AKWABA AUDIT DES COMPTES 2011 DE LA MUTUELLE AKWABA

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1 AKWABA Audit des comptes 2011 de la AKWABA (MUTUELLE D EPARGNE ET DE CREDIT) AUDIT DES COMPTES 2011 DE LA MUTUELLE AKWABA RAPPORT DEFINITIF Assistance & Consulting for Results (ACR) Avenue de la Chance, 244 BKK 01 BP : 4252 LOME 01 [email protected]; [email protected] Tel : / Lomé, Juin 2012

2 Lomé ACR Assistance & Consulting for Results Expertise-conseil Audit des comptes 2011 de la AKWABA en Microfinance et Finance Audit, Formations, Procédures, Réorganisation, Etudes, Evaluations, Plans d affaires, Appui-Conseil... Lomé, le 20 Juin 2012 A Monsieur le Directeur de la Mutuelle AKWABA Adresse au Togo Bretelle Bè Klikamé B.P: 4252 Tél/fax: Cell : Lomé -Togo [email protected] Adresse au Bénin Avenue de la Francophonie rue 2356 Fidjrossé centre, fin pavé Tél : [email protected] Lomé Objet : Rapport définitif d audit des comptes 2011 de la Mutuelle AKWABA Monsieur le Directeur, Nous vous transmettons par la présente, le rapport définitif relatif à l audit des comptes de la Mutuelle AKWABA, pour le compte de l exercice Nous tenons à remercier l ensemble du personnel de la Mutuelle AKWABA pour sa sollicitude et sa disponibilité à notre endroit durant toute la mission. Nous vous souhaitons bonne réception de ce rapport et vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de notre considération distinguée. Adresse au Burkina Quartier 1200 logements villa 554 Ouaga Tél : [email protected] Le Directeur, K. AMOUSSOU Comptable Agréé Adresse en RDC Quartier BASOKO Av PANZI n 10 Tél: [email protected] La microfinance pour le développement, nous y croyons

3 Audit des comptes 2011 de AKWABA Sommaire 1 ère Partie : LETTRE D OPINION DES ETATS FINANCIERS 4 2 ème Partie : RAPPORT DETAILLE 27 CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS 28 I. L ANALYSE DU CONTROLE INTERNE 28 II. L ANALYSE DES COMPTES 37 III. ANALYSE DU PORTEFEUILLE 43 IV. GESTION DE LA TONTINE 49 3 ème Partie : ANNEXES 51 A. ANNEXES SIEGE 51 B. ANNEXES AGENCE D ADETICOPE 66 C. ANNEXES AGENCE D AGOE 75 3

4 Audit des comptes 2011 de la AKWABA 1 ère Partie : LETTRE D OPINION DES ETATS FINANCIERS

5 ACR Assistance & Consulting for Results Audit des comptes 2011 de la AKWABA Expertise-conseil en Microfinance et Finance Audit, Formations, Procédures, Réorganisation, Etudes, Evaluations, Plans d affaires, Appui-Conseil... Lomé, le 25 Mail 2012 Adresse au Togo Bretelle Bè Klikamé B.P: 4252 Tél/fax: Cell : Lomé -Togo [email protected] Adresse au Bénin Avenue de la Francophonie rue 2356 Fidjrossé centre, fin pavé Tél : [email protected] Adresse au Burkina Quartier 1200 logements villa 554 Ouaga Tél : [email protected] Adresse en RDC Quartier BASOKO Av PANZI n 10 Tél: [email protected] Aux membres du Conseil d Administration de Mutuelle AKWABA Tsévié 1.1. LETTRE D OPINION DES COMPTES DE LA MUTUELLE AKWABA POUR LA PERIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011 Messieurs, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons audité les comptes de la Mutuelle AKWABA pour l exercice allant du 1 er Janvier au 31 Décembre La direction de la structure est responsable des états financiers. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états, sur la base de notre audit. Nous avons conduit notre audit conformément aux normes internationales d audit et suivant les dispositions généralement admises en la matière. Ces normes exigent que nous planifiions et conduisions l audit de façon à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers de la structure ne contiennent pas d anomalies significatives. L audit comprend l examen sur une base de sondage des éléments principaux qui justifient les montants et les informations contenues dans les états financiers. Il comprend également une appréciation des principes comptables utilisés et une évaluation des estimations significatives faites par la structure, ainsi qu une appréciation générale de la présentation des différents états et rapports. Les résultats de nos différentes analyses constituent une base raisonnable pour notre opinion. La microfinance pour le développement, nous y croyons

6 Audit des comptes 2011 de AKWABA ACR Assistance & Consulting for Results Consulting for Results Adresse au Togo Bretelle Bè Klikamé B.P: 4252 Tél/fax: Cell : Lomé -Togo [email protected] Adresse au Bénin Avenue de la Francophonie rue 2356 Fidjrossé centre, fin pavé Tél : [email protected] Expertise-conseil en Microfinance et Finance Audit, Formations, Procédures, Réorganisation, Etudes, Evaluations, Plans d affaires, Appui-Conseil... L élément suivant a été relevé : Le compte « , Crédit véhicule (Bail)» a enregistré en juin 2011 un montant de FCFA correspondant au solde des crédits dénommé «Crédit-bail» (financement de matériel transport) suite à une recommandation de la CAS-IMEC demandant la suppression d un tel produit. Ce montant correspond au solde sur un total de FCFA déduction faite des dépôts de garantie. Nous estimons que cette opération de transfert des crédits en «opérations diverses» n est pas en accord avec les principes comptables en vigueur. Les régularisations y relatives entraineraient une augmentation du portefeuille de crédit de FCFA (en tenant compte des remboursements obtenus au second semestre de 2011) le faisant passer de FCFA à FCFA et du niveau des dépôts de garantie de FCFA le faisant passer de FCFA à FCFA. Adresse au Burkina Quartier 1200 logements villa 554 Ouaga Tél : [email protected] A notre avis, à l exception du point relevé ci-dessus, les états financiers ci-après annexés et exprimés en FCFA présentent de façon sincère la situation patrimoniale de la mutuelle AKWABA au 31 décembre 2011 ainsi que son compte de résultat pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis. Adresse en RDC Quartier BASOKO Av PANZI n 10 Tél: [email protected] Le Directeur, K. AMOUSSOU Comptable agréé La microfinance pour le développement, nous y croyons 6 Adresse au Burkina Quartier 1200

7 Audit des comptes 2011 de la MUTUELLE AKWABA 1.2. États Financiers de la Mutuelle AKWABA (Période du 1er janvier au 31 décembre 2011) Les états financiers comprennent : - l état de situation patrimoniale; - l'état de formation du résultat; - le tableau d amortissement ; 7

8 Audit des comptes 2011 de la MUTUELLE AKWABA SITUATION PATRIMONIALE COMPILEE AU 31 DECEMBRE 2011 DE LA MUTUELLE AKWABA BILAN VERSION DEVELOPPEE Etat : TOGO Date d arrêté : 2011/12/31 D : AA0 F : 01/NT : (en francs 004 CFA) P : A N.S. TOG 2/57 M : 1 Code Code ACTIF BRUT AMT/PROV NET NET (N-1) poste poste A01 OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES F01 DIMF 2000 Etablissement : AKWABA PASSIF NET NET (N-1) OPERATIONS DE TRESOREIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES A10 Valeur en caisse F1A Comptes ordinaires créditeurs 0 0 A11 Billets et monnaies F2A Autres comptes de dépôts créditeurs 0 0 F2B Dépôts à termes reçus 0 0 F2C Dépôts de garantie reçus 0 0 F2D Autres dépôts reçus 0 0 F3A Comptes d'emprunts A12 Comptes ordinaires débiteurs F3E Emprunts à moins d'un an 0 0 A2A Autres comptes dépôts débiteurs F3F Emprunts à terme Autres sommes dues aux institutions financières F50 A2H Dépôt à terme constitués F55 Ressources affectées 0 0 A2I Dépôts de garantie constitués F60 Dettes rattachées 0 0 A2J Autres dépôts constitués A3A Comptes de prêts

9 A3B Prêts à moins d'un an A3C Prêts à terme A60 Créances rattachées A70 Prêts en souffrances Prêts immobilisés Prêts en souffrances de 6 mois au A71 plus Prêts en souffrance de plus de 6 A72 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrances de plus de 12 A73 mois à 24 mois au plus OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, B01 CLIENTS G01 BENEFICIAIRES OU CLIENTS B2D Crédits à court terme G10 Comptes ordinaires créditeurs B2N comptes ordinaires G15 Dépôts à terme reçus Comptes d'épargnes à régime spécial 0 0 G2A B30 Crédits à moyen terme G30 Autres dépôts de garantie reçus B40 Crédits à long terme G35 Autres dépôts reçus 0 0 G60 Emprunts 0 0 G70 Autres sommes dues 0 0 B65 Créances rattachées G90 Dettes rattachées B70 Crédits en souffrance Crédits immobilisés B71 B72 B73 C01 Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES H01 OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES

10 H10 Versements restant à effectuer 0 0 C10 Titres de placement H40 Créditeurs divers C30 Comptes de stocks H6A Comptes d'ordre et divers C31 Stocks de meubles H6B Comptes de liaison 0 0 Comptes de différences de C32 Stocks de marchandises H6C conversion 0 0 C33 stocks de fournitures H6G Comptes de régularisation - passif C34 Autres stocks et assimilés C40 Débiteurs divers H6P Comptes d'attente - passif C55 Créances rattachées C56 Créances rattachées C59 Créances rattachées C6A Comptes d'ordre et divers C6B Comptes de liaison Comptes de différence de C6C conversion C6G Comptes de régularisation active C6Q Comptes transitoires C6R Comptes d'attente - actif VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER SUR D01 VALEURS IMMOBILISEES K01 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 D1A Immobilisations financières K20 Titres de participation 0 0 D1E Titres de participation PROVISIONS FONDS PROPRES ET D1L Titres d'investissement L01 ASSIMILES D10 Prêts et titres subordonnés L10 Subventions d'investissement 0 0 D1S Dépôts et cautionnements D23 Immobilisations en cours L20 Fonds affectés 0 0 L21 Fonds de garantie 0 0 D24 Incorporelles L22 Fonds d'assurance 0 0 D25 Corporelles

11 L23 Fonds de bonification 0 0 D30 Immobilisations d'exploitation L24 Fonds de sécurité 0 0 D31 Incorporelles L25 Autres fonds affectées 0 0 L27 Fonds de crédit 0 0 D36 Corporelles L30 Provisions pour Risques et Charges D40 Immobilisations hors exploitation L31 Provisions pour charges de retraite 0 0 Provision pour risque d'exécution D41 Incorporelles L32 des engagements par signature 0 0 D45 Corporelles Autres provisions pour risques et L33 charges L35 Provisions réglementées Immobilisations acquises par réalisation de garantie Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen D46 Incorporelles L36 et long termes L37 Provisions spéciale de réévaluation 0 0 Emprunts et titres émis D47 Corporelles L41 D50 Crédit bail et opérations assimilées L43 subordonnés 0 0 Dettes rattachées aux emprunts et titres émis Subordonnées 0 0 Fonds pour risque financiers généraux 0 0 L45 D51 Crédit-bail L50 Primes liées au capital 0 0 D52 L.O.A L55 Réserves D53 Location-vente L56 Réserve générale L57 Réserves facultatives D60 Créances rattachées L58 Autres réserves L59 Ecart de réévalution des immobilisations

12 L60 capital L61 Capital appelé L62 Capital non appelé 0 0 L65 Fonds de dotation 0 0 L70 Report à nouveau (+ ou -) 0 0 D70 Créances en souffrances Créances en souffrances de 6 mois D71 au plus Créances en souffrances de 6 mois D72 à 12 mois au plus Créances en souffrances de plus D73 de 12 mois à 24 mois au plus ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU E01 MEMBRES Actionnaires, associés ou E02 membres, capital non appelé Actionnaires, associés ou membres, capital appelé non E03 versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES Excédent des produits sur les E05 PRODUITS L75 charges L80 Résultat de l'exercice (+ ou -) Excédent ou déficit en instance L81 d'approbation L82 Excédent ou déficit de l'exercice E90 TOTAL ACTIF L90 TOTAL PASSIF

