Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP Saint Martin de Crau Cedex Tél: m.vincentelli@stmartindecrau.fr CONSTRUCTION DE DEUX PETITS BATIMENTS AU STADE DES ALPILLES N de marché Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 78

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX Décomposition des lots Planning...6 ARTICLE 2 : GENERALITES Objet Pièces constitutives du projet Obligations contractuelles Règles de mises en œuvre...9 ARTICLE 3 : SPECIFICATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS Prestations à la charge des entreprises Connaissance des lieux Démarches et autorisations Liaison entre les corps d état Définition technique du projet Plans d'entreprises Traits de niveau Règles d exécution générales Prescriptions relatives aux fournitures et matériaux Les tolérances Contrôles Essais Contrôle Epreuve des ouvrages Travaux annexes Assurance pour certains matériaux Réception des subjectiles Réception des ouvrages Garantie Protection des ouvrages Nettoyage de chantier Remise en état des lieux LOT N ARTICLE 1 - ETENDUE DES TRAVAUX - REGLEMENTATIONS NORMES Etendue des travaux Documents de référence contractuels ARTICLE 2 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTION TECHNIQUES Données de Base Installation - Implantations - Traits de niveau Remise en état des lieux Sécurité des ouvriers lors des travaux de terrassements Fournitures et matériaux Composition des bétons et mortiers Prescriptions d exécution ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Généralités LOT N Page 2 sur 78

3 ARTICLE 1 ETENDUE DES TRAVAUX ARTICLE 2 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Batiment local arbitre du Rugby Batiment rangement athlétisme LOT N ARTICLE 1 - ETENDUE DES TRAVAUX - REGLEMENTATIONS - NORMES Etendue des travaux Documents de référence contractuels Fournitures et matériaux ARTICLE 2 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Dimensions des éléments constitutifs Etanchéité des menuiseries Protection des bois Protection des ouvrages métalliques Tenue au feu Règles d exécution Pose et fixations Habillages - Couvre-joints Protection et nettoyage des ouvrages finis Accessoires de manœuvre - Clefs - Combinaisons Recoupement des vantaux de portes en partie basse Articles de ferrage - Quincaillerie Liaisons avec les autres corps d'état Réception du support Rappel des tolérances d'exécution du Gros-Œuvre Protection en cours d'exécution Entretien des ouvrages Conditions hygrométriques ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS D'ENSEMBLE Fabrication Matériaux et fournitures Pose des menuiseries intérieures ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Batiment local arbitre du Rugby Batiment rangement athlétisme LOT N ARTICLE 1 - ETENDUE DES TRAVAUX- REGLEMENTATION - NORMES Etendue des travaux Propositions de l entrepreneur Documents à fournir Conditions minima à respecter Démarches et rapports avec l administration Matériels règlementaires Prestations annexes dûes au présent lot Contrôle Essais Réception mise en service Page 3 sur 78

4 1.9 Garantie contractuelle ARTICLE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES OUVRAGES Installation de chantier Origine des installations Réseau de terre Tableau général basse tension Distribution principale Armoire divisionnaire Distribution secondaire Appareils d éclairage Appareillage Eclairage de sécurité Alarme incendie Chauffage ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Batiment local arbitre du rugby Batiment rangement athlétisme LOT N ARTICLE 1 - ETENDUE DES TRAVAUX - REGLEMENTATIONS NORMES Etendue des travaux Consistance des travaux Réglementations Règles de calcul Normes NF et EN ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES : Obligations de l'entrepreneur Fournitures et matériaux Marques et modèles des appareils sanitaires Pièces à fournir par l entrepreneur ARTICLE 3 - ETUDES TECHNIQUES - PLANS D'EXECUTION - PLANS DE RESERVATION ARTICLE 4 - RELATIONS AVEC LES CONCESSIONNAIRES ARTICLE 5 - CANALISATIONS D'ALIMENTATION ET D'EVACUATION Canalisations d'alimentation EF et EC Canalisations d'évacuation ARTICLE 6 - DISPOSITIONS A PRENDRE CONTRE LE BRUIT ARTICLE 7 - REGLES ET PRESCRIPTIONS DE MISE EN OEUVRE DES INSTALLATIONS Canalisations d'alimentation et de distribution Fixation des canalisations Canalisations d'écoulement des appareils Limites des évacuations EU-EV Ventilation des colonnes de chutes Traversée de parois (murs et planchers) Appareils sanitaires ARTICLE 8 - PROTECTION ANTICORROSION ARTICLE 9 - PLAQUES INDICATRICES ARTICLE 10 - CONTROLES ET ESSAIS Page 4 sur 78

5 ARTICLE 11 - NETTOYAGE ET ENTRETIEN : ARTICLE 12 - DESCRIPTION DES OUVRAGES LOT N ARTICLE 1 - ETENDUE DES TRAVAUX - REGLEMENTATIONS - NORMES Etendue des travaux Documents de référence contractuels Normes ARTICLE 2 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Fournitures et matériaux Subjectiles ARTICLE 3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Généralités Liste des produits Assistance du fournisseur Choix des produits Choix des teintes Surfaces témoin ARTICLE 4 CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 5 REGLES D EXECUTION Règles générales d emploi des produits Préparation des subjectiles Couches de peinture ARTICLE 6 PRESCRIPTIONS DIVERSES Raccords Protection des ouvrages des autres corps d état - Nettoyages Essais et vérifications ARTICLE 7 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Batiment local arbitre du Rugby Batiment rangement athlétisme Page 5 sur 78

