Message du sous-ministre adjoint

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3 Message du sous-ministre adjoint Message du sous-ministre adjoint Le renouvellement du milieu de travail est une priorité pour le gouvernement. Dans le Dix-huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé l a souligné en déclarant ce qui suit : «Un milieu de travail moderne et sain favorise la productivité, un effectif plus mobilisé et l atteinte de meilleurs résultats pour les Canadiens. Les administrateurs généraux et les gestionnaires ont la responsabilité de créer un milieu de travail qui favorise le mieux-être, le bien-être et la productivité de nos employés.» Compte tenu du défi que représente le renouvellement du milieu de travail, le personnel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s est assuré de faciliter les changements dans l ensemble du gouvernement en élaborant et en mettant en œuvre l initiative Milieu de travail 2.0 à l échelle de l administration fédérale. L initiative Milieu de travail 2.0 permettra de créer un milieu de travail moderne qui saura attirer des fonctionnaires, les maintenir en poste et leur donner les moyens de travailler de façon judicieuse, écologique et saine afin de mieux servir la population canadienne. En tant que fournisseur de services communs du gouvernement du Canada, TPSGC est tout désigné pour prendre en charge cette initiative. L innovation constitue le fondement des trois piliers du renouvellement du milieu de travail sur lesquels repose l initiative Milieu de travail 2.0 : le lieu de travail, les services de soutien et nos modes de travail. L intégration de ces trois piliers nous permet de jeter un regard nouveau sur notre milieu de travail et de réagir à une panoplie de facteurs démographiques, économiques, environnementaux et technologiques. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre site Web à l adresse suivante : Le document Normes d aménagement : Guide de référence technique, mis à jour récemment (2009), a présenté une manière novatrice d aménager les locaux au moyen des «Solutions intégrées des milieux de travail» (SIMT). Depuis, nous avons mis à l essai le concept et avons obtenu des résultats relatifs. L initiative Milieu de travail 2.0 repose sur les concepts des SIMT et, par conséquent, les Normes d aménagement du gouvernement du Canada renommées et mises à jour comprennent les principes de l initiative Milieu de travail 2.0 et continuent de faire en sorte que tous les ministères et organismes fédéraux de toutes les régions du pays puissent avoir des bureaux de très grande qualité. Dans les Normes d aménagement du gouvernement du Canada, le milieu de travail se caractérise par des zones de travail ouvertes, souples et dynamiques, permettant ainsi des conceptions novatrices et une meilleure utilisation de l espace. Cette approche est fondée sur des recherches approfondies concernant la façon dont procèdent d autres organisations des secteurs public et privé pour moderniser les zones de travail. Les normes continuent de permettre de fournir des milieux de travail efficaces, propices à la productivité et adaptés aux différents styles de travail des employés, ainsi que des stratégies de réaménagement des horaires de travail et des principes de conception durable, tout en réduisant de deux mètres carrés la superficie des bureaux de chaque membre du personnel (de 16 m² à 14 m²). Depuis les sept dernières années, nos ministères clients collaborent avec nous afin de mettre rigoureusement ces normes en pratique. Nous leur sommes reconnaissants de leur soutien et des commentaires qu ils ont formulés. Les Normes d aménagement du gouvernement du Canada continueront de fournir au personnel de TPSGC, aux ministères clients et au secteur privé l orientation et les conseils nécessaires quant à l aménagement des locaux fédéraux. Il est évident que l initiative Milieu de travail 2.0 doit constituer notre approche de facto en matière de locaux à bureaux maintenant et dans l avenir. Je ADM-i

4 Message du sous-ministre adjoint vous encourage à appliquer avec enthousiasme les concepts et les normes auprès de nos clients, et ce, dès maintenant. Les résultats sont extraordinaires! L initiative Milieu de travail 2.0 et les avantages qu elle peut engendrer m enthousiasment et je me réjouis à l avance de travailler avec vous à sa mise en œuvre dans toute l administration fédérale. Nous vous invitons à examiner la nouvelle version du guide. N hésitez pas à communiquer avec nous à l adresse si vous avez des commentaires ou des questions à formuler. Cordialement, John McBain, sous-ministre adjoint Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ADM-ii

