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2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A

3 Sommaire Préfecture - Service de Coordination de l'action Départementale Arrêté SCAD/MCPI-23 en date du 27 février 2015 renouvelant la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Moselle Sous-Préfecture de CHATEAU-SALINS Arrêté - N 04-CS-2015 en date du 27 février 2015 portant convocation du collège électoral de la commune de MORVILLE-SUR-NIED les 12 et 19 avril 2015 pour procéder à l élection de quatre conseillers municipaux Direction Départementale des Territoires de la Moselle Arrêté DDT-SERAF-UFC N 05 du 27 février 2015 portant obligations à l'encontre de titulaires droit chasse de Cheminot, Sillégny et Lorry-Mardigny de se conformer à diverses rescriptions techniques et juridiques pour lutter contre les sur-effectifs sangliers et les dégâts agricoles. Arrêté - N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 8 du 25 février 2015 Portant modification de la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux Décision - N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 4 du 29 janvier 2015 portant autorisation préalable d'exploiter Décision - N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 5 du 29 janvier 2015 portant autorisation préalable d'exploiter Décision - N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 6 du 29 janvier 2015 portant refus d'autorisation préalable d'exploiter Décision - N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 7 du 29 janvier 2015 portant refus d'autorisation préalable d'exploiter Agence Régionale de Santé de Lorraine Arrêté - ARS en date du 25 février 2015 portant prolongation du délai d ouverture après transfert d une officine de pharmacie du 2 place de la Halotte à VIC-SUR-SEILLE (57630) au n 25 avenue du Général de Gaulle dans la même commune Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est-Strasbourg Décision - en date du 25 février 2015 portant délégation de signature de M. Michaël MERCI, Directeur des services pénitentiaires, Chef d établissement du Centre Pénitentiaire de NANCY-MAXEVILLE

4 Arrêté 2015-SCAD/MCPI-23 en date du 27 février 2015 renouvelant la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Moselle Direction : Préfecture - Service de Coordination de l'action Départementale Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 27/02/2015 Lieu de consultation du document : Préfecture - SCAD/MCPI Date de publication : 03/03/2015

5 PRÉFET DE LA MOSELLE Préfecture Service de coordination de l'action départementale ARRÊTE n 2015 SCAD/MCPI 23 du 27 février 2015 renouvelant la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Moselle LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le Code de la consommation, notamment ses articles L331-1 et R331-1 à R ; VU le décret du 15 décembre 2014 nommant M. François VALEMBOIS, Sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain CARTON, Secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; VU l'arrêté préfectoral DCTAJ n 2015-A-1 du 8 janvier 2015 chargeant M. François VALEMBOIS de la mission pour la politique de la ville et la cohésion sociale ; VU la proposition du 20 janvier 2015 de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; VU la proposition du 10 février 2015 de l'union départementale C.L.C.V. de la Moselle ; VU la réponse du 13 février 2015 de la Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle ; VU la proposition du 17 février 2015 de la Caisse d'allocations familiales de la Moselle ; VU la proposition du 19 février 2015 de Mme la Première Présidente de la Cour d'appel de METZ ; VU la proposition du 24 février 2015 de l'union départementale des Associations Familiales de Moselle (UDAF) ; SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, ARRETE Article 1 er : La commission d examen des situations de surendettement des particuliers de la Moselle, placée sous la présidence du Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle ou d'un de ses deux représentants, à savoir : - M. François VALEMBOIS, Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville et la cohésion sociale, auprès du Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle, 9, place de la préfecture - BP Metz Cedex 1- tel : fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 29-3 MARS 2015

6 - ou Mme Cathy DROUVROY, Chef du service de coordination de l'action départementale, est composée ainsi qu il suit : - Vice-Président : M. le Directeur régional des finances publiques de Lorraine et de la Moselle, ou l'un de ses deux représentants, à savoir : - Mme Patricia VILMAIN, Administratrice des finances publiques, Adjointe au responsable du pôle gestion publique, - ou M. Michel SCHNEIDER, Inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, Adjoint au responsable de la Division action et expertise économique et financière, - Représentant de la Banque de France : M. le Directeur Régional de la Banque de France, ou ses représentants, - Représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement : Titulaire M. Christophe ABSOUS Directeur Contentieux et Recouvrement - CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE Suppléante Mme Séverine PARENT Inspecteur judiciaire BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Représentants des associations familiales ou de consommateurs : Titulaire Mme Laetitia BREGGER-GUICHARD Représentant l'union Départementale des Associations Familiales de Moselle Suppléante Mme Nadine SCHMIT Représentant l'union départementale Consommation, Logement et Cadre de Vie de la Moselle - Personnes justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale : Titulaire Mme Véronique DIALLO Caisse d'allocations Familiales de la Moselle Suppléante Mme Corinne CLEMENT Caisse d'allocations Familiales de la Moselle PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 29-3 MARS 2015