6 ARTICLE 1 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 1.1 Décomposition des lots Les travaux seront divisés selon leur nature en lots suivant la décomposition qui suit : LOT 1 : Maçonnerie, isolation, carrelage LOT 2 : Charpente, couverture, étanchéité LOT 3 : Menuiseries LOT 4 : Electricité LOT 5 : Plomberie LOT 6 : Peinture 1.2 Planning Un planning enveloppe de 4 mois est prévu pour la réalisation des travaux. Le démarrage des travaux est prévu pour OCTOBRE 2012 ; Un planning plus précis par lot, sera établi en coordination avec les entreprises retenues et inclus au marché de travaux. ARTICLE 2 : GENERALITES 2.1 Objet Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les travaux selon les différents corps d'état et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif. En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix renseigné sur l'acte d'engagement, chaque entrepreneur devra réaliser l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son lot, en conformité avec les plans et avec la réglementation et les normes contractuellement réputées connues. Chacun des entrepreneurs participant à l'opération est contractuellement réputé avoir parfaite connaissance de l'ensemble des documents constituant le Projet tels qu'ils sont énumérés ci-dessous, et notamment le CCTP de tous les lots. A ce sujet, il est formellement stipulé qu'en aucun cas, un entrepreneur ne pourra opposer à un autre les différents documents constituant le CCTP. En tout état de cause, il est précisé que dans le cas éventuel de divergences implicites ou explicites entre ces documents, la décision sera du ressort du maître d ouvrage. 2.2 Pièces constitutives du projet Les documents de référence sont les suivants : Page 6 sur 78

7 2.2.a Les éléments définissant le projet. Cahier des charges. Le CCTP. Le DPGF. Dossier de Plans des bâtiments à l'échelle 1/100ème 2.2.b. Les textes législatifs, les arrêtés préfectoraux et municipaux à caractère réglementaire, en particulier :. Les décrets n et du 31 mai 1978, ainsi que l'ensemble des documents auxquels ce code fait référence (ses annexes et les arrêtés correspondants). 2.2.c.Documents réglementaires à caractère général : Il est rappelé que tout intervenant sur le projet est tenu de respecter les Principes Généraux de Prévention. Les entrepreneurs devront toujours respecter dans l exécution de leurs travaux ainsi que pour les installations et l organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires, dont notamment les suivants : - Normes - DTU - CAHIERS DES CHARGES - AVIS TECHNIQUES des matériaux ou techniques non traditionnels - Règles professionnelles - Règles de calculs homologuées - Textes législatifs et réglementaires en vigueur au dépôt du PC - REEF ; - Code de la construction ; - Réglementation sécurité incendie ; - Textes relatifs à l hygiène et la sécurité sur les chantiers, Décret du 8 Janvier Règlement sanitaire départemental et/ou national ; - Textes légaux relatifs à la protection et à la sauvegarde de l environnement ; - Textes concernant la limitation des bruits de chantier ; - Législation sur les conditions de travail et l emploi de la main-d œuvre ; - Règlements municipaux et/ou de police, relatifs à la signalisation et à la sécurité de la circulation aux abords du chantier ; - Tous autres textes réglementaires et lois ayant trait à la construction, à l urbanisme, à la sécurité. N.R.A. - Nouvelle réglementation acoustique : Page 7 sur 78

8 Décrets et arrêtés du 28 octobre 1994 et du 9 janvier 1995 : Les entrepreneurs devront respecter les textes. Sécurité et protection de la santé sur les chantiers : Loi n du 31 décembre 1993 Décret du 26 décembre 1994, du 4 mai 1995 et ceux du 6 mai 1995 : Les entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de répondre à toutes les demandes du coordinateur concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. 2.3 Obligations contractuelles Seront documents contractuels pour l'exécution du présent marché, tous les documents énumérés ci-dessous : Le présent marché est un marché de travaux de bâtiment, Seront documents contractuels pour le présent marché : - Tous les documents DTU, qu'ils fassent l'objet d'une Norme ou non, comprenant : - Le cahier des charges - Le CCTP - Les cahiers des clauses spéciales (CCS) ; - Les règles de calcul ; - Les mémentos, guides, instructions. - Tous les autres documents ayant valeur de DTU - Les Règles professionnelles, cahiers des charges, prescriptions techniques ou recommandations acceptées par l'afac et figurant sur la liste ; - Tous autres documents rendus obligatoires par les Assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages ; - Toutes les normes NF concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou seulement expérimentales. Chaque entrepreneur est contractuellement réputé être en possession et parfaitement connaître tous les documents contractuels visés ci-dessus, applicables aux travaux de son marché. Les entrepreneurs devront, dans l'exécution des prestations de leur marché, se conformer strictement aux clauses, conditions et prescriptions de ces documents. Page 8 sur 78

9 2.4 Règles de mises en œuvre Matériaux et produits hors domaine d'application des DTU-CCTG : Pour les matériaux ou procédés "non traditionnels" ou "innovants" qui n'entrent pas dans le cadre des documents contractuels visés ci-dessus, les entrepreneurs devront se conformer strictement aux prescriptions et conditions des documents suivants : - Avis Technique ; - Agréments européens ; Ou, à défaut, règles et prescriptions de mise - en - œuvre du fabricant. ARTICLE 3 : SPECIFICATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS 3.1 Prestations à la charge des entreprises Dans le cadre de l exécution de leur marché, les entrepreneurs devront implicitement : - La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de leur marché, - L établissement des plans de réservation et des plans de chantier; - L établissement des plans d exécution, - Tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou de descente) nécessaires à la réalisation des travaux, - Tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, dans les conditions précisées aux documents contractuels, - La fixation par tous moyens de leurs ouvrages, - L enlèvement de tous les gravois de leurs travaux et les nettoyages après travaux, - La main-d œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, de leurs ouvrages en fin de travaux et après réception ; - La mise à jour ou l établissement de tous les plans comme construit pour être remis au maître de l ouvrage à la réception des travaux,( Dossier des Ouvrages Exécutés) - La remise de toutes les instructions et modes d emploi écrits, concernant le fonctionnement et l entretien des installations et équipements, - Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuits, nécessaires pour respecter les délais d exécution, - La quote-part de l entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, - Tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux, ainsi qu a l application des règles de sécurités. 3.2 Connaissance des lieux Page 9 sur 78

