MSA NORD-PAS DE CALAIS

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1 MSA NORD-PAS DE CALAIS RAPPORT D ACTIVITÉ

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3 Rapport d activité 2011 de la Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais Rapport présenté lors de l assemblée générale du 8 juin 2012

4 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE Gilberte Capuron Présidente de la MSA Nord-Pas de Calais 2011 n aura pas été une année de toute quiétude même si la signature de la Convention d objectifs et de gestion (COG) entre la CCMSA et l Etat aurait dû nous apporter de la sérénité. Adoptée le 10 Février 2011, la COG reconnaît les spécificités de la MSA, ainsi que sa gouvernance mutualiste et son financement. Mais elle réduit de nouveau considérablement les moyens alloués pour fonctionner, tant humains que financiers. Nos tutelles, oui je dis bien nos tutelles car l organisation de la tutelle de la MSA a évolué, examineront à mi-parcours la pertinence de nos actions quant à la déclinaison et le respect des 4 axes de la COG : le service rendu, la mise en œuvre des politiques publiques, la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude. Axes auxquels s ajoute le respect de la réduction des moyens attendue. Consciente de ces enjeux et de la difficulté à y faire face dans un tel contexte, et afin de permettre aux caisses d atteindre les objectifs de la COG tout en gardant une relation privilégiée avec ses adhérents, les élus de la MSA ont voté et adopté son Plan stratégique «Ambitions 2015» en assemblée générale de la Caisse centrale de MSA le 23 juin Ce plan affirme les Ambitions de notre Régime de protection sociale, ambitions qui vont au-delà des 5 années du mandat. Trois directions sont données : Une ambition de développement, Une ambition de service, Une ambition de performance collective. S ajoute à ces ambitions l affirmation de la volonté de réussir ensemble, élus et personnels de la MSA. Ainsi, nous voilà prêts pour assumer pleinement notre mission de service public et valoriser les atouts de notre régime sur nos territoires de vie professionnelle et privée. Je tiens à remercier tout le personnel pour le travail accompli au sein de notre MSA, les axes forts mis en évidence par la COG ont été respectés. L investissement de chacun a permis de conforter notre mission de service public, notre accompagnement auprès des assurés et de leur famille, sans oublier notre rôle d acteur sur les territoires. Quant à vous chers délégués élus, votre implication à porter les valeurs fortes de solidarité, de mutualisme de la MSA a été continue. Les actions ayant trait à la santé ont été pertinentes et variées.vous avez été des relais sur toute la région. Permettez-moi de revenir sur deux d entre elles. L action du 18 septembre 2011, «Prendre soin de soi», fut un temps d échanges, de partenariats, de mobilisations. Les 14 comités de l échelon local, par des animations ludiques et concrètes, ont informé, prodigué des conseils à plus d un millier de personnes. Parler de la santé de façon innovante, le théâtre, afin de sensibiliser la plupart d entre nous ainsi que nos proches a été une réussite. J entends encore dire après un spectacle «Maintenant, je ne peux plus vivre comme avant». Cette pièce de théâtre «Y a un os dans le chicon» a fait comprendre que chacun est acteur de sa santé et de celle de ses proches. La prévention est primordiale, nécessaire au maintien du «patrimoine santé» de chacun. Ainsi votre engagement et les actions de prévention portées par la MSA contribuent à une maîtrise du coût de la santé. Ce rapport d activité présentant les différents champs d intervention de la MSA est un support d information et de communication pour chacun d entre nous. Que tous ceux qui ont contribué à cette réalisation en soient remerciés. Bonne lecture.

5 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Sommaire Rétrospective Nationale 6 Rétrospective Régionale 7 Chiffres Clés 8 La MSA au service de ses adhérents 9 La MSA à vos côtés Les collaborateurs de l entreprise Une proximité renforcée Une e-relation avec ses adhérents Le fonctionnement mutualiste 12 Le Conseil d Administration Les instances qui émanent du Conseil d Administration Les Comités Départementaux L Echelon Local La mission de service public 16 La santé : une approche globale du système de soins Famille, logement et handicap La retraite et les personnes âgées Les cotisations La lutte contre la fraude : un impératif d équité L action Sanitaire et Sociale 33 Le réseau des travailleurs sociaux Les actions en faveur des populations en difficultés socio-économiques L offre sociale complémentaire : MSA Services 36 MSA Services Nord-Pas de Calais MSA Services Entreprises MSA Services Emploi MSA Services Formation

6 06 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Rétrospective Nationale Adoption de la Convention d Objectifs et de Gestion (COG) , le 10 février 2011, entre l Etat et la MSA La COG précise les attentes des autorités de tutelle à l égard de la MSA dans les domaines de : - la relation de service, l information et le conseil - le déploiement des politiques publiques sur le champ de la protection sociale - les actions de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude - la performance de gestion et le développement durable. En contrepartie, l Etat s engage sur les moyens accordés à la MSA ainsi que les modifications réglementaires à adopter pour permettre au réseau d atteindre les objectifs qui lui sont fixés. Vote du plan «Ambitions 2015» le 23 juin 2011 par l Assemblée Générale de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole A travers son plan stratégique, la MSA s engage à développer une politique ambitieuse pour les populations, tout en donnant des garanties aux pouvoirs publics d une gestion respectueuse des finances publiques. Cette politique s exprime dans 3 directions : - une ambition de développement - une ambition de service - une ambition de performance collective Mise en œuvre de la réforme des retraites La réforme des retraites, qui recule progressivement de 60 à 62 ans l âge du départ, est accompagnée d un nouveau dispositif permettant la cessation d activité anticipée avec le bénéfice d une retraite à taux plein, tenant compte de la pénibilité du travail. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet Le plan suicide lancé par le Ministère de l Agriculture Pour accompagner les personnes du milieu agricole en situation de fragilité et en risque suicidaire élevé, la MSA a mis en place un plan national d actions contre le suicide qui reprend les trois orientations annoncées le 31 mars 2011 par le ministre en charge de l Agriculture : - le développement d un partenariat avec l Institut de veille sanitaire pour connaître la mortalité par suicide des exploitants et des salariés agricoles, - la mise en place d un dispositif national d écoute, - la création des cellules pluridisciplinaires dans chaque caisse de MSA.

