MSA NORD-PAS DE CALAIS

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1 MSA NORD-PAS DE CALAIS RAPPORT D ACTIVITÉ

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3 Rapport d activité 2011 de la Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais Rapport présenté lors de l assemblée générale du 8 juin 2012

4 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE Gilberte Capuron Présidente de la MSA Nord-Pas de Calais 2011 n aura pas été une année de toute quiétude même si la signature de la Convention d objectifs et de gestion (COG) entre la CCMSA et l Etat aurait dû nous apporter de la sérénité. Adoptée le 10 Février 2011, la COG reconnaît les spécificités de la MSA, ainsi que sa gouvernance mutualiste et son financement. Mais elle réduit de nouveau considérablement les moyens alloués pour fonctionner, tant humains que financiers. Nos tutelles, oui je dis bien nos tutelles car l organisation de la tutelle de la MSA a évolué, examineront à mi-parcours la pertinence de nos actions quant à la déclinaison et le respect des 4 axes de la COG : le service rendu, la mise en œuvre des politiques publiques, la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude. Axes auxquels s ajoute le respect de la réduction des moyens attendue. Consciente de ces enjeux et de la difficulté à y faire face dans un tel contexte, et afin de permettre aux caisses d atteindre les objectifs de la COG tout en gardant une relation privilégiée avec ses adhérents, les élus de la MSA ont voté et adopté son Plan stratégique «Ambitions 2015» en assemblée générale de la Caisse centrale de MSA le 23 juin Ce plan affirme les Ambitions de notre Régime de protection sociale, ambitions qui vont au-delà des 5 années du mandat. Trois directions sont données : Une ambition de développement, Une ambition de service, Une ambition de performance collective. S ajoute à ces ambitions l affirmation de la volonté de réussir ensemble, élus et personnels de la MSA. Ainsi, nous voilà prêts pour assumer pleinement notre mission de service public et valoriser les atouts de notre régime sur nos territoires de vie professionnelle et privée. Je tiens à remercier tout le personnel pour le travail accompli au sein de notre MSA, les axes forts mis en évidence par la COG ont été respectés. L investissement de chacun a permis de conforter notre mission de service public, notre accompagnement auprès des assurés et de leur famille, sans oublier notre rôle d acteur sur les territoires. Quant à vous chers délégués élus, votre implication à porter les valeurs fortes de solidarité, de mutualisme de la MSA a été continue. Les actions ayant trait à la santé ont été pertinentes et variées.vous avez été des relais sur toute la région. Permettez-moi de revenir sur deux d entre elles. L action du 18 septembre 2011, «Prendre soin de soi», fut un temps d échanges, de partenariats, de mobilisations. Les 14 comités de l échelon local, par des animations ludiques et concrètes, ont informé, prodigué des conseils à plus d un millier de personnes. Parler de la santé de façon innovante, le théâtre, afin de sensibiliser la plupart d entre nous ainsi que nos proches a été une réussite. J entends encore dire après un spectacle «Maintenant, je ne peux plus vivre comme avant». Cette pièce de théâtre «Y a un os dans le chicon» a fait comprendre que chacun est acteur de sa santé et de celle de ses proches. La prévention est primordiale, nécessaire au maintien du «patrimoine santé» de chacun. Ainsi votre engagement et les actions de prévention portées par la MSA contribuent à une maîtrise du coût de la santé. Ce rapport d activité présentant les différents champs d intervention de la MSA est un support d information et de communication pour chacun d entre nous. Que tous ceux qui ont contribué à cette réalisation en soient remerciés. Bonne lecture.

