Message du sous-ministre adjoint

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Message du sous-ministre adjoint"

Transcription

1

2

3 Message du sous-ministre adjoint Message du sous-ministre adjoint Le renouvellement du milieu de travail est une priorité pour le gouvernement. Dans le Dix-huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé l a souligné en déclarant ce qui suit : «Un milieu de travail moderne et sain favorise la productivité, un effectif plus mobilisé et l atteinte de meilleurs résultats pour les Canadiens. Les administrateurs généraux et les gestionnaires ont la responsabilité de créer un milieu de travail qui favorise le mieux-être, le bien-être et la productivité de nos employés.» Compte tenu du défi que représente le renouvellement du milieu de travail, le personnel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s est assuré de faciliter les changements dans l ensemble du gouvernement en élaborant et en mettant en œuvre l initiative Milieu de travail 2.0 à l échelle de l administration fédérale. L initiative Milieu de travail 2.0 permettra de créer un milieu de travail moderne qui saura attirer des fonctionnaires, les maintenir en poste et leur donner les moyens de travailler de façon judicieuse, écologique et saine afin de mieux servir la population canadienne. En tant que fournisseur de services communs du gouvernement du Canada, TPSGC est tout désigné pour prendre en charge cette initiative. L innovation constitue le fondement des trois piliers du renouvellement du milieu de travail sur lesquels repose l initiative Milieu de travail 2.0 : le lieu de travail, les services de soutien et nos modes de travail. L intégration de ces trois piliers nous permet de jeter un regard nouveau sur notre milieu de travail et de réagir à une panoplie de facteurs démographiques, économiques, environnementaux et technologiques. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre site Web à l adresse suivante : Le document Normes d aménagement : Guide de référence technique, mis à jour récemment (2009), a présenté une manière novatrice d aménager les locaux au moyen des «Solutions intégrées des milieux de travail» (SIMT). Depuis, nous avons mis à l essai le concept et avons obtenu des résultats relatifs. L initiative Milieu de travail 2.0 repose sur les concepts des SIMT et, par conséquent, les Normes d aménagement du gouvernement du Canada renommées et mises à jour comprennent les principes de l initiative Milieu de travail 2.0 et continuent de faire en sorte que tous les ministères et organismes fédéraux de toutes les régions du pays puissent avoir des bureaux de très grande qualité. Dans les Normes d aménagement du gouvernement du Canada, le milieu de travail se caractérise par des zones de travail ouvertes, souples et dynamiques, permettant ainsi des conceptions novatrices et une meilleure utilisation de l espace. Cette approche est fondée sur des recherches approfondies concernant la façon dont procèdent d autres organisations des secteurs public et privé pour moderniser les zones de travail. Les normes continuent de permettre de fournir des milieux de travail efficaces, propices à la productivité et adaptés aux différents styles de travail des employés, ainsi que des stratégies de réaménagement des horaires de travail et des principes de conception durable, tout en réduisant de deux mètres carrés la superficie des bureaux de chaque membre du personnel (de 16 m² à 14 m²). Depuis les sept dernières années, nos ministères clients collaborent avec nous afin de mettre rigoureusement ces normes en pratique. Nous leur sommes reconnaissants de leur soutien et des commentaires qu ils ont formulés. Les Normes d aménagement du gouvernement du Canada continueront de fournir au personnel de TPSGC, aux ministères clients et au secteur privé l orientation et les conseils nécessaires quant à l aménagement des locaux fédéraux. Il est évident que l initiative Milieu de travail 2.0 doit constituer notre approche de facto en matière de locaux à bureaux maintenant et dans l avenir. Je ADM-i

4 Message du sous-ministre adjoint vous encourage à appliquer avec enthousiasme les concepts et les normes auprès de nos clients, et ce, dès maintenant. Les résultats sont extraordinaires! L initiative Milieu de travail 2.0 et les avantages qu elle peut engendrer m enthousiasment et je me réjouis à l avance de travailler avec vous à sa mise en œuvre dans toute l administration fédérale. Nous vous invitons à examiner la nouvelle version du guide. N hésitez pas à communiquer avec nous à l adresse si vous avez des commentaires ou des questions à formuler. Cordialement, John McBain, sous-ministre adjoint Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ADM-ii

5 Table des matières Table des matières Section A : Locaux à bureaux à vocation générale A1. Introduction A1.1 Renseignements généraux et contexte A1.2 Application A2. Approbations et régie A2.1 Conformité aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 A2.2 Suivi de la conformité A2.3 Processus d approbation de non-conformité A2.4 Exigences de présentation A2.5 Critères d évaluation des demandes de non-conformité A2.6 Cas de non-conformité : tendances et rapports A3. Normes A3.1 Aperçu A3.2 Responsabilités du TPGSC et les ministères clients en matière de financement A3.3 Éléments des travaux d aménagement et responsabilités relatives au financement A3.4 Allocation de locaux à bureaux et de soutien A3.5 Normes pour les panneaux et les écrans acoustiques du mobilier A4. Normes techniques particulières A4.1 Infrastructure de télécommunications A4.2 Normes particulières de protection contre les incendies pour les besoins financés par les clients/lup A5. Planification A5.1 Principes de planification et de conception liés à Milieu de travail 2.0 A5.2 Plans types TOC-i

6 Table des matières A6. Exemples de dessins détaillés A6.1 Postes de travail, aires de travail propices à la collaboration et bureaux fermés A6.2 Locaux de soutien A6.3 Portes et vitrage A7. Revêtements A7.1 Revêtements A8. Calcul des coûts A8.1 Taux d aménagement relatifs à Milieu de travail 2.0 A8.2 Origine du financement pour les éléments des travaux d aménagement de Milieu de travail 2.0 non conformes A8.3 Estimations de coûts A8.4 Coûts directs et indirects supplémentaires A8.5 Contrôle des coûts de réalisation des projets A9. Formulaires et modèles A9.1 Modèle pour l estimation des coûts d aménagement de Milieu de travail 2.0 A9.2 Formulaire de surveillance de la conformité de l aménagement de Milieu de travail 2.0 A9.3 Modèle d analyse de rentabilisation A9.4 Identificateur du profil de travailleur relatif à Milieu de travail 2.0 A9.5 Le calculateur de normes d attribution d espace relatif à l initiative Milieu de travail 2.0 Section B : Lignes directrices d aménagement des locaux à bureaux des ministres et des administrateurs généraux B1. Introduction B1.1 Généralités B2. Lignes directrices B2.1 Éléments des travaux d aménagement et responsabilités relatives au financement TOC-ii