7 07 Rétrospective Régionale Signature du Contrat Pluriannuel de Gestion Les objectifs globaux de la COG ont été déclinés au niveau local ; la MSA Nord-Pas de Calais a ainsi contractualisé plus de 150 engagements, assortis d indicateurs de mesure, matérialisés dans un Contrat Pluriannuel de Gestion signé avec la CCMSA. Une semaine de la santé sur l ensemble de la région Sous l impulsion du Conseil d Administration, l Echelon Local a réalisé simultanément 14 actions basées sur le thème «soyons acteur de notre Santé», dans 14 villes, le dimanche 18 septembre. Parallèlement, le FAMEXA (Fonds de l Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) a produit une pièce de théâtre jouée du 13 au 16 septembre dans 4 villes de la région. Sous le titre «y a un os dans le chicon», ce spectacle original lançait une réflexion sur «être agriculteur aujourd hui, quelles répercussions sur la santé? Ma santé, c est mon outil de travail». En concertation avec la FDSEA, 3 représentations supplémentaires ont été données en décembre Plan de lutte contre les fraudes Les comportements abusifs et frauduleux portent atteinte au principe de solidarité sur lequel repose le système de protection sociale. Le plan de lutte contre les fraudes comporte des actions de détection et de prévention de la fraude en matière de dépenses de santé, prestations familiales, retraite, cotisations Il s agit de garantir le bon droit à la personne et de traiter l ensemble des adhérents avec équité. En 2011, la caisse a intensifié son action en partenariat avec les autres organismes de Sécurité Sociale et acteurs du service public. Le plan pluriannuel de Santé Sécurité au Travail Véritable feuille de route de notre politique de prévention des risques professionnels, le plan SST est construit autour de 6 axes prioritaires. En fin d année 2010, il a été élaboré par les Comités de Protection Sociale des salariés et des non-salariés, validé par le Conseil d Administration et mis en œuvre dès le début de l année Organisation informatique : responsabilité de la maîtrise d ouvrage du domaine «Entreprises» La MSA Nord Pas de Calais a pris en charge la maîtrise d ouvrage de l un des 9 pôles de compétence définis au niveau national. Elle a ainsi reçu pour mission de veiller à ce que l outil informatique réponde bien aux besoins des Caisses de MSA pour tout ce qui concerne les cotisations (exploitants et entreprises), le recouvrement, le contentieux, l encaissement et les téléservices y afférents. En 2011, une équipe s est constituée, des procédures se sont mises en place et le travail a commencé.

8 08 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Chiffres clés Prestations Personnes couvertes en assurance maladie Bénéficiaires d une retraite (totale ou partielle) Familles bénéficiant de prestations familiales Familles bénéficiant d aides au logement Bénéficiaires de l Allocation aux Adultes Handicapés Bénéficiaires du RSA Près d un milliard d euros de prestations versées * auxquels s ajoutent 160 millions d euros au titre de l hospitalisation et 1,8 million au titre de la CMU-C. Cotisations Cotisants en activité non salariés salariés 308 millions d euros de cotisations appelées Fonctionnement de l entreprise MSA de recettes de dépenses Un résultat global excédentaire (médecine du travail comprise) de

9 09 La MSA au service de ses adhérents

10 10 LA MSA AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS La MSA à vos côtés personnes reçues dans les différents lieux d accueil administratif MSA familles rencontrées par les travailleurs sociaux 615 visites d entreprises par les conseillers de prévention et 131 par les médecins du travail appels téléphoniques reçus plis reçus plis expédiés Les collaborateurs de l entreprise 541 salariés (513,5 en équivalent temps plein) en CDI, 32 personnes en CDD pour assurer les remplacements maladie, maternité, et pour faire face au surcroît de travail La performance implique sans cesse le renforcement de la technicité, le développement des capacités personnelles (management, relation de service ), la connaissance de l environnement ; c est pourquoi les salariés de la MSA Nord Pas de Calais ont bénéficié d un total de heures de formation. L entreprise a consacré l équivalent de 3,62 % de la masse salariale à l effort de formation. Une proximité renforcée 2 sites de production 14 agences réparties sur le territoire de notre région. Ardres Desvres Montreuil sur Mer Quaëdypre Aire sur la Lys Hazebrouck St Pol sur Ternoise 62 Aire sur la Lys Résidence de L'arsenal, boulevard de la manutention du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Ardres 95 rue Montluc du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Arras 1 rue Gatoux du lundi au jeudi de 8h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 16h 59 Arras Capinghem Douai Avesnes sur Helpe 84 avenue du Pont rouge du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Sars et Rosières Cambrai Le Quesnoy Avesnes sur Helpe Desvres rue du Chateau du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Montreuil sur Mer 88 rue Pierre Ledent du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Cambrai 17 boulevard Faidherbe du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Capinghem (siège social) 33 rue du Grand But du lundi au vendredi de 8h30 à 17h Douai 363 boulevard Paul Hayez les lundi et Mardi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h St Pol sur Ternoise ZAE de la Canteraine du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Hazebrouck 41 avenue du maréchal Delattre de Tassigny les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Le Quesnoy 13 route de Bavay du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Quaëdypre Lieu dit 'La Croix Rouge' les mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Sars et Rosières Maison des Agriculteurs rue de l'epau les jeudi et Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Le 27 juin 2011, une nouvelle agence a ouvert ses portes à la ZAE de la Canteraine de Saint Pol sur Ternoise. Plus moderne, plus fonctionnelle, cette agence renforce la qualité de l accueil et valorise le guichet unique MSA.

11 11 Une e-relation avec les adhérents Le site internet de la MSA Il permet d informer les adhérents sur leurs droits et présente l activité de la MSA : ses actions, ses campagnes, ses programmes. Les services en ligne La MSA Nord - Pas de Calais offre plus d'une quarantaine de services dématérialisés à ses adhérents, disponibles gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : - des téléservices dans Mon espace privé - des services de simulation - des formulaires à télécharger Tous les adhérents peuvent se connecter à Mon espace privé, en s'inscrivant en ligne sur le site de la MSA : Grâce à cette connexion, il est possible de : - suivre ses paiements, son parcellaire, son relevé de carrière,... - obtenir des attestations de chef d'exploitation, de paiement des prestations familiales, son Relevé Individuel de Situation... - déclarer ses ressources pour les Prestations Familiales - déclarer les embauches - déclarer les salaires - payer ses factures - effectuer certaines simulations Depuis avril, les adhérents inscrits à Mon espace privé peuvent recevoir leurs décomptes maladie par voie électronique (notification par et dépôt du décompte dans Mon espace privé). Ce service est même étendu à d autres documents depuis septembre. Fin 2011, particuliers et entreprises avaient un accès à Mon espace privé et 38 % d entre eux avaient choisi le mode de réception Internet.

12 12 Le fonctionnement mutualiste Le Conseil d Administration 8 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le budget l examen des comptes le règlement intérieur des Comités départementaux - le projet du plan «Ambitions 2015» - le contrat pluriannuel de gestion l orientation stratégique en matière d organisation de la Caisse - l organisation de l accueil et du conseil pour les adhérents et les entreprises - la politique d action sanitaire et sociale et l attribution de subventions - la politique de santé sécurité au travail et l attribution de subventions au titre de la prévention des risques professionnels De nombreuses représentations au sein des Commissions avec les professionnels de santé, au sein d instances régionales et départementales pour la prévention de la santé, les handicapés, les jeunes, la famille, les personnes âgées, l orientation de l agriculture

13 LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE 13 Les instances qui émanent du Conseil d Administration Les instances, forces de propositions Les Comités proposent des orientations au Conseil d Administration, chacun dans leur domaine de compétence. Le Comité d Action Sanitaire et Sociale 3 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le budget des dépenses techniques d ASS et le budget de la Caisse - l examen de conventions (avec le Conseil Général du Pas-de-Calais pour coordonner les actions de prise en charge et de suivi des personnes âgées, avec la Fédération des Centres Sociaux du Nord-Pas de Calais, avec les Conseils Généraux pour le RSA, ) - la politique d accompagnement des MARPA - la définition de la politique de subvention et l examen des demandes de subvention - la mise en place de colonies de vacances - les modifications du barème de prestations ASS Le Comité de Protection Sociale des Salariés 2 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le Plan Santé Sécurité au Travail le partenariat avec la FR-CUMA - les aides incitatives - l examen du calendrier d appel des cotisations Le Comité de Protection Sociale des non Salariés 2 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le Plan Santé Sécurité au Travail l examen des demandes de subvention - l examen des demandes de ristourne sur les cotisations d accident du travail - les contrats prévention - les aides incitatives - l expérimentation d un système d aide financière simplifiée agricole pour les très petites entreprises

