La résidence des Trois Moulins

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La résidence des Trois Moulins"

Transcription

1 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE «FLEUR DE LOIRE» Commune du site inscrit La résidence des Trois Moulins 11, rue de la Fragonelle Sainte-Gemmes-sur-Loire Tél : Fax : Mail : accueil@res3moulins.fr 11, rue de la Fragonelle Sainte-Gemmes-sur-Loire Tél : Fax : Mail : accueil@res3moulins.fr

2 Bienvenue à la Résidence des Trois Moulins Votre nouveau lieu de vie se veut agréable et convivial au sein d un parc arboré et fleuri. Il est proche des commerces et services car implanté au coeur de Ste Gemmes sur Loire. La Municipalité a décidé de mener une politique en faveur des aînés, permettant de répondre aux besoins de chacun par un accompagnement personnalisé. La résidence des Trois Moulins comprend un foyer logement et un EHPAD (Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les services proposés à la résidence, (repas, activités, animation ) sont également ouverts à tous les Gemmois de plus de 60 ans. Toute l équipe accompagnante, par son professionnalisme, se tient à votre disposition. L ouverture en 2011 du multi accueil (crèche et halte garderie) et la proximité de la zone pavillonnaire sont des atouts qui permettront les échanges entre les générations en favorisant le «vivre ensemble» et le «bien vieillir». En vous souhaitant une bonne installation. Laurent DAMOUR, Maire - Président du CCAS de Sainte Gemmes sur Loire Le Conseil d administration, la Direction, l équipe du Personnel et les Résidents sont heureux de vous accueillir au sein de la résidence des Trois Moulins. Ce livret d accueil reprend toutes les informations utiles pour faciliter votre installation et vous présente l ensemble des services proposés tout au long de votre séjour. La résidence des Trois Moulins dispose de moyens humains et techniques adaptés à votre accompagnement au quotidien, dans le respect de vos droits et de vos libertés. Par vos remarques et suggestions au quotidien, nous continuerons d améliorer nos pratiques pour votre confort, votre bien-être et votre sécurité. SOMMAIRE Situation et environnement de l établissement 2 Présentation de l établissement 3 Historique de l établissement 3 Le Centre Communal d Action Sociale 4 Le Conseil de Vie Sociale 5 Notre philosophie et nos missions 5 Votre accueil et votre intégration 6 Tarification 7 Les aides possibles 8 Le personnel 9 Présentation des lieux communs 11 L animation 12 L association de «l amicale des résidents» 12 Le respect du droit de culte 13 Les droits et les devoirs du résident 13 Les prestations de la résidence 15 Je vous souhaite la bienvenue au sein de la résidence des Trois Moulins. La direction

3 Situation et environnement de l établissement A 3km de la ville d Angers, au coeur du bourg de Sainte Gemmes Sur Loire (environ 4000 habitants), la Résidence des Trois Moulins est facile d accès. Des bus provenant d Angers sont disponibles 6jours/7 (ligne 16 de la Cotra). Le réseau routier est fléché depuis l entrée de Sainte Gemmes. Présentation de l établissement La résidence des Trois moulins est un établissement public territorial. Il est géré par le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.). La résidence gère deux structures : Un foyer logement ouvert aux personnes âgées autonomes, il constitue une formule intermédiaire entre le domicile et l EHPAD. Il s adresse aux personnes qui ont fait le choix de quitter leur domicile. La personne ainsi accueillie garde son autonomie tout en pouvant profiter des services offerts par la résidence (salle de restauration pour le repas du midi et animation) Un EHPAD (Etablissement d Hébergement pour des Personnes Agées Dépendantes) ouvert aux personnes âgées en perte d autonomie. Il s adresse aux personnes qui ne peuvent, ou ne veulent, plus rester seule à leur domicile ou en foyer logement. La personne accueillie bénéficie d un accompagnement quotidien adapté par le personnel. L EHPAD est habilité à l aide sociale. Historique de l établissement 2 La résidence des Trois Moulins est entourée d un espace vert aménagé et accessible. De plus, sa situation au coeur du bourg permet un accès facile et rapide aux différents commerces (superette, banque, poste ). Enfin, des professionnels de santé sont disponibles au sein même de la commune (médecins, infirmière, pédicure, kinésithérapeute ) : Ouverture du foyer logement. La structure compte alors 30 logements dans le bâtiment central ainsi que 30 logements pavillonnaires de type T : Extension du foyer logement avec la création d un pavillon comportant 6 logements de type T2 afin de faciliter l accueil des couples au sein de la résidence : Passage des 30 logements du bâtiment central sous le statut EHPAD. 3