13 Audit des comptes 2011 de la MUTUELLE AKWABA LE COMPTE DE RESULTAT COMPILE AU 31 DECEMBRE 2011 DE LA MUTUELLE AKWABA COMPTE DE RESULTAT VERSION DEVELOPPEE DIMF 2000 Etat : TOGO Etablissement : AKWABA Date d arrêté : 2011/12/31 D : AA0 F : (en francs CFA) 01/NT : 004 P : A N.S. TOG 2/57 M : 1 Code poste CHARGES NET NET (N-1) Code poste PRODUITS NET NET (N-1) R08 CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES V08 PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES R1A Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 0 0 V1A Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs R1B Organe financier 0 0 V1B Organe financier 0 0 R1C Caisse centrale 0 0 V1C Caisse centrale 0 0 R1D Trésor Public 0 0 V1D Trésor Public 0 0 R1E CCP 0 0 V1E CCP 0 0 R1F Banques et correspondants 0 0 V1F Banques et correspondants R1H Etablissements financiers 0 0 V1H Etablissements financiers 0 0 R11 SFD V1I SFD R1K Autres institutions financières 0 0 V1K Autres institutions financières 0 0 R1L Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs 0 0 V1L Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs R1N Dépôts à terme reçus 0 0 V1Q Intérêt sur dépôts à terme constitués R1P Dépôts de garantie reçus 0 0 V1R Intérêt sur dépôts de garantie constitués 0 0 R1Q Autres dépôts reçus 0 0 V1S Intérêt sur autres dépôts constitués 0 0 R2A Intérêts sur comptes d'emprunts V2A Intérêts sur comptes de prêts 0 0 R2F Intérêts sur emprunts à moins d'un an 0 0 V2C Intérêts sur prêts à moins d'un an 0 0 R2G Intérêts sur emprunts à terme V2G Intérêts sur prêts à terme 0 0 R2R Autres intérêts 0 0 V2Q Autres intérêts 0 0

14 R2T Divers intérêts 0 0 V2S Divers intérêts 0 0 R2Z Commissions V2T Commissions 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES R3A MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS V3A MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Intérêts sur comptes des membres, Intérêts sur crédits aux membres, R3C bénéficiaires ou clients V3B bénéficiaires ou clients R3D Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs V3G Autres crédits à court terme R3F Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'épargne à régime R3G spécial 0 0 R3H Intérêts sur dépôts de garantie reçus 0 0 V3M Intérêts sur crédits à moyen terme R3J Intérêts sur autres dépôts reçus 0 0 V3N Intérêts sur crédits à long terme R3N Intérêts sur emprunts et autres sommes dues 0 0 R3Q Autres intérêts 0 0 R3T Commissions 0 0 V3R Autres intérêts V3T divers intérêts V3X Commissions MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TOTAL CHARGES D'INTERETS TOTAL PRODUITS D'INTERETS R4B CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 0 0 V4B PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES 0 0 R4C Charges et pertes sur titres de placement 0 0 V4C Produits et profits sur titres de placement 0 0 R4K Charges sur opérations diverses 0 0 V4D Intérêts sur crédits accordés au personnel non membre 0 0 R4N Commissions 0 0 V4E Produits sur opérations diverses 0 0 V4F Commissions 0 0 V5B PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 V5C Produits sur prêts et titres subordonnés 0 0 R5B CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 V5D Dividendes et produits assimilés sur titres de participation 0 0 R5C Frais d'acquisition 0 0 V5F Produits et profits sur titres d'investissement

15 R5D Etalement de la prime 0 0 CHARGES SUR CREDIT BAIT et OPERATIONS PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDITS R5E ASSIMILEES 0 0 V5G BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES 0 0 R5G Charges sur opérations de crédits bail 0 0 V5H Produits sur opérations de crédits bail 0 0 R5H Dotation aux amortissements 0 0 V5J Loyers 0 0 R5J Dotation aux provision 0 0 V5K Reprises de provisions 0 0 R5K Moins-values de cession 0 0 V5L Plus-value de cession 0 0 R5L Autres charges 0 0 V5M Autres produits 0 0 Charges sur opérations de location avec option Produits sur opérations de location avec R5M d'achat 0 0 V5N option d'achat 0 0 R5N Dotation aux amortissements 0 0 V5P Loyers 0 0 R5P Dotations aux provisions 0 0 V5Q Reprises de provisions 0 0 R5Q Moins-values de cession 0 0 V5R Plus-values de cession 0 0 R5R Autres charges 0 0 V5S Autres produits 0 0 R5S Charges sur opérations de location-vente 0 0 V5T Produits sur opérations de location-vente 0 0 R5T Dotations aux amortissements 0 0 V5V Loyers 0 0 R5U Dotations aux provisions 0 0 V5W Reprises de provisions 0 0 R5V Moins-values de cession 0 0 V5X Plus-values de cession 0 0 R5X Autres charges 0 0 V5Y Autres produits 0 0 R6B Pertes sur opérations de change 0 0 V6B Gains sur opérations de change 0 0 R6C Commissions 0 0 V6C Commissions 0 0 R6F CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN 0 0 V6F PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN 0 0 R6K Charges sur engagements de financements reçus des institutions financières 0 0 V6K Produits sur engagements de financements donnés aux institutions financières 0 0 R6L Charges sur engagements de financements reçus des membres, clients ou bénéficiaires 0 0 R6M Charges sur engagements de garantie reçus des institutions financières 0 0 V6L Produits sur engagements de financements donnés aux membres, bénéficiaires ou clients

16 Charges sur engagements de garantie reçus Produits sur engagements de garantie R6P des membres, bénéficiaires ou clients 0 0 V6N donnés aux institutions financières 0 0 Produits sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou R6S Charges sur engagements sur titres 0 0 V6P clients 0 0 R6T Charges sur autres engagements reçus 0 0 V6Q Produits sur engagements sur titres 0 0 V6R Produits sur autres engagements donnés 0 0 Produits sur opérations effectuées pour le V6S compte de tiers 0 0 CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES PRODUITS SUR PRESTATIONS DE R6V FINANCIERS 0 0 V6U SERVICES FINANCIERS 0 0 R6W Charges sur les moyens de paiement 0 0 V6V Produits sur les moyens de paiement 0 0 Autres charges sur prestations de service Autres produits sur prestations de service R6X financiers 0 0 V6W financiers 0 0 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION R7A FINANCIERE V7A FINANCIERE R7B Moins-values sur cession d'éléments d'actif 0 0 V7B Plus-values sur cession d'éléments d'actif 0 0 Transferts de charges d'exploitation R7C Transferts de produits d'exploitation financière 0 0 V7C financière 0 0 R7D Diverses charges d'exploitation financière V7D Divers produits d'exploitation financière AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFICITAIRE AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES PRODUIT FINANCIER NET CHARGE FINANCIERE NETTE R8G ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 0 0 VENTES Achats de marchandises V8B MARGE COMMERCIALE 0 0 R8J Stocks vendus 0 0 V8C Ventes de marchandises 0 0 R8L Variations de stocks marchandises

17 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION S02 FRAIS DU PERSONNEL S03 Salaires et traitements W4A PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION W4B Redevances pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0 0 S04 Charges sociales W4D Indemnités de fonction et de rémunération d'administrateurs, gérants reçues 0 0 S1A IMPOTS ET TAXES S1B Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0 0 W4G Plus-values de cession 0 0 S1C autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés à l'administration des impôts W4H sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 S1D Impôts directs W4J sur immobilisation financières 0 0 S1G Impôts indirects 0 0 W4K Revenus des immeubles hors exploitation 0 0 S1H Droits d'enregistrement et de timbre 0 0 W4L Transferts de charges d'exploitation non financière S1J Impôts et taxes divers W4M Charges refacturées S1K Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes W4N Charges à répartir sur plusieurs exercices W4P Autres transferts de charges 0 0 S2A AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION W4Q AUTRES PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION S2B Services extérieurs S2C Redevances de crédit-bail W50 PRODUCTION IMMOBILISEE 0 0 S2D Loyers W51 Immobilisations corporelles 0 0 S2F Charges locatives et de copropriété 0 0 W52 Immobilisations incorporelles 0 0 S2H Entretient et réparations S2J Primes d'assurance 0 0 W53 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

18 REPRISES DU FONDS POUR RISQUES S2K Etudes et recherches 0 0 W50 FINANCERS GENERAUX 0 0 S2M Frais de formation du personnel REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET S2L Divers X51 PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amortissements des S3A Autres services extérieurs X54 immobilisations Reprises de provisions sur S3B Personnel extérieur à l'institution 0 0 X56 immobilisations S3C Rémunérations d'intermédiaires et honoraires REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES S3E Publicité, publications et relations publiques X6B AMORTIES Reprises de provisions sur créances en S3G Transports de bien 0 0 X6C souffrance Reprises de provisions sur créances en X6D souffrance de 6 mois au plus Reprises de provisions sur créances en souffrance de plus 6 mois à 12 mois au S3J Transports collectifs du personnel 0 0 X6E plus Reprises de provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois S3J Transports collectifs du personnel 0 0 X6F au plus Reprises de provisions pour dépréciation S3L Déplacements, missions et réceptions X6G des autres éléments d'actif 0 0 Reprise des provisions pour risques et S3M Achats non stockés de matières et fournitures X6H charges 0 0 S3N Frais postaux et frais de télécommunication X6I Reprises de provisions réglementées 0 0 S3P Divers X6J Récupération sur créances amorties S4A Charges diverses d'exploitation

19 Redevances pour concessions, brevets, S4B licences, procédés, droits et valeurs similaires 0 0 X80 PRODUITS EXCEPTIONNELS S4D Indemnités de fonction versées 0 0 S4I Frais de tenue d'assemblée S4K Moins-values de cession sur immobilisations 0 0 S4L Sur immobilisations corporelles et incorporelles 0 0 X81 PROFITS SUR EXCERCICES ANTERIEURS S4M Sur immobilisations financières 0 0 S4P Transferts de produits d'exportation non financière 0 0 X83 DEFICIT 0 0 S4Q Produits rétrocédés 0 0 S4R Autres transferts de produits 0 0 S4S Autres charges diverses d'exploitation non financière T50 T51 T53 T54 T55 T56 T57 T58 T6B DOTATIONS AU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0 0 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotation aux amortissements de charges à répartir 0 0 Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation dotations aux amortissements des immobilisations hors exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations en cours 0 0 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations d'exploitation 0 0 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations hors exploitation 0 0 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

20 Dotations aux provisions sur créances en T6C souffrance Dotations aux provisions sur créances en T6D souffrance de 6 mois au plus Dotations aux provisions sur créance en T6E souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au T6F plus Dotations aux provisions pour dépréciation T6G d'autres éléments d'actif 0 0 Dotations aux provisions pour risques et T6H charges T6J Dotations aux provisions réglementées 0 0 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes T6K par des provisions Pertes sur créances irrécouvrables non T6L couvertes par des provisions T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES T81 PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS T82 IMPOTS SUR LES EXCEDENTS 0 0 T83 EXCEDENT T84 TOTAL CHARGES X84 TOTAL PRODUITS

