DEVIS SOMMAIRE D ARCHITECTURE (SOUMISSION)

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1 DEVIS SOMMAIRE D ARCHITECTURE (SOUMISSION) OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE Acessibilité universelle R-D-C 3208 Joseph-Hudon, Lévis, Qc, G6X 2T rue Saint-Louis, bureau 204 Lévis, Québec G6V 4E2 Tél : (418) Fax : (418) DOSSIER BBL Q Avril 2016

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3 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle TABLE DES MATIÈRES Section Joseph-Hudon, Lévis Page 1 de 1 SECTION TITRE PAGES DIVISION 00 EXIGENCES RELATIVES AUX APPROBISIONNEMENTS ET AUX CONTRATS TABLE DES MATIÈRES PAGE DE SCEAU 1 AVIS D APPEL D OFFRES 2 DOCUMENT D APPEL D OFFRES CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION RÉSOLUTION DE COMPAGNIE CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION CAUTIONNEMENT D ENTRETIEN 1 DIVISION 01 EXIGENCES GÉNÉRALES DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES INSTALLATION DE CHANTIER EXIGENCES GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRODUITS DÉCOUPAGE ET RAGRÉAGE NETTOYAGE 1 B Bilodeau Baril Leeming Architectes

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5 OMH - Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Page de sceau Page 1 de Lévis Par Bilodeau Baril Leeming Architectes 5731, rue St-Louis, bureau 204 Lévis (Québec), G6V 4E2 BILO D E IU B IRIL LEEM NG ARTHITECTES.CA Sceau et signature JAñNÊb R. I-ËEMIS G ÂRCHITECTE a gj James R. Leeming, architecte Bilodeau Baril Leeming Architectes

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7 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Appel d Offres Section Joseph-Hudon, Lévis Page 1 de 2 Projet : Propriétaire : Architectes: OMH Oasis de la Chaudière 3208, Joseph-Hudon Lévis Québec, G6X 2T2 Projet # , Accessibilité universelle Office municipal d habitation de Lévis 56, Côte du Passage Lévis (Québec) G6V 5S7 Tél. : (418) Téléc. : (418) Bilodeau Baril Leeming Architectes 5731, rue, St-Louis, Bureau 204 Lévis (Québec) G6V 4E2 Tél. : (418) L'office municipal d'habitation de Lévis, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux d accessibilité universelle au rez-de-chaussée du bâtiment Oasis de la Chaudière, au 3208, avenue Joseph- Hudon à Lévis. CONDITION : Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs généraux ou les entrepreneurs spécialisés pour ce type de travail ayant un établissement au Québec ou, lorsqu un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., CB-1.1). INFORMATION : Pour tous renseignements techniques s adresser à l architecte, M. James Leeming, architecte. OBTENTION DES DOCUMENTS : Plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus au Service électronique d appel d offres SE@O à l adresse suivante http// ou en communiquant avec l un des représentants par téléphone au numéro Les documents peuvent être obtenus selon la grille des tarifs en vigueur en date de la demande des documents Sont autorisées à présenter des offres, les entreprises ayant leur siège social au Québec ainsi que toute autre entreprise qui respecte les accords de libération des marchés publics établis par le gouvernement du Québec. Les entreprises québécoises devront posséder une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec, selon la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.b-1.1), couvrant les travaux requis. Cette licence devra être valide au moment du dépôt de la soumission. Bilodeau Baril Leeming Architectes Page 1 de 2 Projet OMHL : #

8 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Appel d Offres Section Joseph-Hudon, Lévis Page 2 de 2 GARANTIE DE SOUMISSION ET CAUTIONNEMENTS : Les soumissions devront être accompagnées d une garantie valide pour une période de 45 jours suivant son dépôt, sous forme de cautionnement par compagnie autorisée ou d un chèque visé, au nom du propriétaire, équivalent au montant de dix pour cent (10 %) du prix de la soumission et, éventuellement échangée pour une garantie d exécution et une garantie des obligations pour gages et services, sous forme de cautionnement représentant chacun un montant égal à 50% du prix du contrat et pour une durée s étalant du début du contrat jusqu à douze (12) mois suivants le certificat de fin des travaux. Les chèques visés devront être accompagnés d une lettre de consentement par une compagnie autorisée. Seuls les cautionnements et les lettres de consentement émis par les compagnies détenant un permis d assureur au Canada seront acceptés aux termes des documents d appel d offres. VISITE DU PROJET : Une visite du projet est fortement recommandée. Le propriétaire et l architecte seront au 3208, avenue Joseph-Hudon (entrée principale) à Lévis, le jeudi 14 avril 2016 à 9h30 pour procéder à la visite et répondre aux questions des soumissionnaires. CLÔTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions dans des enveloppes cachetées, seront reçues au bureau du propriétaire, au 56, Côte Du Passage, à Lévis, Qc G6V 5S7 jusqu à 14h00, heure en vigueur localement, le jeudi 28 avril 2016 pour être ouvertes publiquement le même jour et à la même heure. Les enveloppes devront porter la mention «Oasis de la Chaudière Office municipal d'habitation de Lévis.» L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LÉVIS ne s engage à accepter la plus basse soumission ou quelqu autres des soumissions reçues. N. B. Toutes les soumissions devront être faites sur les formules fournies avec les documents de soumission. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Monsieur François Corriveau, Chargé de projets Office municipal d'habitation de Lévis Bilodeau Baril Leeming Architectes Page 2 de 2 Projet OMHL : #

9 Version : Juin 2015 DOCUMENT D APPEL D OFFRES Travaux de construction Projet #2015 #07 accès universel, espaces communs L Oasis de la Chaudière, 3208, Joseph-Hudon, Lévis APPEL D OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

10 LISTE DES DOCUMENTS TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE APPEL D OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES DÉLAI DE SOUMISSION ET ADRESSE D ENVOI REPRÉSENTANT DE L ORGANISME LIEU D OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS AVERTISSEMENT AUTORISATION À CONTRACTER ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L ORGANISME PUBLIC RELATIVEMENT À L APPEL D OFFRES FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE REPRÉSENTANT DE L ENTREPRENEUR QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L APPEL D OFFRES DESCRIPTION DES BESOINS INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES TRAVAUX CONTEXTE DE RÉALISATION DES TRAVAUX INSTRUCTIONS AUX ENTREPRENEURS DÉFINITION DES TERMES EXAMEN DES DOCUMENTS, DES DESSINS, DU DEVIS ET DU SITE PRÉPARATION ET PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION SOUS-CONTRAT GARANTIE DE SOUMISSION ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION RÉCEPTION DES SOUMISSIONS RETRAIT D UNE SOUMISSION OUVERTURE DES SOUMISSIONS PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRENEURS CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS COMMUNICATION AUX ENTREPRENEURS DE LA RAISON DU REJET DE LEUR SOUMISSION CHOIX DE L ADJUDICATAIRE RÉSERVE PUBLICATION DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS DÉFAUT DE L ENTREPRENEUR...20 ANNEXE 1 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE...21 ANNEXE 2 SOUMISSION ET BORDEREAU DE PRIX POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION...24 ANNEXE 3 - DECLARATION CONCERNANT LES ACTIVITES DE LOBBYISME EXERCEES AUPRES DE L ORGANISME RELATIVEMENT A L APPEL D OFFRES...26 ANNEXE 4 CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION...27 ANNEXE 5 ABSENCE D ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC

11 DEUXIÈME PARTIE ADJUDICATION CONDITIONS GÉNÉRALES AUTORISATION À CONTRACTER COLLABORATION INSPECTION CONFLITS D INTÉRÊTS SOUS-CONTRAT (RENA) SUSPENSION DES TRAVAUX ET SÉCURITÉ CESSION DE CONTRAT LIEN D EMPLOI LOIS ET RÈGLEMENTS LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL GARANTIE D EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES ASSURANCES COMPUTATION DES DÉLAIS ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES CHARGÉ DE PROJET DE L ENTREPRENEUR RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRENEUR DEMANDE DE CHANGEMENT DÉFAUT D EXÉCUTION DU CONTRAT RÉSILIATION CHARGÉ DE PROJET : REMPLACEMENT ET LIMITATION ÉTAT DES LIEUX TRAVAUX NON CONFORMES ACCEPTATION DES TRAVAUX HYPOTHÈQUES LÉGALES DIFFÉRENDS ARBITRAGE CONTRAT À SIGNER...38 ANNEXE 6 CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION...43 ANNEXE 7 CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES...45 ANNEXE 8 LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE...48 ANNEXE 9 AVENANT À LA POLICE D ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L ENTREPRENEUR...50 ANNEXE 10 AVENANT À LA POLICE D ASSURANCE CHANTIER DE L ENTREPRENEUR...51 ANNEXE 11 LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR L ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC ET LE RENA

12 Liste des documents Contrat de travaux de construction Numéro du projet : Documents REMIS Les documents suivants sont remis à l entrepreneur et présumés lui être parvenus, à moins d avis contraire de sa part, avant la date et l heure limites pour la réception des soumissions : o Avis ou lettre d appel d offres o Liste des documents o Fiche de renseignements sur le représentant de l entrepreneur o Questionnaire de non-participation à l appel d offres (facultatif) o Documents d appel d offres o Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire (annexe 1) o Formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction (annexe 2) o Formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l organisme public relativement à l appel d offres (annexe 3) o Formulaire Cautionnement de soumission (annexe 4) o Formulaire Absence d établissement au Québec (annexe 5) o Formulaire Cautionnement d exécution (annexe 6) o Formulaire Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, matériaux et services (annexe 7) o Formulaire Lettre de garantie irrévocable (annexe 8) o Formulaire Avenant à la police d assurance responsabilité civile (annexe 9) o Formulaire Avenant à la police d assurance de chantier (annexe 10) o Formulaire Liste des sous-contractants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA (annexe11) o Devis o Plans : A-01 : PLAN EXISTANT REZ-DE-CHAUSSÉE, A-02 : ENTRÉE PRINCIPALE REZ- DE-CHAUSSÉE A-03 : WC, BUANDERIE ET TERRASSE o Addenda : Documents EXIGÉS LORS DE LA PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION L entrepreneur doit fournir les documents suivants lors de la présentation de sa soumission : o Formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction signé par une personne autorisée o Copie certifiée de la résolution autorisant le représentant de l entrepreneur à signer la soumission, le cas échéant o Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire o Formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l organisme public relativement à l appel d offres o Attestation de Revenu Québec (si l entrepreneur a un établissement au Québec) o Formulaire Absence d établissement au Québec (si l entrepreneur n a pas, au Québec, un établissement clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il exerce ses activités de façon permanente) o Formulaire Cautionnement de soumission o Formulaire Lettre de garantie irrévocable, le cas échéant Documents EXIGÉS À LA SIGNATURE DU CONTRAT L entrepreneur adjudicataire doit fournir les documents suivants au plus tard à la signature du contrat : o Formulaire Cautionnement d exécution o Formulaire Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, matériaux et services o Formulaire Liste des sous-contractants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA, le cas échéant o Preuve d assurance responsabilité civile et Avenant à la police responsabilité civile (annexe 9) o Preuve d assurance de chantier et Avenant à la police d assurance de chantier (annexe 10) o Photocopie de la licence d entrepreneur en construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec o Photocopie de l avis d ouverture d un chantier de construction de la CSST 4

13 PREMIÈRE PARTIE APPEL D OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS 1 RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES 1.1 DÉLAI DE SOUMISSION ET ADRESSE D ENVOI Les soumissions concernant le présent appel d offres doivent être présentées avant 14 heures, heure locale, le 28 avril 2016, à l attention de Monsieur Réjean Tremblay, et être envoyées à l adresse suivante : Office municipal d habitation de Lévis 56, Côte du Passage Lévis (Québec) G6V 5S7 1.2 REPRÉSENTANT DE L ORGANISME Afin d assurer l uniformité dans l analyse des documents d appel d offres et de faciliter l échange d information, Office municipal d habitation de Lévis désigne la personne suivante à titre de représentant : Monsieur François Corriveau 56, Côte du passage, Lévis, (Qc) G6V5S7 Tél : #232 courriel : [email protected] 1.3 LIEU D OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l ouverture publique de celles-ci se fera à l endroit suivant : Office municipal d habitation de Lévis 56, Côte du Passage Lévis (Québec) G6V 5S7 1.4 AVERTISSEMENT L entrepreneur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d appel d offres au représentant de l organisme avant la date et l heure limites pour la réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, l entrepreneur accepte les termes, conditions et spécifications énoncés dans les documents d appel d offres. 5

14 1.4.2 Toute soumission ne satisfaisant pas à l une ou l autre des conditions d admissibilité des entrepreneurs ou de conformité des soumissions décrites aux articles 3.12 et 3.13 de la section «Instructions aux entrepreneurs» sera rejetée Tout entrepreneur qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l adresse suivante : Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (RENA) ou par courriel au : [email protected] Il est fortement suggéré à l entrepreneur de faire sa demande d attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à l obtention de cette attestation avant la date limite pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l article 3.6 de la section «Instructions aux entrepreneurs», cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date et l heure limites pour la réception des soumissions, ni après ce moment Un entrepreneur ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l attestation d un tiers ou déclarer faussement qu il ne détient pas l attestation requise. Il est interdit d aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou de l amener à y contrevenir par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (chapitre C-65.1, r. 4) et rend son auteur passible d une amende de 500 $ à $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double L attestation de Revenu Québec n est pas nécessaire si l entrepreneur est autorisé à contracter par l Autorité des marchés financiers Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat peut entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. 1.5 AUTORISATION À CONTRACTER En cours d exécution du contrat découlant du présent appel d offres, l entrepreneur et, dans le cas d un consortium, les entreprises le composant ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat, pourra être obligé d obtenir une autorisation à contracter de l Autorité des marchés financiers dans des délais et selon des modalités particulières qui auront été déterminés. 6

15 1.6 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Par le dépôt du formulaire «Attestation relative à la probité du soumissionnaire» joint à l annexe 1 et dûment signé, le soumissionnaire déclare notamment, avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d entente ou d arrangement avec un concurrent allant à l encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu à la présentation d une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l appel d offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d un acte criminel ou d une infraction énoncés au point 9 de l Attestation. L «Attestation relative à la probité du soumissionnaire» n est pas requise si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l Autorité des marchés financiers. 1.7 DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L ORGANISME PUBLIC RELATIVEMENT À L APPEL D OFFRES Par le dépôt de la «Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l organisme relativement à l appel d offres» jointe à l annexe 3 et dûment signée, le soumissionnaire déclare notamment qu'au sens de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme (chapitre T ) et des avis émis par le Commissaire au lobbyisme : soit que personne n a exercé pour son compte, que ce soit à titre de lobbyiste d entreprises ou de lobbyiste-conseil, des activités de lobbyisme, préalablement à la déclaration ; ou que des activités de lobbyisme ont été exercées pour son compte et qu elles l ont été en conformité avec cette loi, avec ces avis ainsi qu avec le Code de déontologie des lobbyistes (chapitre T , r.2). De plus, le soumissionnaire reconnait que, si l organisme a des motifs raisonnables de croire que des communications d influence non conformes à la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes ont eu lieu pour obtenir le contrat, une copie de la déclaration pourra être transmise au Commissaire au lobbyisme par l organisme. 7

16 1.8 FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE REPRÉSENTANT DE L ENTREPRENEUR À RETOURNER DÈS LA RÉCEPTION Titre du projet Numéro du projet OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE RENSEIGNEMENTS SUR LE REPRÉSENTANT DE L ENTREPRENEUR Pour faciliter la transmission de toute communication additionnelle relative au présent appel d offres, l entrepreneur doit retourner au représentant de l OMH de LÉVIS ce formulaire dûment rempli. Nom Fonction Nom de l entrepreneur Adresse postale Courriel Téléphone Télécopieur Adresse d envoi Office municipal d habitation de Lévis 56, Côte du Passage Lévis (Québec) G6V 5S7 Tél. : (418) Téléc. : (418)

17 1.9 QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L APPEL D OFFRES Facultatif Titre du projet OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE Numéro du projet QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION Si votre entreprise ne participe pas à l'appel d offres, veuillez compléter et retourner le présent questionnaire en indiquant les raisons qui expliquent votre non-participation. Nom de l entreprise Adresse postale Téléphone (Veuillez cocher une des cases suivantes.) Nous n'avons pas eu le temps d'étudier votre appel d offres et de préparer notre soumission dans le délai alloué. Le projet ci-dessus mentionné ne se situe pas dans notre secteur d'activités. Notre domaine de spécialisation se rapprochant le plus de votre demande est : (spécifiez le domaine) Votre demande nous apparaît restrictive en raison des points suivants : (spécifiez) Nos engagements dans d'autres projets ne nous permettent pas d'effectuer le vôtre dans le délai requis. Le projet ci-dessus mentionné se situe à l'extérieur de notre zone géographique d'opération. Autres raisons : (expliquez) Nom (en lettres moulées) Fonction Signature Adresse de retour (Remplir) Note importante : L information contenue dans ce questionnaire sert à connaitre les raisons ayant mené une entreprise à ne pas présenter de soumission dans le cadre d un appel d offres public malgré l obtention des documents d appel d offres. 9

18 2 DESCRIPTION DES BESOINS Titre du projet : OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE 2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES TRAVAUX Échéancier Ouverture des soumissions : Signature du contrat : semaine du 30 mai 2016 Mobilisation 8 semaines : Début des travaux : semaine du 8 Aout Fin des travaux : Accords en vigueur pour un appel d offres public Le présent contrat est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : Accord sur le commerce intérieur; Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l Ontario; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (2008); Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l État de New York. 2.2 CONTEXTE DE RÉALISATION DES TRAVAUX Se référer aux plans et devis suivants : A-01 : PLAN EXISTANT REZ-DE-CHAUSSÉE, A-02 : ENTRÉE PRINCIPALE REZ-DE-CHAUSSÉE A-03 : WC, BUANDERIE ET TERRASSE DEVIS SOMMAIRE D ARCHITECTURE 10

