MSA NORD-PAS DE CALAIS

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1 1 MSA NORD-PAS DE CALAIS RAPPORT D ACTIVITÉ

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3 Rapport d activité 2012 de la Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais Rapport présenté lors de l assemblée générale du 31 mai 2013

4 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE Gilberte Capuron Présidente de la MSA Nord-Pas de Calais Nous avons vécu 2012, année médiane de notre mandat de délégués, en nous impliquant sur nos territoires. Cette participation aux évènements sur notre région renforce notre organisme de Protection Sociale. Les actions menées ont permis d apporter des réponses aux multiples personnes qui ont fréquenté les stands MSA. La MSA a été présente lors de Terres en Fête, Ferme en ville, Concours de labour, Congrès nationaux et diverses manifestations que vous vous êtes appropriés. Soyez en remerciés. L année dernière le Plan Stratégique «Ambitions 2015» a été présenté dans plusieurs instances pour une connaissance approfondie. Les trois directions données : - Ambition de développement, - Ambition de services, - Ambition de performance collective. sont en cours d application dans notre Caisse de MSA. Oui, je dis bien en cours d application, car nous ne pouvons rester statiques. Des changements, améliorations seront au rendez-vous. Les évolutions qui nous entourent nous amènent à avancer et à adapter nos modes de fonctionnement. Ambition de développement C est élargir notre périmètre d attractivité ; affilier au mieux toutes les personnes qui sont dans notre champ d intervention. C est pourquoi vous pouvez être en contact de plusieurs manières, accueil de proximité dans nos agences, courrier, numéro de téléphone unique, et nos services web. Nous avons revu notre temps de présence dans nos points d accueil, pour améliorer la qualité de service. Ainsi des temps seront consacrés à des «Rendez-vous». Ce qui permettra de disposer de tous les éléments du dossier et ainsi répondre le plus parfaitement possible à la personne rencontrée. Ambition de performance collective Pour répondre à la nécessaire maîtrise des dépenses et à la recherche de gains de productivité, figurent notamment comme objectifs l optimisation des organisations au sein des Caisses et le développement des mutualisations d activités entre les MSA. La MSA Nord-Pas de Calais est inscrite dans ce projet. Elle dispose d atouts, Direction et Salariés œuvrant chaque jour dans cet esprit. Les délégués relaient les informations et participent aux actions que la MSA souhaite mettre en place sur les territoires. Me viennent à l esprit les contrats locaux de santé signés avec l Agence Régionale de Santé. Merci à chacun. Au nom du Conseil d administration, j ai l honneur de vous adresser cet exemplaire du rapport d activité de la MSA Nord Pas de Calais pour l année Bonne lecture. Ambition de services La MSA s adapte à chaque nécessité pour être au plus près de ses bénéficiaires.

5 RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 Sommaire Rétrospective nationale 6 Rétrospective régionale 7 Chiffres clés 8 La MSA au service de ses adhérents 9 Une relation d accueil renforcée Une e-relation avec les adhérents Le fonctionnement mutualiste 13 Le Conseil d Administration Les instances qui statuent sur les situations individuelles Les Comités Départementaux L échelon local La mission de service public 18 La santé : approche globale du système de soins Famille, logement et handicap La retraite et les personnes âgées Les cotisations La lutte contre la fraude L action Sanitaire et Sociale 42 Le réseau des travailleurs sociaux Les actions en faveur des populations en diffi cultés socio-économiques Partenariats L offre de services complémentaires : MSA Services 48

6 6 RAPPORT D ACTIVITÉ Rétrospective Nationale En avril, la MSA se mobilise pour interpeller les candidats aux élections présidentielles sur le projet de réforme du financement de la gestion du régime agricole (versement d une dotation annuelle en contrepartie de la suppression des cotisations techniques). En mai, Les commissaires aux comptes annoncent la certification des comptes de la MSA. 1ère journée Prévention Jeunes qui récompense les jeunes vainqueurs des Trophées Prévention Jeunes. Journée de l action sanitaire et sociale sur le thème des solidarités en milieu rural. 13 juin, Assemblée générale de la CCMSA qui vote à l unanimité une résolution sur le projet de réforme du financement En octobre, Journée nationale de la MSA à Troyes, sur le thème de «l entrée dans la vie active». Signature d un protocole de partenariat entre la MSA et le RSI pour une offre de services efficiente et adaptée à leurs ressortissants. En novembre, Application du nouveau dispositif de retraite anticipée (décret Hollande) 1ère journée nationale inter-régimes sur le Bien Vieillir, organisée à Bagnolet par la CCMSA, la CNAVTS, le RSI et l AGIRC-ARRCO. Premier forum des Ateliers du Bien Vieillir réunissant 250 animateurs à Bagnolet. En décembre, adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui crée un régime d indemnités journalières maladie pour les exploitants.

7 7 Rétrospective Régionale En mars, Signature de la charte d accueil collectif pour les enfants mineurs En avril, Forum de démonstration du détecteur de lignes électriques à haute tension En mai, Terres en Fête : animation sur le thème de la prévention santé 8 juin, Assemblée Générale à Douai En septembre, Pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluri professionnelle d Heuchin Mise en place du nouveau site internet En octobre, Mise en ligne de la plateforme de service téléphonique Participation au Congrès National des Producteurs de Légumes à Dunkerque En novembre, Mobilisation de la MSA suite aux inondations Forum Retraite à Lens Journées portes ouvertes à la MARPA de Nielles les Bléquin En décembre, signature par Mme Capuron à Steenvoorde du Contrat Local de Santé du Pays des Géants et du Pays de Cassel.