14 14 LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE Les instances statuent sur les situations individuelles Le Comité d Action Sanitaire et Sociale en formation restreinte 1 réunion par mois plus de dossiers examinés Le Comité pluridépartemental «FAMEXA» 4 réunions 214 dossiers examinés, dont 165 ont reçu un accord d aides accordées Le Comité de Protection Sociale des Non Salariés en formation restreinte 9 réunions dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d être présentés à la Commission de Recours Amiable Le Comité de Protection Sociale des Salariés en formation restreinte 9 réunions 855 dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d être présentés à la Commission de Recours Amiable La Commission de Recours Amiable 10 réunions remis au titre des majorations et pénalités de retard, sur avis des Comités de Protection Sociale 348 dossiers de contestations 193 demandes de remises d indus La Commission des Rentes «Accidents du Travail» des Salariés 10 réunions 161 dossiers examinés La Commission des Rentes «Accidents du travail» des Non Salariés 4 réunions 47 dossiers examinés Les Comités Départementaux 4 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - Mise en place et suivi des 14 Comités - Règlement Intérieur des Comités d Echelon Local - Fiche diagnostic des territoires - Guide du Comité (avec la carte régionale des Comités, la liste des membres, la liste des délégués cantonaux ) - Accompagnement de l action régionale du 18 septembre Bilan du fonctionnement des Comités d Echelon Local

15 soyons acteur de notre santé 15 L Echelon Local Le dimanche 18 septembre 2011, sous l impulsion du Conseil d Administration, chacun des 14 Comités de l Echelon Local a décliné de façon originale le thème «soyons acteur de notre santé». Plus d un millier de personnes a profité des animations et actions de prévention mises en place par les Comités dans le Nord Pas de Calais : Artois : découverte des vertus d une alimentation saine et équilibrée ; éveil au goût des fruits et légumes frais Avesnois : information sur les os, les vertus du calcium, sensibilisation à la prévention de l ostéoporose Béthunois et Pays d Aire : initiation à des activités physiques Boulonnais : démonstration des risques liés à l alcool par des jeux de simulation Calaisis-Audomarois : rallye découverte sur le thème des fruits et légumes frais Cambrésis : animations sur les accidents domestiques sous forme de jeux, d informations Douaisis-Valenciennois : les gestes de premiers secours, avec notamment l utilisation du défibrillateur Flandre Maritime : parcours santé jalonné par 3 stands d information sur les dons d organe et de sang, les addictions, l utilisation du défibrillateur Flandre Intérieure : les maladies cardio-vasculaires, avec une randonnée pédestre Métropole Lilloise : découverte des vertus d une alimentation saine et équilibrée Haut-Pays : mise en garde contre les dangers de l alcool, les risques du tabac, la dépendance aux jeux, Internet, Montreuillois : animations et informations sur l incidence de la nourriture sur la santé Ternois Est : mise en valeur de l alimentation saine par des informations, un jeu de piste, des énigmes Ternois Ouest : démonstration des risques liés à l alcool par des jeux de simulation Par ailleurs, plusieurs Comités de l Echelon Local sont allés à la rencontre des adhérents en leur proposant des actions locales pour améliorer leur sécurité, ou celle des autres : Le Comité de la Métropole Lilloise : prévention des accidents domestiques. 365 adultes et enfants ont été sensibilisés à ce risque par des informations, démonstrations, jeux Le Comité du Hauts Pays : circuler en quad, en toute liberté. 10 exploitants agricoles ont appris à conduire leur quad dans le respect de la meilleure sécurité. Le Comité du Douaisis et du Valenciennois : 10 ressortissants agricoles ont suivi une formation de 2 jours et ont obtenu le brevet de secourisme niveau 1 de prévention et secours civique.

16 16 SANTÉ La mission de service public

17 La santé : une approche globale du système de soins 17 L activité de protection sociale de base Les dépenses Maladie Budget Global Accidents du Travail CMU-C Les personnes protégées : Salariés Non Salariés Les feuilles de soins traitées : Electroniques Papier Total Le délai de traitement des feuilles de soins électroniques est de 3,37 jours en 2011 Les bénéficiaires d une pension d invalidité : Salariés Non Salariés Les rentes AT servies au 31 décembre : Salariés Non Salariés Les déclarations d accidents du travail : Salariés Non Salariés Les bénéficiaires de la CMU-C : Salariés Non Salariés Les dossiers examinés ou suivis par le contrôle médical et dentaire : 390 demandes de pension d invalidité 188 demandes de retraite par inaptitude demandes d exonération du ticket modérateur pour ALD 832 déclarations d accidents du travail des salariés 465 déclarations d accidents du travail des non salariés arrêts de travail pour maladie contrôles dentaires 356 recours contre tiers

18 18 SANTÉ L actualité 2011 Revalorisation tarifaire de la consultation pour les médecins généralistes, qui passe de 22 à 23 au 1er janvier 2011, Les sages-femmes sont autorisées à vacciner contre les oreillons et la rougeole, contre le papillomavirus humain et contre le méningocoque C, La Convention Nationale des Pharmaciens prévoit la mise en place d un dispositif de télétransmission des ordonnances entre les officines et les caisses d assurance maladie, Le seuil d application de la participation forfaitaire de 18 pour les actes médicaux coûteux passe de 91 à 121 ; le ticket modérateur de 20 % est donc supporté sur les actes inférieurs à 121, Le plafond d accès à l Aide à la Complémentaire Santé est relevé de 10 %, La couverture Accident du Travail / Maladie Professionnelle a été étendue aux personnes effectuant un stage de formation professionnelle, ou exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiant d un appui à la création ou à la reprise d une activité économique, Les actes de dépistage et de suivi des patients exposés au Benfluorex sont pris en charge à 100 % par l assurance maladie Le forfait annuel accordé aux femmes enceintes ayant recours au substitut nicotinique passe de 50 à 150. La Gestion du risque La MSA, en tant que régime d assurance maladie obligatoire, participe activement à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, dans le cadre de programmes nationaux élaborés conformément aux objectifs du contrat UNCAM/Etat, et en coordination étroite avec l ARS. De manière générale, la gestion du risque assurantiel maladie concourt à : - prévenir l apparition du risque maladie et son aggravation - promouvoir un juste et pertinent recours aux soins - maîtriser l efficience du coût du recours aux soins - lutter contre les abus et les fraudes La gestion du risque en MSA revêt plusieurs formes d intervention : - Contrôle individuel des prestations (arrêts de travail, transports, médicaments ) - Actions collectives d orientation et de contrôle des pratiques des offreurs de soins (professionnels et établissements de santé) pour des soins plus adaptés aux besoins de la population et une qualité/efficacité/efficience renforcées : - Contrôle de la tarification à l activité T2A des établissements - Mise sous accord préalable des prescriptions de certains médecins généralistes - Accompagnement et portage de projet de réseaux de soins coordonnés et de maisons de santé. que les actions d information, de prévention et d accompagnement des assurés

