Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE (33) Lieux-dits «Terrier Pointu» et «Terrier des Cabanes»

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1 Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE (33) Lieux-dits «Terrier Pointu» et «Terrier des Cabanes» DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE : Exploitation de carrière - Rubrique ETUDE DE DANGERS PIECE REGLEMENTAIRE N 5 FB/W131190/DAN Dossier réalisé par : GEOAQUITAINE - 12, avenue Fernand Pillot GALGON - Tél : Fax :

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3 SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 5 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS... 7 I - DESCRIPTION GENERALE DE L INSTALLATION...15 I.1 - Les différentes phases de l activité I.2 - Les produits mis en œuvre I.3 - Les équipements I.4 - Présentation du trafic généré I.5 - Organisation du travail I.6 - La carrière et son environnement I.7 - Les types de risques à prendre en compte II - ACCIDENTS SURVENUS SUR DES SITES SIMILAIRES...21 III - EVALUATION DE LA PROBABILITE D OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUX ET ACCIDENTS...23 IV - EVALUATION DES RISQUES ASSOCIES AUX DANGERS...27 IV.1 - Risques d origine interne IV Le risque associé aux déplacements internes IV Le risque incendie IV Le risque de rejet et dispersion des produits IV.2 - Risques d origine externe IV Le risque associé à la circulation externe IV Le risque de feux de forêt IV Le risque associé à des faits impondérables IV Le risque associé à la malveillance IV.3 - Risques associés au désengagement de l activité en fin d exploitation IV.4 - Conclusions V - METHODES ET MOYENS D INTERVENTION EN CAS D ACCIDENT...47 V.1 - L information du personnel V.2 - Préservation des espaces extérieurs V Préservation des espaces boisés et agricoles V Préservation des eaux superficielles et souterraines V Préservation des voies de circulation et pistes DFCI V Préservation des biens matériels : constructions, habitations, oléoduc V.3 - Moyens d intervention de l entreprise V.4 - Moyens d intervention extérieurs Page 3

4 LISTES DES FIGURES Figure 1 : Principales zones de risque significatif... 8 Figure 2 : Panneaux et aménagements Figure 3 : Aménagement de l accès au site LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Synthèse des dangers Tableau 2 : Synthèse des accidents sur des sites comparables sur la période Tableau 3 : Évaluation de la gravité Tableau 4 : Détermination de la fréquence Tableau 5 : Niveau de risque Tableau 6 : Classement de risque Tableau 7 : Rappel du demandeur et de ses coordonnées Page 4

5 AVANT-PROPOS Une carrière étant un établissement classé pour la protection de l environnement soumis à autorisation, le législateur impose qu à la demande d autorisation soient jointes une étude de dangers et une notice d hygiène et sécurité. La première expose les dangers que peut présenter l installation en cas d accident et justifie les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets. La seconde examine la conformité de l établissement avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité du personnel. Le présent document prend en compte le projet d exploitation de la carrière de «Terrier Pointu» sur la commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE. Ces études sont conduites conformément aux dispositions : des articles L.512-1, R et R du Code de l Environnement, de l arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets de la gravité des conséquences des accidents potentiels à l élaboration des études des dangers des installations classées soumises à autorisation, du décret n du 3 mai 1995 modifié et complétant le Règlement Général des Industries Extractives, institué par le décret n du 7 mai 1980 modifié. La présente étude de dangers est précédée d un résumé non technique (pages 7 à 14). Étude de dangers Avant propos Page 5

6 Étude de dangers Avant propos Page 6

7 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS Les activités des installations classées peuvent présenter des dangers ou des inconvénients divers tels que des risques de chutes, risques électriques, de pollution de l air et des eaux ou des nuisances sonores Dans ce cadre, elles nécessitent la réalisation d une étude de dangers basée sur une analyse des risques liés aux produits et aux équipements. Les exploitations de carrière (activités d extraction de matériaux à partir du sol et du sous-sol) sont soumises à cette législation. Les dangers liés à cette activité sont variables selon la taille du site, les moyens et les matériels utilisés. Pour le site de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE les dangers identifiés sont les suivants : 1 - Rappel des particularités du projet Pour l exploitation de la carrière de «Terrier Pointu» sont prévues les conditions suivantes : un défrichement par campagne (2 semaines tous les 5 ans) par une entreprise spécialisée disposant du matériel adapté, un décapage sélectif de la terre végétale et des découvertes hors d eau, une extraction à la pelle hydraulique des matériaux sableux partiellement sous eau, des stockages intermédiaires des terres végétales et stériles de découverte dans l attente de remise en état partielle et/ou de sables pour égouttage avant transport, des équipements spécifiques se limitant aux engins de chantier (1 à 2, à savoir la pelle hydraulique lors des campagnes d extraction, le chargeur), une évacuation par camions vers les installations de traitement de SAINT-MARTIN- LACAUSSADE pouvant engendrer en production moyenne 3 rotations par jour (en pointe, 6 rotations par jour), l absence de traitement des matériaux sur le site, l absence de stockage de produit chimique, l absence de tir de mine, un environnement aéré. Résumé non technique de l étude de dangers Page 7

8 Piste DFCI 14 Piste d'accès FIGURE 1 Projet de carrière de "Terrier Pointu" PRINCIPALES ZONES DE RISQUE SIGNIFICATIF Portail Accès DFCI Risques externes : - Feu de forêt. - Risques associés à la circulation sur la RD 18 et les pistes forestières. - Faits impondérables. - Malveillance. Clôture Affichage de panneaux d'information et de sécurité Piste DFCI 4 Merlon de sécurité Périmètre d'extraction (évolutif) : - Pollutions accidentelles. - Risque de chute et noyade lié à la circulation des engins en bord de plan d'eau. - Risque d'affaissement des berges. Pistes forestières, carrefour avec la RD 18 : - Risque de pollutions accidentelles. - Risque associé à la circulation du camion et les usagers de ces axes (accident, écrasement...). Aire de stockage (évolutif) : - Risque de chutes. - Risque d'enlisement sous matériaux. - Risque associé à la circulation et mouvements d'engins ,0 mètres Carrefour : piste/rd18 Portail : ACCES 0 100,0 mètres Échelle : 1:2 500 Emprise du projet clôturée Limite de la zone exploitable Piste d'accès et de sortie Jeune pinède Pinède adulte Chênaie Boisement mixte Dossier : GEOAQUITAINE