7 Table des matières B2.2 Allocation de locaux à bureaux et de soutien B3. Planification B3.1 Planification et conception B4. Exemples de dessins détaillés B4.1 Bureaux B4.2 Locaux de soutien B5. Calcul des coûts B5.1 Estimation de coûts Section C : Locaux pour fonctions quasi judiciaires C1. Introduction C1.1 Renseignements généraux C1.2 Application C2. Normes C2.1 Normes d aménagement et responsabilités relatives au financement C2.2 Allocation de locaux de bureaux et de soutien C3. Planification et conception C3.1 Planification et conception C3.2 Plan types C4. Exemples de dessins détaillés C4.1 Locaux de soutien C5. Calcul de coûts C5.1 Estimation de coûts TOC-iii

8 Table des matières Section D : Locaux à bureaux de centres d appels/centres d information D1. Introduction D1.1 Renseignements généraux D1.2 Application D2. Normes D2.1 Normes d aménagement et responsabilités relatives au financement D2.2 Attribution de locaux a bureau et de soutien D2.3 Normes relatives aux cloisons et aux écrans acoustiques du mobilier D3. Planification D3.1 Planification et conception D3.2 Plan type D4. Exemples de dessins détaillés D4.1 Configuration types des postes de travail D4.2 Locaux de soutien D5. Calcul de coûts D5.1 Estimations de coûts Ressources R1. Glossaire R2. Attribution des bureaux fermés TOC-iv

9 Section A : Locaux à bureaux à vocation générale

10

11 A1. Introduction Modifications depuis le dernier mis à jour A1.1 Renseignements généraux et contexte Description du concept Milieu de travail 2.0 et évolution du guide Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Diminution de l attribution nationale moyenne de locaux à bureaux de 2 m²/etp et proposition de révision des Limites d attribution de locaux à bureaux standards. Ajout de nouvelles normes sur les centres d appels/centres d information dans la Section D. A1.1 Renseignements généraux et contexte Milieu de travail 2.0 Nos méthodes de travail ont changé. La démographie, la technologie, la mobilité et la durabilité ont toutes eu un impact sur notre façon de travailler et sur nos lieux de travail. La tendance actuelle de l industrie en matière de locaux à bureaux vise des postes de travail plus petits qui intègrent les nouvelles technologies et qui tiennent compte des profils des travailleurs et du temps passé au bureau; les bureaux fédéraux doivent s adapter à ces changements. À L appui de l engagement du greffier du Conseil privé à l égard du renouvellement de la fonction publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a pris l initiative de faciliter le changement par la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0, une stratégie pangouvernementale visant a créer un milieu de travail moderne qui saura attirer de nouveaux employés, les maintenir en poste et permettre aux fonctionnaires de mieux servir la population canadienne de manière plus judicieuse et plus écologique. Milieu de travail 2.0 se fonde sur trois piliers de changement : le lieu de travail; les services de soutien; et nos modes de travail. Les piliers représentent la modernisation des aspects physiques du milieu de travail, la mise à jour des politiques, des processus et des systèmes qui appuient les fonctionnaires dans leur travail ainsi que l accès aux technologies les plus récentes qui nous permettent de nous connecter, de collaborer et de communiquer à l échelle du gouvernement et avec la population canadienne. Milieu de travail 2.0 optimise les locaux à bureaux et met en application un modèle en harmonie avec celui des organisations du secteur privé et que de nombreux autres gouvernements ont adopté. L initiative satisfait également aux exigences politiques et législatives ayant trait à la fourniture des milieux de travail fédéraux, y compris ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor. A-1

12 Les Normes d aménagement Guide de référence technique publiées en 2009 faisaient partie intégrante du développement du premier pilier de Milieu de travail 2.0 (le lieu de travail) et introduisaient les concepts de superficie déterminée par les besoins fonctionnels des travailleurs et de temps passé en milieu de travail. En partant des principes actuels de Milieu de travail 2.0, et après avoir mené un examen approfondi, ces normes ont été révisées pour tenir compte de l ajout de Milieu de travail 2.0. Rebaptisées Normes d aménagement du gouvernement du Canada, elles demeurent obligatoires et fourniront aux employés un milieu de travail moderne et efficace, entraînant des économies et assurant le meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne. Les Normes d aménagement du gouvernement du Canada forment un document évolutif qui continuera d être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des améliorations recommandées dans le cadre des commentaires que nous avons reçus et des recherches que nous avons menées. Une des différences fondamentales entre les versions antérieures et la nouvelle version de Normes d aménagement du gouvernement du Canada vient du fait que les nouvelles normes tiennent pleinement compte du temps que les travailleurs passent dans leur bureau, en attribuant moins d espace à chaque personne et plus d espace aux groupes. Quatre profils des travailleurs ont été établis pour définir les sortes de bureaux et de zones de collaboration comme les salles de réunion, les aires de travail de groupe et les pièces tranquilles. Ces aires sont conçues pour répartir la superficie des bureaux en fonction de la manière dont nous travaillons actuellement, qu il s agisse de travail en équipe, de travail effectué ailleurs qu au bureau, ou de travail privé. De même, afin d utiliser l espace plus efficacement et de mieux faire correspondre nos normes avec celles des autres organisations et gouvernements, les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 utilisent des normes d attribution d espace réduites, comme nous le décrivons ci-dessous. Cadre de gestion des locaux à bureaux Les principes d aménagement de TPSGC découlent de son Cadre de référence pour les locaux à bureaux et les services connexes. Lancé en 1996, le Cadre comportait, entre autres éléments essentiels, une politique sur la gestion des locaux et des normes génériques d aménagement. Le Cadre véhicule, comme principaux messages, que TPSGC et ses ministères et organismes clients sont conjointement responsables d appliquer les normes touchant la superficie et la qualité des locaux à bureaux, et que TPSGC est financé uniquement jusqu à concurrence de ces normes pour fournir des locaux à bureaux à ses clients. Le Cadre établit que la superficie attribuée doit correspondre au minimum nécessaire pour répondre aux besoins fonctionnels de l occupant. Originalement, l annexe A du Cadre décrivait quelles formules devaient être utilisées pour établir la superficie maximale utilisable attribuée pour des locaux à bureaux standards à l échelle nationale. Pour les locaux à bureaux destinés à l administration générale, la superficie moyenne nationale était 16 m² par ETP (en principe d une échelle mobile, c est-a-dire, l attribution par ETP diminue en fonction de l augmentation de la population). A-2