10 Les entrepreneurs sont réputés par le fait d avoir remis leur offre : - S être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux, - Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, - avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique. - avoir pris tous renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. 3.3 Démarches et autorisations Il appartiendra aux différents entrepreneurs d effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, nécessaires à la réalisation des travaux. La copie de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches, devront êtres transmis au maître de l ouvrage. 3.4 Liaison entre les corps d état La liaison entre les différentes entreprises concourant à la réalisation du projet devra être parfaite et constante avant et pendant l exécution des travaux. Dans le cadre de cette liaison entre les entreprises : - l entrepreneur de gros œuvre prendra contact avec tous les autres corps d état afin d obtenir tous renseignements en ce qui concerne les ouvrages de finition et d équipements dont l exécution aura une incidence sur la réalisation de ses propres travaux, - chaque entrepreneur réclamera au maître d Ouvrage, en temps voulu, toutes les précisions utiles qu il jugera nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, - chaque entrepreneur se mettra en rapport, en temps voulu, avec le ou les corps d état dont les travaux sont liés aux siens, afin d obtenir tous les renseignements qui lui sont nécessaires, - chaque entrepreneur devra travailler en bonne intelligence avec les autres entreprises intervenant sur le chantier, dans le cadre de la coordination d ensemble, - tous les entrepreneurs seront tenus de prendre toutes dispositions utiles pour assurer l exécution de leurs travaux en parfaite liaison avec ceux des autres corps d état. Page 10 sur 78

11 Durant toute la durée du chantier, aucun entrepreneur ne pourra se prévaloir d un manque de renseignements pour ne pas effectuer des prestations lui incombant, ou ne pas fournir des renseignements, ou des plans, ou des dessins nécessaires aux autres corps d état pour la poursuite de leurs travaux. 3.5 Définition technique du projet La définition du projet a été effectuée par l'architecte (M. BOREL) avec le Maître d'ouvrage. Des impératifs d'architecture, d'utilisation et de technique ont conduit ces derniers à un ensemble de choix qui sont définis par le devis descriptif et les plans. En conséquence, afin de conserver au projet son unité, il ne sera admis en matière de variantes que celles qui n'auraient aucune répercussion sur la conception générale du projet, pour autant, au surplus, qu'elles entraînent aucune incidence financière sur les autres corps d'état et qu'elles soient acceptées par le Maître d'ouvrage. 3.6 Plans d'entreprises Les entreprises qui doivent l'établissement des plans détaillés des ouvrages relevant de leurs disciplines devront les soumettre au Maître d'ouvrage qui disposera d'un délai de 15 jours à réception pour les examiner. Celui-ci pourra demander des modifications motivées par des raisons techniques architecturales ou de coordination avec les autres corps d'état. L'entrepreneur fera part au Maître d'ouvrage, dès que possible, des objections ou observations utiles à la mise au point du projet et provoquera tous renseignements complémentaires pour tout ce qui lui semblerait incomplet. Un travail refait notamment ne fera l'objet d'aucun paiement. 3.7 Traits de niveau Au fur et à mesure de l avancement des travaux, l entrepreneur de gros œuvre devra, à ses frais : - porter à l extérieur sur les façades le niveau + 1 m fini du premier niveau, - porter à l intérieur sur des murs et cloisons bruts, et après l exécution des enduits, le niveau + 1 m fini au-dessus de tous les planchers et ce, autant de fois qu il sera nécessaire et à tous les emplacements nécessaires aux autres corps d état. Il est bien spécifié que ces traits de niveau seront à tracer par le gros œuvre également après exécution des enduits plâtre ou enduits minces exécutés par d autres corps d état. 3.8 Règles d exécution générales Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l art, avec toute la perfection possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage. Page 11 sur 78

12 A ce sujet, il est formellement précisé aux entreprises qu il sera exigé d elles un travail absolument parfait et répondant en tous points aux règles de l art, et qu il ne sera accordé aucune plus-value pour obtenir ce résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les raisons invoquées. La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le maître d Ouvrage et leur réfection jusqu à satisfaction totale seront implicitement à la charge de l entrepreneur, de même que tous frais de réfection des dégâts éventuels causés aux ouvrages des autres corps d état. Aucune prolongation de délai ne sera accordée. Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués non traditionnels devront toujours être mis en œuvre conformément aux prescriptions de l Avis Technique. Les prescriptions du présent CCTP ont pour but de renseigner l'entrepreneur sur la nature des travaux à effectuer, leur importance, leurs dimensions et emplacement, mais il convient de signaler que ces prescriptions n'ont pas un caractère limitatif et que l'entrepreneur devra exécuter, comme étant compris dans ses prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession qui sont indispensables à l'achèvement complet des travaux dans les règles de l'art. Tous les documents graphiques remis à l'entrepreneur pour l'exécution des ouvrages, doivent être considérés comme une proposition qu'il devra examiner avant tout commencement d'exécution. Il devra donc signaler au Maître d'ouvrage, les dispositions qui ne lui paraîtraient pas en rapport avec la solidité et la conservation des ouvrages, ainsi que l'usage auquel ils sont destinés et l'observation des normes françaises, ceci durant la période préparatoire. Le fait pour un entrepreneur d'exécuter sans modification les prescriptions des documents dressés par le Maître d'ouvrage, ne peut atténuer, en quoi que ce soit, sa pleine et entière responsabilité d'entrepreneur. Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans. Les dimensions exactes devront être vérifiées sur place. En cas d'erreur ou d'insuffisance de cotation, l'entrepreneur devra en référer au Maître d'ouvrage en temps utile, afin que celui-ci ait le temps nécessaire de faire procéder aux mises au point ou rectifications éventuelles. L'entrepreneur restera seul responsable des erreurs ainsi que des modifications qu'entraîneraient pour lui ou pour ses sous-traitants, un oubli ou l'inobservation de cette clause. Page 12 sur 78

