La sous-traitance au secteur adapté. Répertoire des établissements Actes du 1 er forum local du 3 décembre 2009

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1 La sous-traitance au secteur adapté Répertoire des établissements Actes du 1 er forum local du 3 décembre 2009

2 ÉDITO La communauté d agglomération Plaine Commune et l association partenariale Plaine Commune Promotion soutiennent depuis plusieurs années déjà le développement de l emploi des personnes handicapées, et ce plus particulièrement dans le cadre de la Charte Entreprise-Territoire, que ce soit à travers le recrutement direct ou le recours à la sous-traitance. La Maison de l emploi du territoire de Plaine Commune a également engagé des actions de sensibilisation sur l insertion professionnelle des personnes handicapées auprès des acteurs économiques. De nombreuses entreprises de 20 salariés et plus peinent encore à satisfaire à l obligation d emploi d au moins 6% de personnes handicapées dans leurs effectifs, objectif fixé par la loi du 11 février Le taux d emploi de travailleurs handicapés atteint en effet aujourd hui seulement 2,8% dans le secteur privé. Il s agit autant d un enjeu de société qu un enjeu économique puisque le législateur a prévu à partir de 2010 un renforcement des contributions obligatoires pour les entreprises qui n ont engagé aucune action en faveur de l emploi des travailleurs handicapés en trois ans. Un des moyens pour satisfaire à l obligation d emploi de personnes handicapées est d avoir recours à la sous-traitance avec des établissements des secteurs adapté et protégé. Encore trop peu connue, la sous-traitance peut pourtant permettre à une entreprise de satisfaire jusqu à 50 % de l obligation d emploi. Ce secteur représente en Ile-de-France une quarantaine d entreprises adaptées et près de 180 Etablissements et Services d Aide par le Travail (ESAT). Ces établissements ont développé des savoir-faire dans de nombreux domaines d activité, y compris dans des secteurs de pointe (multimédia, électronique, etc.). Une vingtaine de structures sont présentes sur le territoire de Plaine Commune et les villes limitrophes. Afin d offrir davantage de lisibilité aux acheteurs privés et publics du territoire sur les prestations et services proposés par ces établissements, la Maison de l emploi, en partenariat avec Plaine Commune Promotion a organisé le 1 er forum local de la sous-traitance aux secteurs adapté et protégé le 3 décembre Cette manifestation qui s est déroulée au Cnam à la Plaine Saint-Denis a réuni plus d une centaine de participants. 2

3 La réalisation du présent répertoire s inscrit dans la continuité de la matinée d échanges du 3 décembre 2009, organisée autour de témoignages croisés d entreprises et d établissements et d un forum avec l exposition des savoir-faire d une quinzaine d établissements. Outre la mise en lumière de la diversité de l offre de prestations disponible à proximité, l objectif de ce répertoire est également d apporter des pistes de réflexion sur les clefs d un partenariat réussi et durable entre entreprises et établissements. Nous souhaitons ainsi mettre à disposition des entreprises du territoire un outil permettant de développer des partenariats favorisant l accès à la vie économique et sociale des travailleurs handicapés. Et cela, dans un contexte où les discriminations à l échelle de l ensemble du département de la Seine-Saint- Denis sont importantes. Il nous semble que la différence peut être un atout, même si elle nécessite compréhension et adaptation. L entreprise de demain n est-elle pas celle qui est capable de transformer contraintes en opportunités et d inventer de nouveaux modes de fonctionnement et de management? Nous remercions tous les responsables des établissements qui ont participé au forum du 3 décembre 2009 et contribué à la réalisation de ce répertoire. Nous sommes certains que les entreprises et les acteurs publics du territoire sauront s en saisir à la fois pour multiplier les partenariats avec ces établissements et mieux appréhender les enjeux liés à la sous-traitance. Patrick BRAOUEZEC Président de la Maison de l emploi du territoire de Plaine Commune Francis DUBRAC Président de Plaine Commune Promotion 3