4 A ce jour la résidence compte donc 72 logements au total (30 en EHPAD et 42 en foyer logement.) Un projet d évolution de l architecture de l établissement a été signé. En effet la résidence va bénéficier d une transformation de 16 places de foyer logement en 16 places d EHPAD en Le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S) Le C.C.A.S est un établissement administratif public communal. Il est juridiquement distinct des services de la ville, cependant il s appuie sur ceux-ci afin d offrir un service de la meilleure qualité possible. Ces missions sont principalement l'écoute et l'accompagnement social, ainsi que la prévention et le développement social dans la commune. Pour cela, le C.C.A.S participe à différentes activités : l'instruction des dossiers d aides sociales légales auprès notamment des personnes âgées et handicapées, l intervention au titre de l'aide facultative sous forme de prestations, remboursables ou non, l aide, l écoute et l orientation des personnes et familles rencontrant des difficultés passagères ou permanentes, la contribution à l'attribution des logements sociaux. Vous pouvez prendre contact avec le C.C.A.S au Jours et horaires d ouverture du C.C.A.S. (locaux à la mairie) : Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.) Le C.V.S. est un lieu d échange sur le fonctionnement de l établissement. Il est un lieu d expression et d écoute ayant pour vocation de favoriser la participation et l implication du résident. Le conseil de la vie sociale est une instance collégiale, il fonctionne de manière démocratique (vote et expression de chacun). Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur les questions intéressant le fonctionnement de l établissement : l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants, les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge Notre philosophie et nos missions La prise en charge globale de chaque résident vise à maintenir l autonomie de la personne ainsi que sa vie relationnelle, sociale, culturelle et spirituelle. La prise en compte du caractère individuel de chaque résident permet le respect de la dignité de chacun ainsi que le maintien de celui-ci dans une dynamique personnelle (choix des activités, respect des goûts et convictions alimentaires). Le développement de rencontres intergénérationnelles. Lors de l extension de la structure, un pôle «petite enfance» et un relais assistante maternelle seront créés au sein même de l établissement renforçant ainsi notre volonté de vivre ensemble. L ouverture sur l extérieur favorise les liens sociaux (familles, bénévoles). 4 5

5 Votre accueil et votre intégration Formalités administratives d admission Votre dossier d admission est à retirer auprès du secrétariat de l établissement ou adressé, sur demande, par voie postale. Vous devez prendre un rendez-vous avec l infirmière coordinatrice afin d obtenir les renseignements complémentaires et lui remettre le dossier. Vous effectuerez une visite complète de l établissement avec celle-ci. Votre dossier sera par la suite étudié par la commission d admission. Règles d admission Pour pouvoir entrer à la résidence vous devez être âgé de plus de 60 ans. L admission de personnes de moins de 60 ans est possible après dérogation du conseil général de Maine et Loire. Une commission d admission, composée du médecin coordonnateur, de l infirmière coordinatrice et du directeur, évalue la situation de chaque demande avant de rendre un avis favorable ou défavorable à l entrée dans la résidence. Pour l entrée en EHPAD, une priorité est donnée aux personnes venant du foyer logement de la résidence en ayant émis le souhait. L accueil du nouveau résident Chaque nouveau résident possède un ou des référents parmi les membres du personnel et un parrain parmi les anciens résidents. Ce référent est là pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser. Tarification Votre loyer est payable à terme échu. Vous recevrez une facture à chaque début de mois dans votre boite aux lettres. Vous pouvez opter pour un prélèvement automatique. Vous devez effectuer l ouverture de votre compteur individuel d électricité auprès du fournisseur d énergie de votre choix. La facture vous sera envoyée directement. L assurance responsabilité civile est souscrite par l établissement. Vous n avez pas à en souscrire une supplémentaire. Le contrat de séjour et le règlement intérieur sont remis par le directeur lors de votre accueil. Le contrat de séjour établit vos responsabilités ainsi que celle de la résidence durant votre séjour. Il détermine les tarifs en vigueur (fixés par les tutelles et révisables chaque année) ainsi que les prestations fournies par l établissement. Il est à remettre signé au secrétariat au maximum un mois après votre arrivée. 6 7

