État d avancement de la filière VHU en Guyane

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "État d avancement de la filière VHU en Guyane"

Transcription

1 État d avancement de la filière VHU en Guyane 1- PRESENTATION SUCCINCTE DES ASPECTS REGLEMENTAIRES DE LA FILIERE Qu'est ce qu'un Véhicule Hors d Usage? Un véhicule hors d usage (VHU) est un véhicule en fin de vie ou un véhicule accidenté que son détenteur remet à un tiers pour qu il le détruise, le valorise et/ou le recycle. Ce sont les voitures particulières (Véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) et camionnettes (Véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) destinées à être détruites. Ainsi, les VHU contiennent des déchets considérés comme dangereux pouvant porter une atteinte grave à l environnement. Par ailleurs, ils sont susceptibles d abriter des gîtes larvaires, de favoriser la prolifération des rats porteurs de la leptospirose et par la même occasion de porter atteinte à la santé humaine. Enfin, la présence de ces épaves contribue à dégrader nos paysages. Réglementation En application du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, les véhicules hors d'usage (VHU) qui contiennent des liquides ou composants dangereux sont considérés comme des déchets dangereux. Ainsi, tout véhicule remis à une installation en vue de sa destruction est un déchet dangereux. Une fois dépollué, ce véhicule deviendra un déchet non dangereux. Ainsi selon l article L541-2 du Code de l Environnement, «toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination». Le texte de référence en matière de VHU en France est la directive européenne 2000/53/CE. Cette directive a été transposée en droit français via le décret n du 01/08/2003. Ainsi, le décret n du 1er août 2003 relatif à la constructi on des véhicules et à l élimination des véhicules hors d usage prévoit que tout détenteur d'un VHU a l'obligation de remettre son véhicule à une entreprise titulaire 1 d un agrément préfectoral pour en assurer l'élimination sous peine d encourir une sanction maximum de deux ans d emprisonnement et de euros d amende 2 (Article L du Code de l environnement). Ce texte vise ainsi à garantir un stockage et un traitement des VHU dans de meilleures conditions environnementales ainsi qu une traçabilité de chaque véhicule jusqu à sa destruction finale 3. En outre, autant que possible, les composants des VHU devront être valorisés. Au 1 er juillet 2015, les objectifs fixés par la directive européenne sont de 85 % pour la réutilisation et le recyclage et de 95 % pour la réutilisation et la valorisation. Le schéma ci-dessous représente les principaux composants d un véhicule qui sont recyclables. 1 Le professionnel agrée a l obligation de reprendre gratuitement le VHU à condition qu il soit complet, c'est-à-dire non dépourvu des éléments essentiels (pot, moteur, carrosserie, etc.). Seule la prestation éventuelle de transport du véhicule peut être facturée. A ce sujet, lors de la transposition de la directive européenne en droit français via le décret n , l Etat français sous l influence des constructeurs a pris quelques «libertés» sur l obligation de reprise des VHU entre démolisseurs et broyeurs en exigeant une compensation financière uniquement pour les broyeurs. Une distinction qui a conduit par un arrêt du 15 avril 2010, la Cour de justice de l Union Européenne (CJUE) a condamné la France pour transposition incorrecte et incomplète de la directive relative aux VHU. Parmi les 6 des 7 griefs déclarés fondés par la CJUE, celui du mécanisme de compensation financière des acteurs agréés est sans doute celui pouvant impacter directement la filière dans un futur proche. Selon la Commission le principe de la gratuité de la prise en charge des VHU instaurée dans la directive 2000/53/CE nécessite que tous les centres agréés VHU bénéficient d un mécanisme de compensation des coûts engendrés par cette prise en charge, coûts supportés par les producteurs. 2 Une peine similaire est prévue pour les exploitants d installations non agréées qui traiteraient des véhicules hors d usage. 3 En cas d abandon, un Maire peut dans le cadre de son pouvoir de police, après mise en demeure, assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires de dépollution aux frais du responsable. (Article L du code de l'environnement)

2 Mousse de siège avant et arrière Pare brise Métaux ferreux et non ferreux Eléments mécaniques Vitre de porte Bouclier avant et arrière Batterie Pneumatiques Réservoir Qui est concerné par cette réglementation? Les producteurs : Personnes qui construisent des véhicules en France et celles qui, titulaires d un contrat avec un constructeur étranger, importent ou introduisent en France à titre professionnel des véhicules neufs. Les détenteurs : Les principales origines des véhicules pris en charge par les opérateurs agréés en 2009 sont: les compagnies et mutuelles d'assurance (14,7% en nombre), les garages indépendants (13,85%), les concessionnaires automobiles (30,7%) les particuliers (28,7%) les domaines, les fourrières et autres origines (12,1%). En 2009, la prime à la casse a incité les particuliers à laisser leur VHU à des concessionnaires lors de l'achat d'un véhicule neuf modifiant ainsi la répartition des flux. 2- ORGANISATION DE LA FILIERE Flux physiques Les producteurs ont l obligation de mettre en place, avec les autres opérateurs économiques, des filières de traitement des VHU et des composants et matériaux qui en proviennent, y compris ceux issus des activités de réparation. La filière de traitement d un VHU est résumée dans le schéma ci-dessous. Source : Dévelopement