4 Entreprises : obligation d emploi et sous-traitance La loi du 11 février 2005 fixe à toute entreprise du secteur privé employant au moins 20 salariés une obligation d emploi de personnes handicapées correspondant à 6% de son effectif total, sous peine de pénalités financières à verser à l Agefiph, association chargée par le législateur de développer l emploi des personnes handicapées dans les entreprises. Il existe des solutions alternatives à l obligation d emploi, permettant à l employeur de s acquitter partiellement ou totalement de l obligation d embauche directe de travailleurs handicapés : Le versement d une contribution majorée auprès de l Agefiph pouvant atteindre 1500 fois le smic horaire pour les entreprises n ayant engagé aucune action handicap ces trois dernières années. L accueil de stagiaires handicapés (leur nombre ne peut dépasser 2% de l effectif total). L application d un accord de branche, de groupe, d entreprise ou d établissement prévoyant la mise en œuvre d un programme annuel ou pluriannuel en faveur des handicapés et comprenant un plan d embauche sur 1 ou 2 ans. Le recours à la sous-traitance. La sous-traitance à des établissements du secteur adapté, ou protégé peut constituer une réponse efficace à l obligation d emploi de personnes handicapées en permettant de satisfaire jusqu à 50% de cette obligation, et donc de réduire de moitié la contribution annuelle à l Agefiph. Le secteur protégé : il regroupe les Etablissements et Services d Aide par le Travail (ESAT). Anciennement appelées CAT, ces structures permettent à des personnes lourdement handicapées d exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Ces établissements médico-sociaux relèvent du milieu «protégé». Le secteur adapté : depuis la loi de 2005, l appellation «ateliers protégés» est devenue Entreprises Adaptées (EA). Elles font partie du marché du travail. Ces entreprises doivent employer au moins 80 % de travailleurs handicapés dans les postes de production. Certaines d entre elles, appelées Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD), emploient des salariés ne pouvant se déplacer. 4

5 La sous-traitance au secteur adapté Répertoire des établissements 5

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7 AFDAEIM LE CARREFOUR LA COURNEUVE AFDAEIM LE CARREFOUR 26, avenue Roger Salengro LA COURNEUVE Contact Joseph STIRPE, directeur Tél. : directeur.esat@afdaeim.fr Le Carrefour AFDAEIM se caractérise par une réponse rapide de notre service technico-commercial à tout type de demande. Notre établissement est ainsi réactif, souple et assure un suivi qualité permanent en cours de production. Nous sommes par ailleurs membre d un GIE de 6 ESAT, pour répondre aux urgences et traiter de gros volumes. Jardins et espaces verts : tonte, débroussaillage, entretien de massifs Saisie informatique : traitement des réponses négatives des CV Conditionnement Façonnage : assemblage de documents, collage chemises, mise sous enveloppes... Détachements en entreprise sous forme de prestations collectives ou individuelles salariés Association loi 1901 MACSF AOP BWT, etc. 7

8 ANRH 30 bis, rue du Bailly LA PLAINE SAINT-DENIS Contact Claudie DENIS, gestion commerciale Tél. : gac-stdenis@anrh.fr Notre association a été créée en 1954 et regroupe plus de 1300 salariés sur les 18 établissements ANR répartis sur toute la France. Travaux administratifs sur site Conditionnement Façonnage, routage Montage, assemblage Vidéo Traitement de matériel informatique : Avril salariés Association loi 1901, reconnue d utilité publique par décret du 19 février

9 ASSOCIATION RESEAU GESAT 202, quai de Clichy CLICHY Contact Emmanuel CHANSOU, directeur exécutif Tél. : contact@reseau-gesat.com Présentation Le Réseau GESAT est une association qui réunit des directeurs d'établissements protégés (ESAT), d'entreprises adaptées (EA) et des représentants de ses entreprises partenaires, soucieux de favoriser la promotion et la professionnalisation du secteur protégé et adapté. Lieu de mutualisation et d'échange, le Réseau GESAT facilite la sous-traitance des entreprises et des collectivités avec le secteur protégé et adapté. Nos missions Créer de l emploi indirect pour les personnes en situation de handicap, en favorisant les contrats de sous-traitance avec les ESAT et EA (achats, mise à disposition de personnels, prestations sur site ). Conseiller et accompagner les entreprises dans leur politique d achats au secteur protégé et adapté dans un esprit de responsabilité sociale. Participer au développement et/ou à la structuration de l offre du secteur protégé pour répondre aux besoins des entreprises. Pour remplir ses missions, le Réseau GESAT a développé plusieurs outils : L animation d un site internet permettant d accéder à une base de données nationale, exhaustive, référençant plus de 2000 établissements, ainsi qu à un module d appel à projets où les entreprises et collectivités peuvent déposer des appels d offre sur un espace personnalisé. L édition d un guide national des ESAT et EA (annuaire «papier») et d un guide régional Ile-de-France sur fonds propres. Septembre salariés Association loi