6 Les aides possibles Vous pouvez prétendre, en fonction de vos revenus, à plusieurs types d aides financières : Aide Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement à caractère social (ALS) Allocation personnalisée d autonomie (APA) Aide sociale à l hébergement Versée par Caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) Conseil Général Conseil Général Détails Versée mensuellement Révisée annuellement Si vous ne pouvez pas bénéficier de l APL Si vous êtes en foyer logement, vous pouvez effectuer une demande d APA si votre GIR est inférieur ou égal à 4. Pour l EHPAD, l APA est versée directement à l établissement pour l ensemble des résidents. Permet d assurer le paiement des frais d hébergement si vous ne disposez pas de ressources suffisantes. L aide sociale dépend de l appréciation par une enquête de votre situation personnelle Le personnel Le directeur exerce une responsabilité technique et administrative. Il travaille en collaboration avec l ensemble du personnel pour appliquer les objectifs en termes d autonomie et de qualité de vie du résident. L assistante de direction assure les activités de secrétariat et de comptabilité de la résidence. Elle est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions administratives. Le médecin coordonnateur veille à la bonne organisation, à la qualité des soins et au respect du règlement intérieur par les intervenants libéraux. Il s assure que les traitements prescrits peuvent être effectués sur place dans de bonnes conditions. L infirmière coordinatrice encadre le personnel et organise les plannings de l équipe soignante. Elle a la responsabilité de la mise en place de votre dossier de soins. Elle est à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives à vos soins. L infirmière diplômée d état (I.D.E.) assure le suivi des prescriptions, la mise en oeuvre de vos traitements et leur surveillance. Pour plus d informations sur ces aides, vous pouvez vous adressez au secrétariat. 8 9

7 Le personnel LES AIDES SOIGNANTS ET LES AGENTS SOCIAUX Ils sont chargés de seconder l infirmière dans la mise en oeuvre des prises en charge. Ils assurent une surveillance régulière de l état de santé du résident. Ils assurent également le maintien de la propreté des locaux de la résidence. Ils encadrent les activités physiques et manuelles organisées par l animateur coordonateur. Les agents techniques assurent l entretien des espaces verts et la maintenance du matériel de la résidence. Le personnel de cuisine assure tous les jours la préparation des repas dans la cuisine de la résidence. Le personnel d animation organise des activités en collaboration avec des bénévoles et des intervenants extérieurs. Il propose des animations selon les besoins et les souhaits de l ensemble des résidents. Les intervenants extérieurs médicaux et paramédicaux assurent la continuité des soins et la mise en oeuvre du maintien de l autonomie suivant vos besoins. Présentation des lieux communs L accueil est le point central de l information. C est ici que toutes les réponses à vos questions administratives trouveront leurs réponses. Le coeur de la résidence est le lieu de rencontre privilégié entre résidents. Vous y trouverez des joueurs de belotte invétérés! Mais pas seulement des jeux de cartes et de société sont à disposition en libre accès à n importe quel moment de la journée. C est dans cet espace que se déroulent les animations et les rencontres avec les bénévoles. La salle de restaurant est le lieu où vous trouverez une nourriture variée et équilibrée! Vous partagerez vos repas quotidiens en toute convivialité avec vos voisins de table, mais également avec votre famille ou vos amis si vous le souhaitez. Pour votre confort, cette pièce est climatisée. Le bureau d animation est le lieu où vous pouvez rencontrer le personnel d animation afin de lui soumettre vos idées, vous inscrire aux sorties ou tout simplement échanger sur le déroulement des activités. L infirmerie est l endroit privilégié pour rencontrer en toute intimité l infirmière diplômée d état. Dans une volonté de pédagogie et de transmission de connaissances, la résidence accueille régulièrement des stagiaires (administratifs et médicaux). Le salon de coiffure est à votre disposition. Les rendez vous sont à prendre directement avec votre coiffeur. Le planning d occupation du salon est affiché sur la porte