21 Audit des comptes 2011 de la MUTUELLE AKWABA 1.3 NOTES DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS LES PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX Les normes comptables La comptabilité de la Mutuelle AKWABA est tenue suivant les normes et principes généralement admis notamment les directives établies par le Référentiel Comptable Spécifique des Systèmes Financiers Décentralisés de L UMOA. Les principes spécifiques ci-après indiquent de façon détaillée le système comptable utilisé Hypothèse et base de comptabilisation. Les opérations de l Institution sont enregistrées suivant le principe de la partie double. De plus, les diverses transactions sont enregistrées dans les livres comptables et dans les états financiers de l exercice auquel elles se rapportent La valorisation des transactions Les états financiers de la MUTUELLE AKWABA (Situation patrimoniale, compte de résultat) sont établis sur la base des coûts totaux d acquisition La permanence des méthodes Les principes comptables utilisés sont identiques d une période comptable à l autre. Les changements de méthodes s ils sont nécessaires sont effectués conformément aux principes comptables généralement admis et mentionnés dans les notes et explications des comptes Monnaie de référence La monnaie de référence pour la saisie comptable est le Franc CFA Les Principes Comptables spécifiques La comptabilisation des produits d intérêts Les états financiers sont établis selon la méthode de la comptabilité d engagement : les transactions sont constatées lorsqu elles se produisent et non au moment des encaissements ou décaissements. 21

22 1.4 NOTES AUX ETATS FINANCIERS COMPTES DU BILAN COMPTES D ACTIF A. Operations de trésorerie et avec les institutions financières : Composantes Montants Caisse Comptes ordinaires débiteurs auprès des banques (DAV) Comptes ordinaires débiteurs auprès de CCP (DAV) Comptes ordinaires débiteurs auprès des SFD (DAV) DAT (auprès des banques) Dépôt caution constitué auprès de CCP TOTAL B. Operations avec les membres, bénéficiaires ou clients : Composantes Montants Crédits sains à CT Crédits sains à MT Crédits sains à LT Crédits immobilisés Crédits souffrants TOTAL Les provisions s élèvent C. Opérations sur titres et opérations diverses : Elles sont constitués de stocks de fournitures, débiteurs divers, créances rattachées, Comptes d'ordre et divers Composantes Montants stocks de fournitures débiteurs divers (dont de solde crédit véhicule) créances rattachées comptes d ordre et divers (comptes de régularisation actif : , comptes transitoires : , comptes d attente-actif : TOTAL

23 D. VALEURS IMMOBILISEES : de valeur brut, de valeur nette et d amortissement. Composantes Valeurs brutes Amortissements Valeur nette Dépôts et cautionnements Immobilisations en cours Immobilisations Incorporelles d'exploitation Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations hors exploitation TOTAL COMPTES DU PASSIF A. Operations de trésorerie et avec les institutions financières : Elles correspondent à l encours de l emprunt à terme auprès des institutions financières partenaires B. Operations avec les membres, bénéficiaires ou clients : Elles sont constituées des dépôts à vue et de garanties des membres , de dépôts à termes de et des dettes rattachées de C. Operations sur titres et opérations diverses : Elles correspondent aux soldes des comptes créditeurs divers , Comptes d'ordre et divers (Comptes de régularisation passif , Comptes d'attente passif ) D. Provisions fonds propres et assimiles : Composantes Montants Provisions pour risques et charges liées au personnel Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves Capital social TOTAL E. Excédent des produits sur les charges :

24 1.4.2 COMPTES DE RESULTAT COMPTES DE CHARGES Audit des comptes 2011 de la Mutuelle AKWABA A. Charges sur opérations avec les institutions financières : Elles sont constituées des intérêts et commissions sur emprunt bancaire de et agios et commissions diverses payées aux banques : B. Charges sur opérations avec les membres, bénéficiaires ou clients : Elles sont constituées des intérêts sur dépôts à vue et des intérêts sur dépôts à terme C. Autres charges d'exploitation financière : Elles sont constituées des primes de motivations payées au personnel, des diverses commissions payées aux divers partenaires, du droit d adhésion au produit «transfert de fonds Chrono Cash» etc. D. Variations de stocks marchandises : C est la variation de stocks de fournitures et matériels de bureau E. FRAIS DU PERSONNEL : Ils sont constitués de salaires et traitements du personnel pour et des charges sociales pour F. Impôts et taxes : Ils sont constitués des taxes sur loyers pour et des taxes municipales pour G. Services extérieurs : Ils sont constitués de loyer et charge de location, entretiens et réparations, photocopies et traitement de texte, cotisation réseau APIM, frais de maintenance informatique. Composantes Montants loyer et charge de location entretiens et réparations photocopies et traitements de textes cotisation réseau APIM frais de maintenance informatique TOTAL H. Frais de formation : Ils sont constitués des frais de formation du personnel et des administrateurs. 24

25 I. Autres services extérieurs : Audit des comptes 2011 de la Mutuelle AKWABA Composantes Montants Frais d audit et de contrôle intermédiaire Publicités et relation publiques Frais de mission, de déplacement et de restauration du personnel Achat de carburant Eau Electricité Achat de fournitures et matériels de bureau Frais postaux et de télécommunication Frais d internet frais divers TOTAL J. Charges diverses d'exploitation : Composantes Montants Remboursement des frais aux membres d organes et d organisation d Assemblée Générales Dons funéraires et dons de fins d année Autres dons et assistance sociales Autres charges diverses d exploitation TOTAL K. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations: Elles sont constituées des dotations aux amortissements constituées en 2011 : ; L. Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables : Elles sont constituées des dotations aux provisions sur créances ; dotations aux provisions pour risques et charges liées aux personnel : et des pertes sur créances irrécouvrables ; M. Charges exceptionnelle : Elles sont constituées de charges exceptionnelles et des pertes sur exercices antérieurs COMPTES DE PRODUITS A. Produits sur opérations avec les institutions financières : Ils sont constitués des intérêts perçus sur dépôts à vue , sur dépôts à termes

26 B. produits sur opérations avec les membres, bénéficiaires ou clients : Ils sont constitués des intérêts perçus sur crédits , des autres intérêts , des commissions sur crédit , des commissions sur tontine de , des droits d adhésion et des autres commissions C. Autres produits d'exploitation Financière : Ils sont constitués des divers produits liés aux activités: vente de carnets tontines ; produit de rupture anticipé du contrat du Dépôt à terme ; renouvellement de livrets de membre etc. D. produits divers d'exploitation : Ils sont constitués des produits refacturés ; des charges à répartir sur plusieurs exercices autres produits divers d'exploitation E. Subventions d'exploitation : Ce sont des subventions sur les formations d APIM-TOGO. F. Reprises d'amortissements et provisions sur immobilisations : Ce sont des reprises sur amortissement dont les annuités ont été surévaluées au cours des années antérieures ; G. Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties : Elles sont constituées des reprises de provisions sur créances en souffrance et des récupérations de créances amorties ; H. Produits exceptionnels : Ils sont constitués produits exceptionnels profits sur exercices antérieurs

27 2 ème Partie : RAPPORT DETAILLE 27

28 CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS Nos analyses ont porté notamment sur les éléments suivants : L analyse du contrôle interne L analyse des comptes L analyse du portefeuille de crédit I. L ANALYSE DU CONTROLE INTERNE A. La gouvernance de la mutuelle 1. Constatations De forme mutualiste, la mutuelle AKWABA présente un schéma institutionnel bien établi avec les organes qui jouent le rôle d administration et de gestion et de contrôle tel que défini dans les textes organiques et réglementaires Les textes organiques : La revue des statuts et du règlement intérieur de la mutuelle appelle les constats suivants : - L article 1 er des statuts et du règlement intérieur de la mutuelle cite la loi n du 14 juillet 1995 et son décret d application n du 10 Avril 1996 comme soubassement de ses textes réglementaires alors que ladite loi a été abrogée suite à l adoption d une nouvelle (la loi n ) en vigueur depuis le 12 Mai 2011 au Togo ; - L objet social de la Mutuelle, tel que décrit à l article 7 des statuts «collecter l épargne et consentir des crédits, favoriser la solidarité et éduquer les membres» ne couvre pas toutes ses activités actuelles qui incluent les opérations de transfert d argent (Western Union) ; - Aucune mention n est faite du profil des élus aux différents postes de responsabilité dans les statuts et règlement intérieur de la mutuelle afin de prévenir tout risque d incompétence; - L article 20 de la loi n qui stipule que «Les systèmes financiers décentralisés sont tenus, sous peine des sanctions prévues à l'article 74, de faire figurer, dans leurs enseignes, panneaux publicitaires ou autres, leur dénomination sociale suivie des références du texte qui les régit, de l'agrément, de l'enregistrement au registre des systèmes financiers décentralisés, dans la catégorie où ils ont été autorisés..», n est pas encore appliqué par la mutuelle ni au niveau de certains documents officiels ni au niveau de l enseigne principale à la devanture du siège. 28

29 Les organes et leurs fonctionnements Les organes statutaires de la mutuelle sont constitués suivant les textes en vigueur. Toutefois : - La décision de l AG du 12/06/2010 de mettre désormais 20% des résultats excédentaires en réserve légale pourrait limiter la disponibilité d une partie des fonds propres de la structure qui pourrait en avoir besoin, la réserve légale étant indisponible. - La mutuelle ne dispose pas de dossiers consacrés aux informations capitales sur les administrateurs telles que les curriculums Vita, les casiers judiciaires devant attester de leur compétence et intégrité ; - Le conseil de surveillance a formulé plusieurs recommandations mais sans aucun rapport écrit sur le suivi de leur mise en œuvre ; La Gestion des Ressources Humaines (GRH) A l agence principale - Il n est pas mis en place un système formel d évaluation du personnel technique aux fins de motivation et de sanction ; - Il n est pas effectué une évaluation de l impact des formations en faveur du personnel dans l optique d apprécier l atteinte des objectifs y relatifs ; - la quasi totalité des dossiers du personnel ne comporte pas les documents de déclaration à la CNSS ; - les contrats du personnel ne sont pas visés par le service d inspection du travail ; - Certains contrats ne sont plus en accord avec les pratiques de rémunération et d administration actuellement en vigueur dans la mutuelle ; - L affectation de Mr VIADENU Kodjo à un autre poste sans autre sanction pourrait encourager des comportements non professionnels du personnel (voir PV de réunion du CA du 26/01/2011); A l agence d Adétikopé Le personnel de l agence n a tenu que deux réunions au cours de l exercice 2011 respectivement le 23 février 2011 et le 11 avril Les PV, très brouillons, ne comportent pas de liste de présence. 29

30 Risques institutionnels identifiés : - Le risque institutionnel induit par le défaut de révision des textes organiques conformément à la loi n ; - Le redéploiement d un employé coupable de malversation à un autre poste, véhicule au reste des employés la culture de l impunité ou du moins sera perçu comme une tolérance des cas de fraude. 2. Recommandations Aux vus des constats ci-dessus, nous proposons : - La révision des textes organiques en tenant compte de la loi N 2011/009PR ; - La formation des élus sur la gouvernance d une institution de Micro finance ; - Le Remplacement de l enseigne à la devanture du siège par une enseigne lumineuse en tenant compte des exigences de l article 20 de la loi cité plus haut ; - Le Direction technique et le CA doivent appliquer la "tolérance zéro" pour les cas de fraude en sanctionnant rigoureusement les fautifs au lieu de les muter à de nouvelle poste ou dans une autre agence ; - Définir un cadre pour la réunion du personnel (Composition, périodicité, domaine de compétence, type de rapport, cadre de suivi de mise en œuvre de recommandations, ); - Mettre à jour les dossiers du personnel en joignant des avenants et des notes de modification ou d amélioration aux contrats ; - Mettre en place un système d évaluation du personnel ; ceci aura pour entre autre avantage de motiver et de sanctionner sur une base réelle, de mesurer l impact des formations subies sur les performances, de programmer de nouvelles formations et de choisir les bénéficiaires de façon objective pour plus l efficacité et d efficience dans l exécution des tâches. 3. Réaction de la direction L article 1 des statuts est modifié et adopté au cours de l assemblée générale du 16 juin

