Course aux brevets dans la Belgique du XIX e siècle

Transcription

1 Course aux brevets dans la Belgique du XIX e siècle 22/09/14 Au XIX e siècle se joue une véritable course à l'innovation. Les développements industriels vont bon train et le nombre de brevets déposés explose. Pourtant, les liens entre l'innovation et ce que l'on peut décrire comme une véritable culture du brevet sont loin d'être évidents. Dans sa thèse, intitulée «Course à l'innovation et mécanique des brevets. L'évolution technologique dans l'industrie belge du zinc ( )»(1), Arnaud Péters, jeune Docteur en Histoire de l'université de Liège, rend compte de l'histoire du système des brevets dans la Belgique du XIX e siècle à travers l'étude du cas de l'industrie du zinc, et plus particulièrement, de la société anonyme de la Vieille-Montagne. Période-clé pour le développement technique et entrepreneurial, le XIX e siècle permet une analyse pointue de l'histoire des brevets. Jeune État né en 1830, la Belgique connaît à cette époque un essor industriel exceptionnel. L'innovation technique y constitue une priorité étatique. Entre 1830 et 1880, le nombre de brevets par habitant est le plus élevé au monde. Dans la première partie de sa thèse, Arnaud Péters, assistant auprès du Centre d'histoire des Sciences et des Techniques de l'université de Liège, aborde cette histoire du système belge des brevets, évoquant la - 1 -

2 structure nationale que l'etat belge met en place en matière de propriété intellectuelle : Comment le système belge des brevets est-il conçu? Quelles sont ses caractéristiques? En quoi favorise-t-il l'innovation? Le système belge des brevets Au XIX e siècle, les Belges font preuve d'un engouement remarquable pour les brevets. L'absence de frein légal à la prise de brevet est un premier facteur permettant de l'expliquer. En Belgique, de même qu'en France, tous les brevets sont acceptés, contrairement à ce qui a cours dans d'autres pays. En Allemagne et aux États-Unis, les brevets qui ne représentent pas un intérêt pour l'industrie locale ou qui n'ont pas les qualités techniques suffisantes sont ainsi refusés. Sur le sol belge, la première législation complète en matière de brevets est française et date de Pour la première fois, un droit de propriété est accordé aux inventeurs, leur permettant d'obtenir le monopole de fabrication de leur invention pour une durée de 5, 10 ou 15 ans. Cette loi reconnaît l'existence de trois types de brevets. Le brevet d'invention confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention ou un procédé né de son esprit. Dans un système où les brevets ont une portée nationale, le brevet d'importation permet d'importer un brevet existant à l'étranger dans son propre pays. Enfin, le brevet de perfectionnement consiste en l'amélioration d'un brevet existant. Ces mêmes modalités perdurent sous Guillaume d'orange, concepteur d'une nouvelle loi en 1817, ne connaissant que quelques adaptations mineures jusqu'en En 1854, interviennent plusieurs évolutions significatives. Les limites de la loi sur les brevets commencent alors à se faire sentir et la nécessité apparaît d'y apporter quelques améliorations. La nouvelle loi introduit plusieurs nouveautés. Les brevets sont désormais octroyés pour une durée (maximale) de 20 ans. La prise de brevet se démocratise considérablement et un principe de progressivité du coût est introduit. Ainsi, le prix du brevet s'élève-t-il lorsque ce dernier commence à rapporter à son inventeur. Comme par le passé, aucun examen préalable n'est mis en place. Dans ce contexte d'industrialisation croissante et de démocratisation du système, tout incite donc à prendre un brevet. La législation sur les brevets d'importation s'adapte elle aussi pour valoriser davantage le titulaire du brevet d'origine. Alors qu'auparavant, n'importe qui pouvait s'approprier un brevet étranger et l'importer en Belgique sans même consulter son propriétaire, les démarches doivent désormais se faire avec l'aval de l'ayant-droit. Ce changement de législation provoque un véritable engouement hors de nos frontières et le nombre de brevets d'exportation s'accroît de manière considérable à partir de Des inventeurs aux profils divers Arnaud Péters illustre cette première partie de ses recherches à l'aide d'une source principale : les brevets d'invention, qu'il aborde de manière quantitative en réalisant une base de données des brevets existants. Tant du côté belge qu'à l'étranger, il constate que le nombre de brevets explose à partir de 1854 et que les profils des inventeurs se diversifient. «Les brevets sont le fait d'indépendants, d'industriels ou de personnalités liées à une entreprise, explique Arnaud Péters. En investiguant, on découvre toutefois qu'ils représentent souvent des sociétés. A la Vieille-Montagne, les brevets sont ainsi déposés au nom du directeur de l'usine. A côté de cela, il existe tout de même beaucoup de particuliers qui déposent des brevets, notamment ceux que l'on appelle les "inventeurs isolés polyvalents". Ils brevettent dans toutes sortes de domaines et sont peu ou pas liés à une entreprise. Leurs brevets sont rarement sollicités par les industriels.» Le jeune chercheur met également en évidence l'éveil de deux nouvelles professions, qui vont marquer sensiblement l'histoire des brevets : celle d'ingénieur et celle d'avocat

