INDEX ANALYTIQUE SUPPLÉMENT

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1 INDEX ANALYTIQUE SUPPLÉMENT Ce supplément doit être inséré avant l Index analytique. Il modifie et complète l Index analytique à la suite de la Mise à jour 33 (Novembre 2013). L index analytique sera remplacé lors d une prochaine mise à jour. - A - Activités syndicales Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation, Dommages exemplaires, , Responsabilité personnelle (représentant syndical), Programme de rémunération incitative Non-comptabilisation des heures d activités syndicales aux fins du versement d un boni, Travailleur agricole, , [1], , [1] - C - Comité des relations professionnelles Liberté d association (entrave), Commission scolaire Tenue vestimentaire, Congé parental Discrimination, 7.507, Invalidité de longue durée (refus d accorder un congé de maternité), Réduction des congés mobiles en proportion de la durée d un congé parental, Congédiement Discrimination raciale, 7.007, 7.035, Convention collective Clause discriminatoire, 4.008, 4.041, 4.046, Suivi médical, Diffamation - D - Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation, Activités syndicales, , , , , M. à j. 33 A-i Novembre 2013

2 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Propos diffamatoires tenus dans un journal à grand tirage, Discrimination fondée sur l âge Régime de rentes ou de retraite Disparité de traitement, Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction Lien avec l emploi, Extorsion, Pompier, Discrimination fondée sur l état civil Congé parental, 7.209, Réduction des congés mobiles en proportion de la durée d un congé parental, Discrimination fondée sur le handicap Refus d accorder une augmentation salariale reliée à la performance Absence du travail pendant la période de référence, Suivi médical, Discrimination raciale, Absence d affichage des nouveaux postes de gestion, Congédiement de l employé, 7.007, 7.035, Programme visant à contrer la discrimination, 7.040, 7.042, Dommages exemplaires Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation, , , , , , , , Droits judiciaires Requête pour précisions, Secret professionnel, [1] Employé - E - Libération syndicale, Établissement d enseignement Tenue vestimentaire, Évaluation de rendement Impossibilité d évaluer le rendement (prestation de travail non fournie), Grève - G - Droit, , [2] Droit de gérance de l employeur, M. à j. 33 A-ii Novembre 2013

3 INDEX ANALYTIQUE SUPPLÉMENT - I - Internet, , , , , L - Liberté d association Grève, , [2] Libération syndicale, Programme de rémunération incitative Non-comptabilisation des heures d activités syndicales aux fins du versement d un boni, Travailleur agricole Droit de négocier collectivement, , [1], , [1] Liberté d opinion et d expression Tenue vestimentaire, [1] Port de lunettes fumées à l intérieur d un établissement, Limitations fonctionnelles de l employé Obligation d accommodement, 6.502, 6.532, 8.462[1], Contrainte excessive, 6.542, 8.461, 8.462[5], 8.462[6], 8.462[7], 8.462[10], 8.462[12], 8.462[17], 8.462[25], 8.462[40] Lunettes Voir Tenue vestimentaire - N - Négociation collective Interdiction d entraver (acte de l État ou loi), 3.008, , , , [1], [2] Obligation de négocier de bonne foi, 3.007, , , , [2] - O - Obligation d accommodement Déplacement d un salarié dans une autre unité de négociation Contrainte excessive, 8.462[37] Limitations fonctionnelles de l employé, 6.502, 6.532, 6.533, 8.462[1], 8.462[9.1], Contrainte excessive, 6.542, 8.461, 8.462[5], 8.462[6], 8.462[7], 8.462[10], 8.462[12], 8.462[17], 8.462[25], 8.462[40] Poste éloigné du domicile, 8.462[39] - P - Pompier, 6.175, 7.567, 8.347, 8.407, 8.409, 8.417, 8.618, 8.631, , , , M. à j. 33 A-iii Novembre 2013