13 Avant tout commencement d'exécution et en complément de détails graphiques donnés par le Maître d'ouvrage, l'entrepreneur devra fournir les dessins nécessaires à l'exécution des travaux. L'ensemble de l'installation sera réalisé conformément aux prescriptions du présent CCTP. En conséquence, l'entrepreneur prendra toutes les dispositions afin que chaque intervention apporte une gêne minimum aux occupants. Il est précisé que les travaux doivent être menés chaque jour ouvrable, de telle sorte qu'aucun risque de danger ne subsiste le soir après l'arrêt des travaux. L entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou accidents commis par son personnel, du fait des travaux. Chaque entrepreneur est responsable de la propreté et de l'ordre devant régner sur l'ensemble du chantier. L'entrepreneur devra prendre connaissance des dispositions particulières au chantier, avant l'établissement de son devis. Il ne pourra ultérieurement réclamer une modification de prix consécutive à des difficultés de réalisation qu il n'aurait pas envisagées. Toute latitude est laissée à l'entreprise pour proposer un autre matériel que celui indiqué dans le présent descriptif, mais il fera l'objet d'un chiffrage en variante qui devra être accompagné de la documentation correspondante. Dans le cas où l'entrepreneur présenterait des variantes, celles-ci seraient obligatoirement accompagnées de plans et schémas faisant apparaître les différences notables qui pourraient exister entre le projet de consultation et sa proposition. Tout travail supplémentaire ne sera payé que dans la mesure où il aura fait l'objet d'un avenant au marché, signé par le Maître d'ouvrage. NOTA : Les plans de la consultation sont communiqués afin de faciliter la compréhension du texte, en aucun cas ils n'engagent la responsabilité du Maître d'ouvrage. L'entreprise est tenue d'en vérifier l'exactitude. Il appartient à l'entrepreneur de chiffrer exactement, en fonction du matériel qui lui est demandé, des contraintes d'exécution et règles professionnelles, le coût de tout le matériel et accessoires nécessaires à son utilisation et à sa mise en œuvre. Les délais d'exécution des travaux seront établis par le Maître d'ouvrage ; tous retards dans l'exécution des travaux seront sanctionnés par des pénalités, dont le montant est précisé au cahier des charges. Page 13 sur 78

14 3.9 Prescriptions relatives aux fournitures et matériaux 3.9.a Généralités Les matériaux, produits et composants de construction devant être mis en œuvre, seront toujours neufs et de 1ère qualité en l espèce indiquée. Les matériaux quels qu ils soient, ne devront en aucun cas présenter de défauts susceptibles d altérer l aspect des ouvrages ou de compromettre l usage de la construction. Dans le cadre des prescriptions du CCTP, le maître d Ouvrage aura toujours la possibilité de désigner la nature et la provenance des matériaux qu il désire voir employés et d accepter ou de refuser ceux qui lui sont proposés. Pour tous les matériaux et articles fabriqués soumis à Avis Technique, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et produits fabriqués titulaires d un Avis Technique. Pour les produits ayant fait l objet d une Certification par un organisme certificateur, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des produits titulaires d un Certificat de qualification. 3.9.b Produits de marques Pour certains matériels et produits, le choix du concepteur ne peut être défini d une manière précise sans faire référence à un matériel ou produit d un modèle d une marque. Les marques et modèles indiqués ci-après dans le C.C.T.P. avec la mention ou équivalent, sont donc donnés qu à titre de référence et à titre strictement indicatif. Les entrepreneurs auront toujours toute latitude pour proposer des matériels et produits d autres marques et modèles, sous réserve qu ils soient au moins équivalent en qualité, dimensions, formes, aspects. 3.9.c Echantillons Chaque entrepreneur devra pouvoir présenter un échantillon de chaque produit proposé dans son devis. 3.9.d Responsabilité de l entrepreneur L entrepreneur étant responsable de la fourniture des matériaux et de leur mise en œuvre, il conserve le droit de refuser l emploi de matériaux ou composants préconisés par le maître d ouvrage, s il juge ne pas pouvoir en prendre la responsabilité. Il devra alors justifier par écrit avec toutes justifications à l appui. Page 14 sur 78

