REUNION DU 4 MARS 2014

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1 REUNION DU 4 MARS 2014 Le quatre mars deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHEVIRE LE ROUGE s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de Monsieur André GUEVARA, Maire. Étaient présents : Monsieur André GUEVARA, Maire Monsieur Patrick HAMARD et Monsieur Jean-Claude LEAU adjoints Mme Laurie CALLEJON, Mme Marie-Thérèse CROZA, Mme Geneviève BELLIER, M. Thierry DELAUNOY, Mme Chantal GIRAULT, Mme Maylis THURET, M. Jérôme BELLIER, M. Patrick CAYON. Absents excusés : Monsieur Ludovic ROCTON, Madame Virginie HARDOUIN, Monsieur Anthony AUDOUIN Absent : Secrétaire de séance : Monsieur Anthony AUDOUIN Date de convocation : 25 février 2014 Date d affichage : 6 mars 2014 SOMMAIRE : 1 ) DELIBERATION N 6/2014 CCAS Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur SOUBIRAN, ayant exercé cette gestion du 1er janvier au 31 décembre ) DELIBERATION N 7/2014 CCAS APPROBATION DU COMPTE 3 ) DELIBERATION N 8/2014 CCAS AFFECTATION DE RESULTAT 4 ) DELIBERATION N 9/2014 SUBVENTION CCAS 5 ) DELIBERATION N 10/ CCAS VOTE DU BUDGET PRIMITIF ) DELIBERATION N 11/ CAISSE DES ECOLES - Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur SOUBIRAN, ayant exercé cette gestion du 1er janvier au 31 décembre ) DELIBERATION N 12/ CAISSE DES ECOLES APPROBATION DU COMPTE 8 ) DELIBERATION N 13/ CAISSE DES ECOLES AFFECTATION DE RESULTAT 9 ) DELIBERATION N 14/2014 SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 10 ) DELIBERATION N 15/ CAISSE DES ECOLES VOTE DU BUDGET PRIMITIF ) DELIBERATION N 16/ ASSAINISSEMENT Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur SOUBIRAN, ayant exercé cette gestion du 1er janvier au 31 décembre ) DELIBERATION N 17/ ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE 13 ) DELIBERATION N 18/ ASSAINISSEMENT AFFECTATION DE RESULTAT 14 ) DELIBERATION N 19/2014 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ) DELIBERATION N 20/2014 COMMUNE Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur SOUBIRAN, ayant exercé cette gestion du 1er janvier au 31 décembre ) DELIBERATION N 21/2014 COMMUNE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ) DELIBERATION N 22/2014 COMMUNE AFFECTATION DE RESULTAT 18 ) DELIBERATION N 23/2014 COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF ) DIVERS

2 Après avoir approuvé le compte rendu de la dernière séance, le Conseil Municipal passe à l examen des questions inscrites à l ordre du jour. 1 ) DELIBERATION N 6/2014 CCAS Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur SOUBIRAN, ayant exercé cette gestion du 1er janvier au 31 décembre ) DELIBERATION N 7/2014 CCAS APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Le Maire s étant retiré le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif 2013 qui se dresse comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ,00 3 ) DELIBERATION N 8/2014 CCAS AFFECTATION DE RESULTAT Les membres de la CCAS, après avoir entendu le compte administratif 2013, dressé par Monsieur le Maire, après s être fait présenter le compte de gestion 2013 dressé par le receveur et après avoir constaté un excédent de fonctionnement de : 1 624,00 décide d affecter l excédent comme suit : 002 : 1 624,00 4 ) DELIBERATION N 9/2014 SUBVENTION CCAS Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder la subvention suivante : CCAS 376,00 Le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette subvention pour le CCAS. 5 ) DELIBERATION N 10/ CCAS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité vote le budget primitif 2014 qui s équilibre comme suit :

3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ,00 6 ) DELIBERATION N 11/ CAISSE DES ECOLES - Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur SOUBIRAN, ayant exercé cette gestion du 1er janvier au 31 décembre ) DELIBERATION N 12/ CAISSE DES ECOLES APPROBATION DU COMPTE Le Maire s étant retiré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif 2013 qui se dresse comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : ,57 RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ,00 8 ) DELIBERATION N 13/ CAISSE DES ECOLES AFFECTATION DE RESULTAT Les membres de la caisse des écoles après en avoir entendu le compte administratif 2013 dressé par Monsieur le Maire, après s être fait présenter le compte de gestion 2013 dressé par le receveur et après avoir constaté un excédent de fonctionnement de : 29,43 décide d affecter l excédent comme suit : 002 : 29,43 9 ) DELIBERATION N 14/2014 SUBVENTION CAISSE DES ECOLES Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d accorder la subvention suivante : - Caisse des Ecoles : 4 970,57 Le Conseil Municipal vote à l unanimité cette subvention pour la Caisse des Ecoles.

4 10 ) DELIBERATION N 15/ CAISSE DES ECOLES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Après en avoir délibéré, les membres de la CAISSE DES ECOLES à l unanimité votent le budget primitif 2014 qui s équilibre comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ,00 11 ) DELIBERATION N 16/ ASSAINISSEMENT Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur SOUBIRAN, ayant exercé cette gestion du 1er janvier au 31 décembre ) DELIBERATION N 17/ ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE Le Maire s étant retiré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif 2013 qui se dresse comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : ,70 RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ,59 DEPENSES D INVESTISSEMENT : ,00 RECETTES D INVESTISSEMENT : ,50 13 ) DELIBERATION N 18/ ASSAINISSEMENT AFFECTATION DE RESULTAT Les membres du Conseil Municipal après en avoir entendu le compte administratif 2013 dressé par Monsieur le Maire, après s être fait présenter le compte de gestion 2013 dressé par le receveur et après avoir constaté un excédent de fonctionnement de : ,89 et un excédent d investissement de : ,50 décide d affecter les excédents comme suit : 002 : , : ,50

5 14 ) DELIBERATION N 19/2014 VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2014 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré sur le taux d imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide de retenir les taux suivants pour l année 2014 : Taux de TAXE D HABITATION : 17,95 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 16,51 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 34,65 % CFE 17,00 % 15 ) DELIBERATION N 20/2014 COMMUNE Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur SOUBIRAN, ayant exercé cette gestion du 1er janvier au 31 décembre ) DELIBERATION N 21/2014 COMMUNE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Le Maire s étant retiré le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif 2013 qui se dresse comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : ,34 RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ,86 DEPENSES D INVESTISSEMENT : ,46 RECETTES D INVESTISSEMENT : ,59 17 ) DELIBERATION N 22/2014 COMMUNE AFFECTATION DE RESULTAT

6 Les membres du conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2013, dressé par Monsieur le Maire, après s être fait présenter le compte de gestion 2013 dressé par le receveur et après avoir constaté un excédent de fonctionnement de : ,52 et un excédent d investissement de : ,13 décide d affecter les excédents comme suit : 002 : 1068 : 001 : 18 ) DELIBERATION N 23/2014 COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité vote le budget primitif qui s équilibre comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :... RECETTES DE FONCTIONNEMENT :... DEPENSES D INVESTISSEMENT :... RECETTES D INVESTISSEMENT : ) DIVERS - Date prochaine réunion : - Sans autres questions la séance est levée le mardi 4 mars 2014 à H

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