LISTE ALPHABÉTIQUE DES MOTS-CLÉS CALENDRIER DES DÉLAIS DE CONSERVATION

Transcription

1 A Abolition, création et transfert de postes Abrasif, épandage Absentéisme Accès et protection des renseignements personnels Accident de travail d un employé Accident de travail Accident, registre Accord, entente et convention Accréditation syndicale Accueil des nouveaux arrivants Achat de bâtiments et de terrains par la MRC, choix et analyse Achat de bâtiments et de terrains, contrat Achat de biens immobiliers par la MRC Achat de matériel, d'équipement et de fournitures Acquisition de terrains et immeubles, choix et analyse Activités artistiques, culturelles, de loisirs et sports, programmation Activités criminelles, prévention contre Activités et opérations des pompiers et des premiers répondants Activités et opérations policières Activités sociales et sportives pour les employés Activités, planification Activités, rapport Activités, statistiques Administration de la paie Affectation temporaire du personnel Affichage de postes Affichage, panneaux et enseignes Agence de placement C-1

2 Agriculture, culture, développement du territoire Aide à la rénovation et la restauration, programme Aide alimentaire Aide aux sinistrés Aire de stationnement Ajustement de taxes Ajustement et conciliation bancaire Alarme, prévention contre les incendies et le crime Alcoolisme, programme d'aide aux employés Allocution, discours et présentation Aménagement du territoire, plan Aménagement du territoire, schéma Aménagement et entretien des cours d'eau Aménagement et réaménagement des biens immobiliers Aménagement forestier, développement du territoire Aménagement paysager Amende, revenus municipaux Analyse des besoins en personnel Analyse des besoins et choix d'acquisition de biens immobiliers Analyse des besoins pour la construction d'un bâtiment Analyse financière Ancienneté, liste Animaux morts Animaux sauvages et domestiques, nuisance publique Animaux, licences et permis émis Annexion du territoire Appel d'offres, approvisionnement Application des règlements municipaux Aqueduc, raccordement au réseau Aqueduc, réseau Arbitrage de litige, fossé de ligne non verbalisé Arbitrage C-2

3 Archives Armoiries Arrérages de taxes Art et culture, programmation des activités Assainissement des eaux Assermentation des élus Association, adhésion, activités, documentation Association, club, corporation professionnelle Assurance responsabilité civile et professionnelle Assurance-emploi Assurances collectives Assurances Assurances, réclamation aux assureurs Attraction touristique, promotion et développement Autoroute Avance de fonds, frais de déplacement Avis de conformité Avis et certificat de signification, poursuite judiciaire Avis juridiques Avis publics municipaux Avis publics, élection municipale B Bail de location d'immeubles et de terrains Banque de noms (toponymie) Bassin et usine d'épuration des eaux usées Bâtiment et édifice public, nom Bâtiment, achat, expropriation, servitude, transfert Bâtiment, construction et démolition, contrôle Bâtiment, contrat d'achat Bâtiment, restauration et rénovation C-3

4 Biens culturels, activités et programmation Biens immobiliers, entretien, réparation, rénovation mineure Biens immobiliers, gestion, aménagement et rénovation majeure Biens non capitalisables, contrat d achat et de vente Biens, matériel, fournitures capitalisables, contrat d'achat et de vente Biens, matériel, fournitures, contrat de location Biographie des personnalités Boni et montant forfaitaire Bons de commande des marchandises Bordereaux de dépôts bancaires Bref, poursuite judiciaire, litige Bruit, nuisance publique Budget Budget, plan triennal et quinquennal Bulletin de vote, dépouillement, élection municipale Bulletin de vote, impression Bulletin périodique d'information de la MRC Bureautique et informatique, entretien et support Burinage, activités préventives contre le crime C Câblodistribution, réseau Cadastre Cahier des charges pour la construction d'un bâtiment Caisse déboursé, rapport comptable Caisse recette, rapport comptable Calendrier de conservation des documents Calendrier municipal des activités Camionnage, restriction Campagne d'éducation populaire contre le crime et les incendies Campagne d'éducation populaire, déchets C-4