15 3.9.e Agréments - Essais Analyses Tous les essais et mesures prévus par la réglementation, les documents contractuels et les présentes spécifications seront exécutés à la charge et à l'initiative de l'entrepreneur. Pour tous les matériaux et produits fabriqués soumis à un Avis Technique du CSTB, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux titulaires de cet Avis Technique et il devra toujours être en mesure, à la demande du maître d Ouvrage, d en apporter la preuve. L entrepreneur sera également tenu de produire à toute demande du maître d Ouvrage, les procès-verbaux d essais ou d analyses de matériaux établis par des organismes qualifiés. A défaut de production de ces procès-verbaux, le maître d Ouvrage pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge de l entrepreneur. Avant réception de l'installation, celui-ci devra en adresser les résultats, certificats et procès-verbaux ou rapports écrits au Maître d'ouvrage. Il sera procédé, avant essais de fonctionnement, à un examen général et détaillé des travaux et ouvrages réalisés et au constat de leur conformité avec le devis, les plans et schémas de principe. Les appareils seront essayés pour s'assurer de leur bon fonctionnement Les tolérances Les tolérances dans la mise en œuvre d'un élément ou d'un matériau sont généralement codifiées dans les textes de référence dont la liste est donnée ci-dessus. Dans certains cas, elles constituent ce qu'il est convenu d'appeler "Les règles de l'art" Le non respect des tolérances peut entrainer trois sortes de conséquences : - Des incidences financières sur les autres corps d'état, par exemple : impossibilité de préfabriquer, recharges importantes. Le litige se règle, dans ce cas, entre corps d'état. - Des défauts d'aspect qui ne peuvent être rattrapés par les autres corps d'état, le maître d ouvrage peut, dans ce cas demander soit la démolition et la réfection de la partie d'ouvrage incriminée, soit un dédommagement justifié. - Des efforts supplémentaires dans les ouvrages qui nuiraient à la sécurité, le maître d ouvrage pourra, dans ce cas demander soit la démolition de l'ouvrage, soit si cela est Page 15 sur 78

16 possible, les renforcements nécessaires. Ces travaux seraient à la charge de l'entreprise responsable Contrôles Chaque fois que la réglementation le demandera, l'entrepreneur du lot devra : - Obtenir l'accord de l'organisme de contrôle sur les schémas et plans avant l'exécution des travaux. - Assurer toutes les démarches nécessaires en temps voulu auprès des organismes concédés, vérifier que sa proposition recouvre bien toutes les prestations prévues par ces services, obtenir en temps utile le raccordement afin de permettre, en particulier, les essais. Dans le cas de non conformité, les frais de nouvelles vérifications, ainsi que les frais de mise en conformité, seront à la charge de l'entreprise adjudicataire. De plus, l'entreprise devra procéder aux essais conformément au document COPREC publié au Moniteur du 17 décembre 1982 et faire parvenir au Maître d Ouvrage le rapport réglementaire Essais Contrôle Epreuve des ouvrages : 3.12.a Essais systématiques par exemple : Installation électrique Ces essais sont, obligatoirement, à la charge de l'entreprise b Essais sur ouvrages non traditionnels Dans le cas d'ouvrages non traditionnels, des contrôles pourront être demandés, ceux-ci pourront constituer : - soit en la fourniture de procès verbaux d'essais effectués sur des éléments d'ouvrages analogues. - soit à la réalisation d'essais. Ceux-ci seront, dans ce cas, à la charge de l'entreprise c Essais sur ouvrages douteux Des essais pourront être demandés dans le cas où la tenue ou le non fonctionnement de certains ouvrages seraient douteux. Page 16 sur 78

17 Le processus de ces essais sera défini par le Maitre d'ouvrage. Sauf spécifications contraires du Cahier des Clauses Techniques Particulières, ces essais sont à la charge de l'entreprise, s'ils sont défavorables (ou s'il s'avère que ces essais étaient néanmoins justifiés) ou à la charge du Maitre de l'ouvrage dans le cas contraire Travaux annexes L'entreprise adjudicataire aura seule la responsabilité de la préparation des trous, passages de gaines, saignées et encastrements dans les différents matériaux de construction (appelés communément "réservations") et toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution des travaux et au passage correct des canalisations suivant, d'une part les stipulations du descriptif et, d'autre part, en accord avec les autres corps de métiers a Réservations D'une manière générale, l'entreprise chargée de la réalisation d'un élément d'ouvrage doit réaliser toutes les réservations : trous, talligots, douilles ou rails de fixation nécessaires aux autres corps d'état. Les indications pour les réservations doivent être données en temps utiles : le CPTG ne fixe pas le délai : mais celui-ci ne doit pas entrainer pour l'entreprise chargée des réservations, de retard dans la fabrication, compte tenu des délais de mise au point et d'approvisionnement b Percements Pour le cas où les réservations n'auront pas été faites en temps utile, ou auraient été jugées inopportunes, les percements ou scellements seront à exécuter après coup : deux cas sont à considérer : - Du fait de la nature du support, il est nécessaire que ce soit l'entreprise qui a exécuté le support qui exécute ce travail : l'entreprise pour qui la réservation est faite aura à sa charge le règlement de ces travaux qui se fera directement entre corps d'état intéressés. - Dans le cas contraire, ce travail sera fait par l'entreprise pour qui les réservations sont nécessaires c Raccord - calfeutrement Sauf indications contraires du cahier des clauses techniques particulières l'entreprise qui raccordera un élément d'ouvrage dans un autre élément d'ouvrage devra les raccords. Page 17 sur 78

