MSA NORD-PAS DE CALAIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MSA NORD-PAS DE CALAIS"

Transcription

1 MSA NORD-PAS DE CALAIS RAPPORT D ACTIVITÉ 2011

2

3 Rapport d activité 2011 de la Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais Rapport présenté lors de l assemblée générale du 8 juin 2012

4 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE Gilberte Capuron Présidente de la MSA Nord-Pas de Calais 2011 n aura pas été une année de toute quiétude même si la signature de la Convention d objectifs et de gestion (COG) entre la CCMSA et l Etat aurait dû nous apporter de la sérénité. Adoptée le 10 Février 2011, la COG reconnaît les spécificités de la MSA, ainsi que sa gouvernance mutualiste et son financement. Mais elle réduit de nouveau considérablement les moyens alloués pour fonctionner, tant humains que financiers. Nos tutelles, oui je dis bien nos tutelles car l organisation de la tutelle de la MSA a évolué, examineront à mi-parcours la pertinence de nos actions quant à la déclinaison et le respect des 4 axes de la COG : le service rendu, la mise en œuvre des politiques publiques, la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude. Axes auxquels s ajoute le respect de la réduction des moyens attendue. Consciente de ces enjeux et de la difficulté à y faire face dans un tel contexte, et afin de permettre aux caisses d atteindre les objectifs de la COG tout en gardant une relation privilégiée avec ses adhérents, les élus de la MSA ont voté et adopté son Plan stratégique «Ambitions 2015» en assemblée générale de la Caisse centrale de MSA le 23 juin Ce plan affirme les Ambitions de notre Régime de protection sociale, ambitions qui vont au-delà des 5 années du mandat. Trois directions sont données : Une ambition de développement, Une ambition de service, Une ambition de performance collective. S ajoute à ces ambitions l affirmation de la volonté de réussir ensemble, élus et personnels de la MSA. Ainsi, nous voilà prêts pour assumer pleinement notre mission de service public et valoriser les atouts de notre régime sur nos territoires de vie professionnelle et privée. Je tiens à remercier tout le personnel pour le travail accompli au sein de notre MSA, les axes forts mis en évidence par la COG ont été respectés. L investissement de chacun a permis de conforter notre mission de service public, notre accompagnement auprès des assurés et de leur famille, sans oublier notre rôle d acteur sur les territoires. Quant à vous chers délégués élus, votre implication à porter les valeurs fortes de solidarité, de mutualisme de la MSA a été continue. Les actions ayant trait à la santé ont été pertinentes et variées.vous avez été des relais sur toute la région. Permettez-moi de revenir sur deux d entre elles. L action du 18 septembre 2011, «Prendre soin de soi», fut un temps d échanges, de partenariats, de mobilisations. Les 14 comités de l échelon local, par des animations ludiques et concrètes, ont informé, prodigué des conseils à plus d un millier de personnes. Parler de la santé de façon innovante, le théâtre, afin de sensibiliser la plupart d entre nous ainsi que nos proches a été une réussite. J entends encore dire après un spectacle «Maintenant, je ne peux plus vivre comme avant». Cette pièce de théâtre «Y a un os dans le chicon» a fait comprendre que chacun est acteur de sa santé et de celle de ses proches. La prévention est primordiale, nécessaire au maintien du «patrimoine santé» de chacun. Ainsi votre engagement et les actions de prévention portées par la MSA contribuent à une maîtrise du coût de la santé. Ce rapport d activité présentant les différents champs d intervention de la MSA est un support d information et de communication pour chacun d entre nous. Que tous ceux qui ont contribué à cette réalisation en soient remerciés. Bonne lecture.

5 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Sommaire Rétrospective Nationale 6 Rétrospective Régionale 7 Chiffres Clés 8 La MSA au service de ses adhérents 9 La MSA à vos côtés Les collaborateurs de l entreprise Une proximité renforcée Une e-relation avec ses adhérents Le fonctionnement mutualiste 12 Le Conseil d Administration Les instances qui émanent du Conseil d Administration Les Comités Départementaux L Echelon Local La mission de service public 16 La santé : une approche globale du système de soins Famille, logement et handicap La retraite et les personnes âgées Les cotisations La lutte contre la fraude : un impératif d équité L action Sanitaire et Sociale 33 Le réseau des travailleurs sociaux Les actions en faveur des populations en difficultés socio-économiques L offre sociale complémentaire : MSA Services 36 MSA Services Nord-Pas de Calais MSA Services Entreprises MSA Services Emploi MSA Services Formation

6 06 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Rétrospective Nationale Adoption de la Convention d Objectifs et de Gestion (COG) , le 10 février 2011, entre l Etat et la MSA La COG précise les attentes des autorités de tutelle à l égard de la MSA dans les domaines de : - la relation de service, l information et le conseil - le déploiement des politiques publiques sur le champ de la protection sociale - les actions de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude - la performance de gestion et le développement durable. En contrepartie, l Etat s engage sur les moyens accordés à la MSA ainsi que les modifications réglementaires à adopter pour permettre au réseau d atteindre les objectifs qui lui sont fixés. Vote du plan «Ambitions 2015» le 23 juin 2011 par l Assemblée Générale de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole A travers son plan stratégique, la MSA s engage à développer une politique ambitieuse pour les populations, tout en donnant des garanties aux pouvoirs publics d une gestion respectueuse des finances publiques. Cette politique s exprime dans 3 directions : - une ambition de développement - une ambition de service - une ambition de performance collective Mise en œuvre de la réforme des retraites La réforme des retraites, qui recule progressivement de 60 à 62 ans l âge du départ, est accompagnée d un nouveau dispositif permettant la cessation d activité anticipée avec le bénéfice d une retraite à taux plein, tenant compte de la pénibilité du travail. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet Le plan suicide lancé par le Ministère de l Agriculture Pour accompagner les personnes du milieu agricole en situation de fragilité et en risque suicidaire élevé, la MSA a mis en place un plan national d actions contre le suicide qui reprend les trois orientations annoncées le 31 mars 2011 par le ministre en charge de l Agriculture : - le développement d un partenariat avec l Institut de veille sanitaire pour connaître la mortalité par suicide des exploitants et des salariés agricoles, - la mise en place d un dispositif national d écoute, - la création des cellules pluridisciplinaires dans chaque caisse de MSA.