5 Table des matières Table des matières Section A : Locaux à bureaux à vocation générale A1. Introduction A1.1 Renseignements généraux et contexte A1.2 Application A2. Approbations et régie A2.1 Conformité aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 A2.2 Suivi de la conformité A2.3 Processus d approbation de non-conformité A2.4 Exigences de présentation A2.5 Critères d évaluation des demandes de non-conformité A2.6 Cas de non-conformité : tendances et rapports A3. Normes A3.1 Aperçu A3.2 Responsabilités du TPGSC et les ministères clients en matière de financement A3.3 Éléments des travaux d aménagement et responsabilités relatives au financement A3.4 Allocation de locaux à bureaux et de soutien A3.5 Normes pour les panneaux et les écrans acoustiques du mobilier A4. Normes techniques particulières A4.1 Infrastructure de télécommunications A4.2 Normes particulières de protection contre les incendies pour les besoins financés par les clients/lup A5. Planification A5.1 Principes de planification et de conception liés à Milieu de travail 2.0 A5.2 Plans types TOC-i

6 Table des matières A6. Exemples de dessins détaillés A6.1 Postes de travail, aires de travail propices à la collaboration et bureaux fermés A6.2 Locaux de soutien A6.3 Portes et vitrage A7. Revêtements A7.1 Revêtements A8. Calcul des coûts A8.1 Taux d aménagement relatifs à Milieu de travail 2.0 A8.2 Origine du financement pour les éléments des travaux d aménagement de Milieu de travail 2.0 non conformes A8.3 Estimations de coûts A8.4 Coûts directs et indirects supplémentaires A8.5 Contrôle des coûts de réalisation des projets A9. Formulaires et modèles A9.1 Modèle pour l estimation des coûts d aménagement de Milieu de travail 2.0 A9.2 Formulaire de surveillance de la conformité de l aménagement de Milieu de travail 2.0 A9.3 Modèle d analyse de rentabilisation A9.4 Identificateur du profil de travailleur relatif à Milieu de travail 2.0 A9.5 Le calculateur de normes d attribution d espace relatif à l initiative Milieu de travail 2.0 Section B : Lignes directrices d aménagement des locaux à bureaux des ministres et des administrateurs généraux B1. Introduction B1.1 Généralités B2. Lignes directrices B2.1 Éléments des travaux d aménagement et responsabilités relatives au financement TOC-ii

7 Table des matières B2.2 Allocation de locaux à bureaux et de soutien B3. Planification B3.1 Planification et conception B4. Exemples de dessins détaillés B4.1 Bureaux B4.2 Locaux de soutien B5. Calcul des coûts B5.1 Estimation de coûts Section C : Locaux pour fonctions quasi judiciaires C1. Introduction C1.1 Renseignements généraux C1.2 Application C2. Normes C2.1 Normes d aménagement et responsabilités relatives au financement C2.2 Allocation de locaux de bureaux et de soutien C3. Planification et conception C3.1 Planification et conception C3.2 Plan types C4. Exemples de dessins détaillés C4.1 Locaux de soutien C5. Calcul de coûts C5.1 Estimation de coûts TOC-iii

8 Table des matières Section D : Locaux à bureaux de centres d appels/centres d information D1. Introduction D1.1 Renseignements généraux D1.2 Application D2. Normes D2.1 Normes d aménagement et responsabilités relatives au financement D2.2 Attribution de locaux a bureau et de soutien D2.3 Normes relatives aux cloisons et aux écrans acoustiques du mobilier D3. Planification D3.1 Planification et conception D3.2 Plan type D4. Exemples de dessins détaillés D4.1 Configuration types des postes de travail D4.2 Locaux de soutien D5. Calcul de coûts D5.1 Estimations de coûts Ressources R1. Glossaire R2. Attribution des bureaux fermés TOC-iv