19 3 INSTRUCTIONS AUX ENTREPRENEURS Les règles qui suivent visent à uniformiser la présentation des soumissions pour assurer la simplicité et l efficacité, et d aider l entrepreneur à préparer un document complet. 3.1 DÉFINITION DES TERMES Accord intergouvernemental Accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l accès aux marchés publics. Pour plus d information sur les accords, les entrepreneurs peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l adresse suivante Attestation de Revenu Québec Document qui confirme qu un entrepreneur a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu il n a pas de compte en souffrance à l endroit de l Agence du revenu du Québec. Si un entrepreneur a un compte impayé, le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu ou il a conclu une entente de paiement qu il respecte. L entrepreneur doit obtenir cette attestation en utilisant les services en ligne Clic Revenu Entreprises sur le site Internet de Revenu Québec à l adresse suivante : Documents d appel d offres Ensemble des documents servant à la présentation de la soumission et à l adjudication du contrat, lesquels documents se complètent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces documents comprennent : l avis d appel d offres, la description des besoins, les instructions aux entrepreneurs, les conditions générales, les conditions générales complémentaires, le contrat à signer, les plans et devis, les annexes et, le cas échéant, les addenda Établissement Lieu où l entrepreneur exerce ses activités de façon permanente; il doit être clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau Soumission Offre présentée par un entrepreneur qui consiste à soumettre exclusivement un prix pour la réalisation d un contrat. 11

20 3.1.6 Soumissionnaire Une personne physique ou morale qui répond à l appel et qui s engage à satisfaire aux exigences et conditions des documents d appel d offres si le contrat lui est adjugé. Il est également désigné comme étant l entrepreneur dans les documents d appel d offres. 3.2 EXAMEN DES DOCUMENTS, DES DESSINS, DU DEVIS ET DU SITE L entrepreneur doit s assurer que tous les documents d appel d offres énumérés à la table des matières lui sont parvenus. À moins d un avis contraire de sa part avant la date et l heure limites pour la réception des soumissions, il sera présumé que tous ces documents lui sont parvenus L entrepreneur doit examiner attentivement les documents d appel d offres et a la responsabilité de se renseigner sur l état de l emplacement, sur la nature des travaux à accomplir et sur les exigences liées au contrat et à son exécution. Il doit examiner attentivement les dessins afin de déterminer toutes les conditions locales pouvant avoir un effet sur l exécution du contrat tel qu il est décrit dans les documents d appel d offres. Facultatif L entrepreneur doit visiter, à ses propres frais, le site des travaux afin de constater personnellement leur ampleur Aucun renseignement verbal ne peut changer les termes des documents d appel d offres ou de la soumission L entrepreneur qui désire obtenir des renseignements complémentaires, qui trouve des ambiguïtés, des oublis ou des contradictions dans les documents d appel d offres ou encore qui a des doutes sur la signification du contenu de ces documents doit soumettre ses questions au représentant de l organisme avant la date et l heure limites pour la réception des soumissions. Lorsque les renseignements demandés ou les questions soulevées concernent un point important ou susceptible de modifier la présentation des soumissions, le représentant de l organisme transmet toute l information nécessaire aux entrepreneurs qui ont commandé les documents, au moyen d un addenda L organisme se réserve le droit de modifier les documents d appel d offres avant la date et l heure limites pour la réception des soumissions et, le cas échéant, de changer la date limite de soumission. Les modifications deviennent partie intégrante des documents d appel d offres et sont transmises, au moyen d un addenda, à tous les entrepreneurs qui ont commandé les documents Si un addenda est susceptible d influencer le montant des soumissions, il doit être transmis au moins sept jours avant la date limite pour la réception des soumissions; si ce délai ne peut être respecté, la date limite doit être reportée d autant de jours qu il en faut pour qu il le soit. 12

21 3.2.8 L entrepreneur doit prendre connaissance des addenda relatifs au projet puisque ceux-ci font partie intégrante des documents d appel d offres. 3.3 PRÉPARATION ET PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION L entrepreneur doit, dans sa soumission, donner la préférence aux produits du Québec ou de toute autre province ou territoire avec lequel le Québec a conclu une entente à cet effet L entrepreneur doit présenter et déposer une seule soumission, dans une enveloppe opaque et cachetée, et établir son prix conformément aux exigences des documents d appel d offres. La détermination du plus bas soumissionnaire se fait à partir des prix ainsi établis L entrepreneur doit utiliser le formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction fourni dans les documents d appel d offres ou une reproduction de son contenu. Le document doit être dûment rempli et porter la signature d un représentant autorisé L autorisation de signer les documents d appel d offres lorsque l entrepreneur est une personne morale ou une personne faisant affaires sous un autre nom que le sien ou sous son propre nom, mais ne signant pas elle-même, est confirmée par une copie certifiée de la résolution de la personne morale à cet effet Le montant global de la soumission doit être inscrit avec exactitude en chiffres. S il y a lieu, les prix unitaires et totaux demandés sur le ou les bordereaux de prix ou sur une reproduction de ceux-ci doivent être indiqués. Tous les prix unitaires doivent être additionnés pour obtenir un seul montant global servant à déterminer la plus basse soumission conforme Le montant de la soumission doit être en dollars canadiens. Il inclut le coût de la main-d œuvre et de l équipement nécessaires à l exécution du contrat ainsi que les frais généraux, les frais d administration, les frais de déplacement, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsqu ils s appliquent, les frais et les droits de douane, les permis, les licences et les assurances. Une fluctuation de ces éléments après l ouverture des soumissions ne pourra entraîner une modification du montant de la soumission Règles de présentation 1) La soumission doit être rédigée en français. 2) La soumission doit être présentée au moyen du formulaire fourni par l organisme ou d une reproduction de celui-ci. Toute rature ou correction faite à la soumission doit porter les initiales de la personne autorisée. 13

22 3) Les formulaires Attestation relative à la probité du soumissionnaire, Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction et Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l organisme relativement à l appel d offres doivent être signés par la ou les personnes autorisées. 4) L entrepreneur doit joindre les documents suivants à sa soumission : Le formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Le formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction; le formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l organisme relativement à l appel d offres; La copie certifiée de la résolution de la personne morale autorisant le représentant de celle-ci à signer les documents d appel d offres; L attestation de Revenu Québec, s il a un établissement au Québec; Le formulaire Absence d établissement au Québec joint à l annexe 5, s il n a pas, au Québec, un établissement clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il exerce ses activités de façon permanente; Le formulaire Cautionnement de soumission conforme aux exigences. 5) L entrepreneur doit présenter l original de sa soumission, sous un emballage scellé portant les inscriptions suivantes : Son nom et son adresse; Le nom et l adresse du destinataire; La mention «soumission»; Le titre et le numéro de l appel d offres. 3.4 SOUS-CONTRAT Lorsque la soumission implique la participation de sous-contractants, la réalisation du contrat et les obligations qui en découlent demeurent sous la responsabilité de l entrepreneur avec lequel l organisme a signé le contrat. Les sous-contractants doivent avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables. 14

23 3.5 GARANTIE DE SOUMISSION L entrepreneur doit accompagner sa soumission d une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l heure limites pour la réception des soumissions. Le montant de la garantie doit correspondre à : 1) Dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, si la garantie est fournie sous la forme d un cautionnement de soumission émis en faveur de l organisme, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du formulaire Cautionnement de soumission fourni à l annexe 4 du présent document; OU 2) Une lettre de garantie irrévocable conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni à l annexe 8 du présent document émise par une banque, une caisse d épargne ou de crédit, ou par une société de fiducie ou d épargne L organisme retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu à la signature du contrat. Il retient également la garantie des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu à concurrence de quarante-cinq (45) jours ou jusqu au moment de la signature du contrat par l entrepreneur choisi La garantie de soumission sera remise à l adjudicataire en échange de la garantie d exécution au moment de la signature du contrat. 3.6 ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC Pour conclure, avec un organisme, un contrat de travaux de construction d une valeur égale ou supérieure à $, tout entrepreneur doit détenir une attestation de Revenu Québec. Celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date et l heure limites pour la réception des soumissions, ni après ce moment. L entrepreneur doit fournir cette attestation à l organisme lors du dépôt de sa soumission. Une attestation délivrée après la date et l heure limites de soumission ne sera pas acceptée. Lorsqu un groupement d entreprises est juridiquement organisé, une seule attestation délivrée à l attention du groupement devra être fournie. Les sociétés en nom collectif sont considérées comme juridiquement organisées. Lorsqu un groupement d entreprises n est pas juridiquement organisé, chaque entité faisant partie du groupement doit fournir une attestation de Revenu Québec. Les sociétés en participation sont considérées comme n étant pas juridiquement organisées. À tout événement, si un tel groupement d entreprises présente une seule attestation délivrée au nom du groupement, celle-ci est acceptée. 15

24 Le présent article ne s applique pas à l entrepreneur qui n a pas un établissement au Québec. Cet entrepreneur doit, en lieu et place de l attestation de Revenu Québec, remplir et signer le formulaire Absence d établissement au Québec joint à l annexe 5 et le présenter avec sa soumission. L «Attestation de Revenu Québec» et le formulaire «Absence d établissement au Québec» ne sont pas requis si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l Autorité des marchés financiers. Tout entrepreneur qui, en tant que sous-contractant, conclut avec un autre entrepreneur un contrat de travaux de construction d une valeur égale ou supérieure à $ doit détenir une attestation de Revenu Québec lorsque le contrat se rattache directement au contrat visé par le présent document et conclu par cet entrepreneur. L entrepreneur doit, avant de conclure un contrat avec un sous-contractant obtenir une copie de son attestation de Revenu Québec et s assurer que celle-ci n a pas été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date et l heure limites pour la réception des soumissions ni après la date de la conclusion du sous-contrat. 3.7 DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION La soumission présentée doit demeurer valide pour une période de quarante-cinq (45) jours suivant la date et l heure limites pour la réception des soumissions. 3.8 RÉCEPTION DES SOUMISSIONS L entrepreneur doit faire parvenir sa soumission à l intérieur du délai fixé dans les documents d appel d offres. Toutes les soumissions reçues après ce délai seront retournées aux entrepreneurs sans avoir été ouvertes. À moins d indication contraire dans les documents d appel d offres, les soumissions transmises par télécopieur ou par courriel ne seront pas considérées. 3.9 RETRAIT D UNE SOUMISSION L entrepreneur peut retirer sa soumission en personne ou au moyen d une lettre recommandée en tout temps avant la date et l heure limites pour la réception des soumissions sans aliéner son droit d en présenter une nouvelle dans le délai fixé. Pour retirer une soumission en personne, le représentant de l entrepreneur doit préalablement présenter une preuve écrite démontrant qu il est autorisé à le faire par l entrepreneur OUVERTURE DES SOUMISSIONS À l endroit prévu à l article 1.3, le représentant de l organisme divulgue publiquement, en présence d un témoin et à l expiration du délai de réception des soumissions, le nom 16

25 des entrepreneurs ainsi que le montant total de leur soumission respective, sous réserve de vérifications ultérieures. Il rend disponible, dans les quatre (4) jours ouvrables, le résultat de l ouverture publique des soumissions dans le système électronique d appel d offres approuvé par le gouvernement PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION La soumission présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété matérielle de l organisme et ne sont pas remis à l entrepreneur, à l exception des soumissions reçues en retard. Ces dernières sont réexpédiées aux entrepreneurs concernés sans être décachetées CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRENEURS Le défaut de l entrepreneur de respecter l une ou l autre des conditions décrites ci-dessous le rend inadmissible et sa soumission ne peut être considérée. 1) L entrepreneur doit posséder les compétences, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations requis dans les documents d appel d offres. 2) L entrepreneur doit détenir les licences requises conformément à la Loi sur le bâtiment (c. B-1.1) à la date limite pour la réception des soumissions. 3) La soumission doit être présentée par un entrepreneur ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il exerce ses activités de façon permanente. 4) Au cours des cinq (5) années précédant la date d ouverture des soumissions, ni l entrepreneur ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d une infraction à la Loi sur la concurrence relativement à un appel d offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada. S ils ont été déclarés coupables, ils doivent avoir obtenu un pardon pour cette infraction. 5) L entrepreneur doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire, joint à l annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l organisme ou contenir les mêmes dispositions. 6) L entrepreneur doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l organisme relativement à l appel d offres, joint à l annexe 3, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l organisme ou contenir les mêmes dispositions. 17

26 7) L entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s il y est inscrit, sa période d inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 8) Sauf s il détient une autorisation de contracter délivrée par l Autorité des marchés financiers, l entrepreneur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l Agence du revenu du Québec, nommée Attestation de Revenu Québec. Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après cette date et cette heure. 9) Sauf s il détient une autorisation de contracter délivrée par l Autorité des marchés financiers, l entrepreneur n ayant pas, au Québec, un établissement clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il exerce ses activités de façon permanente doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Absence d établissement au Québec joint à l annexe 5. Le document doit être dûment rempli et signé par une personne autorisée. 10) L entrepreneur doit satisfaire à toute autre condition d admissibilité prévue dans les documents d appel d offres CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS Toute soumission ne satisfaisant pas à l une ou l autre des conditions décrites cidessous sera jugée non conforme et automatiquement rejetée. 1) La soumission doit être présentée à l endroit prévu, à la date et à l heure limites pour la réception des soumissions. 2) La soumission doit être rédigée en français. 3) Le formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction doit être celui de l organisme ou contenir les mêmes dispositions. Il doit également être dûment rempli et signé par une personne autorisée. 4) La personne autorisée doit parapher les ratures ou les corrections faites aux montants de la soumission ou aux bordereaux de prix. 5) Une garantie de soumission conforme à l article 3.5 du présent document doit être fournie. Le cautionnement ou la lettre de garantie irrévocable doit contenir les mêmes dispositions que les modèles fournis en annexe et doit être signé par la personne autorisée. 6) L entrepreneur ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour cet appel d offres. 7) La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par l organisme. 8) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive. 18

27 Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles qui sont énumérées à l article n entraînera pas le rejet d une soumission, à condition que l entrepreneur la corrige à la satisfaction de l organisme dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut provoquer une modification du montant de la soumission COMMUNICATION AUX ENTREPRENEURS DE LA RAISON DU REJET DE LEUR SOUMISSION Si l organisme rejette une soumission parce que l entrepreneur est non admissible ou que la soumission est non conforme, il en informe l entrepreneur en mentionnant la raison du rejet au plus tard quinze (15) jours après l adjudication du contrat CHOIX DE L ADJUDICATAIRE L entrepreneur retenu est celui qui a présenté la plus basse soumission conforme après l application des autres modalités prévues dans les documents d appel d offres concernant l apport de l assurance de la qualité ou de la spécification liée au développement durable et à l environnement, s il y a lieu. En cas d égalité entre les entrepreneurs, le contrat est attribué par tirage au sort. L organisme corrige, s il y a lieu, les erreurs de calcul dans la plus basse soumission conforme lorsque ces erreurs ne prêtent à aucune interprétation, c est-à-dire lorsqu elles ne nécessitent pas que l organisme fasse des suppositions ou des présomptions au sujet de ce que l entrepreneur a voulu affirmer. Les corrections prévues au paragraphe qui précède se font selon les modalités suivantes : Si le montant global demeure moins élevé que celui de la deuxième plus basse soumission conforme, le montant corrigé est retenu. Si le montant global devient plus élevé que celui du deuxième plus bas soumissionnaire conforme, ce dernier devient le plus bas soumissionnaire conforme et il fait l objet du même processus de vérification RÉSERVE L organisme ne s engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, notamment, lorsqu il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. L organisme ne peut, pour aucun motif, être tenue responsable des frais afférents ou engagés à la préparation des soumissions. L organisme se réserve le droit d annuler le processus d appel d offres et de relancer un second appel d offres basé sur le même projet, si celui-ci ne reçoit aucune soumission satisfaisante. 19

28 L organisme se réserve le droit de passer outre à tout vice de forme, ou défaut mineur que peut contenir une soumission, si ce défaut ne brise pas le principe de l égalité entre les soumissionnaires. L organisme se réserve le droit de retirer certains services prévus au mandat, tant au moment de l adjudication du contrat qu en cours de contrat, et ce, sans s exposer à quelque dommage que ce soit envers l entrepreneur ou tout autre soumissionnaire PUBLICATION DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS Dans les quinze (15) jours suivant l adjudication du contrat, l organisme publie dans le système électronique d appel d offres : le nom de l adjudicataire; le montant du contrat. Aucune information sur le résultat des soumissions n est communiquée avant l adjudication du contrat DÉFAUT DE L ENTREPRENEUR L entrepreneur qui omet de donner suite à sa soumission, notamment par le défaut de signer un contrat conforme à celle-ci ou, le cas échéant, de fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours suivant une demande de le faire, est redevable envers l organisme d'une somme d argent représentant la différence entre le montant de sa soumission et celui de la soumission subséquemment retenue. Lorsque requise, la garantie de soumission sert alors au paiement en tout ou en partie, selon le cas, de cette obligation, le tout sous réserve des droits et recours de l organisme. 20

