Aide Financière Simplifiée Terrassement

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Marie-Thérèse Paré
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1 Aide Financière Simplifiée Terrassement Date limite de dépôt du dossier : 31 décembre 2014 Modalités pratiques Page 2 Dossier à compléter Page 4 Annexe 1 Demande d une aide financière simplifiée Page 5 Annexe 2 Attestation sur l honneur Page 7 1/7

Dossier à compléter Page 4 Annexe 1 Demande d une aide

2 Aide Financière Simplifiée Terrassement Modalités pratiques Ce dispositif a été conçu en partenariat avec : La Fédération Régionale des Travaux Publics Rhône-Alpes La Chambre Nationale de l'artisanat des Travaux Publics, du Paysage et des Activités Annexes La Fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP Objectif Afin d'améliorer la prévention des risques professionnels et de diminuer l'exposition au risque d'accident lors de travaux de terrassement, notamment à proximité d'ouvrages souterrains (gaz, électricité, ) ou de lignes électriques aériennes, ce dispositif permet d'aider financièrement les entreprises à : - acquérir et mettre à disposition des salariés des matériels plus sûrs et adaptés, - former les salariés à l'utilisation en sécurité des matériels mis à disposition par l'entreprise Conditions particulières Cette AFS est disponible pour toute activité classée dans le périmètre suivant : CTN B ( le CTN figure sur les notifications du taux de cotisation AT/MP que reçoivent les établissements) 09/07/14 2/7

risque d'accident lors de travaux de terrassement, notamment à proximité d'ouvrages souterrains (gaz, électricité, ) ou de lignes électriques aériennes, ce dispositif permet d'aider financièrement

3 Actions permettant d'obtenir cette aide financière Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'entreprise s'engage à réaliser les actions suivantes sans exception : - Acquisition d'un matériel de blindage léger manu portable, neuf et conforme au cahier des charges, avec la formation de 2 salariés ou plus aux techniques de terrassement et/ou de blindage par un Organisme de formation agréé. Accompagnée soit : ou ou - de l'acquisition d'un appareil de détection d'ouvrages souterrains par technique radar, et la formation à son utilisation, - de l'acquisition d'un appareil de détection de courant pour lignes électriques aériennes, (par exemple : pour équiper bras des pelles, engins de levage ou plates-formes élévatrices mobiles de personnes), - de l'acquisition des deux appareils de détection (ouvrages souterrains et courant pour lignes électriques). L'aide ne peut excéder par établissement et se fait en un seul versement dans la limite de 70 % des dépenses engagées HT. Contactez-nous : Carsat Rhône-Alpes Direction de la Prévention des Risques Professionnels 35 rue Maurice Flandin LYON cedex 03 afs@carsat-ra.fr Tel : /07/14 3/7

Accompagnée soit : ou ou - de l'acquisition d'un appareil de détection d'ouvrages souterrains par technique radar, et la formation à son utilisation, - de l'acquisition d'un appareil de détection de

4 Aide Financière Simplifiée Terrassement Dossier à compléter par l entreprise A renvoyer avant le 31 décembre 2014 à Carsat Rhône-Alpes Direction de la Prévention des Risques Professionnels 35, rue Maurice Flandin LYON CEDEX 03 Justificatifs nécessaires - une demande écrite (Annexe 1) - la Convention Individuelle datée et signée en double exemplaires (Annexe 2) - une Attestation de versement de cotisations URSSAF de moins de 3 mois, - une Attestation d'adhésion de l'entreprise à un Service de Santé au Travail en cours de validité ou une facture de moins d'un an, - une Attestation sur l'honneur du chef d'entreprise (Annexe 3) - les Duplicata des factures d'achat (matériels neufs, formation) postérieures à la date de courrier de recevabilité, acquittées, datées et signées par le chef d'entreprise, avec mention manuscrite «conforme à l'original», en précisant le mode et la date du règlement, - les Attestations de présence aux stages de formation des salariés, délivrées par l'organisme de formation, - un Relevé d'identité Bancaire original au nom de l'entreprise. Vous avez eu connaissance de cette aide financière par : le site internet de la CARSAT Rhône-Alpes la newsletter ou le site PEPSS Crescendo La presse Une conférence. Précisez :. Autre. Précisez :. 09/07/14 4/7

versement de cotisations URSSAF de moins de 3 mois, - une Attestation d'adhésion de l'entreprise à un Service de Santé au Travail en cours de validité ou une facture de moins d'un an, - une

5 LOGO ENTREPRISE ANNEXE 1 Références à rappeler : GROUPE LOGISTIQUE Marion ALBESSARD/Laurent WACK Carsat Rhône-Alpes Direction de la Prévention des Risques Professionnels 35, rue Maurice Flandin LYON CEDEX 03 Lyon, le OBJET : DEMANDE D UNE AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE «BTP Terrassement» Monsieur le Directeur, La Carsat Rhône-Alpes déploie une aide financière permettant aux entreprises de mettre à disposition des salariés des équipements plus sûrs et de former son personnel à la prévention des risques concernés. Nous sollicitons une aide financière dans le cadre du programme de prévention défini dans les «Modalités Pratiques» disponibles sur le site via les dispositions suivantes : ou/et radar de détection d ouvrages souterrains avec formation détecteur de courant pour ligne électrique aérienne blindage léger manu portable formation aux techniques de terrassement et/ou de blindage 1 unité 1 unité 1 ensemble 2 stagiaires Ceci correspond à une aide financière d un montant de. Nous avons bien noté que l obtention de cette aide est conditionnée par l envoi des documents définis dans le document «Modalités Pratiques» et dans les limites qui y sont précisées. Nous vous communiquons ci-après nos coordonnées : / 09/07/14 5/7

mettre à disposition des salariés des équipements plus sûrs et de former son personnel à la prévention des risques concernés.

6 Identité de l établissement : Raison Sociale SIRET Code Risque Adresse Code Postal Commune Identité du siège social (si différent) : Raison Sociale SIRET Code Risque Adresse Code Postal Commune Interlocuteur : Nom, Prénom Fonction Téléphone Fax Mail Espérant une réponse favorable à notre demande, nous vous prions d agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations. Signature (Nom et Qualité) Cachet de l entreprise 09/07/14 6/7

Nom, Prénom Fonction Téléphone Fax Mail Espérant une réponse favorable à notre demande, nous vous prions d

7 LOGO ENTREPRISE AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE Ter r assement du 1/12/2012 au 31/12/2014 ANNEXE 3 ATTESTATION SUR L HONNEUR RAISON SOCIALE SIRET J e soussigné(e) : NOM : PRENOM : FONCTION (1) : déclar e sur l honneur : que le Document Unique d évaluation des risques de mon entreprise est mis à jour depuis moins d un an et qu il est à la disposition du service prévention de la Carsat Rhône-Alpes. que les Représentants du personnel de mon établissement (ou à défaut l ensemble du personnel) ont été informés de la démarche engagée pour bénéficier de cette aide financière simplifiée le (J J /MM/AAAA). Fait à, Le, SIGNATURE (1) CACHET DE L ENTRE P RISE (1) Attestation obligatoirement signée par l un des Représentants légaux de l entreprise 09/07/14 7/7

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