19 19 La MSA au cœur de l organisation des soins Les réseaux gérontologiques La MSA accompagne les réseaux qu elle a contribué à créer : - le Réseau Gérontologique du Ternois a vu le jour en Depuis le démarrage, patients ont été pris en charge. En 2011, 331 étaient présents, dont 88 nouvelles entrées. Une étude du projet d extension géographique sur le sud Arrageois a débuté en 2011, ainsi qu un projet d extension thématique concernant les soins palliatifs. Ces projets devraient se concrétiser en le Réseau Gérontologique Sambre-Avesnois existe depuis patients ont bénéficié du service du réseau. 143 étaient présents en 2011, dont 89 entrants. Un projet d extension territoriale sur le Centre et le Sud Avesnois a abouti fin Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires Structures regroupant différents types de professionnels de santé autour d un projet de santé (soins, prévention ), les Maisons de Santé permettent de lutter contre la désertification médicale. La MSA participe aux comités de pilotage de plusieurs projets : Fruges, Auxi le Château et Steenvoorde. En 2011, elle a accompagné méthodologiquement, à leur demande, les élus et professionnels de santé d Heuchin et Anvin, en réalisant l étude d opportunité et de faisabilité, mais également le projet de santé et le projet architectural. Ceci a abouti à un avis favorable du comité de selection des Maisons de Santé. Ce projet devrait voir le jour en Le Contrat Local de Santé La MSA participe également aux groupes de travail et au Comité de Pilotage du Contrat Local de Santé de Saint Pol sur Ternoise qui devrait être signé au 1er trimestre La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) peut faire l objet de contrats locaux de santé conclus entre l Agence et les collectivités territoriales. Ces contrats participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). Ils concernent exclusivement les territoires particulièrement vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Les ateliers d éducation thérapeutique des patients Les ateliers thérapeutiques permettent d accompagner les personnes atteintes d'une affection de longue durée cardio-vasculaire pour les aider à gérer leur maladie. Un cycle d'ateliers comprend 3 modules de 3 heures chacun qui permettent d'évoquer la maladie, le traitement, l'alimentation, l'activité physique, etc. Huit personnes ont bénéficié de ce dispositif.

20 20 SANTÉ La Prévention en matière de santé Les Instants Santé Le dépistage organisé des cancers tests de dépistages du cancer colo-rectal mammographies Le dépistage des cancers est organisé par Opaline dans le Pas-de -Calais et l ADCN dans le Nord. - Le programme de dépistage organisé du cancer colo-rectal : tous les deux ans, les hommes et les femmes âgés de 50 à 74 ans sont invités à réaliser un test Hemoccult adhérents invités bilans pré-médicaux réalisés 71 séances d examens organisées sur le territoire régional. L'objectif des Instants Santé est de prévenir certains facteurs de risque liés à l'âge. L'examen de santé pour les ans comprend toujours 3 phases : - remplissage d'un auto-questionnaire par l'adhérent - réalisation d'un bilan pré-médical en amont de la consultation de prévention - consultation de prévention par le médecin désigné par l adhérent dans son auto-questionnaire. - Le programme de dépistage organisé du cancer du sein : tous les deux ans, les femmes âgées de 50 à 74 ans sont invitées à réaliser un examen clinique des seins et une mammographie. Pour la sixième année consécutive, la MSA, partenaire de l'inca (Institut national du Cancer), a participé activement à la campagne de promotion du dépistage organisé du cancer du sein qui a eu lieu du 1er octobre au 31 octobre avec notamment une animation de terrain le 8 octobre sur le marché de Fruges. Les Ateliers du Bien Vieillir 40 cycles d Ateliers du Bien Vieillir organisés par l ASPAS (Association pour la Santé des Personnes et l Autonomie des Seniors), dont 22 animés par les travailleurs sociaux de la MSA 477 participants, dont 178 relèvent du régime agricole. Les ateliers du Bien Vieillir s adressent aux personnes de plus de 55 ans ; ils ont pour objectif de mieux les responsabiliser vis-à-vis de leur capital santé.

21 A gence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais 21 Le dépistage du cancer de la peau La MSA a mis en place une action de prévention «Bien se protéger pour mieux apprécier le soleil», en collaboration avec un dermatologue : - 3 réunions d information organisées au Lycée de Coulogne. - contribution à la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau avec l agence d Ardres et la Maison Rurale d Audruicq qui étaient centres d accueil. Le dépistage de la rétinopathie diabétique La MSA a mis en œuvre une action sur le dépistage de la rétinopathie diabétique en partenariat avec le Réseau Diab Hainaut. 44 personnes ont ainsi bénéficié d une image du fond de l œil, avec détection de 7 rétinopathies suivie d une prise de rendez-vous chez l ophtalmologue. Fille ou garçon? Sein ou biberon? Clément ou Sarah? Je me pose des tas de questions pour l alcool, c est «NON MERCI»! ZÉRO OAL ALCOOL PENDANT LA AGROSSESS ROSSESSESE Le syndrome d alcoolisation fœtale La MSA s est associée à des actions de sensibilisation aux méfaits de l alcool avant, pendant et après la grossesse, organisées par des CPAM : - intervention dans des lycées - journées d information grand public - stand dans le hall d un centre hospitalier - exposition suivie de cocktails sans alcool Ateliers d éducation à la santé Les personnes en situation de fragilité économique ont moins souvent recours au système de soins. L altération de la santé peut être facteur d exclusion. L objectif est de prévenir en partant de leur propre représentation de la santé, au sens large, et de susciter des prises de conscience pour les amener à changer de comportement. L animation, assurée par des travailleurs sociaux, repose sur l expression des besoins, du partage d expériences, des échanges et apport d informations. Différents thèmes sont proposés : l alimentation, le sommeil, le lien social, la vie quotidienne. 2 sessions ont été mises en place pour une vingtaine de personnes. La Prévention Bucco-dentaire Avec l action «M T Dents», complémentaire au Plan Dentaire Institutionnel, la MSA prend en charge intégralement un examen de prévention annuel et les éventuels soins consécutifs pour les et 18 ans. Ce dispositif permet d une part de faire un bilan de santé bucco-dentaire et d autre part, de prodiguer des conseils d hygiène, de motivation et d apporter les éventuels soins nécessaires. Ce plan de prévention prévoit l accompagnement dentaire des assurés à 5 moments importants pour la santé dentaire : future maman et petite enfance (3 ans), les enfants de 7 ans, les jeunes de 15 ans, les assurés de 35 à 54 ans (dans les Instants santé), et les personnes âgées de 65 ans.