9 Section A : Locaux à bureaux à vocation générale

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11 A1. Introduction Modifications depuis le dernier mis à jour A1.1 Renseignements généraux et contexte Description du concept Milieu de travail 2.0 et évolution du guide Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Diminution de l attribution nationale moyenne de locaux à bureaux de 2 m²/etp et proposition de révision des Limites d attribution de locaux à bureaux standards. Ajout de nouvelles normes sur les centres d appels/centres d information dans la Section D. A1.1 Renseignements généraux et contexte Milieu de travail 2.0 Nos méthodes de travail ont changé. La démographie, la technologie, la mobilité et la durabilité ont toutes eu un impact sur notre façon de travailler et sur nos lieux de travail. La tendance actuelle de l industrie en matière de locaux à bureaux vise des postes de travail plus petits qui intègrent les nouvelles technologies et qui tiennent compte des profils des travailleurs et du temps passé au bureau; les bureaux fédéraux doivent s adapter à ces changements. À L appui de l engagement du greffier du Conseil privé à l égard du renouvellement de la fonction publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a pris l initiative de faciliter le changement par la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0, une stratégie pangouvernementale visant a créer un milieu de travail moderne qui saura attirer de nouveaux employés, les maintenir en poste et permettre aux fonctionnaires de mieux servir la population canadienne de manière plus judicieuse et plus écologique. Milieu de travail 2.0 se fonde sur trois piliers de changement : le lieu de travail; les services de soutien; et nos modes de travail. Les piliers représentent la modernisation des aspects physiques du milieu de travail, la mise à jour des politiques, des processus et des systèmes qui appuient les fonctionnaires dans leur travail ainsi que l accès aux technologies les plus récentes qui nous permettent de nous connecter, de collaborer et de communiquer à l échelle du gouvernement et avec la population canadienne. Milieu de travail 2.0 optimise les locaux à bureaux et met en application un modèle en harmonie avec celui des organisations du secteur privé et que de nombreux autres gouvernements ont adopté. L initiative satisfait également aux exigences politiques et législatives ayant trait à la fourniture des milieux de travail fédéraux, y compris ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor. A-1

12 Les Normes d aménagement Guide de référence technique publiées en 2009 faisaient partie intégrante du développement du premier pilier de Milieu de travail 2.0 (le lieu de travail) et introduisaient les concepts de superficie déterminée par les besoins fonctionnels des travailleurs et de temps passé en milieu de travail. En partant des principes actuels de Milieu de travail 2.0, et après avoir mené un examen approfondi, ces normes ont été révisées pour tenir compte de l ajout de Milieu de travail 2.0. Rebaptisées Normes d aménagement du gouvernement du Canada, elles demeurent obligatoires et fourniront aux employés un milieu de travail moderne et efficace, entraînant des économies et assurant le meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne. Les Normes d aménagement du gouvernement du Canada forment un document évolutif qui continuera d être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des améliorations recommandées dans le cadre des commentaires que nous avons reçus et des recherches que nous avons menées. Une des différences fondamentales entre les versions antérieures et la nouvelle version de Normes d aménagement du gouvernement du Canada vient du fait que les nouvelles normes tiennent pleinement compte du temps que les travailleurs passent dans leur bureau, en attribuant moins d espace à chaque personne et plus d espace aux groupes. Quatre profils des travailleurs ont été établis pour définir les sortes de bureaux et de zones de collaboration comme les salles de réunion, les aires de travail de groupe et les pièces tranquilles. Ces aires sont conçues pour répartir la superficie des bureaux en fonction de la manière dont nous travaillons actuellement, qu il s agisse de travail en équipe, de travail effectué ailleurs qu au bureau, ou de travail privé. De même, afin d utiliser l espace plus efficacement et de mieux faire correspondre nos normes avec celles des autres organisations et gouvernements, les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 utilisent des normes d attribution d espace réduites, comme nous le décrivons ci-dessous. Cadre de gestion des locaux à bureaux Les principes d aménagement de TPSGC découlent de son Cadre de référence pour les locaux à bureaux et les services connexes. Lancé en 1996, le Cadre comportait, entre autres éléments essentiels, une politique sur la gestion des locaux et des normes génériques d aménagement. Le Cadre véhicule, comme principaux messages, que TPSGC et ses ministères et organismes clients sont conjointement responsables d appliquer les normes touchant la superficie et la qualité des locaux à bureaux, et que TPSGC est financé uniquement jusqu à concurrence de ces normes pour fournir des locaux à bureaux à ses clients. Le Cadre établit que la superficie attribuée doit correspondre au minimum nécessaire pour répondre aux besoins fonctionnels de l occupant. Originalement, l annexe A du Cadre décrivait quelles formules devaient être utilisées pour établir la superficie maximale utilisable attribuée pour des locaux à bureaux standards à l échelle nationale. Pour les locaux à bureaux destinés à l administration générale, la superficie moyenne nationale était 16 m² par ETP (en principe d une échelle mobile, c est-a-dire, l attribution par ETP diminue en fonction de l augmentation de la population). A-2