10 ATELIER D AUBERVILLIERS 129, rue Charles Tillon AUBERVILLIERS Contact Lylia BELHADROUF, directrice Tél. : lylia.belhadrouf@acsc.asso.fr Façonnage de PLV (présentoirs pour la publicité sur le lieu de vente) Conditionnement de cosmétiques Conditionnement sous blister plastique d objets destinés au grand public Packading, co-packing Grohe Bergerat-Monnoyeur Tyco Moeller Chainey Europlex Philips Créé en 1957 dans le cadre de l entraide aux handicapés physiques par le travail (EHPT), l Atelier d Aubervilliers a été le premier atelier protégé de France. Modernisé au fil des années et agrandi en 2002, il a su faire face aux évolutions techniques et aux contraintes économiques. Dénommé «entreprise adaptée» depuis 2006, cet établissement permet à 60 personnes handicapées de tenir leur place dans la société et d accéder à l indépendance économique. Il accueille des personnes en situation de handicap psychique, physique ou sensoriel salariés Association loi

11 CAP EMPLOI UNIRH 93 7, rue Gilbert Gatouillat AULNAY-SOUS-BOIS Contacts Pascal BORNICHE, coordinateur départemental Catherine BRESSY-DUTOT, chargée de mission Tél. : / 62 c.bressydutot@capemploi93.org Nos missions Financée par l AGEFIPH et le FIPH-FP, l association CAP EMPLOI UNIRH 93 assure une mission de service public en aidant les employeurs dans le recrutement et l insertion professionnelle de Travailleurs Handicapés. Notre action s articule autour de deux axes : L accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de leur obligation légale. L accompagnement des travailleurs handicapés vers l emploi durable en milieu ordinaire de travail. Le CAP EMPLOI a également pour mission de promouvoir les différentes mesures permettant aux employeurs de répondre à la loi du 11 février 2005 et de les accompagner dans la mise en place des aides financières relatives à l embauche de personnes en situation de handicap. Ces mesures incitatives incluent les aides de l AGEFIPH et du FIPH-FP mais également les dispositifs mis en place par l Etat. Le cadre juridique de notre action : Loi du 10/07/1987 en faveur de l obligation de l emploi des personnes handicapées : création de l AGEFIPH et des organismes d insertion et de placement (aujourd hui OPS). Label CAP EMPLOI des OPS depuis Loi du 11/02/2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui complète et renforce la loi de juillet 1987 avec un renforcement de l obligation d emploi et le principe de non discrimination et d accessibilité renforcée salariés Association loi

12 CAT ANNE-MARIE RALLION 57, rue Riquet PARIS Contact Patrick SCHULER, chef d atelier Tél. : Portable : p.schuler@a-rallion.com Les ateliers Anne - Marie Rallion emploient 105 travailleurs. Notre réputation est basée sur la qualité du travail, le respect des délais, un rapport qualité-prix compétitif, des devis rapides, des possibilités d intervention en entreprise. Travaux de façonnage Assemblage Insertion Pliage Collage double face et à la colle blanche Etiquetage Peinture intérieure Saisie informatique Nettoyage de vitres Imprimerie Keller Caractère Fot Groupe Morault Baron César Graphique Gaudefroy Editions Biotop Art Muséum Concept Aficom Imprimerie Jaurès Techniques & Impressions SNCF salariés Association loi