5 Campagne d'éducation populaire, prévention des sinistres Campagne publicitaire et de promotion Candidature aux élections municipales Carnaval, programmation des activités Carte de crédit Carte des districts électoraux Carte, plan, photographie du territoire Catastrophe, désastre et sinistre Cellulaire, réseau de télécommunication Cérémonie, événement officiel, inauguration, visite Certificat de francisation Certificat de localisation, propriété Certificat de publication Certificat de publication, élection municipale Certificat et permis émis par la province ou d'autres organismes Cessation d'emploi Cession de terrains Charte des comptes ou charte comptable Charte municipale Chat, chien et autres animaux Chat, chien et autres animaux, licence Chat, chien et autres animaux, plainte Chemin de fer, passage à niveau Chemin, nettoyage et entretien Chemin, route et rue, nom Chemin, route, rue, ponceau, pont, construction Chemin, route, rue, ponceau, pont, réparation Chèque Chien, licence Circulation Circulation, feux Citoyen, commentaire, plainte, demande, relations C-5

6 Civilités et représentation à des colloques, congrès Classification des routes Classification et classement des documents Clôture de ligne Clôture, contrôle, permis, inspection Club, adhésion, activités, documentation Code de déontologie ou d'éthique Collecte et transport des déchets et ordures Collecte sélective des déchets Comité et commission interne Comité externe, participation Comité, commission, rencontre, réunion externe à la MRC Commande, gestion Commentaire des citoyens sur les services de la MRC Commerce, développement et promotion du territoire Commerce, relations d'affaires Commission de protection du territoire agricole, contrôle Commission et comité interne Commission externe, participation Communautaire, service d'entraide Communications internes Communications Communiqué de presse Communiqué interne aux employés Compagnie, relations d'affaires Compensation financière des élus Compensations, octrois et remboursements gouvernementaux Compostage, déchets Compte à payer Compte à recevoir Compte de dépenses, frais de déplacement et de voyage Compte de taxes et reçu émis C-6

7 Compte fournisseur Comptoir vestimentaire Conciliation bancaire Concours d'embellissement Concours et test pour sélection des ressources humaines Conditions de travail, négociation Condoléances, voeux, souhaits, remerciements Conférence de presse Conférence, congrès, colloque, participation Confidentialité, entente Conflit de travail Conformité, avis Congé férié et vacances Congé sans solde et non payé Congédiement du personnel Conseil municipal Conseiller et maire, dossier des élus Conservation des documents Construction des rues, routes, chemins, ponceaux, ponts Construction d'immeubles municipaux Construction d'immeubles municipaux, contrat Construction et approbation des réseaux d'aqueduc et d'égout Construction et démolition de bâtiments Construction, demande de permis Construction, pétition et demandes relatives aux normes Construction, registre des permis émis Construction, surveillance et infractions Consultant en service professionnel, contrat de services Contestation d élection et de référendum Contestation du rôle d évaluation foncière, décision du TAQ Contrat d'achat de biens mobiliers capitalisables Contrat d'achat de biens mobiliers non capitalisables C-7

8 Contrat d'achat de terrains et de bâtiments par la MRC Contrat de location de biens et de services Contrat de services professionnels (consultants) Contrat de travail des non-syndiqués Contrat de vente de biens mobiliers capitalisables Contrat de vente de biens mobiliers non capitalisables Contrat de vente de terrains et de bâtiments par la MRC Contrat d'entretien et réparation d'équipement, fournitures, matériel Contrat et entente pour prêt de terrains et d immeubles Contravention émise par les policiers et payée à la MRC Contrôle de la qualité de l'eau Contrôle des aires de stationnement Contrôle des animaux Contrôle exercé par la CPTA, zonage agricole Convention collective Convention, entente et accord Corporation professionnelle, adhésion, activités Coupon et obligation Coupures de presse Cour municipale, information et documentation Courrier électronique et Internet Courrier, service postal et messagerie Cours d'eau, aménagement et entretien Cours, formation Créance, transport ou transfert Création et traitement des documents Création, abolition et transfert de poste Crime, campagne d'éducation populaire Crime, prévention, surveillance, protection CSST CSST, accident de travail d un employé Culture et art, programmation des activités C-8