8 8 Chiffres clés Prestations RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 Personnes couvertes en assurance maladie Bénéficiaires d une retraite (totale ou partielle) Familles bénéficiant de prestations familiales Familles bénéficiants d aides au logement Bénéficiaires de l Allocation aux Adultes Handicapés Bénéficiaires du RSA Près d un milliard d euros de prestations versées Cotisations Millions d'euros Cotisants en activité non salariés salariés 335 millions d euros de cotisations appelées 88,5 103,6 44,1 Fonctionnement de l entreprise MSA 12,9 195, ,4 1,2 Santé * Famille Retraite Accidents Salariés Non Salariés du travail *auxquels s ajoutent 164 millions d euros au titre de l hospitalisation et 1,9 million au titre de la CMU-C Millions d'euros , ,1 17,9 12,1 69,8 46,1 11,5 3,6 Santé Famille Retraite Accidents du Salariés Non Salariés travail de recettes de dépenses 60,2 40 CSG, CRDS, TCP Contrôle Médical Médecine du travail Contrôle Médical Médecine du travail Organisation Administrative Action Sanitaire et Sociale Organisation Administrative Action Sanitaire et Sociale Un résulat global excédentaire de (médecine du travail comprise).

9 9 La MSA au service de ses adhérents

10 10 LA MSA AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS Les collaborateurs de l entreprise 551 salariés (521,85 en équivalent temps plein) en CDI, 33 personnes en CDD pour assurer les remplacements maladie, maternité, et pour faire face au surcroît de travail. La performance implique sans cesse le renforcement de la technicité, le développement des capacités personnelles (management, relation de service...), la connaissance de l environnement ; c est pourquoi les salariés de la MSA Nord-Pas de Calais ont bénéficié d un total de heures de formation. L entreprise a consacré l équivalent de 5,01% de la masse salariale à l effort de formation. La MSA à vos côtés personnes reçues dans les différents lieux d accueil administratifs MSA familles rencontrées par les travailleurs sociaux 930 visites d entreprises par les conseillers de prévention et par les médecins du travail appels téléphoniques reçus plis reçus plis expédiés adhérents reçoivent leurs avis de paiement par . Ardres Desvres Quaëdypre 59 Hazebrouck Capinghem Aire sur la Lys Avesnes sur Helpe 84 avenue du Pont rouge Cambrai 17 boulevard Faidherbe Capinghem (siège social) 33 rue du Grand But Hazebrouck 41 avenue du maréchal Delattre de Tassigny Le Quesnoy 13 route de Bavay Quaëdypre Lieu dit 'La Croix Rouge' Montreuil sur Mer Sars et Rosières Sars et Rosières Maison des Agriculteurs rue de l'epau St Pol sur Ternoise 62 Aire sur la Lys Résidence de L'arsenal, boulevard de la manutention Arras Bertincourt Cambrai Le Quesnoy Avesnes sur Helpe agences points d accueil permanence Ardres 95 rue Montluc Arras 1 rue Gatoux Desvres rue du Chateau Montreuil sur Mer 88 rue Pierre Ledent St Pol sur Ternoise ZAE de la Canteraine Bertincourt Maison des services publics, Route d'hermies

11 11 Une relation d accueil renforcée En 2012, contacter la MSA est devenu plus simple : un numéro de téléphone unique, une adresse postale unique, des agences labelisées. Un seul numéro de téléphone : le De 8h30 à 17h, le permet aux adhérents d entrer en contact avec tous les services de notre MSA. L accueil téléphonique est assuré par des professionnels de la relation de service, compétents pour les renseigner sur l ensemble de leurs dossiers. Une seule adresse postale : MSA-Nord Pas de Calais Lille Cedex 9 L obtention du label «Charte qualité d accueil» : la reconnaissance de la qualité de l accueil sur le territoire La MSA Nord-Pas de Calais s inscrit dans une démarche de professionnalisation des missions d accueil et d accompagnement de ses adhérents pour répondre à leurs exigences en termes d accessibilité et de performance dans toutes les dimensions de la relation de service : les services Internet, la relation téléphonique et la présence sur les territoires. Forte d un maillage territorial composé de 8 agences, 3 points d accueil, une permanence et 2 sites, la MSA Nord-Pas de Calais a obtenu en 2012 le label «Charte qualité d accueil» pour quatre de ses agences situées à Ardres, Saint Pol sur Ternoise, Montreuil sur Mer, Aire sur la Lys, ainsi que pour le site d Arras et le siège social de Capinghem.

12 12 LA MSA AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS Une e-relation avec les adhérents Avec la refonte de notre site internet : nous positionnons le web au coeur de notre relation avec nos adhérents. Etre au plus près des besoins de la population agricole, concevoir des services facilitant le quotidien, donner accès à une information fi able et personnalisée C est tout l enjeu de notre nouveau site Internet. Un accès direct à l information Pour trouver rapidement l information souhaitée, une double navigation : Par profil : exploitants, particuliers, entreprises, partenaires, élus Par espaces thématiques : santé, famille, logement, retraite, solidarité, insertion, installation Une information de proximité La présence dès la page d accueil, d informations locales, d actualités et d événements régionaux. Un espace privé sécurisé et personnalisé Près de 50 services en ligne MSA ont été créés pour répondre aux besoins spécifi ques de tous nos adhérents qu ils soient exploitants, particuliers ou entreprises. Une inscription simple et rapide en quelques clics seulement, une connexion sécurisée, un espace accessible à tout moment, des accusés de réception à chaque déclaration L utilisation de l espace privé devient un jeu d enfant. Il permet de consulter les remboursements en temps réel, transmettre les déclarations de revenus professionnels, effectuer les démarches nécessaires à la gestion de l entreprise, mettre à jour toutes ses informations personnelles et accéder à ses services : paiements, remboursements, factures. vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service visites de notre site internet entreprises et particuliers inscrits aux téléservices

