RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Arnaud Olivier Brisson
- il y a 8 ans
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1 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - RECUEIL NORMAL - N / JUIN 2015
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3 SOMMAIRE Recueil des actes administratifs - Préfecture de la région Midi-Pyrénées Normal n 48 publié le 12/06/2015 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées / Arrêté portant autorisation de commerce électronique de médicaments (M. Labbe Pharmacie de Montplaisir à Montauban 82) / Arrêté portant modification de l'agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux (SEL Moussali/Hercher à Lavaur 81) / Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites (LBM Moussli/Hercher à Lavaur 81) / Arrêté portant restructuration des instituts médico-éducatifs/sessad "Les Hirondelles" à Auch et Condom gérés par l'agapei / Arrêté conjoint (ARS Midi-Pyrénées/ARS Aquitaine) portant rejet d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Bassussarry (64200) / Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (Mme Caussignac-Rigaud à Nègrepelisse 82) / Arrêté modifiant et complétant la composition de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées / Arrêté modifiant le mode de fonctionnement de l'institut médico-éducatif/sessad "Maison d'enfants de Moussaron" à Condom (32) / Arrêté conjoint (ARS/CD 46) portant autorisation d'extension de trois places d'hébergement temporaire à l'ehpad Beauséjour à Mercuès (46) / Arrêté modifiant et complétant la composition de la conférence de territoire de la Haute-Garonne / Arrêté modifiant et complétant la composition de la conférence de territoire du Lot / Arrêté portant autorisation de financement des frais de siège social de l'association APEAJ et prélèvement de quotes-parts de frais de siège pour la période annexe Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées / Arrêté relatif au cadrage régional des actions d'intervention mise en oeuvre dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour l'année annexe / Arrêté relatif à l'appel à projets des actions d'animation et de communication dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour l'année annexe Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées / Arrêté modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination à la section des recours de la commission régionale du patrimoine et des sites Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées / Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation + annexes Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale / Arrêté portant modification des membres du conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
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5 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars et par délégation la Directrice de la santé publique le 8 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - direction de la santé publique - Arrêté portant autorisation de commerce électronique de médicament (M. Labbe Pharmacie de Montplaisir à Montauban 82) publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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8 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars et par délégation la Directrice de la santé publique le 9 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - direction de la santé publique - Arrêté portant modification de l'agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux (SEL Moussali/Hercher à Lavaur 81) publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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11 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars et par délégation la Directrice de la santé publique le 9 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - direction de la santé publique - Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites (LBM Moussali/Hercher à Lavaur 81) publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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14 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars et par délégation la Directrice de l'offre des soins et de l'autonomie le 16 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - direction de l'offre des soins et de l'autonomie - Arrêté portant restructuration des instituts médicoéducatifs/sessad "Les Hirondelles" à Auch et à Condom gérés par l'agapei publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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19 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées et par délégation la Directrice de la santé publique Le Directeur général de l'ars Aquitaine et par délégation le Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie le 8 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Agence Régionale de Santé Aquitaine Arrêté conjoint (ARS Midi-Pyrénées/ARS Aquitaine) portant rejet d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Bassussarry (64200) publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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22 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées et par délégation la Directrice de la santé publique le 12 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - Direction de la santé publique - Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (Mme Caussignac-Rigaud à Nègrepelisse 82) publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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26 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 16 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - Direction de la santé publique - Arrêté modifiant et complétant la composition de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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29 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 18 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre des soins et de l'autonomie - Arrêté modifiant le mode de fonctionnement de l'institut médico-éducatif/sessad "maison d'enfants de Moussaron" à Condom (32) publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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34 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le Président du conseil départemental du Lot le 18 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre des soins et de l'autonomie - Arrêté conjoint (ARS/CD 46) portant autorisation d'extension de trois places d'hébergement temporaire à l'ehpad Beauséjour à Mercuès (46) publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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39 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 18 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - Direction des opérations - Arrêté modifiant et complétant la composition de la conférence de territoire de la Haute-Garonne publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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43 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 18 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - Direction des opérations - Arrêté modifiant et complétant la composition de la conférence de territoire du Lot publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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46 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par la Directrice générale de l'ars Midi-Pyrénées le 18 juin 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - Direction de l'offre de soins et de l'autonomie - Arrêté portant autorisation de financement des frais de siège social de l'association APEAJ et prélèvement de quotes-parts de frais de siège pour la période annexe publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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63 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le préfet de la région Midi-Pyrénées le 17 juin 2015 Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Arrêté relatif au cadrage régional des actions d'intervention mise en oeuvre dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour l'année annexe publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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68 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le préfet de la région Midi-Pyrénées le 17 juin 2015 Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Arrêté relatif à l'appel à projets des actions d'animation et de communication dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour l'année annexe publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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74 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le préfet de la région Midi-Pyrénées le 12 juin 2015 Direction régionale des affaires culturelles Arrêté modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination à la section des recours de la commission régionale du patrimoine et des sites publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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78 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le préfet de la région Midi-Pyrénées le 17 juin 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation + annexes publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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84 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le Préfet de la région Midi-Pyrénées et par délégation le Secrétaire général adjoint pour les affaires régionales le 15 juin 2015 Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Arrêté portant nomination des membres du conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne publié au RAA n 49 du 19 juin 2015
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