3 Flux financiers Les coûts de traitement des VHU supportés par le professionnel sont aujourd hui compensés : chez les démolisseurs par la vente de pièces et matériaux sur le marché de l occasion, de la rénovation et du recyclage (pots catalytiques, batteries, pièces métalliques) et celles des carcasses de VHU aux broyeurs chez les broyeurs par la vente de matériaux (essentiellement métalliques, ferreux et non ferreux) sur le marché des matières premières secondaires. Ces recettes permettent dans la plupart des cas de proposer aujourd hui au dernier détenteur un prix d achat positif du VHU. BILAN DE LA FILIERE EN FRANCE METROPOLITAINE Le nombre de véhicules mis annuellement sur le marché avoisine les 2,5 millions. La part la plus importante de ce marché est réservée au marché du remplacement. Ainsi, on estime la quantité de VHU produits ces dernières années à environ 1,5 millions. Certaines années ont vu ce nombre augmenter fortement avec l'instauration passagère de primes gouvernementales à "la casse" pour atteindre environ 2 millions, c est le cas pour l année Les taux de valorisation communiqués en juillet 2011 à la Commission européenne pour les données de 2009 sont les suivants: taux de réutilisation et de recyclage : 78,6 % en masse en moyenne taux de réutilisation et de valorisation : 82,1 % en masse en moyenne 3- BILAN DE LA FILIERE EN GUYANE Confrontés à l absence de dispositif opérationnel sur le territoire guyanais, les acteurs locaux de l automobile ont décidé de se fédérer en créant l ARDAG (Association pour le Recyclage des Déchets de l Automobile en Guyane). Créée en 2005, l ARDAG a pour mission d organiser la mise en œuvre de a filière de recyclage des déchets de l automobile et de trouver des solutions de valorisation de ces déchets. Ses missions couvrent la recherche, la mise en place, le contrôle et l amélioration continue des filières de recyclage des déchets du secteur automobile (pneumatiques, véhicules hors d usage, batteries, filtres, solides imprégnés ). Aujourd hui, l ARDAG compte 24 adhérents. Bilan de la filière Environ véhicules sont immatriculés en Guyane chaque année. Le gisement annuel de VHU (véhicules hors d usage) est estimé à environ 4 000, à cela s'ajoute le stock historique, soit près de VHU que l'on peut observer au bord des routes dans tout le département. Ces quantités sont trop faibles pour que puisse être envisagée l implantation d un broyeur de VHU en Guyane. Ainsi, pour acheminer ces déchets vers la métropole, la Guyane compte à ce jour qu un seul démolisseur agréé sur son territoire : la société CSR (Carabbean Steel Recycling). DEMOLISSEUR AGREE CSR (Carabbean Steel Recycling) RN 3 Carrière Prévot REMIRE-MONTJOLY - Tel/Fax:

4 La société CSR exploite une installation de transit de déchets métalliques non ferreux. Depuis 2009, elle est autorisée pour le tri, le transit et le traitement des VHU. Elle traite une centaine de véhicules /an. L ensemble est conteneurisé puis acheminé par bateau vers la métropole pour être traité dans un site de broyage. Après identification/pesage à l entrée, les carcasses de VHU sont broyées dans une installation permettant d obtenir une fragmentation d où sont extraits : Les métaux ferreux (par tri magnétique) Un résidu de broyage (RBA) contenant un mélange de métaux non ferreux, de plastiques et de caoutchouc Les métaux ferreux (environ 75% du poids du VHU) sont recyclés dans la filière sidérurgie. Le résidu de broyage est repris pour en extraire la fraction valorisable dans une installation de flottation. En 2009, la société, G2C a répondu à l'appel d'offre lancé par l'ardag et prévoyait de créer son centre de traitement des VHU pour septembre 2011 avec pour objectifs d atteindre les taux de collecte et de valorisation/recyclage fixés par la réglementation. Mi 2011 ce projet n a toujours pas abouti. Désormais, libérée de cet engagement l ARDAG n a pas d autre choix que de se rapprocher dans les plus brefs délais du seul démolisseur agréé présent en Guyane pour enfin faire décoller cette filière. Car il n est plus tolérable que seulement 2,5% des VHU soient traité alors que des solutions techniques et économiquement viables existent sur le territoire. Au niveau transport plusieurs sociétés sont susceptibles de réaliser la prestation de collecte de VHU en Guyane (en zones urbaines ou pas): Société TRANSPREV (Robert PREVOT) : sur le territoire de la CCCL G2C : sur le territoire de la CCCL voire plus ENDEL : sur le territoire de la Guyane SODECA : sur le territoire de la CCCL Guyanet sur le territoire de la Guyane SG2R (J-Jacques CABALE) : un camion avec grappin. Intervient sur le territoire de la Guyane TRAMOTER : sur le territoire de la Guyane Autres entreprises susceptibles de réaliser ce type de prestation : Garage Marsy (Kourou) Flash AUTO (Cayenne) UNION7 (avec dépanneuse, ) etc. Les principales difficultés rencontrées par la filière : La gratuité de cette opération demeure mal connue. Des opérations de communication conduites au niveau local par le maire auprès de leurs administrés seraient donc de nature à faire évoluer les mentalités et les pratiques La gestion du passif (stock historique) PERSPECTIVES Les nouveaux défis à relever en Guyane pour atteindre des objectifs réglementaires sont: Poursuivre la mobilisation des producteurs/importateurs autour de l ARDAG notamment par un contrôle et un suivi de la filière (identification et pression réglementaire sur les acteurs ne répondant pas à leurs obligations) Mieux informer (campagnes de communication/sensibilisation) les utilisateurs sur les impacts environnementaux liés aux VHU usagés et sur les bonnes pratiques (réseau existant de points de collecte, déchetteries, ) Assurer la transparence entre les différents partenaires Développer et optimiser les voies de valorisation pérennes et diversifiées, en soutenant l ARDAG (études, essais, projets d investissement type broyeur, ) pour augmenter les capacités de traitement et de valorisation dans un cadre de la maîtrise des coûts - 4 -