7 07 Rétrospective Régionale Signature du Contrat Pluriannuel de Gestion Les objectifs globaux de la COG ont été déclinés au niveau local ; la MSA Nord-Pas de Calais a ainsi contractualisé plus de 150 engagements, assortis d indicateurs de mesure, matérialisés dans un Contrat Pluriannuel de Gestion signé avec la CCMSA. Une semaine de la santé sur l ensemble de la région Sous l impulsion du Conseil d Administration, l Echelon Local a réalisé simultanément 14 actions basées sur le thème «soyons acteur de notre Santé», dans 14 villes, le dimanche 18 septembre. Parallèlement, le FAMEXA (Fonds de l Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) a produit une pièce de théâtre jouée du 13 au 16 septembre dans 4 villes de la région. Sous le titre «y a un os dans le chicon», ce spectacle original lançait une réflexion sur «être agriculteur aujourd hui, quelles répercussions sur la santé? Ma santé, c est mon outil de travail». En concertation avec la FDSEA, 3 représentations supplémentaires ont été données en décembre Plan de lutte contre les fraudes Les comportements abusifs et frauduleux portent atteinte au principe de solidarité sur lequel repose le système de protection sociale. Le plan de lutte contre les fraudes comporte des actions de détection et de prévention de la fraude en matière de dépenses de santé, prestations familiales, retraite, cotisations Il s agit de garantir le bon droit à la personne et de traiter l ensemble des adhérents avec équité. En 2011, la caisse a intensifié son action en partenariat avec les autres organismes de Sécurité Sociale et acteurs du service public. Le plan pluriannuel de Santé Sécurité au Travail Véritable feuille de route de notre politique de prévention des risques professionnels, le plan SST est construit autour de 6 axes prioritaires. En fin d année 2010, il a été élaboré par les Comités de Protection Sociale des salariés et des non-salariés, validé par le Conseil d Administration et mis en œuvre dès le début de l année Organisation informatique : responsabilité de la maîtrise d ouvrage du domaine «Entreprises» La MSA Nord Pas de Calais a pris en charge la maîtrise d ouvrage de l un des 9 pôles de compétence définis au niveau national. Elle a ainsi reçu pour mission de veiller à ce que l outil informatique réponde bien aux besoins des Caisses de MSA pour tout ce qui concerne les cotisations (exploitants et entreprises), le recouvrement, le contentieux, l encaissement et les téléservices y afférents. En 2011, une équipe s est constituée, des procédures se sont mises en place et le travail a commencé.

8 08 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Chiffres clés Prestations Personnes couvertes en assurance maladie Bénéficiaires d une retraite (totale ou partielle) Familles bénéficiant de prestations familiales Familles bénéficiant d aides au logement Bénéficiaires de l Allocation aux Adultes Handicapés Bénéficiaires du RSA Près d un milliard d euros de prestations versées * auxquels s ajoutent 160 millions d euros au titre de l hospitalisation et 1,8 million au titre de la CMU-C. Cotisations Cotisants en activité non salariés salariés 308 millions d euros de cotisations appelées Fonctionnement de l entreprise MSA de recettes de dépenses Un résultat global excédentaire (médecine du travail comprise) de

9 09 La MSA au service de ses adhérents

10 10 LA MSA AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS La MSA à vos côtés personnes reçues dans les différents lieux d accueil administratif MSA familles rencontrées par les travailleurs sociaux 615 visites d entreprises par les conseillers de prévention et 131 par les médecins du travail appels téléphoniques reçus plis reçus plis expédiés Les collaborateurs de l entreprise 541 salariés (513,5 en équivalent temps plein) en CDI, 32 personnes en CDD pour assurer les remplacements maladie, maternité, et pour faire face au surcroît de travail La performance implique sans cesse le renforcement de la technicité, le développement des capacités personnelles (management, relation de service ), la connaissance de l environnement ; c est pourquoi les salariés de la MSA Nord Pas de Calais ont bénéficié d un total de heures de formation. L entreprise a consacré l équivalent de 3,62 % de la masse salariale à l effort de formation. Une proximité renforcée 2 sites de production 14 agences réparties sur le territoire de notre région. Ardres Desvres Montreuil sur Mer Quaëdypre Aire sur la Lys Hazebrouck St Pol sur Ternoise 62 Aire sur la Lys Résidence de L'arsenal, boulevard de la manutention du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Ardres 95 rue Montluc du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Arras 1 rue Gatoux du lundi au jeudi de 8h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 16h 59 Arras Capinghem Douai Avesnes sur Helpe 84 avenue du Pont rouge du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Sars et Rosières Cambrai Le Quesnoy Avesnes sur Helpe Desvres rue du Chateau du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Montreuil sur Mer 88 rue Pierre Ledent du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Cambrai 17 boulevard Faidherbe du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Capinghem (siège social) 33 rue du Grand But du lundi au vendredi de 8h30 à 17h Douai 363 boulevard Paul Hayez les lundi et Mardi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h St Pol sur Ternoise ZAE de la Canteraine du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Hazebrouck 41 avenue du maréchal Delattre de Tassigny les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Le Quesnoy 13 route de Bavay du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Quaëdypre Lieu dit 'La Croix Rouge' les mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Sars et Rosières Maison des Agriculteurs rue de l'epau les jeudi et Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Le 27 juin 2011, une nouvelle agence a ouvert ses portes à la ZAE de la Canteraine de Saint Pol sur Ternoise. Plus moderne, plus fonctionnelle, cette agence renforce la qualité de l accueil et valorise le guichet unique MSA.