3 À l'heure où les brevets se démocratisent, les premières écoles d'ingénieurs ouvrent leurs portes, notamment à Liège. Leur diplôme en poche, ces jeunes ingénieurs tentent eux aussi leur chance en déposant des brevets. En parallèle, une nouvelle profession d'agent de projet se développe chez les avocats. Ceux-ci font office d'intermédiaire entre l'étranger et la Belgique pour les porteurs de brevets d'importation. Inspirés par cet élan d'innovation, de nombreux avocats en viennent à proposer un brevet en leur nom propre. Des brevets liés à l'innovation industrielle? Tant le nombre élevé de brevets déposés par habitant, que l'importance de l'importation et le boom spectaculaire provoqué par la loi de 1854 témoignent de la course à l'innovation qui se déroule au XIX e siècle dans la jeune Belgique. En parallèle, l'industrie belge se développe elle aussi de manière impressionnante. Peut-on en conclure que la course aux brevets participe à l'essor industriel du XIX e siècle? Le facilite-t-elle? Ou s'agit-il plutôt de deux phénomènes indépendants? Arnaud Péters apporte plusieurs réponses à ces questions. Il constate tout d'abord que de nombreux brevets ne sont pas exploités industriellement et que la plupart tombent dans le domaine public au bout de deux ans, faute d'utilisation. Pour certains inventeurs, le brevet devient même une fin en soi. Beaucoup de brevets ne sont pas valorisés ni mis en œuvre. Corentin De Favereau, docteur en histoire à l'université catholique de Louvain qui a collaboré avec Arnaud Péters, a mené sa thèse sur les brevets dans l'agriculture. Ses recherches ont démontré l'importance de l'argument publicitaire pour les candidats aux brevets. Au XIXe siècle, se réclamer «inventeur de brevets» est une marque de prestige. «Certains déposent un brevet juste pour pouvoir l'indiquer sur leur enseigne alors que dans bien des cas, leur brevet tombe rapidement dans le domaine public faute d'exploitation et de paiement des droits annuels» résume Arnaud Péters. Très peu d'actions sont par ailleurs intentées en justice pour des brevets contrefaits. Les 104 affaires comptabilisées dans la jurisprudence - pour la période s'avèrent quantitativement peu signifiantes par rapport au nombre de brevets octroyés. Ces éléments laissent penser que la valeur économique des brevets est très faible et qu'ils ne contribuent dès lors pas à l'innovation technique. Cette position s'oppose à celle de certains économistes, parmi lesquels l'anglais Douglass North. Pour ce dernier, le développement industriel en Angleterre est clairement la conséquence du système de brevets. Sa - 3 -