9 2 - Identification des dangers et leur localisation Les zones de dangers et d effets des accidents potentiels sont localisées principalement : Pour les risques liés aux déplacements des personnes et des engins : dans le périmètre d extraction et de remise en état (risques de chutes d un engin ou du personnel, avec risque de noyade, dangers liés à l instabilité des talus et des berges), sur les pistes, aires de manœuvre (risque associé à la circulation et mouvements des engins : écrasement ), aux zones de stockage des matériaux au cours de leur constitution (éboulement sous le poids des engins ), à la traversée des voies communales (peu empruntées car non revêtues et ne desservant que des parcelles boisées ou agricoles) et à la sortie du site sur la RD 18. Pour le risque de déversement de produits : à proximité des engins en activité (incident sur un réservoir de carburant ou d huile ou un flexible hydraulique). Pour le risque électrique et d incendie : sur les véhicules intervenant sur site (peu nombreux). Au regard des caractéristiques de cette exploitation, les risques de propagation des effets des accidents vers le milieu extérieur sont extrêmement faibles, que ce soit vis-à-vis de l instabilité des terrains, du risque incendie ou de pollution par déversement d hydrocarbures. De même, les dangers extérieurs au site ont peu de probabilité d atteindre le site, les voies publiques restent éloignées de la carrière, zone minérale de l exploitation non propice à la propagation d un incendie. À ces risques, se rajoutent ceux liés à des actes de malveillance qui sont localisés en toutes zones de la carrière (vols, dégradations ). Résumé non technique de l étude de dangers Page 9

10 3 - Probabilité, cinétique et zones d effets des accidents potentiels La «probabilité» des évènements fait référence à l échelle de l annexe 1 de l arrêté ministériel du 29 septembre La description de la méthodologie est détaillée pages 23 à 26 : les déplacements internes : les risques sont liés à l accès des personnes aux engins (risque de chute, d écrasement), aux déplacements de ces engins (risque de collision entre engins ou engin-piéton, risque de chutes des engins ), aux instabilités des talus, des stocks et des berges du plan d eau (avec risque de noyade). Il s agit d évènements soudains et possibles sur les carrières, avec des conséquences potentiellement graves. La zone d effet reste circonscrite aux abords de l accident. Le niveau de risque retenu est classé en C3, risque significatif au regard des conséquences humaines, risque lié aux déversements d hydrocarbures : un déversement accidentel est un évènement possible. La propagation des produits se fait d une manière lente permettant des interventions. La zone d effet est très limitée (autour des engins), avec transfert à l intérieur du périmètre. Les volumes mis en jeu seront faibles et facilement résorbables. Le niveau de risque retenu est très faible (D1) pour ce site, risques électrique et d incendie : il s agit d évènements à développement relativement lent, avec des conséquences essentiellement matérielles. Il s agit d incidents signalés à plusieurs reprises sur des carrières, mais en liaison avec des ateliers ou des installations qui n existeront pas sur le site du projet. Le niveau de risque retenu est donc très faible (D1), risques liés aux déplacements externes : ces risques sont caractérisés principalement par l interaction entre deux véhicules ou entre un véhicule et une personne, un bien ou un matériel. Ils sont liés, comme les déplacements internes, à un défaut mécanique ou humain et se traduisent par des blessures plus ou moins graves, voire des conséquences environnementales (pollution liée au contenu des véhicules mis en cause). La zone d effet concerne le domaine public mais les mesures de prévention sont nombreuses. Le risque est classé D3 (risque faible), risque de feu de forêt : le projet est situé dans un massif forestier. L aléa feu de forêt sur la commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE est fort. L environnement sur la zone d exploitation sera principalement minéral et des pistes à l ouest et au sud permettraient l évacuation du personnel. Cependant, le niveau de risque retenu est C2 (risque significatif), risques liés à des évènements externes : ils peuvent être liés à des actes de malveillance (vols), à des faits impondérables (foudre, inondation), niveau de risque (E1-3). Ils ont des conséquences similaires à celles listées ci-dessus (incendie, pollution, blessés ). Résumé non technique de l étude de dangers Page 10

11 4 - Mesures de prévention et de limitation des risques Les mesures de réduction de ces risques qui seront prises sur la carrière sont exposées dans l étude ci-après. Elles reposent sur de la prévention, de l information et des mesures d intervention, avec comme mesures principales : Mesures de prévention : règles de circulation engins/piétons/véhicules clairement définies par des panneaux réglementaires du Code de la Route judicieusement mis en place sur le site, accès du site interdit par une clôture, avec des portails interdisant l accès en dehors des heures d ouverture, pancartes de signalisation de dangers aux portails et tout au long de la clôture, limitation des déplacements piétons, limitation des vitesses des engins sur site et sur les pistes d accès (30 km/h), protection par merlons en bordure d excavation, vérification de la stabilité des berges, en particulier après de fortes pluies, respect d une pente d extraction de 26, limitation de la hauteur des stocks à 5 m de haut, absence de stockage d hydrocarbures et remplissage des réservoirs des engins hors site de carrière, engins non stationnés sur site, piste largement dimensionnée pour les véhicules circulant sur le site et sur les anciens sites des «Allées» et des «Cabanes», aménagement, confortement et entretien des voies empruntées pour rejoindre la RD 18, consignes au chauffeur (respect du Code de la Route ), aménagement de l accès et de la sortie sur la RD 18, selon la convention établie en 1987 lors de l ouverture du site des «Cabanes», pour réduire le risque accidentel, équipements de protection obligatoires pour tous les intervenants : casques, vêtements réfléchissants, chaussures et lunettes de sécurité, gilet de sauvetage, PTI, formation du personnel, contrôle du site par l organisme extérieur de prévention PREVENCEM (ou équivalent) et travaux d entretien régulier. Résumé non technique de l étude de dangers Page 11