29 ANNEXE 1 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE PROJET - TITRE : OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE NUMÉRO JE, SOUSSIGNÉ(E),, (NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISÉE PAR LE SOUMISSIONNAIRE) EN PRÉSENTANT AU MINISTÈRE LA SOUMISSION CI-JOINTE (CI-APRÈS APPELÉE LA «SOUMISSION»), SUITE À L APPEL D OFFRES LANCÉ PAR (NOM DU MINISTÈRE) ATTESTE QUE LES DÉCLARATIONS CI-APRÈS SONT VRAIES ET COMPLÈTES À TOUS LES ÉGARDS, AU NOM DE, (NOM DU SOUMISSIONNAIRE) (CI-APRÈS APPELÉ LE «SOUMISSIONNAIRE»)., JE DÉCLARE CE QUI SUIT : 1. J AI LU ET JE COMPRENDS LA PRÉSENTE ATTESTATION. 2. JE SAIS QUE LA SOUMISSION SERA REJETÉE SI LES DÉCLARATIONS CONTENUES À LA PRÉSENTE ATTESTATION NE SONT PAS VRAIES OU COMPLÈTES À TOUS LES ÉGARDS. 3. JE RECONNAIS QUE LA PRÉSENTE ATTESTATION PEUT ÊTRE UTILISÉE À DES FINS JUDICIAIRES. 4. JE SUIS AUTORISÉ(E) PAR LE SOUMISSIONNAIRE À SIGNER LA PRÉSENTE ATTESTATION. 5. LA OU LES PERSONNES, SELON LE CAS, DONT LE NOM APPARAÎT SUR LA SOUMISSION, A OU ONT ÉTÉ AUTORISÉE(S) PAR LE SOUMISSIONNAIRE À FIXER LES MODALITÉS QUI Y SONT PRÉVUES ET À SIGNER LA SOUMISSION EN SON NOM. 6. AUX FINS DE LA PRÉSENTE ATTESTATION ET DE LA SOUMISSION, JE COMPRENDS QUE LE MOT «CONCURRENT» S ENTEND DE TOUTE SOCIÉTÉ DE PERSONNES OU DE TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE LE SOUMISSIONNAIRE, LIÉE OU NON, AU SENS DU DEUXIÈME ALINÉA DU POINT 9, À CELUI-CI : a) QUI A ÉTÉ INVITÉE À PRÉSENTER UNE SOUMISSION; b) QUI POURRAIT ÉVENTUELLEMENT PRÉSENTER UNE SOUMISSION À LA SUITE DE L APPEL D OFFRES COMPTE TENU DE SES QUALIFICATIONS, DE SES HABILETÉS OU DE SON EXPÉRIENCE. 7. LE SOUMISSIONNAIRE A ÉTABLI LA PRÉSENTE SOUMISSION SANS COLLUSION ET SANS AVOIR ÉTABLI D ENTENTE OU D ARRANGEMENT AVEC UN CONCURRENT ALLANT À L ENCONTRE DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE (L.R.C. (1985), C. C-34), NOTAMMENT QUANT : AUX PRIX; AUX MÉTHODES, AUX FACTEURS OU AUX FORMULES UTILISÉS POUR ÉTABLIR LES PRIX; À LA DÉCISION DE PRÉSENTER, DE NE PAS PRÉSENTER OU DE RETIRER UNE SOUMISSION; À LA PRÉSENTATION D UNE SOUMISSION QUI, VOLONTAIREMENT, NE RÉPOND PAS AUX SPÉCIFICATIONS DE L APPEL D OFFRES. 21

30 8. SAUF EN CE QUI CONCERNE LA CONCLUSION ÉVENTUELLE D UN SOUS-CONTRAT, LES MODALITÉS DE LA SOUMISSION N ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS INTENTIONNELLEMENT DIVULGUÉES PAR LE SOUMISSIONNAIRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À UN CONCURRENT AVANT L HEURE ET LA DATE LIMITES FIXÉES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS, À MOINS D ÊTRE REQUIS DE LE FAIRE PAR LA LOI. 9. NI LE SOUMISSIONNAIRE, NI UNE PERSONNE LIÉE À CELUI-CI N ONT ÉTÉ DÉCLARÉS COUPABLES DANS LES CINQ (5) ANNÉES PRÉCÉDANT LA DATE DE PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION, D UN ACTE CRIMINEL OU D UNE INFRACTION PRÉVU(E) : AUX ARTICLES 119 À 125 ET AUX ARTICLES 132, 136, 220, 221, 236, 334, 336, 337, 346, 347, 362, 366, 368, 375, 380, 382, 382.1, 388, 397, 398, 422, 426, , 463 À 465 * ET À DU CODE CRIMINEL (L.R.C. 1985, C. C-46); AUX ARTICLES 45, 46 ET 47 DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE RELATIVEMENT À UN APPEL D OFFRES PUBLIC OU À UN CONTRAT D UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE AU CANADA; À L ARTICLE 3 DE LA LOI SUR LA CORRUPTION D AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS (L.C. 1998, CH. 34); AUX ARTICLES 5, 6 ET 7 DE LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (L. C. 1996, CH. 19); AUX ARTICLES 60.1, 60.2, 62, , 62.1, 68, ET DE LA LOI SUR L ADMINISTRATION FISCALE (RLRQ, CHAPITRE A-6.002); À L ARTICLE 44 DE LA LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS (RLRQ, CHAPITRE T-1); AUX ARTICLES 239 (1) a) À 239 (1) e), 239 (1.1), 239 (2.1), 239 (2.2) a), 239 (2.2) b), 239 (2.21) ET 239 (2.3) DE LA LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU (L.R.C. (1985), CH. 1, 5 E SUPPLÉMENT); AUX ARTICLES 327 (1) a) À 327 (1) e) DE LA LOI SUR LA TAXE D ACCISE (L.R.C. (1985), CH. E-15); À L ARTICLE 46 b) DE LA LOI SUR L ASSURANCE-DÉPÔTS (RLRQ, CHAPITRE A-26); À L ARTICLE 406 c) DE LA LOI SUR LES ASSURANCES (RLRQ, CHAPITRE A-32); À L ARTICLE 605 DE LA LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS (RLRQ, CHAPITRE C-67.3); AUX ARTICLES 16 AVEC 485 ET DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS (RLRQ, CHAPITRE D-9.2); À L ARTICLE 66 1 DE LA LOI SUR LES ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES (RLRQ, CHAPITRE E ); AUX ARTICLES 65 AVEC 160, 144, 145.1, 148 6, 150 ET 151 DE LA LOI SUR LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS (RLRQ, CHAPITRE I-14.01); À L ARTICLE 356 DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE (RLRQ, CHAPITRE S-29.01); AUX ARTICLES 160 AVEC 202, 187, 188, 189.1, 190, 195 6, 195.2, 196, 197 ET DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES (RLRQ, CHAPITRE V-1.1); À L ARTICLE 45.1 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, CHAPITRE C-65.1, R.2) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 37.4 ET 37.5 DE CE RÈGLEMENT; À L ARTICLE 58.1 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DE SERVICES DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, CHAPITRE C-65.1, R.4) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 50.4 ET 50.5 DE CE RÈGLEMENT; À L ARTICLE 58.1 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, CHAPITRE C-65.1, R.5) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 40.6 ET 40.7 DE CE RÈGLEMENT; 22

31 À L ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES VISÉS À L ARTICLE 7 DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, CHAPITRE C-65.1, R.1.1) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DE CE RÈGLEMENT; À L ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES MUNICIPAUX (RLRQ, CHAPITRE C-19, R.3) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DE CE RÈGLEMENT. OU AYANT ÉTÉ DÉCLARÉ COUPABLE D UN TEL ACTE CRIMINEL OU D UNE TELLE INFRACTION, LE SOUMISSIONNAIRE OU UNE PERSONNE QUI LUI EST LIÉE, EN A OBTENU LA RÉHABILITATION OU LE PARDON. * AUX FINS DE LA PRÉSENTE ATTESTATION, LES ARTICLES 463 À 465 DU CODE CRIMINEL S APPLIQUENT UNIQUEMENT À L ÉGARD DES ACTES CRIMINELS ET DES INFRACTIONS MENTIONNÉS CI-DESSUS. POUR L APPLICATION DE LA PRÉSENTE ATTESTATION, ON ENTEND PAR PERSONNE LIÉE : QUE LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE PERSONNE MORALE, UN DE SES ADMINISTRATEURS, ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DE SES AUTRES DIRIGEANTS, DE MÊME QUE LA PERSONNE QUI DÉTIENT DES ACTIONS DE SON CAPITAL-ACTIONS QUI LUI CONFÈRENT AU MOINS 50 % DES DROITS DE VOTE POUVANT ÊTRE EXERCÉS EN TOUTES CIRCONSTANCES RATTACHÉS AUX ACTIONS DE LA PERSONNE MORALE, ET QUE LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, EN COMMANDITE OU EN PARTICIPATION, UN DE SES ASSOCIÉS ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DE SES AUTRES DIRIGEANTS. L INFRACTION COMMISE PAR UN ADMINISTRATEUR, UN ASSOCIÉ OU UN DES AUTRES DIRIGEANTS DU SOUMISSIONNAIRE DOIT L AVOIR ÉTÉ DANS LE CADRE DE L EXERCICE DES FONCTIONS DE CETTE PERSONNE AU SEIN DU SOUMISSIONNAIRE. JE RECONNAIS CE QUI SUIT : 10. SI LE MINISTÈRE DÉCOUVRE, MALGRÉ LA PRÉSENTE ATTESTATION, QU IL Y A EU DÉCLARATION DE CULPABILITÉ À L ÉGARD D UN ACTE CRIMINEL OU D UNE INFRACTION MENTIONNÉ(E) AU POINT 9, LE CONTRAT QUI POURRAIT AVOIR ÉTÉ ACCORDÉ AU SOUMISSIONNAIRE DANS L IGNORANCE DE CE FAIT POURRA ÊTRE RÉSILIÉ ET DES POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS POURRONT ÊTRE INTENTÉES CONTRE LE SOUMISSIONNAIRE ET QUICONQUE EN SERA PARTIE. 11. DANS L ÉVENTUALITÉ OÙ LE SOUMISSIONNAIRE OU UNE PERSONNE QUI LUI EST LIÉE SERAIT DÉCLARÉ(E) COUPABLE D UN ACTE CRIMINEL OU D UNE INFRACTION MENTIONNÉ(E) AU POINT 9 EN COURS D EXÉCUTION DU CONTRAT, LE CONTRAT POURRA ÊTRE RÉSILIÉ PAR LE MINISTÈRE. ET J AI SIGNÉ (SIGNATURE) (DATE) 23

32 ANNEXE 2 SOUMISSION ET BORDEREAU DE PRIX POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION TITRE DU PROJET : OMH-OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE NUMÉRO : EN MON NOM PERSONNEL OU AU NOM DE L ENTREPRENEUR QUE JE REPRÉSENTE : 1. JE DÉCLARE : A) AVOIR REÇU ET PRIS CONNAISSANCE DE TOUS LES DOCUMENTS AFFÉRENTS AU PROJET EN TITRE, LESQUELS FONT PARTIE INTÉGRANTE DU CONTRAT À ÊTRE ADJUGÉ; B) AVOIR PRIS LES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES SUR LA NATURE DES TRAVAUX À EFFECTUER ET LES EXIGENCES DU PROJET; C) ÊTRE AUTORISÉ À SIGNER CE DOCUMENT. 2. JE M ENGAGE EN CONSÉQUENCE : A) À EFFECTUER LES TRAVAUX DÉCRITS DANS LES DOCUMENTS REÇUS AINSI QUE TOUT AUTRE TRAVAIL QUI POURRAIT ÊTRE REQUIS SUIVANT L ESPRIT DE CES DOCUMENTS; B) À RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS ET SPÉCIFICATIONS DÉCRITES AUXDITS DOCUMENTS; C) À RESPECTER LA SOUMISSION PRÉSENTÉE EN RÉPONSE À CET APPEL D OFFRES; D) À RÉALISER LE PROJET POUR UN MONTANT FORFAITAIRE DE : (En lettres moulées) (En chiffres) 3. JE CERTIFIE QUE LE PRIX SOUMIS EST VALIDE POUR UNE PÉRIODE DE QUARANTE-CINQ (45) JOURS À PARTIR DE LA DATE ET DE L HEURE LIMITES FIXÉES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS. 4. JE CONVIENS QUE LE PRIX SOUMIS INCLUT LE COÛT DE LA MAIN-D ŒUVRE ET DE L ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRES À L EXÉCUTION DU CONTRAT DE MÊME QUE LES FRAIS GÉNÉRAUX, LES FRAIS D ADMINISTRATION, LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES PROFITS ET LES AUTRES FRAIS INDIRECTS INHÉRENTS AU CONTRAT ET, LORSQU ILS S APPLIQUENT, LES FRAIS ET LES DROITS DE DOUANE, LES PERMIS, LES LICENCES ET LES ASSURANCES. NOM DE L ENTREPRENEUR : ADRESSE (NUMÉRO, RUE, MUNICIPALITÉ) : CODE POSTAL NUMÉRO DE TÉLÉPHONE NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR NUMÉRO DE LICENCE RBQ - NUMÉRO D ENTREPRISE (NEQ) DATE D ÉCHÉANCE NOM DU SIGNATAIRE (EN LETTRES MOULÉES) SIGNATURE DATE 1 de 2 24

33 BORDEREAU DE PRIX ADMINISTRATION ET PROFIT BÉTON AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR MÉTAUX OUVRÉS QUINCAILLERIE PORTE D ALUMINIUM CLOISON REVÊTEMENT DE PLANCHER PEINTURE ACCESSOIRE DE TOILETTE CASIER POSTAUX ÉLECTRICITÉ REVÊTEMENT DE PLANCHER TYPE DE TRAVAUX COÛTS DIVERS TOTAL* L organisme est assujetti à la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, à la taxe de vente harmonisée (TVH) lorsque celles-ci sont applicables. TPS TVQ TOTAL * Reporter ce montant dans le formulaire de soumission à l annexe 2, article 2, paragraphe D. LE BORDEREAU DE PRIX DOIT ÊTRE JOINT À LA SOUMISSION. Numéro et titre du projet : # Nom de l entrepreneur : OMH - OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE (En lettres moulées) 2 DE 2 25

34 ANNEXE 3 - DECLARATION CONCERNANT LES ACTIVITES DE LOBBYISME EXERCEES AUPRES DE L ORGANISME RELATIVEMENT A L APPEL D OFFRES PROJET - TITRE : OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE NUMÉRO : JE, SOUSSIGNE (E),, (NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE) EN PRESENTANT A L ORGANISME LA SOUMISSION CI-JOINTE (CI-APRES APPELEE LA «SOUMISSION») A LA SUITE DE L APPEL D OFFRES LANCE PAR :, (NOM DE L ORGANISME PUBLIC) ATTESTE QUE LES DECLARATIONS CI-APRES SONT VRAIES ET COMPLETES A TOUS LES EGARDS AU NOM DE :, (NOM DU SOUMISSIONNAIRE) (CI-APRES APPELE LE «SOUMISSIONNAIRE») JE DECLARE CE QUI SUIT : 1. J AI LU ET JE COMPRENDS LE CONTENU DE LA PRESENTE DECLARATION ; 2. JE SUIS AUTORISE(E) PAR LE SOUMISSIONNAIRE A SIGNER LA PRESENTE DECLARATION ET A PRESENTER, EN SON NOM, LA SOUMISSION QUI Y EST JOINTE ; 3. TOUTES LES PERSONNES DONT LE NOM APPARAIT SUR LA SOUMISSION CI-JOINTE ONT ETE AUTORISEES PAR LE SOUMISSIONNAIRE A FIXER LES MODALITES QUI Y SONT PREVUES ET A SIGNER LA SOUMISSION EN SON NOM ; 4. LE SOUMISSIONNAIRE DECLARE (COCHER L UNE OU L AUTRE DES DECLARATIONS SUIVANTES) : QUE PERSONNE N A EXERCE POUR SON COMPTE, QUE CE SOIT A TITRE DE LOBBYISTE D ENTREPRISE OU DE LOBBYISTE-CONSEIL, DES ACTIVITES DE LOBBYISME, AU SENS DE LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L ETHIQUE EN MATIERE DE LOBBYISME (CHAPITRE T ) ET DES AVIS EMIS PAR LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME*, PREALABLEMENT A CETTE DECLARATION RELATIVEMENT AU PRESENT APPEL D OFFRES ; QUE DES ACTIVITES DE LOBBYISME, AU SENS DE LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L ETHIQUE EN MATIERE DE LOBBYISME ET DES AVIS EMIS PAR LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME*, ONT ETE EXERCEES POUR SON COMPTE ET QU ELLES L ONT ETE EN CONFORMITE AVEC CETTE LOI, AVEC CES AVIS AINSI QU AVEC LE CODE DE DEONTOLOGIE DES LOBBYISTES*, PREALABLEMENT A CETTE DECLARATION RELATIVEMENT AU PRESENT APPEL D OFFRES (CHAPITRE T , R.2). 5. JE RECONNAIS QUE, SI L ORGANISME A DES MOTIFS RAISONNABLES DE CROIRE QUE DES COMMUNICATIONS D INFLUENCE NON CONFORMES À LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME ET AU CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES* ONT EU LIEU POUR OBTENIR LE CONTRAT, UNE COPIE DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION POURRA ÊTRE TRANSMISE AU COMMISSAIRE AU LOBBYISME PAR L ORGANISME PUBLIC. ET J AI SIGNE, (SIGNATURE) (DATE) * LA LOI, LE CODE ET LES AVIS EMIS PAR LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME SONT DISPONIBLES A CETTE ADRESSE : 26

35 ANNEXE 4 CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION 1. La [nom de la caution], dont le principal établissement est situé à [adresse de la caution], ici représentée par [nom et titre] dûment autorisé ou autorisée (ci-après : «Caution»), après avoir pris connaissance de la soumission devant être présentée le jour de 2016 au OMH LÉVIS (ci-après : «Organisme»), par, (Nom de l entrepreneur) dont le principal établissement est situé à [adresse de l entrepreneur], ici représentée par [nom et titre] dûment autorisé ou autorisée (ci-après : «Entrepreneur»), pour (Description de l ouvrage et de l endroit) se porte caution de l Entrepreneur, envers l Organisme, aux conditions suivantes : La Caution, en cas de défaut de l Entrepreneur de signer un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties et autres documents requis, le cas échéant, dans les quinze (15) jours suivant la date d'acceptation de sa soumission, s'oblige à payer à l Organisme une somme représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission que l Organisme a acceptée par la suite, sa responsabilité étant limitée, tel qu il est prévu dans les documents d appel d offres, à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission. 2. L Entrepreneur dont la soumission est acceptée doit en être avisé dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la date limite pour la réception des soumissions; autrement, la présente obligation est nulle et sans effet. 3. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront les seules instances compétentes. 4. La Caution renonce au bénéfice de discussion et de division. 5. L Entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut de le faire, la présente obligation est nulle et sans effet. 27

36 EN FOI DE QUOI, la Caution et l Entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à le jour du mois de 20. LA CAUTION (Signature) (Témoin) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) L ENTREPRENEUR (Signature) (Témoin) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) 28

