ACTE DE BASE MODIFICATIF (Les Chais)

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1 ACTE DE BASE MODIFICATIF (Les Chais) L AN DEUX MILLE NEUF, LE VINGT-QUATRE FEVRIER. Devant le notaire Catherine LAGUESSE, résidant à VERVIERS (Ensival) ONT COMPARU 1. La société anonyme "LUX DEVELOPMENT & TECHNOLOGY", en abrégé "LDT ", ayant son siège social à 4800 VERVIERS, avenue Roger Dejardin, 160/B, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro , assujettie à la TVA sous le numéro , constituée suivant acte dressé par le notaire Renaud LILIEN, à Eupen, le vingt-six novembre mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro , dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès verbal dressé le dix novembre deux mille cinq par le notaire Catherine LAGUESSE, à Ensival-VERVIERS, publié aux annexes du Moniteur belge du premier décembre suivant sous le numéro Ici représentée, en vertu de l'article onze (11) des statuts, par son administrateur délégué, Monsieur Willy LUX, domicilié à 4800 VERVIERS, avenue Roger Dejardin, 160/B, renommé aux fonctions d administrateur par décision de l assemblée générale extraordinaire du dix-sept février deux mille six, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du neuf mars suivant sous le numéro et aux fonctions d administrateur délégué par décision du conseil d administration du sept mars deux mille sept, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux mars suivant sous le numéro Déclarant être propriétaire des lots privatifs suivants dans la Résidence LES CHAIS, plus amplement décrite ci-après : - les emplacements de garage dénommés P 0.1, P 0.2, P 1.3 et P 1.4, auxquels sont attachés, pour chacun, nonantedeux virgule cinquante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (92,50/ e ), soit ensemble trois cent septante/dix millièmes (370/ e ), - l emplacement de garage dénommé P 3, auquel sont attachés nonante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (90/ e ) - l appartement dénommé 1.2 avec la cave 1.2, auxquels sont attachés sept cent quatre-vingts/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (780/ e ) 2. Monsieur THIRY Paul-Henry Denis Valentin Edouard Marcel, né à Verviers, le vingt-huit juillet mil neuf cent septante- 1

2 huit, domicilié à 4802 Heusy-VERVIERS, avenue Hanlet, 52. Agissant en qualité de mandataire des personnes ciaprès, propriétaires des lots privatifs décrits après leur désignation, en vertu d une procuration reprise dans leur titre acquisitif : - Monsieur DEPREAY Christophe Guy Jean Jacques, né à Verviers, le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-sept, célibataire et Mademoiselle BOLAND Sophie Jeannine Yves Ghislaine, née à Verviers, le trois février mil neuf cent septanteneuf, célibataire, domiciliés ensemble à 4910 THEUX, Chaussée de Verviers, 44 bte BRCB (numéro national : respectivement et ). Propriétaires de l appartement dénommé 0.1 avec la cave 0.1, auxquels sont attachés sept cent douze/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (712/ e ) (acte du notaire Catherine LAGUESSE soussignée, à l intervention du notaire Hugues AMORY, à Louveigné, du huit juillet deux mille huit, transcrit sous référence 39-T-11/07/ ). - Madame MARÉCHAL Patricia Léa Françoise, née à Pepinster, le vingt-huit septembre mil neuf cent cinquante-six, divorcée, domiciliée à 4910 THEUX, Chaussée de Verviers, 44 bte BRCB (numéro national : ). Propriétaire de l appartement dénommé 0.2 avec la cave 0.2, auxquels sont attachés sept cent quatre-vingt-deux/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (782/ e ) (acte des notaires Catherine LAGUESSE soussignée et Louis-Philippe GUYOT, à Spa, du trente juin deux mille huit, transcrit sous référence 39-T-02/07/ ). - Monsieur HUPPERTS François Jean René Ghislain, né à Verviers, le dix octobre mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 4910 Jehanster-THEUX, Chemin du Pré-Clair, 23/B (numéro national : ). Propriétaire de l appartement dénommé 0.3 avec la cave 0.3 et de l emplacement de parking dénommé P 2.4, auxquels sont attachés respectivement sept cents et nonante-deux virgule cinquante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (700/ e et 92,50/ e ) (acte des notaire Catherine LAGUESSE soussignée et Louis-Philippe GUYOT, à Spa, du vingt janvier deux mille neuf, transcrit sous référence 39-T-22/01/ ). - Monsieur PAUWELS Camiel Frans Mathilde, né à Alost, le neuf novembre mil neuf cent trente-huit et son épouse, Madame SCHLOUNE Marie-Thérèse Henriette, née à Limerlé, le onze décembre mil neuf cent quarante-neuf, domiciliés ensemble à 4910 THEUX, Chaussée de Verviers, 44 bte ARCB (numéro national : respectivement et ). Propriétaires de l appartement dénommé 0.4 avec la cave 0.4 et de l emplacement de parking dénommé P 0.4, auxquels sont attachés respectivement sept cent quarante et 2