13 Or, la tendance actuelle est d utiliser l espace avec plus d efficience, à travailler plus souvent en collaboration et à créer des postes de travail plus petits qui sont dotés des nouvelles technologies et qui tiennent compte du temps que les employés passent dans leur bureau. Compte tenu des nouvelles manières de travailler et des normes qu appliquent les autres organisations et les autres gouvernements pour mieux utiliser leur espace, l annexe A, dorénavant intitulée Normes d attribution de locaux, a été révisée en 2012, réduisant la superficie locative moyenne nationale des bureaux, qui passe de 16 m² à 14 m² par ETP. Principes La Direction générale des biens immobiliers de TPSGC a toujours pour mission de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux abordables et durables ainsi que des services connexes. Ces services comprennent l aménagement des locaux à bureaux pour répondre aux besoins des programmes des ministères clients, tout en respectant les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Les travaux d aménagement, qui représentent une part importante des activités immobilières de TPSGC, consistent notamment à préparer les locaux afin que les ministères et les organismes fédéraux puissent commencer à les occuper et à modifier les locaux existants pour qu un autre organisme ou ministère client puisse les réutiliser. Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 précisent quels sont les critères de qualité (milieu de gamme) pour les composantes de la construction et les finis architecturaux qui font partie des aménagements habituels dans des locaux à bureaux à vocation générale. C est ce qu on appelle souvent les «groupe de services» offertes par TPSGC dans le cadre de tous les projets d aménagement, peu importe l endroit ou le client. Ces normes sont fondées sur la qualité, et non sur le coût. En d autres termes, les mêmes «groupe de services» sont offertes dans le cadre de tous les projets d aménagement du pays, sans tenir compte des écarts de coûts régionaux. Lors de l aménagement, les composantes et les éléments de finition incorporent les caractéristiques fondamentales d un milieu de travail moderne, adaptable, durable et accueillant. Établis en 2005, les mécanismes de contrôle restent incorporés au processus de réalisation des projets d aménagement dans le but d en limiter le coût et d éviter les retards. Parmi ces mécanismes, citons la «règle des deux changements», qui limite le nombre de changements qu un client peut demander à chaque étape de la conception. (Consulter A8.5 Contrôle des coûts de réalisation des projets pour obtenir de plus amples renseignements sur les mécanismes de contrôle des projets.) La normalisation des projets d aménagement et de leurs divers volets vise à : A-3

14 offrir, au moment voulu et à bon prix, des locaux et des services de gestion des locaux; définir clairement les responsabilités; aider à mieux comprendre le programme des biens immobiliers de TPSGC; assurer l équité et l uniformité dans les locaux fédéraux, ce qui facilite les déménagements; incorporer les aspects fondamentaux de la durabilité et des milieux de travail accueillants; et faire en sorte que la population canadienne en ait pour son argent en améliorant la gestion des locaux fédéraux. Quoi de neuf en 2012 Bien que les normes d aménagement aient toujours fait l objet de revues et de mises à jour pour bien répondre aux exigences d un milieu de travail moderne et respecter la politique et les priorités du gouvernement, elles ont été repensées en profondeur en 2012 pour veiller à ce qu elles respectent les principes de Milieu de travail 2.0. Les normes concernant les locaux à bureaux à vocation générale ont été mises à jour pour tenir compte de ces changements. Le texte a été modifié à plusieurs endroits pour le rendre plus clair. Voici toutefois les principales modifications apportées : A1.1 Renseignements généraux et contexte Description du concept Milieu de travail 2.0 et évolution des Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Diminution de l attribution nationale moyenne de locaux à bureaux de 2 m²/etp et proposition de révision des Limites d attribution de locaux à bureaux standards. Ajout de nouvelles normes sur les centres d appels/centres d information dans la section D. A2.4 Exigences de présentation Précisions sur l exigence consistant à faire mener une Évaluation de la menace et des risques par un tiers pour justifier les analyses de rentabilisation fondées sur la sécurité. A3.1 Aperçu Description des avantages des locaux attribués dans le cadre de Milieu de Travail 2.0. A3.2 Responsabilités de TPGSC et des ministères clients en matière de financement Ajout de nouveaux tableaux pour les responsabilités en matière de financement de TPSGC et des ministères clients ainsi que de mécanismes d obtention du financement. A3.3 Éléments des travaux d aménagement et responsabilités relatives au financement Modification de la taille et de la composition des grandes salles de réunion. Les grandes salles de réunion consisteront en deux salles de taille moyenne divisées par une cloison mobile rétractable ou pliante pour accroître la flexibilité (coût assumé par TPSGC). A-4

15 Précisions sur l utilisation d insertions de moquette pour améliorer la signalisation et accroître la durabilité dans les principales voies de circulation. Précision selon laquelle, notamment, les systèmes de planchers et de rampes surélevés. (coût assumé par le client) ne sont pas assujettis au processus d approbation de non conformité. Précision selon laquelle les services de plomberie de l immeuble de base et des zones centrales ne comprennent pas les refroidisseurs d eau fixes. Précisions sur le financement des systèmes de masquage acoustique. Renseignements supplémentaires sur la définition des couvre-fenêtres extérieurs. En ce qui a trait aux accessoires intégrés et mobiles, enlèvement des étagères supérieures et ajout d armoires de rangement verticales. Modification au financement des plantes, des bacs à fleurs et de l entretien permanent connexe. A3.4 Allocation de locaux à bureaux et de soutien Les définitions et les tailles des postes de travail/bureaux ont été fournies pour les profils des travailleurs types (leadership, fixe, flexible et itinérant). La taille maximale des postes de travail a été modifiée à 4,5 m². La limite pour l attribution des bureaux fermés aux cadres supérieurs a été modifiée à 18,5 m² et le tableau d attribution a été révisé. Précisions sur l utilisation de l allocation de locaux de soutien non désignés pour les employés du groupe Droit (LA) et les employés qui s occupent du Système de gestion informelle des conflits. Révision des limites d allocation pour les salles de réunion. Précisions sur la définition et la taille des grandes salles de réunion (selon A3.4). Révision de la taille, de l allocation et de l utilisation des locaux de soutien non désignés. Description des zones de collaboration et du ratio de planification à utiliser. Révision du ratio de planification des postes d imprimantes. A3.5 Normes pour les panneaux et les écrans acoustiques du mobilier Révision de la hauteur maximale et de la finition des panneaux/écrans. Révision de l utilisation d écrans vitrés. A5.1 Principes de planification et de conception liés à Milieu de travail 2.0 Renseignements supplémentaires sur le concept global de Milieu de travail 2.0 et principes de planification généraux du lieu de travail physique. Division de la section sur les principes de conception en sous sections comprenant des détails supplémentaires sur la planification. A-5