31 Le profil des organes est contenu dans l article 37 des statuts. Cet article est également révisé et adopté au cours de l assemblée générale du 16 juin 2012 Mr VIADENOU est licencié le 26 /08/2011 et donc n est plus membre du personnel de la mutuelle AKWABA. B. L organisation et la gestion administrative et financière 1. Constatations - Le plan d affaires élaboré en mars 2009, venu à terme et a été remplacé par un autres de Le Budget de l année 2011 de la Mutuelle AKWABA a été adopté par le conseil d administration. Les prévisions budgétaires n ont aucunement tenu compte de l agence de Tabligbo; - le suivi budgétaire ne s est pas penché sur les indicateurs d efficacité, d activité ou de qualité du portefeuille aspects pourtant essentiels dans le pilotage de la mutuelle. Les différents rapports trimestriels de suivi budgétaires ne donnent pas suite des difficultés et autres indéterminations rencontrées précédemment et ne proposent aucun plan d action pour solutionner les cas relevés ; - la mission a noté que l institution ne pratique aucune forme de pré comptabilisation avant la saisie dans la base Microfina, Risques identifiés : Pilotage à vue de la structure depuis le début de l exercice 2012 du fait de l expiration du plan d affaires Recommandations - Elaborer un nouveau plan d affaires ; - Produire des rapports de suivi budgétaires en deux volets : état de rapprochement des prévisions et réalisations avec écarts et, les constatations et recommandations (causes et justifications des écarts, actions correctives recommandées, responsabilités, ) ; 31

32 Accord - Utiliser une des méthodes de pré comptabilisation (cachet d imputation pour les pièces de caisse et de banque ; fiche d imputation pour les régularisations et les opérations diverses nécessitant un libellé explicatif suffisant); 3. Réaction de la direction C. Le système d information de gestion (SIG) 1. Constatations 1.1. Le logiciel, ses limites et son utilisation Le logiciel utilisé est MICROFINA de MEDIASOFT. Bien que les avantages de ce système sont réels, des difficultés sont relevées : - des discordances notables existent entre les chiffres tontine de la base Microfina tontine et ceux de la base Microfina comptabilité : Mois Microfina Tontine (A) Microfina Comptabilité (B) Ecart (A-B) Janvier Mars Juillet Septembre Octobre Les ratios prudentiels de la BCEAO produits par le logiciel ne semblerait pas fiables (selon les responsables comptables) ce qui les amène à refaire les calculs manuellement ; - Des doubles prélèvements des commissions sur tontine sont fréquemment enregistrés Les procédures, leur valeur et leur application Les procédures sont assez bien assimilées par l ensemble du personnel. Et les différents contrôles ont révélé leur application au niveau des divers services. Toutefois, il a été relevé que la politique de produits de la mutuelle doit être actualisé afin d intégrer la nouvelle donne du marché de la microfinance (procédure ChronoCash, crédit préfinancement de marché, ). La mission a été informée des travaux en cours dans ce sens par la mutuelle. 32

33 Risques identifiés : Les insuffisances dans le paramétrage du logiciel pourraient être sources d insuffisance de traitement et de production d informations financières totalement fiables; 2. Recommandations Renforcer la communication autour des valeurs de la mutuelle AKWABA par leur affichage permanent ; Solliciter le concepteur pour les insuffisances au niveau du module tontine ; 3. Réaction de la direction Le préfinancement de marché est intégré dans la politique de crédit révisée. D. La sécurité des personnes et des biens de la mutuelle 1. Constatations 1.1. Siège et agence principale - Il a été mis en place un système d alarme au siège; - La Mutuelle ne dispose pas de détecteur de fumée; - La mutuelle dispose de trois extincteurs, un dans les locaux de la coordination et deux à l agence principale, mais il existe des membres du personnel non instruits sur leur utilisation ; - Le coffre fort n est pas assuré ; - La Mutuelle ne dispose pas de système de caméra de surveillance ; - L aménagement des guichets (en contre-plaqué) de l agence principale n offre pas de sécurité suffisante ni pour les agents de guichets ni pour les transactions ; de plus l image de la mutuelle auprès des membres et des partenaires pourrait en pâtir. 33

34 1.2. Agence ADETIKOPE L agence d Adéticopé est dotée d un extincteur, les postes sont sécurisés par des onduleurs et des antivirus. Elle est également équipée d un coffre fort pour la sécurisation des fonds de ses membres. Toutefois : - La mutuelle ne dispose pas d agent de sécurité du jour ; - Les Co-habitants de la mutuelle viennent souvent faire des monnaies dans la mutuelle dès le retour des collecteurs du terrain et surtout au moment de leur billetage ce qui peut entraîner des braquages ; - Les portes des bureaux de l agent de crédit et du superviseur tontine ne sont pas renforcée par des grilles alors que la mutuelle a déjà fait objet de tentative de cambriolage ; - Le personnel ne bénéficie pas de congé de travail comme l exige la législation du travail ; Noms et Prénoms Le tableau ci-dessous illustre l état du congé du personnel d ADETICOPE Poste occupé Date d embauche Congé jouit ASSILAN Atsou Komi Chef d agence 02/01/ SANNI Sikavi Caissière 30/05/ AZIATI Kodjo Gestionnaire Tontine 15/03/ WOGLO Kossi Edem Superviseur tontine En Janvier MAGLOH MENSAH Agent de crédit 01/02/ KPAKA Akossiwa Promotrice En octobre GALEVO Adjovi Promotrice Septembre KPETCHI Abra Promotrice En Octobre Risques identifiés - La maîtrise des incendies n est pas assurée malgré l installation de l extincteur, le personnel n étant pas suffisamment instruis sur son utilisation ; - L absence de caméra de surveillance prive la structure de toute possibilité de réaction à temps des responsables en cas d infraction durant l ouverture ou de disposition d informations enregistrées en cas d infraction dans les locaux après la fermeture; - La possibilité d accès aux liquidités par une infraction aux guichets est élevée au regard des installations actuelle ; 34

35 2. Recommandations - Etudier la possibilité d installation de caméras de surveillance dans les agences; - Instruire le personnel sur l utilisation des extincteurs ; - Installer des détecteurs de fumée contre les incendies ; - Les guichets constituent le front office de l institution soit la toute première interface qui attirent ou repousse les clients, il urge de revoir l aménagement des guichets de l agence principale ; - Etudier la possibilité de contracter auprès d un assureur des polices assurance maladies pour tout le personnel; - Renforcer la porte d accès aux bureaux des agents ; - Refuser l invasion des locaux de la mutuelle par les voisins lors du billetage des collecteurs (Adéticopé); - Recruter un agent de sécurité de jour, le risque état plus élevé lors que les bureaux sont ouverts (Adéticopé); 3. Réaction de la direction L essentiel du personnel est instruit sur l utilisation des extincteurs mais nous prenons acte de la remarque et nous nous proposons d afficher à coté des extincteurs une procédure détaillée de son utilisation. Une réflexion doit être menée pour faciliter le départ en congé du personnel car nous reconnaissons que les planifications effectuées ne sont pas souvent respectées. E. L audit interne 1. Constatations 1.1. Les liens du service dans l organigramme Le guide méthodologique du contrôle interne des SFD dans les pays de la zone de l UEMOA du projet AFR 017 propose le rattachement hiérarchique de l audit interne dans le contexte d une mutuelle au conseil de surveillance ce qui n est visiblement pas le cas avec l organigramme actuel ; 1.2. Les outils de travail L adaptation du guide méthodologique d audit interne (projet AFR/017) à la réalité des activités et de l organisation de la mutuelle n a pas été réalisée. 35

36 1.3. Le personnel du service Le responsable du service en 2011 à été affecté au poste de Chef de l agence principale et remplacé par le responsable crédit de cette agence. Ce dernier n ayant pas suivi les séances de vulgarisation du guide méthodologique, il y a un réel besoin de formation pour le pilotage efficace du service. Risques identifiés Le guide méthodologique AFR/017 tel quel, mis à la disposition du service l audit interne peut ne pas permettre à la mutuelle d évaluer et réduire l exposition aux risques opérationnels relatifs à la particularité de l exploitation et d administration de la mutuelle AKWABA qui, bien que structure mutualiste unitaire, présente aujourd hui deux niveaux (la coordination et les agences dotées d autonomie relative). 2. Les recommandations. - Mettre en place un manuel d audit interne adapté aux réalités de la mutuelle sur la base du guide méthodologique de la BCEAO ; - Mettre en place un comité de mise en œuvre et du suivi des recommandations des différents audits et contrôle du CS ; - Mettre en place un plan de formation et de renforcement de capacité des auditeurs (Gestion des Risques Opérationnels du CGAP, Guide méthodologique d audit interne de la BCEAO, Référentiel comptables des SFD de l UMOA, ) en faveur du service audit interne. 3. Réaction de la direction En ce début d année 2012, une planification annuelle des activités de l audit interne a été faite et adoptée en comité de direction ; cette planification est traduite en planification trimestrielle des activités. L institution est en discussion avec le PRAO avec l appui de l APIM-TOGO sur le renforcement des capacités du service de contrôle interne (Elaboration des manuels opérationnels et la formation du personnel et auditeurs sur son utilisation). 36

37 II. L ANALYSE DES COMPTES 1. Constatations 1.1. Comptes banques A l agence principale Comptes UTB - Les opérations d alimentations de caisse ne sont pas soutenues par les pièces de caisse (double signé par le caissier ayant réceptionné les fonds : chèque N du 01/09/11 de , PN , chèque N du 06/06/11 de PCN ) - Le règlement du loyer du siège du 10/11 au 09/12 de n est pas soutenu par le reçu du loyer. (PN ) du 06/09/11. - Le règlement de la CNSS du 23/09/11 PN de n est pas soutenu par les états correspondant afin de savoir les périodes concernées Centre de Chèques Postaux (Compte Courant) - Le classeur CCP n est pas suffisamment constitué : les opérations enregistrées des états de compensations WU et les retraits sur le compte notamment par chèques ne sont pas soutenues par les copies des preuves. le tableau ci-dessous indique quelques exemples. Date N Pièce Opération Montant 18/08/ Suivant le 1 er état de compensation Débit : /08/ Suivant le 2 e état de compensation Débit : /09/ Dépôt caution Crédit : /11/ Alimentation ch N UTB Crédit : Il n a pas été établi de rapprochement pour le compte CCP en BRS (Compte courant) - L opération par chèque N du 05/05/11 (copie chèque) n est pas soutenue par les justifications du payement à «CLK technologies» ; cheque impayé ; - Le chèque N du 29/12/11 (libellé déblocage du crédit par chèque) annulé le 30/12/11 : la copie du chèque et le motif d annulation ne sont pas classés ; 37

38 - Le classeur BRS a reçu des originaux des pièces de CCP au lieu de copies (12/01/11 PN de ; 24/02/11 PN de et 22/03/11 PN de ) Compte banque de l agence d Agoè - Il n y a pas de séparateur selon les années dans le classeur banque ; - Les états de rapprochement ne sont pas produits mensuellement (la mission a reçu les états de mars, novembre et décembre 2011) ; - Les libellés au niveau des Grand-livre n indiquent pas les numéros des chèques ; - Il n y a pas de photocopie de la carte (CNI) du bénéficiaire de chèque ; - Il n a pas été classé les photocopies des chèques relatifs aux opérations suivantes : Dates N pièces Montants 10/06/ /07/ /10/ /10/ /12/ /12/ Avance aux membres « » La Mutuelle et Mr EDOH Kokou membre enregistré sous le N ont signé une convention portant financement de la fourniture de sable marin par Mr EDOH à la cimenterie «DIAMOND» le 20/09/11 pour un total en capital de FCFA assortit d un intérêt de FCFA. Il a été noté que : - aucune clause dudit contrat ne traite des questions liées à sa rupture ; - l exécution de la convention n a pas été effective notamment l article 2 (sur la domiciliation des recettes et la fourniture des documents fiscaux prouvant l existence légale du commerce de Mr EDOH) et l article 3 (concernant la durée de déblocage de 6 jours soit FCFA les cinq premiers jours et FCFA au dernier jour). En somme FCFA ont été déboursés à intervalle de temps et montants irréguliers sur 10 jours du 20 au 30/09/11 ; 38

