TARIF 2011 REPARATEUR

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1 TARIF 2011 REPARATEUR SIRET : Prix NET HT au 01/01/2011 CAREDIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix et remises indiqués ci-dessous

2 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- FACTURATION : La facture est établie lors de votre commande ou mensuellement. 2- DELAIS ET MODE DE REGLEMENT : Le règlement s effectue en contre remboursement à la livraison par chèque remis au transporteur ou à 30 jours fin de mois. 3- GESTION DES COMPTES CLIENTS : Les ouvertures de compte sont examinées après réception de notre formulaire dûment renseigné et accompagné d un relevé d identité bancaire. Notre réponse intervient sous un délai de 48h maximum. Les marchandises commandées entre temps sont payables en contre remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser une demande ou de suspendre une ouverture de compte déjà faite, en cas de retard de règlement ou d impayé. 4- MODIFICATIONS TARIFAIRES : Nos prix sont indicatifs, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis préalable les prix et remises indiqués sur nos tarifs. Dans ce cas, les commandes en cours sont maintenues et livrées aux nouvelles conditions. 5- FORFAIT DE PARTICIPATION DE TRANSPORT ET D EMBALLAGE : Livraison selon 2 formules : express et messagerie ; les montants des forfaits sont indiqués sur le tarif en vigueur. Les commandes enregistrées jusqu à 16 heures sont expédiées le jour même ; toutes les commandes passées le vendredi après 15 heures sont expédiées le lundi. 6- PENALITES EN CAS DE RETARD DE REGLEMENT OU D IMPAYE : De convention expresse, le défaut de paiement de nos marchandises à l échéance fixée ou le non-retour sous 8 jours de notre traite acceptée, nous contraindra à exiger immédiatement les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de refus, le dossier est transféré à notre contentieux qui se substitue à nous pour le recouvrement des sommes dues par la procédure de droit la plus rapide et l exigibilité d une indemnité de 16% de la somme réclamée pour tenir compte des frais et honoraires de recouvrement résultant de cette défaillance. 7- RESERVE DE PROPRIETE : Conformément à la loi n du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu au paiement intégral du prix. Le règlement judiciaire, la liquidation des biens de l acheteur ne peut modifier la présente clause. (Confer loi n du 25 janvier 1985 modifiée par la loi ).

3 8- AVARIES DE TRANSPORT : Au départ de nos entrepôts, les pièces sont contrôlées et emballées soigneusement. A la réception, même si les emballages vous paraissent intacts : Ouvrir sans délai tous les colis en présence du livreur qui doit attendre. Emettre sur le bordereau de transport des réserves précises : «Pièces reçues abîmées». Laissez la pièce à disposition du transporteur. Cette démarche à suivre est impérative pour le remboursement ou l échange de la pièce abîmée. 9- RETOUR DE MARCHANDISES : Les réclamations ne sont pas acceptées au-delà de 8 jours à compter de la livraison. Tout retour de marchandises doit être précédé d une demande d accord de retour auprès du Service Relation Clientèle. Sur cette demande, vous devez reprendre les références des pièces et préciser le motif du retour. a) Lors d une erreur de notre part, nous nous chargeons de faire enlever la marchandise à domicile par le transporteur de notre choix et à nos frais. b) Si l erreur est imputable au client, celui-ci prend en charge les frais d expédition. Seuls les articles retournés en parfait état sont pris en considération comme devant faire l objet d un avoir. Nous établirons alors l avoir correspondant avec un abattement de 10% pour la participation à nos frais ou de 20% si les informations ne nous ont pas été communiquées. c) Dans tous les cas, vous devez indiquer sur votre demande d accord de retour, le numéro des factures ou de bons de livraison concernés. 10- JURIDICTION : De convention expresse il est fait attribution de compétence auprès du Tribunal de Dijon. 11- ACCEPTATION : Les conditions générales ci-dessus, annulent et remplacent toutes dispositions antérieures. Elles sont communiquées à l ensemble de notre clientèle et à ce titre sont réputées connues et acceptées par le simple fait de nos livraisons et ne peuvent se voir opposer toute disposition contraire relative à des conditions d achats écrites ou non.

4 SWIFT 01/05-> Aile AVG % = ht Aile AVD % = ht Pare chocs avant a peindre avec trous AB % = ht Capot % = ht Phare G % = ht Phare D % = ht Calandre % = ht

5 Service commandes : Par FAX au : Par TELEPHONE au : CAREDIS 11 Rue du Vignery PERRIGNY LES DIJON Tél : Fax : Site Web :

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