12 Figure 2 : Panneaux et aménagements Aménagement de la bande conservée non exploitée Aménagement de la piste d accès (cf. Figure 3) Tronçon I : Chemin d'exploitation existant ZE26, ZE25, Z recalibrage en calcaire 40/70, finition en calcaire 0/31,5. Tronçon II : Voie à aménager sur l'emprise foncière de la décaissement et remplissage avec matériaux recyclés finition en calcaire 0/31,5. Emprunt de la piste aménagée pour la carrière des Caba Accès à la RD18 aménagé. Équipements et aménagements réalisés sur le site voisin des «Cabanes» Restriction des accès, panneaux, portail, clôture, merlon. Résumé non technique de l étude de dangers Page 12

13 Mesures de formation : les qualifications et les aptitudes médicales du personnel interne ou externe sont vérifiées avant affectation sur les postes, les personnels affectés aux différentes tâches sont formés à leur prise de fonctions puis suivent des formations régulières à la sécurité, des consignes détaillées pour chaque opération leur sont remises et expliquées. Les formations et habilitations des personnels sont les suivantes : Pour les conducteurs d engins :. CACES (Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de Sécurité),. autorisation de conduite de l employeur,. aptitude médicale à la conduite d un engin. Pour les personnels travaillant en bord d eau avec des risques de noyade :. attestation d aptitude pour nager 50 m. Mesures d intervention : matériel de secours : bouées en bordure du plan d eau pendant les campagnes d extraction, trousse de première urgence dans les engins, extincteurs dans chaque engin, stocks de sable, pour étouffer un feu ou limiter des écoulements, voie d accès largement dimensionnée pour les véhicules de secours, téléphone portable pour chaque employé du site et PTI pour les postes «travailleur isolé». Ces mesures permettent d atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l état des connaissances et de la vulnérabilité de l environnement de la carrière. Trois personnes seront au maximum employées sur le site. Les moyens de secours privés et publics, dont le pétitionnaire disposera pour combattre les effets d un éventuel sinistre, sont exposés au chapitre V de cette étude. L étude de dangers ci-après développe les points exposés ci-dessus, ainsi qu un certain nombre d autres risques considérés comme moins sensibles sur ce type d installations classées et les mesures appropriées pour en réduire les effets. Elle reste en adéquation avec l importance des risques engendrés par l installation compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L et L du Code de l Environnement. Résumé non technique de l étude de dangers Page 13

14 Tableau 1 : Synthèse des dangers Sources de danger Risque potentiel associé Mesures préventives ou curatives existantes Extension possible du risque Présence d extincteurs dans les engins. Risque d incendie d un matériel. Entretien régulier des engins. Contrôle des moyens de sécurité. Matériel conforme CE et récent. En cas de pollution des sols : voir ci-dessous. Propagation vers les espaces boisés peu probable. Absence de stockage d hydrocarbures sur site. Présence d engins : pelle hydraulique, chargeur, camions. Pollution des sols (et des eaux) par déversement d hydrocarbures. Entretien au siège de la Société et aux ateliers des sous-traitants. Plein des engins hors site de carrière. En cas de fuite ou déversement accidentel : kits antipollution présents dans un des engins présents sur site. Absence de stationnement des engins sur site. Limité au site. Collision au niveau du site (entre deux engins ou avec un piéton). Limitation de la circulation piétonne. Très peu d engins sur site, trois rotations de camions par jour pour le transport des matériaux. Signal sonore de recul des engins. Équipements de sécurité (baudriers réfléchissants). Interdiction d accès sur le site aux personnes non autorisées (panneaux, clôture, portails). Limité au site. Limitation de l accès au site (clôture, panneaux). Présence d un plan d eau. Chute de matériel ou de personne (avec risque de noyade). Risque d instabilité des berges. Merlon en bordure d excavation et bouées à proximité du plan d eau. Cabine des engins équipée FOPS/ROPS Talutage des berges selon pente d équilibre. Présence d un gilet de sauvetage et d un brise-vitre dans l engin travaillant en bordure du plan d eau. Limité au site. Présence de stocks. Risque d ensevelissement. Limitation de l accès : clôture, portails, panneaux, vérification des stocks, hauteur limitée des stocks. Limité au site. Environnement boisé Incendie d un engin. Maintien d une bande minérale entre la forêt et le site. Dispositifs de défense contre l incendie. Note : L impact sonore n est pas considéré comme présentant un risque de danger. Résumé non technique de l étude de dangers Page 14