9 Curriculum vitae D Déboursé, opération bancaire Déchets dangereux Déchets, campagne d'éducation populaire Déchets, collecte et transport Déchets, collecte sélective Déchets, compostage Déchets, dépotoir et site d'entreposage Déchets, élimination et enfouissement Déchets, recyclage Déclaration de candidature, élection municipale Déclaration des fichiers de renseignements personnels Déclaration d'intérêt financier des membres du conseil Découpage du territoire Défusion, fusion, fondation ou dissolution Délégation de pouvoir et de signature Demande d'achat de matériel, fournitures et équipement Demande de paiement Demande de permis de construction, de démolition et de rénovation Demande de renseignements Demande de service des citoyens Démission des élus Démolition, demande de permis et contrôle Démolition, registre des permis émis Démolition, surveillance et infractions Déneigement Déontologie, code Dépense des élus, remboursement Dépense électorale, rapport, élection municipale C-9

10 Dépense et compte à payer Dépôt bancaire Dépotoir de déchets Dépouillement du vote, élection municipale Dérogation mineure et droit acquis, dossier de propriété Description de tâches, évaluation et catégories d'emplois Destruction du matériel et des équipements Dette obligataire Développement des systèmes informatiques Développement et promotion du territoire Diagnostic de blessure, dossier d'employé volet administratif Directive, politique, norme, procédure Discipline, mesures Discours, allocution et présentation Dissolution, fusion, fondation District électoral, carte Document constitutif Document de référence, livre, publication et revue Document essentiel, protection Document, accès et protection des renseignements personnels Document, classification ou classement Document, conservation Document, création et traitement Document, programme de gestion Document, rédaction, modèle, traduction, édition et reprographie Document, reproduction Documentation de référence Don de terrains et de bâtiments à la MRC Don et subvention accordés Dossier des élus Dossier des fournisseurs Dossier des partis ou des candidats indépendants (élection) C-10

11 Dossier des propriétés Dossier du personnel, volet administratif Dossier du personnel, volet médical Dotation des ressources humaines Douane et accise, droits Drainage des terres, fossés verbalisés Drapeau Droit acquis et dérogation mineure, dossier de propriété Droit d'auteur, permis Droit de douane et accise Droit de mutation Droit de passage, dossier de propriété Droits municipaux, revenus E Eau, contrôle de la qualité Eaux usées, usine et bassin d'épuration Échange et stage, formation Échéancier, planification Échelle de salaire Éclairage des rues Économie et gestion financière Écriture de journal Édifice public et bâtiment, nom Édition des documents Égout, entretien et inspection du réseau Égout, plan, construction et approbation du réseau Égout, raccordement du réseau Élection municipale, avis public et certificat de publication Élection municipale, bulletin de vote Élection municipale, contestation C-11

12 Élection municipale, déclaration de candidature Élection municipale, dépenses électorales Élection municipale, dépouillement du vote Élection municipale, dossier de partis politique et candidat indépendant Élection municipale, impression des bulletins de vote Élection municipale, liste électorale et référendaire, confection Élection municipale, liste électorale et référendaire, révision Élection municipale, personnel électoral Élection municipale, rapport d élection Élection municipale, rapport financier des partis Élection municipale, rapports Élection municipale, registre de scrutin Élection municipale, scrutin Électricité, réseau Élimination et enfouissement des déchets Élus, dossier Élus, salaire et compensation financière Embauche de ressources humaines Embellissement, concours, projet Emploi d'été Emplois, évaluation et catégories Employé permanent, volet administratif Employé permanent, volet médical Employé temporaire, volet administratif Employé temporaire, volet médical Employé, communiqué interne Employé, liste d'ancienneté Employé, liste Employé, mise à pied Employé, programme d'aide Emprunt Encaissement, opération bancaire C-12