7 - Personnes justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique : Titulaire Mme Fabienne LAUER Juge du livre foncier au Tribunal d'instance de METZ Suppléante Mme Patricia VERMOT-DESROCHES Juge du livre foncier au Tribunal d'instance de METZ Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Le secrétariat de cette commission est assuré par les services de la Banque de France à METZ, dont le siège se trouve 12, avenue Robert Schuman METZ Cedex 1. Les membres représentant les établissements de crédit et les entreprises d'investissement ainsi que les associations familiales ou de consommateurs, de même que les personnes justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale et celles justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable. L'arrêté préfectoral modifié n 2012-SCAD/MCPI-116 du 12 octobre 2012 est abrogé. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à METZ, le 27 février 2015 Le Préfet, Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 29-3 MARS 2015

8 Arrêté N 04-CS-2015 en date du 27 février 2015 portant convocation du collège électoral de la commune de MORVILLE-SUR-NIED les 12 et 19 avril 2015 pour procéder à l élection de quatre conseillers municipaux Direction : Sous-Préfecture de CHATEAU-SALINS Signataire : Eric INFANTE Qualité du Signataire : Sous-Préfet de CHATEAU-SALINS par intérim Date de signature : 27/02/2015 Lieu de consultation du document : Sous-Préfecture de CHATEAU-SALINS Date de publication : 03/03/2015

9 PREFET DE LA MOSELLE Sous-Préfecture de Château-Salins Bureau des élections affaire suivie par Catherine HUEL-SCHROEDER et Nathalie CLEMENTZ ARRÊTÉ N 04 CS 2015 du 27 février 2015 Portant convocation du collège électoral de la commune de MORVILLE-sur-NIED les 12 et 19 avril 2015 pour procéder à l élection de quatre conseillers municipaux Le Sous-Préfet de Sarrebourg, sous-préfet de Château-Salins par intérim VU le code électoral et notamment les articles L.16, L.247, L.252, L.253, L.258 et R.26 ; VU VU VU VU VU VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et R ; la démission de M. Jean-Paul FICSCHER en date du 31 mars 2014 de son mandat de conseiller municipal de la commune de Morville-sur-Nied ; la démission de M. Laurent SPITZ en date du 9 septembre 2014 de son mandat de conseiller municipal de la commune de Morville-sur-Nied ; la démission de M. Marc COUTURIER en date du 23 novembre 2014 de son mandat de conseiller municipal de la commune de Morville-sur-Nied ; la démission de M. Alain GUTH en date du 20 février 2015 de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Morville-sur-Nied ; l'arrêté DCTAJ n 2014-A-82 du 19 décembre 2014 chargeant M. Eric INFANTE, sous-préfet de Sarrebourg, de l'intérim du sous-préfet de Château-Salins ; CONSIDERANT que le nombre de conseillers municipaux de la commune de Morville-sur-Nied se trouve réduit à 7 sur un effectif légal de 11, et qu il y a lieu d organiser une élection complémentaire en vue de compléter le conseil municipal préalablement à l élection des nouveaux maire et adjoints, A R R Ê T E: Article 1 er : Le collège électoral de la commune de Morville-sur-Nied est convoqué le dimanche 12 avril 2015 afin de procéder à l élection de quatre conseillers municipaux pour le premier tour et si nécessaire le dimanche 19 avril 2015 pour le second tour; 6, rue de Nancy CHATEAU SALINS TEL FAX: Mél : sp-chateau-salins@moselle.gouv.fr PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 29-3 MARS 2015 /