13 LA RÉSIDENCE SOCIALE CAT MARVILLE 26, avenue Romain Rolland SAINT-DENIS Contact Jean-Paul GALEYRAND, directeur Tél. : cat.marville@wanadoo.fr Location et entretien de plantes vertes Entretien d espaces verts Gestion de stocks Conditionnement Façonnage d imprimerie de services en entreprise : tri sélectif, déchets, nettoyage EDF Ville de Stains Ville de Saint-Denis Groupama CAF 93 Saint-Gobain Eurocopter L association la Résidence Sociale est présente sur la commune de Saint- Denis depuis Aujourd hui, elle gère deux ESAT (Marville et Pleyel) et un externat médico-professionnel. La Résidence Sociale défend la primauté de la personne, le respect de sa dignité et de sa singularité. Novembre travailleurs handicapés et 19 salariés Association loi 1901, reconnue d utilité publique en

14 ECODAIR 189, rue d Aubervilliers ou 73, rue de l Evangile PARIS Contact Laurence DESNOYERS, directrice développement Tél. : Portable : ldesnoyers@ecodair.org Récupération de matériel informatique amorti auprès d entreprises et de collectivités (UC, PC portables, imprimantes, serveurs), mise sur palette, transport, tri, effacement des données, reconditionnement, démantèlement. Offre de matériel informatique reconditionné à des populations défavorisées, associations, écoles, etc. Toutes entreprises ou collectivités qui confient leurs ordinateurs à ECODAIR pour reconditionnement ou démantèlement peuvent bénéficier de la réduction sur contribution AGEFIPH. Elles peuvent également faire reconditionner leurs PC fixes et portables pour en faire bénéficier les associations, écoles, particuliers de leurs choix en partenariat avec ECODAIR. L établissement peut aussi répondre à tous les besoins de maintenance informatique, dépannage, installation de matériel avec l équipe d ECODAIR Services (entreprise d insertion) qui forme des personnes en insertion au métier de technicien informatique, encadrées par des ingénieurs. Mairie de Paris HSBC Gras Savoye Cetelem Collectivités en Ile-de-France Associations, écoles CCAS, régies de quartier Particuliers Novembre salariés ECODAIR association (ESAT) ECODAIR entreprise adaptée (SA) ECODAIR Services - entreprise d insertion (SA) 14

15 ESAT AFASER D AUBERVILLIERS 128, rue des Cités AUBERVILLIERS Contacts Thierry BEULNÉ, directeur Marc WOLFF, responsable commercial Tél. : Portable : (M. Wolff) cat-aubervilliers@afaser.org Espaces verts Environnement (nettoyage des parcs et jardins) Entretien de locaux Détachements individuels ou collectifs en entreprise Informatique Ateliers de conditionnement (façonnage, mise sous film, agrafage, mailing ) L ESAT AFASER accueille 100 travailleurs handicapés et 7 places destinées à un service de réadaptation sociale et professionnelle (Le Relais). Notre principale mission est l emploiformation, nous avons à ce titre une équipe technique composée de moniteurs d atelier issus de différents métiers et une équipe de soutiens psychosociaux (psychologue, assistantesociale, animatrice de formation ), et toujours avec l objectif d adapter au mieux l emploi à la personne accueillie. La moitié environ de l effectif travaille sur les prestations extérieures et l autre en atelier de conditionnement. Nous étudions toute demande de donneur d ordre avec un maximum de réactivité et de professionnalisme. L OREAL VEOLIA Golf de Saint-Cloud Haras de Jardy Golf de Bethemont Plaine Commune Cinq Mondes Novembre salariés Association loi

16 ESAT ANAIS , avenue Louis Roche GENNEVILLIERS Contact Isabelle COLLARDOT-ROBLOT, directrice Tél. : gennevilliers.esat.direction@anais.asso.fr Routage Assemblage Mise sous pli ANAIS, association d'action et d'insertion sociale, est née dans l'orne en Sa vocation est de favoriser l'épanouissement et l'insertion sociale des personnes handicapées mentales ou dépendantes (enfants, adultes et personnes âgées). L'association gère aujourd'hui 74 établissements répartis sur 13 départements. Ainsi, plus de 3500 personnes handicapées sont aujourd'hui accueillies dans nos établissements. Le travail d'anais a été récompensé par la reconnaissance d'utilité publique (décret du 28 août 2007). Bureautique Façonnage Entretien des espaces verts Clients variés (banque, assurance, grande distribution, agence de communication, imprimerie, etc.) usagers uniquement sur l ESAT de Gennevilliers et 16 salariés pour l encadrement du personnel Association loi