13 Énergie, réseau de service Enfouissement des déchets Enseigne, panneau et affichage Entente et contrat pour prêt de terrains et immeubles Entente, convention et accord Entraide communautaire, service Entreprise, relations d'affaires Entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout Entretien des rues, routes, chemins et fossés, etc Entretien des systèmes techniques des biens immobiliers Entretien et aménagement des cours d'eau Entretien et réparation d'équipement, fournitures, matériel Entretien et support des systèmes informatiques et de la bureautique Entretien, réparation, rénovation mineure des terrains et immeubles Entrevue avec des journalistes Entrevue pour embauche de ressources humaines Environnement, pollution Environnement, protection Épandage d'abrasif Équipement, matériel, fournitures, gestion, entretien et réparation Ergonomie États financiers Éthique, code Étude coût-bénéfice Évaluation de rendement, programme Évaluation et catégories d'emplois Évaluation foncière et taxes à recevoir Évaluation foncière, rôle Événement majeur (journée vélo, marathon, tournoi, programmation) Événement officiel, cérémonie, inauguration, visite Événement spécial, programmation Exemption de taxes de la MRC C-13

14 Exemption de taxes municipales, demande d organismes Expertise médicale, santé et sécurité au travail Exploitation des sites de sports et loisirs Expropriation de terrains par la MRC F Facture à payer Festival, programmation des activités Fête (dépouillement d'arbre de Noël, etc.), programmation Fêtes, activités sociales des employés Feuille de temps et temps supplémentaire Feux de circulation Fichier de renseignements personnels, déclaration Financement Fiscalité Foire, programmation des activités Fondation, fusion, défusion ou dissolution Fonds de pension Forêt, aménagement Formation et perfectionnement Formulaire, conception et gestion Fossé de ligne non verbalisé, décision de l inspecteur agraire Fossé de ligne verbalisé Fosse septique Fossé, nettoyage et entretien Fournisseur, compte à payer Fournisseur, dossier Fournitures non capitalisables, contrat d achat et de vente Fournitures, matériel, biens capitalisables, contrat d'achat et de vente Fournitures, matériel, biens, contrat de location Fournitures, matériel, équipement, gestion, entretien et réparation C-14

15 Frais de déplacement et de voyage, comptes de dépenses Fusion, fondation, défusion ou dissolution G Garantie des biens mobiliers capitalisables Garantie des biens mobiliers non capitalisables Garderie communautaire Gaz, réseau Géodésie, points de repère Gestion des commandes Gestion des documents, programme Gestion des équipements, du matériel et des fournitures Gestion du territoire Gestion, indicateurs Gouvernement fédéral, relations d'affaires, information Gouvernement fédéral, rencontre, comité, commission, participation Gouvernement provincial, relations d'affaires, information Gouvernement provincial, rencontre, comité, commission, participation Grand-livre Gravière et sablière, développement du territoire Grève Grief, arbitrage, sentence arbitrale H Hébergement, frais de déplacement Hertziens, réseaux Histoire de la MRC, information Honneur, prix, reconnaissance, titre honorifique Horaire de travail et horaire variable Huile, transport et réservoir C-15

16 I Immatriculation des véhicules de la MRC Immeuble et terrain, achat, expropriation, servitude, transfert Immeuble et terrain, contrat d'achat et de vente Immeuble et terrain, entretien et réparation, rénovation mineure Immeuble et terrain, gestion, aménagement, rénovation majeure Immeuble et terrain, location et contrat pour prêt Immeuble et terrain, sécurité et accès Immeuble, construction Immeuble, contrat pour la construction Immobilisations Impôt fédéral Impôt provincial Inauguration, événement officiel, cérémonie, visite Incendie, campagne d'éducation populaire Incendie, entente d'aide mutuelle entre MRCs Incendie, intervention des pompiers et rapport d intervention Incendie, prévention et protection Incendie, rapport d'exercices Incendie, statistiques Indicateurs de gestion ou de performance Industriel (parc) municipal et privé Information sur l'histoire de la MRC Informatique et bureautique, entretien et support Informatique, développement de systèmes Infraction au zonage municipal et agricole Infraction, contrôle de la construction ou démolition Insalubrité, nuisance publique Insecte, nuisance publique Inspection avant la vente des biens mobiliers capitalisables C-16

