Le droit du travail pour manager efficacement

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1 2 Jours Le droit du travail pour manager efficacement dans REGLEMENTATION - REGLEMENTATION

2 Objectifs de la formation Savoir mettre en pratique le droit du travail Eviter d engager la responsabilité de l entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme de la formation Jour 1 I. Le droit du recrutement La liberté de choix de l employeur Les limites à la liberté d embaucher L offre d emploi L entretien d embauche Le respect des droits fondamentaux par l employeur Les contraintes pour l employeur La promesse d embauche II. La conclusion du contrat de travail Définition et caractéristiques juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : - Le contrat de travail à durée indéterminée - Le contrat de travail à durée déterminée - Le contrat de travail temporaire III. Les conséquences du contrat de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de l employeur Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité - La clause de non-concurrence IV. La formation professionnelle et l adaptation à l emploi

3 Formation professionnelle et adaptation à l emploi : des dispositifs visant à assurer l employabilité du salarié Les fondements juridiques de la formation professionnelle De l obligation de formation professionnelle à l obligation d adaptation d emploi Formation professionnelle et négociation collective Les principaux dispositifs de la formation professionnelle Un dispositif à l initiative de l employeur : le plan de formation Un dispositif à l initiative du salarié : le CIF Un dispositif à l initiative du salarié avec ou sans l accord de son employeur : Le Compte Personnel de Formation Les périodes de professionnalisation La validation des acquis de l expérience (V.A.E.) V. La modification du contrat ou des conditions de travail La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail La modification du contrat de travail La modification des conditions de travail Le cas du changement de la localisation de l activité La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d adaptation ou de reclassement du salarié Jour 2 VI. Le transfert d entreprise Principe légal Conditions d application Droits et obligations des salariés transférés Droits des salariés transférés VII. La représentation des salariés

4 Les représentants des salariés : rôle, domaines d intervention et droit spécifiques Les différents représentants des salariés Les représentants élus par les salariés Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés Une protection en cas de licenciement Le délit d entrave VIII. La rupture du contrat Le licenciement pour motif personnel Les conditions de fond La cause réelle La cause sérieuse Les conditions de forme Convocation à l entretien préalable Entretien préalable Notification de licenciement Le licenciement pour motif économique La procédure de licenciement économique individuel La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés en 30 jours Les mesures d accompagnement Le plan social Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés Le congés de reclassement dans les entreprises d au moins 1000 salariés La démission La rupture conventionnelle IX. Les conséquences de la rupture du contrat de travail Le préavis Les indemnités L indemnité compensatrice de préavis L indemnité compensatrice de congés payés L indemnité légale de licenciement et l indemnité conventionnelle de licenciement Les formalités à la charge de l employeur X. La négociation collective

5 Pré-requis Aucun Public cible Tous Pédagogie Méthode d évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s approprier progressivement les outils et méthodes. Tout d abord, l animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l appropriation des connaissances. Enfin, l animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis : Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

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