16 A5.2 Élimination de la section sur les solutions intégrées des milieux de travail. A5.3 Plans types De nouveaux plans d étage, notes de planification et légendes pour les diagrammes PL1 et PL2 mettent en application les normes de Milieu de travail 2.0 selon un ratio de planification de 60 % travailleurs fixes, 30 % travailleurs flexibles et 10 % travailleurs itinérants. De nouveaux plans d étage, notes de planification et légendes pour les diagrammes PL3 et PL4 mettent en application les normes de Milieu de travail 2.0 selon un ratio de planification de 75 % travailleurs fixes, 20 % travailleurs flexibles et 5 % travailleurs itinérants. A6.1 Postes de travail, aires de travail propices à la collaboration et bureaux fermés Modification des exemples d aménagements des postes de travail et des bureaux fermés. Précision et description des aires de travail propices à la collaboration et ajout de nouveaux exemples d aménagements pour les aires de travail propices à la collaboration. A6.2 Locaux de soutien Ajout de prises de données/de courant dans les salles de réunion moyennes et grandes, de cloisons rétractables obligatoires dans les grandes salles de réunion et révision des exemples d aménagements des salles de réunion. Ajout des termes «accès facile» pour les salles de réflexion et d exemples d aménagements facultatifs. Ajout d ouvrages de type autoportants facultatifs pour les armoires supérieures et inférieures dans les cuisinettes et les zones pour les biens d équipement partagés. Ajout d un dosseret en carreaux de céramique dans les cuisinettes et mise à jour des dessins. A6.3 Portes et vitrage Ajout de portes vitrées (avec cadres de portes) au système de cloisons démontables et amovibles. A7.1 Revêtements Précision selon laquelle on recommande l utilisation de tapis en carreaux plutôt qu en rouleau. A8.1 Taux d aménagement relatifs à Milieu de travail 2.0 Nouveaux taux pour A-6

17 A8.3 Estimations des coûts Nouveau modèle d estimation des coûts pour les projets d aménagement. A9.4 Identificateur du profil de travailleur relatif à Milieu de travail 2.0 A9.5 Calculateur de normes d attribution d espace relatif à l initiative Milieu de travail 2.0 Mode d emploi de ce guide Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 sont structurées en chapitres qui correspondent aux divers types de locaux à bureaux offerts aux ministères et organismes par TPSGC, et il comprend des ressources supplémentaires à la fin : Cette section présente les normes de base relatives à l aménagement de l ensemble des locaux à bureaux du gouvernement du Canada. Section B : Lignes directrices d aménagement des locaux à bureaux des ministres et des administrateurs généraux Cette section décrit les superficies supplémentaires accordées pour les bureaux des ministres, des administrateurs généraux et des sous-ministres délégués. Section C : Normes relatives aux locaux à bureaux pour fonctions quasi judiciaires Cette section décrit les superficies supplémentaires accordées pour les fonctions quasi judiciaires. Section D : Normes relatives aux locaux à bureaux de centres d appels/centres d information Cette section décrit les superficies supplémentaires accordées pour les bureaux de centres d appels/centres d information. Section R : Ressources Cette section définit les principaux termes et fournit des références. Tous les chiffres sont exprimés en mètres carrés utilisables sauf si autrement indiqués. Nota : Nous encourageons les pratiques écologiques et tentons de maintenir le nombre de copies papier du présent guide à un strict minimum. Nous vous invitons donc à consulter les normes sur le site Web de TPSGC. Les employés du gouvernement du Canada peuvent également consulter le guide à l adresse Les mises à jour des normes et les renseignements concernant les dérogations approuvées sont affichées sur le site internet de TPSGC ainsi que le site de Publiservice. Nous vous invitons à consulter ces sites régulièrement. A-7

18 A1.2 Application Il est essentiel de se rappeler que la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0 et la normalisation des projets d aménagement continueront d entraîner des économies qui pourront servir à réaliser d autres priorités du gouvernement du Canada. C est pourquoi elles bénéficient de l appui des niveaux supérieurs de l administration fédérale. Ces normes apporteront des avantages significatifs à tous les intervenants, notamment en offrant aux fonctionnaires fédéraux des locaux abordables, modernes, adaptables et accueillants et un milieu de travail de qualité uniforme. Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 s appliquent : à tous les locaux à bureaux administrés par TPSGC pour l ensemble des ministères et des organismes fédéraux, que les locataires en remboursent le coût ou pas. Cela comprend les catégories génériques de locaux à bureaux (administration générale, accès restreint, fonctions quasi judiciaires) et les normes relatives aux locaux à bureaux de centres d appels/centres d information, ainsi que les locaux des ministres et des administrateurs généraux. Les exigences supplémentaires concernant la sécurité des bureaux à accès restreint sont énoncées à A3.3 et ne font donc pas l objet de normes distinctes. Les exigences concernant les bureaux des ministres et des administrateurs généraux, les bureaux destinées à des fonctions quasi judiciaires ainsi que les locaux à bureaux de centres d appels/centres d information sont énoncées respectivement dans les sections B, C et D du présent guide. Nota : l esprit et la lettre des Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 s appliquent également aux éléments d aménagement normalisés des locaux à usage particulier (LUP); on reconnaît toutefois que ces types de locaux s accompagnent parfois d exigences techniques et de caractéristiques d aménagement spéciales; aux améliorations ou aux changements apportés aux locaux susmentionnés, notamment : l aménagement pour occupation initiale; les services aux locataires demandés et payés par le client. Ces travaux NE PEUVENT FAIRE EN SORTE que la qualité des locaux à bureaux dépasse le niveau permis dans les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0; et l aménagement de locaux existants en vue de leur réutilisation par un autre client de TPSGC. La portée de ces travaux d aménagement devra dépendre des besoins fonctionnels du client, de l état actuel des locaux qui ont été occupés précédemment et de la durée de l occupation. Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 ne s appliquent pas : aux biens immobiliers administrés par les sociétés d État ou par les autres ministères qui sont gardiens d immeubles. Toutefois, lorsque TPSGC fournit des services facultatifs à d autres ministères et organismes, il devra promouvoir ces normes et en recommander l application; et aux locaux à bureaux fournis à la Chambre des communes, au Sénat et à la Bibliothèque du Parlement. TPSGC encourage tous les ministères gardiens à adopter et à appliquer les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 pour assurer une cohérence dans toute l administration fédérale. A-8