17 Inspection avant la vente des biens mobiliers non capitalisables Inspection d un bâtiment (d une propriété) contre l incendie Inspection de la construction d'un bâtiment municipal Inspection des réseaux d'aqueduc et d'égout Inspection, santé et sécurité au travail Installation septique Institution, développement et promotion du territoire Internet et courrier électronique Internet, site de la MRC Intervention du service des incendies et statistiques Intervention en cas de sinistres Inventaire des aires de stationnement Inventaire des ressources matérielles Inventaire du réseau routier J Journal général Journaux et registres comptables Journaux, relations avec les médias Jugement et sentence, poursuite judiciaire Jurisprudence K Kiosque d'information touristique C-17

18 L Législation Lettres patentes Libération syndicale Licence et permis (revenus municipaux) Lieu touristique, développement et promotion Lieu, nom Limite de vitesse Liste d'ancienneté Liste des documents et des archives Liste des employés Liste du matériel et des équipements Liste électorale et référendaire, confection Liste électorale et référendaire, révision Litige de fossés de ligne non verbalisés, décision de l inspecteur agraire Litige et poursuite judiciaire Livraison des marchandises, approvisionnement Livre, publication, revue et document de référence Location de terrains et d immeubles Lock-out Logement, programme d aide à la rénovation Logiciel, achat Logiciel, installation et entretien Logo Loi Loisirs, exploitation des sites Loisirs, programmation des activités Loisirs, relations avec des organismes Lotissement Lumières de rues C-18

19 M Maire et conseiller, dossier des élus Marge de crédit Matériel non capitalisable, contrat d achat et de vente Matériel, biens, fournitures capitalisables, contrat d'achat et de vente Matériel, biens, fournitures, contrat de location Matériel, équipement, fournitures, entretien et réparation Matériel, équipement, fournitures, gestion Mazout, transport et réservoir Médias, relations Message du maire Messagerie, service postal et courrier Mesures disciplinaires Méthode, politique, directive, norme Microfilmage des documents Mise à pied du personnel Mise en demeure et ordonnance, poursuite judiciaire Mise en demeure sans poursuite judiciaire Modèle et rédaction de documents Mouvement du personnel Moyens de communication Moyens de pression, conflit de travail MRC, découpage du territoire Municipalisation des rues privées Mutation du personnel Mutation, contrat de Mutation, droit de Mutuelle de prévention, santé et sécurité au travail C-19

20 N Négociation des conditions de travail Nettoyage et entretien des rues, routes, chemins, etc Nom (toponymie) Nomination du personnel Noms, banque (toponymie) Norme, politique, directive, méthode Notes biographiques sur les personnalités Notes de services, communiqués interne Nuisance publique Numérisation des documents Numéro civique O Objectif administratif Octrois, compensations et remboursements gouvernementaux Offre de services (curriculum vitae) Offre de services de compagnies Oléoduc Opération bancaire Opérations et activités des pompiers et des premiers répondants Opérations et activités policières Opinion juridique Ordure... voir Déchets Organigramme Organisation et structure administrative Organismes gouvernementaux, relations, information Organismes gouvernementaux, rencontre, comité, commission Organismes municipaux, relations, information C-20

21 Organismes municipaux, rencontre, comité, commission Organismes parapublics, relations, information Organismes parapublics, rencontre, comité, commission Organismes privés Organismes socioculturels et humanitaires Organismes sportifs et de loisirs Ouverture et fermeture des rues P Paie, administration et traitement Paiement de quote-part à la communauté municipale Panier de Noël, aide alimentaire Panneau, enseigne et affichage Parc industriel privé ou municipal Parc, nom Parcomètre Partage des responsabilités et de l'autorité Partis politiques, dossier de candidature au élection municipale Passage à niveau Pavage Pension, régime Perception de taxes, rôle Perfectionnement et formation Performance ou gestion, indicateur Permis d'alcool Permis de construction ou de démolition, demande Permis de lotissement Permis émis de construction ou démolition, registre Permis pour les droits d'auteur Permis, licence, revenus municipaux Personne âgée, soutien C-21