5 Pour cela, plusieurs axes d intervention peuvent être envisagés : Prévention : favoriser l implication des communes afin d éviter l abandon des VHU et favoriser l application du pouvoir de police : o publication d un guide à destination des collectivités, précisant leur pouvoir de police, et contenant des arrêtés municipaux type afin de leur faciliter le travail, (objectif second semestre 2011). Recyclage et valorisation matière : o mettre en œuvre le PREDD et accompagner l application du décret du 06 février 2011 qui renforce le principe de responsabilité élargie du producteur en matière de VHU : o assistance à maîtrise d ouvrage en termes d animation et de suivi d un réseau. Durée 2 à 3 ans. Possibilité de coupler cette mission avec d autres filières également concernées par le PREEDD et nécessitant le même type d animation pour suivre leur déploiement. (DEEE et piles) Résorption du stock historique : o recensement exhaustif des sites de stockage VHU. L objectif est de disposer d une typologie de sites VHU pour lesquels une intervention est nécessaire. Cet inventaire sera un véritablement outil d aide à la décision pour les décideurs (Région, Etat, commune). Audit des capacités de traitement existantes (CSR) et futures (G2C). Capacité à traiter le stock historique. o lancement de campagnes de déstockage ciblées sur la base du recensement hiérarchisé sus évoqué o principes de base envisageables pour le financement de cette opération: Traitement gratuit pour les véhicules complets (très largement minoritaires) Traitement des épaves : environ 100 à 150 /VHU Concessionnaire si marque identifiable ADEME, Région, collectivités locales, Europe Collecte (autour de 50 /VHU sur le territoire de la CCCL) Dernier détenteur si identifiable Si dernier détenteur non identifiable : ADEME, Région, collectivités locales, Europe - 5 -

véhicule en fin de vie

véhicule en fin de vie N abandonnez plus véhicule en fin de vie dans la nature! votre En Guadeloupe, un véhicule sur deux est abandonné. Le premier acteur de la filière, c est vous! Si vous disposez d un véhicule en fin de vie,

Plus en détail

Automobiles. Données 2011

Automobiles. Données 2011 Synthèse Auto_Mise en page 1 27/09/12 14:32 Page1 Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Automobiles Perspectives Données 2011 Réglementation Réglementation européenne Réglementation française

Plus en détail

GUIDE À L USAGE DES MAIRES DE GUYANE POUR LES AIDER DANS L EXERCICE DE LEUR POUVOIR DE POLICE

GUIDE À L USAGE DES MAIRES DE GUYANE POUR LES AIDER DANS L EXERCICE DE LEUR POUVOIR DE POLICE GUIDE À L USAGE DES MAIRES DE GUYANE POUR LES AIDER DANS L EXERCICE DE LEUR POUVOIR DE POLICE SM SM TDG Sommaire Le mot du Préfet A. Le cadre juridique relatif aux VHU...5 1. Les VHU : des déchets dangereux...6

Plus en détail

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de la SARL NEGOCE AUTO, exploitant d'un centre VHU. Agrément n PR 49 00012 D

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de la SARL NEGOCE AUTO, exploitant d'un centre VHU. Agrément n PR 49 00012 D PREFECTURE DIRECTION DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Bureau des ICPE et de la protection du patrimoine -------------------------- Installations classées AUTORISATION SARL NEGOCE AUTO

Plus en détail

Directive cadre sur les déchets : un texte de clarification

Directive cadre sur les déchets : un texte de clarification Directive cadre sur les déchets : un texte de clarification Le Parlement et le Conseil de l Union européenne ont adopté le 17 juin dernier une directive relative aux déchets. La précédente directive du

Plus en détail

La gestion des déchets de. chantier Dossier n 4 EDD1

La gestion des déchets de. chantier Dossier n 4 EDD1 La gestion des déchets de Fiche Ressource n 1 chantier Dossier n 4 EDD1 La gestion des déchets de chantier : La gestion des déchets de chantier des travaux publics est un enjeu primordial pour les générations

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles G. Filières de valorisation et de traitement Tt détenteur de déchet est responsable du déchet jusqu à son élimination finale Ts rejets dans l eau, dépôts sauvages et brûlages sont rigreusement interdits.