18 Comme pour les percements, deux cas sont à considérer, et à la manière de procéder est la même Assurance pour certains matériaux Certains matériaux qu'ils bénéficient ou non d'un avis technique du CSTB ne sont pas couverts par les assurances normales du chantier. Avant toute mise en œuvre, les entreprises devront s assurer qu'elles sont couvertes soit par l'assurance spéciale du fabricant du matériau considéré, soit en souscrivant une police d'assurance spéciale. Cette police d'assurance devra être souscrite devant une compagnie d'assurance de solvabilité notoire. Tous les éléments d'appréciation devront être fournis au Maitre de l'ouvrage attestant l'étendue de la garantie. Si cela n'était pas, l'entreprise serait déclarée responsable des conséquences financières résultant de la non observation de cette clause Réception des subjectiles A la demande d'une entreprise ou du Maitre d'ouvrage, une réception du subjectile sur lequel cette entreprise doit appliquer un revêtement, pourra être effectuées en présence du Maitre d'ouvrage. Le subjectile ayant été déclaré acceptable (après réfections éventuelles décidées au cours de la réception) ou ayant été implicitement accepté dans le cas où aucune réception ne serait demandée, l'entreprise ne pourra arguer des défauts des supports pour justifier des défauts éventuels. Elle sera dans tous les cas, entièrement responsable de la tenue du revêtement Réception des ouvrages La réception des ouvrages ne pourra être demandée avant exécution des repérages, essais et contrôles, et la remise par écrit au Maître d'ouvrage ainsi qu'au Bureau d'etudes des résultats, procès-verbaux, attestations ou rapports correspondants, et les plans de recollement, notices de conduite et d'entretien de l'installation Garantie Elle est totale, pièces et main-d œuvre, suivant la durée proposée par le candidat dans son mémoire, avec toutefois un minimum de 1 an ou suivant la garantie du constructeur. Page 18 sur 78

19 Pendant la période de garantie, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'effectuer les réparations temporaires nécessaires pour maintenir l'équipement en état de marche, sans pour cela que la garantie de l'entrepreneur soit annulée ou sa responsabilité dégagée Protection des ouvrages 3.18.a Protection des ouvrages des autres corps d état Chaque entrepreneur, dont l exécution de ses propres travaux risque de causer des détériorations ou des salissures aux ouvrages finis déjà en place, devra prendre toutes dispositions et précautions utiles pour assurer la protection de ces ouvrages finis. Cette prescription s applique plus particulièrement aux appareils sanitaires, aux quincailleries, aux ouvrages en bois apparent, aux appareillages électriques, aux revêtements en carrelage, en plastique ou autres, qui ne devront subir aucun dommage si minime soit-il. Faute de se conformer à cette prescription, l entrepreneur responsable en subira toutes les conséquences b Protection par les entrepreneurs de leurs propres ouvrages Les entrepreneurs de revêtements de sols devront assurer la protection de leurs revêtements de sols jusqu à la réception. Pour les sols en carrelage, marbre, cette protection pourra être assurée par la mise en place de sciure de bois, ou par tout autre moyen efficace. En ce qui concerne les sols en tapis textile ou moquette, la protection pourra être assurée par la mise en place d une couche de papier fort collé aux joints. Pour les sols en plastique, parquets, la mise en place de papier fort pourra convenir. Mêmes spécifications en ce qui concerne les marches des escaliers où le nez de marche devra être protégé plus particulièrement. Les appareils sanitaires devront également être protégés notamment en rives et sur les arêtes, par une bande de papier fort collé. En ce qui concerne les ouvrages de menuiserie en bois, toutes les arêtes, qui, du fait de leur position risquent d être épaufrées, notamment les huisseries, bâtis et autres montants, devront être protégées au droit des arêtes par des petits liteaux fixés par pointes. Pour les ouvrages soignés prévus pour rester apparents, ces protections sont absolument indispensables pour toutes les parties exposées aux chocs en cours de travaux. En ce qui concerne les menuiseries en alliage léger ou en autres métaux à parement fini, elles devront obligatoirement être protégées par un film plastique collé. Les vitrages devront être protégés par un film plastique Page 19 sur 78

20 Pour la réception, toutes ces protections devront avoir été enlevées par les entrepreneurs respectifs Nettoyage de chantier Les sols seront livrés par le gros œuvre et le cloisonneur aux entrepreneurs de second œuvre parfaitement nettoyés, exempts de toutes traces de mortier ou de plâtre, soigneusement balayés. Chaque entrepreneur intervenant sur le chantier devra toujours, immédiatement après exécution de ses travaux dans un local, ou groupe de locaux donnés, procéder à l enlèvement des gravois de ses travaux et au balayage des sols. Chaque entrepreneur aura à sa charge la sortie de ses gravois après nettoyage et le dépôt dans les bennes prévues à cet effet aux abords du chantier. Il sera formellement interdit de jeter les gravois par les ouvertures en façades, mais ils devront toujours être sortis soit par goulotte, soit en sacs ou par seaux. En résumé, le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté, et chaque entrepreneur devra prendre ses dispositions à ce sujet. De plus, et à raison d une fois par mois au minimum, l entrepreneur de gros œuvre devra effectuer un nettoyage et balayage général de la construction. Il aura également à sa charge l enlèvement à la décharge publique des gravois de tous les corps d état déposés dans les bennes à l extérieur du bâtiment. Seront également à la charge du gros œuvre, le nettoyage et le maintien en bon état de propreté des abords du chantier. Tous les frais de nettoyage resteront à la charge de chaque entrepreneur, le gros œuvre ayant en plus à sa charge le nettoyage mensuel, l enlèvement de tous les gravois et le nettoyage des abords. Dans le cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le maître d Ouvrage pourra à tout moment faire procéder par l un des entrepreneurs de l opération, ou par une entreprise extérieure de son choix, aux nettoyages et sorties de gravois ; les frais en seront supportés par l entrepreneur en cause, ou dans le cas où le responsable ne pourra être défini, ils seront portés au compte prorata. L évacuation des gravas devra se faire dans le respect de la réglementation générale et en accord avec les services municipaux Remise en état des lieux Page 20 sur 78