5 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Sommaire Rétrospective Nationale 6 Rétrospective Régionale 7 Chiffres Clés 8 La MSA au service de ses adhérents 9 La MSA à vos côtés Les collaborateurs de l entreprise Une proximité renforcée Une e-relation avec ses adhérents Le fonctionnement mutualiste 12 Le Conseil d Administration Les instances qui émanent du Conseil d Administration Les Comités Départementaux L Echelon Local La mission de service public 16 La santé : une approche globale du système de soins Famille, logement et handicap La retraite et les personnes âgées Les cotisations La lutte contre la fraude : un impératif d équité L action Sanitaire et Sociale 33 Le réseau des travailleurs sociaux Les actions en faveur des populations en difficultés socio-économiques L offre sociale complémentaire : MSA Services 36 MSA Services Nord-Pas de Calais MSA Services Entreprises MSA Services Emploi MSA Services Formation

6 06 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Rétrospective Nationale Adoption de la Convention d Objectifs et de Gestion (COG) , le 10 février 2011, entre l Etat et la MSA La COG précise les attentes des autorités de tutelle à l égard de la MSA dans les domaines de : - la relation de service, l information et le conseil - le déploiement des politiques publiques sur le champ de la protection sociale - les actions de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude - la performance de gestion et le développement durable. En contrepartie, l Etat s engage sur les moyens accordés à la MSA ainsi que les modifications réglementaires à adopter pour permettre au réseau d atteindre les objectifs qui lui sont fixés. Vote du plan «Ambitions 2015» le 23 juin 2011 par l Assemblée Générale de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole A travers son plan stratégique, la MSA s engage à développer une politique ambitieuse pour les populations, tout en donnant des garanties aux pouvoirs publics d une gestion respectueuse des finances publiques. Cette politique s exprime dans 3 directions : - une ambition de développement - une ambition de service - une ambition de performance collective Mise en œuvre de la réforme des retraites La réforme des retraites, qui recule progressivement de 60 à 62 ans l âge du départ, est accompagnée d un nouveau dispositif permettant la cessation d activité anticipée avec le bénéfice d une retraite à taux plein, tenant compte de la pénibilité du travail. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet Le plan suicide lancé par le Ministère de l Agriculture Pour accompagner les personnes du milieu agricole en situation de fragilité et en risque suicidaire élevé, la MSA a mis en place un plan national d actions contre le suicide qui reprend les trois orientations annoncées le 31 mars 2011 par le ministre en charge de l Agriculture : - le développement d un partenariat avec l Institut de veille sanitaire pour connaître la mortalité par suicide des exploitants et des salariés agricoles, - la mise en place d un dispositif national d écoute, - la création des cellules pluridisciplinaires dans chaque caisse de MSA.

7 07 Rétrospective Régionale Signature du Contrat Pluriannuel de Gestion Les objectifs globaux de la COG ont été déclinés au niveau local ; la MSA Nord-Pas de Calais a ainsi contractualisé plus de 150 engagements, assortis d indicateurs de mesure, matérialisés dans un Contrat Pluriannuel de Gestion signé avec la CCMSA. Une semaine de la santé sur l ensemble de la région Sous l impulsion du Conseil d Administration, l Echelon Local a réalisé simultanément 14 actions basées sur le thème «soyons acteur de notre Santé», dans 14 villes, le dimanche 18 septembre. Parallèlement, le FAMEXA (Fonds de l Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) a produit une pièce de théâtre jouée du 13 au 16 septembre dans 4 villes de la région. Sous le titre «y a un os dans le chicon», ce spectacle original lançait une réflexion sur «être agriculteur aujourd hui, quelles répercussions sur la santé? Ma santé, c est mon outil de travail». En concertation avec la FDSEA, 3 représentations supplémentaires ont été données en décembre Plan de lutte contre les fraudes Les comportements abusifs et frauduleux portent atteinte au principe de solidarité sur lequel repose le système de protection sociale. Le plan de lutte contre les fraudes comporte des actions de détection et de prévention de la fraude en matière de dépenses de santé, prestations familiales, retraite, cotisations Il s agit de garantir le bon droit à la personne et de traiter l ensemble des adhérents avec équité. En 2011, la caisse a intensifié son action en partenariat avec les autres organismes de Sécurité Sociale et acteurs du service public. Le plan pluriannuel de Santé Sécurité au Travail Véritable feuille de route de notre politique de prévention des risques professionnels, le plan SST est construit autour de 6 axes prioritaires. En fin d année 2010, il a été élaboré par les Comités de Protection Sociale des salariés et des non-salariés, validé par le Conseil d Administration et mis en œuvre dès le début de l année Organisation informatique : responsabilité de la maîtrise d ouvrage du domaine «Entreprises» La MSA Nord Pas de Calais a pris en charge la maîtrise d ouvrage de l un des 9 pôles de compétence définis au niveau national. Elle a ainsi reçu pour mission de veiller à ce que l outil informatique réponde bien aux besoins des Caisses de MSA pour tout ce qui concerne les cotisations (exploitants et entreprises), le recouvrement, le contentieux, l encaissement et les téléservices y afférents. En 2011, une équipe s est constituée, des procédures se sont mises en place et le travail a commencé.

