ANNEXE A ACCIDENTÉ RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP AN Liste des accidentés. Chalifoux, Sébastien. Fonction habituelle:

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1 ANNEXE A AN Liste des accidentés ACCIDENTÉ Nom: Sexe: Âge: Fonction habituelle: Fonction lors de l accident: Expérience dans cette fonction: Chalifoux, Sébastien Masculin 30 ans Couvreur Couvreur 4 ans et 2 mois Ancienneté chez l employeur: Depuis juin 2001 Syndicat: Conseil provincial du Québec des métiers de la construction, local 116 Numéro d'indemnisation: Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 11

2 ACCIDENTÉ Nom: Sexe: Âge: Fonction habituelle: Fonction lors de l accident: Expérience dans cette fonction: Juteau, Pierre Masculin 68 ans Chauffeur Chauffeur 37 ans Ancienneté chez l employeur: Depuis 1993 Syndicat: Numéro d'indemnisation: Non disponible Non disponible Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 12

3 ACCIDENTÉ Nom: Sexe: Âge: Fonction habituelle: Fonction lors de l accident: Expérience dans cette fonction: Ancienneté comme employeur: Syndicat: Numéro d'indemnisation: Masculin 43 ans Propriétaire de l entreprise Propriétaire de l entreprise 24 ans Depuis 7 ans Non applicable Non applicable Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 13

4 ANNEXE B Photos Conducteur de Photo 1 Camion de l employeur Le lieu de l accident Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 14

5 Photo 2 L échelle Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 15

6 Point de contact avec le conducteur Photo 3 Le montant droit de l échelle Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 16

7 Point de contact avec le conducteur Photo 4 Le montant droit de l échelle Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 17

8 Photo 5 Pente descendante du sol, du balcon vers la rue Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 18

9 Conducteur de Représentation de l échelle Montant droit Photo 6 Représentation de l échelle sur la façade du bâtiment Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 19

10 ANNEXE C Liste des personnes rencontrées ou contactées Monsieur, propriétaire, Couverture Juteau et fils enr. Monsieur Pierre Juteau, chauffeur, Couverture Juteau et fils enr. Madame Aline Juteau, conjointe de Monsieur Pierre Juteau Monsieur Courtemanche, policier, Service de police de Saint-Jérôme Monsieur Alain Despatis, chef de service, Hydro-Québec Monsieur Osias Tremblay, propriétaire du bâtiment Monsieur Luc Charbonneau, ambulancier, Service Préhospitalier des Laurentides Monsieur Jocelyn Légaré, ambulancier, Service Préhospitalier des Laurentides Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 20

11 ANNEXE D Calculs Les détails, les calculs et les explications concernant l accident Partie 1 Cette première partie de l annexe D expose les calculs effectués pour déterminer si la distance entre la base du balcon et le conducteur, dans un plan perpendiculaire, est plus courte ou plus longue que la longueur de l échelle. Si cette distance est plus courte, cela implique qu à partir d une position verticale, en appui contre le balcon, l échelle touchera le conducteur si elle bascule dans le plan perpendiculaire à ce dernier. Cette distance sera identifiée par le côté CD dans le croquis qui suit. Lors de l intervention, les inspecteurs ont recueilli les informations suivantes : côté AC 9, 60 m; côté DA 2, 50 m; pente du sol 4, 2 ou 7, 4 %; longueur de l échelle = 9, 82 m. Les dimensions mesurées sur place et les autres calculées à partir de ces dernières sont représentées dans le croquis de la figure 1. conducteur C Position du balcon Base de l'échelle verticale D α B Pente du sol 4,2 Figure 1 Vue de profil du lieu de l accident Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 21 A

12 Pour calculer le côté CD, il faut d abord calculer la longueur du côté AB avec la formule suivante : AB = Côté opposé = Hypoténuse x sin(α) = 2,50 m x sin (4,2 ) 0,18 m Donc, le côté AB mesure approximativement 0,18 m. De là on peut déterminer la longueur du côté BC. BC = AC AB 9,60 m 0,18 m 9,42 m Pour compléter le calcul, nous avons besoin de la longueur du côté DB qui est calculée ainsi : DB = Côté adjacent = Hypoténuse x cos(α) = 2,50 m x cos(4,2 ) 2,49 m Finalement, le côté qui nous intéresse, CD, est obtenu en calculant la racine carrée de la somme des carrés des côtés et on a : CD 2 BC + DB 2 ( 9,42 m 2 2 m ) + (2,49 ) 9,74 m La longueur du côté CD est d environ 9,74 m. Comme cette dimension est plus courte que la longueur mesurée de l échelle, 9,82 m, on peut conclure que si l échelle est appuyée verticalement au balcon et qu elle bascule dans le plan perpendiculaire vers le conducteur, elle touchera ce dernier. Les détails, les calculs et les explications concernant l accident Partie 2 Cette seconde partie de l annexe D décrit au moyen de quelques notions de trigonométrie élémentaire, la précarité de l équilibre d une échelle manipulée comme l a été celle qui est impliquée dans l accident. Les calculs qui suivent sont réalisés en considérant une échelle parfaitement symétrique, dont le centre de masse est situé à mi-hauteur et mi-largeur. L échelle impliquée dans l accident est munie, à son extrémité supérieure, d un dispositif en acier normalement utilisé pour la manutention des matériaux. Bien que la présence de ce mécanisme cause un léger déplacement du centre de masse vers le haut et possiblement vers la gauche ou la droite, les calculs ci-bas demeurent une bonne illustration de la précarité de l équilibre de l échelle. Quand l échelle est parfaitement verticale, elle est en équilibre précaire car la projection de son centre de masse au sol, se situe entre la base des montants (figure 2). Ainsi, le moindre déplacement vers l avant ou l arrière suffit à déstabiliser l échelle qui commence à basculer. Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 22