22 22 SANTÉ La Santé Sécurité au Travail La MSA agit pour améliorer la santé-sécurité au travail Embauche d une infirmière au sein du service SST La MSA finance la formation d Infirmières Santé au Travail (IST) à l Institut Santé au Travail Nord France. L objectif est d intégrer dans le service des professionnels de santé en capacité d intervenir sur les questions de santé au travail sous l expertise des médecins du travail. Participation à une Enquête hépatite E Maladie peu fréquente en France, l hépatite E est due à un virus qui infecte certaines espèces animales domestiques et sauvages et peut être transmis à l homme (zoonose). Une transmission d origine professionnelle est suspectée : contact avec les porcs (éleveurs, charcutiers) contact avec les sangliers (travailleurs forestiers). L objectif de l enquête est : - d estimer la séroprévalence (nombre de personnes portant les traces dans le sang d une infection) selon le niveau d exposition professionnelle, - de rechercher des facteurs de risques professionnels, - de comparer la répartition sur le territoire français en fonction des cheptels porcins et de la densité des sangliers. 5 régions de France ont participé à l enquête, parmi lesquels le service SST de la MSA Nord-Pas de Calais. Des prélèvements ont été réalisés parmi des éleveurs de porcs, des travailleurs forestiers, et dans un groupe «témoin» visites médicales 615 visites d entreprises par les conseillers de prévention 131 visites d entreprises pour les médecins du travail 344 réunions de sensibilisation aux risques professionnels et de formation à destination de personnes personnes formées ou recyclées pour agir en sauveteurs-secouristes du travail 69 Comités d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail aux réunions desquels participent régulièrement un médecin et un conseiller consacrés à des actions de prévention des risques professionnels des salariés Expérimentation des Aides Financières Simplifiées Agricoles (AFSA) ou Accompagnement technique et financier des Très Petites Entreprises L accord du 23/12/2008, signé par les partenaires sociaux de la production agricole prévoit le développement de mesures de prévention aidées pour les petites entreprises, sur des risques majeurs identifiés au niveau national. La MSA Nord Pas de Calais a expérimenté le dispositif d Aides Financières Simplifiées en Agriculture (AFSA) en 2011, comme 9 autres caisses, permettant de contribuer au financement de mesures de prévention. Trois objectifs prioritaires ont été retenus : - mettre à disposition des outils manuels de coupe afin de prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques. - aménager les équipements de travail mobiles pour prévenir les risques machines et les risques liés à leur déplacement. - mettre en place des mesures de protection collective pour prévenir les risques de chutes de hauteur liées au levage des personnes et aux déplacements des travailleurs. Ce dispositif a permis de financer 18 projets ou équipements visant à améliorer les conditions de travail dans les entreprises de moins de dix salariés, pour un montant total de représentant une aide moyenne de Ce dispositif est maintenant adopté par le Ministère de l Agriculture ; il sera pérennisé à partir de 2012.

23 23 Mise en œuvre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail (PPSST) L année 2011 est marquée par le lancement d un nouveau SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL PLAN Une approche pluridisciplinaire pour une qualité de vie professionnelle plan Santé Sécurité au Travail pour cinq années. Il s inscrit d une part dans la continuité des plans précédents pour consolider les avancées et d autre part en cohérence avec le 2 ème Plan Régional Santé au Travail mis en place par la Région. Ce plan a été validé par le Conseil d Administration de la MSA fin Il comporte six axes prioritaires de développement qui mobilisent et engagent toute l Institution. Il s agit pour la MSA de fournir un effort particulier avec une volonté d innovation sur les six risques suivants : - Risque chimique - Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) - Risques Psycho Sociaux (RPS) - Risques liés aux animaux et zoonoses - Risques liés aux équipements de travail agricole - Très Petites Entreprises (TPE) La MSA s engage également sur d autres axes importants tels que les jeunes en formation agricole, la création d entreprise ou les nouveaux installés en agriculture. La MSA Nord - Pas de Calais met un autre accent prioritaire sur le maintien de l emploi des personnes ayant un problème de santé avec impact sur l activité professionnelle. Evaluation des risques et rédaction du document unique Les conseillers en prévention ont continué à accompagner et aider les chefs d entreprises et les salariés à la rédaction du document unique, en organisant ou en participant à des réunions de sensibilisation ou des journées de formation en partenariat avec différents groupes de développement agricole, le syndicalisme agricole, certaines filières, ou encore les maîtres d apprentissage. Poursuite du travail sur le risque électrique des lignes aériennes, en concertation avec l Ecole des Mines de Douai, ERDF et RTE Une innovation technologique a été mise au point : un détecteur de lignes électriques. Une démonstration a eu lieu en Novembre 2011 dans un champ de betteraves. Interventions relatives au risque psycho social, en approche individuelle ou collective (enquête, travail avec les CHSCT, conseil aux employeurs) Un réseau Phyt attitude toujours actif Composé de médecins du travail, de conseillers en prévention et d experts toxicologiques, le réseau Phyt attitude recense les troubles de la santé signalés par tous les professionnels exposés au produits phytosanitaires. Il constitue un observatoire des risques liés à l utilisation des produits phytosanitaires. En 2011, 24 cas ont été signalés au réseau (8 salariés et 18 exploitants). On relève 10 formes aiguës et 14 formes chroniques.

24 24 FAMILLE LOGEMENT ET HANDICAP Famille, logement et handicap Les prestations versées (y compris APL) Les familles bénéficiant de prestations familiales Les enfants à charge des familles Les familles bénéficiant d aides au logement L actualité 2011 Réforme de l Allocation aux Adultes Handicapés La réforme de l Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et plus précisément l évolution des modalités de prise en compte des ressources est directement issue de la Conférence nationale du handicap qui s est tenue le 10 juin 2008 et à l issue de laquelle les engagements suivants ont été pris : - la suppression de la condition d inactivité, effective depuis le 1er janvier 2009, - la revalorisation du montant de l AAH de 25 % entre 2008 et 2012, - la réforme des modalités de prise en compte des ressources pour le calcul des droits à l AAH des personnes en activité afin d ajuster chaque trimestre, et donc de manière plus réactive, le montant de l allocation en fonction des besoins immédiats des bénéficiaires concernés, - l amélioration du cumul entre l AAH et les revenus d activité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2011, les ressources des bénéficiaires de l AAH exerçant une activité professionnelle (salariée ou non salariée) en milieu ordinaire sont évaluées trimestriellement. Les bénéficiaires exerçant une activité en milieu dit «protégé» Etablissement et Service d Aide par le Travail (ESAT) ainsi que les bénéficiaires de l AAH n exerçant pas d activité professionnelle ne sont pas concernés par cette réforme ; leurs ressources demeurent appréciées sur une base annuelle. Suppression des 3 mois de rétroactivité pour les demandes d aide au logement La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 met fin à la rétroactivité des 3 mois pour le paiement des aides au logement. Désormais, - si les conditions d ouverture de droit sont vérifiées antérieurement au mois de la demande, le droit est ouvert au 1er jour du mois du dépôt de la demande, - si les conditions sont vérifiées sur le mois de la demande ou postérieurement, le droit est ouvert le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions sont vérifiées. Impacts de la réforme des retraites Les règles de subsidiarité concernant l Allocation aux Adultes Handicapés et le Revenu de Solidarité Active sont adaptées aux nouvelles conditions d âge requises pour l ouverture du droit à une pension de retraite.