37 ANNEXE 5 ABSENCE D ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC TITRE DU PROJET : OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE NUMÉRO : Tout entrepreneur n ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit remplir et signer le présent formulaire et le produire avec sa soumission. Tout entrepreneur ayant un établissement au Québec doit, en lieu et place du présent formulaire, transmettre à l organisme, avec sa soumission, une attestation délivrée par l Agence du revenu du Québec, nommée «Attestation de Revenu Québec». Veuillez prendre note que le formulaire «Absence d établissement au Québec» n est pas requis si l entrepreneur est autorisé à contracter par l Autorité des marchés financiers. JE SOUSSIGNÉ(E),, (Nom et titre de la personne autorisée par l entrepreneur) EN PRÉSENTANT À L OMH LÉVIS LA SOUMISSION CI-JOINTE, ATTESTE QUE LES DÉCLARATIONS CI-APRÈS SONT COMPLÈTES ET EXACTES. AU NOM DE :, (Nom de l entrepreneur) (CI-APRÈS : «ENTREPRENEUR») JE DÉCLARE CE QUI SUIT : 1. L ENTREPRENEUR N A PAS D ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC, OÙ IL EXERCE SES ACTIVITÉS DE FAÇON PERMANENTE, CLAIREMENT IDENTIFIÉ À SON NOM ET ACCESSIBLE DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU. 2. J AI LU ET JE COMPRENDS LE CONTENU DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION. 3. JE SUIS AUTORISÉ(E) PAR L ENTREPRENEUR À SIGNER CETTE DÉCLARATION ET À PRÉSENTER, EN SON NOM LA SOUMISSION. 4. JE RECONNAIS QUE L ENTREPRENEUR SERA INADMISSIBLE À PRÉSENTER UNE SOUMISSION EN L ABSENCE DU PRÉSENT FORMULAIRE OU DE L ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR L AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC. ET J AI SIGNÉ, (Signature) (Date) 29

38 DEUXIÈME PARTIE ADJUDICATION 4.1 AUTORISATION À CONTRACTER 4 CONDITIONS GÉNÉRALES S il s agit d un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement L entrepreneur doit, pendant toute la durée du contrat, maintenir son autorisation à contracter accordée par l Autorité des marchés financiers. Dans le cas d un consortium qui n est pas juridiquement organisé, chacune des entreprises le composant doit individuellement maintenir son autorisation à contracter pendant toute la durée du contrat. Par contre, s il s agit d un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, maintenir son autorisation à contracter pendant toute la durée du contrat de même que chacune des entreprises le formant. 4.2 COLLABORATION L entrepreneur s engage à collaborer entièrement avec l organisme dans l exécution du contrat et à tenir compte de toutes les instructions et recommandations de celui-ci relativement à la façon de préparer et d effectuer le travail. 4.3 INSPECTION L organisme se réserve le droit de faire inspecter, par des personnes dûment autorisées et sans préavis nécessaire, mais à des heures normales, les travaux exécutés par l entrepreneur. Ce dernier est tenu de se conformer sans délai aux exigences et aux directives de l organisme à la suite de ces inspections, dans la mesure où celles-ci respectent les limites du contrat. Toute inspection ainsi effectuée ne dégage pas pour autant l entrepreneur de sa responsabilité de remplir entièrement son contrat. 4.4 CONFLITS D INTÉRÊTS L entrepreneur doit éviter toute situation qui mettrait en conflit soit son intérêt propre, soit d autres intérêts, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l intérêt d une de ses ressources, d une de ses filiales ou d une personne liée; dans le cas d un consortium, l intérêt d une des constituantes versus l intérêt de l organisme. Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, l entrepreneur doit 30

39 immédiatement en informer l organisme qui pourra, à sa seule discrétion, émettre une directive indiquant au entrepreneur comment remédier à ce conflit d intérêts ou résilier le contrat. 4.5 SOUS-CONTRAT (RENA) L entrepreneur doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l exécution du contrat, s assurer que chacun de ses sous-contractants n est pas inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s il y est inscrit, que sa période d inadmissibilité aux contrats publics est terminée. Il doit transmettre à l organisme, avant que l exécution du contrat ne débute, une liste indiquant, le cas échéant, pour chaque sous-contrat, les informations suivantes : 1 le nom et l adresse du principal établissement du sous-contractant; 2 le montant et la date du contrat de sous-contrat. L entrepreneur qui, pendant l exécution du contrat, conclut un sous-contrat relié directement au contrat doit, avant que ne débute l exécution du sous-contrat, produire une liste modifiée. L entrepreneur peut utiliser le document «Liste des sous-contractants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA» joint à l annexe SUSPENSION DES TRAVAUX ET SÉCURITÉ L organisme pourra demander la suspension des travaux chaque fois qu il le juge nécessaire pour la protection de l ouvrage, des personnes ou des biens avoisinants. En cas de suspension, et pendant toute période d inactivité du chantier, l entrepreneur doit prendre les mesures appropriées pour assurer le respect des règles minimales de sécurité, de façon à protéger efficacement le public ainsi que les travaux en cours. 4.7 CESSION DE CONTRAT Les droits et obligations énoncés dans le présent contrat ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l autorisation de l organisme. 4.8 LIEN D EMPLOI L entrepreneur est le seul patron de l ensemble du personnel affecté à l exécution du contrat et il doit en assumer tous les droits ainsi que toutes les obligations et responsabilités. Il doit notamment se conformer aux lois régissant les accidents du travail et les conditions de travail. 31

40 4.9 LOIS ET RÈGLEMENTS L entrepreneur s engage à respecter les lois et règlements qui sont en vigueur au Québec et applicables à l exécution du présent contrat LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL L entrepreneur, comme responsable de l exécution de l ensemble des travaux, doit remplir les obligations imputées au maître d œuvre par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (c. S-2.1) et ses règlements afférents. À cet effet, l entrepreneur doit notamment fournir, au début et à la fin des activités sur le chantier de construction, l avis d ouverture ou de fermeture du chantier selon les modalités prévues par règlement GARANTIE D EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d exécution et une garantie des obligations de l entrepreneur pour gages, matériaux et services : 1) d un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une institution légalement habilitée à se porter caution à la faveur de l organisme. Ces cautionnements doivent alors être conformes aux dispositions du formulaire Cautionnement d exécution et du formulaire Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, matériaux et services fournis respectivement aux annexes 6 et 7 du présent document d appel d offres Pour tout contrat faisant l objet d un ou plusieurs avenants, de nouvelles garanties basées sur le montant révisé du contrat doivent être fournies chaque fois que le montant initial du contrat est haussé de dix pourcent (10 %) ou lorsqu un cumul d avenants entraîne une hausse de dix pourcent (10 %) ou plus La garantie d exécution devra être valable pour toute la durée du contrat ASSURANCES L entrepreneur retenu devra fournir la preuve qu il détient une police d assurance responsabilité civile égale ou supérieure à la valeur du bâtiment. Une limite de $ est généralement suffisante. Sur demande, l entrepreneur devra fournir les preuves d assurance responsabilité civile de tous les sous-contractants sur son chantier. Lorsque le bâtiment est inoccupé durant les travaux, l entrepreneur retenu devra fournir la preuve qu il détient une police d assurance chantier dont la limite équivaut au montant des travaux à laquelle sera additionnée la valeur du bâtiment existant. Lorsque le 32

41 bâtiment demeure occupé durant les rénovations, une police d assurance chantier dont la limite équivaut au montant des travaux est exigée. Les polices doivent être valables et en vigueur pour la durée des travaux et le nom de l organisme sera ajouté à titre d assuré additionnel (avenants; annexes 9 et 10) COMPUTATION DES DÉLAIS Aux fins de la computation des délais fixés dans le contrat, lorsque les délais prévus pour remplir une obligation expirent un jour non juridique, cette obligation peut être valablement remplie le premier jour juridique suivant ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat est constitué des documents suivants : 1) Le contrat dûment rempli et signé par les parties ainsi que les avenants au contrat; 2) Les documents d appel d offres, qui comprennent généralement l avis d appel d offres, la description des besoins, les instructions aux entrepreneurs, les conditions générales, les conditions générales complémentaires, les annexes et, le cas échéant, les addenda; 3) Les plans et devis joints aux documents d appel d offres; 4) La soumission présentée par l entrepreneur adjudicataire. En cas de conflit entre les termes de l un ou l autre de ces documents, les termes du document qui figure en premier dans la liste prévaudront sur ceux des documents qui le suivent. 33

42 5 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES 5.1 CHARGÉ DE PROJET DE L ENTREPRENEUR Le chargé de projet a pleine autorité pour agir au nom de l entrepreneur. Il dirige et conseille quotidiennement l équipe de travail. Il est le seul interlocuteur technique auprès de l organisme. Il doit entretenir un dialogue avec le représentant de l organisme afin de mieux évaluer et résoudre les problèmes relatifs à la réalisation du contrat. 5.2 RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRENEUR L entrepreneur est responsable de tout dommage causé par lui, ses employés, ses agents, ses représentants ou ses sous-traitants dans le cours ou à l occasion de l exécution du contrat de la section 6, y compris du dommage résultant d un manquement à un engagement pris en vertu du contrat. L entrepreneur s engage à indemniser et à protéger l organisme ainsi qu à prendre fait et cause pour celui-ci en cas de recours, de réclamations, de demandes, de poursuites et d autres procédures intentés par toute personne en raison de dommages ainsi causés. 5.3 DEMANDE DE CHANGEMENT L organisme peut, sans entraîner la nullité du contrat, apporter des changements aux travaux. Le montant du contrat et le délai d exécution sont alors révisés en conséquence, et une modification est faite à la commande d exécution. La valeur de tout changement est déterminée suivant l une ou plusieurs des méthodes indiquées ci-après : 1. estimation, négociation et acceptation d'un prix forfaitaire ventilé qui tient compte, pour les frais généraux, les frais d'administration et les profits de l'entrepreneur, du pourcentage de majoration indiqué, selon le cas, au sous-paragraphe a ou b du paragraphe 3 de l article 5.3; 2. lorsque la nature du changement aux travaux ne permet pas d'en faire une estimation forfaitaire, application des prix unitaires mentionnés au contrat ou convenus par la suite; 3. lorsque la nature du changement aux travaux ne permet pas d'en faire une estimation forfaitaire ou par prix unitaires, cumul du coût de la main-d'œuvre, des matériaux et de l'équipement liés au changement majoré selon les proportions suivantes: a) Lorsque les travaux sont exécutés par l'entrepreneur : 15 %; b) Lorsque les travaux sont exécutés par un sous-traitant : 10 % pour l'entrepreneur et 15 % pour le sous-traitant. 34

43 Le coût de la main-d œuvre inclut la totalité des frais, des charges, des salaires et des avantages sociaux imposés à l entrepreneur par le décret sur la construction en vigueur, si applicable. Le coût des matériaux et de l équipement correspond au meilleur prix consenti à l entrepreneur et aux sous-contractants. 5.4 DÉFAUT D EXÉCUTION DU CONTRAT En cas d inexécution du contrat par l entrepreneur, l organisme, après lui avoir adressé un avis, s adressera à la caution ou, si la garantie n est pas un cautionnement, confisquera la garantie, prendra possession du chantier et fera terminer les travaux en utilisant les sommes dues à l entrepreneur en vertu du contrat. 5.5 RÉSILIATION L organisme se réserve également le droit de résilier le contrat sans qu il soit nécessaire pour lui de motiver la résiliation. Pour ce faire, l organisme adresse un avis écrit de résiliation à l entrepreneur. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par l entrepreneur. L entrepreneur aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des travaux effectués jusqu à la date de résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni indemnité pour la perte de tous profits escomptés. L organisme se réserve le droit d opérer compensation entre le montant total de ces frais et tout montant dû par l entrepreneur en vertu du contrat ou autrement. À cet égard, si l entrepreneur avait obtenu une avance monétaire, il devra la restituer en tout ou en partie selon les montants à compenser entre l organisme et l entrepreneur. 5.6 CHARGÉ DE PROJET : REMPLACEMENT ET LIMITATION L entrepreneur doit obtenir l autorisation de l organisme avant de remplacer le chargé de projet désigné dans la soumission. Dans un tel cas, l organisme peut : soit accepter le changement si la personne proposée possède les mêmes compétences que celle qui avait été désignée initialement et si l entrepreneur assume le transfert des connaissances; soit refuser le changement s il juge que la personne proposée ne possède pas les mêmes compétences que celle qui avait été désignée initialement et obliger l entrepreneur à maintenir le chargé de projet en poste, à défaut de quoi le contrat est résilié. 35

44 5.7 ÉTAT DES LIEUX L entrepreneur doit tenir les lieux en ordre et libres de toute accumulation de rebuts ou de déchets. À la fin des travaux, il doit enlever toute fourniture excédentaire, le matériel de construction et les équipements temporaires, autres que ceux du propriétaire, et laisser le chantier dans un état permettant la prise de possession immédiate. 5.8 TRAVAUX NON CONFORMES Aucun paiement fait par l organisme en vertu du contrat ni aucune utilisation ou occupation partielle ou totale de l ouvrage par l organisme ne peut constituer une acceptation des travaux non conformes aux documents contractuels. 5.9 ACCEPTATION DES TRAVAUX Lorsque l ouvrage est achevé, le chargé de projet peut inspecter les travaux. Une liste de déficiences à corriger est alors établie s il y a lieu. Un délai est fixé pour permettre à l entrepreneur de corriger ou de compléter les travaux. Lorsque les travaux sont terminés à sa satisfaction, l organisme délivre un certificat de réception des travaux HYPOTHÈQUES LÉGALES Pour obtenir le paiement du solde du contrat, l entrepreneur devra fournir, avec sa demande de paiement, une quittance finale pour chacun des sous-contractants et fournisseurs qui ont dénoncé leur contrat pour les travaux faits ou les matériaux et services fournis après cette dénonciation. En l absence des quittances finales exigées, l entrepreneur fournira une renonciation de ses créanciers à leur droit à une hypothèque légale ou une copie du registre foncier datée d au moins 31 jours après la date de réception des travaux qui confirme que l immeuble est libre de toute hypothèque légale. Advenant l enregistrement d hypothèques légales pour des travaux prévus dans la présente commande d exécution, l Organisme se réserve le droit de lever lui-même ces hypothèques en utilisant le solde du contrat DIFFÉRENDS Advenant un différend au sujet de l interprétation des documents contractuels ou du principe d estimation prévu, l entrepreneur peut donner un avis écrit à l organisme dans les quarante-huit (48) heures suivant le début du différend. Dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis, l organisme peut faire une offre à l entrepreneur et l aviser qu en cas de refus de celle-ci, le différend peut être soumis à l arbitrage. 36

45 La continuation des travaux par l entrepreneur, en cas de différend, ne constitue pas une renonciation à ses droits et recours ARBITRAGE La procédure d arbitrage n a lieu qu après la fin des travaux, à moins que le sujet du différend exige une considération immédiate, alors qu il est possible d obtenir la preuve. Tout différend ou litige relatif à l interprétation du présent contrat peut être soumis, à la demande des parties, à l exclusion des tribunaux civils, au Centre d arbitrage commercial national et international du Québec, conformément au Règlement général d arbitrage commercial en vigueur au moment de la signature du contrat. Les décisions découlant de cet arbitrage sont définitives et sans appel. 37

46 6 CONTRAT À SIGNER CONTRAT DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION NUMÉRO DU PROJET : ENTRE : OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LÉVIS 56, Côte du Passage Lévis (Québec) G6V 5S7 (ci-après : «Organisme») ET : [INSCRIRE LE NOM DE LA PERSONNE MORALE], ayant son siège social au (adresse) et agissant par (nom du représentant), (fonction du représentant), dûment autorisé ou autorisée ainsi qu il ou qu elle le déclare; (ci-après : «Entrepreneur») 1. INTERPRÉTATION 1.1 Documents contractuels Le contrat est constitué des documents suivants : 1) Le contrat dûment rempli et signé par les parties ainsi que les avenants au contrat; 2) Les documents d appel d offres, qui comprennent généralement l avis d appel d offres, la description des besoins, les instructions aux entrepreneurs, les conditions générales, les conditions générales complémentaires, les annexes et, le cas échéant, les addenda; 3) Les plans et devis joints aux documents d appel d offres; 4) La soumission présentée par l entrepreneur adjudicataire. En cas de conflit entre les termes de l un ou l autre de ces documents, les termes du document qui figurent en premier dans la liste prévaudront sur ceux des documents qui le suivent. L Entrepreneur reconnaît avoir reçu une copie de l ensemble de ces documents et les avoir lus. Il consent à respecter les normes et les conditions qui y sont énoncées. Le présent contrat constitue la seule entente entre les parties et toute autre entente non reproduite dans celui-ci est réputée nulle et sans effet. 38 Initiales

47 1.2 Lois applicables et tribunaux compétents Le contrat est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec sont les seules instances compétentes. 2. REPRÉSENTANT DES PARTIES 2.1 L Organisme désigne Monsieur Réjean Tremblay pour le représenter aux fins de l application du présent contrat, y compris pour autoriser toute approbation requise. Si un remplacement est rendu nécessaire, l Organisme doit en aviser l Entrepreneur dans les meilleurs délais. 2.2 De même, l Entrepreneur désigne [nom et fonction du ou des représentants] pour le représenter. Si un remplacement est rendu nécessaire, l Entrepreneur doit en aviser l Organisme dans les meilleurs délais. 2.3 Dans les cas où il y a plusieurs représentants, chacun peut agir séparément et l autorisation de l un d eux constitue une autorisation valide. 3. OBJET DU CONTRAT 3.1 L Organisme retient l Entrepreneur qui accepte d exécuter des travaux dans le cadre du mandat Accès universel des espaces communs conformément aux documents contractuels. 3.2 Le mandat de l Entrepreneur est de réaliser les travaux requis par l Organisme conformément aux exigences énoncées dans les documents d appel d offres. 4. DURÉE DU CONTRAT L Entrepreneur s engage à terminer les travaux pour le 16 septembre OBLIGATIONS DES PARTIES 5.1 L Entrepreneur s engage à réaliser le mandat tel qu il est décrit à l article 3 du présent contrat. 5.2 L Organisme s engage à verser à l Entrepreneur les sommes indiquées à l article 8, selon les modalités prévues à l article Initiales