13 L échelle est plus stable latéralement. En effet, il faut l incliner davantage vers la gauche ou la droite pour la déstabiliser. Les calculs qui suivent permettent de constater que la stabilité latérale, bien que plus grande que la stabilité avant-arrière, demeure elle aussi très précaire. 2.1 Calcul de la position du centre masse de l échelle On peut calculer la position du centre de masse pour une échelle en connaissant ses dimensions. L échelle en question a les dimensions suivantes : 0,44 m Centre de masse Projection du centre de masse au sol 9,82 m Figure 2 Représentation de l échelle et de son centre de masse Le centre de masse pour une échelle se situe en plein centre soit à mi-hauteur et à mi-largeur. Le centre de masse de l échelle est donc à 4,91 m de hauteur quand elle est à la verticale et à 0,22 m de chacun de ses montants. 2.2 Calcul de l inclinaison minimale de l échelle pour qu elle bascule latéralement Calculons maintenant l inclinaison latérale qu il faut pour que son centre de masse se retrouve à l extérieur de la base des montants, c est à dire l inclinaison à laquelle l échelle commence à basculer latéralement. Centre de masse Hypoténuse θ 4,91 m 0,22 m Figure 3 Représentation de l angle (θ) limite de stabilité latérale de l échelle Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 23

14 Voici le calcul de l angle recherché : Tan (θ) = Côté opposé = 0,22 = 0,0448 Côté adjacent 4,91 θ = Tan -1 (0,0448) = 2,5681 2,6 De ce calcul on peut conclure que l échelle commence à basculer latéralement à partir d une inclinaison approximative de 2, Calcul de l angle de pivotement de l échelle quand son inclinaison latérale atteint environ 2,6 Les mesures prises sur le site montrent que le sol est incliné en pente descendante du balcon vers la rue. La méthode de travail utilisée prévoit d amener les montants de l échelle dans un plan perpendiculaire au conducteur. Pour ce faire, on pivote l échelle de 90 autour de son montant gauche en suivant le sol. Lors de ce pivotement, on incline graduellement l échelle latéralement parce qu on suit la pente du sol. On peut calculer à quel angle de pivotement on atteindra une inclinaison de l échelle de 2,6, inclinaison à laquelle elle commence à basculer latéralement Calcul de la différence de hauteur entre la base des deux montants quand l échelle a une inclinaison latérale de 2,6 Pour calculer la différence de hauteur entre la base des montants gauche et droit quand l échelle a une inclinaison approximative de 2,6, on procède ainsi : Sin (2,6) = Côté opposé = x = 0,02 Hypoténuse 0,44 X 0,02 m 2 cm Base du montant gauche 0,44 m θ Figure 4 x x 2 cm Base du montant droit Différence de hauteur entre la base des montants gauche et droit à la limite de stabilité latérale de l échelle Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 24

15 On constate que lorsque la base du montant droit est environ 2 cm plus basse que la base du montant gauche, l échelle commence à basculer latéralement vers le conducteur (c est le sens de la pente du sol) Calcul du déplacement de la base du montant droit vers le plan du conducteur, quand la base du montant droit est environ 2 cm plus basse que la base du montant gauche Considérant que la pente mesurée sur place est de 4,2 ou de 7,4 % on peut calculer de combien de cm la base du montant droit de l échelle se rapproche du plan du conducteur électrique quand elle se retrouve 2 cm plus bas que la base du montant gauche. 2 cm Pente de 7,4 % ou 4,2 Figure 5 Pente du sol sur le lieu de l accident y = y 7,4% de y 0,02 m 7,4% de y 2 cm 0, m 27 cm 0,074 Donc, la base du montant droit de l échelle se rapproche d environ 27 cm du plan du conducteur lorsque l échelle commence à basculer latéralement Calcul de l angle de pivotement minimal de l échelle à la limite de stabilité latérale À partir des données précédentes, on peut calculer l angle de pivotement minimal de l échelle entraînant son basculement latéral. Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 25