39 - les remboursements ont été seulement de FCFA en 2011 entraînant en fin 2011 un solde restant dû de FCFA. Notre avis est que : - la création et l utilisation d un compte «avance aux membres» n est pas en accord avec le Référentiel comptables des SFD de l UMOA» car il s agit d opération avec les membres et non d opérations diverses. - la nature de l opération la rattache au «crédit préfinancement de marché» non prévu par la politique de crédit de la mutuelle en Crédit véhicule (Bail) « » et Avance de fonds pour réparation de véhicule « » La mutuelle gère une série de crédit achat et vente de véhicule retraité suivant une recommandation de la CAS-IMEC en «opérations divers» (Voir le Rapport d inspection de Mars 2010 de la CAS-IMEC). Le remboursement des ces «crédits» s est retrouvé dans l impasse suite à des pannes des véhicules concernés. Il à été décidé d accorder des avances sans intérêts aux propriétaires desdits véhicules pour leur remise en bon état afin que les remboursements puissent reprendre. Mais une analyse du compte concerné permet de douter de l efficacité de la procédure (Voir la situation ci-dessous): Comptes individuels Situation du comptes avances aux débiteurs-véhicules Solde 31/05/11 Solde 31/12/11 Ecart TOTAL Commentaires : Le solde des avances sur 6 mois s est accru de 40% soit FCFA ce qui signifie que mêmes ces avances ne sont pas récupérées correctement : il s agit de la politique de «la chasse de l épervier par jets d œufs», la perte est forcément double. Les remboursements enregistrés sur les créances de départ (voir le compte ) sont retracés dans le tableau ci-dessous : 39

40 Evolution des crédits achat- vente de véhicule du 26/06/11 au 31/12/11. N N Compte Encours 26/06/11 Epargne Nantie Rembours Encours fin TOTAL Retard Commentaires : Au 26/06/11 les créances relatives à l achat-vente de véhicules s élevaient à FCFA après déduction des dépôts nantis. Les six (06) d assistance par des avances de réparation n ont permis de récupérer que FCFA soit 6,97 % (solde aux 31/12/11, FCFA). Si nous considérons l accroissement des avances sur la période, l opération s est soldée par une perte de FCFA sans les intérêts sur les sommes avancées et les coûts de recouvrement. Notre avis est que le transfert de ces crédits en débiteurs divers n est pas en accord avec les dispositions comptables en vigueur : un crédit doit rester un crédit et si la probabilité de recouvrement est quasiment nulle, un provisionnement à 100% devra être opérer Compte de Liaison «1561XX, 3910XX et 39XX» Les comptes de liaison utilisés jusqu au 31/12/11 sont au siège des subdivisions de 3900 et dans les agences celles de Les difficultés de rapprochement aurait conduit à l apurement des soldes des comptes de liaison sur des subdivisions de 3910 afin que le compte de liaison ordinaire soit équilibré après chaque rapprochement Compte des immobilisations Agence centrale - Il n existe pas de fiche individuelle des immobilisations ; - Il n existe pas d état retraçant les différentes sorties et transfert des immobilisations ; - L inventaire des immobilisations n a pas été fait à fin 2011 ; 40

41 - Il n existe pas d état constatant les sorties totales de 2011 ; - Les réceptions d immobilisation ne font pas objet de PV ; - Les acquisitions des immobilisations ne sont pas assujetties aux appels d offre ni aux consultations restreintes pour une confrontation formelle des prix et qualités offerts par les différents fournisseurs Agence d Agoe - La prise d inventaire a été faite en fin 2011, mais aucun registre des immobilisations n est tenu; - Pas de classeur d immobilisation ; - Pas de fiche individuelle des immobilisations 1.6. Entretien de l extincteur plomberie « » à l Agence d Adetikope - Le compte porte le non d une opération non récurrente, ceci à favoriser l enregistrement par erreur des paiements des 3ème et 4ème trimestrialités de maintenance informatique. 2. Recommandations 2.1. sur les comptes banques - Revoir la constitution des liasses de pièce du classeur BRS ; - Produire toutes les pièces dans le classeur banque ; - Classer les états de rapprochement dans les classeurs étant donné ces derniers sont les supports directe de régularisation du compte ; - Toutes les opérations relatives au compte CCP doivent être soutenu par les copies des pièces de base lorsque plusieurs classeurs sont concernés, dans le cas contraire classer toujours les originaux ; - Faire les rapprochements bancaires mensuellement et les faire signer par la coordination 41

42 2.2. sur les comptes avances aux membres - Il est important les financements de marché et autres produits non prévus soient inscrits dans la politique de crédit afin de donner à l institution l assurance que tous les risques financiers et juridiques seront convenablement couverts. - Etudier la possibilité d établir un échéancier avec Mr EDOH kokou ; - Interdire par note l octroi d avance aux membres sauf pour les cas déblocage différé pour problème informatique ; 2.3. sur les comptes de liaison - L utilisation des comptes recevant périodiquement les soldes de comptes de liaison pourrait poser un problème de rapprochements supplémentaires, elle pourrait aussi poser le problème de suivi des suspens. Les rapprochements devraient donner lieu à des écritures de régularisation de part et d autre. Ces états de rapprochement devraient être faits sur la base de relevé édité par la coordination. - En ce qui concerne les opérations dont le dénouement est sur le moyen et long terme on pourra créer des comptes de refinancement 2.4. Sur les comptes d immobilisations - Etablir des fiches individuelles pour les immobilisations ; - Tenir une fiche d inventaire pour les prises d inventaire et les prises d inventaires doivent être sanctionnées de PV et Passer les différentes régularisations proposées en comptabilité ; - Passer des appels d offres pour les immobilisations d un certain montant à délibérer par le directoire et avoir une liste de fournisseurs pour les petites immobilisations pour les consultations de prix. 3. Réaction de la direction Les comptes CCP sont gérés par le responsable financier et les différents états de compensation se trouvent à son niveau. Sur le point : - la justification du retour du cheque N du 05 /05/2011 existe. - Les reçus originaux de versement CCP dans le classeur BRS sont fondés car la mutuelle fait des versements sur son compte BRS par l intermédiaire de la poste. 42

43 - Un état de rapprochement du compte CCP est disponible chez le responsable financier. III. ANALYSE DU PORTEFEUILLE 1. constatations 1.1. A l agence principale L analyse des crédits porte sur un échantillon de 48.59% sur l ensemble des crédits débloqués durant l exercice 2011 (678 dossiers, pour un montant global de FCFA). Il a été sélectionné les dossiers de montant compris entre FCFA et FCFA. L analyse a porté sur les catégories suivantes : Les 10 gros débiteurs ; Les crédits au personnel ; Les crédits aux élus ; Les crédits aux personnes liées ; les crédits souffrants L organisation du service crédit - La mutuelle AKWABA n utilise pas de fiche de demande pour formaliser les besoins des membres mais matérialise directement le besoin par le remplissage du dossier de crédit; - En 2011 le comité interne de crédit ne fut pas opérationnel ; - Il a été observé des insuffisances dans l archivage des dossiers pour cause de la capacité des mobiliers de bureau qui en sont destinés ; - Les crédits "découverts" (Nominal, FCFA avec une durée maximale de deux mois) ne sont assortis d aucune forme de garantie ; - La formation des agents de crédit ne sont pas suffisantes au regard des risques encourus. 43

44 Analyse des agents de crédit et du comité de crédit La gestion du crédit par le comité reste insuffisante : aucune des ses séances de travail n est consacrée à la qualité et à l évolution du portefeuille ; aucun suivi des activités de terrain n a été effectué ; La gestion des garanties - La mission a remarqué que certains documents de garanties matérielles reçus des clients sont constituées de : Plan deux tampons (AMEKOUE ABLA A. N DE FCFA AU 11/11/11), levés topographiques à un tampon (TCHITOU MONIROU N DE FCFA AU 24/06/11, AZI KOSSI REMI N DE FCFA AU 06/07/11 ; AFOLABI ESSI N DE FCFA AU 13/05/11 ; AMEGANDZE KOFFI N DE FCFA AU 20/09/11) rarement de plans visés à trois tampons (ADJOYI KOFFI N DE FCFA AU 17/03/11 ; TOGLO KOAMI N DE FCFA AU 26/07/11, OGBONE FIDE N DE FCFA AU 07/04/11) et encore plus de titres fonciers. - Malgré l exigence de garantie matérielle par la politique de crédit pour les prêts supérieurs à FCFA, il n est pas exclu d en voir dépourvus de garanties matérielles probantes : comme le dossier de AVEGNON KOMIVI N DE FCFA AU 15/12/ Les épargnes nanties Les épargnes nanties constituées pour les crédits octroyés sont libérés avant l extinction desdits crédits contrairement aux dispositions comptables en vigueur (AGBESSI ANAKE LEBENE N DE FCFA AU 15/02/11, ALOMEBLA KOKOU N DE FCFA AU 22/09/11, ATSOU KOMLAN N BONIN N AU 4/03//11 DE FCFA, AGOUMO KOSSI N DE FCFA AU 15/04/11) La gestion des remboursements Les études portées sur l échantillon de 48,59% du portefeuille révèlent les constats suivants en matière de remboursement: - Sur les FCFA attendus des dix gros débiteurs fin 2011 ; 25,56% sont restés impayés soit FCFA ; 44

45 - Au niveau des élus, 9,06% des remboursements attendus n ont pas été honorés à fin 2011 soit FCFA sur FCFA ; - Les personnes liées totalisent un impayé de FCFA soit 9,24% des FCFA de remboursements attendus fin 2011 ; - Au niveau des autres membres (19,36% du total débloqué et 50% de l échantillon) les impayés ont été de 11,15% soit FCFA sur FCFA de remboursements attendus Cas des souffrants et fonctionnement des cautions solidaires La mission a procédé à la confirmation aussi bien du solde que de l existence des débiteurs dont les crédits sont en souffrance. L objectif était de rechercher les causes des impayés (crédit fictifs, difficultés financières, détournement d objet, mauvais choix de financement, ). Il a été relevé principalement comme cause d impayé le choix de financement opéré par la mutuelle : - Les crédits octroyés pour vendre SODABI ou faire la distillation de vin de palme ont toujours connu des retards dus à la mévente : N MEMBRE NOMS DATES MONTANT IMPAYE NOMBRE DE JRS DE RETARD AVONYON Komla 30/03/ AGBESSI-ANAKE Lébénè 15/02/ APEDO Ayao 17/03/ TOTAL Les financements des matériels de transport (voitures de transport, taxi-motos (Zémidjan)) susceptibles d accident ou de panne, de commerce de produits agricoles (oignons, ignames, de tomates,, des biens périssables), etc. N mbre Noms Dates Montant Impayés KONDO Yawo SAVI Komi K. ZILEVOU Kossiwa Nbre de jrs 28/12/ /12/ Causes Pour retaper une voiture de transport. Il s agit d une mauvaise foi du débiteur. Stocks de céréales pourris dus méventes 16/05/ Méventes des céréales ALOKPA 15/12/ Stocks de tomates pourris 45