13 13 Le fonctionnement mutualiste

14 14 LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE Le Conseil d Administration 9 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le budget l examen des comptes la politique d action sanitaire et sociale et l attribution de subventions - la politique de santé sécurité au travail et l attribution de subventions au titre de la prévention des risques professionnels - la politique d accueil et de proximité sur les territoires - mise en place d une plateforme de service et de l adresse unique - plan d action contre le suicide - plan de soutien social et financier aux victimes des inondations - ouverture de postes de Directeur général et de Directeur adjoint De nombreuses représentations au sein des Commissions avec les professionnels de santé, au sein d instances régionales et départementales pour la prévention de la santé, les handicapés, les jeunes, la famille, les personnes âgées, l orientation de l agriculture, Les instances qui émanent du Conseil d Administration Les instances, forces de propositions Les Comités proposent des orientations au Conseil d Administration, chacun dans leur domaine de compétences. Le Comité d Action Sanitaire et Sociale 3 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le budget des dépenses techniques de l ASS et le budget de la Caisse - l examen de conventions (avec le Conseil Général du Pas de Calais pour coordonner les actions de prise en charge et suivi des personnes âgées, avec la Fédération des Centres Sociaux du Nord-Pas de Calais, avec les Conseils Généraux pour le RSA, ) - la politique d accompagnement des MARPA - la définition de la politique de subvention et l examen des demandes de subvention - la mise en place de colonies de vacances - les modifications du barème de prestations ASS - Mise en place de nouvelles prestations de l ASS - Suivi du plan de l ASS

15 15 Le Comité de Protection Sociale des Salariés 3 réunions. Les sujets à l ordre du jour : Réunion du 26 Mars - Bilan SST Perspectives Présentation de contrats de prévention - Point sur la CPHSCT - Bilan RSA Réunion du 13 Novembre - Présentation de deux contrats de prévention et dossiers de subvention - Bilan des Aides Financières Simplifiées Agricoles (AFSA), - Préparation du Forum Prévention à l Institut Genech, - Visite de l atelier de fabrication de jus de pomme à l Institut de Genech, et lien actions de prévention dans cet atelier. Réunion du 10 décembre - Examen d un contrat de prévention et d un dossier de subvention - Prévisions 2013 sur les aides financières incitatives - La réforme «Santé au Travail» et ses enjeux - Le Forum Prévention - Bilan des Aides Financières Simplifiées Agricoles - Le devenir des CPHSCT dans le Nord - Pas de Calais Le Comité de Protection Sociale des non Salariés 2 réunions. Réunion du 26 Mars - Bilan SST Point sur les actions en cours - Rencontre FDSEA - Perspectives Actions - Budget - Points législatifs Réunion du 13 Novembre - Point sur les actions «phares» de Préparation du Forum Prévention - Point sur les dépenses «actions» Prévisions des dépenses 2013 en aides incitatives - Point sur l action FRCUMA - Point particulier «Zoonoses»

16 16 LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE Les instances statuant sur les situations individuelles Le Comité d Action Sanitaire et Sociale en formation restreinte - une réunion par mois soit 12 pour l année dossiers examinés soit une moyenne de 133 par réunion Le Comité pluridépartemental «FAMEXA» - 4 réunions bénéficiaires d aides accordées Le Comité de Protection Sociale des non Salariés en formation restreinte - 9 réunions dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d être présentés à la Commission de Recours Amiable Le Comité de Protection Sociale des Salariés en formation restreinte - 9 réunions dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d être présentés à la Commission de Recours Amiable La Commission de Recours Amiable - 9 réunions remis au titre des majorations et pénalités de retard, sur avis des Comités de Protection Sociale dossiers de contestations demandes de remises d indus La Commission des Rentes «Accidents du Travail» des salariés - 11 réunions dossiers examinés La Commission des Rentes «Accidents du travail» des non salariés - 4 réunions dossiers examinés Les Comités Départementaux 2 réunions départementales des comités : 7 décembre (62) et 11 décembre (59) 1 réunion régionale commune : 17 avril 2012

17 17 L Échelon Local Activité de l échelon local en chiffres Gestion des 14 comités d échelon local : - Organisation de 34 réunions de bureau au cours de l année, - Organisation de 6 journées de formation des membres des comités Actions locales Organisation de 27 actions locales au cours de l année. Près de personnes sensibilisées sur les thèmes suivants : - Le Comité Haut Pays : le 8 mai les méfaits de l alcool - Le Comité Montreuillois : le 27 mai Randonnée pédestre - Le Comité Boulonnais : les 28 février et 6 septembre Manipulation des bovins - Le Comité Calaisis-Audomarois : le 20 novembre Les machines en mouvement - Le Comité Flandre Maritime : les 3 juin, 15 et 16 novembre Les méfaits de l alcool - Le Comité Flandre Intérieure : les 20 février, 13 mai et le week-end de la Foire d Hazebrouck : La maladie d Alzheimer et Les méfaits de l alcool - Le Comité Béthunois et Pays d Aire : le 30 mars Le code de la route - Le Comité Métropole Lilloise : le 2 février Le document unique et les 29 et 30 septembre La nutrition - Le Comité Douaisis Valenciennois : le 12 mai L utilisation des produits phytosanitaires chez «les particuliers» les 20 et 21 juin et les 26 et 27 juin Formations Secourisme - Le Comité Avesnois : les 23 et 24 mars, 18,19 et 20 mai L alimentation et le 16 septembre Le Calcium - Le Comité Cambrésis : les 28 mai et 21 décembre Les méfaits de l alcool - Le Comité Artois : les 17 et 18 mars et le week-end Terres en fêtes Les méfaits de l alcool - Le Comité Ternois Est : le 7 juin Conférence sur la Maladie d Alzheimer et le 16 septembre L alimentation - Le Comité Ternois Ouest dit des 7 vallées : le 20 mars La dépression / le Suicide