13 Or, la tendance actuelle est d utiliser l espace avec plus d efficience, à travailler plus souvent en collaboration et à créer des postes de travail plus petits qui sont dotés des nouvelles technologies et qui tiennent compte du temps que les employés passent dans leur bureau. Compte tenu des nouvelles manières de travailler et des normes qu appliquent les autres organisations et les autres gouvernements pour mieux utiliser leur espace, l annexe A, dorénavant intitulée Normes d attribution de locaux, a été révisée en 2012, réduisant la superficie locative moyenne nationale des bureaux, qui passe de 16 m² à 14 m² par ETP. Principes La Direction générale des biens immobiliers de TPSGC a toujours pour mission de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux abordables et durables ainsi que des services connexes. Ces services comprennent l aménagement des locaux à bureaux pour répondre aux besoins des programmes des ministères clients, tout en respectant les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Les travaux d aménagement, qui représentent une part importante des activités immobilières de TPSGC, consistent notamment à préparer les locaux afin que les ministères et les organismes fédéraux puissent commencer à les occuper et à modifier les locaux existants pour qu un autre organisme ou ministère client puisse les réutiliser. Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 précisent quels sont les critères de qualité (milieu de gamme) pour les composantes de la construction et les finis architecturaux qui font partie des aménagements habituels dans des locaux à bureaux à vocation générale. C est ce qu on appelle souvent les «groupe de services» offertes par TPSGC dans le cadre de tous les projets d aménagement, peu importe l endroit ou le client. Ces normes sont fondées sur la qualité, et non sur le coût. En d autres termes, les mêmes «groupe de services» sont offertes dans le cadre de tous les projets d aménagement du pays, sans tenir compte des écarts de coûts régionaux. Lors de l aménagement, les composantes et les éléments de finition incorporent les caractéristiques fondamentales d un milieu de travail moderne, adaptable, durable et accueillant. Établis en 2005, les mécanismes de contrôle restent incorporés au processus de réalisation des projets d aménagement dans le but d en limiter le coût et d éviter les retards. Parmi ces mécanismes, citons la «règle des deux changements», qui limite le nombre de changements qu un client peut demander à chaque étape de la conception. (Consulter A8.5 Contrôle des coûts de réalisation des projets pour obtenir de plus amples renseignements sur les mécanismes de contrôle des projets.) La normalisation des projets d aménagement et de leurs divers volets vise à : A-3

14 offrir, au moment voulu et à bon prix, des locaux et des services de gestion des locaux; définir clairement les responsabilités; aider à mieux comprendre le programme des biens immobiliers de TPSGC; assurer l équité et l uniformité dans les locaux fédéraux, ce qui facilite les déménagements; incorporer les aspects fondamentaux de la durabilité et des milieux de travail accueillants; et faire en sorte que la population canadienne en ait pour son argent en améliorant la gestion des locaux fédéraux. Quoi de neuf en 2012 Bien que les normes d aménagement aient toujours fait l objet de revues et de mises à jour pour bien répondre aux exigences d un milieu de travail moderne et respecter la politique et les priorités du gouvernement, elles ont été repensées en profondeur en 2012 pour veiller à ce qu elles respectent les principes de Milieu de travail 2.0. Les normes concernant les locaux à bureaux à vocation générale ont été mises à jour pour tenir compte de ces changements. Le texte a été modifié à plusieurs endroits pour le rendre plus clair. Voici toutefois les principales modifications apportées : A1.1 Renseignements généraux et contexte Description du concept Milieu de travail 2.0 et évolution des Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Diminution de l attribution nationale moyenne de locaux à bureaux de 2 m²/etp et proposition de révision des Limites d attribution de locaux à bureaux standards. Ajout de nouvelles normes sur les centres d appels/centres d information dans la section D. A2.4 Exigences de présentation Précisions sur l exigence consistant à faire mener une Évaluation de la menace et des risques par un tiers pour justifier les analyses de rentabilisation fondées sur la sécurité. A3.1 Aperçu Description des avantages des locaux attribués dans le cadre de Milieu de Travail 2.0. A3.2 Responsabilités de TPGSC et des ministères clients en matière de financement Ajout de nouveaux tableaux pour les responsabilités en matière de financement de TPSGC et des ministères clients ainsi que de mécanismes d obtention du financement. A3.3 Éléments des travaux d aménagement et responsabilités relatives au financement Modification de la taille et de la composition des grandes salles de réunion. Les grandes salles de réunion consisteront en deux salles de taille moyenne divisées par une cloison mobile rétractable ou pliante pour accroître la flexibilité (coût assumé par TPSGC). A-4

