APPEL À MANIFESTATION D INTÉRÊT

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1 SNCF-DIRECTION DES ACHATS DDAP - Département Produits et Economies Circulaires Pôle VALORA 120, bd Vivier Merle LYON TEL : +33 (0) ( ) Fax : ( ) MAIL : clement.chalons@sncf.fr Lyon, le 12/03/2015 APPEL À MANIFESTATION D INTÉRÊT POLITIQUE SNCF RELATIVE A LA VALORISATION DES PRODUITS REBUTS La Direction Achat Groupe (DAG) SNCF pilote les ventes de vieilles matières et produits rebuts issus des activités du groupe SNCF selon deux principaux axes : 1- Développer l Economie Circulaire, 2- Valoriser 100% des gisements, Pour ce faire le Pôle VALORA contractualise des Marchés Ouverts Sur Ordre de Vente auprès d entreprises performantes dans la valorisation des déchets, afin que les Etablissements des trois EPIC (SNCF Tête, SNCF Réseau et SNCF Mobilités) puissent vendre 100% de leurs gisements à enjeux au fur et à mesure de leur production. Elle contractualise également des ventes ponctuelles sur des lots ou d autres produits rebuts exceptionnels. Le Pôle VALORA met également en œuvre un management des Acquéreurs sous contrats afin de mesurer et contribuer au développement de leur performance sur plusieurs axes (Processus industriels et traçabilité, Maîtrise de la Qualité, Responsabilité Sociétal et Environnemental, Respect des clauses contractuelles et Satisfaction Client) La SNCF développe également l allotissement géographique, afin de donner une meilleure accessibilité de nos marchés au PME et déployer le tissu territorial, L objectif des recettes des ventes de produit rebut est de 60M par an. OBJECTIF DE CET APPEL A MANIFESTATION D INTERET La DAG recherche ainsi les meilleures entreprises et filières en capacité d acheter (collecter et valoriser) chaque type de produits rebuts SNCF. Cet appel à manifestation a pour but de recenser l ensemble des entreprises intéressées pour acquérir les produits rebuts SNCF, ainsi que d évaluer leurs capacités d intervention (Produits, couverture géographique, financier et technique) et mettre à jour leur dossier administratif (KBIS, assurances ) Selon les besoins à venir, SNCF sélectionnera les meilleures entreprises afin de leur adresser ces dossiers de consultations de vente avant contractualisation. Selon les contrats une garantie bancaire sera demandée d un montant défini en cohérence avec les en cours estimés sur le marché. 1

2 OBJECTIFS DES CONTRATS DE VALORISATION - Automatiser les processus de vente depuis la mis à disposition des produits jusqu à la perception de la recette correspondante - Réduire les délais globaux - Sécuriser la valorisation des gisements (quantité, etc.) - Développer une gestion dynamique du panel des acquéreurs - Limiter l impact sur l environnement (transport, etc.) - Par l allotissement, rendre les contrats accessibles aux entreprises de petite et moyenne taille. ACTUALISATION DU PANEL Cet appel à manifestation sera renouvelé annuellement afin d actualiser la base de donnée Acquéreur. Au cours de l année, le panel pourra évoluer selon les besoins SNCF ainsi que les sollicitations de nouveaux entrants pour les produits de valorisation. Présentation des principaux segments de produits rebuts identifiés - Segment bennes : A pourvoir, renouvellement du contrat en 2015 Ce segment couvre la vente des ferrailles, tournures, vieilles fontes et non ferreux en fin de vie au départ de 110 sites réparti entre les établissements industriels de SNCF MOBILITE, responsable de la maintenance du matériel roulant ( tonnes/an) et des établissements SNCF RESEAUX (3 000 tonnes/an), responsable de la construction et de la maintenance de l infrastructure ferroviaire, soit au total 330 postes de matières à valoriser sur le territoire national. Les produits sont répartis dans 3 catégories : La ferraille : vieilles matières ferreuses, pièces lourdes en acier, tampons de choc, corps de boîtes d essieux, axes d essieux, bogies, rabotures et tournures, roues, roulements, objet divers en fer/fonte/acier, fontes (semelles de frein et sabots), etc. Les métaux non ferreux : aluminium (fils, carters, pièces), cuivres (tubes, câbles, fils, archets, mitrailles, tournures), pièces en Acier Inox avec fer ou impuretés, appareils électriques divers, moteurs, roulements, pièces diverses bronze, laiton, cuivre en mélange, avec ou sans impuretés, Colliers essieux en cupro alliage, etc. Autres : semelles composites, câbles gainés. Les enlèvements s effectuent sous 48 H, les tickets de pesées informatisés sont envoyés dans les 7 jours suivant l enlèvement. 2