18 18 La mission de service public

19 19 La santé : une approche globale du système de soins L activité de protection sociale de base Les dépenses Maladie Budget Global Accident du Travail CMU-C Les personnes protégées : Salariés Non Salariés Les feuilles de soins traitées : Electroniques Papier Total Les bénéficiaires d une pension d invalidité : Salariés Non Salariés Les rentes AT servies au 31 décembre : Salariés Non Salariés Les déclarations d accidents du travail : Salariés Non Salariés Les bénéficiaires de la CMU-C : Salariés Non Salariés Les dossiers examinés ou suivis par le contrôle médical et dentaire : 333 demandes de pensions d invalidité 153 demandes de retraite par inaptitude demandes d exonération du ticket modérateur pour ALD 597 déclarations d accidents du travail des salariés 321 déclarations d accidents du travail des non-salariés arrêts de travail pour maladie contrôles dentaires 129 recours contre tiers

20 20 SANTÉ L actualité 2012 La modification du mode de calcul des indemnités journalières maladie à effet du 1er janvier 2012 Les IJ maladie sont toujours égales à 50 % du gain journalier de base mais les plafonds servant à la détermination des salaires et au calcul de l IJ maximale sont abaissés. Depuis le 1er janvier 2012, le plafond de la Sécurité Sociale est remplacé par un plafond fixé à 1,8 fois le SMIC. Cette modification entraîne une minoration des indemnités journalières maladie de base versées par les organismes d assurance maladie obligatoires. La prise en charge des actes d explantation des prothèses mammaires PIP Face à une possible dangerosité des implants mammaires pré remplis de gel de silicone fabriqués par la société Poly Implant Prothèse, les pouvoirs publics ont demandé aux organismes d assurance maladie obligatoire de prendre en charge les actes et honoraires consécutifs à une explantation des implants mammaires PIP réalisés dans des centres autorisés et certifiés pour pratiquer des actes de chirurgie esthétique. Désormais, les personnes ayant conclu un PACS et les concubins bénéficient des dispositions juridiques applicables au conjoint survivant d une victime d accident du travail ou suite à une maladie professionelle L avenant à l accord national relatif à la fixation d objectifs de délivrance de spécialités génériques Le dispositif «Tiers payant contre génériques» prévu par le législateur, subordonnant le bénéfice de la dispense d avance de frais à l acceptation des médicaments génériques sauf exceptions prévues, a été mis en place progressivement et a démontré son efficacité. Aussi, afin d atteindre le nouvel objectif national pour 2012 (taux de délivrance de génériques de 85 %), la décision a été prise de généraliser le dispositif à l ensemble des départements. La Gestion du Risque (GDR) La MSA est un opérateur reconnu dans la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ainsi que dans l accompagnement des professionnels et établissements de santé. La Gestion du Risque assurantiel maladie concourt à tendre vers une plus grande efficience du recours aux soins par des actions de maîtrise médicalisée thématiques définies dans les programmes national et régional, en coordination étroite avec l Agence Régionale de Santé (ARS). Des actions entreprises en 2012 se sont révélées probantes, telles que les contrôles : - de la tarification à l activité des établissements hospitaliers - des activités de certaines catégories de professionnels de santé. Elles ont permis de récupérer des indus d un montant global de La GDR accompagne également les professionnels de santé. Ont été mises en place, entre autres, des actions d informations auprès des médecins traitant concernant les interactions médicamenteuses formellement contre indiquées ou encore le bon respect des pratiques de prévention de l insuffisance rénale notamment chez les diabétiques.

21 La MSA au cœur de l organisation des soins Les réseaux gérontologiques La MSA accompagne les réseaux qu elle a contribué à créer, afin de favoriser le maintien à domicile par un plan d aide personnalisé. - Le Réseau Gérontologique du Ternois a vu le jour en Depuis, le démarrage, patients ont été pris en charge. En 2012, 318 personnes étaient suivies, dont 76 nouveaux patients. Des projets d extension géographique sur le sud Arrageois et d extension thématique concernant les soins palliatifs devraient se concrétiser en Le Réseau Gérontologique Sambre- Avesnois existe depuis patients ont bénéficié du service du réseau. En 2012, 209 personnes étaient suivies, dont 129 nouveaux patients. Le projet d extension géographique a été concrétisé et un «Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer» a été élaboré pour un dépôt de projet en début d année Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles Structures regroupant différents types de professionnels de santé autour d un projet de santé, les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) permettent notamment de lutter contre la désertification médicale. En 2012, la MSA a signé un avenant au contrat signé en 2011 avec l Agence Régionale de Santé : la MSA a pris pour engagement d accompagner 4 projets de MSP par an dès 2013 afin de favoriser l offre de soins sur les territoires ruraux. Pour 2012, 3 projets ont été accompagnés. - Le projet de MSP des Vertes Collines dont la première pierre a été posée à Anvin le 8 septembre 2012 ; l accompagnement méthodologique se poursuit pour la mise œuvre du projet de santé Le projet de MSP de la Communauté de Communes de Desvres-Samer : les études d opportunité et faisabilité ont été réalisées et ont fait l objet d une restitution le 28 novembre 2012 ; la poursuite de l accompagnement porte sur la mobilisation de professionnels de santé volontaires pour l élaboration d un projet de santé. - Le projet de MSP de la Communauté de communes du Saint Polois, inscrit dans le cadre du Contrat Local de Santé : la MSA accompagne la démarche de mobilisation de professionnels de santé volontaires pour l élaboration d un projet de santé. Les Contrats Locaux de Santé Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de contractualisation transverse des politiques de santé, qui s inscrit dans la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires du 21 juillet C est un des outils d application du Plan Régional de Santé, piloté par l Agence Régionale de Santé et conclu avec des collectivités territoriales. L objectif du contrat local de santé est de répondre aux besoins de la population et de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en conjuguant au mieux l ensemble des champs de la santé sur un territoire donné : la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l accompagnement médico-social. En 2012, la MSA a participé activement aux travaux d élaboration et aux comités de pilotage de 2 CLS : - le CLS du Saint Polois et des Vertes Collines, signé le 20 juin 2012 ; - le CLS du Pays des Géants, du Pays de Cassel et de la commune de Boeschepe, signé le 13 décembre L implication de la MSA représente une réelle opportunité de tisser de multiples partenariats afin de valoriser et de développer ses actions dans les territoires ruraux.