46 Victoire SAMANI Damba AGBEVIADE Noelle dus à une panne de voiture 02/12/ Stocks d ignames pourris 30/03/ TOTAL Pourritures des stocks de céréales Le constat est que les engagements pris par les cautions n ont pas été honorés à cause de leur caractère plus moral que financier Qualité du portefeuille Le PAR à plus de 90 jours est de 3,92% (norme BCEAO PAR > 90 jours 3%) en fin 2011, ceci est un signal fort qui doit amener la mutuelle d ores et déjà à revoir l efficacité des des mesures de recouvrement Analyse du portefeuille de crédit à l agence d Adétikopé - Le cahier de gestion des garanties matérielles est mal tenu : il n est pas prévu des colonnes de dates d entrée et de sortie des garanties ni celles de signature du membre et de l agent de crédit ou du chargé des garanties, - Les procurations de mise en garanties des documents appartenant à autrui reçues ne sont pas souvent légalisées : elles sont sans visa des autorités compétentes, la gendarmerie ou le commissariat, la mairie, (Exemple : la procuration reçue pour le dossier de BOSSISSO ANGO); - Les photocopies des garanties sont ne sont pas jointes aux dossiers ; - Le Comité de Crédit n explique pas son avis (ils se contentent d encadrer les décisions) ; - L'agent de crédit actuel est un ancien caissier, il n a pas été formé sur le métier de gestionnaire de crédit ni sur le logiciel (il n a pas été en mesure d imprimer l état des dix gros débiteurs le jour de la mission, cet état a été reçu grâce à l aide de son collègue gestionnaire de tontine) ; - L'agent de crédit ne produit pas de façon périodique des rapports sur la gestion du portefeuille (évolution, performance, qualité, action de recouvrement, ), 46

47 - La mutuelle utilise et envoie des membres défaillants sur la CEI d'apim -TOGO sans l'avoir au préalable inséré dans son contrat de prêt et expliqué aux membres ; - Les rapports de recouvrement et de relance des membres défaillants ne sont pas écrits et laissés dans chaque dossier afin de permettre à tout contrôleur d avoir l historique de tout dossier souffrant ; - L agent de crédit partage un même bureau avec le superviseur de tontine et les collecteurs sans aucun cloisonnement devant rassurer les membres de la confidentialité de leurs informations ; - Les causes des impayés sont multiples : les refus de payer, le déménagement, la mévente, la maladie ; - Certaines personnes ayant obtenu de crédit à la mutuelle sont devenus introuvables (Voir l état ci-dessous au 31/12/11) Noms et Prénoms N mbre Dates Montant Date fin remb Mt. déclassés Nbre de jours Mois retard APETI KOFFI /10/ /4/ YEMBADJOA B /2/ /3/ KETETCHI /9/ /3/ AKOUVI AGBANDOH /9/ /3/ AYEKIN PAGUILA E /2/ /8/ EKEWE T /12/ /12/ TOTAL Analyse du portefeuille de crédit à l agence d Agoè L analyse des crédits porte sur un échantillon de 50,55% de l ensemble des crédits débloqués durant l exercice 2011, (soit un montant de F CFA sur un total de F CFA). Il a été sélectionné les dossiers de montant compris entre FCFA et FCFA. L analyse a porté sur les 10 gros débiteurs et un certain nombre de clients sans distinction. 47

48 Les éléments suivants ont été relevés : - Les garanties réelles pour les crédits tontine sont exigées à partir de F CFA, toutefois on exige de certains clients à présenter ou à garantir leur crédit quoique le plafond ne soit pas dépassé ; - Les papiers originaux des garanties réelles sont incorporés aux dossiers de crédit ; - On note dans l échantillon étudié, au moins un détournement d objet de crédit (crédit de GANDA RAGUBERA, N , montant : F CFA, date : 24/12/10). 2. Recommandations 2.1. Sur la gestion du crédit à l agence principale - La mutuelle doit définir les types de garanties à recevoir par rapport au montant et aux risques encourus et appliquer la politique de crédit en la matière; - Revoir la procédure des crédits découverts afin de limiter le risque d impayé; - Former le personnel en charges de crédit sur les modules crédit et Gestion des Impayés et fixation des taux d intérêt ; - Le comité de crédit doit élargir ses travaux afin de couvrir les autres aspects de la gestion du crédit (suivi des déblocages par les techniciens, vérification des diligences mises en œuvre sur les crédits souffrants et déclassées par les agents, confirmation de solde et de l existence effective des demandeurs au moment des études de certains dossiers et des débiteurs après le déblocage) ; - Mettre en place un comité interne de crédit au niveau de la coordination pour étudier les crédits de certain seuil provenant des diverses agences (les études individuelles par quelques membre de l équipe technique n offre pas un cadre de débat sur les arguments pour et contre la recommandation de crédit) ; 2.2. Sur la gestion du crédit à l agence d Adétikopé - Mettre en place un cahier de gestion des garanties avec des colonnes de dates d entrée, de sortie, des éléments constitutifs de chaque garantie, de signatures des membres et du gestionnaire des garanties ; 48

49 - Former l agent de crédit sur le métier de gestionnaire de crédit et sur l utilisation du logiciel ; - Expliquer les différents avis d octroi des crédits ; - Cloisonner le bureau de l agent de crédit pour rassurer les membres de la confidentialité de leurs informations ; - Joindre aux dossiers les rapports de confirmation des informations, des photocopies des garanties, des rapports de recouvrement et de relances, - Insérer dans le contrat de prêt la clause d envoie des clients défaillants sur la Centrale d Echange d Informations des risques d APIM-TOGO Sur la gestion du crédit à l agence d Agoe - Les papiers originaux des garanties réelles doivent être conservés en un droit pour éviter leur destruction (incorporer juste les photocopies des originaux aux dossiers de crédit); - Exiger le remboursement immédiat du crédit lorsque l objectif du crédit est détourné surtout si le crédit est pris pour le compte d un tiers ; 3. Réaction de la direction Les garanties réelles pour les crédits tontine sont exigées à partir de F CFA ; il n est pas exclus que l agent exige des garanties réelles pour tout montant s il le juge nécessaire. Le Cloisonnement du local des agents à Adétikopé a fait l objet de discussion au niveau de la direction mais c est pour des raisons d aération que nous avons jugé nécessaire de surseoir à cet aménagement. IV. GESTION DE LA TONTINE 1. Constatations Ce qui urge au service tontine c est la correction des différentes anomalies relevées au niveau de l aspect SIG et organisation comptable du présent rapport au niveau du contrôle interne (SIG). 49

50 2. Recommandation Solliciter au plus tôt le concours du concepteur et faire périodiquement de test pour s assurer que les préoccupations sont durablement solutionnées 50

51 3 ème Partie : ANNEXES A. ANNEXES SIEGE ANNEXE 1 : CREDITS AUX 10 GROS DEBITEURS 52 Tableau 1 : Analyse des dossiers de crédit au 10 plus importants débiteurs 52 Tableau 2 : Analyse du respect des échéances des crédits aux 10 gros débiteurs 53 ANNEXE2 : CREDITS AUX EMPLOYES 54 Tableau 3 : Analyse des dossiers des crédits au personnel 54 Tableau 4 : Analyse du respect des échéances des crédits au personnel 56 ANNEXE3 : CREDIT AUX ELUS 57 Tableau 5 : Analyse des dossiers des crédits aux élus 57 Tableau 6 : Analyse du respect des échéances des crédits aux élus 58 ANNEXE4 : CREDIT AUX PERSONNES LIEES 59 Tableau 7 : Analyse des dossiers des crédits aux personnes liées 59 Tableau 8 : Analyse du respect des échéances des crédits des crédits aux élus 60 ANNEXE5 : CREDIT AUX MEMBRES ORDINAIRES (ECHANTILLON) 61 Tableau 9 : Analyse des dossiers des crédits aux membres ordinaires 61 Tableau 8 : Analyse du respect des échéances des crédits aux membres ordinaires 63 51

52 NOM N Mbre DATE MONTANT ENCOURS ANNEXE 1 : CREDITS AUX 10 GROS DEBITEURS Tableau 1 : Analyse des dossiers de crédit au 10 plus importants débiteurs RET ARD NBRE ECH AVIS AC AVIS CIC AVIS CC FR DE DOSSIER KOUDAYA A titre foncier avec procuration à /08/ OK N/A OK OK OK OK OK OK OK MAWOUDOE deux tampons une seule garantie est le AZI KOSSI REMI /07/ OK OK OK OK NON OK OK OK Trésorier-adjoint de CA qui endosse un plan de terrain ADZRA YAO Z /08/ OK OK OK OK OK OK OK OK un reçu de vente de terrain et son plan à trois tampons AFOLABI ESSI /05/ OK OK OK OK OK OK OK un plan à un seul tampon AMEGANDZE un ancien plan avec un seul /09/ OK OK OK OK OK OK OK N KOFFI D tampon ADJOYI KOFFI /03/ OK OK OK OK OK OK OK OK 4 plans visés à trois tampons OGBONE FIDE /04/ OK OK OK OK OK OK OK OK plan de terrain avec trois tampons et un reçu de vente DJABAKU AMA L /07/ OK OK OK OK OK OK OK N plan a un seul tampon crédit est en impayé DJABAKU AMA L /10/ OK OK OK OK OK OK OK N plan a un seul tampon crédit est en impayé TOGLO KOAMI /07/ OK OK OK OK OK OK OK N une procuration d AZIAMALE comme caution pour garantie TOTAL Source : service crédit de la mutuelle AKWABA Ep NANTIE GARTIES Tab Amort Ctrat prêt SAIN AUTRES 52

53 Tableau 2 : Analyse du respect des échéances des crédits aux 10 gros débiteurs N Membre Nom et prénoms Éch Montants décaissés Encours Montants Tableau Fiche en retard KOUDAYA A MAWOUDOE 18, AZI KOSSI REMI 24, ADZRA YAO Z 24, AFOLABI ESSI 24, AMEGANDZE KOFFI D 6, ADJOYI KOFFI 24, OGBONE FIDE 18, DJABAKU AMA L 2, DJABAKU AMA L 36, TOGLO KOAMI 24, Récapitulatif NOMINAL TOTAL REMBOURSEMENT ATTENDU AU 31/12/10 (A) REMBOURSEMENT OBTENU AU 31/12/10 (B)

54 WOGLO KOSSI EDEM AZIAKONOU AYOEWA S NOM Réf DATE MONTANT ECH ENCOURS ANNEXE2 : CREDITS AUX EMPLOYES Tableau 3 : Analyse des dossiers des crédits au personnel PRO DUIT /09/ cred pers /11/ cred pers AZIATI KODJO T /10/ cred pers VIADENOU /12/ cred KODJO EDOH pers ADOKOU KOFFI /02/ cred pers KPOGO KOSSI /09/ cred pers KODEGUI KODZO /04/ cred MARTIN pers ALEKI MAWUKO /10/ cred ADANGBALO KOMLA pers /12/ cred pers AMAGLO YAWA /03/ cred pers SABA ADJOVI /01/ cred pers ADJOSSI AKOUVI T /05/ cred IRENE pers SADJI KODJO /12/ cred AVI S AC AVI CIC AVI CC FR DE DOS ASSU RANC Ep NANT GARA NTIES Tab Amor ok ok ok ok non salaire non ok ok ok ok ok non salaire ok ok ok ok ok ok ok salaire ok ok Ctra prêt NOTE non ok ok ok non salaire ok ok 1 ok ok ok ok ok salaire ok ok ok ok ok ok ok salaire non ok ok ok ok ok ok salaire non non ok non ok ok ok salaire ok ok non non ok ok ok salaire non non ok ok ok ok ok salaire ok ok ok ok ok ok ok salaire ok ok ok ok ok ok ok salaire non ok pers ok non ok ok ok salaire ok ok BANISSAN KOMIVI /12/ cred ok ok ok ok ok salaire ok ok 54

55 ANOUMOU pers CHARDEY KODJO /07/ cred JEAN pers ok ok ok ok ok salaire ok ok KAVEGE AKU SENA T /04/ cred pers ok ok ok ok ok salaire non ok AGBODJALOU KOSSI TOO790 05/08/ DAZIMWAI TOO799 11/03/ cred KEMEAYAALU pers ok ok ok ok ok salaire ok ok GNAKPAO T /11/ cred TCHILALOU pers ok ok ok ok ok salaire ok ok KLOKLOSSOU /04/ cred KOKOUVI pers ok ok ok ok ok salaire non ok Source : service crédit de la mutuelle AKWABA (1) Licencié suite malversation 55