48 6. AUTORISATION À CONTRACTER En cours d exécution du présent contrat, le gouvernement peut obliger l entrepreneur et, dans le cas d un consortium, chacune des entreprises le composant, ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement au présent contrat à obtenir une autorisation à contracter de l Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu il aura déterminés. 8. PRIX Pour son exécution complète et entière excluant tous autres frais, coûts ou dépens que ce soit, le présent contrat est fait en considération d un prix de (compléter) dollars ( $) auquel s ajoute un montant de (compléter) dollars ( $) correspondant aux taxes de vente applicables. Le montant de la soumission inclut le coût de la main-d'œuvre et de l'équipement (s il y a lieu) nécessaires à l'exécution du contrat, de même que les frais généraux, les frais d'administration, les frais de déplacement du personnel, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat, et, lorsqu'ils s appliquent, tous les frais ainsi que les droits de douane, les permis, les licences et les assurances. 7. PAIEMENT 7.1 Après vérification, l Organisme verse normalement les sommes dues à l Entrepreneur dans les trente (30) jours suivant la réception des demandes de paiement. 7.2 En cas de paiements multiples, ceux-ci sont effectués jusqu à concurrence des travaux réalisés, des matériaux incorporés et des obligations du contrat respectées, suivant le mode prévu dans les paragraphes suivants : a) l Organisme verse à l Entrepreneur des paiements mensuels correspondant à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du montant de la demande présentée par l Entrepreneur et acceptée par l organisme. Des paiements sont effectués jusqu à concurrence de quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) du montant total du contrat, compte tenu des changements qui auraient pu modifier ce montant; le cinq pour cent (5 %) résiduel et les retenues cumulatives de dix pour cent (10 %) sont payables dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de réception de la demande finale de paiement, si l Entrepreneur a rempli toutes les conditions du contrat et complété la correction des déficiences. b) Le paiement unique ou le dernier paiement, le cas échéant, est payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de réception de la 40 Initiales

49 demande finale de paiement, si l Entrepreneur a rempli toutes ses obligations. ÉVALUATION ET ACCEPTATION DES TRAVAUX Malgré toute autorisation ou approbation donnée pour fins de rémunération aux différentes étapes d exécution du contrat, l Office municipal d habitation de Lévis se réserve le droit, lors de la réception définitive des travaux ou de l acceptation des services, de refuser, en tout ou en partie, les travaux ou les services qui n auraient pas été exécutés conformément aux exigences du présent contrat. L Office municipal d habitation de Lévis fait connaître par avis écrit son refus d une partie ou de l ensemble des travaux exécutés par «l entrepreneur» dans les 15 jours de la réception définitive des travaux ou de l acceptation des services. L absence d avis dans le délai prescrit signifie que l Office municipal d habitation de Lévis accepte les travaux exécutés ou les services rendus par «l Entrepreneur». L Office municipal d habitation de Lévis ne pourra refuser les travaux exécutés ou les services rendus par «l Entrepreneur» que pour une bonne et valable raison relative à la qualité du travail, compte tenu du mandat donné à «l Entrepreneur» et des attentes qui peuvent raisonnablement en découler. L Office municipal d habitation de Lévis se réserve le droit de faire reprendre les travaux ou les services rendus ainsi refusés par un tiers ou par «l Entrepreneur», aux frais de ce dernier. 8. MODIFICATION DU CONTRAT Toute modification du présent contrat doit faire l objet d une entente écrite entre les parties. Cette entente ne peut changer la nature du contrat et elle en fait partie intégrante. 9. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Si un différend survient durant l exécution du contrat ou à propos de l interprétation de celui-ci, les parties s engagent, avant d exercer tout recours, à rechercher une solution à l amiable et, si besoin est, à faire appel à un tiers, selon des modalités à convenir, pour les assister dans ce règlement. 10. COMMUNICATIONS Tout avis exigé en vertu du présent contrat, pour être valide et lier les parties, doit être donné par écrit. De plus, il doit être remis en mains propres ou transmis par un messager, 41 Initiales

50 par la poste ordinaire ou par courrier recommandé à l adresse de la partie concernée, telle qu elle est indiquée ci-après : Organisme : [Nom et coordonnées du responsable de l Organisme] Téléphone : Télécopieur : Courriel : Entrepreneur : [Nom et coordonnées du responsable pour l Entrepreneur] Téléphone : Télécopieur : Courriel : Tout changement d adresse de l une des parties doit faire l objet d un avis à l autre partie. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à la date indiquée ci-dessous : [NOM DE L ORGANISME] (Signature du représentant) (Date) [NOM DE L ENTREPRENEUR] (Signature du représentant) (Date) 42 Initiales

51 ANNEXE 6 CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION 1. La [nom de la caution], dont le principal établissement est situé à [adresse de la caution], ici représentée par dûment autorisé(e) (ci-après : «Caution»), après avoir pris connaissance de la soumission et du contrat dûment attribué par (Nom de l organisme) (ci-après : «Organisme»), pour (Description des travaux à exécuter) et au nom de :, (Nom de l entrepreneur) dont le principal établissement est situé à, ici représentée par dûment autorisé(e) (ci-après : «Entrepreneur»), s'oblige conjointement et solidairement avec l Entrepreneur à exécuter le contrat s y joint, y compris, et sans limitation, toutes les obligations relevant des garanties, pour la réalisation de l ouvrage décrit ci-dessus conformément à l appel d offres, la Caution ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus de dollars ( $). 2. La Caution consent à ce que l Organisme et l Entrepreneur puissent en tout temps modifier le contrat, sous réserve du droit de la Caution d'en être informée, sur demande, conformément à l article 2345 du Code civil du Québec. Elle consent également à ce que l Organisme accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. 3. En cas d'inexécution du contrat par l Entrepreneur, y compris les travaux relevant des garanties, la Caution assume les obligations de l Entrepreneur et, le cas échéant, entreprend et poursuit les travaux requis dans les quinze (15) jours suivant la réception de l avis écrit qui lui est donné par l Organisme, à défaut de quoi celui-ci peut faire compléter les travaux et la Caution doit lui payer toute somme qui excède le montant fixé avec l Entrepreneur pour l exécution du contrat. 4. Le présent cautionnement couvre tout défaut signalé par un avis écrit de l Organisme à l Entrepreneur, avant la fin de la deuxième (2 e ) année suivant la réception de l ouvrage au sens de l article 2110 du Code civil du Québec. 43

52 5. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec sont les seules instances compétentes. 6. L Entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut de le faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la Caution et l Entrepreneur, par l entremise de leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à, le jour du mois de 20. LA CAUTION (Signature) (Témoin) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) L ENTREPRENEUR (Signature) (Témoin) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) 44

53 ANNEXE 7 CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES 1. La [nom de la caution], dont le principal établissement est situé à [adresse de la caution], ici représentée par dûment autorisé ou autorisée (ci-après : «Caution»), après avoir pris connaissance de la soumission et du contrat dûment attribué par (Nom de l organisme) (ci-après : «Organisme»), pour (Description des services à rendre) et au nom de, (Nom de l entrepreneur) dont le principal établissement est situé à, ici représentée par dûment autorisé ou autorisée, (ci-après : «Entrepreneur»), s'oblige solidairement avec l Entrepreneur envers l Organisme à payer directement les créanciers mentionnés ci-après, la Caution ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus de dollars ( $). 2. Par créancier, on entend : a) tout sous-traitant de l'entrepreneur; b) toute personne physique ou morale ou encore toute société ou corporation qui a vendu ou loué à l'entrepreneur ou à ses sous-traitants des services, des matériaux ou du matériel destinés exclusivement à l'ouvrage; le prix de location du matériel est déterminé uniquement selon les normes courantes de l'industrie de la construction; c) tout fournisseur de matériaux spécialement préparés pour cet ouvrage; d) la Commission de la santé et de la sécurité du travail en ce qui concerne les cotisations découlant de ce contrat; e) la Commission de la construction du Québec, en ce qui concerne les cotisations découlant de ce contrat. 45

54 3. La Caution consent à ce que l Organisme et l Entrepreneur puissent en tout temps modifier le contrat, sous réserve du droit de la Caution d'en être informée, sur demande, conformément à l article 2345 du Code civil du Québec. Elle consent également à ce que l Organisme accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. 4. Sous réserve de l article 3, un créancier n'a de recours direct contre la Caution que s'il lui a adressé, ainsi qu'à l'entrepreneur, une demande de paiement dans les cent vingt (120) jours suivant la date à laquelle il a terminé ses travaux ou fourni les derniers services, les derniers matériaux ou le dernier matériel. Tout créancier qui n'a pas un contrat directement avec l'entrepreneur n'a de recours direct contre la Caution que s'il a donné avis, par écrit, de son contrat à l'entrepreneur, et ce, dans un délai de soixante (60) jours à partir du commencement de la location ou de la livraison des services, des matériaux ou du matériel. L avis doit indiquer l'ouvrage concerné, la nature du contrat ainsi que le nom du sous-traitant et celui de l Organisme. Un sous-traitant n'a de recours direct contre la Caution pour les retenues qui lui sont imposées par l'entrepreneur que s'il a adressé une demande de paiement à la Caution et à l'entrepreneur dans les cent vingt (120) jours suivant la date à laquelle ces retenues étaient exigibles. 5. Tout créancier peut poursuivre la Caution après l'expiration des trente (30) jours qui suivent l'avis prévu à l'article 4 ci-dessus, pourvu que : a) la poursuite ne soit pas intentée avant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d exécution des travaux ou de la date de fourniture des derniers services, des derniers matériaux ou du dernier matériel; b) la poursuite soit signifiée dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle l'entrepreneur a cessé d exécuter ses travaux liés au contrat, y compris les travaux réalisés en vertu des garanties applicables à celui-ci. 6. Tout paiement effectué de bonne foi en vertu des présentes a pour effet de réduire d'autant le montant du présent cautionnement. 7. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec sont les seules instances compétentes. 8. L Entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut de le faire, la présente obligation est nulle et sans effet. 46

55 EN FOI DE QUOI, la Caution et l Entrepreneur, par l entremise de leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à, le jour du mois de 20. LA CAUTION (Signature) (Témoin) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) L ENTREPRENEUR (Signature) (Témoin) (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) 47

56 ANNEXE 8 LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE Bénéficiaire : Nom de l organisme : Adresse : Objet : Nom de l entrepreneur : Adresse : Description sommaire de l'appel d'offres : (Nom de l'établissement financier et de la succursale) ici représentée par dûment autorisé ou autorisée, garantit, de façon irrévocable, le paiement des sommes qui vous seront dues par le client ci-dessus mentionné advenant le défaut de ce dernier d'accepter un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties requises dans les ( ) jours suivant la date de l'avis d'acceptation de sa soumission. Les deux seules conditions pour que la présente garantie soit réalisable sont soit le défaut d'accepter un contrat conformément à la soumission, soit le défaut de produire les garanties requises. Après réception d'une demande écrite de paiement, dans laquelle la date d'ouverture des soumissions devra être mentionnée, (Nom de l'établissement financier) s'engage à acquitter ces sommes; toutefois, en aucun cas l'engagement total de, (Nom de l'établissement financier) en vertu des présentes, ne devra dépasser la somme de dollars ( $). La présente garantie demeurera en vigueur durant une période de ( ) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions et toute demande de paiement, en vertu de la présente garantie, devra parvenir à (Nom de l'établissement financier) au plus tard ( ) jours à partir de cette date. 48

57 Le paiement est exigible à la suite d une simple demande de paiement adressée à l'établissement financier par le bénéficiaire. (Nom de l'établissement financier) (Adresse) Par : Signataire autorisé Signataire autorisé 49

58 ANNEXE 9 AVENANT À LA POLICE D ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L ENTREPRENEUR Le présent avenant s applique au projet : OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE L assuré est : Et : (Nom de l entrepreneur) 1. La protection accordée par cette police s applique à toute action intentée par tout assuré contre tout autre assuré, de la même manière que si des polices séparées avaient été émises en faveur de chacun d eux. 2. Si le contrat confié à l Entrepreneur assuré par cette police ne représente qu une ou plusieurs phases d un ensemble, les phases déjà terminées en vertu d autre contrat d exécution ne seront pas considérées comme des biens sous les soins, garde et contrôle de l assuré. 3. La protection relative aux produits y compris les travaux terminés, demeurera en vigueur jusqu à la fin du contrat, que les autres sections de la police soient demeurées en vigueur ou non. 4. La police ne pourra être annulée ou la couverture réduite sans qu un préavis de trente (30) jours ne soit donné par courrier recommandé à l Organisme. 5. Tout avis, certificat ou correspondance de l assureur à l Organisme devra être clairement identifié et adressé à : Attaché et faisant partie de la police : Émise par : (Nom de l assureur) (Signature du représentant autorisé) (Nom du représentant autorisé en lettres moulées) L Entrepreneur doit faire compléter et signer ce document par l assureur et l annexer à la police d assurance responsabilité civile. Date : 50

59 ANNEXE 10 AVENANT À LA POLICE D ASSURANCE CHANTIER DE L ENTREPRENEUR Le présent avenant s applique au projet : OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE L assuré est : Et : (Nom de l entrepreneur) 1. Dans les limites de la durée du contrat d assurance, la couverture consentie par cette police sera gardée en vigueur pendant toute la durée des travaux y compris ceux dont la liste est jointe au certificat de réception des travaux 2. En cas de dommage à des matériaux, poutres, colonnes, murs ou membrures destinés à porter des charges comme parties de l ossature du bâtiment, aucun ne pourra être réutilisé ou réparé sans l assentiment des professionnels de l Organisme 3. En cas de sinistre, les frais encourus par le propriétaire en paiement de services professionnels et autres frais relatifs au sinistre sont inclus dans la réclamation finale de l assuré et payables par l assureur. 4. La police ne pourra être annulée ou la couverture réduite sans qu un préavis de trente (30) jours ne soit donné par courrier recommandé à l Organisme. 5. Tout avis, certificat ou correspondance de l assureur à l Organisme devra être clairement identifié et adressé à : Attaché et faisant partie de la police : Émise par : (Nom de l assureur) (Signature du représentant autorisé) (Nom du représentant autorisé en lettres moulées) L Entrepreneur doit faire compléter et signer ce document par l assureur et l annexer à la police d assurance des chantiers. Date : 51

60 ANNEXE 11 LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR L ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC ET LE RENA TITRE DU PROJET : OMH OASIS DE LA CHAUDIÈRE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE NUMÉRO : Instructions Un entrepreneur qui a conclu un contrat avec l organisme doit lui transmettre, avant que l exécution du contrat ne débute, une liste, indiquant pour chaque sous-contrat, les informations demandées ci-dessous. Lorsque, pendant l exécution du contrat qu il a conclu avec l organisme, l entrepreneur conclut un nouveau sous-contrat, il doit, avant que ne débute l exécution de ce nouveau sous-contrat, en aviser l organisme en produisant une liste modifiée. Pour tous les sous-contrats (approvisionnement, services et travaux de construction), l entrepreneur doit remplir la partie A. Toutefois, lorsque le sous-contrat est un contrat de travaux de construction et que le montant du sous-contrat est égal ou supérieur à $, l entrepreneur doit également remplir la partie B. Nom du souscontractant A. À remplir pour tout sous-contrat NEQ du souscontractant Adresse du souscontractant Montant du sous-contrat Date du sous-contrat B. À remplir si le montant du souscontrat de travaux de construction est égal ou supérieur à $ Numéro de Date de délivrance l ARQ 1 de l ARQ A. À remplir pour tout sous-contrat B. À remplir si le montant du souscontrat de travaux de construction est égal ou supérieur à $ 1 Attestation de Revenu Québec. 52

61 Nom du souscontractant NEQ du souscontractant Adresse du souscontractant Montant du sous-contrat Date du sous-contrat Numéro de Date de délivrance l ARQ 2 de l ARQ L entrepreneur atteste avoir obtenu, avant le début de l exécution de son contrat, une copie de l attestation de Revenu Québec du souscontractant, laquelle ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions relative au contrat de l entrepreneur ni après la date de conclusion du sous-contrat. Signé à, ce jour du mois de 20 Signature du représentant autorisé de l entrepreneur Nom du représentant (en lettres moulées) 2 Attestation de Revenu Québec. 53

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63 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Cautionnement de Section Joseph-Hudon, Lévis soumission Page 1 de 2.1 La, dont le bureau principal est situé à, ici représentée par (nom) dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION. Après avoir pris connaissance de la soumission devant être présentée le jour de 2016 à ci-après appelé le BÉNÉFICIAIRE, par dont le bureau principal est situé à ici représentée par (nom) dûment autorisé, ci-après appelé l'entrepreneur, pour (description de l'ouvrage et de l'endroit) se porte caution dudit entrepreneur, envers le bénéficiaires, aux conditions suivantes : La Caution, au cas de défaut du soumissionnaire de signer un contrat conforme à sa soumission ou de son défaut de fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours de la date d'acceptation, s'oblige à payer au bénéficiaire une somme d'argent représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été accepté et celui de la soumission subséquemment accepté par le bénéficiaire, sa responsabilité étant limitée à (dollars) ( $), correspondant à 10% du montant de la soumission..2 L'entrepreneur, dont la soumission a été acceptée, devra être avisé de l'acceptation de sa soumission dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la date limite de l'entrée des soumissions, autrement la présente obligation est nulle et de nul effet. Bilodeau Baril Leeming Architectes

64 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Cautionnement de Section Joseph-Hudon, Lévis soumission Page 2 de 2.3 Toute procédure judiciaire basée sur le présent cautionnement doit être intentée dans les douze (12) mois de la date des présentes et peut être intentée dans le district judiciaire du bénéficiaire..4 La Caution renonce au bénéfice de discussion..5 L'entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et de nul effet. EN FOI DE QUOI, la caution et l'entrepreneur, par leurs représentants, dûment autorisés, ont signé les présentes à le jour de Témoin La Caution Témoin L'Entrepreneur Bilodeau Baril Leeming Architectes