22 22 SANTÉ 22 La Prévention en matière de santé Les Instants Santé adhérents invités bilans pré-médicaux réalisés. 57 séances d examens organisées sur le territoire régional. L objectif des Instants Santé est de prévenir certains facteurs de risque liés à l âge. L examen de santé pour les ans comprend toujours 3 phases : - remplissage d un auto-questionnaire par l adhérent, - réalisation d un bilan pré-médical en amont de la consultation de prévention, - consultation de prévention par le médecin désigné par l adhérent dans son auto-questionnaire. Les Instants Santé Jeunes ont évolué en Un nouveau protocole a été mis en place au 1er décembre 2012 : il a pour objectifs d inciter les jeunes à bénéficier d une consultation de prévention avec le médecin généraliste de son choix et de promouvoir l activité physique en remettant un chéquier sport d une valeur de 50 euros pour toute consultation de prévention effectuée. Ce protocole n a concerné que les jeunes de 16 à 24 ans résidant sur les cantons ciblés par les Instants Santé adultes en consultations de prévention ont été effectuées sur un total de jeunes invités (soit 19,1%). Les Ateliers du Bien Vieillir 33 cycles d Ateliers du Bien Vieillir ont été organisés par l ASPAS (Association pour la Santé des Personnes et l Autonomie des Seniors), dont 17 cycles animés par des travailleurs sociaux de la MSA. 398 personnes dont 117 relèvent du régime agricole ont participé aux Ateliers du Bien Vieillir. Ils s adressent aux personnes âgées de plus de 55 ans et ont pour objectif de mieux les impliquer vis-à-vis de leur capital santé.

23 23 Le dépistage organisé des cancers tests de dépistage du cancer colorectal (29,3%) mammographies (55,5%) Le dépistage des cancers est organisé par 2 structures de gestion : Opaline dans le Pas de Calais et l ADCN dans le Nord. - Le programme de dépistage du cancer colorectal : tous les deux ans, les personnes âgées de 50 à 74 ans sont invitées à réaliser un test Hemoccult. La MSA s est associée à la campagne de promotion du dépistage organisé du cancer colorectal, «Mars Bleu» : une sensibilisation a été organisée à l occasion de la fête de la Gainée à Boulogne sur Mer et des Ruralies à Brouckerque : 76 personnes ont bénéficié de cette information. Cancer, a participé activement à la campagne de promotion du dépistage organisé du cancer du sein, qui a eu lieu du 1er octobre au 31 octobre : sensibilisation sur les marchés de Fruges et d Hesdin, auprès du CCAS de Fourmies, et dans les halls des sites MSA de Capinghem et d Arras. 135 personnes ont bénéficié de cette action. AFFSEINAZR12. DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN Le dépistage organisé du cancer de la peau La MSA a poursuivi l action de prévention «Bien se protéger pour mieux apprécier le soleil», en collaboration avec des dermatologues : - 3 réunions d information organisées au Lycée de Coulogne auprès de 106 lycéens, - participation à la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau sur le site MSA de Capinghem : 48 personnes ont bénéficié de l action. - Le programme de dépistage du cancer du sein : tous les deux ans, les femmes âgées de 50 à 74 ans sont invitées à réaliser un examen clinique des seins et une mammographie. Pour la septième année consécutive, la MSA, partenaire de l Institut National du La promotion de la vaccination La MSA a participé à la semaine européenne de la vaccination : 187 élèves ont bénéficié d une sensibilisation aux bénéfices de la vaccination dans les lycées de Coulogne et de Radinghem.

24 24 SANTÉ Le syndrome d alcoolisation fœtale La MSA s est associée à des actions de sensibilisation aux méfaits de la consommation d alcool avant, pendant et après la grossesse : - journées d information grand public, - stand dans le hall de deux centres hospitaliers, - exposition suivie de cocktails sans alcool. La prévention bucco-dentaire Avec l action «M T Dents», complémentaire au Plan Dentaire Institutionnel, la MSA prend en charge intégralement un examen de prévention annuel et les éventuels soins consécutifs pour les 6, 9, 12, 15, 18 ans. Ce dispositif permet d une part de faire un bilan de santé bucco-dentaire et d autre part, de prodiguer des conseils d hygiène, de motivation et d apporter les éventuels soins nécessaires. Le Plan Dentaire Institutionnel est un plan de prévention qui prévoit l accompagnement dentaire des assurés à 5 moments importants pour la santé dentaire : future maman et petite enfance (3 ans), les enfants de 7 ans, les assurés de 3 à 54 ans lors des Instants Santé et les personnes âgées de 65 ans. La promotion de l hygiène de vie La MSA a contribué à la déclinaison du programme régional Nékicool, programme de promotion de l hygiène de vie et de sensibilisation au bon usage des antibiotiques. 6 partenaires ont participé au vernissage de l exposition organisé à Frévent (personnel de la Protection Maternelle Infantile, du service jeunesse de Saint Pol sur Ternoise, du service petite enfance de la communauté de communes de Frévent et d Auxi le Château). Le vernissage a eu pour objectif de présenter le programme et de former à l utilisation des outils pour relayer les messages auprès des jeunes enfants et de leurs parents. Les Ateliers «Prendre soin de sa santé» Les personnes en situation de fragilité économique ont moins souvent recours au système de soins. L altération de la santé peut être facteur d exclusion. L objectif est de prévenir en partant de leur propre représentation de la santé, au sens large et de susciter des prises de conscience pour les amener à changer de comportement. L animation, assurée par des travailleurs sociaux, repose sur l expression des besoins, du partage d expériences, des échanges et apport d informations. Différents thèmes sont proposés : L alimentation (manger équilibré et pas cher, alimentation et plaisir, les pièges du supermarché, repérer savoir lire les étiquettes, les groupes d aliments) Le sommeil (stress, gestion du temps médicaments, ce qui favorise le sommeil, ce qui est néfaste) Le lien social (vie sociale et familiale) La vie quotidienne (carte vitale, CMUC, ACS ) 6 sessions ont été mises en place en 2012, 75 personnes y ont participé. vous accompagner Participez aux Ateliers d éducation à la santé «Prendre soin de sa Santé» Personnes en situation de fragilité