15 ÉTUDE DE DANGERS I - DESCRIPTION GENERALE DE L INSTALLATION La présentation détaillée du projet et de son environnement figure dans le dossier de demande d autorisation et en première partie de l étude d impact jointe et à laquelle on se reportera. Ses grandes lignes et quelques aspects particuliers sont rappelés ci-dessous. I.1 - LES DIFFÉRENTES PHASES DE L ACTIVITÉ Méthode d exploitation : L exploitation sera menée à ciel ouvert, en fouille partiellement noyée, sans rabattement de la nappe. Les différentes étapes de travaux se succèdent selon le schéma suivant : compte tenu de l âge des Pins, au moins pour la première phase, le défrichement sera réalisé par broyage sur place (absence de souches). Les deux campagnes suivantes nécessiteront une coupe rase et un dessouchage. Le défrichement se fera selon les 3 phases quinquennales retenues pour l exploitation de ce site. Chaque phase correspond à une superficie proche de 2 ha, décapage sélectif à la pelle hydraulique des terres végétales et matériaux de recouvrement et stockage sous forme de merlons en bordure de la zone d extraction, par tranche annuelle de m² environ, extraction à la pelle hydraulique des sables hors d eau, puis sous eau (sur 2 m maximum), remise en état des berges : la pente que les berges prendront naturellement sous eau sera fonction de l angle de stabilité du matériau. Le talutage des berges hors d eau ou en zone de battement de la nappe se fera à la pelle hydraulique, au fur et à mesure de l avancée des travaux, comme c est actuellement le cas sur le site des «Cabanes», Étude de dangers Page 15

16 après égouttage des matériaux, reprise des matériaux par chargeur et chargement des camions ; quelques milliers de tonnes pourront être stockés temporairement sur site, transport par camions des matériaux sableux vers les installations de lavagecriblage de la SARL GRELIER et Fils, située à SAINT-MARTIN- LACAUSSADE, à une quinzaine de kilomètres du projet. Divers : suivi de la propreté des voies de circulation et aires de manœuvre, suivi de la stabilité des berges. I.2 - LES PRODUITS MIS EN ŒUVRE Outre les matériaux minéraux, seront utilisés : le GNR (Gazole Non Routier) constituant le carburant des engins de chantier, les huiles pour moteurs et circuits hydrauliques utilisées pour le fonctionnement des engins. Il n y aura pas de stockage d hydrocarbures sur site. Le remplissage des réservoirs des engins se fera hors site de carrière et à l atelier du soustraitant. Les engins ne resteront pas à demeure sur site. Étude de dangers Page 16

17 I.3 - LES ÉQUIPEMENTS L exploitation de matériaux nécessite l utilisation d engins et matériels adaptés aux différentes étapes de l activité. Les moyens d exploitation mis à disposition sur ce nouveau site seront ceux actuellement mis à disposition sur la carrière «Les Cabanes», située à 400 m du projet. Ainsi, seront utilisés : Pour le défrichement Ces travaux seront sous-traités à la Société SOTRA de SAINT-BONNET SUR GIRONDE, spécialisée dans les travaux forestiers (broyage, nettoyage des forêts, débardage, arrachage ). Ce défrichement sera mené par campagne de 2 semaines environ tous les 5 ans. Pour la découverte, l extraction du gisement et la remise en état L entreprise sous-traitante, spécialisée et compétente en terrassement, mettra sur site une pelle hydraulique, avec un personnel qualifié, pour les travaux de décapage et d extraction des matériaux. L exploitation sera menée par campagne, il n y aura donc pas de matériel à demeure sur le site. Note : Les travaux de terrassement sur le site des «Cabanes» sont actuellement soustraités à l Entreprise Claude NORMAND de SAUGON. Un plan de prévention est renouvelé annuellement pour cette entreprise. Pour le déplacement et le transport des matériaux Ces travaux seront réalisés par le personnel de l Entreprise GRELIER. Un chargeur et les camions de l Entreprise seront utilisés pour le déplacement et le transport des matériaux sableux vers les installations de traitement de SAINT-MARTIN- LACAUSSADE. Étude de dangers Page 17

18 Pour les équipements annexes L ensemble du périmètre autorisé sera clôturé et des portails cadenassés en interdiront les accès à la carrière en dehors des heures ouvrées. Une piste d exploitation desservira le site. I.4 - PRÉSENTATION DU TRAFIC GÉNÉRÉ Les matériaux sableux issus de cette carrière seront transférés par camions aux installations de traitement de la Société GRELIER, situées à SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, à une quinzaine de kilomètres du site. Le trajet sera identique à celui qu il est actuellement depuis la carrière des «Cabanes» : RD 18 en direction de SAUGON, RD 252, RD 137, RD 737 et RD 133 E1 jusqu à SAINT- MARTIN-LACAUSSADE. L évacuation des matériaux sera fonction des besoins de la Société. La production annuelle prévue engendrera, en fonctionnement normal, 3 rotations au quotidien et, en pointe, 6 rotations dans la journée entre la carrière et les installations de traitement. I.5 - ORGANISATION DU TRAVAIL La carrière fonctionnera, du lundi au samedi, hors jours fériés, dans la tranche horaire 7 h h 00, en respectant les dispositions du RGIE, selon le programme suivant : les travaux de défrichement seront intermittents : 3 campagnes de deux semaines sont prévues pendant la durée de vie de la carrière. Elles devraient avoir lieu tous les 5 ans, les travaux d exploitation (découverte, extraction du gisement, remise en état) seront intermittents. Ils seront menés par campagne et pourront être suspendus pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, en fonction des besoins des chantiers. Une centaine de jours d activités est prévue par an, le transport des matériaux jusqu aux installations de traitement situées à SAINT-MARTIN-LACAUSSADE s effectuera de façon régulière tout au long de l année (selon les conditions décrites en début de paragraphe). La production annuelle prévue engendrera, en fonctionnement normal, 3 rotations de camions par jour et 6 rotations en pointe. Ainsi, selon les besoins de production, 1 à 3 personnes interviendront sur le site. Étude de dangers Page 18