4 vision est toutefois remise en question par l'américaine Petra Moser, pour qui les relations entre brevets et innovation demeurent assez lâches au XIXe siècle. Selon elle, c'est seulement au XX e siècle que ces relations deviennent évidentes. Les brevets à la Vieille-Montagne À travers l'étude du cas de l'industrie du zinc, et plus particulièrement, l'histoire de la société de la Vieille- Montagne de 1806 à 1873, Arnaud Péters tente précisément de questionner ces liens entre innovation industrielle et course aux brevets. Il double ainsi son analyse quantitative d'une analyse technique, rendue possible grâce à un fonds d'archives d'une exceptionnelle richesse : les archives de la s.a. des Mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, première multinationale d'europe et fer de lance de l'industrie belge du zinc. Ses archives donnent une nouvelle direction aux recherches du jeune doctorant, qui s'enrichissent dès lors d'une étude de cas pratique. Elles vont lui permettre d'interroger les brevets, de les comprendre mais aussi donner accès à de nombreux acteurs industriels nationaux et internationaux. «L'idée était de ne pas en rester à l'approche systémique qui est trop générale et ne permet pas de comprendre à elle seule le mécanisme de l'innovation. J'ai donc mené une analyse de chaque brevet touchant au domaine du zinc et essayé de comprendre comment ces brevets étaient utilisés et valorisés dans les usines.» Dans l'industrie du zinc, l'usage des brevets est symptomatique. L'étude approfondie de brevets permet à Arnaud Péters de rendre compte de trois usages principaux des brevets. Tel qu'évoqué plus haut, certains brevets sont utilisés de manière publicitaire. Être titulaire d'un brevet constitue une marque de prestige qui joue en la faveur de son inventeur et lui confère une certaine aura. Ce type de brevets est toutefois sans grand intérêt et donne rarement suite à une exploitation par l'industrie. D'autres brevets ont une finalité stratégique. Source de nombreuses nuisances industrielles, la Vieille- Montagne est dans la seconde moitié du XIX e siècle la cible de pressions de la part des autorités pour diminuer ses pollutions. Pour redorer son image, elle investit alors dans la recherche de procédés moins polluants. Ces brevets sont cependant vite abandonnés. Alors que les nuisances sont plus que jamais présentes, les efforts prennent fin comme si l'investissement dans la recherche de procédés propres suffisait à lui seul à blanchir l'entreprise. Les brevets font ensuite l'objet ce que l'on peut appeler un «usage indirect» : l'analyse concurrentielle. Dès les années 1840 et 1850, la Vieille-Montagne pratique une forme précoce de veille technologique. La direction de l'usine envoie régulièrement ses ingénieurs à Bruxelles pour qu'ils y consultent les brevets déposés par la concurrence. Le fonds d'archives de l'usine rend compte de nombreuses innovations nées au XIXe siècle, commentées ou critiquées par les ingénieurs. Les brevets des concurrents alimentent ainsi les réflexions et stimulent l'invention. Si cet exemple semble démontrer que les brevets contribuent à l'innovation, ce cas de veille technologique fait toutefois office d'exception à l'époque et reste donc marginal. Si les brevets déterminants semblent rares, il existe toutefois quelques exemples de réussite. Dans l'industrie du zinc, on compte que une demi-douzaine de brevets qui auront un important impact économique. Ces brevets, dits «monopolistiques», vont permettre à leur inventeur de bénéficier d'une supériorité technique. Qu'ils se soient généralisés ou qu'ils aient été de purs échecs, les brevets n'en restent pas moins tous intéressants, comme l'explique Arnaud Péters : «Le but de mes recherches n'était pas de rendre compte des grands brevets qui ont marqué le XIX e siècle mais bien de proposer une conception holiste de l'innovation, c'est-à-dire d'en décrire les échecs aussi bien que les réussites. Les brevets sont de valeur très inégale mais tous nous éclairent sur les problèmes rencontrés par l'industrie au XIX e siècle»

5 (1) Arnaud Péters, «Course à l'innovation et mécanique des brevets. L'évolution technologique dans l'industrie belge du zinc ( )», thèse de doctorat, Université de Liège