Plus en détail

'()*++*,-.%./;0++D.%&%

'()*++*,-.%./;0++D.%&% '()*++*,-.%./;0++D.%&% Code : 15 01 10* Nomenclature : Emballages contenant des résidus de substances dangereuses Les emballages souillés sont considérés comme tant qu ils n ont pas fait l objet d un nettoyage

Plus en détail

Synthèse du Programme Local de Prévention des Déchets de Chartres Métropole

Synthèse du Programme Local de Prévention des Déchets de Chartres Métropole Synthèse du Programme Local de Prévention des Déchets de Chartres Métropole Il n y a pas de petits gestes, si nous sommes 125 000 à les faire! PRÉAMBULE "La prévention de la production de déchets est l

Plus en détail

Procédure Véhicules Hors d Usage

Procédure Véhicules Hors d Usage Procédure Véhicules Hors d Usage 2007 SOURCE D INFORMATION Textes utilisés : Article «Véhicules Hors d Usage» du Ministère de l Ecologie, du Développement et de l Aménagement Durables Note d information

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail

Usure et. entretien du matériel

Usure et. entretien du matériel Usure et entretien du matériel 23 Usure et entretien du matériel Un pneumatique est constitué de caoutchouc (naturel et artificiel), d adjuvants chimiques (soufre, noir de carbone, huiles, etc.) et de

Plus en détail

L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte

L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte Yann DEFFIN - DREAL Midi-Pyrénées RDV durables CCIR - 28 septembre 2015 1 Contexte : facture énergétique de la France : > 65 milliards

Plus en détail

Eco-conception et recyclage dans le secteur automobile

Eco-conception et recyclage dans le secteur automobile Eco-conception et recyclage dans le secteur automobile Vendredi 6 avril 2012, de 9h30 à 11h00 Intervenants : PSA : Sophie RICHET, Responsable Eco-conception et Eric CONSIGNY, Environment Manager DERICHEBOURG

Plus en détail

Présentation de l agence de Trémentines

Présentation de l agence de Trémentines Paprec Plastiques Présentation de l agence de Trémentines Présentation du groupe Nos activités Paprec Group, dont le siège historique est situé à La Courneuve (93), a été fondé en 1995 et est toujours

Plus en détail

Prise en compte de l environnement au CNPE de Golfech

Prise en compte de l environnement au CNPE de Golfech 1 Prise en compte de l environnement au CNPE de Golfech La politique environnementale 2 Chaque année, la Direction s engage sur une politique environnementale en choisissant quelques objectifs prioritaires.

Plus en détail

Etude économique sur la filière de traitement des véhicules hors d usage

Etude économique sur la filière de traitement des véhicules hors d usage Etude économique sur la filière de traitement des véhicules hors d usage Economic study on the management of End of Life Vehicles RAPPORT FINAL Direction Industrie Département Prévention & Valorisation

Plus en détail

Données sur les voies de valorisation des plastiques

Données sur les voies de valorisation des plastiques Données sur les voies de valorisation des plastiques Nolwenn FORAY - ADEME INNOV DAY Les différentes voies de valorisation des déchets plastiques PEP- Bellignat 18 juin 2013 Sommaire Implication de l ADEME

Plus en détail

Avant projet de loi sur l enseignement obligatoire février 2010 Questions réponses Relations école famille

Avant projet de loi sur l enseignement obligatoire février 2010 Questions réponses Relations école famille L actuelle loi scolaire prévoit que l école «seconde» la famille en matière d éducation. L avant-projet lui donne un rôle «complémentaire» à celui des parents en matière d éducation. L école doit en effet

Plus en détail

Dossier de presse. Accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d usage (VHU) Ministère de l'environnement

Dossier de presse. Accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d usage (VHU) Ministère de l'environnement Dossier de presse Accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d usage () Ministère de l'environnement Mercredi, le 15 mars 2006 1 Cadre légal Directive 2000/53/CE du Parlement et du

Plus en détail

LA FRANCHISE INDUSTRIELLE

LA FRANCHISE INDUSTRIELLE LA FRANCHISE INDUSTRIELLE Première franchise YPREMA CBM au Teil Réceptionner des déchets, les transformer en produits et vendre ces produits est aujourd hui un vrai schéma économique. Pour atteindre en

Plus en détail

La gestion des d chets de lõexploitation foresti re

La gestion des d chets de lõexploitation foresti re La gestion des d chets de lõexploitation foresti re Avril 2011 I Fiche technique n 3 L exploitation forestière comme toute activité génère des déchets. Selon leur type et leur quantité, ils présentent

Plus en détail

Objet : Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés.

Objet : Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. République Française Paris, le 22 décembre 2003 DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS Bureau de la Qualité Ecologique des Produits Affaire

Plus en détail

Les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques :

Les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques : Grandes étapes dates essentielles Les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques : Eco-systèmes, partenaire des collectivités locales Janvier 2003 : une nouvelle directive européenne impose la

Plus en détail

et d économies d énergies

et d économies d énergies Réduire l empreinte déchet et réaliser des économies et d économies d énergies La mise en place d un management environnemental La gestion des déchets est l une des composantes majeures des enjeux environnementaux.