8 08 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Chiffres clés Prestations Personnes couvertes en assurance maladie Bénéficiaires d une retraite (totale ou partielle) Familles bénéficiant de prestations familiales Familles bénéficiant d aides au logement Bénéficiaires de l Allocation aux Adultes Handicapés Bénéficiaires du RSA Près d un milliard d euros de prestations versées * auxquels s ajoutent 160 millions d euros au titre de l hospitalisation et 1,8 million au titre de la CMU-C. Cotisations Cotisants en activité non salariés salariés 308 millions d euros de cotisations appelées Fonctionnement de l entreprise MSA de recettes de dépenses Un résultat global excédentaire (médecine du travail comprise) de

9 09 La MSA au service de ses adhérents

10 10 LA MSA AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS La MSA à vos côtés personnes reçues dans les différents lieux d accueil administratif MSA familles rencontrées par les travailleurs sociaux 615 visites d entreprises par les conseillers de prévention et 131 par les médecins du travail appels téléphoniques reçus plis reçus plis expédiés Les collaborateurs de l entreprise 541 salariés (513,5 en équivalent temps plein) en CDI, 32 personnes en CDD pour assurer les remplacements maladie, maternité, et pour faire face au surcroît de travail La performance implique sans cesse le renforcement de la technicité, le développement des capacités personnelles (management, relation de service ), la connaissance de l environnement ; c est pourquoi les salariés de la MSA Nord Pas de Calais ont bénéficié d un total de heures de formation. L entreprise a consacré l équivalent de 3,62 % de la masse salariale à l effort de formation. Une proximité renforcée 2 sites de production 14 agences réparties sur le territoire de notre région. Ardres Desvres Montreuil sur Mer Quaëdypre Aire sur la Lys Hazebrouck St Pol sur Ternoise 62 Aire sur la Lys Résidence de L'arsenal, boulevard de la manutention du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Ardres 95 rue Montluc du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Arras 1 rue Gatoux du lundi au jeudi de 8h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 16h 59 Arras Capinghem Douai Avesnes sur Helpe 84 avenue du Pont rouge du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Sars et Rosières Cambrai Le Quesnoy Avesnes sur Helpe Desvres rue du Chateau du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Montreuil sur Mer 88 rue Pierre Ledent du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Cambrai 17 boulevard Faidherbe du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Capinghem (siège social) 33 rue du Grand But du lundi au vendredi de 8h30 à 17h Douai 363 boulevard Paul Hayez les lundi et Mardi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h St Pol sur Ternoise ZAE de la Canteraine du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Hazebrouck 41 avenue du maréchal Delattre de Tassigny les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Le Quesnoy 13 route de Bavay du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Quaëdypre Lieu dit 'La Croix Rouge' les mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Sars et Rosières Maison des Agriculteurs rue de l'epau les jeudi et Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Le 27 juin 2011, une nouvelle agence a ouvert ses portes à la ZAE de la Canteraine de Saint Pol sur Ternoise. Plus moderne, plus fonctionnelle, cette agence renforce la qualité de l accueil et valorise le guichet unique MSA.