19 Les travaux d extraction sont réalisés en période diurne. L ensemble des équipements concourant aux activités sur ce site sera conforme au Règlement Général des Industries Extractives. I.6 - LA CARRIÈRE ET SON ENVIRONNEMENT Cet aspect est largement abordé et développé dans l étude d impact sur l environnement jointe et qui traite plus particulièrement des relations du projet avec son environnement. L analyse de ce contexte dans le cadre d un éventuel sinistre conduit à préciser les caractères du milieu extérieur qu il convient de préserver ainsi que les faits aggravants que pourrait subir ce milieu en cas de sinistre. Les aspects extérieurs à préserver : les boisements et parcelles agricoles périphériques, les eaux souterraines et superficielles, les infrastructures existantes et réseaux : essentiellement les pistes DFCI. Note : Il n y a pas d habitat, de construction, en périphérie immédiate du site. Les premières maisons sont au plus près à 160 m du projet. Les facteurs extérieurs aggravants en cas de sinistre : la présence d espaces boisés. I.7 - LES TYPES DE RISQUES A PRENDRE EN COMPTE Dans le cadre des activités définies dans la présente demande, les risques suivants sont à prendre en compte. Risques d origine interne : 1 - Les risques associés aux déplacements internes (risques d instabilité, de chutes et de noyades, présence d engins), 2 - Le risque d incendie (lié au risque électrique), 3 - Le risque de rejet et dispersion des produits polluants. Étude de dangers Page 19

20 Risques d origine externe : 1 - Les risques associés à la circulation, 2 - Le risque feux de forêt (massif boisé), 3 - Les risques associés aux faits impondérables, 4 - Les risques associés à la malveillance. Risques associés au désengagement de l activité en fin d exploitation : 1 - Risque de noyade, 2 - Risque d instabilité des berges. Ces risques seront évoqués au chapitre suivant, et pour chacun d entre eux, seront abordés, dans le cadre de leur relation à l environnement : la nature, les situations et les origines possibles, la probabilité d occurrence, les facteurs aggravants, les conséquences du risque évoqué, la cinétique des phénomènes, les mesures de limitation du risque et de prévention. Les moyens d intervention seront quant à eux décrits dans un chapitre spécifique. Étude de dangers Page 20

21 II - ACCIDENTS SURVENUS SUR DES SITES SIMILAIRES Le ministère chargé du Développement Durable a mis en place en 1992, au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), une structure spécifiquement chargée du retour d expérience : le Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI). Ce dernier a pour missions principales de : centraliser et analyser les données relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenant dans les installations classées pour la protection de l environnement ou liés à l activité de ces dernières. Ces accidents sont recensés dans la base de données «ARIA», constituer un pôle de compétences capable d aider à la définition de la politique générale en matière de prévention des risques technologiques, assurer la diffusion des enseignements tirés de l analyse des accidents survenus en France ou à l étranger. La base de données ARIA, exploitée par le Ministère du Développement Durable, recense essentiellement les évènements accidentels qui ont pu ou qui auraient pu porter atteinte à la santé ou à la sécurité publique, l agriculture, la nature et l environnement. Au total, entre 1988 et décembre 2012, 99 accidents ont été recensés par le BARPI pour les activités extractives (B08-12 = Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolins). Pour cette étude de dangers, une synthèse des accidents survenus ces cinq dernières années ( ) sur des sites aux activités comparables à celles de la carrière de «Terrier Pointu» (B Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolins) a été réalisée. Le descriptif des 16 accidents recensés est joint en annexe ; le tableau ci-après donne une synthèse de ces accidents. Les accidents les plus courants ces cinq dernières années sur des sites comparables sont étroitement liés à l utilisation d engins : circulation de véhicules, collision entre engins et piétons, maintenance sur engins, chute d engin ou de personne. Les dommages corporels restent la conséquence la plus fréquente des accidents en carrière ; ils sont pour beaucoup liés à des manutentions sur les installations de premier traitement, des chutes, des mauvaises manœuvres d engins ou d entretien. Étude de dangers Page 21

22 Ces accidents représentent 75 % des accidents survenus depuis 2008 dans des carrières comparables. Ces accidents concernent essentiellement le personnel de la carrière, dont les sous-traitants, avec des blessures souvent graves. Ils sont souvent liés à une erreur humaine. Note : L absence d installation sur la carrière de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE et la présence d un nombre réduit d engins (3 rotations de camions par jour) limitent ces risques. Les déplacements piétons seront extrêmement réduits. Tableau 2 : Synthèse des accidents sur des sites comparables sur la période Typologie des accidents Avec blessés Mortel Avec pollution Dommages matériels Total Possible sur le site Réf. ARIA Chute depuis une berge (personne ou matériel) Affaissement, chute de matériaux, glissement Circulation sur site, accident d engins, fausse manœuvre, collision engin/piéton Déversement de produit OUI Partiellement OUI 2 2 OUI * * * * TOTAUX * Avec renversement dans excavation. Les autres accidents concernent : des chutes de matériaux (effondrement, glissement) liées à l instabilité, des déversements d hydrocarbures (accidentel et malveillance) ayant entraîné des mesures adaptées pour circonscrire une pollution des eaux. Il est important de préciser que la totalité de ces dommages concerne des personnes présentes dans l emprise du site lors de l accident. Étude de dangers Page 22

23 III - EVALUATION DE LA PROBABILITE D OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUX ET ACCIDENTS Cette étude est établie conformément aux dispositions de l arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets de la gravité des conséquences des accidents potentiels à l élaboration des études des dangers des installations classées soumises à autorisation. Méthode d identification et d analyse : L analyse menée dans les chapitres suivants a pour objectif d identifier les événements indésirables pouvant conduire aux événements redoutés et de décrire et justifier les mesures de prévention envisagées pour en éviter la survenue ou, le cas échéant, les mesures de protection envisagées pour en limiter les conséquences. D une manière générale, on classe les différents modes de défaillance ou d agression suivant leur origine : Les origines internes à l établissement : Les pannes et les dysfonctionnements de matériel ou une mauvaise utilisation ou une mauvaise conception de l installation. Les origines externes à l établissement : À titre d exemples, on peut citer les inondations, la foudre ou les industries environnantes comme étant susceptibles de constituer des sources externes de danger. Compte tenu de l activité du site, les risques suivants peuvent être envisagés : risques à effets mécaniques : effondrements, chutes, accidents d engins... risque d incendie lié à la présence de produits inflammables ou à un dysfonctionnement électrique sur engin, dispersion de produits avec risque de pollution de l air, du sol et des eaux. Étude de dangers Page 23