3 nonante-deux virgule cinquante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (740/ e et 92,50/ e ) (acte des notaires Catherine LAGUESSE soussignée et Paul PIGNEUR, à Theux, du vingt-cinq juin deux mille sept, transcrit sous référence 39-T-29/06/ ). - Monsieur VAN ESTER Michel Louis Albert, né à Verviers, le onze février mil neuf cent septante-six, célibataire, domicilié à 4910 THEUX, Chaussée de Verviers, 44 bte B01A (numéro national : ). Propriétaire de l appartement dénommé 1.1 avec la cave 1.1 et de l emplacement de parking dénommé P 0.3, auxquels sont attachés respectivement sept cent dix et nonantedeux virgule cinquante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (710/ e et 92,50/ e ) (acte du notaire Catherine LAGUESSE soussignée du vingt mars deux mille huit, transcrit sous référence 39-T-26/03/ ). - Mademoiselle COLLETTE Delphine Françoise Véronique Roger, née à Verviers, le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à 4910 THEUX, rue Hovémont, 73 (numéro national : ). Propriétaire de l appartement dénommé 1.3 avec la cave 1.3, auxquels sont attachés sept cents/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (700/ e ) (acte des notaires Catherine LAGUESSE soussignée et Bernard RAXHON, à Verviers, du quatre juin deux mille huit, transcrit sous référence 39-T-09/06/ ). - Monsieur CLIGNET Alain Joseph Jean Pierre, né à Liège, le premier juillet mil neuf cent cinquante-neuf et son épouse, Madame DONNER Francine Joséphine Marceline Barbe, née à Verviers, le quatre août mil neuf cent cinquante et un, domiciliés ensemble à 4910 THEUX, Chaussée de Verviers, 44 bte A01B (numéro national : respectivement et ). Propriétaires de l appartement dénommé 1.4 avec la cave 1.4 et de l emplacement de parking dénommé P 2.3, auxquels sont attachés respectivement sept cent quarante et nonante-deux virgule cinquante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (740/ e et 92,50/ e ) (acte du notaire Catherine LAGUESSE soussignée du six juillet deux mille sept, transcrit sous référence 39-T- 11/07/ ). - Madame SIMONIS Janick Yvonne Gillette Andrée Collette, née à Verviers le vingt-quatre décembre mil neuf cent cinquante-trois, épouse séparée de corps de Monsieur Christian Claude Michel Thierry GAROT, né à Heusy le treize décembre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 4910 THEUX, Chaussée de Verviers, 44 bte B02A. Propriétaire de l appartement dénommé 2.1 avec la cave 2.1 et de l emplacement de parking dénommé P 2.1, auxquels sont attachés respectivement sept cent douze et nonante- 3

