm a créé un fonds général réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques en conformité avec la loi sur les compétences municipales; Considérant que ce règlement a été amendé à plusieurs reprises afin de répartir les droits perçus en vertu de cette loi; Considérant que le règlement numéro 315 et ses amendements de la MRC de Montcalm prévoit une méthode de répartition basée sur le réseau routier collecteur et le réseau routier municipal; Considérant qu après analyse certains chemins devraient être recensés à titre de réseau routier collecteur dû à la présence de carrière ou sablière à proximité de ces chemins, notamment la Carrière Maskimo, la sablière Les Entreprises Daniel Pimparé et la sablière Allard ainsi que le site Vitaliterre; Considérant également que les dernières améliorations au réseau routier municipal ont eu un impact sur la circulation de transit des camions transportant ce type d agrégats; Pour ces motifs, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan demande à la MRC de Montcalm de modifier ledit règlement afin d y ajouter, notamment, le rang Saint-Charles, le rang de la Rivière Sud, le rang Saint- Régis et la rue Armand-Majeau RÉSOLUTION NOMMANT LES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan renouvelle le mandat à titre de membres du Comité consultatif d urbanisme de Messieurs Sylvain Chayer et Clément Locat pour un mandat renouvelable de deux ans, soit 2014 et

11 RÉSOLUTION DÉCRÉTANT LE PRIX DU LOYER DES LOCAUX OCCUPÉS PAR L ORGANISME COMPTOIR MINI-BUDGET Attendu que le Comptoir Mini-Budget est un comité d aide alimentaire et autres aidant les familles démunies de Saint-Roch-de-l Achigan où environ 15 bénévoles y travaillent; Pour ce motif, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accorde la gratuité du local occupé par le Comptoir Mini-Budget pour l année PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite l assistance à formuler ses questions au conseil municipal AJOURNEMENT DE LA SÉANCE À 21 h 00, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que la présente séance soit ajournée au lundi 20 janvier 2014 à 20 h 30. Philippe Riopelle Secrétaire-trésorier Directeur général Georges Locas Maire 6823