24 Textes réglementaires L étude de dangers, conformément à l article R du Code de l Environnement, expose les dangers que pourrait présenter une installation pour son environnement. Plusieurs textes de loi sont également applicables : Livre V 1 er Code de l Environnement, Article R et suivants du Code de l Environnement sur les risques sismiques, Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection des installations classées contre la foudre, Décret du 14 novembre 1988 relatif à la vérification périodique des installations électriques, Décret du 18 janvier 1943, relatif à la vérification des appareils à pression de gaz et vapeur, Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l élaboration des études des dangers des installations classées soumises à autorisation, Article R.237-6, 12, 13 du Code du Travail, relatif aux travaux effectués par une entreprise extérieure. Critères d acceptabilité Un risque R est caractérisé par la combinaison de la fréquence F de la situation pendant laquelle un accident peut se produire, avec la gravité G de cet accident : R = f(f, G). Détermination de la gravité : La gravité d un accident peut être notée de 1 à 5 en fonction des conséquences de l accident pris en compte. Étude de dangers Page 24

25 Dans notre étude nous retiendrons : Tableau 3 : Évaluation de la gravité Conséquences de l accident prévisibles Valeur de la gravité G Classification 1 Mineures 2 Significatives 3 Critiques ou graves 4 Catastrophiques internes Exemples Pas de blessures de personnes. Inconfort dans le travail. Destructions légères de biens. Blessure légère d une personne. Intoxication d un nombre limité d individus par un produit faiblement toxique. Destruction de matériel entraînant l arrêt du système. Pollution de l environnement temporaire ou transitoire et d extension limitée. Plusieurs individus blessés légèrement ou un seul grièvement (en interne). Intoxication d un nombre limité d individus par un produit faiblement toxique ou par un produit de toxicité élevée mais en quantité réduite. Destruction complète d un système. Pertes irréversibles d informations. Plusieurs personnes blessées grièvement ou mort d un ou plusieurs individus. 5 Catastrophiques externes Pollution de l environnement par émission importante ou répétée d un produit de toxicité élevée. Détermination de la fréquence : Une valeur classée de A à E pourra être donnée au facteur de fréquence, en estimant la présence du risque de manière qualitative : Tableau 4 : Détermination de la fréquence Valeur de la fréquence F E D C B A Présence du risque Très rarement, possible mais extrêmement peu probable (n est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre années/installations). Événement très improbable (s est déjà produit dans ce secteur d activité mais a fait l objet de mesures correctrices réduisant significativement sa probabilité). Événement improbable (un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d activité ou dans ce type d organisation au niveau mondial sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité). Événement probable (s est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l installation). Événement courant (s est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l installation malgré d éventuelles mesures correctrices). Étude de dangers Page 25

26 Classement des risques : Les risques étudiés peuvent être hiérarchisés selon 5 stades : Tableau 5 : Niveau de risque Niveau de risque R F (F,G) Acceptabilité Majeur (C,5) (B,5) (A,5) (B,4) (A,3) (A,4) Niveaux de risques non acceptables en l état. Analyse, évaluation et Important (C,4) (B,3) (A,2) mesures complémentaires à prendre Significatif Mineur Très faible (D,5) (C,3) (C,2) (B,2) (A,1) (C,1) (B,1) ((E,5) (E,4) (D,4) (D,3) (E,3) (E,2) (E,1) (D,2) (D,1) Niveaux de risques acceptables Tableau 6 : Classement de risque Gravité de l accident Probabilité de l accident E D C B A 1 E1 D1 C1 B1 A1 2 E2 D2 C2 B2 A2 3 E3 D3 C3 B3 A3 4 E4 D4 C4 B4 A4 5 E5 D5 C5 B5 A5 Risque très faible Risque faible Risque significatif Risque important Risque majeur Étude de dangers Page 26

27 IV - EVALUATION DES RISQUES ASSOCIES AUX DANGERS IV.1 - RISQUES D ORIGINE INTERNE IV Le risque associé aux déplacements internes Nature, situation et origine des risques : Ce risque est essentiellement lié aux activités d extraction et de transport. Il trouve son origine dans la confrontation des personnels piétons avec les engins, mais également au niveau d instabilités de berges, talus ou stocks. Il concerne un nombre varié d accidents potentiels : chutes de personnes depuis les engins ou depuis les berges de l excavation, des zones de stocks (inattention ou malaise lors d un déplacement, instabilités des talus, stocks ou berges), chutes d engins ou de personnes dans le plan d eau avec risque de noyade (extraction des sables partiellement sous eau à la pelle hydraulique), chocs violents entre un piéton et un engin, sur la zone de manœuvre de ces derniers. Ce risque, limité par le nombre réduit de personnes sur site, est lié à des erreurs humaines (inattention, erreur de conduite ), dysfonctionnement d un engin (véhicule) entraînant des blessures : pièces en mouvement, opérations de réparation (intervention non sécurisée, avec erreur d appréciation de l opérateur ), Caractères aggravants : Ils résultent de différents paramètres : mauvaises conditions météorologiques réduisant la visibilité (pluie, brouillard) ou augmentant les risques d instabilité (pluie, neige, gel ), éblouissements, intervention de personnel extérieur mal formé à la manipulation des engins, présence de boues rendant les surfaces glissantes ou réduisant la visibilité (projections), dégradation des systèmes de sécurité, évènement imprévu, à l origine d un sursaut ou d un effet de surprise. Étude de dangers Page 27