8 L animation Pour préserver votre autonomie et animer vos journées, des activités quotidiennes variées sont proposées et animées par l ensemble du personnel et des bénévoles. A vous de décider d y participer ou non selon vos goûts et vos préférences. Vous pouvez également participer aux sorties extérieures organisée par la résidence. La lecture du journal local est effectuée le matin du mardi au jeudi. De nombreux échanges vous seront proposés : avec d autres établissements hébergeant des personnes âgées, avec des établissements scolaires ou des associations dans le but de renforcer des liens inter générationnels. Le planning d animation est établi tous les mois avec votre participation. Il vous est distribué dans votre boite aux lettres mais il est aussi affiché dans les locaux de la résidence (bureau de l animatrice coordinatrice, ascenseurs, pavillons du foyer logement). L association «l amicale des résidents» Une association, selon la loi de 1901, a été créée dans le but d organiser des animations ponctuelles. Toute personne de la résidence le souhaitant peut y adhérer en souscrivant à une cotisation. L amicale des résidents organise notamment son repas annuel et la kermesse. Le respect du droit de culte Les résidents sont libres de pratiquer leur religion dans la mesure où cette pratique ne s impose pas par rapport aux opinions des autres. Pour les résidents de confession catholique, une messe est célébrée chaque lundi à 17h dans la salle de restaurant. Les droits et les devoirs du résident Les droits De par nature, vous bénéficiez de droits énoncés dans la déclaration universelle des droits de l Homme. En tant qu usager, vos droits sont rappelés et renforcés par la loi du 2 janvier Parmi ceux-ci figurent notamment : Le respect de votre dignité et de votre intégrité. L accompagnement et la prise en charge de qualité. Le respect de votre vie privée et le secret des informations. Votre participation active à votre projet de vie. L accès à votre dossier médical. La participation au fonctionnement de la résidence. Les devoirs Pour la sécurité de tous, il est interdit de fumer à l intérieur de l établissement. Pour votre confort, il est de rigueur de respecter les règles de vie de l établissement définies dans le règlement intérieur de la résidence (calme, courtoisie, convivialité). Le personnel ne peut accepter les avantages financiers ou en nature. En cas d absence, il est impératif que vous préveniez l équipe et que vous précisiez la durée de votre absence ou la date de votre retour en cas d absence prolongée. L ensemble du personnel remercie d avance pour votre respect