Plus en détail

Epaves automobiles Véhicules Hors d Usages. DROITS ET DEVOIRS D UN MAIRE

Epaves automobiles Véhicules Hors d Usages. DROITS ET DEVOIRS D UN MAIRE Epaves automobiles Véhicules Hors d Usages. DROITS ET DEVOIRS D UN MAIRE 1 VHU ET EPAVE AUTOMOBILE, QUELLE DIFFERENCE? Actuellement les deux notions restent sujettes à interprétation (voir question réglementaire

Plus en détail

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Vienne

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Vienne Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Vienne Année 2012-2013 Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention

Plus en détail

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mai 2007 Fiche entreprise Société Générale Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l entreprise - Secteur d activité : Banque-Finance - Statut : Société Anonyme - Effectif

Plus en détail

DECHETS DE MAGASINS (Emballages, palettes )

DECHETS DE MAGASINS (Emballages, palettes ) DECHETS DE MAGASINS (Emballages, palettes ) "#$%&%'()*++*,-.%)/0.%-1%2*+-11-. &%'()*++*,-.%)/0.%-1%2*+-11-.% Code : 15 01 03 Nomenclature : Emballages en bois Origine : Déchets de magasins Les déchets

Plus en détail

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Symeed état des lieux de la gestion des encombrants de

Plus en détail

Proposés à un tarif préférentiel, les six produits disponibles ont été revus au 1 er janvier 2016 pour mieux répondre à vos attentes.

Proposés à un tarif préférentiel, les six produits disponibles ont été revus au 1 er janvier 2016 pour mieux répondre à vos attentes. Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne, toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Pour en finir avec «l effet dévastateur» de l affichage publicitaire sur le paysage

Pour en finir avec «l effet dévastateur» de l affichage publicitaire sur le paysage Collectif des Déboulonneurs, France Nature Environnement, Paysages de France, Résistance à l'agression Publicitaire, Société pour la Protection des Paysages et de l'esthétique de la France Communiqué de

Plus en détail

La lettre d information

La lettre d information La lettre d information du Syndicat des Recycleurs du BTP page 1 sur 4 LES ACTIONS DU SYNDICAT Lobbying : Les interventions du Syndicat auprès des pouvoirs publics pour la défense des intérêts de ses adhérents

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE DU BATIMENT DE COORDINATION DECHETS CAS DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE DU BATIMENT DE COORDINATION DECHETS CAS DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION GUIDE A LA REDACTION D'UN CAHIER DES CHARGES Pour tout bénéficiaire d un concours financier de l ADEME dans le cadre du dispositif d aide à la décision CAHIER DES CHARGES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE DU

Plus en détail

A R R Ê T É P R É F E C T O R A L

A R R Ê T É P R É F E C T O R A L A R R Ê T É P R É F E C T O R A L PORTANT RENOUVELLEMENT D AGRÉMENT DES EXPLOITANTS DE CENTRE VHU ET BROYEUR VHU ET MODIFIANT LE CLASSEMENT ADMINISTRATIF ---- Établissements S.A.S ACYCLEA ---- Commune

Plus en détail

S ENGAGER POUR L AVENIR. La gestion globale de vos déchets WWW. ARCENCIELRECYCLAGE.FR

S ENGAGER POUR L AVENIR. La gestion globale de vos déchets WWW. ARCENCIELRECYCLAGE.FR S ENGAGER POUR L AVENIR La gestion globale de vos déchets WWW. ARCENCIELRECYCLAGE.FR NOTRE MÉTIER ARC EN CIEL RECYCLAGE est le professionnel de la gestion globale des déchets dangereux et non dangereux

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REUNION

PREFECTURE DE LA REUNION PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL SAINT-DENIS, le 07 avril 2009 Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales et du Cadre de Vie Bureau de l Environnement et de l Urbanisme A

Plus en détail

Intégrer la supply chain et la RSE dans le cycle de vie des produits le cas des DEEE 17/06/2015

Intégrer la supply chain et la RSE dans le cycle de vie des produits le cas des DEEE 17/06/2015 Intégrer la supply chain et la RSE dans le cycle de vie des produits le cas des DEEE Introduction / présentation Impact de la réglementation Influence de la technique sur la logistique Mobiliser l ensemble

Plus en détail

Travaux Publics. Enjeux. des plans. de gestion. de déchets

Travaux Publics. Enjeux. des plans. de gestion. de déchets Travaux Publics Enjeux des plans de gestion de déchets Nos propositions Instaurer un audit préalable des chantiers de Travaux publics et l obligation d un état des lieux environnemental La profession des

Plus en détail

A R R Ê T É P R É F E C T O R A L DU.24 février 2016.