17 ESAT DES MUGUETS 53, rue du Commandant Rolland LE BOURGET Contacts Jean-Michel TURLIK, directeur Wassila CHABANE, adjointe de direction Tél. : Tél. : esatdesmuguets@aede.fr jeanmichelturlik@aede.fr wassilachabane@aede.fr www. esatdesmuguets.com L ESAT des Muguets propose une offre de service aux entreprises publiques et privées à travers des contrats annuels ou des demandes ponctuelles. Nos prestations ouvrent droit à des déductions en matière d obligation d emploi de personnes handicapées et concourent à renforcer la responsabilité sociale des entreprises. Blanchisserie linge plat : nappes, draps,;; serviettes, taies Blanchisserie linge en forme : vêtements professionnels (maisons de retraite, foyers, hôtels, restaurants) Espaces verts : entretien, création d'epaces verts, tonte, débroussaillage, plantations, pose de clôtures Conditionnement à façon : petits travaux de sous-traitance, filmage Mise à disposition et détachement de,travailleurs en entreprise (encadrement par un moniteur) Mairie de Drancy Derichebourg ERDF-GRDF CROUS PAPREC KOOKAI DHL salariés Association loi

18 C A T P T E ESAT MOSKOWA 2, rue Angélique Compoint PARIS Contacts Gérard LABINAL, directeur Jean-Louis CATOUNAUD, chef d atelier Tél. : gerard.labinal@catmoskowa.com jl.catounaud@catmoskowa.com L ESAT Moskowa est un établissement médico-social spécialisé dans le travail protégé. A ce titre, c est avant tout une structure de travail en contact avec le monde des entreprises, mais également une structure médico-sociale qui dispense des soutiens adaptés aux personnes adultes handicapées. Conditionnement Mise sous pli Mailing Traitement des NPAI Saisie informatique Traitement de chèques Ensachage Agrafage Mise à disposition de salariés Galeries Lafayette CPA (groupe Air France) Groupe Revue Fiduciaire AG2R Mutuelle Intégrance OCIRP Fondation Gabriel Péri APEI de Paris La DASES France Galop La Maison Arc en Ciel INEO (Groupe GDF SUEZ) Septembre travailleurs handicapés et 13 salariés pour l encadrement du personnel Etablissement médico-social 18

19 ESAT PLEYEL 34, boulevard Ornano SAINT-DENIS Contact Mehdi NABTI, éducateur spécialisé Tél. : secretariat@cat-pleyel.com Activités traiteur : cocktail, buffets, plateaux repas, petits-déjeuners, nettoyage, prestations de services en restauration collective L ESAT Pleyel accueille 65 travailleurs handicapés. Il prend en charge des adultes handicapés présentant une déficience intellectuelle avec éventuellement des troubles associés. Cette prise en charge est organisée autour de deux pôles d activités : la restauration collective et l hôtellerie. Tout récemment installé dans de nouveaux locaux, dans le quartier Pleyel à Saint-Denis, l établissement développe une unité de cuisine spécialisée dans la production et la livraison de plateaux repas, cocktails, buffets et petits- déjeuners. EDF DASSAULT Aviation (restauration collective) BOUYGUES EDF (hôtellerie) salariés L ESAT Pleyel est géré par l association (loi 1901) la Résidence Sociale, reconnue d utilité publique en

20 ESAT VIVRE AUTREMENT 21, rue de la poterie SAINT-DENIS Contact Christian CHAPUIS, responsable production Tél. : production.stdenis@vivre-autrement.com Impression numérique Façonnage brochage Traitement du courrier Emballage Conditionnement et stockage Détachement en entreprise Espaces verts L ESAT Vivre Autrement offre un service souple et ouvert aux employeurs publics et privés pour répondre à un marché, ou pour tout autre activité pérenne ou ponctuelle. L établissement offre un savoir faire reconnu auprès de grandes entreprises séquano-dionysiennes. Nous sommes capables de mobiliser les compétences adaptées à votre demande en respectant à la fois le cahier des charges, la qualité et les délais. EDF-GDF Alstom Transport Darty Spie Siemens DHL L Oréal Areva Club Med Mairie de Saint-Denis Communauté d agglomération Plaine Commune Comepa Industrie Kaspia Caviar Conseil Général de Seine Saint-Denis Juin salariés Association loi