28 Cinétique des évènements : Ce type d accident est le plus souvent très rapide (collision, rupture), avec peu de possibilité d intervention extérieure au cours de l évènement. La chute d un engin ou d une personne dans un plan d eau est en général relativement rapide, mais son évolution peut ensuite être lente (immersion d un engin, noyade d une personne), permettant l intervention des secours. Conséquences d un tel sinistre : L analyse de l accidentologie en carrière (chapitre II) a montré que sur les 5 dernières années, ce type d évènement correspond à 75 % des cas relevés et une large majorité de ceux ayant entraîné des blessures graves, voire mortelle. Pour la majeure partie, des erreurs d inattention ou le non-respect des règles de sécurité sont à l origine de ces accidents. Ces accidents entraînent cependant rarement une atteinte au milieu extérieur. Un seul cas avec pollution est référencé. Cette pollution est restée circonscrite au site et a été rapidement résorbée. Mesures de prévention et de limitation du risque : Le risque de chute depuis les bords de l excavation et de stocks a été étudié, avec : clôture globale du site et portails interdisant l accès, panneaux rappelant les dangers liés à la carrière, apposés sur la carrière tous les 50 m environ, information des personnes sur les risques encourus et la nécessité de porter les équipements de sécurité (casques, chaussures, harnais de sécurité ) et de porter un gilet de sauvetage en cas d intervention à proximité du plan d eau, interdiction de stationner au pied du bord de fouille, merlons de protection en bordure du plan d eau, présence dans l engin travaillant en bordure du plan d eau d un gilet de sauvetage et d un brise-vitre (type marteau), accès aux berges strictement limité aux seules nécessités d extraction ou de remise en état, bouée en bordure du plan d eau pendant les phases d extraction ou de remise en état, Étude de dangers Page 28

29 extraction des matériaux à leur pente d équilibre, remise en état coordonnée par talutage des berges. Site des «Cabanes» Les collisions entre engins et piéton-engin seront prévenues par : la restriction des accès aux seules personnes habilitées, Site des «Cabanes» la limitation des déplacements piétons sur le site, les consignes aux conducteurs d engins de rester dans leur véhicule autant que possible, la formation des conducteurs d engins, le contrôle de l aptitude médicale à la conduite des chauffeurs d engins, l autorisation de conduite délivrée par l employeur à chaque conducteur d engin, la limitation des accès aux seuls engins, matériels et véhicules autorisés, rappel à l entrée du site par panneau, l entretien général des engins avec suivi régulier et intervention immédiate en cas d anomalie constatée sur un dispositif de sécurité, Étude de dangers Page 29

30 l utilisation des véhicules sur piste répondant aux exigences du RGIE et conformes au CE, l entretien des aires de circulation : piste, rampes... (enlèvement de tous dépôts), la mise en place d un panneautage de circulation, sur site, avec une adaptation progressive de celui-ci lors de l avancement des extractions, le contrôle visuel des chargements pour éviter les risques de chute de produit, la préservation de la visibilité sur la voie publique à la sortie du site et de la piste d accès (absence d écran ), une définition des priorités clairement énoncées et signalées (priorité aux engins de carrière et aux semis de transport), l allumage des feux des engins lorsque le temps rend la visibilité insuffisante, une limitation de la vitesse des engins à 30 km/h sur le site, un entretien général du périmètre pour laisser une excellente visibilité sur l ensemble des zones d activités, le port obligatoire d un vêtement réfléchissant et d un casque pour toutes les personnes sur le site et chaussures de sécurité, les engins sont équipés de bip de recul pour prévenir les personnes alentour, la formation du personnel aux risques encourus et aux mesures de protection impératives à respecter. Note : Les règles d utilisation des engins et véhicules de carrière seront en conformité avec les réglementations en vigueur et notamment le décret n du 13 février 1984 (Titre Véhicules sur pistes VP.1-R du RGIE) visant à réduire les risques d accidents. La stabilité des talus et berges sera régulièrement contrôlée. Le sous-cavage sera interdit. La stabilité des stocks (matériaux de découverte ou sables) sera régulièrement contrôlée. Le sous-cavage sera interdit. La hauteur de ces stocks sera limitée par le type de matériel utilisé (5 m de hauteur). En fonctionnement normal, une à deux personnes au minimum seront en activité sur le site. Dans le cas où une personne est amenée à exercer sa fonction en isolé, un moyen de communication fiable (PTI) lui sera fourni ainsi que la liste des numéros d urgence (portable Doro HandlePlus 334 gsm IUP - cf. descriptif page 22 de la notice hygiène et sécurité - Pièce réglementaire n 6). Le personnel sera soumis aux visites médicales du travail permettant de déceler toute inaptitude médicale aux tâches réalisées. Étude de dangers Page 30