11 11 Une e-relation avec les adhérents Le site internet de la MSA Il permet d informer les adhérents sur leurs droits et présente l activité de la MSA : ses actions, ses campagnes, ses programmes. Les services en ligne La MSA Nord - Pas de Calais offre plus d'une quarantaine de services dématérialisés à ses adhérents, disponibles gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : - des téléservices dans Mon espace privé - des services de simulation - des formulaires à télécharger Tous les adhérents peuvent se connecter à Mon espace privé, en s'inscrivant en ligne sur le site de la MSA : Grâce à cette connexion, il est possible de : - suivre ses paiements, son parcellaire, son relevé de carrière,... - obtenir des attestations de chef d'exploitation, de paiement des prestations familiales, son Relevé Individuel de Situation... - déclarer ses ressources pour les Prestations Familiales - déclarer les embauches - déclarer les salaires - payer ses factures - effectuer certaines simulations Depuis avril, les adhérents inscrits à Mon espace privé peuvent recevoir leurs décomptes maladie par voie électronique (notification par et dépôt du décompte dans Mon espace privé). Ce service est même étendu à d autres documents depuis septembre. Fin 2011, particuliers et entreprises avaient un accès à Mon espace privé et 38 % d entre eux avaient choisi le mode de réception Internet.

12 12 Le fonctionnement mutualiste Le Conseil d Administration 8 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le budget l examen des comptes le règlement intérieur des Comités départementaux - le projet du plan «Ambitions 2015» - le contrat pluriannuel de gestion l orientation stratégique en matière d organisation de la Caisse - l organisation de l accueil et du conseil pour les adhérents et les entreprises - la politique d action sanitaire et sociale et l attribution de subventions - la politique de santé sécurité au travail et l attribution de subventions au titre de la prévention des risques professionnels De nombreuses représentations au sein des Commissions avec les professionnels de santé, au sein d instances régionales et départementales pour la prévention de la santé, les handicapés, les jeunes, la famille, les personnes âgées, l orientation de l agriculture

13 LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE 13 Les instances qui émanent du Conseil d Administration Les instances, forces de propositions Les Comités proposent des orientations au Conseil d Administration, chacun dans leur domaine de compétence. Le Comité d Action Sanitaire et Sociale 3 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le budget des dépenses techniques d ASS et le budget de la Caisse - l examen de conventions (avec le Conseil Général du Pas-de-Calais pour coordonner les actions de prise en charge et de suivi des personnes âgées, avec la Fédération des Centres Sociaux du Nord-Pas de Calais, avec les Conseils Généraux pour le RSA, ) - la politique d accompagnement des MARPA - la définition de la politique de subvention et l examen des demandes de subvention - la mise en place de colonies de vacances - les modifications du barème de prestations ASS Le Comité de Protection Sociale des Salariés 2 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le Plan Santé Sécurité au Travail le partenariat avec la FR-CUMA - les aides incitatives - l examen du calendrier d appel des cotisations Le Comité de Protection Sociale des non Salariés 2 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - le Plan Santé Sécurité au Travail l examen des demandes de subvention - l examen des demandes de ristourne sur les cotisations d accident du travail - les contrats prévention - les aides incitatives - l expérimentation d un système d aide financière simplifiée agricole pour les très petites entreprises

14 14 LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE Les instances statuent sur les situations individuelles Le Comité d Action Sanitaire et Sociale en formation restreinte 1 réunion par mois plus de dossiers examinés Le Comité pluridépartemental «FAMEXA» 4 réunions 214 dossiers examinés, dont 165 ont reçu un accord d aides accordées Le Comité de Protection Sociale des Non Salariés en formation restreinte 9 réunions dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d être présentés à la Commission de Recours Amiable Le Comité de Protection Sociale des Salariés en formation restreinte 9 réunions 855 dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d être présentés à la Commission de Recours Amiable La Commission de Recours Amiable 10 réunions remis au titre des majorations et pénalités de retard, sur avis des Comités de Protection Sociale 348 dossiers de contestations 193 demandes de remises d indus La Commission des Rentes «Accidents du Travail» des Salariés 10 réunions 161 dossiers examinés La Commission des Rentes «Accidents du travail» des Non Salariés 4 réunions 47 dossiers examinés Les Comités Départementaux 4 réunions. Les sujets à l ordre du jour : - Mise en place et suivi des 14 Comités - Règlement Intérieur des Comités d Echelon Local - Fiche diagnostic des territoires - Guide du Comité (avec la carte régionale des Comités, la liste des membres, la liste des délégués cantonaux ) - Accompagnement de l action régionale du 18 septembre Bilan du fonctionnement des Comités d Echelon Local