25 25 La Santé Sécurité au Travail «La MSA agit pour améliorer la Santé Sécurité au Travail». Actualité 2012 La réforme de Santé au Travail du 20 juillet 2011 s est déclinée en 2012 avec la parution des textes et décrets applicables au secteur agricole qui précisent l organisation, le fonctionnement et les missions des services de santé au travail. Parmi les points forts, on retiendra l intégration du métier d infirmier (ère) en santé au travail (IST), qui renforce la pluridisciplinarité des équipes, et la modification des modalités et du rythme de surveillance médicale des salariés. Décret du 4 mai 2012, modifiant ou complétant les tableaux des maladies professionnelles, parmi lesquelles la maladie de Parkinson, en rapport avec l utilisation des pesticides, dans des conditions très précises. Les faits marquants 2012 La SST et l accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE) En 2012, les conseillers en Prévention des Risques Professionnels ont mis l accent sur l accompagnement des TPE dans la démarche de Prévention. Ils disposaient de plusieurs leviers. Leviers économiques et financiers : - Des AFSA, Après la phase d expérimentation en 2011, le dispositif a fait l objet d un arrêté ministériel le 3 février Les AFSA ont représenté une dépense de , au bénéfice de 17 TPE pour une aide moyenne de euros par entreprise. Plus de la moitié de ces mesures aidées porte sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres supérieurs. - Des Contrats de Prévention /Conventions d objectifs 4 entreprises de moins de 30 salariés ont contractualisé des contrats de prévention. C est plus de engagés par la MSA pour aider les entreprises dans leur démarche de prévention sur les 2 prochaines années. - Des Aides Incitatives Plus de 220 équipements d amélioration des conditions de travail ont été financés dans 170 entreprises, pour un montant total de ,51. Plus de 40% de ces aides concernent les systèmes d aide à la manutention manuelle. Levier technique : Les conseillers ont réalisé 67 interventions sur l Evaluation des Risques et l aide à la rédaction du document unique (DU). Quelques Chiffres visites médicales 809 visites d entreprises par les conseillers de prévention 121 visites d entreprises par les médecins du travail 326 réunions de sensibilisation aux risques professionnels personnes en formation ou en recyclage pour agir en sauveteur-secouriste du travail 48 CHSCT aux réunions desquels participent régulièrement un médecin et un conseiller consacrés à des actions de prévention des risques professionnels des salariés.

26 26 SANTÉ Les jeunes en formation et la SST Les interventions SST La MSA s est fortement mobilisée en 2012 pour promouvoir la SST dans les établissements scolaires : plus de 227 interventions auprès de personnes (élèves, enseignants, maître de stage et d apprentissage...). En 2012, outre les interventions auprès des élèves et des maîtres d apprentissage, l accent a été porté sur deux axes forts : Le Trophée Prévention Jeunes : qui s est tenu à Hazebrouck le 5 avril élèves de 9 établissements de la région ont présenté 12 projets orientés autour de 6 thématiques SST. 3 équipes ont été sélectionnées, qui ont présenté leur projet à la Journée Prévention Jeunes organisée par la Caisse Centrale de MSA le 18 mai La rencontre avec les directeurs d établissements scolaires et enseignants «Tous mobilisés afin de développer des actions de sensibilisation et de formation à la Santé au Travail dans le parcours de formation des jeunes». Dans cet esprit, une première journée de formation de RELAIS s est mise en place en octobre sur le risque chimique. L équipe SST a assuré une remise à niveau technique, médicale et règlementaire auprès de 30 enseignants. Chacun d eux a reçu plusieurs outils pédagogiques qu il pourra utiliser ensuite auprès des élèves. Le risque électrique et le partenariat avec ERDF et RTE La MSA, maintenant bien identifiée comme vecteur de liaison avec ERDF ou RTE, a continué à œuvrer avec les partenaires sur le risque lié à la présence de lignes aériennes électriques dans les parcelles. En 2012, 27 exploitants nous ont signalé des lignes jugées trop basses ou un incident d amorçage. Ceci constitue un véritable observatoire. Depuis trois ans, c est près de 80 situations individuelles qui ont été analysées, avec si besoin l intervention de ERDF (rehaussement de lignes par exemple). Journée technique Détection des lignes électriques Evolution du machinisme agricole INVITATION Une journée technique dédiée au risque électrique et machinisme s est tenue le 19 Avril. Plus de 60 personnes étaient présentes à l Ecole des Mines à Douai (constructeurs, représentants de différents ministères, utilisateurs, partenaires, représentants de différents organismes agricoles) et ont travaillé sur les axes d amélioration (information, normes, détecteurs).

27 27 Présence des équipes SST lors du Forum National des Producteurs de Légumes de Dunkerque les 15 et 16 novembre 150 producteurs maraîchers de France ont pu être ainsi sensibilisés aux risques auxquels ils sont exposés pendant leur activité ; en particulier sur les Troubles Musculosquelettiques (TMS), le risque chimique et la rédaction du document unique. Et toujours des équipes mobilisées sur les axes du PPSST 2011/2015 (Plan Pluri annuel de Santé Sécurité au Travail), parmi lesquels : Les zoonoses : - Communication sur le réseau de zoonosurveillance en particulier auprès des médecins généralistes. - Déploiement d un partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) qui a permis une communication sur les risques dans l activité élevage et en particulier sur la fièvre Q, mais aussi d autres zoonoses. - Un module pédagogique sur les zoonoses en animaleries élaboré en 2012, sera déployé en Le risque chimique avec le réseau PHYT ATTITUDE, toujours actif dans la région, qui recense les troubles de la santé signalés par tous les professionnels exposés aux produits phytosanitaires : 37 cas ont été signalés avec 18 formes aigües et 19 formes chroniques.