15 Précisions sur l utilisation d insertions de moquette pour améliorer la signalisation et accroître la durabilité dans les principales voies de circulation. Précision selon laquelle, notamment, les systèmes de planchers et de rampes surélevés. (coût assumé par le client) ne sont pas assujettis au processus d approbation de non conformité. Précision selon laquelle les services de plomberie de l immeuble de base et des zones centrales ne comprennent pas les refroidisseurs d eau fixes. Précisions sur le financement des systèmes de masquage acoustique. Renseignements supplémentaires sur la définition des couvre-fenêtres extérieurs. En ce qui a trait aux accessoires intégrés et mobiles, enlèvement des étagères supérieures et ajout d armoires de rangement verticales. Modification au financement des plantes, des bacs à fleurs et de l entretien permanent connexe. A3.4 Allocation de locaux à bureaux et de soutien Les définitions et les tailles des postes de travail/bureaux ont été fournies pour les profils des travailleurs types (leadership, fixe, flexible et itinérant). La taille maximale des postes de travail a été modifiée à 4,5 m². La limite pour l attribution des bureaux fermés aux cadres supérieurs a été modifiée à 18,5 m² et le tableau d attribution a été révisé. Précisions sur l utilisation de l allocation de locaux de soutien non désignés pour les employés du groupe Droit (LA) et les employés qui s occupent du Système de gestion informelle des conflits. Révision des limites d allocation pour les salles de réunion. Précisions sur la définition et la taille des grandes salles de réunion (selon A3.4). Révision de la taille, de l allocation et de l utilisation des locaux de soutien non désignés. Description des zones de collaboration et du ratio de planification à utiliser. Révision du ratio de planification des postes d imprimantes. A3.5 Normes pour les panneaux et les écrans acoustiques du mobilier Révision de la hauteur maximale et de la finition des panneaux/écrans. Révision de l utilisation d écrans vitrés. A5.1 Principes de planification et de conception liés à Milieu de travail 2.0 Renseignements supplémentaires sur le concept global de Milieu de travail 2.0 et principes de planification généraux du lieu de travail physique. Division de la section sur les principes de conception en sous sections comprenant des détails supplémentaires sur la planification. A-5

16 A5.2 Élimination de la section sur les solutions intégrées des milieux de travail. A5.3 Plans types De nouveaux plans d étage, notes de planification et légendes pour les diagrammes PL1 et PL2 mettent en application les normes de Milieu de travail 2.0 selon un ratio de planification de 60 % travailleurs fixes, 30 % travailleurs flexibles et 10 % travailleurs itinérants. De nouveaux plans d étage, notes de planification et légendes pour les diagrammes PL3 et PL4 mettent en application les normes de Milieu de travail 2.0 selon un ratio de planification de 75 % travailleurs fixes, 20 % travailleurs flexibles et 5 % travailleurs itinérants. A6.1 Postes de travail, aires de travail propices à la collaboration et bureaux fermés Modification des exemples d aménagements des postes de travail et des bureaux fermés. Précision et description des aires de travail propices à la collaboration et ajout de nouveaux exemples d aménagements pour les aires de travail propices à la collaboration. A6.2 Locaux de soutien Ajout de prises de données/de courant dans les salles de réunion moyennes et grandes, de cloisons rétractables obligatoires dans les grandes salles de réunion et révision des exemples d aménagements des salles de réunion. Ajout des termes «accès facile» pour les salles de réflexion et d exemples d aménagements facultatifs. Ajout d ouvrages de type autoportants facultatifs pour les armoires supérieures et inférieures dans les cuisinettes et les zones pour les biens d équipement partagés. Ajout d un dosseret en carreaux de céramique dans les cuisinettes et mise à jour des dessins. A6.3 Portes et vitrage Ajout de portes vitrées (avec cadres de portes) au système de cloisons démontables et amovibles. A7.1 Revêtements Précision selon laquelle on recommande l utilisation de tapis en carreaux plutôt qu en rouleau. A8.1 Taux d aménagement relatifs à Milieu de travail 2.0 Nouveaux taux pour A-6