15 soyons acteur de notre santé 15 L Echelon Local Le dimanche 18 septembre 2011, sous l impulsion du Conseil d Administration, chacun des 14 Comités de l Echelon Local a décliné de façon originale le thème «soyons acteur de notre santé». Plus d un millier de personnes a profité des animations et actions de prévention mises en place par les Comités dans le Nord Pas de Calais : Artois : découverte des vertus d une alimentation saine et équilibrée ; éveil au goût des fruits et légumes frais Avesnois : information sur les os, les vertus du calcium, sensibilisation à la prévention de l ostéoporose Béthunois et Pays d Aire : initiation à des activités physiques Boulonnais : démonstration des risques liés à l alcool par des jeux de simulation Calaisis-Audomarois : rallye découverte sur le thème des fruits et légumes frais Cambrésis : animations sur les accidents domestiques sous forme de jeux, d informations Douaisis-Valenciennois : les gestes de premiers secours, avec notamment l utilisation du défibrillateur Flandre Maritime : parcours santé jalonné par 3 stands d information sur les dons d organe et de sang, les addictions, l utilisation du défibrillateur Flandre Intérieure : les maladies cardio-vasculaires, avec une randonnée pédestre Métropole Lilloise : découverte des vertus d une alimentation saine et équilibrée Haut-Pays : mise en garde contre les dangers de l alcool, les risques du tabac, la dépendance aux jeux, Internet, Montreuillois : animations et informations sur l incidence de la nourriture sur la santé Ternois Est : mise en valeur de l alimentation saine par des informations, un jeu de piste, des énigmes Ternois Ouest : démonstration des risques liés à l alcool par des jeux de simulation Par ailleurs, plusieurs Comités de l Echelon Local sont allés à la rencontre des adhérents en leur proposant des actions locales pour améliorer leur sécurité, ou celle des autres : Le Comité de la Métropole Lilloise : prévention des accidents domestiques. 365 adultes et enfants ont été sensibilisés à ce risque par des informations, démonstrations, jeux Le Comité du Hauts Pays : circuler en quad, en toute liberté. 10 exploitants agricoles ont appris à conduire leur quad dans le respect de la meilleure sécurité. Le Comité du Douaisis et du Valenciennois : 10 ressortissants agricoles ont suivi une formation de 2 jours et ont obtenu le brevet de secourisme niveau 1 de prévention et secours civique.

16 16 SANTÉ La mission de service public

17 La santé : une approche globale du système de soins 17 L activité de protection sociale de base Les dépenses Maladie Budget Global Accidents du Travail CMU-C Les personnes protégées : Salariés Non Salariés Les feuilles de soins traitées : Electroniques Papier Total Le délai de traitement des feuilles de soins électroniques est de 3,37 jours en 2011 Les bénéficiaires d une pension d invalidité : Salariés Non Salariés Les rentes AT servies au 31 décembre : Salariés Non Salariés Les déclarations d accidents du travail : Salariés Non Salariés Les bénéficiaires de la CMU-C : Salariés Non Salariés Les dossiers examinés ou suivis par le contrôle médical et dentaire : 390 demandes de pension d invalidité 188 demandes de retraite par inaptitude demandes d exonération du ticket modérateur pour ALD 832 déclarations d accidents du travail des salariés 465 déclarations d accidents du travail des non salariés arrêts de travail pour maladie contrôles dentaires 356 recours contre tiers