19 A2. Approbations et régie Modifications depuis le dernier mis à jour A2.4 Exigences de présentation Précisions sur l exigence consistant à faire mener une Évaluation de la menace et des risques par un tiers pour justifier les analyses de rentabilisation fondées sur la sécurité. A2.1 Conformité aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 sont appuyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à tous les niveaux de direction par le biais de l application d un système rigoureux de mise en œuvre. Les ministères clients et TPSGC sont tenus de respecter ces normes. Non-conformité Les demandes des clients qui entraîneraient une hausse ou une diminution de la qualité de l aménagement ou la création de locaux à bureaux inhabituels seront considérées comme non conformes. Toutes les demandes non conformes sont assujetties au processus d approbation. Bon sens et meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens Les Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 constituent le point de départ pour la définition de non-conformité; toutefois, rien ne pourra jamais remplacer le bon sens et le jugement. L équipe chargée du projet doit appliquer les normes avec circonspection et remettre en question la validité de chacun de leurs éléments constitutifs par rapport au problème à résoudre. Les retombées générales pour les contribuables et l État l emportent sur les avantages apportés à un client en particulier et sur ces normes. Toutefois, on peut envisager d apporter des modifications mineures à l approche ou aux clauses typiques des Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 afin d aider le client sans nuire aux principes de planification et à la qualité du projet ou sans augmenter les coûts. Par exemple, dans certains cas, il peut être plus approprié et plus utile pour les clients d avoir de l espace pour ranger les manteaux plutôt que des armoires d entreposage dans une zone d équipements partagés, et un tel échange est acceptable. A-9

20 De plus, si on loue des locaux «tels quels», mais que la superficie des bureaux ou pièces fermées déjà aménagés ne correspond pas aux normes (parce qu elle est plus grande ou plus petite) ou que le nombre de ces locaux fermés excède les limites d allocation, on ne ferait pas preuve de jugement et on n assurerait pas la durabilité (économique ou environnementale) en réaménageant les locaux aux dimensions prévues par la norme ou en les démolissant. En pareil cas, les locaux fermés qui dépassent les limites de superficie ou d allocation pourraient être utilisés pour aménager deux ou plusieurs postes de travail. Dans le même ordre d idées, il peut s avérer nécessaire de modifier les normes afin de pouvoir satisfaire à des exigences précises relatives aux édifices du patrimoine. Nota : L équipe de projet doit décrire toutes les décisions qui sont prises (et inclure des justifications aux fins de vérification) avant de procéder à la mise en œuvre. (Consulter A2.2 Suivi de la conformité pour obtenir de plus amples renseignements sur le suivi de la conformité.) Responsables de l approbation des cas de non-conformité aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 Le Comité des normes de gestion des locaux (CNGL) a été mis sur pied à TPSGC afin d assurer une approche disciplinée, objective et uniforme en matière de prise de décisions, de suivi et d établissement de rapports relativement à l application des Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Le CNGL évalue toutes les demandes de non-conformité relativement aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0 et aux Normes d attribution de locaux provenant des ministères et des organismes et formule ses recommandations au sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale des biens immobiliers (DGBI). Le SMA de la DGBI, est habilité à approuver les demandes de dérogation aux Normes d aménagement de Milieu de travail 2.0. Dans les ministères et organismes clients, on recommande qu un niveau décisionnel comparable soit défini pour approuver les demandes justifiées de non-conformité du ministère ou de l organisme, approuver le financement et assumer la responsabilité des décisions et des retards accusés dans les projets, s il y a lieu. A-10

DGBI. Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail

DGBI. Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail DGBI Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion des locaux à bureaux Institut des

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification de la gestion du projet de la Station de recherche du Canada dans l Extrême-Arctique Préparé par la Direction

Plus en détail

Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil

Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 4 mars 2011 Table des matières Sommaire...

Plus en détail

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Services de conseil en gestion Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Le 25 septembre 2009 KPMG LLP 160 rue Elgin, Suite 2000

Plus en détail

VÉRIFICATION DU PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ARCHIVES

VÉRIFICATION DU PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ARCHIVES VÉRIFICATION DU PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ARCHIVES RAPPORT DE VÉRIFICATION JUIN 2010 Bibliothèque et Archives Canada Page 2 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 4 1.0 DESCRIPTION DU PROGRAMME 6 1.1

Plus en détail

Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail

Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Janvier 2015 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques,

Plus en détail

Gestion des biens immobiliers fédéraux

Gestion des biens immobiliers fédéraux Gestion des biens immobiliers fédéraux Le 28 janvier 2014 Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC) Atelier national sur les infrastructures maritimes Montréal Secteur des services acquis et des

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

APECA. Vérification de l exécution du volet «Investissement dans les collectivités» du Programme de développement des collectivités

APECA. Vérification de l exécution du volet «Investissement dans les collectivités» du Programme de développement des collectivités Vérification de l exécution du volet «Investissement dans les collectivités» du Programme de développement des collectivités APECA Direction de la vérification interne RAPPORT FINAL juillet 2007 TABLE

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

Cadres de gestion des marchés et des dépenses de TI

Cadres de gestion des marchés et des dépenses de TI RAPPORT DE VÉRIFICATION Version définitive Cadres de gestion des marchés et des dépenses de TI Numéro de projet : 80590-59 Table des matières Résumé... 2 Introduction... 4 Contexte... 4 Autorisation...

Plus en détail

Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO)

Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO) Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO) Opinion de Diversification de l économie de l Ouest Canada sur le rapport de vérification

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

VÉRIFICATION DU PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE BUREAU RÉGIONAL DE LA COL OMBIE- BRITANNIQUE.

VÉRIFICATION DU PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE BUREAU RÉGIONAL DE LA COL OMBIE- BRITANNIQUE. VÉRIFICATION DU PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE BUREAU RÉGIONAL DE LA COL OMBIE- BRITANNIQUE Le 3 octobre 2012 Direction de la vérification interne TABLE DES MATIÈRES ÉNONCÉ

Plus en détail

Rapport de vérification final. Vérification des prestations de soins dentaires

Rapport de vérification final. Vérification des prestations de soins dentaires Health Canada Santé Canada Rapport de vérification final Vérification des prestations de soins dentaires Mai 2009 Table des matières Sommaire... iii Introduction... 1 Contexte... 1 Prestations de soins

Plus en détail

NOTE DE MISE EN ŒUVRE

NOTE DE MISE EN ŒUVRE NOTE DE MISE EN ŒUVRE Objet : Gouvernance et surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI Catégorie : Fonds propres N o A-1 Date : Janvier 2006 I. Introduction Le présent document

Plus en détail

Vérification de la gestion de l information corporative

Vérification de la gestion de l information corporative Vérification de la gestion de l information corporative (DVI) CRSNG Le 31mars 2011 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES...2 SOMMAIRE...3 1. CONTEXTE...6 2. OBJECTIF ET PORTÉE DE LA VÉRIFICATION...7