21 Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent, ainsi que tous autres gravois et décombres devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis à disposition remis en état. L ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au maître de l ouvrage, au plus tard le jour de la réception des travaux Cette remise en état des lieux se fera dans les conditions suivantes : - chaque entrepreneur enlèvera ses propres installations et matériels et matériaux en excédent et remettra les emplacements correspondants en état à ses frais, - l entrepreneur de gros-œuvre aura en plus à enlever, à ses frais, tous les ouvrages provisoires et installations réalisés par ses soins en début de chantier, cet entrepreneur aura également à enlever toutes les installations de chantier communes, bureaux de chantier. réalisés par ses soins en début de chantier. Il est d autre part stipulé, que tant que les installations de chantier établies sur l emplacement mis à la disposition des entrepreneurs, ne seront pas démontées et les lieux remis en état, les entrepreneurs resteront seuls responsables de tous les dommages causés aux tiers sur le chantier. LOT N 1 MACONNERIE, ISOLATION, CARRELAGE TICLE 1 - ETENDUE DES TRAVAUX - REGLEMENTATIONS NORMES 1.1 Etendue des travaux Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché concernent la construction de deux bâtiments : Démolitions, Reprises en sous œuvre Réseaux EU enterrés Dalle béton sur terre plein, Elévations en parpaing Terrasse Enduits intérieur au mortier de ciment Cloisons brique Faux plafonds Isolation Page 21 sur 78

22 1.2 Documents de référence contractuels Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables, dont notamment les suivants : 1.2.a DTU / NORMES DTU relatif aux travaux de dallages DTU Parois et murs en maçonnerie de petits éléments : P , XP /Al,P , XP /Al, P , XP /Al DTU 21 - Exécution des travaux en béton : NF P DTU L'utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants contenant des chlorures dans la confection des coulis, mortiers et béton DTU Enduits aux mortiers de ciments, de chaux, et de mélange plâtre et chaux : NF P et 2 DTU Chapes et dalles à base de liants hydrauliques : NF P et 2 DTU Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. - Evacuations d'eaux usées et d'eaux vannes : NF P Décrets 1254 et 1255 d octobre 2010 concernant les zones sismiques 1.2.b Règles de calcul et autres règles - règles BAEL 91 : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites (fascicule 62, titre 1, section 1 du CCTG). - règles BPEL 91 : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint selon les méthodes des états limites (fascicule 61, titre 1, section II du CCTG) ; - règles FB : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton. - règles NV65 avec règles N 84 : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes. - normes NF P Page 22 sur 78

23 1.2.c Normes NF - NF B B et P ; - NF P , P et P ; - NF A A et A Ainsi que toutes les normes françaises énumérées aux annexes Textes normatifs de certains DTU cités ci-avant, ou dans les CCS des DTU. 1.2.d Guide du CSTB Guide de l isolation par l intérieur des bâtiments d habitation du point de vue des risques en cas d incendie : Fascicules 1624, 2118, 2469 et erratum novembre Au sujet des DTU / CCTG et normes, le cas échéant visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des DTU / CCTG et normes, l ordre de préséance sera celui énoncé aux Clauses communes. ARTICLE 2 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTION TECHNIQUES 2.1 Données de Base L immeuble est situé en zone parasismique 3 modérée, soumise à la réglementation parasismique. L édifice sera stable au feu ½ h 2.2 Installation - Implantations - Traits de niveau Le présent lot inclut l'installation générale du chantier dans le respect de la réglementation et des normes de sécurité, ainsi que la fourniture du panneau de chantier réglementaire. Il est rappelé à l entreprise que pendant toute la durée du chantier, l entrepreneur de gros œuvre devra, à ses frais,porter à l intérieur sur des murs et cloisons bruts, et après l exécution des enduits, le niveau + 1 m fini au-dessus de tous les planchers et ce, autant de fois qu il sera nécessaire et à tous les emplacements nécessaires aux autres corps d état. Il est bien spécifié que ces traits de niveau seront à tracer par le gros œuvre également après exécution des enduits plâtre ou enduits minces exécutés par d autres corps d état. La gestion de l évacuation des gravas dans le respect de la réglementation est incluse au présent lot, conformément aux prescriptions émises au chapitre généralité. Page 23 sur 78

24 2.3 Remise en état des lieux L'entrepreneur du présent lot aura implicitement à sa charge la remise en état du terrain pour toutes les zones ayant été utilisées pour les installations de chantier, tant celles propres à son entreprise que celles de tous les corps d'état, ainsi que celles utilisées pour les installations communes. Cette remise en état comprendra tous les travaux nécessaires de dépose et de démolition de tous ouvrages, tant en élévation qu'en surface, ainsi que la démolition de tous les ouvrages enterrés, et l'enlèvement de tous les gravois. Ces travaux de remise en état devront restituer un terrain absolument libre. 2.4 Sécurité des ouvriers lors des travaux de terrassements Dans le respect de la réglementation en vigueur 2.5 Fournitures et matériaux Les fournitures et matériaux entrant dans les ouvrages et prestations du présent lot devront répondre aux spécifications suivantes : - matériaux traditionnels : ils devront répondre aux conditions et prescriptions des "Documents de référence contractuels" visés ci-avant et aux normes qui y sont citées. - matériaux et éléments fabriqués : ils devront toujours pouvoir justifier d'un Avis Technique, d'un procès-verbal d'essais, ou autre pièce officielle certifiant qu'ils sont aptes pour l'emploi envisagé. 2.6.a Bétons 2.6 Composition des bétons et mortiers La composition et la confection des bétons se feront dans les conditions précisées aux DTU correspondants, et conformément aux dispositions des "Règles BAEL", pour ce qui est des bétons armés. La composition des bétons sera définie en vue de satisfaire aux prescriptions concernant les résistances mécaniques prises en compte dans les calculs, tout en recherchant une bonne compacité et une faible fissurabilité. Pour les bétons en contact avec le terrain, le ciment à employer devra être capable de résister aux eaux éventuellement agressives, et à la nature chimique des terres. L'entrepreneur restera responsable de la composition des bétons à mettre. Page 24 sur 78

