Ordre du jour 2 mars 2015

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-EDMOND-DE-GRANTHAM Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Edmond-de- Grantham, tenue le 3 mars 2015, à 19h30, à la salle du conseil située au 1393, rue Notre-Dame-de-Lourdes, à Saint-Edmond-de-Grantham. Madame la mairesse, Marie-Andrée Auger, préside cette séance et les conseillers(ères) suivants(es) sont présents(es) : Siège # 1 M. Jean-Claude Paradis Siège # 2 M. Hugo Clair Siège # 5 M. Claude McClure Siège # 3 Mme Aliette Lajoie Siège # 4 Siège # 6 M. Michel Montplaisir est absent de cette séance. Mme Geneviève Miron est absente de cette séance. Mme Julie Galarneau, directrice générale / secrétaire-trésorière agit à titre de Secrétaire d assemblée à cette séance. 1. Ouverture de la séance La mairesse, Mme Marie-Andrée Auger, constate le quorum à 19h32 et déclare la séance ouverte. Ordre du jour 2 mars Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février Suivi au procès-verbal Suivi fibre optique Comité mesures d urgence Suivi église 5. Présentation et adoption des comptes à payer 6. Présentation du rapport de la mairesse et celui des comités municipaux : Rapport de la mairesse Rapports des comités 7. Liste des immeubles en saisie pour défaut de paiement de taxes à déposer à la MRC de Drummond 8. Autoriser signature de l entente avec la MRC concernant le service d inspection municipal 9. Autoriser la directrice-générale à procéder aux demandes de soumission par invitation pour la vidange, le transport, le traitement et la disposition des boues de fosses septiques 10. Autoriser la firme EXP inc. à faire une expertise des fondations et du plancher de l église, au montant de $ 11. Autoriser l achat d un camion municipal 12. CEGEP de Drummondville : Renouvellement pour le programme Bourses Étudiants Édition 2015, au montant de 350 $ 2815

2 13. Autorisation d effectuer le versement du budget annuel du comité du Bel Âge 14. Autorisation d effectuer le versement du budget annuel du comité de surveillance 15. Appui au sondage sur la fibre optique transmis par le comité de citoyen 16. Correspondance 17. Varia 18. Période de questions 19. Levée de l assemblée L ordre du jour a été remis à chacun des membres du conseil et aux personnes présentes dans la salle. ( ) 2. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller, M Claude McClure, appuyé par le conseiller, M. Jean- Claude Paradis, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente séance tel que présenté et rédigé. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. ( ) 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015 Il est proposé par le conseiller, M. Jean-Claude Paradis, appuyé par la conseillère, Mme Aliette Lajoie, et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015 tel que présenté et rédigé avec dispense de lecture. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 4. Suivi au procès-verbal - Suivi fibre optique, Mme Auger fait lecture d un document qui relate les faits dans le dossier de la fibre optique - Comité d urgence, suivi à venir dans le rapport des comités - Suivi de l église, Mme Auger fait lecture d un document qui relate les faits dans le dossier de l église - Réception de la démission de M. Michel Montplaisir ( ) 5. Présentation et approbation des comptes à payer La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose à cette séance du conseil la liste des comptes à payer, savoir : 2816