17 A8.3 Estimations des coûts Nouveau modèle d estimation des coûts pour les projets d aménagement. A9.4 Identificateur du profil de travailleur relatif à Milieu de travail 2.0 A9.5 Calculateur de normes d attribution d espace relatif à l initiative Milieu de travail 2.0 Mode d emploi de ce guide Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 sont structurées en chapitres qui correspondent aux divers types de locaux à bureaux offerts aux ministères et organismes par TPSGC, et il comprend des ressources supplémentaires à la fin : Cette section présente les normes de base relatives à l aménagement de l ensemble des locaux à bureaux du gouvernement du Canada. Section B : Lignes directrices d aménagement des locaux à bureaux des ministres et des administrateurs généraux Cette section décrit les superficies supplémentaires accordées pour les bureaux des ministres, des administrateurs généraux et des sous-ministres délégués. Section C : Normes relatives aux locaux à bureaux pour fonctions quasi judiciaires Cette section décrit les superficies supplémentaires accordées pour les fonctions quasi judiciaires. Section D : Normes relatives aux locaux à bureaux de centres d appels/centres d information Cette section décrit les superficies supplémentaires accordées pour les bureaux de centres d appels/centres d information. Section R : Ressources Cette section définit les principaux termes et fournit des références. Tous les chiffres sont exprimés en mètres carrés utilisables sauf si autrement indiqués. Nota : Nous encourageons les pratiques écologiques et tentons de maintenir le nombre de copies papier du présent guide à un strict minimum. Nous vous invitons donc à consulter les normes sur le site Web de TPSGC. Les employés du gouvernement du Canada peuvent également consulter le guide à l adresse Les mises à jour des normes et les renseignements concernant les dérogations approuvées sont affichées sur le site internet de TPSGC ainsi que le site de Publiservice. Nous vous invitons à consulter ces sites régulièrement. A-7

18 A1.2 Application Il est essentiel de se rappeler que la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0 et la normalisation des projets d aménagement continueront d entraîner des économies qui pourront servir à réaliser d autres priorités du gouvernement du Canada. C est pourquoi elles bénéficient de l appui des niveaux supérieurs de l administration fédérale. Ces normes apporteront des avantages significatifs à tous les intervenants, notamment en offrant aux fonctionnaires fédéraux des locaux abordables, modernes, adaptables et accueillants et un milieu de travail de qualité uniforme. Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 s appliquent : à tous les locaux à bureaux administrés par TPSGC pour l ensemble des ministères et des organismes fédéraux, que les locataires en remboursent le coût ou pas. Cela comprend les catégories génériques de locaux à bureaux (administration générale, accès restreint, fonctions quasi judiciaires) et les normes relatives aux locaux à bureaux de centres d appels/centres d information, ainsi que les locaux des ministres et des administrateurs généraux. Les exigences supplémentaires concernant la sécurité des bureaux à accès restreint sont énoncées à A3.3 et ne font donc pas l objet de normes distinctes. Les exigences concernant les bureaux des ministres et des administrateurs généraux, les bureaux destinées à des fonctions quasi judiciaires ainsi que les locaux à bureaux de centres d appels/centres d information sont énoncées respectivement dans les sections B, C et D du présent guide. Nota : l esprit et la lettre des Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 s appliquent également aux éléments d aménagement normalisés des locaux à usage particulier (LUP); on reconnaît toutefois que ces types de locaux s accompagnent parfois d exigences techniques et de caractéristiques d aménagement spéciales; aux améliorations ou aux changements apportés aux locaux susmentionnés, notamment : l aménagement pour occupation initiale; les services aux locataires demandés et payés par le client. Ces travaux NE PEUVENT FAIRE EN SORTE que la qualité des locaux à bureaux dépasse le niveau permis dans les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0; et l aménagement de locaux existants en vue de leur réutilisation par un autre client de TPSGC. La portée de ces travaux d aménagement devra dépendre des besoins fonctionnels du client, de l état actuel des locaux qui ont été occupés précédemment et de la durée de l occupation. Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 ne s appliquent pas : aux biens immobiliers administrés par les sociétés d État ou par les autres ministères qui sont gardiens d immeubles. Toutefois, lorsque TPSGC fournit des services facultatifs à d autres ministères et organismes, il devra promouvoir ces normes et en recommander l application; et aux locaux à bureaux fournis à la Chambre des communes, au Sénat et à la Bibliothèque du Parlement. TPSGC encourage tous les ministères gardiens à adopter et à appliquer les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 pour assurer une cohérence dans toute l administration fédérale. A-8