4 deux virgule cinquante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (712/ e et 92,50/ e ) (acte des notaires Catherine LAGUESSE soussignée et Paul PIGNEUR, à Theux, du sept mars deux mille sept, transcrit sous référence 39-T-12/03/ ). - Monsieur MEAUXSOONE Philippe Manuel Raoul Albert, né à Verviers, le huit octobre mil neuf cent septante-cinq, célibataire et Mademoiselle MONSEUR Sonia (prénom unique), née à Tunis, le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domiciliés ensemble à 4900 SPA, rue de Barisart, 293 (numéro national : respectivement et ). Propriétaire de l appartement dénommé 2.2 avec la cave 2.2 et de l emplacement de parking dénommé P 2.2, auxquels sont attachés respectivement sept cent quatre-vingts et nonante-deux virgule cinquante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (780/ e et 92,50/ e ) (acte des notaires Catherine LAGUESSE soussignée et Armand Marc FASSIN, à Spa, du vingt et un décembre deux mille sept, transcrit sous référence 39-T- 31/12/ ). - Madame TONGLET Marie-Claude Charlotte Léona Alphonsine Ghislaine, née à Namur, le douze février mil neuf cent soixante-quatre, épouse de Monsieur HAIRSONT Rudi Louis Georges Ghislain, né à Namur, le vingt et un janvier mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 4280 HANNUT, Dessous le Moustier, 1 bte A (numéro national : ). Propriétaire de l appartement dénommé 2.3 avec la cave 2.3 et de l emplacement de parking dénommé P 1.2, auxquels sont attachés respectivement sept cent un et nonantedeux virgule cinquante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (701/ e et 92,50/ e ) (acte du notaire Catherine LAGUESSE soussignée, à l intervention du notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, du neuf novembre deux mille sept, transcrit sous référence 39-T-14/11/ ). - Monsieur LIEGEOIS Jacques Roger Claire Ghislain, né à Verviers, le trente janvier mil neuf cent cinquante-quatre, célibataire, domicilié à 4910 THEUX, Chaussée de Verviers, 44 bte A02B (numéro national : ). Propriétaire de l appartement dénommé 2.4 avec la cave 2.4 et de l emplacement de parking dénommé P 1.1, auxquels sont attachés respectivement sept cent quarante et un et nonante-deux virgule cinquante/dix millièmes indivis des parties communes de la Résidence, dont le terrain (741/ e et 92,50/ e ) (acte des notaire Catherine LAGUESSE soussignée et Armand Marc FASSIN, à Spa, du vingt-cinq janvier deux mille huit, transcrit sous référence 39-T-30/01/ ). EXPOSE PREALABLE Les comparants exposent au préalable ce qui suit : 1/ Aux termes d'un acte reçu le trente et un octobre deux mille six par le notaire Catherine LAGUESSE soussignée, 4

5 transcrit au bureau des Hypothèques de Verviers sous référence 39-T-23/11/ , ont été établis les statuts d'un immeuble à appartements à construire à THEUX, Chaussée de Verviers, dénommé " Résidence LES CHAIS ". 2/ La parcelle servant d assiette à la Résidence était décrite dans ledit acte comme suit : «Commune de THEUX - (anciennement THEUX) - Première division - article 9085 de la matrice cadastrale : Parcelle de terrain située au lieu-dit "TORTAIFONTAINE", cadastrée section C, numéros 87.E et 88.D, (anciennement numéros 87 D et partie du 88 C) pour une superficie totale de cinq mille deux cent seize mètres carrés (5.216 m²). Tel que ce bien est repris sous liseré bleu au plan de mesurage dressé par le géomètre expert-immobilier Monsieur Paul DENOOZ à Theux en date du dix-huit février deux mille cinq et resté annexé à l acte reçu par le notaire soussigné, le notaire Louis- Philippe GUYOT à SPA et le notaire Armand Marc FASSIN à SPA, le dix novembre deux mille cinq, mentionné ci-dessous. Désignée invariablement ci-après : "LA PARCELLE". ORIGINE DE PROPRIETE Anciennement, il y a plus de trente ans, lesdits biens appartenaient à Monsieur KARTHEUSER Gustave Joseph Léonard et son épouse Madame VINCENT Marie Lydie Léocadie, pour les avoir acquis, sous plus grande contenance et avec d'autres, aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean DELREE à Theux, le treize juin mil neuf cent cinquante-neuf. Madame Marie VINCENT est décédée le dix-sept mars mil neuf cent soixante-sept et sa succession, comprenant notamment la moitié desdits biens, a été recueillie, en vertu d'une donation entre époux reçue par le notaire FRAIPONT en date du douze octobre mil neuf cent quarante-trois, par son époux Monsieur KARTHEUSER Gustave pour l'usufruit et pour le surplus, par sa fille Madame KARTHEUSER Gisèle Marie Octavie épouse de Monsieur Pol JAMINON. Monsieur KARTHEUSER Gustave est décédé le vingt-huit septembre mil neuf cent septante-huit et sa succession, comprenant notamment lesdits biens, son décès ayant mis fin à l'usufruit qu'il détenait dans ledit bien, a été recueillie en totalité par sa fille Madame Gisèle KARTHEUSER prénommée. Madame Gisèle KARTHEUSER, prénommée, alors veuve de Monsieur Pol JAMINON, est décédée le dix janvier deux mille quatre et sa succession comprenant notamment lesdits biens a été recueillie par ses trois enfants, vendeurs aux présentes : - Madame JAMINON Jacqueline Pauline, - Madame JAMINON Laurette Marie Charlotte, - Monsieur JAMINON Jean Pol Laurent Julien. Suivant acte reçu par le notaire soussigné, les notaires Louis-Philippe GUYOT et Armand Marc FASSIN, à Spa, le dix novembre deux mille cinq, transcrit au bureau des Hypothèques de Verviers sous le numéro 39-T-15/11/ , les consorts 5