A R R Ê T É P R É F E C T O R A L DU.24 février 2016. PRÉFET DE L CÔTE-D OR R R Ê T É P R É F E C T O R L DU.24 février 2016. PORTNT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTIRES ---Société SETEO ---Commune de SINT-POLLINIRE (21850) ---L PRÉFÈTE DE L RÉGION BOURGOGNE FRHE-COMTÉ

Plus en détail

Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.

Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Service Economique Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d Or 65-69,

Plus en détail

Syndicat Mixte du Point Fort. Pôle environnement : une filière durable de traitement des déchets

Syndicat Mixte du Point Fort. Pôle environnement : une filière durable de traitement des déchets Dossier de Presse Pôle environnement : une filière durable de traitement des déchets 16 décembre 2005 CONTACT PRESSE Claire Montémont tél. 02 31 29 16 96 / mobile 06 10 15 04 18 claire.montemont@wanadoo.fr

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE Combattre le changement climatique pour une Europe durable: les socialistes luttent en faveur d un avenir équitable, propre, social et prospère

Plus en détail

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement PRINTEMPS 2013 Législation en matière de déchets de construction en RBC Pierre Willem team@ecorce.be www.ecorce.be OBJECTIFS

Plus en détail

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC ---------- Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau (en application des articles R 212 30 à R 212-42 du Code de l

Plus en détail

Fiche Bilan Final PURE IMPRESSION. Reportage photo sur l'entreprise : pages 5 & 6. Année 1 Année 2 Année 3 Variation 1,49

Fiche Bilan Final PURE IMPRESSION. Reportage photo sur l'entreprise : pages 5 & 6. Année 1 Année 2 Année 3 Variation 1,49 PURE IMPRESSION LANGUEDOC-ROUSSILLON (34) Activité : Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie (Pré-presse, édition professionnelle, impression numérique) Effectif 2006 : 50 Chiffres d affaires

Plus en détail

DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES

DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES (version proposée par l IRECUS) CONTEXTE S inscrivant dans le cadre de l Année internationale des coopératives, le Sommet international des coopératives

Plus en détail

Le coût de la réforme du congé parental partagé ou comment dilapider l argent des finances publiques en mettant la charrue avant les bœufs

Le coût de la réforme du congé parental partagé ou comment dilapider l argent des finances publiques en mettant la charrue avant les bœufs Le coût de la réforme du congé parental partagé ou comment dilapider l argent des finances publiques en mettant la charrue avant les bœufs La réforme du congé parental prévue initialement Lors du vote

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : INTS1426978A Intitulé du texte : Arrêté modifiant l arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les

Plus en détail

Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Extension du champ d'application aux panneaux photovoltaïques Mise à jour : n n 1 - Date :

Plus en détail

LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE. Les différents déchets

LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE. Les différents déchets LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE Les différents déchets Est considéré comme un déchet : «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau,

Plus en détail

Témoignages des entreprises du PACTE

Témoignages des entreprises du PACTE Témoignages des entreprises du PACTE BOUTINEAU SAS (Chauffage Froid Ventilation Photovoltaïque Electricité) à Migné-Auxances. Eric d ILLE, dirigeant : «L accompagnement proposé a permis de poser le problème

Plus en détail

Feu Vert et l entretien automobile : «le coup de patte» de l expert

Feu Vert et l entretien automobile : «le coup de patte» de l expert I N F O R M A T I O N P R E S S E L e 9 a v r i l 2 0 0 9 Feu Vert et l entretien automobile : «le coup de patte» de l expert Contrairement à certaines idées reçues, les automobilistes doivent savoir que

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

Le cadre réglementaire de gestion des Sites et Sols Pollués

Le cadre réglementaire de gestion des Sites et Sols Pollués Le cadre réglementaire de gestion des Sites et Sols Pollués S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis 08 octobre2015 DREAL Nord Pas-de-Calais Laurence COTINAUT Chargée de mission Sites et Sols Pollués Direction

Plus en détail

Présentation de l UGAP

Présentation de l UGAP 2013 Statut et mission PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS (UGAP) L UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle

Plus en détail

EDF ET LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT AUTOUR DES CENTRALES NUCLÉAIRES

EDF ET LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT AUTOUR DES CENTRALES NUCLÉAIRES EDF ET LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT AUTOUR DES CENTRALES NUCLÉAIRES «La conformité à la réglementation en vigueur, la prévention des pollutions ainsi que la recherche d amélioration continue de la

Plus en détail

Madame la Présidente Madame la ministre Messieurs et Mesdames les députés

Madame la Présidente Madame la ministre Messieurs et Mesdames les députés Intervention 25 novembre 2014 Annie LE HOUEROU Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Madame la Présidente

Plus en détail

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la!