11 11 Une e-relation avec les adhérents Le site internet de la MSA Il permet d informer les adhérents sur leurs droits et présente l activité de la MSA : ses actions, ses campagnes, ses programmes. Les services en ligne La MSA Nord - Pas de Calais offre plus d'une quarantaine de services dématérialisés à ses adhérents, disponibles gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : - des téléservices dans Mon espace privé - des services de simulation - des formulaires à télécharger Tous les adhérents peuvent se connecter à Mon espace privé, en s'inscrivant en ligne sur le site de la MSA : Grâce à cette connexion, il est possible de : - suivre ses paiements, son parcellaire, son relevé de carrière,... - obtenir des attestations de chef d'exploitation, de paiement des prestations familiales, son Relevé Individuel de Situation... - déclarer ses ressources pour les Prestations Familiales - déclarer les embauches - déclarer les salaires - payer ses factures - effectuer certaines simulations Depuis avril, les adhérents inscrits à Mon espace privé peuvent recevoir leurs décomptes maladie par voie électronique (notification par et dépôt du décompte dans Mon espace privé). Ce service est même étendu à d autres documents depuis septembre. Fin 2011, particuliers et entreprises avaient un accès à Mon espace privé et 38 % d entre eux avaient choisi le mode de réception Internet.

12 12 Le fonctionnement mutualiste Le Conseil d Administration 8 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le budget l examen des comptes le règlement intérieur des Comités départementaux - le projet du plan «Ambitions 2015» - le contrat pluriannuel de gestion l orientation stratégique en matière d organisation de la Caisse - l organisation de l accueil et du conseil pour les adhérents et les entreprises - la politique d action sanitaire et sociale et l attribution de subventions - la politique de santé sécurité au travail et l attribution de subventions au titre de la prévention des risques professionnels De nombreuses représentations au sein des Commissions avec les professionnels de santé, au sein d instances régionales et départementales pour la prévention de la santé, les handicapés, les jeunes, la famille, les personnes âgées, l orientation de l agriculture

13 LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE 13 Les instances qui émanent du Conseil d Administration Les instances, forces de propositions Les Comités proposent des orientations au Conseil d Administration, chacun dans leur domaine de compétence. Le Comité d Action Sanitaire et Sociale 3 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le budget des dépenses techniques d ASS et le budget de la Caisse - l examen de conventions (avec le Conseil Général du Pas-de-Calais pour coordonner les actions de prise en charge et de suivi des personnes âgées, avec la Fédération des Centres Sociaux du Nord-Pas de Calais, avec les Conseils Généraux pour le RSA, ) - la politique d accompagnement des MARPA - la définition de la politique de subvention et l examen des demandes de subvention - la mise en place de colonies de vacances - les modifications du barème de prestations ASS Le Comité de Protection Sociale des Salariés 2 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le Plan Santé Sécurité au Travail le partenariat avec la FR-CUMA - les aides incitatives - l examen du calendrier d appel des cotisations Le Comité de Protection Sociale des non Salariés 2 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le Plan Santé Sécurité au Travail l examen des demandes de subvention - l examen des demandes de ristourne sur les cotisations d accident du travail - les contrats prévention - les aides incitatives - l expérimentation d un système d aide financière simplifiée agricole pour les très petites entreprises

14 14 LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE Les instances statuent sur les situations individuelles Le Comité d Action Sanitaire et Sociale en formation restreinte 1 réunion par mois plus de dossiers examinés Le Comité pluridépartemental «FAMEXA» 4 réunions 214 dossiers examinés, dont 165 ont reçu un accord d aides accordées Le Comité de Protection Sociale des Non Salariés en formation restreinte 9 réunions dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d être présentés à la Commission de Recours Amiable Le Comité de Protection Sociale des Salariés en formation restreinte 9 réunions 855 dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d être présentés à la Commission de Recours Amiable La Commission de Recours Amiable 10 réunions remis au titre des majorations et pénalités de retard, sur avis des Comités de Protection Sociale 348 dossiers de contestations 193 demandes de remises d indus La Commission des Rentes «Accidents du Travail» des Salariés 10 réunions 161 dossiers examinés La Commission des Rentes «Accidents du travail» des Non Salariés 4 réunions 47 dossiers examinés Les Comités Départementaux 4 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - Mise en place et suivi des 14 Comités - Règlement Intérieur des Comités d Echelon Local - Fiche diagnostic des territoires - Guide du Comité (avec la carte régionale des Comités, la liste des membres, la liste des délégués cantonaux ) - Accompagnement de l action régionale du 18 septembre Bilan du fonctionnement des Comités d Echelon Local