28 28 Famille, logement et handicap prestations versées familles bénéficiant des prestations familiales les enfants à charge des familles familles bénéficiant d aides au logement L actualité 2012 Poursuite du plan de revalorisation de l AAH Pour rappel, la revalorisation de 25 % du montant de l AAH, était l une des mesures inscrites dans le cadre des engagements de la Présidence de la République pris lors de la Conférence Nationale du Handicap en Elle devait être mise en œuvre progressivement entre janvier 2008 et septembre 2012 par revalorisations successives. Ce relèvement est donc le dernier, faisant ainsi évoluer le montant de l AAH de 621,27 euros en décembre 2007 à 776,59 euros au 1 er septembre Revalorisation des prestations familiales 2012 est la première année à partir de laquelle les bases mensuelles servant au calcul des prestations familiales sont désormais revalorisées à compter du 1er avril de chaque année, excepté pour le RSA qui reste revalorisé au 1er janvier de chaque année. Partenariat La MSA Nord Pas de Calais a signé une convention avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord, désignant certaines agences «points d accueil handicap».

29 FAMILLE LOGEMENT ET HANDICAP Le Revenu de Solidarité Active Accompagnement des bénéficiaires du RSA En 2012, 571 allocataires agricoles, bénéficiaires du RSA ont bénéficié d un suivi social par la MSA. Près de entretiens ont été réalisés, que ce soit à domicile, en MSA ou en mairie. Des actions d accompagnement ont été mises en place dans les domaines de la santé, l emploi, le logement, la gestion budgétaire, la parentalité et la mobilité favorisant la reprise d activité. Salariés bénéficiaires du RSA de prestations versées Non Salariés 258 bénéficiaires de prestations versées Enfance Famille Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) Le Contrat Enfance Jeunesse répond prioritairement à deux objectifs : - Favoriser et optimiser l offre d accueil pour les enfants et les jeunes (0-18 ans) - Contribuer à l épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l apprentissage de la vie sociale. La MSA s associe aux CAF dans cette démarche et apporte un financement en fonction du nombre de familles agricoles concernées par ces projets. Au 31/12/2012 : 228 CEJ sur la région 57% du territoire couvert dans le Nord 62% dans le Pas de Calais La PSU : Prestation de service unique La MSA participe au financement de l accueil des enfants de moins de 6 ans en structures collectives. Elle verse la PSU, directement aux structures d accueil. Le montant est ensuite déduit de la facture adressée aux familles. En 2012, un montant de a été versé à 35 structures. Soutien à la création de micro crèches en milieu rural La MSA participe, avec les partenaires concernés, au développement de l offre d accueil du jeune enfant sur les territoires ruraux et apporte un soutien à la création de micro crèches. En 2012, la MSA a soutenu le projet de micro crèche de Montreuil sur Mer. Elle a ouvert ses portes en juillet 2012 et accueille 10 enfants de 0 à 3 ans. En 2010 et 2011, la MSA avait soutenu plusieurs projets de micro crèches dans le Nord : Aubers, Ennetières en Weppes, Walincourt Selvigny et Cartignies, actuellement en fonctionnement. La MSA a également décidé d apporter son soutien à 2 autres structures d accueil innovant du jeune enfant : - Une maison d assistantes maternelles à Busnes (62) - Un projet de multi accueil sur le territoire du Quercitain (59). 143 enfants du régime agricole sont concernés, soit un montant moyen versé par la MSA de 1270 par enfant.

30 30 La médiation familiale La médiation familiale est un temps d écoute, d échanges et de négociation pour aborder les problèmes liés à un conflit familial et de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, ceci en présence d un tiers qualifié et impartial : le médiateur familial. Son rôle est de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d accord entre les personnes. Plusieurs situations peuvent relever d une médiation familiale : séparation conjugale, difficultés liées aux relations intergénérationnelles, situations «aidant-aidé», souvent source de fortes tensions et grandes difficultés relationnelles. La MSA est impliquée dans le développement de la médiation familiale, en faveur des familles agricoles. En 2012, La MSA a participé au financement de postes de médiateurs familiaux auprès de 10 associations de la région, pour un montant total de Les colos & camps ado L objectif est de proposer aux familles des séjours de vacances pour leurs enfants par l intermédiaire de structures agréées et de favoriser la mixité sociale. 750 enfants du régime agricole sont partis en vacances, que ce soit à la montagne ou à la mer, en été ou en hiver. Hiver enfants sont partis: filles et 142 garçons - 97 du Nord, 172 du Pas-de-Calais - Age moyen = 13 ans Toujours beaucoup d inscriptions pour les séjours hiver. La participation MSA s élève à 437 par enfant. Eté enfants sont partis : filles, 222 garçons du Nord, 270 du Pas de Calais - Age moyen = 12 ans La participation MSA s élève à 582 par enfant. La participation familiale dépend du montant du Quotient Familial. Ces séjours rencontrent toujours autant de succès. Les enfants reviennent en majorité, enchantés.