9 La Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) D après la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés «L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.» Vous avez donc le droit de consulter les informations vous concernant, de vous opposer à leur diffusion ou de demander leur rectification. La personne de confiance D après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, «toute personne majeure peut nommer une personne de confiance qui peut être un médecin traitant, un parent ou un proche majeur. Elle doit être désignée obligatoirement par écrit. Il est possible au résident d'annuler son choix et de nommer quelqu'un d'autre à tout moment.» La personne de confiance peut accompagner le résident dans ses démarches et l accompagner aux entretiens médicaux afin de l aider dans ses décisions. Le personnel soignant pourra communiquer à la personne de confiance les informations relatives à la santé du résident. La personne de confiance sera consultée en cas d impossibilité pour le résident de s exprimer. Les directives anticipées Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées dans le cas où, en fin de vie, elle serait incapable d exprimer sa volonté. Ces directives renseignent sur les souhaits de la personne concernant la limitation ou l arrêt des traitements. Ces directives prévalent sur tout autres avis et sont consultés préalablement à la décision médicale finale. Elles sont renouvelables tous les trois ans mais peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. La personne doit confier ces directives à son médecin traitant ou lui signaler leur existence ainsi que la personne à laquelle elles ont été confiées. Les prestations de la résidence La restauration Une commission des menus a été créée afin de valider la variété et la qualité des repas servis. Les repas sont cuisinés sur place par un personnel spécialisé. Vous découvrirez une cuisine familiale, simple, variée et de qualité. Sur prescription médicale, le menu peut être adapté afin de permettre au résident de suivre un régime particulier. Chaque semaine le menu est affiché dans les locaux de la résidence. Tous les mois, un repas à thème est organisé par l équipe d animation, en collaboration avec tout le personnel. Lors du déjeuner du dernier mardi du mois, la résidence organise le repas des anniversaires. Dans un esprit de convivialité, vos proches ont la possibilité de se restaurer à la résidence. Pour cela, vous devez réserver à l accueil au moins 48h à l avance. Repas Déjeuner Gouter Diner EHPAD 12h en salle de restaurant 18h30 en salle de restaurant Foyer logement 12h en salle de restaurant (le dimanche si vous le souhaitez, sur réservation) 16h dans le coeur de la résidence 18h30 en salle de restaurant, si vous le désirez et sur réservation L entretien des locaux Pour votre bien-être et afin de conserver la nature des lieux, un technicien d entretien de l établissement s occupe des espaces verts. En cas de panne ou de dysfonctionnement du matériel de la résidence notre agent d entretien intervient pour effectuer les petites réparations

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse : POUR NOUS JOINDRE Adresse : Logement-Foyer «Les Jonchères» Promenade du Pré Pelote 49610 Mozé sur Louet Téléphone : 02 41 45 72 45 LIVRET D ACCUEIL LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Fax : 02 41

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76. 2O14 IVRET D ACCUEI DES RESIDENTS EHPAD es Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMAIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.01 lessavarounes@wanadoo.fr Bienvenue e plus grand bien qu on puisse faire

Plus en détail

Résidence Saint Jean

Résidence Saint Jean Résidence Saint Jean 41 Avenue Félix Baert 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.62.99 Fax : 03.28.68.53.19 Email : stjean.residence@wanadoo.fr Site web : www.residence-saint-jean.fr Madame, Monsieur, Le Conseil

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REPUBLIQUE FRANÇAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de Cagnes-sur-Mer LOGEMENT-FOYER «LA FRATERNELLE» Livret d accueil Vous avez choisi le Logement Foyer «La Fraternelle». Nous vous remercions

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE

Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE Résidence de Pen Allé Rue de Général Penfentenyo 29750 LOCTUDY Tel : 02.98.87.92.10 Fax :02 98 87 89 85 penalle@fondation-masse-trevidy.com Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres»

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» Plan d accès RER B station du vert galant Autoroute A1 et A3 sortie Tremblay en France, Villepinte Livret d accueil Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» 12 avenue Pasteur 93290 Tremblay en France

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Ville de Vailly-sur-Aisne

Ville de Vailly-sur-Aisne Ville de Vailly-sur-Aisne Maison des Services aux Publics Rencontres Echanges Solidarité Proximité Présentation Présentation Vailly-sur-Aisne Ville du sud de l Aisne Au centre du triangle Soissons (20kms)

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement du Service prestataire d Aide à Domicile de Ramonville-Saint-Agne

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE ENQUETE CREATION CRECHE INTERENTREPRISES QUESTIONNAIRE ENTREPRISE 1. Votre entreprise Nom... Commune :... Nom, coordonnées et fonction de la personne répondant au questionnaire : Secteur d activité :...