15 soyons acteur de notre santé 15 L Echelon Local Le dimanche 18 septembre 2011, sous l impulsion du Conseil d Administration, chacun des 14 Comités de l Echelon Local a décliné de façon originale le thème «soyons acteur de notre santé». Plus d un millier de personnes a profité des animations et actions de prévention mises en place par les Comités dans le Nord Pas de Calais : Artois : découverte des vertus d une alimentation saine et équilibrée ; éveil au goût des fruits et légumes frais Avesnois : information sur les os, les vertus du calcium, sensibilisation à la prévention de l ostéoporose Béthunois et Pays d Aire : initiation à des activités physiques Boulonnais : démonstration des risques liés à l alcool par des jeux de simulation Calaisis-Audomarois : rallye découverte sur le thème des fruits et légumes frais Cambrésis : animations sur les accidents domestiques sous forme de jeux, d informations Douaisis-Valenciennois : les gestes de premiers secours, avec notamment l utilisation du défibrillateur Flandre Maritime : parcours santé jalonné par 3 stands d information sur les dons d organe et de sang, les addictions, l utilisation du défibrillateur Flandre Intérieure : les maladies cardio-vasculaires, avec une randonnée pédestre Métropole Lilloise : découverte des vertus d une alimentation saine et équilibrée Haut-Pays : mise en garde contre les dangers de l alcool, les risques du tabac, la dépendance aux jeux, Internet, Montreuillois : animations et informations sur l incidence de la nourriture sur la santé Ternois Est : mise en valeur de l alimentation saine par des informations, un jeu de piste, des énigmes Ternois Ouest : démonstration des risques liés à l alcool par des jeux de simulation Par ailleurs, plusieurs Comités de l Echelon Local sont allés à la rencontre des adhérents en leur proposant des actions locales pour améliorer leur sécurité, ou celle des autres : Le Comité de la Métropole Lilloise : prévention des accidents domestiques. 365 adultes et enfants ont été sensibilisés à ce risque par des informations, démonstrations, jeux Le Comité du Hauts Pays : circuler en quad, en toute liberté. 10 exploitants agricoles ont appris à conduire leur quad dans le respect de la meilleure sécurité. Le Comité du Douaisis et du Valenciennois : 10 ressortissants agricoles ont suivi une formation de 2 jours et ont obtenu le brevet de secourisme niveau 1 de prévention et secours civique.

16 16 SANTÉ La mission de service public

17 La santé : une approche globale du système de soins 17 L activité de protection sociale de base Les dépenses Maladie Budget Global Accidents du Travail CMU-C Les personnes protégées : Salariés Non Salariés Les feuilles de soins traitées : Electroniques Papier Total Le délai de traitement des feuilles de soins électroniques est de 3,37 jours en 2011 Les bénéficiaires d une pension d invalidité : Salariés Non Salariés Les rentes AT servies au 31 décembre : Salariés Non Salariés Les déclarations d accidents du travail : Salariés Non Salariés Les bénéficiaires de la CMU-C : Salariés Non Salariés Les dossiers examinés ou suivis par le contrôle médical et dentaire : 390 demandes de pension d invalidité 188 demandes de retraite par inaptitude demandes d exonération du ticket modérateur pour ALD 832 déclarations d accidents du travail des salariés 465 déclarations d accidents du travail des non salariés arrêts de travail pour maladie contrôles dentaires 356 recours contre tiers

18 18 SANTÉ L actualité 2011 Revalorisation tarifaire de la consultation pour les médecins généralistes, qui passe de 22 à 23 au 1er janvier 2011, Les sages-femmes sont autorisées à vacciner contre les oreillons et la rougeole, contre le papillomavirus humain et contre le méningocoque C, La Convention Nationale des Pharmaciens prévoit la mise en place d un dispositif de télétransmission des ordonnances entre les officines et les caisses d assurance maladie, Le seuil d application de la participation forfaitaire de 18 pour les actes médicaux coûteux passe de 91 à 121 ; le ticket modérateur de 20 % est donc supporté sur les actes inférieurs à 121, Le plafond d accès à l Aide à la Complémentaire Santé est relevé de 10 %, La couverture Accident du Travail / Maladie Professionnelle a été étendue aux personnes effectuant un stage de formation professionnelle, ou exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiant d un appui à la création ou à la reprise d une activité économique, Les actes de dépistage et de suivi des patients exposés au Benfluorex sont pris en charge à 100 % par l assurance maladie Le forfait annuel accordé aux femmes enceintes ayant recours au substitut nicotinique passe de 50 à 150. La Gestion du risque La MSA, en tant que régime d assurance maladie obligatoire, participe activement à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, dans le cadre de programmes nationaux élaborés conformément aux objectifs du contrat UNCAM/Etat, et en coordination étroite avec l ARS. De manière générale, la gestion du risque assurantiel maladie concourt à : - prévenir l apparition du risque maladie et son aggravation - promouvoir un juste et pertinent recours aux soins - maîtriser l efficience du coût du recours aux soins - lutter contre les abus et les fraudes La gestion du risque en MSA revêt plusieurs formes d intervention : - Contrôle individuel des prestations (arrêts de travail, transports, médicaments ) - Actions collectives d orientation et de contrôle des pratiques des offreurs de soins (professionnels et établissements de santé) pour des soins plus adaptés aux besoins de la population et une qualité/efficacité/efficience renforcées : - Contrôle de la tarification à l activité T2A des établissements - Mise sous accord préalable des prescriptions de certains médecins généralistes - Accompagnement et portage de projet de réseaux de soins coordonnés et de maisons de santé. que les actions d information, de prévention et d accompagnement des assurés

19 19 La MSA au cœur de l organisation des soins Les réseaux gérontologiques La MSA accompagne les réseaux qu elle a contribué à créer : - le Réseau Gérontologique du Ternois a vu le jour en Depuis le démarrage, patients ont été pris en charge. En 2011, 331 étaient présents, dont 88 nouvelles entrées. Une étude du projet d extension géographique sur le sud Arrageois a débuté en 2011, ainsi qu un projet d extension thématique concernant les soins palliatifs. Ces projets devraient se concrétiser en le Réseau Gérontologique Sambre-Avesnois existe depuis patients ont bénéficié du service du réseau. 143 étaient présents en 2011, dont 89 entrants. Un projet d extension territoriale sur le Centre et le Sud Avesnois a abouti fin Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires Structures regroupant différents types de professionnels de santé autour d un projet de santé (soins, prévention ), les Maisons de Santé permettent de lutter contre la désertification médicale. La MSA participe aux comités de pilotage de plusieurs projets : Fruges, Auxi le Château et Steenvoorde. En 2011, elle a accompagné méthodologiquement, à leur demande, les élus et professionnels de santé d Heuchin et Anvin, en réalisant l étude d opportunité et de faisabilité, mais également le projet de santé et le projet architectural. Ceci a abouti à un avis favorable du comité de selection des Maisons de Santé. Ce projet devrait voir le jour en Le Contrat Local de Santé La MSA participe également aux groupes de travail et au Comité de Pilotage du Contrat Local de Santé de Saint Pol sur Ternoise qui devrait être signé au 1er trimestre La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) peut faire l objet de contrats locaux de santé conclus entre l Agence et les collectivités territoriales. Ces contrats participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). Ils concernent exclusivement les territoires particulièrement vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Les ateliers d éducation thérapeutique des patients Les ateliers thérapeutiques permettent d accompagner les personnes atteintes d'une affection de longue durée cardio-vasculaire pour les aider à gérer leur maladie. Un cycle d'ateliers comprend 3 modules de 3 heures chacun qui permettent d'évoquer la maladie, le traitement, l'alimentation, l'activité physique, etc. Huit personnes ont bénéficié de ce dispositif.