4 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL , , , , , , , Programme de rémunération incitative Non-comptabilisation des heures d activités syndicales aux fins du versement d un boni, R - Régime de rentes ou de retraite Discrimination fondée sur l âge, 2.007, 5.010, 7.565, 7.627, 7.628, 7.629, Renseignements personnels Message téléphonique, S - Service de garde en milieu familial Liberté d association (entrave), , Surveillance vidéo ou électronique Installation de caméras, , T - Tenue vestimentaire Bijoux, , Établissement d enseignement, Jeans, , , , , Liberté d opinion et d expression, [1] Port de lunettes fumées à l intérieur d un établissement, Test de dépistage Politique de l employeur, , , Test aléatoire (poste à risque), [1], Poste à risque, [1], Travailleur agricole Liberté d association Droit de négocier collectivement, , [1], , [1] Régime de relations de travail particulier, , [1], , [1] M. à j. 33 A-iv Novembre 2013

5 INDEX ANALYTIQUE La référence est aux numéros de paragraphes. Un chiffre en italique indique le premier d une suite de paragraphes sur un sujet. Absentéisme - A - Congédiement pour absentéisme excessif, 6.532, 8.462[23] Examen médical en cours d emploi, , , , Obligation d accommodement Alcoolisme, 8.486, Clause de perte d ancienneté et d emploi, 8.462[29], 8.481[1] Contrainte excessive, Discrimination en cours d emploi, 8.460, 8.462[14], 8.462[16] Entente de dernière chance, 8.462[26], 8.488, 8.488[2] Handicap, 8.462[22] Obésité, Religion, Renseignement d ordre médical, , Vie privée, Abus de droit Examen médical en cours d emploi, , Fouille, , , Test de dépistage, , Abus de langage, , Abus de pouvoir Enquête disciplinaire Comportement de l employeur (attitude accusatrice), Abus de procédure Voir Équité procédurale Accès à l emploi Voir Discrimination dans l accès à l emploi, Examen médical, Renseignements personnels, Test de dépistage Accident du travail Discrimination fondée sur le lieu de résidence, M. à j. 32 A-1

6 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Poste attribué à titre d emploi convenable à la suite d un accident Abolition de poste, 8.462[38] Situation potentielle d accident Examen médical, Accommodement Voir Obligation d accommodement Accréditation Caractère représentatif, Liberté d association, , , , , Liberté d opinion et d expression, , , Travailleur agricole Exclusion du régime légal d accréditation, 5.009, , Régime de relations de travail particulier, , Statut professionnel (motif analogue), Activités commerciales à l échelle interprovinciale ou internationale Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Champ d application, Activités politiques, Activités syndicales Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation, Diffamation, , , Dommages exemplaires, Discrimination, Discrimination fondée sur les convictions politiques, Divergence d opinions, Entrave, , , , , Exclusion de membres, Liberté d opinion et d expression, , , , , , Entrave, Travailleur agricole, , Voir aussi Grève, Liberté d association, Piquetage, Syndicat Adhésion syndicale Voir Liberté d association Affectation de la travailleuse enceinte Âge Voir Retrait préventif Voir Discrimination fondée sur l âge M. à j. 32 A-2

7 INDEX ANALYTIQUE Agent des services correctionnels Exigence professionnelle justifiée, 8.459, Aide sociale (sécurité du revenu) Voir Prestataire de l aide sociale (sécurité du revenu) Alcool Absence d intention réelle de cesser de consommer Motif de fin d emploi, 8.462[34] Absentéisme Obligation d accommodement, 8.486, Congédiement, Congédiement automatique en cas de récidive, Cure de désintoxication, Régime d assurance salaire, Entente de dernière chance Obligation d accommodement, 8.462[26], 8.488, 8.488[2] Examen médical en cours d emploi, , , Exigence professionnelle justifiée Préposé au bénéficiaire, Handicap, 8.348, 8.357, 8.491, 8.492, Harcèlement sexuel, Politique de l employeur Obligation d accommodement, Surveillance vidéo ou électronique, Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies, Test de dépistage Alcoolisme Voir Alcool, Test de dépistage Allaitement Discrimination fondée sur le sexe, Allergie Affectation temporaire, Discrimination fondée sur le handicap, 8.348, Test, Ancienneté Voir Discrimination fondée sur l âge, Harcèlement sexuel, Liste d ancienneté Antécédents judiciaires Voir Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction Anxiété Voir Trouble psychologique M. à j. 32 A-3