65 OMH Oasis de la Chaudière Résolution de compagnie Accessibilité universelle autorisant la signature Section Joseph-Hudon, Lévis des documents Page 1 de 1 Propriétaire : Office Municipal Habitation de Lévis Projet : OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle 3208 Joseph-Hudon, Lévis QC G6X 2T2 Extrait du procès-verbal de l'assemblée du conseil d'administration de la compagnie ou corporation tenue à le à laquelle il y avait quorum. Il a été proposé, secondé et résolu que (nom) (titre) soit autorisé, pour et au nom de la compagnie, à signer et à présenter une soumission à et un contrat le cas échéant, pour la construction en conformité avec les plans et devis et autres documents de soumission. Copie certifiée conforme Secrétaire-Trésorier Bilodeau Baril Leeming Architectes

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67 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Cautionnement Section Joseph-Hudon, Lévis d exécution Page 1 de 2.1 La, dont le bureau principal est situé à, ici représentée par (nom) dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION. Après avoir pris connaissance de la soumission dûment acceptée par le BÉNÉFICIAIRE le jour de 2016 pour (description de l'ouvrage et de l'endroit) en vue d'un contrat entre par (nom) appelé le BÉNÉFICIAIRE et principal est situé à (nom de l'entrepreneur), y est représenté, dûment autorisé ci-après dont le bureau ici représenté par (nom) dûment autorisé, ci-après appelé avec l'entrepreneur, s'oblige conjointement et solidairement avec l'entrepreneur envers le bénéficiaire à exécuter l'ouvrage ci-haut décrit conformément au contrat, la Caution ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que (dollars) ( $), correspondant à 50% du montant du contrat..2 La Caution consent à ce que le bénéficiaire et l'entrepreneur puissent en tout temps, faire des modifications au contrat; la Caution renonçant à tout avis de telles Bilodeau Baril Leeming Architectes

68 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Cautionnement Section Joseph-Hudon, Lévis d exécution Page 2 de 2 modifications et elle consent également à ce que le bénéficiaire accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux..3 Au cas d'inexécution du contrat par l'entrepreneur, y compris les travaux relevant des garanties, la Caution entreprendra et poursuivra les travaux requis dans les quinze (15) jours de l'avis à cet effet qui lui sera donné, par le bénéficiaire ou son représentant, à défaut de quoi le bénéficiaire pourra faire compléter ces travaux et la Caution devra lui payer tout excédent du prix arrêté avec l'entrepreneur pour l'exécution du contrat..4 Toute poursuite en exécution du présent cautionnement peut être intentée dans le district judiciaire du bénéficiaire. Telle poursuite devra être intentée avant l'expiration de l'année qui suit la date de la réception définitive des travaux faits en exécution du contrat ou la date de la fin des travaux relevant des garanties..5 L'entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et de nul effet..6 Avant la première réunion de chantier, l entrepreneur doit fournir au propriétaire une lettre d'intention produite par une compagnie légalement habilitée à se porter caution s engageant à fournir le cautionnement d exécution requis et une garantie pour gages, matériaux et services EN FOI DE QUOI, la Caution et l'entrepreneur, par leurs représentants, dûment autorisés, ont signé les présentes à le jour de Témoin La Caution Témoin L'entrepreneur Bilodeau Baril Leeming Architectes

69 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Cautionnement Section Joseph-Hudon, Lévis d entretien Page 1 de 1 1. Lettre d'engagement pour la garantie d'entretien 1.1. Avant la première réunion de chantier, l entrepreneur doit fournir au propriétaire une lettre d'intention produite par une compagnie légalement habilitée à se porter caution s engageant à fournir le cautionnement d entretien requis en regard de la garantie d entretien, à la réception des travaux. 2. Cautionnement d'entretien 2.1. L entrepreneur doit fournir une garantie de 12 mois sous forme d un cautionnement d entretien émis par une compagnie d assurance ou une compagnie légalement habilitée à se porter caution, reconnue par le bureau des assureurs de Canada et acceptée par le donneur d ouvrage. Ce cautionnement doit engager le signataire du contrat. Il doit être valide pour une période de 2 ans renouvelable pour une autre période de 3 ans, totalisant 5 ans, à compter de la réception des travaux Le cautionnement doit être d un montant équivalent à 1% du montant final du contrat. 3. Défaut de l entrepreneur 3.1. Aucun certificat de paiement émis ou acquitté, ni aucune occupation totale ou partielle du projet ne libère l'entrepreneur de sa responsabilité pour matériaux défectueux ou malfaçons qui se manifesteraient pendant la période de garantie qui suit la réception des travaux Le propriétaire avisera l'entrepreneur aussi promptement que possible de tout défaut décelé et, aussitôt avisé, celui-ci doit y remédier dans les plus brefs délais L'entrepreneur doit remédier à tous les défauts qui lui sont attribuables et payer tous dommages en résultant La Caution consent à ce que le bénéficiaire et l'entrepreneur puissent en tout temps, faire des modifications au contrat; la Caution renonçant à tout avis de telles modifications et elle consent également à ce que le bénéficiaire accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux de correction Au cas d'inexécution par l'entrepreneur, la Caution entreprendra et poursuivra les travaux requis dans les quinze (15) jours de l'avis à cet effet qui lui sera donné, par le bénéficiaire ou son représentant, à défaut de quoi le bénéficiaire pourra faire compléter ces travaux et la Caution devra lui payer le montant de ces travaux. Bilodeau Baril Leeming Architectes

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71 DIVISION 01 - EXIGENCES GÉNÉRALES

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73 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Documents / Échantillons Section Joseph-Hudon, Lévis Page 1 de 4 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Généralités Soumettre à l architecte, pour fin de vérification, les dessins d'atelier et les fiches techniques de tous les matériaux, produits et équipements faisant l'objet des présents travaux. Les dessins d'atelier fournis par l'entrepreneur au professionnel doivent tous porter un tampon indiquant que l'entrepreneur les a examinés et comprendre la date et la signature de la personne responsable de leur examen. Indiquer la destination prévue du produit. Supprimer les renseignements qui ne s'appliquent pas aux travaux La présentation des fiches, dessins et échantillons, d une même section de devis, doit être faite en un seul envoi au professionnel concernés. Le professionnel ne débutera la vérification que lorsque tous les éléments demandés lui auront été fournis S assurer de l exactitude des mesures prises sur place par rapport aux ouvrages adjacents touchés par les travaux. Les dimensions devront être confirmées et coordonnées sur le chantier Il est interdit d'entreprendre des travaux dont les dessins d'ateliers et/ou les fiches techniques n'ont pas reçu le sceau de conformité aux documents contractuels, tels qu'exigés dans les diverses sections du présent devis Ne fabriquer ou installer aucun élément tant que les documents n'ont pas été examinés. Tout travail fait avant l'examen par l'architecte sera passible de refus et remplacement aux frais de l'entrepreneur L'entrepreneur doit examiner, corriger et approuver les dessins d'atelier et les fiches techniques avant de les soumettre à l'examen de l'architecte Aucuns frais ne pourront êtres réclamés pour les corrections, les changements ou réémissions demandés aux documents à soumettre. L entrepreneur devra en défrayer les coûts Les documents doivent indiquer clairement la méthode de construction et le calendrier des travaux, les matériaux, la disposition des joints, attaches Description des produits : feuilles de catalogue du fabricant, graphiques et diagrammes de performance ou de rendement servant à illustrer les produits standard fabriqués Supprimer les renseignements qui ne s appliquent pas aux présents travaux Ajouter aux renseignements standards les renseignements supplémentaires qui s appliquent aux présents travaux. Bilodeau Baril Leeming Architectes

74 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Documents / Échantillons Section Joseph-Hudon, Lévis Page 2 de Lorsque les documents soumis sont des équivalents, il doit y avoir obligatoirement un tableau de correspondance entre les produits spécifiés et les produits soumis L'entrepreneur n'est pas dégagé de sa responsabilité pour les erreurs et les omissions contenues dans la documentation soumise, même si l'architecte a visionné cette documentation L'entrepreneur n'est pas dégagé de sa responsabilité pour les écarts aux exigences des documents contractuels même si l'architecte a visionné la documentation qui lui a été soumise, sauf si ce dernier exprime par écrit son acceptation quant à certains écarts précis Au moment de remettre les documents, l'entrepreneur doit aviser l architecte par écrit des écarts contenu dans la documentation soumise et les explications justifiant les dits écarts Aucuns frais ne pourront êtres réclamés pour les ajustements requis et travaux correctifs résultants des erreurs, omissions et écarts contenus dans la documentation soumise S assurer que tous les documents sont bien lisibles et clairs Ne distribuer les exemplaires qu'après avoir reçu l'assentiment de l architecte Faire des renvois nécessaires aux parties appropriées des documents contractuels avec la mention du produit spécifié (usage/nom du produit) auquel le produit présenté est relié Le bordereau d'envoi de documents doit être soumis et contenir les informations suivantes : la date; le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entrepreneur; le nom du propriétaire et du projet; la liste des documents soumis; le sceau de l'entrepreneur avec les initiales ou la signature attestant que la documentation soumise a été révisée, que les dimensions prises sur place ont été vérifiées et que tout est conforme aux documents contractuels. L utilisation du produit 1.2. Objet de la revue Notre examen ne porte que sur la conformité générale à la conception de l ouvrage et aux dispositions des documents contractuels. Nos conclusions sont sous réserve des exigences des plans et devis. Bilodeau Baril Leeming Architectes

75 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Documents / Échantillons Section Joseph-Hudon, Lévis Page 3 de Sont du ressort de l Entrepreneur : les procédés de fabrication et les techniques de construction; la coordination de son travail avec celui des autres corps de métier, la coordination du travail de ces derniers entre eux; l exécution de son travail, qui devra être satisfaisante Calendrier de présentation L'entrepreneur doit soumettre dans les quinze (15) jours de la date de signature du contrat un calendrier de présentation des documents. Il doit tenir compte d'un délai de dix (10) jours requis pour l'examen des documents par le professionnel ou le gestionnaire des travaux Dessins d'atelier L'expression «dessins d'atelier» désigne les dessins, schémas, illustrations, graphiques et autre documentation que doit fournir l'entrepreneur pour montrer en détail une partie de l'ouvrage visé Les dessins soumis doivent être des originaux préparés par l'entrepreneur, le sous-traitant, le fournisseur ou le distributeur, illustrant la partie des travaux concernée, les détails de fabrication, la disposition, les interrelations avec les ouvrages adjacents et travaux connexes, les détails de pose ou de montage prescrits dans les sections qui s'y rapportent Il est obligatoire que chaque dessin soit identifié au nom du propriétaire et du projet Les dessins présentés doivent être des dessins d'atelier du manufacturier et non pas des photocopies de catalogue Les dessins présentés doivent être des dessins d'atelier du manufacturier et non pas des photocopies des dessins des documents contractuels ou tout autre dessin émis par les professionnels Identifier les détails à l'aide des numéros de feuilles et de croquis des dessins du contrat Les modifications apportées aux dessins d atelier par l architecte ne sont pas censées faire varier le prix contractuel. Si c est le cas, cependant, en aviser l architecte par écrit avant d entreprendre les travaux Apporter aux dessins d atelier les changements qui sont demandés par l architecte, en conformité avec les exigences des documents contractuels. Au moment de soumettre les dessins de nouveau, aviser l architecte par écrit des modifications qui ont été apportées en sus de celle exigées Remettre des dessins d atelier avec le même système de mesure que celui des dessins. Si les dessins dont préparés en métrique remettre des dessins d atelier en métrique et si les dessins sont en impérial, remettre les dessins Bilodeau Baril Leeming Architectes

76 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Documents / Échantillons Section Joseph-Hudon, Lévis Page 4 de 4 d atelier en impérial. L inscription des deux systèmes de mesure dans les dessins d atelier est acceptable Fiches techniques Les fiches techniques doivent contenir toutes les informations requises pour déterminer la performance des produits, des matériaux et/ou des équipements concernés et ce, mais sans y être limités, les renseignements suivants : Le nom et l'adresse du manufacturier; La marque de commerce, le modèle et le numéro de catalogue; Le rendement, le fonctionnement, la description, les tests de performance, les restrictions d'application, etc.; Les instructions du manufacturier concernant l'installation ou l'application; Les garanties Les instructions du manufacturier concernant l entretien initial et courant du matériau de finition Échantillons L entrepreneur doit soumettre deux spécimens des échantillons ayant les dimensions prescrites Si la couleur, le motif ou la texture doivent servir de critères de sélection, l entreprenant doit soumettre tous les échantillons nécessaires Une fois approuvés, les échantillons deviennent la norme de qualité Soumettre à l'architecte, pour fin de choix, la liste des couleurs disponibles et/ou échantillons des finis, texture, motifs de tous les matériaux, produits et équipements faisant l'objet des présents travaux. L'entrepreneur assume le risque que comporte toute commande ou tout travail exécuté avant l'approbation des couleurs, des finis, texture, motifs Rédaction Tous les dessins d'atelier et toutes les fiches techniques seront rédigés en français Si les documents sont traduits, on devra joindre aux documents traduits le document dans la langue officielle, telle que fournie par le manufacturier, à moins que la traduction française origine du manufacturier. Bilodeau Baril Leeming Architectes

77 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences réglementaires Section Joseph-Hudon, Lévis Page 1 de 1 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Contenu de la section Codes, normes et autres documents de référence Déclaration de travaux à la Régie du bâtiment du Québec Codes, normes et autres documents de référence Les travaux doivent être exécutés conformément aux exigences du Code de construction du Québec, Chapitre 1 Bâtiment, et des autres codes provinciaux ou locaux pertinents; en cas de divergence entre les exigences des différents documents, les plus rigoureuses prévaudront Les travaux doivent satisfaire aux exigences des documents mentionnés ci-après, ou les dépasser Les documents contractuels Les normes, les codes et les autres documents de référence prescrits Déclaration de travaux L'entrepreneur général devra se conformer à la nouvelle réglementation en ce qui a trait à la "Déclaration de travaux" à transmettre à la direction régionale de la Régie du bâtiment du Québec (Trois-Rivières), au plus tard le vingtième jour du mois qui suit la date du début des travaux. En transmettre une copie à l'architecte Environnement sans fumée L entrepreneur doit s assurer du respect de la Loi sur le tabac (L.R.Q., c. T- 0.01) auprès des travailleurs et autres personnes circulant sur le chantier de construction et sur les lieux environnants des travaux L entrepreneur sera redevable de rembourser au Gestionnaire du projet ou à l établissement visé par les travaux, le coût des amendes et des frais découlant de toutes infractions aux dispositions de la Loi précitée et des règlements applicables par les travailleurs œuvrant sur le chantier de construction. Bilodeau Baril Leeming Architectes

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79 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 1 de GÉNÉRALITÉS 1.1. Références Conditions générales du contrat-type Office des normes générales du Canada (CGSB) CGSB 1-GP-189M- [84], Peinture d'impression aux résines alkydes, pour le bois CGSB [96], Peinture-émail d'extérieur, brillante, aux résines alkydes Association canadienne de normalisation (CSA) CAN3-A23.1- [94], Béton - Constituants et exécution des travaux CSA [M1978], Contreplaqué en sapin de Douglas CAN3-Z321- [96], Signaux et symboles en milieu de travail Installation et enlèvement du matériel Fournir, mettre en place ou aménager les installations de chantier nécessaires pour permettre l'exécution des travaux dans les plus brefs délais Démonter le matériel et l'évacuer du chantier lorsqu'on n'en a plus besoin Suite à la coordination avec tous les sous-traitants, l entrepreneur devra soumettre à l architecte et au propriétaire, pour fins d approbation, un schéma d organisation de chantier et d occupation des lieux. Ce schéma sera accompagné d une courte description écrite, définissant clairement les méthodes employées, les abris, les chutes à déchets, le genre et l emplacement des échafaudages, les élévateurs et monte-charge, ainsi que les espaces réservés aux bâtiments de chantier, espaces de travail et d entreposage Avant de débuter toute installation, coordonner et déterminer avec chaque sous-traitant les espaces de travail vitaux dont chacun d eux a obligatoirement besoin pour effectuer leur travail Installer au site de l ouvrage des bâtiments temporaires d apparence propre, peints de couleur neutre et éclairés convenablement en tout temps Les bâtiments de chantier seront montés sur roues afin d en faciliter le transport sans endommager les voies de circulation et les aménagements paysagers Échafaudages Bilodeau Baril Leeming Architectes

80 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 2 de Fournir les échafaudages, les échelles et les plates-formes nécessaires à l'exécution des travaux, et en assurer l'entretien Fournir et ériger les échafaudages nécessaires indépendamment des murs. Utiliser les échafaudages de façon à ne pas nuire aux autres corps de métier Lorsque inutiles, les déplacer si nécessaire pour permettre l exécution d autres travaux. Construire les échafaudages de telle sorte qu ils peuvent supporter sans danger les charges imposées Ne pas les surcharger; les ancrer et les contreventer solidement; les munir de garde-corps; les enlever promptement lorsqu ils ne sont plus requis. Obtenir, si requis, la confirmation d un ingénieur en structure pour satisfaire aux normes du Code de Sécurité pour les travaux de construction Palissades Ériger, autour du chantier extérieur, une solide palissade temporaire, afin d'assurer la sécurité du public Matériel de levage Fournir et installer sur le chantier, pour la durée des travaux requis, des facilités de hissage approuvées, conformes aux lois de sécurité publique et de capacité requise pour le hissage de tous les matériaux Fournir et installer les treuils et les grues nécessaires au déplacement du matériel et de l'équipement, et en assurer l'entretien et la manœuvre Prendre les arrangements financiers nécessaires avec les sous-traitants pour l'utilisation du matériel de levage La manœuvre des treuils et des grues doit être confiée à des ouvriers qualifiés Abris, enceintes et fermetures contre les intempéries Fournir des dispositifs de fermeture étanches et en poser aux baies de portes et de fenêtres, et aux autres ouvertures pratiquées dans les murs extérieurs et les toitures Les dispositifs de fermeture doivent pouvoir supporter les pressions dues au vent Voies d accès Coordonner avec le représentant du propriétaire les voies d'accès pouvant être utilisées pour accéder au chantier. Bilodeau Baril Leeming Architectes