16 balcon Base du montant gauche 27 cm 44 cm β = cm 27 cm Base du montant droit au début du pivotement Base du montant droit à la limite de stabilité latérale conducteur Figure 6 Angle minimal de pivotement de l échelle entraînant son basculement latéral Voici le calcul de l angle recherché : Sin (β) = Côté opposé = 27= 0,02 Hypoténuse 44 β = Sin (27/44) -1 = 37,9 38 Comparons cet angle, β, par rapport à l angle de l objectif du pivotement qui est de 90. On peut remarquer que 38 < 90, ce qui nous amène à la conclusion suivante : Conclusion : La projection au sol du centre de masse de l échelle atteint la base du montant droit lorsque l angle de pivotement de l échelle est d environ 38. Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 26

17 À ce moment : - L échelle a une inclinaison latérale de 2,6 et elle commence à basculer latéralement; - La base du montant droit de l échelle est environ 2 cm plus basse que la base du montant gauche; - La base du montant droit de l échelle s est rapprochée d environ 27 cm du plan vertical du conducteur. Ce document a été conçu et rédigé par : et Louis-Philippe Cyr, ing. Claude Lemay, ing. Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 27

18 ANNEXE E Réglementation Loi habilitante: LSST A. 223, 286 Titre : CODE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION Référence : R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6 Chapitre : Section : V Travail près d'une ligne électrique Sous-section : 5. 2 Interdictions Article: En vigueur L'employeur doit veiller à ce que personne n'effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage un élément de machinerie ou une personne risque de s'approcher d'une ligne électrique à moins de la distance d'approche minimale spécifiée au tableau suivant: Tension entre phases Distance d'approche minimale (volts) (mètres) Moins de à à Plus de R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6; D , G.O., , p Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 28

19 Loi habilitante: LSST A. 223, 286 Titre : CODE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION Référence : R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6 Chapitre : Section : V Travail près d'une ligne électrique Sous-section : 5. 2 Interdictions Article: En vigueur L'employeur qui se propose d'effectuer un travail pour lequel une pièce, une charge, d'un échafaudage un élément de machinerie ou une personne risque de s'approcher d'une ligne électrique à moins de la distance d'approche minimale spécifiée à l'article peut procéder à ce travail si l'une des conditions suivantes est respectée: a) la ligne électrique est mise hors tension. Il doit vérifier qu'aucune personne ne court de risque d'électrocution avant de remettre cette ligne sous tension; b) l'employeur a convenu avec l'entreprise d'exploitation d'énergie électrique des mesures de sécurité à prendre. Avant le début des travaux, il doit transmettre une copie de cette convention ainsi que son procédé de travail à la Commission. Ces mesures doivent être appliquées avant le début du travail et maintenues jusqu'à ce qu'il soit terminé; c) l'équipement de construction déployable tel que rétrocaveuse, pelle mécanique, grue ou camion à benne basculante est muni d'un dispositif ayant deux fonctions: i. la première avertit le conducteur ou bloque les manoeuvres, de façon à respecter la distance d'approche minimale prévue à l'article 5.2.1; ii. la seconde fonction bloque les manoeuvres, en cas de défaillance de la première. Le dispositif visé au paragraphe c doit faire l'objet d'une déclaration écrite, signée par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec, attestant qu'il remplit les fonctions décrites aux sous-paragraphes i et ii et qu'il n'endommage ni ne rend l'appareil instable lors du blocage des manoeuvres. Si ce dispositif fait défaut en tout ou en partie ou est inopérant, l'employeur peut continuer pour une période n'excédant pas huit heures de travail au total, à utiliser l'équipement de construction déployable à la condition que l'opérateur reçoive l'assistance d'un signaleur qui a suivi avec succès le cours de formation dont le programme est celui décrit à l'annexe 7. R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6; D , G.O , p. 247; D , G.O , p. 433; D , G.O., , p Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 29

20 ANNEXE F Références bibliographiques Références bibliographiques 1- Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Travail à proximité des lignes électriques. Formulaire (DC ) 2- MAPQUEST [site Internet]. Carte localisant le lieu de l accident 3- Environnement Canada Données climatiques. Rapport de données horaires pour le 11 juillet 2005, Montréal/Mirabel INTL A Québec [site Internet] C:\TEMP\notesB0DAF4\D , données météo htm 4- L ABC du choc électrique. Dans «Prévention au travail», vol.4, no 3, avril 1991, p International Fire Service Training Association. Manuel de lutte contre l'incendie. 4e éd. Sainte-Foy, Publications du Québec, xxviii, 716 p. : ill. [Cote : MO ] Couverture Juteau & Fils enr., le 11 juillet 2005 page 30