18 18 SANTÉ L actualité 2011 Revalorisation tarifaire de la consultation pour les médecins généralistes, qui passe de 22 à 23 au 1er janvier 2011, Les sages-femmes sont autorisées à vacciner contre les oreillons et la rougeole, contre le papillomavirus humain et contre le méningocoque C, La Convention Nationale des Pharmaciens prévoit la mise en place d un dispositif de télétransmission des ordonnances entre les officines et les caisses d assurance maladie, Le seuil d application de la participation forfaitaire de 18 pour les actes médicaux coûteux passe de 91 à 121 ; le ticket modérateur de 20 % est donc supporté sur les actes inférieurs à 121, Le plafond d accès à l Aide à la Complémentaire Santé est relevé de 10 %, La couverture Accident du Travail / Maladie Professionnelle a été étendue aux personnes effectuant un stage de formation professionnelle, ou exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiant d un appui à la création ou à la reprise d une activité économique, Les actes de dépistage et de suivi des patients exposés au Benfluorex sont pris en charge à 100 % par l assurance maladie Le forfait annuel accordé aux femmes enceintes ayant recours au substitut nicotinique passe de 50 à 150. La Gestion du risque La MSA, en tant que régime d assurance maladie obligatoire, participe activement à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, dans le cadre de programmes nationaux élaborés conformément aux objectifs du contrat UNCAM/Etat, et en coordination étroite avec l ARS. De manière générale, la gestion du risque assurantiel maladie concourt à : - prévenir l apparition du risque maladie et son aggravation - promouvoir un juste et pertinent recours aux soins - maîtriser l efficience du coût du recours aux soins - lutter contre les abus et les fraudes La gestion du risque en MSA revêt plusieurs formes d intervention : - Contrôle individuel des prestations (arrêts de travail, transports, médicaments ) - Actions collectives d orientation et de contrôle des pratiques des offreurs de soins (professionnels et établissements de santé) pour des soins plus adaptés aux besoins de la population et une qualité/efficacité/efficience renforcées : - Contrôle de la tarification à l activité T2A des établissements - Mise sous accord préalable des prescriptions de certains médecins généralistes - Accompagnement et portage de projet de réseaux de soins coordonnés et de maisons de santé. que les actions d information, de prévention et d accompagnement des assurés

19 19 La MSA au cœur de l organisation des soins Les réseaux gérontologiques La MSA accompagne les réseaux qu elle a contribué à créer : - le Réseau Gérontologique du Ternois a vu le jour en Depuis le démarrage, patients ont été pris en charge. En 2011, 331 étaient présents, dont 88 nouvelles entrées. Une étude du projet d extension géographique sur le sud Arrageois a débuté en 2011, ainsi qu un projet d extension thématique concernant les soins palliatifs. Ces projets devraient se concrétiser en le Réseau Gérontologique Sambre-Avesnois existe depuis patients ont bénéficié du service du réseau. 143 étaient présents en 2011, dont 89 entrants. Un projet d extension territoriale sur le Centre et le Sud Avesnois a abouti fin Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires Structures regroupant différents types de professionnels de santé autour d un projet de santé (soins, prévention ), les Maisons de Santé permettent de lutter contre la désertification médicale. La MSA participe aux comités de pilotage de plusieurs projets : Fruges, Auxi le Château et Steenvoorde. En 2011, elle a accompagné méthodologiquement, à leur demande, les élus et professionnels de santé d Heuchin et Anvin, en réalisant l étude d opportunité et de faisabilité, mais également le projet de santé et le projet architectural. Ceci a abouti à un avis favorable du comité de selection des Maisons de Santé. Ce projet devrait voir le jour en Le Contrat Local de Santé La MSA participe également aux groupes de travail et au Comité de Pilotage du Contrat Local de Santé de Saint Pol sur Ternoise qui devrait être signé au 1er trimestre La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) peut faire l objet de contrats locaux de santé conclus entre l Agence et les collectivités territoriales. Ces contrats participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). Ils concernent exclusivement les territoires particulièrement vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Les ateliers d éducation thérapeutique des patients Les ateliers thérapeutiques permettent d accompagner les personnes atteintes d'une affection de longue durée cardio-vasculaire pour les aider à gérer leur maladie. Un cycle d'ateliers comprend 3 modules de 3 heures chacun qui permettent d'évoquer la maladie, le traitement, l'alimentation, l'activité physique, etc. Huit personnes ont bénéficié de ce dispositif.