Plus en détail

VÉRIFICATION DES BUREAUX RÉGIONAUX DE LA CISR

VÉRIFICATION DES BUREAUX RÉGIONAUX DE LA CISR VÉRIFICATION DES BUREAUX RÉGIONAUX DE LA CISR Mai 2008 Préparé par PriceWaterhouseCoopers pour Direction de la planification et des pratiques de gestion DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PLANIFICATION ET DES SERVICES

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée) Exercice 2014-2015

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la planification du recrutement et des ressources. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la planification du recrutement et des ressources. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la planification du recrutement et des ressources Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 3 mars 2011 Table des matières Sommaire... i 1.0

Plus en détail

Guide pour rédiger une description de travail du groupe de la direction (EX)

Guide pour rédiger une description de travail du groupe de la direction (EX) Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens Guide pour rédiger une description de travail du groupe de la direction (EX) Publié par : Politiques de gestion des cadres supérieurs

Plus en détail

PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES

PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES EN RÉPONSE AUX CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE CHAPITRE 1 «L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES» DU RAPPORT DU PRINTEMPS

Plus en détail

1.8.1 Compétences du personnel Introduction

1.8.1 Compétences du personnel Introduction Page 1 de 7 1.8.1 Compétences du personnel Introduction La présente section vise à garantir la transparence et l équité du processus d embauche pour tous les postes. Elle s applique aux offices de services

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE INTRODUCTION Les Lignes directrices sur la gouvernance d entreprise encadrent les responsabilités du Conseil d administration et de la direction afin

Plus en détail

Plan d action du gouvernement du Canada pour réformer l administration des programmes de subventions et de contributions

Plan d action du gouvernement du Canada pour réformer l administration des programmes de subventions et de contributions Plan d action du gouvernement du Canada pour réformer l administration des programmes de subventions et de contributions Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil

Plus en détail

PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT STANDARD APPLICABLES AUX ACHATS (SOP)

PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT STANDARD APPLICABLES AUX ACHATS (SOP) PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT STANDARD APPLICABLES AUX ACHATS (SOP) TABLE DES MATIÈRES 1. LA RESPONSIBILITÉ 1.1 La responsabilité en matière d achats 1.2 La responsabilité en matière de planification des

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Préparé par la

Plus en détail

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles D ACTION L A N Plan d action sur les infrastructures essentielles Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009 No de cat. : PS4-66/2009F-PDF ISBN : 978-1-100-90319-4 Imprimé au Canada Table des matières

Plus en détail

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca RM-0057 5 décembre 2006 (révisé le 6 février 2013) Introduction AVIS DE

Plus en détail

Examen du Manifeste électronique. Mission d examen

Examen du Manifeste électronique. Mission d examen Examen du Manifeste électronique Mission d examen Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 2 2.0 IMPORTANCE DE L EXAMEN... 2 3.0 ÉNONCÉ DE CONFORMITÉ... 2 4.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS...

Plus en détail

Vérification interne de la participation du Canada à l Exposition internationale de 2005, à Aichi, au Japon. le 4 mai 2007

Vérification interne de la participation du Canada à l Exposition internationale de 2005, à Aichi, au Japon. le 4 mai 2007 Vérification interne de la participation du Canada à l Exposition internationale le 4 mai 2007 TABLE DES MATIÈRES Sommaire Exécutif... i 1. Introduction... 1 1.1 Autorisation du projet... 1 1.2 Contexte...

Plus en détail

Protocole d entente avec la SGFPNO PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS DU PATRIMOINE DU NORD DE L ONTARIO

Protocole d entente avec la SGFPNO PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS DU PATRIMOINE DU NORD DE L ONTARIO PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS DU PATRIMOINE DU NORD DE L ONTARIO ET SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L ONTARIO représentée par le ministre du Développement du Nord et des Mines

Plus en détail

LETTRE D ENTENTE. 1. Durée de l entente : Cette entente sera en vigueur du 1 avril 2016 au 31 mars 2017.

LETTRE D ENTENTE. 1. Durée de l entente : Cette entente sera en vigueur du 1 avril 2016 au 31 mars 2017. Entente faite en duplicata ce 2016. LETTRE D ENTENTE ENTRE : ET : (ci-après appelé(e) le «demandeur») HABITAT FAUNIQUE CANADA, société privée sans but lucratif constituée en vertu de la Loi sur les corporations

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport de vérification interne sur le Groupe de l assurance-vie Conglomérats

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport de vérification interne sur le Groupe de l assurance-vie Conglomérats Bureau du surintendant des institutions financières Groupe de l assurance-vie Conglomérats Juin 2012 Table des matières 1. Contexte... 2 2. Objectif, portée et méthodologie... 3 3. Conclusion... 4 4. Réponse

Plus en détail

Suivi du Plan d action de la gestion pour la vérification de l Agence canadienne de développement économique du Nord

Suivi du Plan d action de la gestion pour la vérification de l Agence canadienne de développement économique du Nord Better government: with partners, for Canadians Suivi du Plan d action de la pour la vérification de l Agence canadienne de développement économique du Nord Janvier 2013 Suivi du Plan pour la vérification

Plus en détail

RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE

RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 30 novembre 2006 AVIS

Plus en détail

Rapport d audit final. Audit du Système d information sur la gestion des ressources humaines. Décembre 2013. Canada

Rapport d audit final. Audit du Système d information sur la gestion des ressources humaines. Décembre 2013. Canada Rapport d audit final Audit du Système d information sur la gestion des ressources humaines Décembre 2013 Canada Table des matières Sommaire... i A - Introduction... 1 1. Contexte... 1 2. Objectif de l

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015) Public Works and Government Services Canada Canadian General Standards Board Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

DIRECTIVE DIRECTIVE SUR LA GESTION DES PROJETS MAJEURS D INFRASTRUCTURE PUBLIQUE SUR LA GESTION DES PROJETS MAJEURS D INFRASTRUCTURE PUBLIQUE

DIRECTIVE DIRECTIVE SUR LA GESTION DES PROJETS MAJEURS D INFRASTRUCTURE PUBLIQUE SUR LA GESTION DES PROJETS MAJEURS D INFRASTRUCTURE PUBLIQUE DIRECTIVE SUR LA GESTION DES PROJETS MAJEURS D INFRASTRUCTURE PUBLIQUE DIRECTIVE SUR LA GESTION DES PROJETS MAJEURS D INFRASTRUCTURE PUBLIQUE Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme

Plus en détail

Objet : Lignes directrices sur la gouvernance des régimes de retraite et questionnaire d autoévaluation de l ACOR

Objet : Lignes directrices sur la gouvernance des régimes de retraite et questionnaire d autoévaluation de l ACOR Le 25 octobre 2004 Objet : Lignes directrices sur la gouvernance des régimes de retraite et questionnaire d autoévaluation de l ACOR Madame, Monsieur, Au nom de l Association canadienne des organismes

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Bureau du surintendant des institutions financières Novembre 2012 Table des matières 1.