31 Mesures relatives aux entreprises extérieures et usagers : Les règles de circulation et de déplacement sur le site seront appliquées à l ensemble des intervenants ainsi qu au personnel des entreprises extérieures, conformément aux indications affichées en clair sur le site et décrites dans le Plan de Prévention : l accès au site sera interdit aux personnes extérieures sans autorisation préalable, les interventions des personnels des entreprises extérieures feront préalablement l objet d un plan de prévention (selon des critères de durée et de nature des prestations à réaliser). Ainsi, lorsque le nombre d heures de travail de l entreprise extérieure est supérieur à 400 heures par an ou s il s agit de travaux dangereux, un plan de prévention est établi. Des permis de travail seront établis pour les interventions inférieures à 72 heures, chaque intervenant recevra un accueil sécurité annuel et prendra connaissance des dossiers de prescriptions en vigueur sur le site et de l analyse des risques réalisée pour la tâche à accomplir. Toute personne présente sur le site, devra prendre connaissance des dispositifs de sécurité, du plan de circulation et des dangers encourus. Toute personne étrangère à l activité sera invitée par le personnel présent sur le site à regagner les zones extérieures. Niveau de risque encouru : (cf. principe de la classification pages 25 et 26) L analyse des accidents déclarés montre que ce type d accident n est pas rare, avec des conséquences humaines importantes (blessures graves, décès). Le très faible nombre d engins sur site, un chargeur, 3 rotations de camions par jour, et épisodiquement une pelle hydraulique, ainsi que les mesures de prévention qui seront mises en place par l exploitant, nous conduisent toutefois à classer ce risque en C3 - Risque significatif (évènement peu probable sur ce site, mais conséquences potentielles graves). IV Le risque incendie Nature, situation et origine des risques L incendie est caractérisé par la combustion non maîtrisée et involontaire affectant le site dans sa partie (un engin par exemple) ou sa totalité. Il se produit avec émission de fumées, vapeurs, gaz et dégagement de chaleur. Le risque potentiel d incendie sur le site et hors acte d inattention (mégot de cigarette par exemple) reste limité aux engins et véhicules à moteur thermique - sources mobiles. Étude de dangers Page 31

32 Les risques principaux d incendie sur le site sont ici électriques et liés aux hydrocarbures, au non-respect des mesures de sécurité (feu de papier, mégots...) ou à la défaillance des dispositifs de contrôle (échauffement de pièces sur les engins ou matériels ). Les matériaux extraits sont minéraux, ininflammables et non combustibles. Caractères aggravants Les facteurs suivants sont ici à retenir : le déclenchement d un feu à proximité d un engin, le caractère mobile d un engin en flamme non maîtrisé, la présence d espaces boisés périphériques susceptibles d être atteints par l incendie (commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE classée en zone à risque de feux de forêt), les facteurs climatiques : par vent fort, transport d étincelles, orages. Notons que les engins resteront toutefois majoritairement éloignés de l espace boisé et circonscrits dans un espace minéral peu combustible. Conséquences d un tel sinistre Le développement d un incendie sur le site restera normalement circonscrit à une zone géographique très limitée, les matériaux n étant pas de nature à en favoriser le développement et l activité se déroulant en grande partie en présence d eau et loin des espaces boisés (zone décapée). Les conséquences potentielles en sont les suivantes : destruction des matériels mobiles, objets d un incendie, atteinte au domaine boisé situé en périphérie et sur le site (peu probable), risque de pollution des eaux superficielles et souterraines (nappe superficielle d extension limitée), atteinte physique des personnes (peu probable, la totalité des activités étant en extérieur), dispersion et transport de fumées, vapeurs et gaz par les vents vers les zones habitées, autoroute A10, RD 18 (peu probable, vu l isolement de la carrière). Étude de dangers Page 32

33 Cinétique des phénomènes Le développement d un incendie reste un mécanisme relativement lent dans ce type d installation où peu de matériaux sont susceptibles d en générer le transfert vers les espaces périphériques du point initial du sinistre. De telles perspectives, peu probables, conduisent néanmoins à prendre des mesures de prévention et d intervention afin de réduire le risque de déclenchement d une part, d intervenir dans les meilleures conditions en cas de départ de feu d autre part. Mesures de prévention, de limitation du risque Mesures internes : absence de stockage d hydrocarbures, interdiction de fumer à proximité des zones boisées, des réservoirs à carburants des engins, interdiction de tout brûlage sur le périmètre et accès interdit aux espaces boisés en dehors des phases de défrichement liées à l exploitation, évolution des engins sur des zones minérales, contrôle des matériels et engins, du fonctionnement et des dispositifs d alerte (sondes et signaux), formation, information du personnel et signalisation des dangers sur le site, contrôle visuel du site, liaison entre les différents points (téléphone portable), merlon entre les boisements et la carrière pendant les travaux, absence de stationnement ou de dégradation des pistes DFCI, clôture équipée de deux points de passage opposés pouvant être franchie aisément par les véhicules de lutte contre l incendie, respect du Règlement Départemental de Protection de la Forêt Contre les Incendies et notamment de son titre II - article 12-1, relatif aux conditions d utilisation de véhicules ou engins et matériels d exploitation. Les véhicules seront munis :. de dispositifs anti-projection de particules incandescentes,. de dispositifs d isolation évitant le contact des parties échauffées avec la végétation environnante ou avec les débris de débroussaillement,. d extincteur. Étude de dangers Page 33

34 Mesures externes : limitation des accès au seul personnel habilité et aux personnes autorisées, clôture du site et accès condamnés par portail, fermeture du site en dehors des périodes d activité, liaison téléphonique avec les secours extérieurs (téléphones portables, radio PTI), site accessible par des pistes DFCI dimensionnées à cet effet. Mesures curatives : extincteurs présents dans chaque engin, stocks de produits minéraux fins (sable) pouvant servir à étouffer le feu ou constituer des barrages à son développement ou à un écoulement qui en serait la conséquence, accessibilité aisée au plan d eau, si nécessaire, dégagement permanent des voies d accès à la carrière pour toute intervention de véhicules de secours destinés à réduire le sinistre, établissement de consignes précisant la conduite à tenir en cas d incendieconsignes affichées au siège social (dont l éloignement des autres engins, matériels ou véhicules du sinistre). Niveau de risque retenu (cf. principe de la classification pages 25 et 26) Comme vu au chapitre II, le risque incendie est un évènement peu probable sur ce site (1 à 2 engins, pas d ateliers, d installations ou de stockage d hydrocarbures) avec une gravité assez modérée (destruction de matériel). Il peut donc être classé en D1 - Risque très faible. Note : Au regard de la configuration de ce site, le risque explosif n est pas retenu (pas de stocks d hydrocarbures, pas d atmosphère confinée ). Étude de dangers Page 34