56 Tableau 4 : Analyse du respect des échéances des crédits au personnel N Membre Nom Éché Montants Encours décaissés Tableau Fiche Montants en retard WOGLO KOSSI EDEM AZIAKONOU AYOEWA S T00783 AZIATI KODJO VIADENOU KODJO EDOH ADOKOU KOFFI MAGLO MENSAH KPOGO KOSSI KODEGUI KODZO MARTIN ALEKI MAWUKO ADANGBALO KOMLA AMAGLO YAWA SABA ADJOVI T00793 ADJOSSI AKOUVI IRENE SADJI KODJO BANISSAN KOMIVI ANOUMOU CHARDEY KODJO JEAN T00802 KAVEGE AKU SENA T00790 AGBODJALOU KOSSI T00799 DAZIMWAI KEMEAYAALU T00801 GNAKPAO TCHILALOU KLOKLOSSOU KOKOUVI ( ) Récapitulatif NOMINAL TOTAL REMBOURSEMENT ATTENDU AU 31/12/10 (A) REMBOURSEMENT OBTENU AU 31/12/10 (B)

57 ANNEXE3 : CREDIT AUX ELUS Tableau 5 : Analyse des dossiers des crédits aux élus N Ordre NOM Réf dossier DATE MONTANT ECH ENCOURS DJISSENOU 1 KOSSI /03/ AGBASSA KOMI 2 M /10/ KOUMEDJINA 3 KOKOU S /04/ AKAKPO 4 AGOSSOU C /08/ AVEGNON 5 KOMIVI D /12/ TIDJOUGUENA 6 TEBAYEA /09/ MIDEKOR 7 MENSAH A /08/ Total Source : service crédit de la mutuelle AKWABA PRO AVI AVI AVI Ep GAR Ta Ctrat CON DUITS AC CIC CC FRAIS NANTIE Am prê ETUDE SOLD SAIN crédit dirigeant ok ok ok ok ok ok ok ok ok crédit dirigeant ok ok ok ok ok ok ok ok ok crédit dirigeant ok ok ok ok ok ok ok ok ok crédit dirigeant ok ok ok ok ok ok ok ok n crédit dirigeant ok ok ok ok non ok ok ok ok ok crédit dirigeant ok ok ok ok ok ok ok ok ok ok crédit dirigeant ok ok ok ok ok ok ok ok ok 57

58 Tableau 6 : Analyse du respect des échéances des crédits aux élus N Membre Nom Éché Montants décaissés Encours Tableau Fiche DJISSENOU KOSSI Montants en retard AGBASSA KOMI M KOUMEDJINA KOKOU S AKAKPO AGOSSOU C AVEGNON KOMIVI D TIDJOUGUENA TEBAYEA MIDEKOR MENSAH A Récapitulatif NOMINAL TOTAL REMBOURSEMENT ATTENDU AU 31/12/10 (A) REMBOURSEMENT OBTENU AU 31/12/10 (B)

59 N Ordre NOM Réf dossier DATE ANNEXE4 : CREDIT AUX PERSONNES LIEES Tableau 7 : Analyse des dossiers des crédits aux personnes liées ECH MONTANT ENCOURS PRO DUITS AVIS AC AVIS CIC AVIS CC FR DE DOSSI Ep GAR ANTIES Tab Amort Ctrat prêt SAIN AUTRES NANTIE 1 AGUIDI ABLA /03/ cred ord OK OK OK OK NON OK OK OK 2 TISSEGLO AFI S /06/ cred ord OK OK OK OK OK OK OK 3 TISSEGLO MARCELINE /08/ cred ord OK OK OK OK OK OK OK OK 1 4 MENSAH KODJO K /07/ cred ord OK OK OK OK OK OK 5 EKLOU AKOSSIWA /11/ cred ord 6 DALI AFI /06/ cred ord OK OK OK OK N OK TOTAL (1) crédit soldé le 11 jan 2011 donc garantie est avec huissier 59

60 Tableau 8 : Analyse du respect des échéances des crédits des crédits aux élus Réf Nom Échéance Encours Tableau Fiche Montants en retard AGUIDI ABLA TISSEGLO AFI S TISSEGLO MARCELINE MENSAH KODJO K EKLOU AKOSSIWA DALI AFI TOTAL Récapitulatif NOMINAL TOTAL REMBOURSEMENT ATTENDU AU 31/12/10 (A) REMBOURSEMENT OBTENU AU 31/1210 (B)

61 ANNEXE5 : CREDIT AUX MEMBRES ORDINAIRES (ECHANTILLON) Tableau 9 : Analyse des dossiers des crédits aux membres ordinaires NOM Réf PRO D. AVIS AVIS AVIS FR DE Ep GAR Tab Ctrat DATE ECH MONTANT ENCOURS dossie DTS SIGN AC CIC CC DOSSIER NANTIE ANTIES Amort prêt ANOBA KOSSI /3/ ordinaire ok ok ok ok ok ok ok AWOESSO KOSSIGAN AYEDJI /10/ classique ok ok ok ok ok ok AGBEVIADE NOELLE /3/ classique ok ok ok ok ok ok BABA KODJO /3/ classique ok ok ok ok ok ok GBETE KODJO /6/ classique ok ok ok ok ok ok BADASSOU AMI /4/ exonam ok ok ok non ok ok DZOKPE AKOUVI /3/ classique ok ok ok non ok ok AVANYO KOMLA /8/ classique ok ok ok ok ok ok AVONYO KOMLA /3/ classique ok ok ok non ok ok NADHON AKOSSIWA /4/ exonam ok ok ok non ok ok KPOVITO ESSI /10/ tontine ok ok ok non ok ok IDA GADJI /1/ classique ok ok ok ok ok ok APEDO AYAO /3/ classique ok ok ok non ok ok AZIAKOU KOSSI /4/ classique ok ok ok ok ok ok AKAKPO AHOEFA /10/ classique ok ok ok non ok ok TOMEGAH CLAUDINE /6/ classique ok ok ok ok ok ok TANDJI AMATE ALEON /4/ classique ok ok ok non ok ok ATSOU KOMLAN N'BONIN /3/ classique ok ok ok non ok ok SEGLA KOKOU /3/ classique ok ok ok non ok ok AGOUMO KOSSI /4/ classique ok ok ok non ok ok BADOHOUN KOSSI JB /3/ classique ok ok ok ok ok ok KPELLY GILDAS /6/ classique ok ok ok ok ok ok KONDO YAWO /3/ classique ok ok ok non non ok AWOUDI KOKOU /4/ classique ok ok ok non ok ok APEDO KOMLAN /6/ decouvert non non ok non ok ok ATILAH KAFUI /8/ classique ok ok ok ok ok ok AHOUANSOU BRICE /8/ classique ok ok ok ok ok ok SODJROKIN MAWUENA /9/ classique ok ok ok ok ok ok 61

62 AZIA GBEDE AGBODJISSI /9/ classique ok ok ok ok ok ok ADISSODA KOMLAN /5/ classique ok ok ok ok ok ok TCHITOU MONIROU /6/ classique ok ok ok non ok ok WUKANYA KOMI DODJI /11/ classique ok ok ok ok ok ok AMEDI /6/ classique ok ok ok non ok ok AGBESSI ANAKE LEBENE /2/ classique ok ok ok non ok ok DOSSOU KOFFI VICTORIE /7/ classique ok ok ok ok ok ok HALLO ATSOUPE /10/ tontine ok ok ok non non ok WODEVI KOSSI /6/ classique ok ok ok ok non ok SIABY KOSSI SEMABIA /1/ Tontine ok ok ok non ok ok AZIAKA AHLIDZA ADJOGAN D /11/ Tontine ok ok ok ok ok ok ZOGLO CHRISTINE /3/ classique ok ok ok ok ok ok DJAKSEVO ADJO /4/ classique ok ok ok ok ok ok MBAH UKAH ANWUKAH /5/ classique ok ok ok non ok ok KOMLAVI MARTHE /6/ classique ok ok ok ok ok ok WILSON SEWA SIMON /8/ classique ok ok ok ok ok ok AVOGNON CHRISTINE EYA /8/ classique ok ok ok ok ok ok AHOUN ATSOU KOFFI /8/ bail ok ok ok non ok ok BAGU ABRA /8/ classique ok ok ok ok ok ok PENGAWIYA /9/ classique ok ok ok ok ok ok MENSAH SEWA PASCAL /9/ classique ok ok ok ok ok ok AHONSSOU ADJO JULIENNE /04/ Tontine ok ok ok ok ok ok AZIABOU KOKOU SEYRAM /04/ exonam ok ok ok non ok ok ADOSSI KOMI BIOVA /04/ classique ok ok ok ok ok ok ALOMEBLA KOKOU /09/ classique ok ok ok non ok ok BENISSAN KOSSI SENAM /09/ classique ok ok ok ok ok ok DJABAKU AMA LOLONYO /02/ decouvert ok ok ok non ok ok KOKAN LANZARE /03/ classique ok ok ok ok ok ok VIGBEDO KOFFI AGBEKO /04/ classique ok ok ok ok ok ok ADEGNON KOFFI /05/ classique ok ok ok ok ok ok AMEKOE ABLA ANTROINETTE /11/ classique ok ok ok ok ok ok AGODE YAWO A /07/ classique ok ok ok ok ok ok

63 Tableau 10 : Analyse du respect des échéances des crédits aux membres ordinaires Montants Encours Montants N Membre Nom Échéance décaissés Tableau Fiche en retard ANOBA KOSSI 12, AWOESSO KOSSIGAN AYEDJI 12, AGBEVIADE NOELLE 12, BABA KODJO 18, GBETE KODJO 15, BADASSOU AMI 8, DZOKPE AKOUVI 12, AVANYO KOMLA 12, AVONYO KOMLA 12, NADHON AKOSSIWA 6, KPOVITO ESSI 12, IDA GADJI 12, APEDO AYAO 12, AZIAKOU KOSSI 12, AKAKPO AHOEFA 12, TOMEGAH CLAUDINE 12, TANDJI AMATE ALEON 24, ATSOU KOMLAN N'BONIN 12, SEGLA KOKOU 12, AGOUMO KOSSI 18, BADOHOUN KOSSI JB 12, KPELLY GILDAS 12, KONDO YAWO 12, AWOUDI KOKOU 12, APEDO KOMLAN 1, ATILAH KAFUI 12, AHOUANSOU BRICE 12, SODJROKIN MAWUENA 12, AZIA GBEDE AGBODJISSI 12, ADISSODA KOMLAN 12, TCHITOU MONIROU 12,

64 WUKANYA KOMI DODJI 18, AMEDI 12, AGBESSI ANAKE LEBENE 18, DOSSOU KOFFI VICTORIE 12, HALLO ATSOUPE 3, WODEVI KOSSI 12, SIABY KOSSI SEMABIA 18, AZIAKA AHLIDZA ADJOGAN D. 12, ZOGLO CHRISTINE 18, DJAKSEVO ADJO 12, MBAH UKAH ANWUKAH 6, KOMLAVI MARTHE 12, WILSON SEWA SIMON 18, AVOGNON CHRISTINE EYA 12, AHOUN ATSOU KOFFI 12, BAGU ABRA 12, PENGAWIYA 12, MENSAH SEWA PASCAL 12, AHONSSOU ADJO JULIENNE 12, AZIABOU KOKOU SEYRAM 8, ADOSSI KOMI BIOVA 36, ALOMEBLA KOKOU 18, BENISSAN KOSSI SENAM 12, DJABAKU AMA LOLONYO 2, KOKAN LANZARE 18, VIGBEDO KOFFI AGBEKO 18, ADEGNON KOFFI 15, AMEKOE ABLA ANTROINETTE 4, AGODE YAWO A. 12,