20 20 SANTÉ La Prévention en matière de santé Les Instants Santé Le dépistage organisé des cancers tests de dépistages du cancer colo-rectal mammographies Le dépistage des cancers est organisé par Opaline dans le Pas-de -Calais et l ADCN dans le Nord. - Le programme de dépistage organisé du cancer colo-rectal : tous les deux ans, les hommes et les femmes âgés de 50 à 74 ans sont invités à réaliser un test Hemoccult adhérents invités bilans pré-médicaux réalisés 71 séances d examens organisées sur le territoire régional. L'objectif des Instants Santé est de prévenir certains facteurs de risque liés à l'âge. L'examen de santé pour les ans comprend toujours 3 phases : - remplissage d'un auto-questionnaire par l'adhérent - réalisation d'un bilan pré-médical en amont de la consultation de prévention - consultation de prévention par le médecin désigné par l adhérent dans son auto-questionnaire. - Le programme de dépistage organisé du cancer du sein : tous les deux ans, les femmes âgées de 50 à 74 ans sont invitées à réaliser un examen clinique des seins et une mammographie. Pour la sixième année consécutive, la MSA, partenaire de l'inca (Institut national du Cancer), a participé activement à la campagne de promotion du dépistage organisé du cancer du sein qui a eu lieu du 1er octobre au 31 octobre avec notamment une animation de terrain le 8 octobre sur le marché de Fruges. Les Ateliers du Bien Vieillir 40 cycles d Ateliers du Bien Vieillir organisés par l ASPAS (Association pour la Santé des Personnes et l Autonomie des Seniors), dont 22 animés par les travailleurs sociaux de la MSA 477 participants, dont 178 relèvent du régime agricole. Les ateliers du Bien Vieillir s adressent aux personnes de plus de 55 ans ; ils ont pour objectif de mieux les responsabiliser vis-à-vis de leur capital santé.

21 A gence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais 21 Le dépistage du cancer de la peau La MSA a mis en place une action de prévention «Bien se protéger pour mieux apprécier le soleil», en collaboration avec un dermatologue : - 3 réunions d information organisées au Lycée de Coulogne. - contribution à la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau avec l agence d Ardres et la Maison Rurale d Audruicq qui étaient centres d accueil. Le dépistage de la rétinopathie diabétique La MSA a mis en œuvre une action sur le dépistage de la rétinopathie diabétique en partenariat avec le Réseau Diab Hainaut. 44 personnes ont ainsi bénéficié d une image du fond de l œil, avec détection de 7 rétinopathies suivie d une prise de rendez-vous chez l ophtalmologue. Fille ou garçon? Sein ou biberon? Clément ou Sarah? Je me pose des tas de questions pour l alcool, c est «NON MERCI»! ZÉRO OAL ALCOOL PENDANT LA AGROSSESS ROSSESSESE Le syndrome d alcoolisation fœtale La MSA s est associée à des actions de sensibilisation aux méfaits de l alcool avant, pendant et après la grossesse, organisées par des CPAM : - intervention dans des lycées - journées d information grand public - stand dans le hall d un centre hospitalier - exposition suivie de cocktails sans alcool Ateliers d éducation à la santé Les personnes en situation de fragilité économique ont moins souvent recours au système de soins. L altération de la santé peut être facteur d exclusion. L objectif est de prévenir en partant de leur propre représentation de la santé, au sens large, et de susciter des prises de conscience pour les amener à changer de comportement. L animation, assurée par des travailleurs sociaux, repose sur l expression des besoins, du partage d expériences, des échanges et apport d informations. Différents thèmes sont proposés : l alimentation, le sommeil, le lien social, la vie quotidienne. 2 sessions ont été mises en place pour une vingtaine de personnes. La Prévention Bucco-dentaire Avec l action «M T Dents», complémentaire au Plan Dentaire Institutionnel, la MSA prend en charge intégralement un examen de prévention annuel et les éventuels soins consécutifs pour les et 18 ans. Ce dispositif permet d une part de faire un bilan de santé bucco-dentaire et d autre part, de prodiguer des conseils d hygiène, de motivation et d apporter les éventuels soins nécessaires. Ce plan de prévention prévoit l accompagnement dentaire des assurés à 5 moments importants pour la santé dentaire : future maman et petite enfance (3 ans), les enfants de 7 ans, les jeunes de 15 ans, les assurés de 35 à 54 ans (dans les Instants santé), et les personnes âgées de 65 ans.