22 Personnel électoral et référendaire Personnel permanent, volet administratif Personnel permanent, volet médical Personnel temporaire, volet administratif Personnel temporaire, volet médical Personnel, affectation temporaire Personnel, agence de placement Personnel, analyse des besoins Personnel, congédiement Personnel, départ volontaire et retraite Personnel, liste Personnel, mouvement Personnel, mutation Personnel, nomination Personnel, offre de services et curriculum vitae Personnel, programmes gouvernementaux d'embauche Personnel, promotion Personnel, rétrogradation Personnel, transfert Petite caisse Pétition des citoyens Photographie, carte, plan du territoire Pièce justificative, compte à payer PIIA, programme d intégration et d implantation architecturale Place publique, nom Placement Plainte des citoyens Plainte et grief des employés Plan budgétaire triennal et quinquennal Plan comptable Plan d'aménagement du territoire Plan de classement des documents C-22

23 Plan des mesures d'urgence Plan des réseaux d'aqueduc et d'égout Plan du réseau téléphonique, approbation des travaux Plan d'urbanisme et plan directeur Plan et inventaire du réseau routier Plan et modification, zonage Plan et services essentiels Plan, carte, photographie du territoire Planification administrative Planification périodique Planification, gestion et suivi Plans et devis des biens immobiliers de la MRC Plans et devis pour la construction d'un bâtiment municipal Point géodésique Police d assurance générale, responsabilité civile et professionnelle Police, opération et activités Politique, directive, norme et méthode Pollution de l'environnement visuel Pollution de l'environnement Pompiers, intervention Ponceau, rue, route, chemin, pont, construction Ponceau, rue, route, chemin, pont, réparation Pont, rue, route, chemin, ponceau, construction Pont, rue, route, chemin, ponceau, réparation Popote roulante, aide alimentaire Poste, affichage Poste, courrier et messagerie Poste, création, abolition et transfert Poursuite judiciaire et litige Pouvoir, délégation PPU, programme particulier d'urbanisme Prélèvement sur le salaire C-23

24 Premiers répondants, opération et activités Présentation, discours et allocution Prêt de biens par la MRC Prêt de terrains et d immeubles, contrat et entente Preuve, reproduction des documents Prévention contre les activités criminelles Prévention contre les incendies Prévention, santé et sécurité au travail Prévisions budgétaires Prix de revient Prix, honneur, reconnaissance, titre honorifique Production audiovisuelle, graphique et visuelle Programmation des activités artistiques et culturelles Programmation des activités, sports et loisirs Programmation d'événements spéciaux Programmation locale d activités artistiques, culturelles et de loisirs Programmation régionale d activités artistiques, culturelles et de loisirs Programme d évaluation de rendement Programme d intégration et d implantation architecturale, PIIA Programme d'aide aux employés Programme d'aide et de subvention pour la rénovation et la restauration Programme de formation et de perfectionnement Programme de gestion des documents Programme d'embauche de la MRC Programme particulier d'urbanisme (PPU) Programmes gouvernementaux d'embauche de personnel Promotion du personnel Promotion et développement du territoire Promotion, campagne Proportion médiane Propreté Propriété, dossier de C-24

25 Protection contre l'incendie et protection policière Protection de la forêt Protection de l'environnement Protection des documents essentiels Protection et accès aux renseignements personnels Publication de la MRC Publication, avis Publication, livre, revue et document de référence Publicité et promotion, campagne Q Quad, véhicule tout terrain, sentier Qualité de l'eau, contrôle Quote-part, paiement à la communauté municipale R Raccordement aux réseaux d'aqueduc et d'égout Radio mobile et portative Radio, relations avec les médias Radiodiffusion, réseau Ramonage des cheminées Rapport annuel de la MRC Rapport d'activités (mensuel, trimestriel, annuel) Rapport des travaux de déneigement Rapport des vérificateurs Rapport d'incendie Rapport et registre comptables Rapport et statistiques des premiers répondants Rapport et statistiques sur les incendies Rapport et statistiques sur les interventions policières C-25