25 Le Revenu de Solidarité Active (rsa) 25 Entré en vigueur depuis le 1 er juin 2009, le RSA garantit aux bénéficiaires un revenu minimum afin de lutter contre la pauvreté. Il soutient également l exercice d une activité professionnelle ou le retour à l emploi en complétant les revenus tirés du travail. Le Conseil Général est responsable de la mise en œuvre du RSA ; la MSA est chargée du versement du revenu minimum aux ressortissants agricoles. Salariés bénéficiaires du RSA de prestations versées Non Salariés 305 bénéficiaires de prestations versées La MSA a reçu une délégation des Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour : - instruire les demandes de RSA des ressortissants agricoles - étudier le droit au RSA et payer la prestation - remettre les dates en deçà d un certain seuil - procéder aux radiations administratives à l issue de 4 mois de droit nul sans contrat d engagement réciproque Le Conseil Général du Nord a également donné délégation à la MSA pour examiner les demandes de RSA des non salariés à titre dérogatoire. C est le Comité de Protection Sociale des non salariés en formation restreinte qui assure cette mission. Enfance - Famille Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) Le contrat enfance et jeunesse répond prioritairement à deux objectifs : favoriser et optimiser l offre d accueil pour les enfants et les jeunes et contribuer à l épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l apprentissage de la vie sociale. La MSA s associe aux CAF dans cette démarche et apporte un financement en fonction du nombre de familles agricoles concernées par ces projets. Au 31 décembre 2011 : CEJ en cours dans le département du Nord - 84 CEJ en cours dans le département du Pas de Calais La Prestation de Service Unique (PSU) La MSA participe au financement de l accueil des jeunes enfants en structures collectives ont été versés à 35 structures pour 152 enfants de familles agricoles. Soutien à la création de micro crèches en milieu rural En 2011, la MSA a décidé de soutenir 2 projets de micro-crèche : Aubers et Ennetières en Weppes. La Médiation Familiale La médiation familiale est un temps d écoute, d échanges et de négociation qui permet d aborder les problèmes liés à un conflit familial et de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, ceci en présence d un tiers qualifié et impartial, le médiateur familial. Son rôle est de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d accord entre les personnes. Plusieurs situations peuvent relever d une médiation familiale : séparations conjugales, difficultés liées aux relations intergénérationnelles, situations «aidant-aidé», souvent source de fortes tensions et grandes difficultés relationnelles. La MSA a participé au financement de postes de médiateurs familiaux auprès de 10 associations de la région, pour un montant total de

26 26 FAMILLE LOGEMENT ET HANDICAP Jeunesse L Aide au BAFA Afin de responsabiliser les jeunes et favoriser leur accès à l autonomie sur des projets de vie sociale et citoyenne, la MSA participe aux frais des stages BAFA. 78 jeunes ont bénéficié d une aide au BAFA : 200 pour le 1 er stage et 150 pour le stage d approfondissement. L Aide à la poursuite d études et aux apprentis La MSA soutient financièrement les familles pendant les études supérieures de leur enfant ou pendant leurs périodes d apprentissage. 568 étudiants et 62 apprentis ont bénéficié d une aide. Concours : Le Pré Vert La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole organise tous les 2 ans, le concours «Le Pré Vert» avec le soutien du Ministère de l Education Nationale et du Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et de la Pêche et en partenariat avec plusieurs partenaires associatifs. Ce concours a pour objectif de sensibiliser et de responsabiliser les jeunes face à leur citoyenneté actuelle et future, à travers leur réflexion sur des thématiques de société. Le thème de l édition , en lien avec l année européenne des activités de volontariat pour la citoyenneté active, avait pour thème : «V comme Volontaire. Je veux, tu veux.. Nous pouvons!». Cette 6 ème édition a été parrainée par Martin Hirsch, Président de l Agence du Service Civique. Le concours était ouvert aux classes de 6 ème, 5 ème et 4 ème. 9 classes du Nord Pas de Calais ont participé ; 2 classes (Collège Clairefontaine de Duisans et Collège Saint Jude d Armentières) ont reçu un prix. Habitat : le programme «Habiter mieux» L État a lancé ce programme national d aide à la rénovation thermique des logements de propriétaires occupants pour lutter contre la précarité énergétique. «Habiter mieux», c est une aide financière pour permettre de réaliser des travaux pour bien se chauffer et diminuer les factures d énergie La MSA, dans le cadre de son organisation en guichet unique, a été dès l origine identifiée comme un partenaire essentiel du dispositif en raison de sa connaissance du milieu rural. La MSA du Nord-Pas de Calais, par le biais de ses travailleurs sociaux, s est associée à cette action et la décline au niveau régional. Elle informe, participe au repérage des besoins, oriente vers la Direction Régionale du Logement et accompagne les propriétaires occupants dans cette démarche avec les opérateurs habitat du territoire.

27 27 Le Handicap Rencontre systématique avec les familles dont un enfant est nouvellement bénéficiaire de l Allocation de l Education de l Enfant Handicapé 79 familles ont été rencontrées par les travailleurs sociaux. Un livret d information sur le handicap (prestations, structures, aides possibles, MDPH.) leur a été remis et un accompagnement proposé. Animation dans les ESAT agricoles Un parcours prévention est proposé dans les ESAT agricoles, sur 4 thèmes : - l hygiène corporelle - l hygiène alimentaire - le trajet, la prévention routière - les petits maux, l armoire à pharmacie. 46 groupes d une dizaine de personnes ont bénéficié de 11 jours d animation Cellule de désinsertion socio-professionnelle Cette cellule pluridisciplinaire régionale est composée d un médecin conseil, d un médecin du travail, d un technicien de prévention et d une assistante sociale. L objectif est de détecter précocement des personnes en difficultés ou risquant de perdre leur emploi du fait de leur état de santé, et de prévenir la désinsertion sociale et / ou professionnelle par une valorisation de la communication transversale et un partenariat en interne renforcé.

28 28 RETRAITE ET PERSONNES AGEES La retraite et les personnes âgées Salariés bénéficiaires demandes traitées versés au titre de la retraite de base Non Salariés bénéficiaires demandes traitées en versés au titre de la retraite de base versés au titre de la RCO Dans le cadre du droit à l information retraite : relevés individuels de situation envoyés estimations indicatives globales envoyées L actualité 2011 Mise en œuvre de la réforme des retraites Le relèvement de l âge d ouverture du droit à la retraite, initialement fixé à 60 ans, l âge légal de départ en retraite passe progressivement à 62 ans. L âge auquel la retraite est attribuée automatiquement à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres acquis, passe progressivement de 65 ans à 67 ans. La mesure concerne les personnes nées à compter du 1 er juillet Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d une retraite à taux plein est fixé chaque année en fonction de l année de naissance. Vous êtes né(e) Vous pourrez partir à la retraite à Vous obtiendrez automatiquement une retraite à taux plein à Nombre de trimestres nécessaires (durée d assurance) en ans 65 ans 162 trimestres Entre le 1 er janvier et le 30 juin 1951 Entre le 1 er juillet et le 31 décembre ans 65 ans 163 trimestres 60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois 163 trimestres en ans et 9 mois 65 ans et 9 mois 164 trimestres en ans et 2 mois 66 ans et 2 mois 165 trimestres en ans et 7 mois 66 ans et 7 mois 165 trimestres en ans 67 ans 166 trimestres

29 29 Pour les exploitants Les exploitants sont concernés par les mesures de la réforme (âge légal, nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein). La réforme prévoit de plus, trois dispositifs qui leur sont spécifiques : - la retraite complémentaire RCO est étendue aux collaborateurs d exploitation et aux aides familiaux. - La condition de durée d activité est aménagée dans le cadre de la majoration des retraites - Le capital d exploitation agricole et les bâtiments sont exclus du recours sur succession pour les bénéficiaires de l Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) Les exceptions Le nouveau dispositif de retraite anticipée pour pénibilité prévoit que les personnes pourront partir à la retraite à taux plein dès 60 ans sous certaines conditions : - justifier d une incapacité permanente de travail au moins égale à 20% reconnue au titre d une maladie professionnelle ou d un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d une maladie professionnelle, - être atteint d une incapacité permanente au moins égale à 10% et sur décision d une commission pluridisciplinaire. La réforme permet toujours de partir plus tôt sous certaines conditions : - pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes : le dispositif de retraite anticipée pour «carrières longues» est maintenu et élargi au 1 er juillet 2011 aux personnes ayant commencé à travailler dès 17 ans, - pour les salariés en situation de handicap : initialement, seuls les adhérents justifiant d un taux d incapacité permanente de 80% avaient le droit à la retraite anticipée au titre du handicap. A partir du 1 er juillet cette mesure est élargie aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé. vous guider vous guider Retrouvez toutes les informations utiles sur la réforme des retraites dans les guides réalisés par la MSA. Ils sont disponibles sur simple demande dans toutes les agences MSA de la région. Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité Salariés agricoles Non-salariés agricoles guide salarié guide non-salarié Gestion de l assurance invalidité Dans le cadre de la collaboration Inter Caisses, les dossiers «Invalidité» des adhérents de la MSA Nord-Pas de Calais sont examinés et liquidés depuis le 1er juin 2011 par la Caisse de Sèvres Vienne. La centralisation de cette activité dans une même Caisse pour l ensemble de la région Centre Nord a permis de constituer une équipe étoffée de techniciens spécialisés sur cette législation. Une campagne d information Une campagne individualisée sur les retraites a débuté en novembre 2011 dans les grandes entreprises. Elle s adresse aux salariés de plus de 55 ans.