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! Chauffage urbain, mode d emploi Un réseau de chauffage urbain est un chauffage central à l échelle d une ville. Un réseau

Plus en détail

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE

APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE FILIDECHET 2016 Initiatives régionales innovantes ou expérimentales et reproductibles pour des filières régionales de prévention ou valorisation des déchets DOSSIER

Plus en détail

Groupe de travail Environnement Réunion du 27 juin 2013

Groupe de travail Environnement Réunion du 27 juin 2013 Groupe de travail Environnement Réunion du 27 juin 2013 Préambule L ordre du jour est consacré au bilan de la démarche expérimentale en matière de gestion des véhicules hors d usage sur la voie publique

Plus en détail

LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981)

LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981) LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981) JO n 16 du 15 août 1976 TITRE I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

La 1 ère solution mutualisée de gestion des D3E professionnels

La 1 ère solution mutualisée de gestion des D3E professionnels DÉCHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DE catégorie 3 (BUREAUTIQUE, INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS) La 1 ère solution mutualisée de gestion des D3E professionnels Ensemble, simplifions

Plus en détail

La philosophie de Honda

La philosophie de Honda La philosophie de Honda Pour préserver la nature, une contribution active de tous est nécessaire. L'effet de serre, la disparition de la couche d'ozone, la pollution de l'air et de l'eau ainsi que la consommation

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Version finale approuvée par le Comité de soutien à la mission le 11 janvier 2012 et par le Conseil des commissaires à la séance de travail du 24 janvier

Plus en détail

SENAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence du Sénat le PROPOSITION DE LOI

SENAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence du Sénat le PROPOSITION DE LOI SENAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence du Sénat le PROPOSITION DE LOI tendant à introduire davantage d équité dans la répression des dépassements inférieurs

Plus en détail

LNA Large Network Administration 77/79 Rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Tel: 01 49 09 20 00 Web: www.lna.fr

LNA Large Network Administration 77/79 Rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Tel: 01 49 09 20 00 Web: www.lna.fr 1. LNA dispose du savoir-faire pour apporter à ses clients des solutions qui facilitent le renouvellement de leur parc informatique. Nous gérons ainsi la fin de cycle de vie des parcs informatiques d entreprises

Plus en détail

CHANTIERS VERTS I. NUISANCES ET IMPACTS DES CHANTIERS. I.1. Les nuisances ressenties par les riverains

CHANTIERS VERTS I. NUISANCES ET IMPACTS DES CHANTIERS. I.1. Les nuisances ressenties par les riverains CHANTIERS VERTS Les chantiers verts sont des chantiers de construction ou de réhabilitation réalisés de manière à ce que les impacts sur l'environnement et les nuisances perçues par les usagers et les

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DES VEHICULES HORS D'USAGE (VHU)

ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DES VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DES VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) Octobre 2015 N de contrat : 1202C0096 Étude réalisée pour le compte de l'ademe par : TERRA SA - DELOITTE - BIOIS Coordination

Plus en détail

Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux

Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux Journal officiel n L 084 du 31/03/1978 p. 0043-0048 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 2 p. 0085 édition

Plus en détail

Les chevaux et l agriculture, un mariage moderne et constructif

Les chevaux et l agriculture, un mariage moderne et constructif CAPERN 076M C.G. Livre vert Politique bioalimentaire VERSION RÉVISÉE Mémoire pour la Consultation générale et auditions publiques sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du

Plus en détail

La gestion des bio-déchets en restauration collective

La gestion des bio-déchets en restauration collective La gestion des bio-déchets en restauration collective Intervention FEHAP Vendredi 27 mars 2015 Charlène Garrigues Direction QHSE Sodexo France SOMMAIRE 1. La réglementation bio-déchets 1. Une réglementation

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES Dossier de presse Carcassonne, le 5 février 2015 Maître d Ouvrage : SYADEN (Syndicat

Plus en détail

Les déchets d entreprises: cadre législatif et gestion durable Nivelles Industrie - 15 avril 2008

Les déchets d entreprises: cadre législatif et gestion durable Nivelles Industrie - 15 avril 2008 Les déchets d entreprises: cadre législatif et gestion durable Nivelles Industrie - 15 avril 2008 Olivier CAPPELLIN Cellule des Conseillers en Environnement Chemin du Stockoy 3 B-1300 WAVRE Tél: 010/47.19.43

Plus en détail

Energies renouvelables en Nord-Pas de Calais : Quel gisement et quels modèles de

Energies renouvelables en Nord-Pas de Calais : Quel gisement et quels modèles de Energies renouvelables en Nord-Pas de Calais : Quel gisement et quels modèles de développement? Contexte Depuis le début des années 1990, l Etat, l ADEME et la Région travaillent sur le développement des

Plus en détail

par Sophie Delisle Médecine nucléaire Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire Fiches de médecine nucléaire n 11-1-

par Sophie Delisle Médecine nucléaire Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire Fiches de médecine nucléaire n 11-1- Fiches de médecine nucléaire n 11-1- Médecine nucléaire par Sophie Delisle Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire La gestion des déchets hospitaliers respecte une réglementation très

Plus en détail

PRESENTATION. La collecte et le recyclage des papiers de bureau pour les entreprises, administrations, établissements scolaires,

PRESENTATION. La collecte et le recyclage des papiers de bureau pour les entreprises, administrations, établissements scolaires, PRESENTATION QUI SOMMES NOUS? Le Petit Plus est une entreprise adaptée, c est à dire une entreprise dans laquelle au moins 80% du personnel d exploitation est en situation de handicap. Nous sommes spécialisés

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

Attractive technology. Séparation magnétique Séparateurs pour métaux ferreux et non ferreux