8 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Apparence personnelle des employés, Anneau à l oreille, , Barbe, Body piercing, , Cheveux, Discrimination en cours d emploi, Discrimination fondée sur le sexe, 7.201[2] Droit à l égalité, Excès de poids, , Hôtellerie de luxe, , , Malpropreté, Possibilité de pertes économiques pour l employeur, Prothèse dentaire, Tatouage, , [1], Vie privée, , Voir aussi Tenue vestimentaire Aptitude à occuper un poste Voir Discrimination fondée sur le handicap, Discrimination raciale, Employeur, Examen médical pré-embauche Arbitrage, , , , Voir aussi Arbitre de grief, Conseil d arbitrage, Tribunal d arbitrage Arbitre de grief Convention collective Clause discriminatoire, 4.041, 4.042, Validité constitutionnelle d une disposition, Déclaration d inconstitutionnalité par connexité, Discrimination dans le domaine de l emploi Compétence concurrente, 4.008, Congédiement pendant la période d essai ou de probation, Erreur, Harcèlement sexuel, , Huis clos, , Impartialité et indépendance, , , , , , , , , , , , , [1] Inhabilité, , [1], Interprétation de la Charte des droits et libertés de la personne, 2.006, Compétence, M. à j. 32 A-4

9 INDEX ANALYTIQUE Interprétation de loi ou règlement, Validité constitutionnelle, Juridiction en vertu du Code du travail, Lois sur les droits de la personne Compétence, Interprétation, 4.005, Mésentente sur les modalités du retour progressif au travail, à la suite d un congé de maladie Compétence exclusive, Mesure de réparation découlant de la violation des chartes Compétence, 4.008, Norme de contrôle, Norme de dotation Excès de compétence, 7.149[1] Ordonnance soumise à la Charte canadienne, Pouvoir de réparation, Récusation, , , , , [1], , Réintégration du salarié Conclusion par la CSST de l incapacité du salarié à réintégrer son emploi (absence de compétence de l arbitre), Test de dépistage, Vie privée Admissibilité de la preuve, Voir aussi Juge-arbitre en matière d assuranceemploi, Tribunal d arbitrage Assesseur Impartialité et indépendance, Récusation, , Assistance judiciaire Voir Droits judiciaires Association des courtiers d assurance de la province de Québec Comité de discipline, Association syndicale Voir Activités syndicales, Liberté d association, Syndicat Assurance Voir Régime d assurance ou d avantages sociaux Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation Abandon volontaire d emploi avec motifs valables, Activités syndicales, , , , Attitude de l employeur, Cadre, , M. à j. 32 A-5

10 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Champ d application, Charge de travail insuffisante, Conditions de travail, Congédiement de l employé, Annonce publique, Congédiement pour fraude (sans fondement), Définition, Discrimination en cours d emploi, Discrimination fondée sur l âge, Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction, Discrimination fondée sur l orientation sexuelle, Discrimination fondée sur le statut professionnel, 2.010, 5.007, Discrimination raciale, Dommages compensatoires, , , , Dommages exemplaires, , , , Dommages moraux, , , , , , , , , , , Droit, , Droit de faire appel au système judiciaire (plainte à la police), Enquête, Comportement de l employeur (attitude répréhensible ou abusive), , Rapport incomplet, faussé et déformé (réintégration du salarié), Équité salariale Invalidité constitutionnelle du chapitre IX de la Loi, 2.008, 5.005, Gravité (appréciation), Harcèlement psychologique, , Harcèlement sexuel, , , Harcèlement verbal et physique, , Huis clos, Internet, Interventions hostiles, colères et dénonciations inexactes et exagérées d un supérieur, Liberté d opinion et d expression, Menaces, Mesure administrative, , Négociation collective Document de travail contenant des informations erronées, Références après emploi, , M. à j. 32 A-6