GUIDE. de l exposition. «CAMPAGNES EN MOUVEMENT 65 ans d actions mutualistes avec la MSA» @Roger-Viollet

GUIDE. de l exposition. «CAMPAGNES EN MOUVEMENT 65 ans d actions mutualistes avec la MSA» @Roger-Viollet GUIDE de l exposition @Roger-Viollet «CAMPAGNES EN MOUVEMENT 65 ans d actions mutualistes avec la MSA» 1 2 introduction l La MSA contribue à améliorer la protection sociale et les conditions de vie des

Plus en détail

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites Commission ad hoc Séance du 10 février 2014 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites La loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites,

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

LA LOI GARANTISSANT L AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTEME DE RETRAITES

LA LOI GARANTISSANT L AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTEME DE RETRAITES Conseil - Experts Pack n N 52 Infodoc Régions LA LOI GARANTISSANT L AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTEME DE RETRAITES Document réalisé par le service de consultation téléphonique du Conseil supérieur de l Ordre

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 5 Le droit à

Plus en détail

Pour mon logement, mon boulot, ma santé ou mes projets, la MSA peut m aider!

Pour mon logement, mon boulot, ma santé ou mes projets, la MSA peut m aider! vous guider Pour mon logement, mon boulot, ma santé ou mes projets, peut m aider! Les aides de pour les jeunes www.msalorraine.fr facebook.com/mymsa MA SANTÉ Ma santé, on en parle? Instants Santé Dès

Plus en détail

Risque et assurance vieillesse

Risque et assurance vieillesse Risque et assurance vieillesse Plan d Intervention > La protection sociale La protection sociale entre assurance et solidarité La protection sociale en chiffres Le projet de Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations

Plus en détail

Actualité de la retraite

Actualité de la retraite Actualité de la retraite Le 26 Octobre 2015 Thèmes Introduction : présentation du Groupe Audiens 1. Principes généraux de notre système de retraite 2. Les réformes et les modalités de départ en retraite

Plus en détail

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO «La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale

Plus en détail

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie La Sécurité sociale 4 049 collaborateurs accompagnent les Girondins tout au long de leur vie Connaître la Sécurité sociale La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques

Plus en détail

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste -

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste - Directeur du Département des Ressources Humaines - Profil de poste - Cotation du poste : 2,7 1. Informations institutionnelles relatives au CHRU de Lille Etablissement : CHRU de Lille 2 avenue Oscar Lambret

Plus en détail

LES COTISATIONS SOCIALES

LES COTISATIONS SOCIALES LES COTISATIONS SOCIALES Les Autres Contributions : CSG ET CRDS La Mutualité Sociale Agricole est chargée du recouvrement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de

Plus en détail

CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES www.camieg.fr MOT DU DIRECTEUR La Camieg, Caisse d assurance maladie des industries électriques et gazières, a en charge la gestion du

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

ESPAGNE. 1. Principes généraux.

ESPAGNE. 1. Principes généraux. ESPAGNE Les dépenses de protection sociale en Espagne représentent 21,6%PIB. Le système espagnol est devenu récemment plus beveridgien. Ce système est relativement récent, le service national de santé

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,

Plus en détail

La politique de l emploi des travailleurs handicapés au cœur des préoccupations du gouvernement pour favoriser leur inclusion sociale

La politique de l emploi des travailleurs handicapés au cœur des préoccupations du gouvernement pour favoriser leur inclusion sociale La politique de l emploi des travailleurs handicapés au cœur des préoccupations du gouvernement pour favoriser leur inclusion sociale Sommaire Chiffres clé : l emploi des travailleurs handicapés La politique

Plus en détail

Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés

Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés Organisme de sécurité sociale chargé de la mission de service public d encaisser les cotisations et d assurer le service des prestations au regard de la

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées Home Economics présentation de la politique du Conseil Général du Bas-Rhin en faveur des personnes âgées 18 octobre 2013 Mieux répondre aux

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

1 Dispositif relatif aux auto-entrepreneurs

1 Dispositif relatif aux auto-entrepreneurs Réf. > CC 8812 Groupe /Rubrique > Texte(s) > Questions sociales/406 Sécurité Sociale Loi n 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 Objet > Loi de financement de la

Plus en détail

Dossier de presse. La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne

Dossier de presse. La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne Dossier de presse La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne Contacts presse: Delphine Frezel / Ghislaine Le Roux Mels. : delphine.frezel@carsat-bretagne.fr ; ghislaine.le-roux@carsat-bretagne.fr

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Rhône-Alpes) (6 juillet

Plus en détail

PORTABILITE DES DROITS Santé et Prévoyance

PORTABILITE DES DROITS Santé et Prévoyance PORTABILITE DES DROITS Santé et Prévoyance GUIDE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Article L911-8 du Code de la Sécurité Sociale Mutuelle UMC - 35 rue Saint Sabin

Plus en détail

Améliorer, simplifier et consolider la protection sociale des indépendants

Améliorer, simplifier et consolider la protection sociale des indépendants DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 LES AVANCÉES DU RSI EN FAVEUR DES CHEFS D ENTREPRISE INDÉPENDANTS Améliorer, simplifier et consolider la protection sociale des indépendants Par Gérard

Plus en détail

Retour d expérience Infirmière Santé Travail en Service SST de la Mutualité Sociale Agricole Nord Pas-de-Calais

Retour d expérience Infirmière Santé Travail en Service SST de la Mutualité Sociale Agricole Nord Pas-de-Calais Entretien Santé Travail Infirmier Retour d expérience Infirmière Santé Travail en Service SST de la Mutualité Sociale Agricole Nord Pas-de-Calais www.msa59-62.fr Journées d Etudes et de Formation 2014

Plus en détail

I. QU EST-CE QU UN CONTRAT LOCAL DE SANTE? POURQUOI UN CONTRAT LOCAL DE SANTE SUR COLOMIERS?

I. QU EST-CE QU UN CONTRAT LOCAL DE SANTE? POURQUOI UN CONTRAT LOCAL DE SANTE SUR COLOMIERS? 1 I. QU EST-CE QU UN CONTRAT LOCAL DE SANTE? II. POURQUOI UN CONTRAT LOCAL DE SANTE SUR COLOMIERS? 1. LES BESOINS SANITAIRES ET SOCIAUX IDENTIFIES 2. LA VOLONTE POLITIQUE POUR REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES

Plus en détail

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX DE SANTE EN CREUSE -Felletin Bourganeuf-Royère Aubusson-Felletin Contact presse : 23 janvier 2012 1 CONTRAT LOCAL DE SANTE Un nouvel élan dans le développement

Plus en détail

- le dépistage des troubles des apprentissages dès le plus jeune age, à l école maternelle et tout au long de la scolarité

- le dépistage des troubles des apprentissages dès le plus jeune age, à l école maternelle et tout au long de la scolarité Congrès de l AEEP Bordeaux 2013- vendredi 29 novembre 2013 Promotion de la santé des élèves : axes de travail actuels dans l académie de Bordeaux Dr Colette Delmas, médecin de santé publique, médecin conseiller

Plus en détail

Repères. Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère

Repères. Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère Repères Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère Une Caisse Unique......pour un Département Unique Créée en 2009, la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère est un organisme multi branches

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

Les recettes de la journée de solidarité 2014

Les recettes de la journée de solidarité 2014 Dossier 20 mai 2015 Les recettes de la journée de solidarité 2014 Depuis son instauration en 2004 et jusqu en 2014, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté au total

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 09/02/10 N Affaires sociales : 11.10 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2010 La loi

Plus en détail

Santé ET Prévoyance. Complémen ter vous accompagne vraiment plus loin!

Santé ET Prévoyance. Complémen ter vous accompagne vraiment plus loin! Santé ET Prévoyance vous accompagne vraiment plus loin! 3 offres labellisées pour bien accompagner votre démarche de protection sociale La participation financière de votre collectivité fait avancer la

Plus en détail

Santé ET Prévoyance. Complémen ter vous accompagne vraiment plus loin!

Santé ET Prévoyance. Complémen ter vous accompagne vraiment plus loin! Santé ET Prévoyance vous accompagne vraiment plus loin! 3 offres labellisées pour bien accompagner votre démarche de protection sociale La participation financière de votre collectivité fait avancer la

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 4 JUIN 2015 Demande et calcul de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

Prévention de la désinsertion professionnelle et travail en réseau

Prévention de la désinsertion professionnelle et travail en réseau Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II 2012 Session 1 : Philosophie du travail en réseau Prévention de la désinsertion professionnelle et travail en réseau Dr Lucette MIGNIEN Médecin du travail

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Plan Local de Santé Publique

Plan Local de Santé Publique Plan Local de Santé Publique Martigues/Port-de-Bouc n 2 2010-2013 Axes et Objectifs prioritaires Atelier Santé Ville Martigues/Port-de-Bouc PLSP2 - Juin 2010 Axes prioritaires (Sont mentionnés en vert

Plus en détail

Aux côtés des salariés et des entreprises, tout au long de l activité professionnelle et à l heure de la retraite

Aux côtés des salariés et des entreprises, tout au long de l activité professionnelle et à l heure de la retraite accompagnement social compte individuel - données sociales prévention des accidents du travail Accompagnement de la retraite dématérialisation - efficacité prévention de la dépendance des seniors accessibilité

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour améliorer la santé des Bordelais... 3

1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour améliorer la santé des Bordelais... 3 1 Sommaire 1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour améliorer la santé des Bordelais... 3 2. Les acteurs et le contenu du contrat local de santé de Bordeaux... 5 3.

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

AG2R PREVOYANCE ACTION SOCIALE

AG2R PREVOYANCE ACTION SOCIALE AG2R PREVOYANCE ACTION SOCIALE pour accompagner les entreprises et aider les salariés Depuis sa création en 1977, AG2R Prévoyance a développé une action sociale qui apporte des réponses aux besoins spécifiques

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

vous guider Guide de l Action Sanitaire et Sociale www.msa-alsace.fr

vous guider Guide de l Action Sanitaire et Sociale www.msa-alsace.fr vous guider Guide de l Action Sanitaire et Sociale www.msa-alsace.fr La gouvernance de l Action Sanitaire et Sociale Le Conseil d Administration de la MSA d Alsace Détermine les orientations d action sanitaire

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

4ème trimestre 2014 APPRENTIS CRÉDIT D IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI (CICE) Paiement des cotisations au plus tard le 16 février 2015

4ème trimestre 2014 APPRENTIS CRÉDIT D IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI (CICE) Paiement des cotisations au plus tard le 16 février 2015 Attention, cette notice d information n est plus transmise sous forme papier. En cas de besoin, elle pourra vous être adressée (uniquement sur demande). 4ème trimestre 2014 V ous recevez votre déclaration

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3298 Convention collective nationale IDCC : 2104. THERMALISME AVENANT N 24 DU

Plus en détail

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA 02 CPCEA CCN52 Livret des garanties pour les salariés Préambule PRéSENTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1952 La

Plus en détail

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux Sèvres-Vienne Règlement d'action Sanitaire et Sociale Projet Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Principes Généraux Préambule

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs

Dossier de presse. Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs Dossier de presse Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs Contact presse : Géraldine Vieuille vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr 01.41.63.72.41 SOMMAIRE

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 4 valeurs : service solidarité avenir

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE (10 juin 2008) (Etendu par arrêté du 16 mars 2009,

Plus en détail

Protection sociale en France : l assurance maladie. Évelyne DIAS

Protection sociale en France : l assurance maladie. Évelyne DIAS Protection sociale en France : l assurance maladie Évelyne DIAS La protection sociale désigne tous les mécanismes existant pour aider les individus à faire face aux risques sociaux. Cela correspond à un

Plus en détail

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 CDD : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES CDD DE COURTE DUREE À partir du 1er juillet 2013, la cotisation patronale d assurance

Plus en détail

Être jeune parent à la MSA

Être jeune parent à la MSA vous guider Être jeune parent à la MSA n Prestations, accueil et prévention santé du jeune enfant www.msa.fr L arrivée d un enfant occasionne souvent de grands bouleversements dans la vie d une famille.