3 MUNICIPALITÉ DE ST-EDMOND-DE-GRANTHAM CONSEIL DU 2 mars 2015 DÉPENSES AUTORISÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT # SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIR Visa enveloppe comptes de taxes $ Hydro-Québec Luminaires de rues $ Visa courrier recommandé et frais annuel $ Infotech Frais de transport papeterie Sogetel Hébergement site -Web - internet $ Visa Achat de timbres $ Visa Frais annuels carte de crédit + envoi recommandé lettres vente pour txes $ Bell Mobilité cellulaire Cellulaire du 1er au 28 février $ Purolator Frais de transport - environex - test d'eau 4.18 $ Hydro-Québec Rue Gélinas $ Bell Bibliothèque $ Bell Bureau municipal $ Société Financière Grenco inc. location - Sharp photocopieur $ Total des dépenses autorisées: $ SALAIRES BRUT PAYÉS EN FÉVRIER (incluant partie de l'employeur) Employé cadre $ Employés $ Elus municipaux $ Total des salaires en FÉVRIER $ DÉPENSES AUTORISÉES PAR RÉSOLUTION DES MOIS PRÉCÉDENTS PAR LE PRÉSENT CONSEIL MRC de Drummond Quote part $ Bibliothèque Contribution $ Me Kathleen Blanchard honoraires professionnels $ Québec inc. Vente lots: / (rue Victoria) 1.15 $ MRC de Drummond Cueillette sélective - Récupération $ Total des dépenses autorisées par résolution: $ DÉPENSES APPROUVÉES PAR LE CONSEIL DU 2 MARS 2015 Environex analyse d'eau mois de janvier $ MRC de Drummond Déchet et site d'enfouissement $ Fabrique Facture d'huile à chauffage $ Fabrique Facture d'électricité du janvier $ Communications RCL Centrale commerciale annuelle $ Thermoshell Huile à chauffage bureau municipal février $ Avizo Expert-conseil étude terrain préliminaire installation dispositif traitement eaux usées $ Municipalité de St-Guillaume Entraide feu 3 janvier route $ Fabrique Facture d'huile à chauffage - février $ Hydro- Québec Loisirs $ Hydro- Québec Bureau municipal $ Ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale Formation eau potable - Jessy Grenier $ Monty Coulombe Honoraire - Janvier $ Total des dépenses à approuver et autoriser par le conseil: GRAND TOTAL DES DÉPENSES AU 2 MARS 2015: $ $ En conséquence, il est proposé par le conseiller, M. Claude McClure, appuyé par le conseiller, M. Hugo Clair, et résolu d approuver la présente liste des comptes à payer au 2 mars 2015 et d'autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à en effectuer le paiement. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 6. Présentation du rapport du maire et des comités municipaux 6.1 Rapports de la mairesse : Dépose son rapport de comité. 6.2 Rapport des comités : Comité du bel âge : Mme Aliette Lajoie mentionne l assemblée générale du Bel Âge la 22 mars Comité du EGMR : Mme Aliette Lajoie fait mention d une conférence le 29 Mars 2015 sur le mesurage des boues de fosse et le compostage domestique. Informations à venir par média-poste. Comité de surveillance : M. Jean-Claude Paradis annonce l assemblée générale annuelle du comité de surveillance le 16 mars 19h. Le comité des mesures d urgence fera aussi une rencontre par la suite pour recruter des gens bénévoles à intervenir en cas de sinistre. 2817