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Accueils de loisirs 2014-2015 Mercredi après-midi Ados de 12 à 16 ans Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Présentation Depuis 2012, un accueil de loisirs ados

Plus en détail

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services :

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services : CCAS d Orléans Centre Communal d Action Sociale 3 services : Dynamique et très impliquée en matière d action sociale et de solidarité, la Mairie d Orléans vous propose, par l intermédiaire de son Centre

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance :

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance : en Bref Une nouvelle façon d aller à l école : un ramassage organisé, à pied, d une caravane d enfants : C'est un groupe d'écoliers conduit à pied par des adultes (souvent des parents) bénévoles, qui suit

Plus en détail

20 rue Georges Bachelot 49520 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél. 02 41 61 51 32 - Fax 02 41 61 67 58 e-mail : mrnoyant@wanadoo.fr

20 rue Georges Bachelot 49520 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél. 02 41 61 51 32 - Fax 02 41 61 67 58 e-mail : mrnoyant@wanadoo.fr 20 rue Georges Bachelot 49520 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél. 02 41 61 51 32 - Fax 02 41 61 67 58 e-mail : mrnoyant@wanadoo.fr Sommaire pages Un cadre agréable 3 Bienvenue Situation géographique et moyens d accès

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Livret d accueil Les Quatre Saisons Appartement gérontologique 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Présentation La résidence Les Quatre Saisons est un appartement d accueil, non médicalisé,

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Merci pour le temps que vous avez consacré à remplir ce questionnaire de satisfaction. Mme Latifa BENAOUDIA-BRIKI

Merci pour le temps que vous avez consacré à remplir ce questionnaire de satisfaction. Mme Latifa BENAOUDIA-BRIKI Merci pour le temps que vous avez consacré à remplir ce questionnaire de satisfaction. Mme Latifa BENAOUDIA-BRIKI L'intégralité des résultats est disponible sur le site internet de la commune : http://www.saintjeanlasseille.fr

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Brochure d information destinée aux parents Bienvenue à Clairival Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Présentation Le service de psychiatrie de l enfant et de l adolescent des Hôpitaux

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors Le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Béziers avec et pour ses séniors Le service Vie Sociale et Animation : maintenir le lien social... Les clubs d'animation : des lieux de rencontre, d'échange

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

ENQUETE DE SATISFACTION

ENQUETE DE SATISFACTION ENQUETE DE SATISFACTION RESTAURATION SCOLAIRE Chers parents, Nous souhaitons connaître votre avis sur la restauration scolaire de vos enfants. Cette enquête a pour but d évaluer votre degré de satisfaction

Plus en détail

DECONNEXION : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur «Déconnexion», pour vous déconnecter.

DECONNEXION : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur «Déconnexion», pour vous déconnecter. LES PARENTS SERVICES: AIDE À L'UTILISATION DU BACK OFFICE > MAIRIE: BACK OFFICE 1) CONNEXION Saisissez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter Une fois connecté, le menu principal fait

Plus en détail

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Programme Transit Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Développé par l Association des personnes handicapées de la rive-sud

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 Temps de préparation : 1 minute Intervention par couple : 4-5 minutes CANDIDAT A CADEAU D ANNIVERSAIRE Votre collègue et vous allez acheter un CADEAU D ANNIVERSAIRE pour

Plus en détail

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit, Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,

Plus en détail

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 DIRECTION DE L'EDUCATION Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 1. Calendrier des vacances scolaires et des inscriptions aux accueils de loisirs 2. Règlement des activités périscolaires

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS 3 SMGL REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS PÔLE CPGE Le fait d inscrire son enfant à Sainte Marie Grand Lebrun implique l acceptation de ce présent règlement financier dans la totalité de ses articles. 2015-2306

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / 2016... Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de

Plus en détail

DECOUVRIR PARTAGER Et SE FAIRE PLAISIR

DECOUVRIR PARTAGER Et SE FAIRE PLAISIR Organisation pédagogique du séjour de vacances de La Marmotane 2015 DECOUVRIR PARTAGER Et SE FAIRE PLAISIR I. Descriptif Le séjour de vacances de l association La Marmotane (6 rue de la Fontaine 67 870

Plus en détail