Attractive technology. Séparation magnétique Séparateurs pour métaux ferreux et non ferreux Attractive technology. Mag-Clear Séparation magnétique Séparateurs pour métaux ferreux et non ferreux Systèmes de séparation Mag-Clear Compte tenu de la volatilité des prix des matières premières qui le

Plus en détail

La place des carburants alternatifs dans le monde du transport en 2035. GNV, GNL, GNC Biogaz par Gilles Durand - Secrétaire Général de l AFGNV

La place des carburants alternatifs dans le monde du transport en 2035. GNV, GNL, GNC Biogaz par Gilles Durand - Secrétaire Général de l AFGNV La place des carburants alternatifs dans le monde du transport en 2035 GNV, GNL, GNC Biogaz par Gilles Durand - Secrétaire Général de l AFGNV La Filière du GNV est organisée en France L Association Française

Plus en détail

LE PROJET DE PRELEVEMENT KILOMETRIQUE

LE PROJET DE PRELEVEMENT KILOMETRIQUE Avis de l Union Wallonne des Entreprises UNION WALLONNE DES ENTREPRISES Chemin du Stockoy, 1-3 à 1300 WAVRE Tél. + 32 (0) 10 47.19.41 - Fax : + 32 (0) 10 45 33 43- E-mail : samuel.saelens@uwe.be 1. Introduction

Plus en détail

L essentiel à savoir Votre interlocuteur Bureau Veritas Certification

L essentiel à savoir Votre interlocuteur Bureau Veritas Certification LA NOUVELLE REGLEMENTATION FLUIDES FRIGORIGENES L essentiel à savoir Votre interlocuteur Bureau Veritas Certification Le contexte réglementaire La nouvelle réglementation Fluides frigorigènes Nouvelle

Plus en détail

Les Français, leurs élus et le développement durable.

Les Français, leurs élus et le développement durable. SYNTHÈSE DE L ÉTUDE Les Français, leurs élus et le développement durable. Premier Baromètre Auxilia, réalisé en partenariat avec OpinionWay Réalisé fin octobre 2013, ce baromètre portant sur les Français,

Plus en détail

La méthanisation agricole, une opportunité à saisir!

La méthanisation agricole, une opportunité à saisir! La méthanisation agricole, une opportunité à saisir! Instabilité des prix du marché, nouveaux projet PAC 20142020, baisse des revenus Face à tous ces constats, les exploitations agricoles cherchent à se

Plus en détail

Mémoire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable

Mémoire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable Mémoire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable Révisée (2015-2020 Projet) CTE - 043M C.P. - Développement durable révisée 2015-2020 Déposé par Communauto Février 2015 Communauto : une

Plus en détail

Fiche d information sur les sources lumineuses

Fiche d information sur les sources lumineuses BUWAL Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage UFAFP Ufficio federale dell'ambiente, delle foreste e del paesaggio UFAGC Uffizi federal

Plus en détail

Analyse de cycle de vie

Analyse de cycle de vie Valorisation des déchets plastiques des ménages Analyse de cycle de vie Note de synthèse 17 mars 2014 1. Contexte de l étude La taxe sur les sacs à ordures ménagères (dite «taxe au sac») introduite dans

Plus en détail

Présentation des trois projets Voiture électrique régionale par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes

Présentation des trois projets Voiture électrique régionale par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Présentation des trois projets Voiture électrique régionale par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Maison de la Région *** Dossier de presse * Contact presse : Attachée de presse de

Plus en détail

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées»

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre culturelle de qualité et encourage les expériences

Plus en détail

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA Radars photographiques et surveillance aux feux rouges CATÉGORIE : INGÉNIERIE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE Au début des années 2000, le gouvernement du Québec avait envisagé

Plus en détail

Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020

Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020 COMMISSION EUROPEENNE MÉMO Bruxelles, le 8 novembre 2012 Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020 L objet du plan d action présenté aujourd hui par la Commission européenne (voir IP/12/1187)

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

Expérimentation de l extension des consignes de tri des emballages ménagers en plastique

Expérimentation de l extension des consignes de tri des emballages ménagers en plastique DOSSIER DE PRESSE Expérimentation de l extension des consignes de tri des emballages ménagers en plastique Contact presse Corine BUSSON BENHAMMOU Responsable des relations presse Ville d Angers/Angers

Plus en détail

Lʼindustrie Française: Une chance pour lʼhôpital vert

Lʼindustrie Française: Une chance pour lʼhôpital vert Lʼindustrie Française: Une chance pour lʼhôpital vert Lʼindustrie française, une chance pour lʼhôpital vert Pourquoi? 1 million de tonnes de déchets Les différents types de déchets Les obligations Lʼindustrie

Plus en détail

PLAN D EVALUATION ET D ACTION DES RISQUES ROUTIERS

PLAN D EVALUATION ET D ACTION DES RISQUES ROUTIERS IMPLICATION - PARTICIPATION CONCERTATION IMPLICATION DU CHEF D ENTREPRISE Enquête de perception du risque auprès des salariés Intégration du risque trajet dans un engagement signé par la direction (affiché

Plus en détail