81 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 3 de Assurer un accès au chantier pour les véhicules d'urgence et prévoir à cet égard des dégagements en hauteur suffisants. Coordonner l'emplacement de cet accès et la circulation des véhicules automobiles du public avec le représentant du propriétaire Les voies de circulation ne doivent pas être obstruées en aucun temps et une obstruction partielle ne devra pas se prolonger pour plus longtemps que le besoin essentiel du chantier, sauf si les documents contractuels le prévoient spécifiquement Avertir les autorités civiles au moins deux (2) semaines à l'avance, si une ou des voies d'accès principales ou secondaires à l'édifice doivent être déplacées. Installer une signalisation identifiant clairement les nouvelles voies d'accès. La signalisation doit être conforme aux normes, règlements et lois en vigueur et en tout point conforme aux exigences municipales L'entrepreneur est responsable des dommages causés sur le site ou hors du site du secteur où s'effectuent les travaux par les véhicules lourds transportant les matériaux d'excavation, de démolition et/ou de construction. Le trajet emprunté par les véhicules doit être approuvé par les autorités compétentes Les accès doivent être réalisés en fonction d'assurer la sécurité du public et des ouvriers dans le secteur où s'effectuent les travaux, tant du point de vue des services municipaux que des services de police, d'ambulance et de pompiers Au besoin, l'entrepreneur devra établir des voies de circulations provisoires au travers de son chantier. Il placera et maintiendra pendant toute la durée des travaux, des garde-fous solides, aux endroits où le passage serait dangereux et il devra éclairer ces endroits durant la nuit Obstruction à la circulation L'entrepreneur devra se conformer aux mesures et aux précautions qui lui seront prescrites par l'architecte pour que les équipements, l'outillage, les installations et les travaux de ses chantiers ne gênent, ni n'entravent la circulation et ne soient cause d'aucun accident Prendre pour acquis que les édifices situés à proximité de l'ouvrage et les autres édifices avoisinants sont et seront occupés pendant toute la durée des travaux et que par conséquent, aucune rue, ruelle et trottoir ne pourront être fermés à la circulation automobile ou piétonnière et ce, en aucun temps Les services actuels aux édifices tels que taxis, autobus, pourvoyeurs, service de sécurité et incendie, services postaux et disposition des rebuts et déchets doivent demeurer en opération en tout temps. L'entrepreneur devra donc coordonner ses travaux et les livraisons au site, de manière à ne pas nuire ou affecter le fonctionnement normal des services ci-haut énumérés. Bilodeau Baril Leeming Architectes

82 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 4 de Si l'entrepreneur obtient la permission des autorités concernées pour détourner la circulation, il devra voir, à ses frais, à ce que la circulation soit bien indiquée. Il devra prévoir des écriteaux adéquats annonçant le danger et selon les exigences des autorités concernées Protection des ouvrages et du site Durant les périodes de température inclémente, protéger les ouvrages exécutés et en voie d'exécution contre toute détérioration au moyen d'abris temporaires et d'autres moyens appropriés. Protéger également de l'humidité et de l'eau les ouvrages susceptibles d'être endommagés par ces éléments L'entrepreneur devra assurer le déblaiement total et constant de toute neige et toute glace sur le bâtiment et ses installations et maintenir toutes les entrées et voies d'accès libres en tout temps, jusqu'à l'acceptation provisoire du bâtiment Protéger les arbres, arbustes, plantations, pelouses et les autres aménagements paysagers existants contre tout dommage et bris Effectuer les ouvrages de manière à ne pas endommager ou souiller les propriétés avoisinantes, les voies piétonnières et les voies de circulation automobile Protection des propriétés publiques et privées avoisinantes Protéger les propriétés publiques et privées avoisinantes contre tout dommage pouvant résulter de l'exécution des travaux Le cas échéant, assumer l'entière responsabilité des dommages causés Si, dans le cours des travaux, l'entrepreneur doit se servir de la propriété privée ou doit y passer, il devra prendre ses propres arrangements avec les résidents-propriétaires et remettre à l'architecte une copie signée de ces arrangements L'entrepreneur demeurera seul responsable de tous les dommages que lui et ses employés pourront causer par leur passage sur la propriété privée et il devra les réparer à ses frais et à la satisfaction de l'architecte Services du propriétaire, services publics L'entrepreneur devra prendre auprès des autorités civiles les mesures prescrites afin de pouvoir utiliser, si nécessaire, les voies publiques pendant la construction. Bilodeau Baril Leeming Architectes

83 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 5 de L'entrepreneur devra conserver actifs tous les services du propriétaire et publics, en mécanique, en électricité et autres. Toute interruption ou déplacement des services mécaniques ou électriques et autres devra être signalée aux autorités compétentes au moins dix (10) jours ouvrables à l'avance et les modalités d'exécution devront être résolues à ce moment Les frais encourus pour conserver les systèmes du propriétaire et les systèmes publics actifs et autres frais d'installations temporaires ou de relocalisation ou de raccordements, seront à la charge de l'entrepreneur Fournir et installer tous les dispositifs nécessaires à la signalisation, à la protection de la circulation publique et ce, conformément aux exigences des autorités respectives Stationnement sur le chantier Il sera permis de stationner sur le chantier L entrepreneur a la responsabilité des espaces de stationnement qu il pourrait disposer aux services de ses employés L entrepreneur ne doit en aucun temps perturber l avancement des travaux par l utilisation des espaces vitaux requis pour la bonne marche des travaux, pour satisfaire à ses besoins de stationnement Entreposage sur place / charges admissibles S'assurer que les travaux sont exécutés dans les limites indiquées dans les documents contractuels. Ne pas encombrer les lieux de façon déraisonnable avec du matériel et des matériaux Ne pas surcharger ni permettre de surcharger aucune partie de l'ouvrage afin de ne pas en compromettre l'intégrité structurale du bâtiment Écrans pare-poussière Fournir et installer des écrans pare-poussière pour fermer les espaces où sont exécutées des activités génératrices de poussière, afin de protéger les surfaces ou les secteurs finis de l'ouvrage Garder ces écrans et les déplacer au besoin jusqu'à ce que ces activités soient terminées Protection des surfaces finies du bâtiment Pendant toute la période d'exécution des travaux, protéger le matériel ainsi que les surfaces complètement ou partiellement finies de l'ouvrage Fournir les écrans, les bâches et les barrières nécessaires. Bilodeau Baril Leeming Architectes

84 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 6 de Assumer l'entière responsabilité des dommages causés aux ouvrages en raison d'un manque de protection ou d'une protection inappropriée Assurer une protection suffisante des ouvrages terminés ou en cours d exécution. Les ouvrages endommagés ou altérés par suite d un manque de protection doivent être remplacés ou réparés, selon les indications de l architecte, sans frais et sans modification de la durée du contrat Bureau de chantier Aménager un bureau ventilé, chauffé à une température de 22 o C, doté d'appareils d'éclairage assurant un niveau d'éclairement de 750 lux et de dimensions suffisantes pour permettre la tenue des réunions de chantier (6 personnes minimum), et y prévoir une table pour l'étalement des dessins Dans le bâtiment réservé au bureau de l entrepreneur, celui-ci aménagera une salle de plan avec table de conférence en prévision d y tenir les réunions de chantier ou rencontres avec les professionnels et les représentants du Propriétaire. La salle devra accueillir convenablement quatre (4) personnes assises Les installations devront être conservées propres en tout temps et retirées du site à la toute fin des travaux Les copies de plans et devis complètes doivent être gardées en bon ordre au bureau pour référence et mises à l usage de personnes concernées Protection générale L'entrepreneur sera responsable de l'adoption et du fonctionnement des mesures strictes de sécurité et protection durant toute la durée des travaux et ce, conformément aux lois et règlements du Gouvernement du Québec L'application des mesures de protection servira à protéger les employés de l'entrepreneur de même que quiconque se trouvant sur les lieux L'entrepreneur prendra aussi toutes les précautions nécessaires pour protéger le bâtiment pour toute la durée des travaux concernés dans le contrat de même que toute propriété adjacente publique ou privée, contre tout dommage pouvant découler de l'exécution du contrat. L'entrepreneur appliquera toutes les mesures de protection exigibles par les lois fédérales, provinciales et municipales Lorsque les travaux se font à la toiture, aux murs extérieurs, et ailleurs dans l'enveloppe du bâtiment, l'entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver l'étanchéité complète du bâtiment. Tout dégât causé par une infiltration d'eau devra être corrigé, réparé et remis à neuf par l'entrepreneur à ses frais et à la satisfaction des professionnels. Bilodeau Baril Leeming Architectes

85 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 7 de Les réparations ou la reconstruction de toute propriété ou travaux endommagés ou détruits en conséquence de l'exécution des travaux couverts par le contrat, ou par manque de précaution de l'entrepreneur (de ses employés ou agents), se feront au frais de l'entrepreneur L'entrepreneur sera pleinement responsable de toutes les réclamations pour toutes les infractions aux lois et règlements Municipaux et aux règlements et exigences de la C.S.S.T. du Québec Sécurité Les mesures de sécurité prévues dans le code de sécurité pour les travaux de construction (CSST) seront pleinement appliquées. L'entrepreneur devra voir à ce que toutes personnes sur les lieux respectent les dispositions du Code nommé ci-haut, et d'autres codes en vigueur L'entrepreneur devra identifier sur le chantier pendant toute la durée des travaux un chargé de sécurité pour protéger efficacement les travaux contre tout acte malicieux, et pour prévenir tout accident aux personnes et aux choses Les employés qui violent les règlements seront renvoyés du chantier Tous les ouvriers, contremaîtres, surveillants, ingénieurs, architectes, et tout autre personne admise ou travaillant sur ce chantier devront en tout temps, porter des casques protecteurs et des bottes d'un type accepté par le code de sécurité du travail L'entrepreneur devra prévoir dans son prix tous les déboursés nécessaires pour réaliser les mesures de protection exigibles par les lois fédérales, provinciales et municipales L'entrepreneur devra préparer un programme détaillé de sécurité, celui-ci devra être soumis à la C.S.S.T. pour son approbation avant le début des travaux en chantier Toute directive de la C.S.S.T. reçue pendant les travaux sera exécutée immédiatement et aux frais de l'entrepreneur en regard avec les exigences de la C.S.S.T. du Québec et des responsabilités qui en découlent, il est entendu et conclu que seul l'entrepreneur sera considéré comme étant le maître d œuvre et il sera identifié comme tel dans la documentation fournie à la C.S.S.T Une trousse pour les premiers soins aux blessés doit être placée à un endroit convenable au bureau du chantier. Cette trousse doit contenir tous les articles nécessaires pour donner les premiers soins aux blessés L'entrepreneur mettra à la disposition des représentants du propriétaire cinq (5) casques protecteurs qu'il tiendra disponibles dans le bureau du chantier. Bilodeau Baril Leeming Architectes

86 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 8 de L'accès aux zones de travail du chantier ne pourra se faire que sur la permission expresse de l'entrepreneur. Tous les corps de métier seront prévenus par l'entrepreneur sur les mesures de sécurité et de contrôle qu'ils seront tenus d'observer Services d'aqueduc Après analyse et entente préalable avec le propriétaire, l'entrepreneur pourra se raccorder sur le système d'aqueduc existant, à condition que les coûts de raccordements et du réseau de tuyauterie soient défrayés par l'entrepreneur Les installations devront être conformes et sécuritaires, protégées des bris et du gel, et réalisées de manière à ne pas contrevenir aux activités courantes du propriétaire La dimension maximale du raccordement sera de 19 mm de diamètre et devra assurer les services sanitaires, les services aux sous-traitants Services temporaires d'électricité L'entrepreneur doit fournir, installer et maintenir en bon état de service, pour toute la durée des travaux, un système de distribution électrique et un système d'éclairage répondant aux exigences de codes de sécurité et de capacité suffisante pour assurer un niveau d'éclairage requis pour parfaire l'exécution complète des travaux, conformément aux exigences de mise en œuvre des ouvrages Les services temporaires doivent satisfaire aux lois et règlements concernant la prévention des accidents du Code de Santé, Sécurité au Travail de la province de Québec L'entrée électrique temporaire et le réseau de distribution doivent être calculés et conçus pour assurer les services aux sous-traitants et les services aux bâtiments et équipements temporaires requis pour l'exécution complète des travaux Services divers Fournir, installer et maintenir en service et en bon état d'utilisation durant tout le temps de la construction, tout l'équipement général de service temporaire de déplacement requis comprenant des monte-charges, des escaliers, rampes, échelles, échafaudages, trottoirs, passerelles, etc., requis pour l'exécution efficace des travaux en général et pour l'utilité générale de tous les ouvriers L'équipement de service temporaire doit être conforme aux lois et règlements provinciaux concernant la prévention des accidents de travail. Bilodeau Baril Leeming Architectes

87 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 9 de Tous les équipements et les installations temporaires, incluant les ouvrages de base, seront démantelés et transportés hors de la propriété lors de la réception provisoire des travaux Les contenants devront être installés de façon à ne pas endommager les aménagements paysagers existants et les voies de circulation Les contenants à déchets seront fournis par l'entrepreneur, pour l'usage de tous les sous-traitants Les sous-traitants ont la responsabilité d'y déposer tous les rebuts originaux de leurs travaux de démolition ou de construction Le transport et les frais de dépotoirs seront assurés par l'entrepreneur L'entrepreneur installera des chutes à déchets couvertes, se divisant dans des conteneurs recouverts de toiles afin de minimiser les bruits et la poussière Les contenants seront évacués régulièrement hors du site des travaux Entreposage du matériel, des matériaux et des outils L entrepreneur devra prévoir ses espaces d entreposage pour le matériel, outils et matériaux sous forme de remise, roulotte ou aire clôturée. Il sera responsable de la sécurité de ces lieux d entreposage Installations sanitaires L entrepreneur devra pourvoir le chantier de toilette chimique mobile, en assurer l entretien et les coûts Chauffage temporaire et ventilation Des systèmes temporaires de chauffage doivent être installés et maintenus en bon état de service afin d assurer la poursuite des travaux et la continuité des ouvrages et de réaliser ceux-ci, conformément aux exigences de mise en œuvre spécifiques aux ouvrages en voies d exécution et/ou ceux déjà terminés Les systèmes temporaires devront être soumis à l approbation préalable de l architecte Les systèmes seront conçus, installés et opérés selon les codes et règlements en vigueur et ils seront démantelés à la toute fin des travaux, aux frais de l entrepreneur Le coût de l énergie et tous les frais relatifs à l installation, à l opération et à l entretien des systèmes temporaires de chauffage seront à la charge de l entrepreneur. Bilodeau Baril Leeming Architectes

88 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Installations de chantier Section Joseph-Hudon, Lévis Page 10 de Le chauffage des bâtiments temporaires de chantier appartenant à l entrepreneur sera assuré et assumé par l entrepreneur Les réseaux d énergie du propriétaire en eau chaude, gaz et électricité ne pourront être utilisés pour les fins de chauffage temporaire Tout dommage causé au bâtiment, matériaux et équipements qui le composent, suite à l entrepreneur, sans frais pour le propriétaire Les systèmes de chauffage devront avoir la capacité requise pour assurer une température minimale de 10 o C par les températures les plus froides et les températures prescrites dans les conditions de mise en œuvre et de protection des ouvrages, partout où requis et nécessaires à l exécution des travaux et à la protection des ouvrages Une ventilation temporaire suffisante devra être assurée par l entrepreneur pour le confort et l hygiène des ouvriers, le bon séchage des finis intérieur. Aux endroits où une ventilation naturelle adéquate serait impossible ou insuffisante, l entrepreneur devra utiliser des moyens mécaniques approuvés, installés et opérés selon les codes et les règlements en vigueur, et à ses seuls frais Les services temporaires doivent être maintenus en opération jusqu au parachèvement de la plupart des travaux de finition intérieure, tant que les travaux soulevant de la poussière ne soient complétés et à partir de ce moment seulement, les services permanents pourront, sur assentiment écrit de l architecte, être progressivement utilisés aux conditions suivantes : Que les installations permanentes soient approuvées par l architecte et l ingénieur ; Que tous les éléments de chaque service soient nettoyés et remis à l état de neuf immédiatement avant l acceptation provisoire des travaux ; Que des filtres soient installés sur les grilles de retour d air et que les filtres permanents des unités de ventilation et de climatisation soient remplacés ; Que les systèmes de contrôle et de sécurité soient opérationnels. Bilodeau Baril Leeming Architectes

89 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences générales Section Joseph-Hudon, Lévis concernant les produits Page 1 de 9 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Contenu de la section Qualité, facilité d'obtention, entreposage, manutention, protection et transport des produits Instructions du fabricant Mise en œuvre, coordination et pièces de fixation Normes de référence Dans le texte du devis, on peut trouver des références à des normes d'organismes de normalisation reconnues Se conformer aux normes indiquées ci-dessus, en tout ou en partie, selon les prescriptions du devis Dans les cas où il subsiste un doute quant à la conformité de certains produits aux normes pertinentes, l architecte se réserve le droit de la vérifier par des essais Si les produits ou les systèmes s'avèrent conformes aux documents contractuels, les frais occasionnés par ces essais seront assumés par le propriétaire, sinon ils devront être assumés par l'entrepreneur Si l'on ne mentionne aucune date ou édition spécifique, se conformer aux normes les plus récentes en vigueur au moment du dépôt de la soumission Produits québécois L'entrepreneur et ses sous-traitants doivent donner la priorité à l'achat au Québec des produits fabriqués au Québec. L'entrepreneur doit de plus obtenir de ses sous-traitants et fournir au propriétaire la liste des produits fabriqués ou achetés hors du Québec Le propriétaire peut exiger que l'entrepreneur lui soumettre les noms et adresses des fournisseurs des matériaux et produits achetés et livrés à pied d œuvre avec pièces à l'appui pour lui permettre de vérifier la qualité, la quantité et la provenance desdits matériaux et produits Conformité aux normes Si les matériaux ou l'équipement sont prescrits aux termes de normes descriptives ou de normes de performance, se procurer auprès du fabricant, à la demande de l'architecte, le rapport d'un laboratoire d'essai indépendant certifiant que les matériaux ou l'équipement répondent aux exigences prescrites ou les dépassent. Bilodeau Baril Leeming Architectes