26 Rapport financier des partis, élection municipale Rapport, santé et sécurité au travail Rapports d'élection municipale et référendum Rapports, statistiques et états financiers Réaménagement et aménagement de biens immobiliers Reboisement Réception des marchandises, approvisionnement Réclamation aux assureurs Réclamation, action en dommage Reconnaissance, honneur, prix, titre honorifique Recouvrement des comptes à payer Recrutement, sources Recyclage et récupération des déchets Rédaction et modèle de documents REER collectif Référendum Référendum, contestation Référendum, liste référendaire, confection Référendum, rapport Réforme cadastrale Régime de retraite Régime des rentes Registre des comptes à payer Registre des comptes à recevoir Registre des permis émis, construction ou démolition Registre du scrutin, élection municipale Registres comptables et financiers Règlements municipaux Règlements municipaux, application Relations avec les citoyens Relations avec les médias Relations extérieures et relations d'affaires C-26

27 Remboursement de taxes trop perçues Remboursement des dépenses des élus Remboursements gouvernementaux, compensations et octrois Remerciements, voeux, souhaits, condoléances Rémunération (traitement de la paie) Rémunération Rencontre administrative interne Rencontre de chantier, construction d'un bâtiment Rendement, programme d'évaluation Rénovation et réparation de terrains et immeubles Rénovation et restauration de bâtiments, contrôle Rénovation et restauration, programme d'aide et de subvention Renseignements personnels, accès et protection Renseignements personnels, déclaration des fichiers Renseignements, demande Réparation des rues, routes, chemins, ponceaux, ponts Réparation et entretien d'équipement, fournitures, matériel Réparation et rénovation des immeubles et terrains Repère géodésique Représentation à des conférences, congrès, colloques Reproduction de documents Reprographie Réquisition d'achat des marchandises Réseau d'aqueduc Réseau de câblodistribution Réseau de déneigement Réseau de gaz Réseau de service énergétique Réseau de télécommunications Réseau d'égout Réseau d'électricité Réseau routier de juridiction provinciale ou fédérale C-27

28 Réseau routier Réseau routier, inventaire et plan Réseau téléphonique Réseaux hertziens (radiodiffusion, télévision, cellulaire) Réservation, frais de déplacement Réservoir pétrolier Résidence, programme d aide à la rénovation Résidentiel, développement et promotion du territoire Résolution, conseil municipal Responsabilités, partage Ressources matérielles, inventaire Restauration et rénovation de bâtiments, contrôle Restauration et rénovation, programme d'aide et subvention Restriction au camionnage Restructuration et organigramme Retenue syndicale Retraite, régime Rétrogradation du personnel Réunion administrative interne Réunion externe, participation Revenus de sources locales Revenus et comptes à recevoir Révision du rôle d évaluation foncière, contestation et décision du TAQ Revue, livre, publication et document de référence Risques, schéma de couverture Rôle de perception Rôle de valeur locative Rôle d'évaluation foncière Route privée Route, classification Route, déneigement Route, éclairage C-28

29 Route, nettoyage et entretien Route, rue, chemin, nom Route, rue, chemin, ponceau, pont, construction Route, rue, chemin, ponceau, pont, réparation Rue privée, municipalisation Rue, banque de noms Rue, déneigement Rue, nettoyage et entretien Rue, ouverture et fermeture Rue, route, chemin, nom Rue, route, chemin, ponceau, pont, construction Rue, route, chemin, ponceau, pont, réparation S Sablière et gravière, développement du territoire commercial Salaire des élus Salaire, échelle Salaire, traitement de la paie des employés Santé et sécurité au travail Sceau Schéma d'aménagement Schéma de couverture de risques Scrutin, élection municipale Sécurité au travail Sécurité et accès des immeubles et terrains Sélection pour embauche de ressources humaines Sentence arbitrale Sentence et jugement, poursuite judiciaire Sentier de ski de fond Serment des employés Service de premiers soins C-29

