APPEL D OFFRES TERRAINS À VENDRE À SAINT-ADOLPHE-D HOWARD

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1 APPEL D OFFRES TERRAINS À VENDRE À SAINT-ADOLPHE-D HOWARD Lors de l assemblée du conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard tenue le 12 août 2011, il a été décidé d offrir en vente par soumissions certains terrains situés sur notre territoire. Vous pouvez vous procurer les documents de soumission à l hôtel de ville, à la réception ou sur notre site internet La mise à prix est fixée à 50% du montant de l évaluation foncière du rôle d évaluation présentement en vigueur. Le prix soumissionné doit être égal ou plus élevé que la mise à prix municipale sinon votre soumission sera rejetée. Tous les frais légaux, d arpentage, de description technique et de notariat sont à la charge de l acheteur. De plus, le soumissionnaire s engage à signer l acte de vente chez le notaire de la municipalité et à payer la balance due (moins le dépôt) et les taxes de vente (tps/tvq) au plus tard le 15 décembre Les formulaires de soumission, sous enveloppe cachetée avec la mention «SOUMISSION TERRAIN», accompagnés d un chèque certifié ou d un mandat poste représentant 25% de l offre, seront reçus au bureau du directeur général sis au 1881 chemin du Village, à Saint- Adolphe-d Howard (Québec) J0T 2B0, jusqu à 14 heures, vendredi le 14 octobre Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, à la même heure et seront soumises au conseil municipal, à l assemblée du 21 octobre À noter que le dépôt est nonremboursable, s il y a retrait de l offre acceptée par la municipalité. Ces terrains sont vendus sans garantie de construire donc chaque acquéreur devra luimême faire les vérifications au préalable auprès du Service de l urbanisme et de l environnement pour connaître les règlements en vigueur concernant les normes de construction de la municipalité. La Municipalité de Saint-Adolphe-d Howard ne s engage à accepter ni la plus haute soumission, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Adolphe-d Howard, Le 19 août Christian Schryburt Directeur général/secrétaire-trésorier 1881 chemin du Village, Saint-Adolphe-d Howard, Québec J0T 2B0 (819) ou (450) Télécopieur: (819) info@stadolphedhoward.qc.ca - Page 1 sur 6

2 VENTE PAR SOUMISSIONS 2011 SAINT-ADOLPHE D HOWARD FORMULAIRE DE SOUMISSION NOM DU SOUMISSIONNAIRE: ADRESSE POSTALE: TÉLÉPHONE À LA MAISON: _ TÉLÉPHONE AU BUREAU: COURRIEL: # LOT (S) MISE À PRIX MUNICIPALE PRIX SOUMISSIONNÉ MONTANT DU DÉPÔT (25%) Par la présente, je soumissionne pour le(les) lot(s) ci-haut mentionné(s) et je m engage à signer l (les) acte(s) de cession, à payer tous les frais et la balance due au plus tard le 15 décembre De plus, je reconnais avoir pris connaissance des conditions énumérées dans l avis public daté du 19 août Signé à, le Signature du soumissionnaire 1881 chemin du Village, Saint-Adolphe-d Howard, Québec J0T 2B0 (819) ou (450) Télécopieur: (819) info@stadolphedhoward.qc.ca - Page 2 sur 6

3 VENTE PAR SOUMISSIONS 2011 ÉVALUATION MISE À SUPERFICIE Courchevel $ $ Parkview $ 400 $ Cerisiers C $ $ Cerisiers C $ 500 $ Mélèzes C $ 450 $ Tilleuls C $ 650 $ Tilleuls C $ 450 $ Val-des-Bois C $ 400 $ Mélèzes P-C $ 350 $ Tilleuls C $ 450 $ Tilleuls P-C $ 500 $ Bouleaux C $ 550 $ Peupliers C $ 300 $ Érables C-168 / C $ $ Érables C $ 550 $ Érables C-119 / C-123 / C-124 / C $ $ Érables C-161 / C-162/ C-163 / C-173 / C $ $ Peupliers C-60 / P-C-61 / C-62 / C-63 / C $ $ Peupliers & Érables C-112 À C-114 / P-C-129 / P-C-130 / C-131 À C $ $ Ormes P-C-58 / P-C $ $ Ormes C $ 400 $ Ormes C $ 400 $ Érables C-301 / P-C $ $ Érables C-156 / C $ $ Érables C-180 / C-181 / C $ $ Érables C $ 350 $ Érables C $ 500 $ Trembles D-421 / D-422 / D -423 / D $ 950 $ Trembles D-424 / D-426 / D-433 / D-434 / D $ $ Trembles D-512 / D-513 / D $ $ Trembles D-501 / D $ $ Trembles C-748 / C-749 / C-774 / D-7 / D $ $ Trembles D $ 450 $ Trembles C-390 / C-762 / C-763 / C $ $ Pommiers D $ 400 $ Laporte $ 450 $ Courchevel $ $ Massif $ $ Page 3 sur 6