11 INDEX ANALYTIQUE Régime de rentes ou de retraite Personne souffrant d une déficience temporaire, Retraite forcée, Salarié porteur du VIH, Salarié tenu à l écart et dévalorisé par une charge de travail insuffisante, , Sanction disciplinaire, Surveillance vidéo ou électronique, Travailleur évoluant dans l industrie de la surveillance (allégations de vol), Tâches vexatoires, Témoignage, , Tenue vestimentaire, Voir aussi Diffamation, Droit à la sauvegarde de la dignité, de l honneur et de la réputation, Enquête Atteinte au droit à la vie privée Voir Vie privée Atteinte à l intégrité Voir Intégrité de la personne Atteinte à la vie privée Voir Vie privée Audition publique et impartiale Voir Droits judiciaires Autochtones Voir Discrimination raciale Avantages sociaux Voir Régime d assurance et d avantages sociaux Avion Mécanicien ou préposé aux avions Test de dépistage, Voir aussi Pilote d avion Bande vidéo - B - Voir Surveillance vidéo ou électronique Barbe, Injonction, Intégrité physique, Justification de l interdiction, , Liberté de la personne, Restriction juste et raisonnable, Vie privée, , M. à j. 32 A-7

12 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Bénéficiaire de l aide sociale (sécurité du revenu) Voir Prestataire de l aide sociale (sécurité du revenu) Blogue Voir Internet Body piercing, , Bonne foi Exigence professionnelle justifiée, Négociation collective, 3.007, Bonnes mœurs, Boycottage, , Bureau de l évaluation foncière, Bureau de révision paritaire, , , Cadre - C - Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation, , Diffamation, , Harcèlement sexuel, Caméra Voir Surveillance vidéo ou électronique Cannabis Voir Drogue Caricature, Carte de crédit de l entreprise Défaut de rembourser des dépenses personnelles Défense d accommodement fondée sur un diagnostic de trouble d adaptation et d état anxieux, Casier judiciaire Voir Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction Casque de sécurité, 6.450, Célébration du mariage Discrimination fondée sur l orientation sexuelle, Centre de la petite enfance Voir Garderie, Service de garde en milieu familial Centre hospitalier Voir Établissement de santé et services sociaux Certificat médical Absentéisme Refus de fournir un certificat médical, M. à j. 32 A-8

13 INDEX ANALYTIQUE Allaitement, Certificat imprécis et incomplet, Vérification du diagnostic contenu dans un certificat médical Composante du droit de direction, Chantage au travail Voir Harcèlement Chauffeur d autobus ou de train Absentéisme Refus de fournir un certificat médical, Exigence professionnelle justifiée, Test de dépistage, Cheveux Apparence personnelle des employés, Clause d atelier fermé Voir Liberté d association Client Discrimination fondée sur l âge À la demande d un client, Enregistrement des conversations Conversations entre l employé et la clientèle, Harcèlement sexuel, Vie privée, Voir aussi Droits et libertés des tiers Comité de déontologie policière, Comité d équité salariale, 5.005, Voir aussi Équité salariale Commissaire des relations du travail Voir Commission des relations du travail Commissaire du travail Impartialité et indépendance, , , Interprétation de la Charte des droits et libertés de la personne, Interprétation de loi ou règlement, Juridiction en vertu du Code du travail, Récusation, Commission canadienne des droits de la personne, 4.012, , Commission des affaires sociales Audition publique et impartiale, Inamovibilité des commissaires, M. à j. 32 A-9