4 7. Liste des immeubles en saisie pour défaut de paiement de taxes à déposer à la MRC de Drummond Aucune vente pour taxe cette année ( ) 8. Autoriser signature de l entente avec la MRC concernant le service d inspection municipal Attendu que notre inspecteur municipal a quitté son poste; Attendu que selon la loi un inspecteur municipal doit être nommé au sein de chaque municipalité; Attendu que la MRC offre le service d inspection municipal; En conséquence, il est proposé par le conseiller, M. Hugo Clair appuyé par le conseiller, M. Jean-Claude Paradis et résolu d autoriser la signature de l entente avec la MRC concernant le service d inspection municipal. Il est également résolu de mandater la directrice générale, Mme Julie Galarneau et la mairesse, Mme Marie- Andrée Auger à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents s y afférant. ( ) 9. Autoriser la directrice-générale à procéder au demande de soumission par invitation pour la vidange, le transport, le traitement et la disposition des boues de fosses septiques Attendu que la municipalité procède par mesurage pour la vidange des boues de fosses septiques; En conséquence, il est proposé par la conseillère, Mme Aliette Lajoie appuyée par le conseiller, M. Hugo Clair et résolu d autoriser la directrice-générale à procéder aux demandes de soumission par invitation pour la vidange, le transport, le traitement et la disposition des boues de fosses septiques. ( ) 10. Autoriser la firme EXP inc. à faire un expertise des fondations et du plancher de l église, au montant de $ Il est proposé par le conseiller, M. Jean-Claude Paradis, appuyé par le conseiller, M. Claude McClure, et résolu d autoriser la firme EXP inc. à faire un expertise des fondations et du plancher de l église, au montant de $. ( ) 11. Autoriser l achat d un camion municipal Attendu que la municipalité a reçu des soumissions de différents fournisseurs pour l achat d un camion ; Attendu la discussion des membres à ce sujet; En conséquence, il est proposé par le conseiller, M. Claude McClure appuyé par le conseiller, M. Hugo Clair et résolu d autoriser l achat d un camion de type Dodge Ram 2012, au montant de $ taxes incluses. ( ) 12. CEGEP de Drummondville : Renouvellement pour le programme Bourses Étudiants Édition 2015, au montant de 350 $ Attendu que le CÉGEP de Drummondville tiendra son édition pour le Programme Bourses Étudiants - Édition 2015; 2818

5 Attendu de la discussion des membres de ce conseil à ce sujet; En conséquence, il est proposé par le conseiller, M. Jean-Claude Paradis, appuyé par la conseillère, Mme Aliette Lajoie, et résolu d autoriser le versement au CÉGEP de Drummondville, au montant de 350 $, dans le cadre du Programme Bourse Étudiants Édition ( ) 13. Autorisation d effectuer le versement du budget annuel du comité du Bel Âge Il est proposé par le conseiller, M. Claude McClure, appuyé par le conseiller, M. Jean- Claude Paradis, et résolu d autoriser le versement de la contribution annuel au montant de $ au Bel Âge tel que prévu au budget ( ) 14. Autorisation d effectuer le versement du budget annuel du comité de surveillance Il est proposé par le conseiller, M. Hugo Clair, appuyé par la conseillère, Mme Aliette Lajoie, et résolu d autoriser le versement de la contribution annuelle au montant de $ au CEGMR tel que prévu au budget ( ) 15. Appui au sondage sur la fibre optique transmis par le comité de citoyen Attendu que la municipalité a besoin de soutien sur le sujet de la fibre optique; En conséquence, il est proposé par le conseiller, M. Claude McClure, appuyé par le conseiller, M. Hugo Clair et résolu d appuyer le sondage sur la fibre optique transmis par le comité de citoyens et le comité de développement local. 16. Correspondance 17. Varia ( ) 17.a) Autoriser la formation OCaRE, en rapport avec le captage et réseau élémentaire d eau potable Il est proposé par le conseiller, M. Jean-Claude Paradis, appuyé par le conseiller, M. Hugo Clair et résolu d autoriser la formation OCaRE en rapport avec le captage et réseau élémentaire d eau potable à notre employée municipale, Mme Jessy Grenier. 18. Période de questions Les personnes présentes sont invitées par la mairesse, Mme Marie-Andrée Auger, à poser leurs questions conformément au règlement de la municipalité. Mme Auger fait lecture du règlement pour que son contenu soit respecté. 2819

6 19. Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour ayant été épurés. Il est proposé par la conseiller, M. Jean-Claude Paradis de lever l assemblée à 20 heures et 28 minutes. Marie-Andrée Auger Mairesse Julie Galarneau Secrétaire-trésorière La mairesse, Mme Marie-Andrée Auger, par la signature de ce procès-verbal, est en accord avec toutes les résolutions et décide de ne pas exercer son droit de veto. Certificat de crédits Je, soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par les présentes, qu il y a les crédits suffisants pour les dépenses autorisées durant la présente séance. Julie Galarneau Secrétaire-trésorière 2820

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