4 ÉVALUATION MISE À SUPERFICIE Marronniers $ $ Boischatel / $ $ Boischatel / $ $ Boischatel $ $ Flamingo $ 650 $ Flamingo $ $ Granada $ 300 $ Parkview / $ 750 $ Parkview / $ $ Massif $ $ Parkview $ 350 $ Parkview $ 350 $ Flamingo $ 650 $ Flamingo / $ $ Lakeview / $ $ Flamingo $ $ White-Oak $ 400 $ White-Oak $ 400 $ Gémont $ $ Maplewood $ $ Sioux $ 600 $ Mountain $ $ Lac-du-Cœur (coin White-Peak) $ 650 $ Argenteuil / $ $ Argenteuil $ $ Lac-du-Cœur / $ $ Lac-du-Cœur / $ $ Marais / $ $ Lac-des-Trois-Frères $ $ e Rue $ 400 $ e Rue $ 800 $ e Rue $ 400 $ e Rue / $ $ e Avenue / $ $ e Avenue Ouest / / $ $ e Avenue Ouest $ $ e Avenue $ 400 $ e Avenue Ouest (coin 18e Rue) $ 350 $ e Rue & 17e Rue (coin) / / / $ $ e Avenue $ 400 $ e Avenue $ $ e Avenue $ 750 $ e Avenue Ouest $ 700 $ Page 4 sur 6

5 ÉVALUATION MISE À SUPERFICIE e Rue $ $ e Rue / $ 750 $ e Avenue $ 900 $ e Avenue Ouest $ $ e Avenue $ 300 $ e Avenue / 17e Rue / $ $ Domaine / 18e Avenue $ $ Domaine / 18e Avenue $ $ e Avenue Est / $ $ Domaine $ $ Domaine $ $ e Avenue Est / 17e Avenue Est $ 850 $ Domaine / 16e Avenue Est $ $ e Avenue $ 500 $ e Avenue Est $ $ e Avenue Est / / $ $ Domaine $ 350 $ e Avenue Ouest / $ $ Quatre-Lacs $ 850 $ Rive $ $ De Bellefeuille / $ $ e Avenue (coin 8e Rue) $ $ e Avenue Est / $ $ e Avenue Est (coin 8e Rue) $ $ e Rue $ 500 $ e Avenue (coin 7e Rue) $ 750 $ e Avenue $ $ e Avenue Est $ $ ere Rue $ 500 $ e Rue $ $ e Rue $ 450 $ e Rue $ 350 $ Sentier-du-Cerf $ 500 $ Parc $ 550 $ Parc $ 550 $ Parc / Niche / / $ $ Parc $ $ Parc / $ $ Parc (coin Niche) $ 650 $ Parc $ 400 $ Niche / $ $ Bellevue $ 600 $ Bellevue / $ $ Page 5 sur 6

6 ÉVALUATION MISE À SUPERFICIE Rive $ $ Ravin $ $ Ravin / Montagne / $ 900 $ Ravin $ $ Montagne $ $ Montagne / $ 500 $ Ravin $ $ Montagne $ 550 $ Montagne $ $ Bellevue $ 600 $ Bellevue $ $ Bois-Verts $ $ Bois-Verts $ $ Village (près Eaux-Vives) $ 700 $ Châtelaine $ $ Charmille / $ $ Forest Hill $ $ Village (coin Alpine) $ 800 $ Pioneer $ $ Indian $ $ Indian $ $ Indian $ $ Indian $ $ Indian $ 900 $ Val-des-Monts $ $ =Nombre VALEUR TOTALE $ $ LISTE PRÉPARÉE EN JUILLET pour assemblée du conseil du 12 août 2011 Page 6 sur 6