21 IRIS-MESSIDOR 24, rue Henri Gautier BOBIGNY Contact Agnès DUCRÉ-SIÉ, directrice Tél. : iris-messidor93@orange.fr Recyclage de cartouche Hygiène et propreté Espaces verts Restauration IRIS-MESSIDOR est un établissement professionnel du secteur protégé, spécialisé dans l insertion en milieu ordinaire de personnes handicapés psychiques.notre établissement a mis en place une offre destinée aux entreprises et administrations qui ont des besoins ponctuels ou permanents en matière de main d œuvre. Nos équipes sont encadrées par un professionnel qualifié interlocuteur de l entreprise, il veille à la productivité et à la qualité du service rendu. Notre établissement défend la qualité de l accompagnement et le respect de la dignité de la personne. Fedex Bosh Banque Magnétique Bouygues Digitas Air-France SNCF Ministère de l Agriculture Metro Juin salariés Association loi

22 LE PETIT PLUS 17, rue Gabriel Péri SAINT-DENIS Contact Mai Linh DOUSSOT, directrice générale Tél. : contact@lepetitplus.net Activité principale : collecte de papiers de bureau pour recyclage Activité secondaire : nettoyage industriel Batobus Jango Game Autres sociétés en cours de signature Le Petit Plus, entreprise de collecte de papiers de bureau pour valorisation basée à Saint-Denis, a pour vocation une démarche écologique de par son activité, mais également une démarche sociale, puisque Le Petit Plus est en cours d obtention d agrément Entreprise Adaptée. En effet, son statut implique l embauche de 80% de son personnel d exploitation en situation de handicap. Le concept de Le Petit Plus est innovant puisqu il consiste en l accompagnement de la mise en place du tri du papier dans les entreprises, depuis le poste de travail des collaborateurs jusqu à la chaîne de tri, afin de permettre le recyclage des papiers collectés. Septembre salariés SARL sous forme d Entreprise Adaptée (80 % du personnel d exploitation en situation de handicap) 22

23 Localisation des établissements des secteurs adapté et protégé répertoriés VILLETANEUSE PIERREFITTE- SUR-SEINE EPINAY-SUR-SEINE STAINS DUGNY ESAT VIVRE AUTREMENT VILLENEUVE-LA GARENNE L'ÎLE-SAINT-DENIS GENNEVILLIERS ESAT ANAIS LE PETIT PLUS SAINT-DENIS ESAT PLEYEL ESAT MARVILLE CAP EMPLOI UNIRH 93 LE BOURGET ESAT DES MUGUETS AFDAEIM LE CARREFOUR LA COURNEUVE ATELIER D AUBERVILLIERS CLICHY ASSOCIATION RESEAU GESAT SAINT-OUEN A N R H AUBERVILLIERS ESAT AFASER BOBIGNY IRIS-MESSIDOR ESAT MOSKOWA ECODAIR PANTIN PARIS 18 e PARIS 19 e ESAT LES ATELIERS ANNE-MARIE RALLION Entreprise adaptée ESAT et Entreprise adaptée ESAT Association 23

24 PLAINE COMMUNE PROMOTION 21, avenue Jules-Rimet Saint-Denis Cedex Tél. : Fax : Conception Créalis

ESAT ESAT. E.S.A.T. Atelier du Château 16 rue Gallieni 92500 Rueil Malmaison. Tél. : 01 47 08 23 23 Fax : 01 47 77 06 15

ESAT ESAT. E.S.A.T. Atelier du Château 16 rue Gallieni 92500 Rueil Malmaison. Tél. : 01 47 08 23 23 Fax : 01 47 77 06 15 ESAT l agence d en face E.S.A.T. Atelier du Château 16 rue Gallieni 92500 Rueil Malmaison Tél. : 01 47 08 23 23 Fax : 01 47 77 06 15 contact@cat-atelierduchateau.com www.cat-atelierduchateau.com ESAT Sommaire

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