14 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Commission d appel en matière de lésions professionnelles Huis clos, Impartialité et indépendance, , , , Interprétation de la Charte des droits et libertés de la personne, Commission des droits de la personne Politique de dépistage des drogues, Commission de l emploi et de l immigration du Canada, Commission sur l équité salariale, 5.005, 8.753, Commission des lésions professionnelles Admissibilité de la preuve, Examen médical en cours d emploi, Impartialité et indépendance, , , , , Interprétation de loi ou de règlement, Voir aussi Commission d appel en matière de lésions professionnelles Commission des normes du travail, , Commission des relations du travail Affaires internes d un syndicat Absence de compétence, Commissaire Récusation, Serment (présomption d honnêteté et d impartialité), Commission scolaire Discrimination fondée sur le sexe Accès à l emploi, Conciliateur-décideur, Condition médicale, Voir aussi Examen médical, Renseignements à caractère médical Condition sociale Voir Discrimination fondée sur la condition sociale Conditions de travail Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation, 7.315, Conditions de travail des employés occasionnels Discrimination fondée sur l âge, M. à j. 32 A-10

15 INDEX ANALYTIQUE Modification aux conditions de travail Fermeture d entreprise, [1] Santé et sécurité du travailleur Service de garde en établissement (médecins résidents), , Surveillance vidéo ou électronique Conditions de travail injustes et déraisonnables, , Conduite avec facultés affaiblies Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction Lien avec l emploi, Conflit d intérêts Récusation des décideurs, , , Voir aussi Discrimination fondée sur l état civil, Liberté d opinion et d expression Conflit de travail Voir Grève, Piquetage Congé de maladie Mésentente sur les modalités du retour progressif au travail Compétence exclusive de l arbitre de grief, Congé de mariage ou d union civile Discrimination fondée sur l orientation sexuelle, 7.312[1] Congé de maternité Voir Congé parental, Grossesse Congé parental Discrimination, 7.507, Différence dans la rémunération, 2.008, 7.209, 7.290, 7.291, Distinction entre les pères biologiques et adoptifs, Congé parental ne pouvant conférer plus de droits au salarié, Intention du législateur Facilitation de la vie des familles avec jeunes enfants, Voir aussi Grossesse Congé sans solde, 8.286, Chirurgie esthétique médicalement requise, Employé incarcéré, 8.572, Liberté d opinion et d expression, Obligation d accommodement Absentéisme, 8.462[23], 8.462[28] État familial, 7.368[1] Grossesse, M. à j. 32 A-11

16 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Religion, Voir aussi Congé parental Congédiement Absentéisme Refus de fournir un certificat médical, Absentéisme excessif, 6.532, 8.462[23] Conflit d intérêts, 7.520, Défaut de rembourser des dépenses personnelles sur la carte de crédit de l entreprise Défense d accommodement fondée sur un diagnostic de trouble d adaptation et d état anxieux, Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction Lien avec l emploi, 8.520, Discrimination fondée sur l état civil Mère monoparentale, Nombre d enfants, Discrimination fondée sur la religion Conversion à une autre religion, Discrimination fondée sur le sexe Mère monoparentale, Discrimination raciale, 7.007, Droit à la sauvegarde de la dignité, de l honneur et de la réputation, , État civil, Exigence professionnelle justifiée, Alcoolisme d un préposé au bénéficiaire, Fermeture d entreprise (liberté d association), [1] Fraude Enquête ayant révélé l absence d un tel manquement, Grossesse Congédiement déguisé, Harcèlement psychologique Congédiement d un harceleur blanchi, Harcèlement sexuel, , , Lettre de recommandation, Liberté d opinion et d expression Activités syndicales (informations à un journaliste santé et sécurité du travail), Obligation d accommodement, 6.505, 6.534, Orientation sexuelle, 7.315, Polygraphe Refus de subir le test, M. à j. 32 A-12