10 Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Les candidatures individuelles ou groupées seront préalablement déposées en souspréfecture, soit par le candidat lui-même, soit par un mandataire qu'il aura désigné, du lundi 16 mars au jeudi 26 mars 2015 inclus, pendant les heures d'ouverture au public, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 pour le premier tour, lundi 13 et mardi 14 avril 2015 pour le second tour, dans les mêmes conditions. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis. Chaque tour de scrutin se déroulera dans le bureau de vote établi à la mairie de la commune de Morville-sur-Nied. Il ne durera qu un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des résultats suivra immédiatement le scrutin. L élection aura lieu d après la liste électorale arrêtée le 28 février Si des modifications étaient apportées à cette liste, conformément à l article L.33 du code électoral, un tableau contenant lesdites modifications sera publié cinq jours avant la réunion des électeurs. Il conviendra d'utiliser des enveloppes de scrutin bleues pour les élections municipales complémentaires. Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg, sous-préfet de Château-Salins par intérim, et Monsieur le 1 er adjoint de la commune de Morville-sur-Nied sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché dans la commune concernée quinze jours au moins avant le jour de l élection. Fait à Château-Salins, le 27 février 2015 Signé Eric INFANTE PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 29-3 MARS 2015

11 Arrêté 2015-DDT-SERAF-UFC N 05 du 27 février 2015 portant obligations à l'encontre de titulaires droit chasse de Cheminot, Sillégny et Lorry- Mardigny de se conformer à diverses rescriptions techniques et juridiques pour lutter contre les sur-effectifs sangliers et les dégâts agricoles. Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : DELABRE Bruno Qualité du Signataire : chef unité forêt-chasse Date de signature : 27/02/2015 Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/UFC Date de publication : 03/03/2015

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15 Arrêté N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 8 du 25 février 2015 Portant modification de la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Paul-Henry DUPUY Qualité du Signataire : Chef du SERAF Date de signature : 25/02/2015 Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/USIMEA Date de publication : 03/03/2015

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18 Décision N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 4 du 29 janvier 2015 portant autorisation préalable d'exploiter Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Paul-Henry DUPUY Qualité du Signataire : Chef du SERAF Date de signature : 29/01/2015 Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/USIMEA Date de publication : 03/03/2015

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22 Décision N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 5 du 29 janvier 2015 portant autorisation préalable d'exploiter Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Paul-Henry DUPUY Qualité du Signataire : Chef du SERAF Date de signature : 29/01/2015 Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/USIMEA Date de publication : 03/03/2015

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26 Décision N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 6 du 29 janvier 2015 portant refus d'autorisation préalable d'exploiter Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Paul-Henry DUPUY Qualité du Signataire : Chef du SERAF Date de signature : 29/01/2015 Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/USIMEA Date de publication : 03/03/2015

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30 Décision N 2015/DDT/SERAF/USIMEA/N 7 du 29 janvier 2015 portant refus d'autorisation préalable d'exploiter Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Paul-Henry DUPUY Qualité du Signataire : Chef du SERAF Date de signature : 29/01/2015 Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/USIMEA Date de publication : 03/03/2015

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34 Arrêté ARS en date du 25 février 2015 portant prolongation du délai d ouverture après transfert d une officine de pharmacie du 2 place de la Halotte à VIC-SUR-SEILLE (57630) au n 25 avenue du Général de Gaulle dans la même commune Direction : Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Marie-Hélène MAITRE Qualité du Signataire : Directeur Général Adjoint de l'ars de Lorraine Date de signature : 25/02/2015 Lieu de consultation du document : ARS de Lorraine Date de publication : 03/03/2015

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37 Décision en date du 25 février 2015 portant délégation de signature de M. Michaël MERCI, Directeur des services pénitentiaires, Chef d établissement du Centre Pénitentiaire de NANCY-MAXEVILLE Direction : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est-Strasbourg Signataire : Michaël MERCI Qualité du Signataire : Chef d établissement du Centre Pénitentiaire de NANCY-MAXEVILLE Date de signature : 25/02/2015 Lieu de consultation du document : Centre Pénitentiaire de NANCY-MAXEVILLE Date de publication : 03/03/2015

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42 ISSN Responsable de la publication : DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Préfecture de la Moselle - B.P METZ Cedex 1 Tél Chargé de la publication : M. André FLORSCH - Tél Atelier d'imprimerie de la Préfecture de la Moselle