30 30 RETRAITE ET PERSONNES AGEES Actions et programmes mis en œuvre Prévenir les effets du vieillissement - PAC Eureka : Programme d activation cérébrale efficace et divertissant de 15 séances pour améliorer sa mémoire. 14 groupes et 147 participants. - ENTRETEMPS : Session de préparation à la retraite Lieu de réflexion et d'échanges, cette formation de préparation à la retraite est une occasion unique d'envisager son départ en construisant son avenir. Elle facilite le passage de cette étape importante dans une optique de renouveau. Cette formation est destinée aux exploitants agricoles mais aussi aux entreprises qui souhaitent aider concrètement leurs collaborateurs à préparer au mieux leur entrée dans leur nouvelle vie. 5 sessions de 2 jours pour 48 personnes formées. Contribuer à bien vieillir en établissement : PAC Résidants PAC Résidants est un programme de stimulation cognitive et psychosociale. Il a été conçu pour les personnes âgées résidant en EHPAD, en MARPA ou en foyer logement et pouvant présenter une altération importante des fonctions cognitives. Les objectifs sont multiples : - Maintenir une autonomie optimale dans les actes de la vie quotidienne et tenter de faire réaliser ce que la personne ne fait plus mais qu elle pourrait faire - Renforcer la motivation pour les centres d intérêts personnels, renforcer la communication verbale et non verbale, la sociabilité. 8 établissements ont adhéré au PAC Résidants. MARPA Ouverture de 2 MARPA en 2011 : - MARPA des SOURCES à FILLIEVRES - MARPA des 2 SOURCES à SAULTY 7 MARPA en fonctionnement dans le Nord-Pas de Calais au 31 décembre 2011 Soutenir le rôle des aidants familiaux Des actions sont développées par la MSA pour répondre aux attentes de l entourage familial des personnes dépendantes. Il s agit de soutenir les familles, de prévenir les risques d épuisement qui aboutissent parfois à des situations de crise ou de maltraitance et de mieux articuler les interventions entre aidants naturels et professionnels. En 2011, groupes d échanges, séances d activité physique à domicile pour préserver le capital santé, réunions d information avec des professionnels, après-midi détentes, atelier de cuisine des aidants, ont été mis en place dans plusieurs secteurs de la région.

31 31 Les Cotisations Assiette globale des cotisations des exploitants des salariés de cotisations émises de toute nature en 2011, dont : au titre des cotisations techniques au titre des contributions (CSG CRDS) au titre des cotisations de gestion Les cotisants : chefs d exploitation conjoints collaborateurs 238 aides familiaux cotisants de solidarité employeurs salariés ( heures de travail) élèves de l enseignement agricole L actualité 2011 Pour les non Salariés - Appel de la cotisation de Retraite Complémentaire Obligatoire pour les collaborateurs d exploitation et les aides familiaux (assiette forfaitaire de SMIC en contrepartie de 66 points), - Le dispositif du transfert de la qualité de chef d exploitation entre les conjoints est étendu pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). Pour les Salariés - L exonération de la cotisation salariale pour l embauche de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans instaurée par la loi d orientation agricole du 5 janvier 2006 est supprimée à compter du 1 er janvier A compter du 1 er janvier 2011, sont supprimés l abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs cotisant sur l assiette réelle et l exonération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées par des entreprises ayant des activités de services à la personne à titre exclusif auprès de publics non fragiles. - L abattement de 3 % de l assiette servant au calcul de la CSG et de la CRDS ne s applique qu au montant des revenus d activité n excédant pas 4 plafonds de sécurité sociale. - A compter du 1 er janvier 2011, la réduction Fillon est calculée en fonction de la rémunération versée sur toute l année au salarié, et non plus sur celle versée au cours de chaque mois civil. - Le décret n du 16 juin 2011 regroupe les déclarations devant être effectuées par l employeur à l occasion de l embauche d un salarié (déclaration préalable à l embauche et déclaration d unique d embauche) au sein d une déclaration préalable à l embauche rénovée, dont la portée est étendue. Les formalités accomplies dans le cadre de cette nouvelle déclaration d embauche demeurent identiques à celles proposées dans le cadre de la DUE. - Depuis le 1 er janvier 2011, la MSA a délégation pour procéder à l adhésion des employeurs publics et au recouvrement des contributions de ces employeurs relevant du régime agricole et ayant adhéré à l assurance chômage pour les agents non statutaires et non fonctionnaires. - Depuis septembre 2011, l assiette mensuelle des cotisations des apprentis est calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1 er janvier de l année au cours de laquelle est versée la rémunération.

32 32 COTISATIONS L accompagnement des agriculteurs et entreprises en situation fragile Aide au paiement des cotisations dans le cadre du Fonds d Action Sanitaire et Sociale. Un exploitant débiteur de cotisations peut bénéficier d une prise en charge partielle de ses cotisations sociales par la MSA, dans la mesure où son exploitation, en difficulté économique, est reconnue redressable et viable ont été accordés à 54 exploitants (dont 9 producteurs de fruits et légumes), sur décision de la Commission des exploitants en situation fragile de la MSA. Aide aux victimes de la sécheresse du 2 ème trimestre exploitants ont bénéficié d une prise en charge partielle de leurs cotisations personnelles pour un montant total de prélevés sur le Fonds d Action Sanitaire et Sociale de la MSA. Des plans de paiement accordés en plans de paiement des cotisations personnelles, pour un montant de plans de paiement de cotisations salariales, pour un montant de La lutte contre la fraude : un impératif d équité En sa qualité de service public, la MSA fait de la lutte contre la fraude un enjeu important de sa gestion. Elle prouve ainsi à ses adhérents son attachement aux valeurs de solidarité, de mutualisme et de responsabilité qui sont au cœur de sa mission. Elle œuvre au quotidien pour une plus grande justice sociale et pour la préservation des finances publiques. En 2011, la MSA Nord Pas de Calais a mené 973 contrôles anti-fraude qui ont permis de détecter un préjudice financier total de ( au titre des prestations santé, vieillesse et famille, et au titre du travail illégal). 22 sanctions administratives ont été appliquées et 4 plaintes déposées. J ai perçu une prestation à laquelle je n ai plus droit, je vais devoir rembourser Une prestation perçue à tort est un indu. La MSA me demandera toujours le remboursement ou retiendra la somme sur mes prestations à venir. Une pénalité pourra même m être appliquée si je suis à l origine de l indu. RÉDUIRE LES RISQUES D ABUS, C EST L AFFAIRE DE TOUS Réf. : b - PAO CCMSA - Crédit photo : Forest Woodward-iStock - J. Hardy-Photoalto - Service Image(s) CCMSA.