20 20 SANTÉ La Prévention en matière de santé Les Instants Santé Le dépistage organisé des cancers tests de dépistages du cancer colo-rectal mammographies Le dépistage des cancers est organisé par Opaline dans le Pas-de -Calais et l ADCN dans le Nord. - Le programme de dépistage organisé du cancer colo-rectal : tous les deux ans, les hommes et les femmes âgés de 50 à 74 ans sont invités à réaliser un test Hemoccult adhérents invités bilans pré-médicaux réalisés 71 séances d examens organisées sur le territoire régional. L'objectif des Instants Santé est de prévenir certains facteurs de risque liés à l'âge. L'examen de santé pour les ans comprend toujours 3 phases : - remplissage d'un auto-questionnaire par l'adhérent - réalisation d'un bilan pré-médical en amont de la consultation de prévention - consultation de prévention par le médecin désigné par l adhérent dans son auto-questionnaire. - Le programme de dépistage organisé du cancer du sein : tous les deux ans, les femmes âgées de 50 à 74 ans sont invitées à réaliser un examen clinique des seins et une mammographie. Pour la sixième année consécutive, la MSA, partenaire de l'inca (Institut national du Cancer), a participé activement à la campagne de promotion du dépistage organisé du cancer du sein qui a eu lieu du 1er octobre au 31 octobre avec notamment une animation de terrain le 8 octobre sur le marché de Fruges. Les Ateliers du Bien Vieillir 40 cycles d Ateliers du Bien Vieillir organisés par l ASPAS (Association pour la Santé des Personnes et l Autonomie des Seniors), dont 22 animés par les travailleurs sociaux de la MSA 477 participants, dont 178 relèvent du régime agricole. Les ateliers du Bien Vieillir s adressent aux personnes de plus de 55 ans ; ils ont pour objectif de mieux les responsabiliser vis-à-vis de leur capital santé.

21 A gence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais 21 Le dépistage du cancer de la peau La MSA a mis en place une action de prévention «Bien se protéger pour mieux apprécier le soleil», en collaboration avec un dermatologue : - 3 réunions d information organisées au Lycée de Coulogne. - contribution à la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau avec l agence d Ardres et la Maison Rurale d Audruicq qui étaient centres d accueil. Le dépistage de la rétinopathie diabétique La MSA a mis en œuvre une action sur le dépistage de la rétinopathie diabétique en partenariat avec le Réseau Diab Hainaut. 44 personnes ont ainsi bénéficié d une image du fond de l œil, avec détection de 7 rétinopathies suivie d une prise de rendez-vous chez l ophtalmologue. Fille ou garçon? Sein ou biberon? Clément ou Sarah? Je me pose des tas de questions pour l alcool, c est «NON MERCI»! ZÉRO OAL ALCOOL PENDANT LA AGROSSESS ROSSESSESE Le syndrome d alcoolisation fœtale La MSA s est associée à des actions de sensibilisation aux méfaits de l alcool avant, pendant et après la grossesse, organisées par des CPAM : - intervention dans des lycées - journées d information grand public - stand dans le hall d un centre hospitalier - exposition suivie de cocktails sans alcool Ateliers d éducation à la santé Les personnes en situation de fragilité économique ont moins souvent recours au système de soins. L altération de la santé peut être facteur d exclusion. L objectif est de prévenir en partant de leur propre représentation de la santé, au sens large, et de susciter des prises de conscience pour les amener à changer de comportement. L animation, assurée par des travailleurs sociaux, repose sur l expression des besoins, du partage d expériences, des échanges et apport d informations. Différents thèmes sont proposés : l alimentation, le sommeil, le lien social, la vie quotidienne. 2 sessions ont été mises en place pour une vingtaine de personnes. La Prévention Bucco-dentaire Avec l action «M T Dents», complémentaire au Plan Dentaire Institutionnel, la MSA prend en charge intégralement un examen de prévention annuel et les éventuels soins consécutifs pour les et 18 ans. Ce dispositif permet d une part de faire un bilan de santé bucco-dentaire et d autre part, de prodiguer des conseils d hygiène, de motivation et d apporter les éventuels soins nécessaires. Ce plan de prévention prévoit l accompagnement dentaire des assurés à 5 moments importants pour la santé dentaire : future maman et petite enfance (3 ans), les enfants de 7 ans, les jeunes de 15 ans, les assurés de 35 à 54 ans (dans les Instants santé), et les personnes âgées de 65 ans.

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