65 Récapitulatif NOMINAL TOTAL REMBOURSEMENT ATTENDU AU 31/12/10 (A) REMBOURSEMENT OBTENU AU 31/1210 (B)

66 B. ANNEXES AGENCE D ADETICOPE ANNEXE 6 : CREDIT AUX 10 GROS DEBITEURS 67 Tableau 11 : Analyse des dossiers des crédits aux 10 gros débiteurs 67 Tableau 12 : Analyse du respect des échéances des crédits aux 10 gros débiteurs 68 ANNEXE 7 : CREDIT AUX MEMBRES ORDINAIRES (ECHANTILLON) 69 Tableau 13 : Analyse des dossiers des crédits aux membres ordinaires (échantillon) 69 Tableau 14 : Analyse du respect des échéances des crédits aux membres ordinaires (échantillon) 70 ANNEXE 8 : CREDIT EN SOUFFRANCE 72 Tableau 15 : Analyse des dossiers des crédits en souffrance 72 Tableau 16 : Analyse du remboursement des crédits en souffrance 73 ANNEXE 9 : ABANDONS DE CREANCES 74 Tableau 17 : Analyse des abandons de créance 74 66

67 ANNEXE 6 : CREDIT AUX 10 GROS DEBITEURS Tableau 11 : Analyse des dossiers des crédits aux 10 gros débiteurs N TOTAL NBRE D. AVIS AVIS FR DE Ep Tab Ctrat NOM Membre DATE MONTANT ENCOURS RETARD ECH PRODT SIGN AC CC DOS NANT GARA Amort prêt SAIN BOSSISSO A /6/ TRANSP OK OK OK OK OK OK OK OK DJOBO JEAN /3/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 ABOTSI KOM /9/ COMM OK OK OK OK OK OK OK OK 0 KOYI AKOU /3/ CONSTR NON OK NON OK NON OK OK NON AMEGAN A /8/ COMM OK OK NON OK NON OK NON OK 0 EGLISE VIE P /8/ CONSTR OK OK NON OK OK OK OK OK 0 ALAGAN K /11/ CONSTR OK OK NON OK OK OK OK OK 0 SEDJRO K /11/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 MAGLOH Y /11/ PERSON OK NON NON NON OK OK OK OK 0 BOKO K /9/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK

68 Tableau 12 : Analyse du respect des échéances des crédits aux 10 gros débiteurs Montants Encours Montants N Membre Noms Prénoms Statuts Dates décaissés Tableau Fiche en retard BOSSISSO ANGO MEMBRE 24/6/ DJOBO JEAN SOULE MEMBRE 24/3/ ABOTSI KOMLAN M. MEMBRE 9/9/ KOYI AKOUVI MEMBRE 25/3/ AMEGAN AMEVI MEMBRE 19/8/ EGLISE VIE PRO. MEMBRE 12/8/ ALAGAN KOSSI MEMBRE 7/11/ SEDJRO MESSAN K. MEMBRE 23/11/ MAGLOH YAWO MEMBRE 21/11/ BOKO KOMLAN MEMBRE 16/9/ TOTAL Récapitulatif NOMINAL TOTAL REMBOURSEMENT ATTENDU AU 31/12/10 (A) REMBOURSEMENT OBTENU AU 31/12/10 (B)

69 NOM ANNEXE 7 : CREDIT AUX MEMBRES ORDINAIRES (ECHANTILLON) Tableau 13 : Analyse des dossiers des crédits aux membres ordinaires (échantillon) N Membre DATE MONTANT ENCOURS TOTAL RETARD PRODT D. SIGN AVIS AC AVIS CC FR DE DOS Ep NAN GARA KPOKAVI ASSOU /10/ TRANS OK NON NON OK OK OK OK OK 0 AKE AMA /8/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK AMEDEDJREKPO K /8/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 ADANLETE KOKOUVI /7/ ELEVA OK OK NON OK OK OK OK OK 0 KALE KOMLANVI /7/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK GNAKPAO KABOUA /7/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK ATTSITSOGBE KOKOU /6/ AGRIC OK OK NON OK OK OK OK OK KONU AGBEKO /9/ TRANS OK OK NON OK OK OK OK OK 0 AGBABLI KODJO /9/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 TOKPONOU ELIAS /9/ TRANS OK OK NON OK OK OK OK OK APEMEKOU KOUDJO /9/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK AGBEKO KAFUI /11/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 HUNKPATI KOMLANVI /11/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 DJOKPE AGOSSOU /12/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 EGUE KOKOU /12/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 AVILETE MASSAN /12/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 NYASSEDI KOFFI /12/ COMM OK OK NON OK OK OK OK OK 0 AMEVOR KOKOU /12/ TRANS OK OK NON OK OK OK OK OK 0 DEGBEY ADJOVI /11/ PERSO OK OK NON OK OK OK OK OK 0 LATEVI DOGBOSSSI /7/ COMM OK NON NON OK OK OK OK OK TOTAL Tab Amort Ctrat prêt SAIN 69

70 Tableau 14 : Analyse du respect des échéances des crédits aux membres ordinaires (échantillon) N Membre Noms Prénoms Montants Encours Tableau Fiche Montants en retard KPOKAVI ASSOU AKE AMA AMEDEDJREKPO K ADANLETE KOKOUVI KALE KOMLANVI GNAKPAO KABOUA ATTSITSOGBE K KONU AGBEKO AGBABLI KODJO TOKPONOU ELIAS APEMEKOU KOUDJO AGBEKO KAFUI HUNKPATI K DJOKPE AGOSSOU EGUE KOKOU AVILETE MASSAN NYASSEDI KOFFI AMEVOR KOKOU DEGBEY ADJOVI LATEVI DOGBOSSSI TOTAL

71 Récapitulatif NOMINAL TOTAL REMBOURSEMENT ATTENDU AU 31/12/10 (A) REMBOURSEMENT OBTENU AU 31/12/10 (B)

72 NOM N Membre DATE ANNEXE 8 : CREDIT EN SOUFFRANCE Tableau 15 : Analyse des dossiers des crédits en souffrance MONTANT ENCOURS TOTAL RETARD PRODT D. SIGN AVIS AC AVIS CC Ep NANT GARA Tab Amort Ctrat prêt AUTRES SILIADIN K /5/ COMM OK OK NON OK OK OK OK Mévente AGBOBIDI K 10021O 17/2/ COMM OK OK NON NON OK OK OK Maladie AMENYRA A /6/ COMM OK OK NON OK OK OK OK Mévente YAYA A /4/ COMM OK NON NON OK OK NON OK Fuite du membre PANAB /3/ COMM OK OK NON OK OK OK OK La fuite KOFFI A /8/ CONSOL OK NON NON OK OK NON OK Faillite KPEGLI R /1/ COMM OK NON NON OK OK NON OK Faillite MOUKPE M /11/ COMM OK NON NON OK OK NON OK Fuite du débiteur BIDASSA E /10/ MALADIE OK NON NON NON OK OK OK Licenciement NAMBIEMA A /2/ COMM OK NON NON NON OK NON OK Paralysé ATCHRYMI Y /10/ COMM OK NON NON OK OK OK OK Fuite du débiteur AGNAVE K /11/ COMM OK NON NON OK OK OK OK Refus de payer TCHATCHIKPI B /2/ COMM OK NON NON NON OK NON OK Refus de payer TOTAL

73 Tableau 16 : Analyse du remboursement des crédits en souffrance Encours Montants N Membre Noms Prénoms Montants Tableau Fiche en retard SILIADIN KOMLAN O AGBOBIDI KOSSI AMENYRA ADJO YAYA ALIDOU PANABEKEI KPOTOU KOFFI AMA KPEGLI REINE MOUKPE MAMOUKI BIDASSA ESSOKILA NAMBIEMA ABDOU ATCHRYMI YAWA AGNAVE KOUAKOU TCHATCHIKPI B TOTAL Récapitulatif NOMINAL TOTAL REMBOURSEMENT ATTENDU AU 31/12/10 (A) REMBOURSEMENT OBTENU AU 31/12/10 (B)

74 Noms et Prénoms ANNEXE 9 : ABANDONS DE CREANCES Tableau 17 : Analyse des abandons de créance N membre Dates Montant Date fin remb Mt. déclassés Nbre de jours retard Mois APETI KOFFI /10/ /4/ YEMBADJOA B /2/ /3/ KETETCHI AKOUVI /9/ /3/ AGBANDOH AYEKIN /9/ /3/ PAGUILA E /2/ /8/ EKEWE T /12/ /12/ MBEDE ABRA /5/ /11/ AMADOU DJIGBA /6/ /6/ TCHASSANA DEIDI /4/ /10/ BASSAI H /4/ /9/ AGBAHOEDE ABLA /4/ /5/ DJOVISSA AMELEVI /4/ /10/ TOTAL

75 C. ANNEXES AGENCE D AGOE ANNEXE 10 : CREDIT AUX MEMBRES (ECHANTILLON) 76 Tableau 18 : Analyse des dossiers des crédits d un échantillon de crédits au membres 76 Tableau 12 : Analyse du respect des échéances des crédits aux membres ordinaires (échantillon) 76 75

76 ANNEXE 10 : CREDIT AUX MEMBRES (ECHANTILLON) Tableau 18 : Analyse des dossiers des crédits d un échantillon de crédits au membres AVIS DIR D. AVI AVIS GER ECT ASSURA FR DE NOM DATE MONTANT ENCOURS PRODUITS SIG S Ep NANTIE AC ANT EU NCE DOSSIER N CC E R IDRISSOU ABIBA 10/06/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI NYAMAKU MBUEKE 12/12/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI POULI ESSOSSIMNA 12/10/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI BANGANA MOHAM. 12/08/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI EGBAOU KOMI 01/12/ Equipment OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI SEDZRO KOSSI 07/09/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI ABOSSE ADJOA O 26/08/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK NON JOHNSON B B. 18/07/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK NON ANANOU JANV 07/11/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI NYAMAKOU 17/11/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI AYAWA ESSIKPE KOKOU 14/10/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI FARE ADJA 09/11/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI DAKE COLLETTE 10/11/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI AZOUMAROU A 08/11/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI KUKUI AFOUA 22/11/ habitat OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI ADOUDZO KOSSI 26/09/ equpmnt OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI ATMON RAOUL P 21/11/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK OUI GANDA R 24/12/ commercial OK OK OK OK OK OK OK OK OK NON GAR ANT IES Tab Am ort Ctra t prêt ETU DE SAIN Tableau 19 : Analyse du respect des échéances des crédits aux membres ordinaires (échantillon) 76

77 N Membre Noms Prénoms Statuts Dates Date fin échéance Montants décaissés Encours Montants Tableau Fiche en retard IDRISSOU ABIBA MEMBRE 10/06/11 10/12/ NYAMAKU MBUEKE CECILE MEMBRE 12/12/11 12/12/ POULI ESSOSSIMNA MEMBRE 12/10/11 19/10/ BANGANA MOHAMED AWAL MEMBRE 12/08/11 12/02/ EGBAOU KOMI MEMBRE 01/12/10 01/12/ SEDZRO KOSSI MEMBRE 07/09/11 07/03/ ABOSSE ADJOA OBOUBE MEMBRE 26/08/11 26/08/ JOHNSON BERTH BENIWA MEMBRE 18/07/11 18/07/ ANANOU JANVIER MEMBRE 07/11/11 07/11/ NYAMAKOU AYAWA ODETTE MEMBRE 17/11/11 17/11/ ESSIKPE KOKOU MARTIN MEMBRE 14/10/11 14/10/ FARE ADJA MEMBRE 09/11/11 09/05/ DAKE COLLETTE MEMBRE 10/11/11 10/11/ AZOUMAROU AME NARCISSE MEMBRE 08/11/11 08/11/ KUKUI AFOUA MEMBRE 22/11/11 22/11/ ADOUDZO KOSSI MEMBRE 26/09/11 26/09/ ATMON RAOUL PAUL MEMBRE 21/11/11 18/11/ GANDA RAGUBERA MEMBRE 24/12/10 24/06/ TOTAL Récapitulatif NOMINAL TOTAL REMBOURSEMENT ATTENDU AU 31/12/11 (A) REMBOURSEMENT OBTENU AU 31/12/11 (B)

78