Régie par la conventon de Varsovie de 1929

Transcription

1 TRANSPORT AERIEN 1

2 Régie par la conventon de Varsovie de 1929 Le document de transport utilisé est la LTA (air way bill) La LTA est émise sous forme non négociable RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET DU CHARGEUR Responsabilité pour perte ou avarie Responsabilité pour retard Nombre et poids des colis font foi Responsabilité en cas de perte lié à un retard Éléments relatifs à la quantité ne font pas foi ( nombre d article) Délai d acheminement n a pas été défini 2

3 Responsabilité de l expéditeur L'expéditeur est responsable de 3

4 DOCUMENT DE TRANSPORT Le document de transport utilisé est la LTA (air way bill) L La LTA est émise sous forme non négociable La letre de transport aérien est établie par l'expéditeur en trois exemplaires originaux et remise avec la marchandise T A Le premier exemplaire porte la menton " pour le transporteur " ; il est signé par l'expéditeur Le deuxième exemplaire porte la menton " pour le destnataire " ; il est signé par l'expéditeur et le transporteur et il accompagne la marchandise. Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à l'expéditeur après acceptaton de la marchandise. 4

5 Exonération de la responsabilité du transporteur Si le transporteur prouve Les mesures nécessaires pour éviter la perte avaient été prises Ou, il est impossible de les prendre Faute de la personne lésée Et il y a lien entre sa faute et le dommage 5

6 INDEMNISATION DU DOMMAGE L article 22 de la convention limite la responsabilité du transporteur, sauf accord contraire, à un forfait par kg, calculé, en cas de manquant ou casse partiels, sur le poids brut du colis. 20 $ us / kg ou 17 DTS/kg

7 ACTIONS CONTRE LE TRANSPORTEUR Le recours contre le transporteur appartient aussi bien à l expéditeur qu au destinataire La réclamation doit être établie dans les délais En cas de perte: 14 jours réception En cas de retard: 21 jours 7

8 Régles de Tarifcaton du transport Aérien internatonal Le tarif général Le tarif ULD 8

9 LE TARIF GENERAL Il est établi pour une relation aéroport-aéroport donné Exem ple: le tarif RA M -Cargo au départ de Casa-RO ISSY Il est indépendant de la nature des mses. Il est établi par tranches de poids, en général:

10 TARIF GENERAL RAM (ex) TO GCR / SCR GCR GCR GCR GCR M N > 250 > 500 > 1000 Zone 1 Destination proximité Zone 4 France & Europe Zone 9 Moyen orient Zone 11 Amérique du Nord Zone 13 Asie SCR Spécial Cargo Rates GCR : Général Cargo Rates M: Minimum N: Normal

11 Applicaton n 1 Envoi de05 colis de matière première Trajet : CASA Londres Dimensions des colis : - L= 60cm x l= 46 cm x h= 38 cm - Pesée de 05 colis = 192 kg CALCULER LE FRET AERIEN

12 FRAIS ANNEXES - IMPORT EXPLICATION DES CODES CODE SIGNIFICATION BAREME HC Honoraire douane Min: 1000 dh/dum SR Magasinage Les 4 premiers jours ( franchise ) M = 100 dh + 0,35 dh/kg/> 4 jours cargo MF Magasinage spécialisé chambre froide : M = 100 dh + 0,55 dh/kg/jour Coffre : M = 100 dh + 0,35 dh/kg/jour ( pas de franchise ) CD Mise en livraison < 50 kg : forfait de 250 dh > 50 kg : 0, 68 dh /kg

13 FRAIS ANNEXES - EXPORT CODE SIGNIFICATION BAREME MPC Pesée Fixe : 50 dh/lta AWA Frais/LTA Fixe : 28 dh/lta MRC Taxe aéroportuaire PB x 0,25 dh MYC Fuel < 50 kgs 220 dh > 50 kgs PB x 5 dh CHC Handling 001 kg kg 165 DH 251 kg kg 204 DH 501 kg kg 264 DH 1001 kg kg 374 DH >2501 kg PB x 0.25 DH SCC Taxe de sécurité Forfait = 288 dh/lta

14 Produit interdit du transport aérien servietes et ataché-cases comportant un dispositf d'alarme : gaz comprimés (infammables ou non, toxiques) comme le gaz de camping produits corrosifs (acides, alcalis et bateries d'accumulateurs humides) masses magnétsées poisons matères radioactves. explosifs, munitons, feux d'artfce, feux de bengale liquides et solides infammables (ALLUMETTES, combustbles pour le chaufage et l'éclairage et autres artcles qui s'enfamment facilement) matères irritantes

15 - Expéditon New York Casa Une palete contenant du matériel pour expositon au salon de internatonal de CASA Poids de la palete 2500kg Valeur totale assurée: DH valeur CIP A la récepton à l aéroport de CASA, le destnataire constate que 158kg de matériel sont abîmés. La valeur du préjudice est de DH. Les réserves sont adressées immédiatement par télex à l expéditeur New-yorkais qui porte plainte auprès du transporteur à Casablanca le jour même. De nombreux courriers durant les 18 mois amènent le transporteur à invoquer la prescripton : Il n a jamais reconnu sa responsabilité 1-La protestaton de l expéditeur est elle valable? 2-Le motf de refus d indemnisaton est il valable? Sinon, quel en sera le montant perçu par le destnataire? 15

16 La société e média doit expédier en transport aérien vers Rio de Janeiro (Brésil) des décodeurs numériques pour la récepton de la télévision par satellite, on vous demande d`efectuer les opératons de Transit de cete expéditon. Vous prenez contact avec votre transitaire habituel qui vous fournit les informatons cidessous pour une: Expéditon exclusive en tarif général Ou une expéditon en ULD Ou un groupages Annexes Caractéristques de l expéditon décodeurs numériques en cartons 40* 25* 12cm masse du décodeur emballé : 1,8kg Prix de vente : USD FOB Tarif général Tarif IATA pour palete96 * 125 Volume intérieur utle : 16,6m3 Poids pivot : 2100kg. Prix : 4350 euros Au dessus du pivot : 1,8euro/kg Groupage Aérien : Le groupeur propose un prix de 2 euros par kg avec applicaton de la règle 1 pour 6