Plus en détail

Rapport de vérification interne Évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du Bureau du vérificateur général

Rapport de vérification interne Évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du Bureau du vérificateur général Rapport de vérification interne Évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General of Canada Bureau du vérificateur général

Plus en détail

TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS MANDAT CONSTITUTION COMPOSITION

TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS MANDAT CONSTITUTION COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE GESTION DES RISQUES Le comité de gestion des risques (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

l examen de programmes RAPPORT DE LA VÉRIFICATION DE L INITIATIVE DES PROJETS PILOTES DU PARTENARIAT RURAL CANADIEN

l examen de programmes RAPPORT DE LA VÉRIFICATION DE L INITIATIVE DES PROJETS PILOTES DU PARTENARIAT RURAL CANADIEN Direction générale de l examen de programmes Review Branch RAPPORT DE LA VÉRIFICATION DE L INITIATIVE DES PROJETS PILOTES DU PARTENARIAT RURAL CANADIEN FÉVRIER 2002 TABLE DES MATIÈRES PAGE 1.0 CONCLUSIONS

Plus en détail

Rapport de suivi relatif à l examen de l utilisation des cartes d achat 2005-2006

Rapport de suivi relatif à l examen de l utilisation des cartes d achat 2005-2006 Rapport de suivi relatif à l examen de l utilisation des cartes d achat 2005-2006 Commission canadienne des grains Service de la vérification et de l évaluation Rapport final Mai 2011 Commission canadienne

Plus en détail

Directives destinées aux dépositaires

Directives destinées aux dépositaires Directives destinées aux dépositaires pour évaluer leur conformité avec la Loi sur l accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) Le présent document vise à aider

Plus en détail

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Page 1 sur 15 NOTE La présente note et les documents joints décrivent un cadre pour la collaboration continue

Plus en détail

Projet des affaires électroniques Vérification du système en développement 2004 Réponses de la gestion (plans d action)

Projet des affaires électroniques Vérification du système en développement 2004 Réponses de la gestion (plans d action) Réponses de la gestion préparées par : Christiane Villemure, directrice de l Initiative des En date du : 14 juin 2004 Suivi des évaluations antérieures 3.1 Vérification de suivi de l Initiative des Septembre

Plus en détail

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan Mise en service Formation nationale sur la mise en service, 2006 Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan 1 Portée de l exposé Aperçu sur la mise en service Exigences de mise en service par rapport aux

Plus en détail

MODÈLE D ENTENTE DE FINANCEMENT SIMPLIFIÉ POUR LES PREMIÈRES NATIONS

MODÈLE D ENTENTE DE FINANCEMENT SIMPLIFIÉ POUR LES PREMIÈRES NATIONS MODÈLE D ENTENTE DE FINANCEMENT SIMPLIFIÉ POUR LES PREMIÈRES NATIONS entre SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et [NOM DE LA PREMIÈRE

Plus en détail

CHAPITRE 2. Rapport Le Point sur la sécurité en matière de contrats

CHAPITRE 2. Rapport Le Point sur la sécurité en matière de contrats CHAPITRE 2 Rapport Le Point sur la sécurité en matière de contrats Rapport d audit de performance Le présent rapport fait état des résultats d un audit de performance réalisé par le Bureau du vérificateur

Plus en détail

Services de travail temporaire

Services de travail temporaire Chapitre 4 Section 4.14 Ministère des Services gouvernementaux Services de travail temporaire Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.14 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section

Plus en détail

Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements

Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements Rapport annuel sur les éloges et les plaintes du public 1 Table des matières Message du responsable de la gouvernance

Plus en détail

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Octobre 2013 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important? Les Canadiens s attendent

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL

POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL 10 février 2010 1.0 INTRODUCTION ET CONTEXTE... 1 2.0 POLITIQUE... 1 2.1 Réservations... 1 2.1.1 Voyages en avion... 1 2.1.2 Vols des

Plus en détail

Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) (Se substitue à Gestion du respect de la législation (GRL))

Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) (Se substitue à Gestion du respect de la législation (GRL)) Ligne directrice Objet : Catégorie : (GCR) (Se substitue à Gestion du respect de la législation (GRL)) Saines pratiques commerciales et financières N o : E-13 Date : Novembre 2014 I. Objet et portée de

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

Vérification de la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $

Vérification de la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ Vérification de la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ Février 2008 Étapes d approbation du rapport Achèvement de l étape de planification Août 2006 Achèvement du travail sur le terrain

Plus en détail

Foire aux questions Subventions de partenariat stratégique pour les projets (SPS-P)

Foire aux questions Subventions de partenariat stratégique pour les projets (SPS-P) Foire aux questions Subventions de partenariat stratégique pour les projets (SPS-P) Table des Matières Subventions de partenariat stratégique pour les projets Statistiques Admissibilité : candidats Admissibilité

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

Liste de vérification pour la délivrance de permis aux garderies Loi de 2014 sur la garde d enfants et la petite enfance

Liste de vérification pour la délivrance de permis aux garderies Loi de 2014 sur la garde d enfants et la petite enfance Liste de vérification pour la délivrance de permis aux garderies Loi de 2014 sur la garde d enfants et la petite enfance Détails d'inspection du site Nom de la Garderie: Nouvelle date d'inspection: Numéro

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Rapport de la Vérification interne sur le Groupe des assurances multirisques (GAM), Secteur de la surveillance Juin 2013 Table des matières 1. Contexte...

Plus en détail

Vérification interne. Vérification du SIRH : Un facilitant de la gestion des ressources humaines

Vérification interne. Vérification du SIRH : Un facilitant de la gestion des ressources humaines Vérification interne Vérification du SIRH : Un facilitant de la gestion des ressources humaines Novembre 2010 Table des matières SOMMAIRE EXÉCUTIF... 5 1. INTRODUCTION... 8 1.1 CONTEXTE... 8 1.2 OBJECTIFS...