19 A2. Approbations et régie Modifications depuis le dernier mis à jour A2.4 Exigences de présentation Précisions sur l exigence consistant à faire mener une Évaluation de la menace et des risques par un tiers pour justifier les analyses de rentabilisation fondées sur la sécurité. A2.1 Conformité aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 sont appuyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à tous les niveaux de direction par le biais de l application d un système rigoureux de mise en œuvre. Les ministères clients et TPSGC sont tenus de respecter ces normes. Non-conformité Les demandes des clients qui entraîneraient une hausse ou une diminution de la qualité de l aménagement ou la création de locaux à bureaux inhabituels seront considérées comme non conformes. Toutes les demandes non conformes sont assujetties au processus d approbation. Bon sens et meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 constituent le point de départ pour la définition de non-conformité; toutefois, rien ne pourra jamais remplacer le bon sens et le jugement. L équipe chargée du projet doit appliquer les normes avec circonspection et remettre en question la validité de chacun de leurs éléments constitutifs par rapport au problème à résoudre. Les retombées générales pour les contribuables et l État l emportent sur les avantages apportés à un client en particulier et sur ces normes. Toutefois, on peut envisager d apporter des modifications mineures à l approche ou aux clauses typiques des Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 afin d aider le client sans nuire aux principes de planification et à la qualité du projet ou sans augmenter les coûts. Par exemple, dans certains cas, il peut être plus approprié et plus utile pour les clients d avoir de l espace pour ranger les manteaux plutôt que des armoires d entreposage dans une zone d équipements partagés, et un tel échange est acceptable. A-9

20 De plus, si on loue des locaux «tels quels», mais que la superficie des bureaux ou pièces fermées déjà aménagés ne correspond pas aux normes (parce qu elle est plus grande ou plus petite) ou que le nombre de ces locaux fermés excède les limites d allocation, on ne ferait pas preuve de jugement et on n assurerait pas la durabilité (économique ou environnementale) en réaménageant les locaux aux dimensions prévues par la norme ou en les démolissant. En pareil cas, les locaux fermés qui dépassent les limites de superficie ou d allocation pourraient être utilisés pour aménager deux ou plusieurs postes de travail. Dans le même ordre d idées, il peut s avérer nécessaire de modifier les normes afin de pouvoir satisfaire à des exigences précises relatives aux édifices du patrimoine. Nota : L équipe de projet doit décrire toutes les décisions qui sont prises (et inclure des justifications aux fins de vérification) avant de procéder à la mise en œuvre. (Consulter A2.2 Suivi de la conformité pour obtenir de plus amples renseignements sur le suivi de la conformité.) Responsables de l approbation des cas de non-conformité aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 Le Comité des normes de gestion des locaux (CNGL) a été mis sur pied à TPSGC afin d assurer une approche disciplinée, objective et uniforme en matière de prise de décisions, de suivi et d établissement de rapports relativement à l application des Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Le CNGL évalue toutes les demandes de non-conformité relativement aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 et aux Normes d attribution de locaux provenant des ministères et des organismes et formule ses recommandations au sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale des biens immobiliers (DGBI). Le SMA de la DGBI, est habilité à approuver les demandes de dérogation aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Dans les ministères et organismes clients, on recommande qu un niveau décisionnel comparable soit défini pour approuver les demandes justifiées de non-conformité du ministère ou de l organisme, approuver le financement et assumer la responsabilité des décisions et des retards accusés dans les projets, s il y a lieu. A-10

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