3 - Segment produit de dépose du réseau ferré métaux non ferreux : 1 er dossier : Vente des matières non ferreuses à forte valeur ajoutée à base de cuivre au départ des chantiers de l Infrastructure de SNCF Réseau (National ou Régional), à enlever sur place après dépose suite à travaux de rénovation ou de maintenance sur le réseau ferré national. Evacuation réactive et continue par les acquéreurs, permettant de ne pas encombrer les aires de stockage et d éviter les risques de vol. Les volumes sont indéfinis. A pourvoir, stratégie de valorisation en cours de construction, recherche d entreprises pour Vente des câbles isolés, câbles nus, caténaires, transformateurs, et métaux non ferreux, produits rebuts issus des installations de signalisation, communication. 2 ème dossier : Vente des matières non ferreuses triées et stockées par catégorie à l EIV du Mans : Volumes estimés : tonnes/an Sélection des entreprises déjà réalisées - Candidature pour information pour les futurs contrats. - Segment rails : Collecte, transport et valorisation des ferrailles en fin de vie au départ des chantiers du réseau ferré national sur l ensemble du territoire métropolitain, enlèvements sur place. Types de ferrailles : rails (tous types), appareils de voie, ½ aiguilles, cœurs, contre-rails, poteaux et potences caténaires, menu matériels et ferrailles diverses (épaisseurs supérieures à 6 mm). Volumes estimatifs : tonnes par an Ces ferrailles sont issues de travaux de maintenance ou de grands travaux de renouvellement de voies. 1 er dossier : Pour des tonnages supérieur à 400 tonnes, volume estimatif = tonnes par an. Territoire métropolitain découpé en lots. Mise en place de contrats cadres pluriannuels. Grande réactivité souhaitée afin de ne pas bloquer les grosses opérations de maintenance du réseau. A pourvoir, stratégie de valorisation en cours de construction, recherche d entreprises. 2 ème dossier : Pour des tonnages inférieurs à 400 tonnes, volume estimatif = tonnes par an. Territoire métropolitain découpé en 25 lots géographiques. Mise en place de contrats pluriannuels avec un acquéreur par lot géographique. Sélection des entreprises déjà réalisées - Candidature pour information pour les futurs contrats. - Segment matériel radié non-amianté : Sélection des entreprises déjà réalisée - Candidature pour information pour les futurs contrats A pourvoir en 2018 Il s agit de la vente des matières issues de la valorisation du matériel radiés non amiantés roulants et non roulants en fin de vie dans les emprises SNCF sur le territoire national. Le contrat représente 4000 tonnes sur un an en moyenne. Le matériel roulant est livré par la SNCF à destinations des acquéreurs (70% du besoin du segment). Les matériels non roulants sont des wagons isolés à récupérer sur place (30% du besoin du segment). 3

4 - Segment matériels radiés après désamiantage : contrats en cours ou consultation par projet Des contrats en cours couvrent environ T/an de matériels à valoriser après désamiantage. D autres consultations ont lieu au cours de l année en fonction des besoins des activités. Le titulaire est alors un attributaire unique ou mandataire d un groupement en cotraitance pour assurer le désamiantage-ferraillage des matériels. - Segment traverses bétons : Evacuation et valorisation des traverses bétons au départ de chantier de l infrastructure de la SNCF (enlèvements sur place). Volumes estimés à 1M d unités/an. Evacuation réactive et continue par les acquéreurs, permettant de ne pas bloquer l exécution du chantier et de ne pas encombrer les aires de stockage par la même occasion. Sélection des entreprises déjà réalisées - Candidature pour information pour les futurs contrats. - Segment traverses bois : Sélection des entreprises déjà réalisées - Candidature pour information pour les futurs contrats. Le groupe SNCF recherchent des entreprises pour valoriser les bois traités à la créosote (traverses, bois d appareil) du Réseau Ferré National. - Traverses et bois issus des stocks historiques et de la maintenance courante, - Traverses et bois créosotés issus des chantiers d investissements (GOP, RVB) - Segment Véhicules Réformés : Sélection des entreprises déjà réalisées pour Candidature pour information pour les futurs contrats 1 er dossier : Segment Véhicules Spécifiques : Le groupe SNCF met en vente annuellement une centaine de véhicules automobiles réformés spécifiques par mise en concurrence directe auprès d un panel de professionnels qualifiés. Il s agit essentiellement: - Véhicules de direction âgés de moins de 5 ans - VU spécifiques (fourgon de série VASP très aménagé / châssis-cabine plateau/ridelles, châssis-cabine benne, véhicule avec aménagement spécifique (grue / hayon de levage/ groupe hydraulique / citerne / etc.), 4*4, Pick-up, minibus, âgés de 10 ans et plus - Poids Lourds (> à 3,5t), grues, etc. de plus de 12 ans. - Remorques immatriculées, remorques porte chars,.. 2 ème dossier : Véhicules Hors d Usage (VHU) : Le groupe SNCF recherche des solutions de valorisation de ses véhicules hors d usage (VHU) auprès d entreprises agréées. Cela concerne un volume d une centaine de véhicules par an. 4

5 Les entreprises intéressées pour les contrats à pourvoir en 2015 sont invitées à répondre d ici le 08/04/2015. POUR SE REFERENCER Pour être référencé et si vous n avez pas reçu le fichier PDF «Comment se référencer» et le document Excel «Appel à manifestation d intérêt» vous devez demander les documents au pôle VALORA aux coordonnées ci-dessous les remplir et nous renvoyer les documents selon la procédure décrite dans le PDF : DIRECTION DES ACHATS GROUPE DEPARTEMENT PRODUIT ET ECONOMIE CIRCULAIRE 04/03/2015 Pôle VALORA Clément CHALONS Tél. : / clement.chalons@sncf.fr 5