Plus en détail

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) Lignes directrices

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) Lignes directrices Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) Lignes directrices Cette publication est disponible sur demande en médias substituts. Cette publication est disponible en format PDF à l adresse internet

Plus en détail

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur la protection des renseignements personnels Loi sur la protection des renseignements personnels Diversification de l économie de l Ouest Canada Du 1 er avril 2011 au 31 mars 2012 Diversification de l économie de l Ouest Canada 2011 2012 [Year]

Plus en détail

Vérification interne. Vérification de suivi Rapport de 2005 du BVG Élections Canada L administration du processus électoral fédéral

Vérification interne. Vérification de suivi Rapport de 2005 du BVG Élections Canada L administration du processus électoral fédéral Vérification interne Vérification de suivi Rapport de 2005 du BVG Élections Canada L administration du processus électoral fédéral Novembre 2008 www.elections.ca TABLE DES MATIÈRES 1. Sommaire...5 1.1

Plus en détail

PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015)

PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015) PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015) Normes (2015) Critères (2011-2015) Critères (2006-2011) 1. SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DES PROGRAMMES 6.

Plus en détail

LA POLITIQUE DE PRÊT

LA POLITIQUE DE PRÊT LA POLITIQUE DE PRÊT Le conseil d administration a approuvé la politique le 15 juin 2015. Table des matières 1. LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 1 2. LE BUT DE LA POLITIQUE... 1 3. LES CRITÈRES DE PRÊT...

Plus en détail

Dans un monde trépidant d aujourd hui, les propriétaires d entreprise passent

Dans un monde trépidant d aujourd hui, les propriétaires d entreprise passent NUMÉRO 2013-09 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL GUIDER LE PROPRIÉTAIRE OU GESTIONNAIRE D ENTREPRISE À PRENDRE UNE DÉCISION CONCERNANT L ACQUISITION D UN VÉHICULE Dans un monde trépidant d aujourd hui, les

Plus en détail

Vérification de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Vérification de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 69 Vérification de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Table des matières Vérification de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Rapport d audit interne portant sur les Services d évaluation des risques liés aux marchés financiers du Groupe du soutien de la surveillance (SERMF-GSS)

Plus en détail

POLITIQUE MUNICIPALE

POLITIQUE MUNICIPALE POLITIQUE MUNICIPALE POLITIQUE NUMÉRO : OBJET : SF-2003-01 ATTRIBUTION DES CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 11 février 2003 RÉS. N O. : CM-2003-160 DATE DE RÉVISION : 30 mars

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la qualité et l intégrité de l information financière de la Banque ~ ~ Principales responsabilités assurer

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la qualité et l intégrité de l information financière de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Assurer

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets («comité») est un comité

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

Bureau du directeur général des élections

Bureau du directeur général des élections Chapitre 4 Section 4.10 Bureau du directeur général des élections Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section 4.10 Contexte Connu sous

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : Tenue des données par les institutions appliquant l approche standard ou une approche de mesure avancée (AMA) Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

société d habitation du québec

société d habitation du québec société d habitation du québec PROTOCOLE D INTERVENTION DES CONSEILLERS- INSPECTEURS POUR L APPLICATION DU CADRE DE GESTION DES INVESTISSEMENTS POUR LE MAINTIEN ET L AMÉLIORATION DU PARC de HLM Protocole

Plus en détail

Compte rendu sur l état de préparation de la CCSN en vue de réglementer des projets proposant l utilisation de petits réacteurs modulaires (PRM)

Compte rendu sur l état de préparation de la CCSN en vue de réglementer des projets proposant l utilisation de petits réacteurs modulaires (PRM) Compte rendu sur l état de préparation de la CCSN en vue de réglementer des projets proposant l utilisation de petits réacteurs modulaires (PRM) K. Lee et M. de Vos Groupe de travail de la CCSN sur les

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification AUDIT DES COMPTES D UN CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE AOÛT 2015 Modèle de lettre de mission d audit, modèle de lettre d acceptation et modèle de rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

LE PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT

LE PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT LE PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT Pour les sous-ministres, sous-ministres délégués et personnes rémunérées selon l échelle salariale GX LIGNES DIRECTRICES Dernière modification : juillet 2015 1.0 INTRODUCTION

Plus en détail

Intervention liée à la gestion des recettes locales et d autres recettes Un résumé de la politique

Intervention liée à la gestion des recettes locales et d autres recettes Un résumé de la politique Intervention liée à la gestion des recettes locales et d autres recettes Un résumé de la politique Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) Conseil de gestion financière des premières

Plus en détail

PROTÉGÉ A Suivi de vérification interne : Contrat de soutien de l ingénierie du système des avions CF188 HornetVersion définitive septembre 200

PROTÉGÉ A Suivi de vérification interne : Contrat de soutien de l ingénierie du système des avions CF188 HornetVersion définitive septembre 200 PROTÉGÉ A Suivi de vérification interne : Contrat de soutien de l ingénierie du système des avions CF188 HornetVersion définitive septembre 200 Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l accès à l information

Plus en détail

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ NOVEMBRE 2014 Table des matières RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 Introduction du président et chef de la direction...ii Buts en matière de sécurité

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

ACQUISITIONS, GESTION DU MATÉRIEL ET BIENS IMMOBILIERS

ACQUISITIONS, GESTION DU MATÉRIEL ET BIENS IMMOBILIERS ACQUISITIONS, GESTION DU MATÉRIEL ET BIENS IMMOBILIERS spécialistes fonctionnels Parcours d apprentissage V2 i École de la fonction publique du Canada votre école ii SI VS ÊTES UN SPÉCIALISTE FONCTIONNEL

Plus en détail

LE PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT

LE PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT LE PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT Pour chefs d organismes et autres cadres nommés par le gouverneur en conseil LIGNES DIRECTRICES Dernière modification : juillet 2015 1.0 INTRODUCTION Ce document donne

Plus en détail

Addendum Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique. Foire aux questions

Addendum Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique. Foire aux questions Addendum Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique Foire aux questions Approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Mars 2010 Ce document vise à aider

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Connaître les règles

Connaître les règles Connaître les règles Confusion quant aux règles régissant le compte d épargne libre d impôt Rapport spécial de l ombudsman, juin 2011 J. Paul Dubé, Ombudsman des contribuables Bureau de l ombudsman des

Plus en détail

Cadre de gestion du portail intranet de la Régie du bâtiment

Cadre de gestion du portail intranet de la Régie du bâtiment Direction Direction des communications Cadre de gestion du portail intranet de la Régie du bâtiment Patrick Parent, édimestre intranet 9 février 2004 Introduction Le portail intranet de la Régie du bâtiment

Plus en détail

Tâches et fonctions types Tâches et fonctions types Tâches et fonctions types Leadership

Tâches et fonctions types Tâches et fonctions types Tâches et fonctions types Leadership Raison d être Raison d être Raison d être Gérer les aspects scientifiques et opérationnels du fonctionnement d un laboratoire de recherche ou d une installation spécialisée qui offre des services d analyse,

Plus en détail