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015 PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015 PREAMBULE Le Plan Santé Sécurité au Travail (PSST) de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Guadeloupe

Plus en détail

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. 27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations

Plus en détail

Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE

Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE SOMMAIRE 1.DIAGNOSTIC REGIONAL DE LA DELIVRANCE DU MEDICAMENT EN AMBULATOIRE... 3 1.1.Les modes d ouverture d une pharmacie... 3 1.2.Le

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)

Plus en détail

Générations. Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite. Des Repères pour l Action. Toutes les

Générations. Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite. Des Repères pour l Action. Toutes les Toutes les Générations www.toutes-les-generations-en-entreprise.com Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d Oise PLAN ÉGALITÉ ACCÈS À L EMPLOI ET DANS

Plus en détail

vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr

vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr Connaître le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière Vous préparez votre départ à la retraite

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Faciliter l accès et la compréhension du système de retraite aux assurés : il s agit d une exigence de service public. Depuis désormais

Plus en détail

Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013 L assurance retraite en France Armand LOTZER 14/10/2013 La CARSAT d Alsace Moselle : la gestion des prestations d assurance vieillesse près de 5 milliards versés à 685.000 retraités en 2012, dont 22.400

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

L essentiel sur le financement des régimes de prévoyance complémentaire :

L essentiel sur le financement des régimes de prévoyance complémentaire : L essentiel sur le financement des régimes de prévoyance complémentaire : fiscalité et cotisations de Sécurité sociale La protection sociale professionnelle est une création continue Souhaitant encourager

Plus en détail

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B)

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B) Ministère de la santé et des solidarités Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Document de travail 29 mars 2006 DIRECTION DE LA SECURITE

Plus en détail

Créer un emploi. Déclarer et immatriculer l association Auprès du Centre de Formalités des Entreprises à l URSSAF (www.cfe.urssaf.

Créer un emploi. Déclarer et immatriculer l association Auprès du Centre de Formalités des Entreprises à l URSSAF (www.cfe.urssaf. Créer un emploi Lorsqu une association décide d embaucher, elle est soumise aux mêmes règles sociales que les entreprises. Elle doit en effet tenir un certain nombre de registres et documents à présenter

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR. Assurance complémentaire Frais de Santé

GUIDE DE L EMPLOYEUR. Assurance complémentaire Frais de Santé Assurance complémentaire Frais de Santé GUIDE DE L EMPLOYEUR Salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l Aisne et de la Somme,

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

CONVENTION. La Retraite pour le Bien Vieillir L offre commune inter-régimes pour la prévention et la préservation de l autonomie

CONVENTION. La Retraite pour le Bien Vieillir L offre commune inter-régimes pour la prévention et la préservation de l autonomie CONVENTION La Retraite pour le Bien Vieillir L offre commune inter-régimes pour la prévention et la préservation de l autonomie La Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV) Et La Caisse Centrale de

Plus en détail

ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE

ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE Le présent accord a pour objet de mettre en place un régime conventionnel complémentaire relatif au remboursement

Plus en détail

Votre protection sociale votre MSA

Votre protection sociale votre MSA Votre protection sociale votre MSA n Salariés www.msa.fr Bienvenue à la MSA Salarié(e) d une entreprise agricole, vous êtes désormais affilié(e) au régime agricole de la MSA. Dorénavant nous nous occupons

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

DES SOLUTIONS SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS

DES SOLUTIONS SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS Spécial Entreprise DES SOLUTIONS SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE DE LA BANQUE POSTALE L ESSENTIEL DE VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2016

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Gers) (17 septembre 2009)

Plus en détail

Ville d Albertville C C A S. Centre communal d action sociale Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées. www.albertville.

Ville d Albertville C C A S. Centre communal d action sociale Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées. www.albertville. Ville d Albertville Centre communal d action sociale Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées www.albertville.fr Sommaire Logement-foyer : la résidence des 4 Vallées p. 4 Service maintien

Plus en détail

VOTRE. PARTENAIRE SANTé. privilégié

VOTRE. PARTENAIRE SANTé. privilégié VOTRE PARTENAIRE SANTé privilégié QUI SOMMES-NOUS? JUST EN FAMILLE, née en 2010, réunit sous la même entité les valeurs communes de deux mutuelles, Just ensemble et En Famille, et apporte à tous ses adhérents

Plus en détail

2011 Informer, sensibiliser, dépister

2011 Informer, sensibiliser, dépister 2011 Informer, sensibiliser, dépister Le plan d actions Prévention plandeprevention4.indd 1 01/12/2010 15:06:23 Edito L a Mutualité Française Aquitaine est convaincue de la nécessité de prévenir, dépister

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

La MSA, un acteur qui s engage pour le monde agricole et rural

La MSA, un acteur qui s engage pour le monde agricole et rural vous accompagner La MSA, un acteur qui s engage pour le monde agricole et rural www.msa.fr Qui est la MSA? Trois lettres pour dire Mutualité sociale agricole. La MSA, ce sont 17 000 hommes et femmes qui

Plus en détail

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À la suite de la Conférence nationale du handicap, le ministère des affaires sociales, de la

Plus en détail

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1 ROYAUME-UNI Les dépenses de protection sociale au Royaume-Uni représentent 26,8% du PIB. Le système britannique est de logique beveridgienne. La principale réforme récente concerne le système de retraite

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE PERSONNEL CONCERNE Bénéficie des garanties, l ensemble du personnel ne relevant

Plus en détail