17 INDEX ANALYTIQUE Propos raciste V. Discrimination raciale Surveillance vidéo ou électronique Surveillance Internet, Vie privée, Congédiement automatique Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction Lien avec l emploi (policier), 2.009, 8.599[7], Test de dépistage Récidive de l alcoolisme, Refus de l employé (retour au travail), Congédiement pendant la période d essai ou de probation Voir Période d essai ou de probation Conjoint de fait Voir État matrimonial Conseil d arbitrage Nomination de juges retraités à la présidence Crainte raisonnable de partialité, Conseil des services essentiels, , , , , , , Consentement Fouille, Polygraphe, Test de dépistage, Consommation d alcool ou de drogue Voir Alcool, Drogue, Test de dépistage Contrainte excessive Voir Obligation d accommodement Contrat de travail Contrainte excessive (obligation d accommodement), 8.462[36] Pouvoir résiduel de suspendre pour des motifs administratifs Partie intégrante de tout contrat de travail, Contrat individuel de travail Interprétation, Convention collective Application déraisonnable Violation de l obligation d accommodement, Arbitre de grief Compétence, 4.008, 4.010, Clause d amnistie Preuve en matière de harcèlement sexuel, Clause d atelier fermé, M. à j. 32 A-13

18 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Clause discriminatoire, 4.008, 4.041, 4.046, Conditions de travail des employés occasionnels (discrimination fondée sur l âge), Clause orphelin, Congé parental Distinction dans la rémunération non discriminatoire, 2.008, 7.209, 7.290, 7.291, Distinction discriminatoire entre les pères biologiques et adoptifs, Défense d exigence professionnelle justifiée, Définition d invalidité dans la convention collective et handicap au sens de la Charte, 8.489[5] Déplacement d un salarié dans une autre unité de négociation, 8.462[32] Discrimination dans la formation de la convention collective Compétence concurrente, Discrimination fondée sur l âge, Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction, Droit de recourir à la procédure de grief, Discrimination fondée sur l état civil, Avantages plus importants aux pères adoptifs par rapport aux pères biologiques, Discrimination fondée sur le handicap, 8.462[20], 8.477, 8.478, 8.481, 8.491, Affichage et attribution de postes (absence de droit de veto du syndicat), 8.462[31] Discrimination fondée sur l orientation sexuelle, Disposition Validité constitutionnelle, Équité salariale, 8.784, Examen médical en cours d emploi, Fouille, Grossesse, Interprétation, 2.005, Lieu de résidence, , Liste de priorité d emploi Nombre de jours requis (norme de 200 jours), Lois sur les droits de la personne, Mésentente sur les modalités du retour progressif au travail après un congé de maladie Compétence exclusive de l arbitre de grief, Priorité de la Charte des droits et libertés de la personne, Renonciation à des droits individuels, M. à j. 32 A-14

19 INDEX ANALYTIQUE Renseignements à caractère médical, , , Renvoi exprès à la Charte, Test de dépistage, Vaccination, Voir aussi Syndicat Conversations (enregistrement) Voir Enregistrement des conversations, Vie privée Conviction politique Voir Discrimination fondée sur les convictions politiques Couleur Motif illicite de discrimination, Voir aussi Discrimination raciale Cour supérieure Interprétation des lois et textes conventionnels, Courriel, , , Critique de l employeur, Culpabilité à une infraction Voir Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction Cure de désintoxication Voir Alcool, Drogue Débrayage Voir Grève - D - Décision déraisonnable Voir Tribunal administratif Déclaration diffamatoire Voir Diffamation Défense d exigence professionnelle justifiée Voir Exigence professionnelle justifiée Défense de nécessité Discrimination raciale Possibilité de pertes économiques, Défense de provocation Discrimination raciale, 7.035[1] Défense de risque Voir Discrimination fondée sur le handicap M. à j. 32 A-15