25 A ce sujet, il est bien spécifié que les dosages et compositions indiqués dans le C.C.T.P. ciaprès sont strictement indicatifs et ne relèvent pas l'entrepreneur de sa responsabilité. Quantité et granulométrie des cailloux, graviers et sables ainsi que nature et dosage du ciment à déterminer par l'entrepreneur en fonction : - de la nature du béton à obtenir, - du mode de transport et de mise en œuvre, - de la nature de l'ouvrage, - de la résistance exigée, - de la finition des parements. 2.6.b Béton prêt à l'emploi Le béton prêt à l'emploi devra répondre aux conditions et prescriptions de la norme expérimentale P de décembre L'entrepreneur devra strictement respecter cette norme qui est contractuelle. Pour les passations de commande de béton, l'entrepreneur devra, en se basant sur le "Guide d'utilisation de la norme P " édité par le SNBPE, définir de manière précise le béton à livrer, et notamment : - la classe d'environnement (classes 1 à 5); - le type de béton (armé - non armé - précontraint) ; - la résistance caractéristique ; - la granularité, la consistance et, s'il y a lieu, la nature du ciment. 2.6.c Mortiers La confection des mortiers se fera dans les conditions précisées aux DTU correspondants. L'entrepreneur restera responsable de la composition des mortiers y compris dans les cas spéciaux consécutifs à des conditions particulières rencontrées ainsi que pour les matériaux pour lesquels le fabricant recommande un mortier particulier. 2.7.a Fondations 2.7 Prescriptions d exécution Une étude de sol devra être fournie (à défaut on pourra se référencer à une ancienne investigation) 2.7.b Dallage Page 25 sur 78

26 Conformément aux termes du DTU 13-3 : chaque couche fera l objet d un compactage soigné 2.7.c Ouvrage en béton et béton armé Qualité des bétons Le béton pour béton armé et béton banché sera obligatoirement de la qualité déterminée par les études techniques. Cette prescription de qualité devra être strictement observée, et l'entrepreneur prendra les dispositions pour assurer les contrôles réguliers indépendamment des essais qui seront faits. En cas de divergences, des essais complémentaires pourront être demandés à un organisme spécialisé agréé, aux frais et charges exclusifs de l'entrepreneur. Armatures Les aciers pour armatures seront de caractéristiques répondant à la réglementation et aux normes en vigueur, ils seront de type Fe E 500 Ils devront être exempts de toutes traces de graisse, seule une légère oxydation naturelle sera tolérée. Règles de mise en œuvre La mise en œuvre du béton se fera conformément aux prescriptions des documents techniques visés ci-avant compte tenu des prescriptions particulières qui seraient éventuellement imposées par l'ingénieur, ou le BET, et le bureau de contrôle, le cas échéant. Les coffrages seront réalisés de façon à ne subir aucune déformation lors du coulage. Les faces de coffrages devant être en contact avec le béton seront enduites d'un produit de décoffrage, choisi de manière à ne causer aucun désordre lors de l'application des enduits, peintures, sur ces parements. Pour tous les parements béton destinés à recevoir un enduit ou un revêtement posé au mortier, il devra être veillé à ce que le parement soit suffisamment rugueux pour permettre une parfaite adhérence du mortier. En cas de non-observation de cette prescription, l'entrepreneur en supportera toutes les conséquences éventuelles. Les armatures devront être mises en place dans les coffrages d'une manière telle qu'elles puissent être parfaitement et complètement enrobées. Page 26 sur 78

27 Les ouvrages devront comporter toutes les engravures pour relevés d'étanchéité, toutes les feuillures, rainures, gaines, nécessaires. Tous les bandeaux saillants, linteaux extérieurs et autres avancées devront comporter un larmier en sous-face parfaitement réalisé. 2.7.c Maçonneries Toutes les maçonneries devront comporter toutes les feuillures aux dimensions voulues et aux emplacements indiqués nécessaires à la mise en place des ouvrages de menuiserie en bois, métalliques ou autres ouvrages. Elles devront également comporter toutes gaines, niches, pour passage de tuyauteries et autres. Toutes les cloisons en matériaux traditionnels d'épaisseur brute jusqu'à 0,11 m inclus, devront répondre aux dispositions des articles du DTU 20.1 s'y rapportant. Lors du montage des cloisons, l'entrepreneur du présent lot aura à sa charge le bourrage et le garnissage au mortier des montants d'huisseries métalliques disposés contre les murs, ainsi que le garnissage au mortier du dessus des huisseries métalliques dans le cas de cloisons basses. 2.7.d Formes Chapes Formes en béton : Les formes en béton seront selon spécifications ci-après, soit armées, soit non armées. Elles seront réalisées dans les conditions précisées au chapitre 3 du DTU Joints dans les sols béton et chapes : Lors de l'exécution des formes en béton et des chapes, l'entrepreneur devra : - respecter tous les joints de dilatation et autres joints de construction prévus aux plans ; - prévoir et réaliser tous les joints de fractionnement, conformément aux impératifs fixés par le DTU 26.2, articles 3.415, 3.54 et Sauf dans les cas où il est prévu séparément des joints rigides à incorporer, ou des couvrejoints rigides à poser, l'entrepreneur devra réaliser le calfeutrement et le garnissage de tous les joints avec un matériau pâteux en produit synthétique de type titulaire d'un Avis Technique spécifiant qu'il est apte pour l'emploi prévu compte tenu de l'usage futur des locaux. Page 27 sur 78