6 JAMINON ont vendu le bien décrit à la société comparante au présent acte.» Les constructions ont depuis lors été érigées et la Résidence est aujourd hui entièrement terminée. 3/ Un acte de base modificatif a dressé par le notaire soussigné le sept mars deux mille sept et transcrit au bureau des Hypothèques de Verviers, le douze mars suivant, sous référence 39-T-12/03/ , pour créer, dans le sous-sol de la Résidence, treize emplacements de garage privatifs, au lieu des douze initialement prévus. Un nouveau tableau des quotités a été inséré dans ledit acte. 4/ Un deuxième acte de base modificatif a dressé par le notaire soussigné le vingt-cinq juin deux mille sept et transcrit au même bureau des Hypothèques, le vingt-neuf juin suivant, sous référence 39-T-29/06/ , en vue d adjoindre aux appartements situés au niveau du rez-de-chaussée la jouissance privative d un jardin. 5/ La comparante sub. 1. souhaite modifier l acte de base et le règlement de copropriété en vue de permettre, sous conditions, la vente des emplacements de garage à des personnes qui ne sont pas propriétaires de locaux privatifs de la Résidence. MODIFICATION Ceci exposé, les comparants, agissant comme il est dit, requièrent le notaire soussigné d'acter que, dans l'acte de base susvanté du trente et un octobre deux mille six, il y a lieu de compléter l article dix du règlement de copropriété en y insérant, après les termes «Les emplacements de garages ne peuvent être vendus qu'à des propriétaires de locaux privatifs de la Résidence.», les termes suivants : «Il est toutefois fait exception à cette restriction dans les cas suivants : 1 lorsque l acquéreur est déjà propriétaire d un ou plusieurs emplacement(s) de garage dans la Résidence ; 2 lorsque l acquéreur est un parent en ligne directe (sans limitation) ou en ligne collatérale (jusqu au quatrième degré inclus) d un des propriétaires d appartements de la Résidence ; 3 lorsque les propriétaires de locaux privatifs de la Résidence possédant au moins la moitié des quotités indivises auront marqué leur accord sur l identité du futur acquéreur. Cet accord sera automatiquement obtenu lorsque des propriétaires de lots possédant ensemble au moins la moitié des quotités indivises auront soit marqué leur accord par écrit auprès du syndic endéans les trente jours «calendrier» de la demande qui en aura été faite par écrit par celui-ci auprès de tous les copropriétaires, soit se seront abstenus de répondre positivement ou négativement dans ce délai. Les ventes d emplacements de garage non visées au point 1 et 2 ci-dessus seront conclues sous la condition suspensive de 6

7 l accord des copropriétaires comme dit au point 3 ci-dessus. Cet accord sera demandé par le syndic dans les huit jours ouvrables de la demande qui lui en aura été faite par le vendeur ou son représentant.» CERTIFICAT D IDENTITE Conformément à la loi organique sur le Notariat, le notaire soussigné déclare avoir contrôlé les nom, prénoms, lieu et date de naissance ainsi que le domicile des personnes physiques qui signent le présent acte au vu de leur carte d identité. Conformément à la loi hypothécaire, le notaire soussigné certifie relativement aux parties à l acte : - pour les personnes physiques : les nom, prénoms, lieu et date de naissance ainsi que le domicile sur base du registre national des personnes physiques - pour la personne morale : la dénomination, la forme juridique, le siège social, la date de constitution et le numéro d entreprise sur base des publications effectuées aux annexes du Moniteur belge. Les numéros d inscription audit registre, mentionnés cidessus, le sont avec l accord exprès des intéressés. DONT ACTE Passé à Ensival-VERVIERS, à l'etude. Après lecture commentée, intégrale des dispositions prévues par la loi et partielle pour le surplus, les comparants, agissant comme il est dit, ont signé avec le notaire. 7