33 33 L Action Sanitaire et Sociale

34 34 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE familles rencontrées interventions sociales familles bénéficiaires d une aide aux vacances 700 enfants en colonies de vacances organisées par la MSA personnes âgées bénéficiaires d une contribution pour l emploi d une aide à domicile 317 personnes handicapées bénéficiaires d une aide financière 97 assurés bénéficiaires d une aide financière pour compléter la prise en charge de l assurance maladie versés en 2011 sous forme d aides financières individuelles et collectives Le réseau des travailleurs sociaux Pour répondre aux besoins spécifiques des ressortissants, 30 assistantes sociales et 10 conseillères en économie sociale et familiales se déplacent à domicile et reçoivent dans l'un des lieux d'accueil de proximité proposés par la MSA. L action sanitaire et sociale dans les domaines de la santé, de la famille et de la retraite ont été développés dans les pages précédentes. Les actions en faveur des populations en difficultés socio-économiques Action éducative budgétaire 86 familles ont fait l objet d un accompagnement dans le cadre d une action éducative budgétaire, ce qui a occasionné plus de 420 rencontres avec les familles. Les actions mises en place : suivi budgétaire, mensualisation des charges, mise en place d un cahier des comptes, contact et négociation avec les créanciers, mise en place d échéanciers, classement des papiers, conseil sur le logement, accompagnement dans les démarches administratives. Actions collectives Sorties culturelles Deux sorties culturelles d une journée ont été proposées, dans le cadre d un accompagnement social, à des publics en situation de fragilité, 13 exploitants agricoles et 5 salariés ont participé à ces 2 journées.

35 35 PAC Actifs : Action collective d accompagnement social. Il s agit d un programme de stimulation cognitive qui s adresse à des personnes fragilisées par leur contexte socio-économique et ayant besoin de reprendre confiance en elles. Il s organise par groupe d une dizaine de personnes, réunies au cours de 8 séances, avec l objectif de les aider à définir ensemble de nouveaux projets de vie. Un groupe s est mis en place à Grande Synthe avec un chantier d insertion. Partenariat : les conventions en cours Allocation de Revenu de Solidarité Active : conventions avec les Conseils Généraux Les conventions ont été renouvelées avec les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, pour mettre en œuvre l accompagnement social des bénéficiaires du RSA agricole rencontrant des difficultés faisant temporairement obstacle à leur engagement dans une recherche d emploi. 515 bénéficiaires du RSA ont été accompagnés par un travailleur social (référent solidarité) de la MSA. Près de entretiens ont été réalisés. Des actions ont été mises en place dans les domaines de la santé, l emploi, le logement, la gestion budgétaire, la parentalité et la mobilité favorisant la reprise d activité. Allocation personnalisée à l Autonomie : convention avec le Conseil Général du Nord Dans le cadre de cette convention, les travailleurs sociaux de la MSA ont rencontré personnes âgées pour évaluer le degré d autonomie et définir un plan d aide pour les personnes dépendantes. SOS Amitiés La MSA et SOS Amitiés partagent une préoccupation commune qui est la prévention du suicide et du mal être sous toutes ses formes. La MSA soutient cette association et s engage à la promouvoir. Signature officielle du protocole d'accord entre la MSA et l'union Régionale des Centres Sociaux Nord-Pas de Calais Il s'agit d une première nationale. Les partenaires se sont engagés à promouvoir ensemble le développement social local sur les territoires ruraux (meilleure connaissance des besoins (diagnostics), coopérations de terrain au quotidien, construction de coopérations inter-institutionnelles entre les réseaux). 4 territoires cibles ont été mis en place pour expérimenter ce partenariat : Hucqueliers (pays de Montreuil), Walincourt - Selvigny (Cambrésis), Bourbourg (Flandre Maritime) et Landrecies (Avesnois) Convention avec l AFDA : Association Féminine de Développement Agricole La MSA et l AFDA partagent ensemble la même volonté dans le domaine de la promotion des individus et de l animation du monde agricole et rural. Cette volonté s est concrétisée, depuis de nombreuses années, par la mise à disposition par la MSA au profit de l AFDA, de temps de conseillères en économie sociale et familiale afin d apporter un accompagnement en termes de conseil technique et d animation de formations.

36 36 L offre sociale complémentaire : MSA Services

37 37 MSA Services Nord Pas de Calais Constituée le 7 décembre 2010, l Association MSA Services Nord Pas de Calais est la dernière née des structures MSA Services. MSA Services Nord Pas de Calais a une mission générale de mutualisation des moyens, de coordination, d information, de communication et de promotion pour l ensemble des structures MSA Services. Elle mène des activités d ingénierie, d étude qui concourent à son développement et à la création d activités nouvelles. Trois actions ont principalement marqué l année : - à la demande du FAMEXA, organisation et suivi financier des 7 représentations «Y a un os dans le chicon» sur la prévention santé des non salariés agricoles, en partenariat avec le service communication de la MSA Nord Pas de Calais. - mise en place de modules de formation au secourisme, développés au sein de MSA Services Formation en partenariat avec le service Santé Sécurité au Travail de la MSA. - avec le soutien financier de la MSA Nord Pas de Calais, lancement d une étude de besoins sur les territoires de la Flandre Intérieure et de l Audomarois pour le développement d activités prestataires de services à la personne. MSA Services Entreprises Pour favoriser l emploi en agriculture, MSA Services Entreprises propose aux employeurs de maind œuvre agricole de réaliser pour leur compte les différentes formalités administratives. Le nombre d employeurs faisant appel aux services de l association progresse régulièrement : Année Clients Fiche de paie Fiche de paie / mois

38 38 MSA SERVICES MSA Services Emploi Pour favoriser l emploi familial, MSA Services Emploi assure pour tous les particuliers (agricoles ou non) qui le souhaitent les formalités administratives d employeur. En 2011, l activité de l Association a concerné : clients heures de travail à domicile 700 salariés à temps partiel, soit un équivalent de 121 salariés à temps plein MSA Services Formation MSA Services Formation a pour objet la promotion, le développement et la gestion de toutes les actions de formation concernant les domaines du social, du médical, du sanitaire et de la prévention. En 2011, le nombre de formations dispensées a plus que doublé, grâce notamment à une demande forte d une association prestataire pour ses aides à domicile. Formations réalisées : Année Nombre de formations Nombre de personnes formées Les thèmes des formations en 2011 : - Formation des aides à domicile du particulier employeur : 23 groupes, 179 personnes formées - Formation des aides à domicile dans le cadre de services prestataires : 15 groupes, 144 personnes formées - Santé Sécurité au Travail : Economie d effort en élagage : 1 groupe, 14 personnes Sauveteur secouriste au travail : 10 groupes, 86 personnes - Formation des animateurs PAC Résidants : 2 groupes, 18 personnes formées - Recyclage approfondissement animateurs PAC Eurêka : 1 groupe, 10 personnes - Entretemps (préparation à la retraite) : 5 groupes, 48 personnes

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40 MSA Nord-Pas de Calais 33 rue du Grand But à Capinghem adresse postale : Lille cedex 9 tél : fax : [email protected]