20 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Défense pleine et entière Voir Droits judiciaires Déficience mentale ou physique Voir Discrimination fondée sur le handicap Déficit d attention, Définition Atteinte illicite et intentionnelle à un droit, Communication privée, Comportement sexiste, Condition sociale, Conjoint, 7.310, Contrainte excessive (obligation d accommodement), 6.174, Conviction politique, Dignité, Discrimination, 6.010, Discrimination directe, Discrimination fondée sur l âge, Discrimination fondée sur la religion, Discrimination fondée sur le sexe, Discrimination indirecte, Droit à la non-discrimination, Employeur, Exigence professionnelle justifiée, Fouille, Handicap, 6.071, 8.320, 8.321, Harcèlement racial, Harcèlement sexuel, Indépendance judiciaire, Intégrité, Liberté, Mariage, Personne handicapée, Piquetage, Polygraphe, Pratique établie, Régime de pension effectif, 7.653[1] Sexualisation d un ou des poste(s), Vie privée, Dénonciation publique de l employeur Sécurité publique, Dépendance aux drogues et à l alcool Voir Alcool, Drogue, Test de dépistage Dépendance aux médicaments Voir Pharmacodépendance Dépendance à la nicotine Voir Tabac M. à j. 32 A-16

21 INDEX ANALYTIQUE Dérision Voir Harcèlement psychologique Détecteur de mensonges Voir Polygraphe Détenu Voir Établissement de détention, Personne incarcérée Devoir d équité procédurale Voir Équité procédurale Devoir de neutralité politique Voir Neutralité politique Diabète, 8.348, Diffamation Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation, Activités syndicales, , , , Allégations de vol, Cadre, , Lettre d excuses, Plainte d agression sexuelle (policier), Représentant de l employeur, Distinction entre les propos controversés ou désagréables et la diffamation, , Harcèlement psychologique, Harcèlement sexuel, Internet, Dignité Voir Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation, Droit à la sauvegarde de la dignité, de l honneur et de la réputation Discrimination Activités syndicales, Caractère intentionnel, Dommages exemplaires, Caractéristiques personnelles d un individu, 6.010, Congé parental, 2.008, 7.209, 7.254, 7.290, 7.369, 7.507, 7.527, Congédiement pendant la période d essai ou de probation Compétence de l arbitre de grief, Convention collective, Définition, 6.010, Discrimination directe, 6.074, 6.100, Discrimination en cours d emploi, Discrimination indirecte, 6.074, Distinction non discriminatoire, M. à j. 32 A-17

22 LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES RELATIONS DU TRAVAIL Domaine de l emploi Compétence concurrente, 4.008, Effet, Entente de dernière chance Clause privant le salarié de la procédure de grief en cas de rechute, 8.488[2] Entreprise fédérale, Interprétation, 2.007, Motifs, 6.010, 6.020, 6.071, 6.072, Statut professionnel de travailleurs de ferme n étant pas un motif analogue, Moyens de défense, 6.170, 6.190, Méthode d analyse unifiée, 6.074, 6.170, Portée de l interdiction, Pouvoir de réparation, Préjudice sérieux, Prestation des services de santé, Preuve, 6.070, Protection accordée par les lois sur les droits de la personne, Qualification, Situations spécifiques, Voir aussi Droit à l égalité Discrimination dans l accès à l emploi Discrimination fondée sur l âge, Discrimination fondée sur la culpabilité à une infraction, 8.501, Discrimination fondée sur l état civil, 7.410, Discrimination fondée sur le handicap, 8.320, 8.351, Discrimination fondée sur la religion, Discrimination fondée sur le sexe, Discrimination raciale, Examen pré-embauche, Fonction publique fédérale Processus d embauche dans le cadre d un concours public (préférence fondée sur la citoyenneté), Traitement préférentiel, Grossesse, 2.008, Politique anti-népotisme, Voir aussi Grossesse, Renseignements personnels Discrimination en cours d emploi Apparence personnelle des employés, Atteinte à la dignité, à l honneur et à la réputation, Discrimination fondée sur l âge, Discrimination fondée sur la condition sociale, M. à j. 32 A-18

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