31 FAMILLE LOGEMENT ET HANDICAP 31 Jeunesse L appel à Projet jeunes «Mieux vivre en milieu rural» Acteurs des territoires ruraux, la MSA accorde une attention particulière aux jeunes. Avec son dispositif d appel à projets, elle favorise la prise d autonomie et la responsabilité des jeunes. Dans le Nord, un groupe de jeunes, épaulé par le travailleur social MSA et le centre social local, a répondu à cet appel à projets. Il a été primé par la Caisse Centrale de MSA en obtenant le 2ème prix, soit une bourse de 2 300, remise lors d une cérémonie au salon de l agriculture le 2 Mars L objectif était de participer au financement du permis de conduire pour 15 jeunes de 18 à 24 ans, de 6 communes rurales du Cambrésis, et de mener auprès d eux des actions de prévention santé visant un comportement responsable et citoyen. L aide au BAFA Afin de responsabiliser les jeunes et favoriser leur accès à l autonomie sur des projets de vie sociale et citoyenne, la MSA participe aux frais des stages BAFA. En 2012, 75 jeunes ont bénéficié d une aide au BAFA pour le 1er stage pour le stage d approfondissement La moyenne d âge est de 18 ans. L aide à la poursuite d études et aux apprentis La MSA soutient financièrement les familles pendant les études supérieures de leurs enfants ou pendant leur période d apprentissage. Aide à la poursuite d études : En 2012, 735 aides aux étudiants versées pour les enfants de 18 à moins de 23 ans. (Augmentation de près de 30% par rapport à 2011). On dénote une majorité de filles : 60 % et l âge moyen est de 20 ans. Aide aux apprentis En 2012, 62 bénéficiaires, uniquement des garçons. L âge moyen est de 19 ans.

32 32 Concours : Le Pré Vert La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole organise, avec le soutien du Ministère de l Education Nationale et du Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et de la Pêche et en partenariat avec plusieurs partenaires associatifs, le concours «Le Pré Vert». Organisé tous les deux ans, ce concours a pour objectif de sensibiliser et de responsabiliser les jeunes face à leur citoyenneté actuelle et future, à travers leur réflexion sur des thématiques de société. discuter se concerter oui voter donner son opinion pas d accord fraternels rencontre manifester écouter mots débattre s exprimer agora se forger une opinion Devenir citoyen, c est s informer non faire entendre sa voix Concours ouvert aux classes de 6 e, 5 e, 4 e et 3 e Inscription du 1 er septembre au 30 novembre 2012 réfuter auprès de la MSA de votre département parole libres langage 32 dialoguer répondre tous ensemble égaux En 2012 et pour la 6ème édition dont le thème était : «V comme volontaire, je veux, tu veux, nous pouvons», 2 classes ont été récompensées. ORGANISÉ DANS LE CADRE DE L ANNÉE EUROPÉENNE DES CITOYENS Pour le thème de la 7ème édition ( ) porte sur la citoyenneté : «Devenir citoyen, c est faire entendre sa voix!» Le concours est ouvert aux classes de 6 ème, 5 ème et 4 ème et 3 ème. Les élèves doivent produire une vidéo destinée à promouvoir leur engagement pour une cause qui leur tient particulièrement à cœur en l illustrant par un projet concret sur un territoire précis. Pour notre région : 3 classes pré-inscrites en fin d année : - St Bertin (62) : 3 classes - Houplines (59) : 1 classe

33 RETRAITÉ ET PERSONNES AGÉES Handicap 33 Depuis de nombreuses années, la MSA mobilise toutes ses compétences et développe des actions pour favoriser au mieux l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Rencontre systématique avec un travailleur social proposée aux familles dont un enfant est nouvellement bénéficiaire de l AEEH Un livret d information sur le handicap (prestations, structures, aides possibles, MDPH.) est remis aux familles et un accompagnement proposé. Animation dans les établissements et services d aide pour le travail (ESAT) Un parcours prévention est proposé dans les ESAT agricoles, sur 5 thèmes : - L hygiène corporelle - L hygiène alimentaire - Le trajet, la prévention routière - Les petits maux, l armoire à pharmacie. - Alcool, tabac. Des stands sur ces thématiques ont été créés. En fonction de la demande des ESAT, un ou plusieurs thèmes est retenu et animé par des travailleurs sociaux, en lien avec le personnel encadrant des ESAT. Les animations se déroulent sur une journée, au cours de laquelle, plusieurs groupes d une dizaine de salariés se succèdent pour bénéficier de cette animation. 7 ESAT agricoles sont concernés sur la région. En 2012 : - 95 groupes ont bénéficié de ces animations - 24 jours d animation personnes rencontrées Participation à la cellule de désinsertion socio professionnelle Cette cellule pluridisciplinaire régionale est composée d un médecin conseil, d un médecin du travail, d un technicien de prévention et d une assistante sociale. L objectif est de détecter précocement des personnes en difficultés ou risquant de perdre leur emploi du fait de leur état de santé, et de prévenir la désinsertion sociale et / ou professionnelle par une valorisation de la communication transversale et un partenariat en interne renforcé. Il s agit de détecter, alerter et anticiper. Ce groupe s est mis en place pour que les informations relatives à une situation puissent être partagées et, que les membres de la cellule envisagent une réponse concertée et anticipent les difficultés éventuelles liées à l état de santé et à la reprise du travail.

34 34 La retraite et les personnes âgées Salariés bénéficiaires demandes traitées versés au titre de la retraite de base Non Salariés bénéficiaires demandes traitées versés au titre de la retraite de base versés au titre de la RCO Actualité 2012 Actions et programmes mis en œuvre LE DECRET HOLLANDE : MODIFICATION DU DISPOSITIF RETRAITE ANTICIPEE POUR CARRIERE LONGUE AU 1ER NOVEMBRE Créé en 2003, le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue a été modifié par les réformes de 2010 et de L élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise, s applique aux pensions prenant effet à compter du 1er novembre Cette mesure s inscrit dans le cadre du dispositif sur les carrières longues permettant de déroger à l âge légal de liquidation d une pension à taux plein sous certaines conditions. Il permet de profiter d un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions de durée d assurance varient selon l année de naissance, l âge à partir duquel le départ à la retraite anticipée est envisagé et l âge à partir duquel la personne a commencé à travailler.