30 Service d'entraide communautaire Service postal, courrier et messagerie Service professionnel et consultant, contrat de services Services essentiels Servitude, terrain Session de formation Signalisation routière Signature, délégation de pouvoir Sinistre Sinistre, campagne d'éducation populaire et prévention Sinistrée, zone Sinistrés, aide aux Site de sports et loisirs, exploitation Site d'entreposage des déchets Souhaits, voeux, condoléances, remerciements Soumission refusée, appel d'offres Soumission retenue, appel d'offres Source de recrutement Soutien aux personnes âgées Sport, relations avec des organismes Sports et loisirs, exploitation des sites Sports et loisirs, programmation des activités Stage et échange, formation Stagiaire, dossier Stationnement Statistiques financières Statistiques sur les activités Statistiques sur les interventions des pompiers et premiers répondants Statistiques sur les interventions policières Structure et organigramme Subdivision cadastrale Subvention et don accordés C-30

31 Subvention pour la rénovation et la restauration Subvention reçue par la MRC Suggestion des citoyens pour améliorer les services Support et entretien des systèmes informatiques et de la bureautique Surveillance contre les activités criminelles Surveillance, construction ou démolition Syndicat, accréditation Syndicat, relations, rencontres, activités Système de chauffage, ventilation et éclairage, entretien Système informatique et bureautique, entretien et support Système informatique, développement T T-4 et TP Tâches, description TAQ, décisions Taxe d'accise et droit de douane Taxe de bienvenue, droit de mutation Taxe municipale Taxe municipale, demande d exemption d organismes Taxe municipale, vente pour taxes ou vente par shérif Taxe scolaire Taxe, exemption pour la MRC Téléavertisseur Télécopieur et télégramme Télégramme et télécopieur Téléphone (incluant le cellulaire) Téléphone, réseau Télévision, relations avec les médias Télévision, réseau Temps supplémentaire, relevé C-31

32 Terrain et immeuble, achat, expropriation, servitude, transfert Terrain et immeuble, contrat d'achat et de vente Terrain et immeuble, gestion, aménagement, rénovation majeure Terrain et immeuble, location et contrat pour prêt Terrain et immeuble, réparation, rénovation, entretien Terrain et immeuble, sécurité et accès Test des mesures d'urgence Test et concours pour la sélection de ressources humaines Titre de propriété des biens immobiliers de la MRC Titre honorifique, honneur, prix, reconnaissance Toponymie Tourisme, développement et promotion des lieux et attractions Tourisme, kiosque d'information Toxicomanie, programme d'aide aux employés TPS et TVQ Traçage des lignes Traduction Transfert de terrains et de bâtiments à la MRC Transfert du personnel Transfert, abolition et création de postes Transport des marchandises et livraison, approvisionnement Transport en commun Travail des non-syndiqués, contrat Travail, conflit Tribunal administratif du Québec, décision sur la contestation d évaluation Trottoir, déneigement TVQ et TPS C-32

33 U Urbanisme, plan et plan directeur Urbanisme, programme particulier (PPU) Urgence Urgence, plan et test des mesures Usine et bassin d'épuration des eaux usées V Vacances et congé férié Vente de terrains et d'immeubles par la MRC, contrat Vente pour taxes ou vente par shérif Verbalisation des routes Vérification financière interne et externe Vidange... voir Déchets Visite, événement officiel, cérémonie, inauguration Vitesse, limite Voeux, souhaits, condoléances, remerciements Voirie provinciale Vote, élection municipale Voyage, frais de déplacement et comptes de dépenses VTT, véhicule tout terrain, sentier W X Y C-33

34 Z Zonage agricole et contrôle exercé par la CPTAQ Zonage municipal et agricole, infraction Zonage Zone sinistrée , urgence C-34