90 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences générales Section Joseph-Hudon, Lévis concernant les produits Page 2 de Conformité aux documents Les méthodes décrites au devis et/ou montrées aux dessins peuvent divergées des méthodes habituellement employées par l entrepreneur ou ses sous-traitants, l entrepreneur et ses sous-traitants sont tenus de s y conformer Solution de rechange Les propositions de solutions de rechange de matériaux, accessoires et équipements doivent être faites par écrit. Les propositions doivent être accompagnées des fiches techniques, des échantillons requis et un tableau de correspondance entre les produits spécifiés et les produits soumis Les propositions de substitution doivent être formulées par écrit avant le dépôt des soumissions, et ce au moins 10 jours avant l ouverture de celles-ci afin de permettre à l architecte d en faire l analyse Les propositions devront comporter les renseignements suivants : Les demandes doivent être accompagnées d'un état des coûts respectifs des articles spécifiés dans l'appel d'offres et de ceux proposés comme substituts les raisons de la proposition de solution de rechange; la preuve d équivalence dans chaque cas particulier; les différences dans la garantie et les dates de livraison; les normes et rapports d essai (performance); les principaux points de comparaison : construction, résistance à l usure, capacité, dimensions, poids, besoins en espace, standards minimum, disponibilité des pièces de rechange, problèmes d entretien, existence du matériel similaire en service et éprouvé, résultats d essais d un organisme reconnu en conformité aux normes L'architecte ne prendra ces demandes en considération que si : Les produits proposés comme substituts sont considérés par l'architecte comme l'équivalent des produits prescrits et si leur utilisation se traduit par une baisse du prix du contrat Les produits proposés sont des produits du Québec offerts en remplacement des produits spécifiés La solution de rechange proposée est acceptée en tout ou en partie, assumer l'entière responsabilité et les frais que pourrait entraîner cette solution de rechange sur les autres travaux. Payer Bilodeau Baril Leeming Architectes

91 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences générales Section Joseph-Hudon, Lévis concernant les produits Page 3 de 9 le coût des modifications à apporter aux dessins à la suite de cette solution de rechange Toutes sommes économisées à la suite de substitutions approuvées seront créditées suivant le montant fixé par l'architecte et les prix du contrat en sera réduit d'autant. Aucune substitution ne sera permise avant que l'architecte n'y accorde son approbation écrite Aucune substitution ne doit avoir pour effet de remplacer un produit fabriqué au Québec par un produit fabriqué hors du Québec, à moins que cette substitution ne se traduise, pour le propriétaire, par une économie supérieure à 10% L'architecte sera seul juge pour décider s'il y a ou non équivalence ou si une substitution de matériaux, accessoires ou équipement devrait être acceptée Les frais d analyse par l architecte seront à la charge du demandeur selon le tarif du décret en vigueur fournis au gouvernement par des architectes Toute substitution de matériaux, à la demande du propriétaire, entraînant des modifications au coût peut faire l'objet d'un ordre de changement selon les dispositions prévues aux conditions générales Qualité Les produits, les matériaux, les matériels, les appareils et les pièces (appelés produits dans le devis) utilisés pour l'exécution des travaux doivent être neufs, en parfait état, et de la meilleure qualité (conformément aux termes du devis) pour les fins auxquelles ils sont destinés. Au besoin, fournir une preuve établissant la nature, l'origine et la qualité des produits fournis Les produits trouvés défectueux avant la fin des travaux seront refusés, quelles que soient les conclusions des inspections précédentes. Les inspections n'ont pas pour objet de dégager l'entrepreneur de ses responsabilités, mais simplement de réduire les risques d'omission ou d'erreur. L'entrepreneur devra assurer l'enlèvement et le remplacement des produits défectueux à ses propres frais, et il sera responsable des retards et des coûts qui en découlent En cas de conflit quant à la qualité ou à la convenance des produits, seul l architecte pourra trancher la question en se fondant sur les exigences des documents contractuels Sauf indication contraire dans le devis, favoriser une certaine uniformité en s'assurant que les matériaux ou les éléments d'un même type proviennent du même fabricant Les étiquettes, les marques de commerce et les plaques signalétiques permanentes posées en évidence sur les produits mis en oeuvre ne sont pas Bilodeau Baril Leeming Architectes

92 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences générales Section Joseph-Hudon, Lévis concernant les produits Page 4 de 9 acceptables, sauf si elles donnent une instruction de fonctionnement ou si elles sont posées sur du matériel installé dans les locaux des installations mécaniques ou électriques Facilité d obtention des produits Immédiatement après la signature du contrat, prendre connaissance des exigences relatives à la livraison des produits et prévoir tout retard éventuel. Si des retards dans la livraison des produits sont prévisibles, en aviser l architecte afin que des mesures puissent être prises pour leur substituer des produits de remplacement ou pour apporter les correctifs nécessaires, et ce, suffisamment à l'avance pour ne pas retarder les travaux Si l architecte n'a pas été avisé des retards de livraison prévisibles en début des travaux, et s'il semble probable que l'exécution des travaux s'en trouvera retardée, l architecte se réserve le droit de substituer aux produits prévus d'autres produits comparables qui peuvent être livrés plus rapidement, sans que le prix du contrat en soit pour autant augmenté Entreposage, manutention et protection des produits Les matériaux et l'équipement doivent être livrés et entreposés, dans leur contenants originaux non endommagés, de manière à conserver intact le sceau, le cachet et l'étiquette du fabricant Éviter que les matériaux et l'équipement soient endommagés, altérés ou salis pendant la livraison, la manutention et l'entreposage. Les matériaux et l'équipement refusés doivent être transportés hors du chantier immédiatement Manipuler et entreposer les produits neufs en évitant de les endommager, de les altérer ou de les salir, et en suivant les instructions du fabricant, le cas échéant Entreposer les produits groupés ou en lots dans leur emballage d'origine; laisser intacts l'emballage, l'étiquette et le sceau du fabricant. Ne pas déballer ou délier les produits avant le moment de les incorporer à l'ouvrage Les produits susceptibles d'être endommagés par les éléments climatiques doivent être conservés sous une enceinte à l'épreuve des intempéries Les matériaux entreposés sur le chantier devront être protégés de toute déformation et détérioration Prévenir tout dommage aux matériaux ou objets manufacturés pendant leur entreposage ou leur manutention, que ce soit par accident, par le contact avec le sol, par exposition aux intempéries et au gel, ou par toute autre cause Les liants hydrauliques ne doivent pas être déposés directement sur le sol ou sur un plancher en béton, ni être en contact avec les murs. Bilodeau Baril Leeming Architectes

93 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences générales Section Joseph-Hudon, Lévis concernant les produits Page 5 de Le sable destiné à être incorporé dans les mortiers et les coulis doit demeurer sec et propre. Le stocker sur des plates-formes en bois et le couvrir de bâches étanches par mauvais temps Déposer le bois de construction ainsi que les matériaux en feuilles ou en panneaux sur des supports rigides, plats, pour qu'ils ne reposent pas directement sur le sol. Donner une faible pente afin de favoriser l'écoulement de l'eau de condensation Entreposer les peintures et les mélanger dans un local chauffé et bien aéré. Tous les jours, enlever les chiffons huileux et les autres déchets inflammables des lieux de travail. Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les risques de combustion spontanée Remplacer sans frais supplémentaires les produits endommagés, à la satisfaction de l architecte Retoucher à la satisfaction de l architecte les surfaces finies en usine qui ont été endommagées. Utiliser, pour les retouches, des produits identiques à ceux utilisés pour la finition d'origine. Il est interdit d'appliquer un produit de finition ou de retouche sur les plaques signalétiques Aucune partie du bâtiment ne devra être surchargée, pour des besoins d'entreposage ou toutes autres raisons et/ou circonstances, d'une charge plus grande que celle pour laquelle elle a été prévue Tout dommage sera la responsabilité exclusive de l'entrepreneur, qui sera tenu de réparer et mettre en état selon les directions des ingénieurs en structure à ses propres frais Transport Payer les frais de transport des produits requis pour l'exécution des travaux Les frais de transport des produits fournis par le propriétaire, sauf si autrement indiqué, seront assumés par ce dernier. Assurer le déchargement, le transport et la manutention de ces produits Instructions du fabricant Sauf prescription contraire dans le devis, installer ou mettre en place les produits selon les instructions du fabricant. Ne pas se fier aux indications inscrites sur les étiquettes et les contenants fournis avec les produits. Obtenir directement du fabricant un exemplaire de ses instructions écrites Aviser par écrit l architecte de toute divergence entre les exigences du devis et les instructions du fabricant, de manière qu'il puisse prendre les mesures appropriées. Bilodeau Baril Leeming Architectes

94 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences générales Section Joseph-Hudon, Lévis concernant les produits Page 6 de Si les instructions du fabricant n'ont pas été respectées, l architecte pourra exiger, sans que le prix contractuel soit augmenté, l'enlèvement et la repose des produits qui ont été mis en place ou installés incorrectement Qualité d exécution des travaux La mise en œuvre doit être de la meilleure qualité possible, et les travaux doivent être exécutés par des ouvriers de métier, qualifiés dans leurs disciplines respectives. Aviser l architecte si les travaux à exécuter sont tels qu'ils ne permettront vraisemblablement pas d'obtenir les résultats escomptés Ne pas embaucher de personnes non qualifiées ou n'ayant pas les dispositions requises pour exécuter les travaux qui leur sont confiés. L architecte se réserve le droit d'exiger le renvoi de toute personne jugée incompétente, négligente, insubordonnée ou dont la présence ne saurait être tolérée sur le chantier Seul l architecte peut régler les litiges concernant la qualité d'exécution des travaux et les compétences de la main-d œuvre, et sa décision est irrévocable Pendant la réalisation des travaux, les professionnels identifient aux rapports de visite de chantier ou aux comptes rendus de réunions, les déficiences, s il y a lieu, et demandent à l entrepreneur de les corriger Coordination S'assurer que les ouvriers collaborent entre eux à la réalisation de l'ouvrage. Exercer une surveillance étroite et constante de leur travail Il incombe à l'entrepreneur de veiller à la coordination des travaux et à la mise en place des traversées, des manchons et des accessoires Éléments à dissimuler Sauf indication contraire, dissimuler les tuyaux, les conduits et les fils électriques dans les planchers, dans les murs et dans les plafonds des pièces et des aires finies, et indiquer sur la copie de plans d'architecture à remettre à la fin des travaux (plans annotés) l'emplacement de ces conduits, fils et tuyaux dissimulés Avant de dissimuler des éléments, informer l architecte de toute situation anormale. Faire l'installation selon les directives de l architecte L emploi de fausses poutres et faux pilastres ainsi que leurs localisations, sera préalablement sujet à l approbation de l architecte surveillant Remise en état Exécuter les travaux de remise en état requis pour réparer ou pour remplacer les parties ou les éléments de l'ouvrage trouvés défectueux ou inacceptables. Bilodeau Baril Leeming Architectes

95 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences générales Section Joseph-Hudon, Lévis concernant les produits Page 7 de 9 Coordonner les travaux à exécuter sur les ouvrages contigus touchés, selon les besoins Les travaux de remise en état doivent être réalisés par des spécialistes connaissant les matériaux et les matériels avec lesquels ils doivent travailler, et ils doivent être exécutés de manière à ce qu'aucune partie de l'ouvrage ne soit ou ne risque d'être endommagée Emplacement des appareils L emplacement des appareils fixes, appareils, prises de courant, etc., indiqué ou spécifié doit être considéré comme étant approximatif. Consulter conjointement les documents des différents professionnels pour déceler tout conflit dans la localisation d'équipement. L emplacement réel doit être conforme aux instructions et aux exigences pour répondre aux conditions au moment de l installation Avant l installation, consulter l architecte pour déterminer l emplacement réel Respecter les exigences du manufacturier en ce qui concernent le dégagement requis pour l utilisation et l entretien de l équipement Informer l architecte de tout problème pouvant être causé par le choix de l'emplacement d'un appareil et procéder à l'installation suivant ses directives Fixations - Généralités Sauf indication contraire, fournir des accessoires, des supports et des pièces de fixation métalliques ayant les mêmes textures, couleur et fini que le matériau sur lequel ils sont fixés Fournir les fonds de clouage nécessaire à l installation des différents éléments fixés au plafond, aux murs ou autres Éviter toute action électrolytique entre des métaux ou des matériaux de nature différente Sauf si des pièces de fixation en acier inoxydable ou en un autre matériau sont prescrits dans la section pertinente du devis, utiliser, pour assujettir les ouvrages extérieurs, des attaches et des ancrages à l'épreuve de la corrosion, en acier galvanisé par immersion à chaud Il importe de déterminer l'espacement des ancrages en tenant compte des charges limites et de la résistance au cisaillement afin d'assurer un ancrage franc permanent; les chevilles en bois ou en toute autre matière organique ne sont pas acceptées Utiliser le moins possible de fixations apparentes; les espacer de façon uniforme et les poser avec soin. Bilodeau Baril Leeming Architectes

96 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences générales Section Joseph-Hudon, Lévis concernant les produits Page 8 de Les pièces de fixation qui pourraient causer l'effritement ou la fissuration du matériau dans lequel elles sont ancrées seront refusées Matériel de fixation Utiliser des pièces de fixation de formes et de dimension commerciale standard, en matériau approprié, ayant un fini convenant à l'usage prévu Sauf indication contraire, utiliser des pièces de fixation robustes, de qualité demi-fine, à tête hexagonale. Utiliser des pièces en acier inoxydable de nuance 304 dans le cas des installations extérieures Les tiges des boulons ne doivent pas dépasser le dessus des écrous d'une longueur supérieure à leur diamètre Utiliser des rondelles ordinaires sur l'équipement et des rondelles de blocage en tôle avec garniture souple aux endroits où il y a des vibrations. Pour fixer des matériels sur des éléments en acier inoxydable, utiliser des rondelles en acier inoxydable Équipement et outillage Sur demande, faire la preuve à la satisfaction de l'architecte que l'équipement et l'outillage sont adéquats pour la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'un produit fini rencontrant la qualité et les taux de production spécifiés. Maintenir l'équipement et l'outillage en bon état de fonctionnement Pour le transport des matériaux sur les dalles structurales à l'intérieur du bâtiment, utiliser des transporteurs dont le poids et la charge sont inférieurs à 10% de la capacité portante calculée de la dalle À l'intérieur du bâtiment sur les dalles sur sol, utiliser exclusivement des minitranspalettes opérant à batterie ou au gaz propane à condition que les moteurs au propane soient équipés d'un catalyseur «neuf», approuvé et certifié par la C.S.S.T Pour tout percement, utiliser des outils rotatifs, à mèche à diamant et/ou des scies à diamant Matériaux récupérés Lorsque prescrits dans des sections spécifiques du devis, l'entrepreneur pourra, s'il le désire, utiliser des matériaux récupérés à même certains travaux de démantèlement L'usage de matériaux récupérés est restrictif, ces derniers ne pourront et ne devront être utilisés qu'à des fins de réparations des ouvrages en place, afin d'assurer l'uniformité de la couleur et/ou les qualités des matériaux Les matériaux récupérés devant être réutilisés seront soigneusement Bilodeau Baril Leeming Architectes

97 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Exigences générales Section Joseph-Hudon, Lévis concernant les produits Page 9 de 9 sélectionnés en fonction de leur qualité, leur niveau d'usure et leur fini devant s'appareiller aux ouvrages déjà en place La récupération des matériaux devant être réutilisés est de l'entière responsabilité de l'entrepreneur. Les travaux de démantèlement devront donc s'effectuer en fonction des matériaux et équipements devant être récupérés lorsque spécifiés dans les sections concernées au devis L'architecte pourra toutefois exiger l'utilisation de matériaux récupérés si : Les matériaux tels qu'existants ne sont plus disponibles sur le marché; Les couleurs ou dimensions des matériaux neufs ne correspondent pas aux matériaux existants Les matériaux récupérés devront être débarrassés des surplus de colle et/ou de mortier nettoyés, détachés et polis, avant d'être remis en place Se référer à la section pertinente pour ce qui est des surfaces endommagées durant les travaux de démantèlement et de rénovation Sont couverts aussi dans la présente section, les matériaux à récupérer requis et/ou nécessaires pour parfaire les ouvrages de transformation et de rénovation, tels que : déplacement ou démolition de murs, cloisons, portes, accessoires de plomberie, ventilation, électricité et autres accessoires, équipements et ameublements devant être enlevés. Bilodeau Baril Leeming Architectes

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99 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Découpage et ragréage Section Joseph-Hudon, Lévis Page 1 de 3 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Découpages, percement et réparations L'entrepreneur a la responsabilité de l'exécution de toutes les opérations de découpages, percements et réparations Ces travaux doivent être prévus et coordonnés de façon à en minimiser l'étendue Ces opérations de découpages, percements et réparations doivent être exécutées par des ouvriers qualifiés, en respectant la solidité et l'apparence des travaux Demande d exécution de travaux de découpage et de ragréage Soumettre une demande écrite avant de procéder à des travaux de découpage et de ragréage susceptibles d'avoir des répercussions sur ce qui suit : l'intégrité structurale de tout élément de l'ouvrage; l'intégrité des éléments exposés aux intempéries ou des éléments hydrofuges; l'efficacité, l'entretien ou la sécurité de tout élément fonctionnel; les qualités esthétiques des éléments apparents; les travaux du propriétaire ou d'un autre entrepreneur; la propreté ou la tranquillité dans les espaces occupés La demande doit préciser ou inclure ce qui suit : la désignation du projet; l'emplacement et la description des éléments touchés; un énoncé expliquant pourquoi il est nécessaire d'effectuer les travaux de découpage et de ragréage demandés; une description des travaux proposés et des produits qui seront utilisés des solutions de rechange aux travaux de découpage et de ragréage; la date et l'heure où les travaux seront exécutés. Bilodeau Baril Leeming Architectes

100 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Découpage et ragréage Section Joseph-Hudon, Lévis Page 2 de Matériaux Matériaux permettant de réaliser une installation et un ragréage identique à l'existant Toute modification concernant les matériaux doit faire l'objet d'une demande de substitution présentée à l architecte Travaux préparatoires Inspecter le chantier afin d'examiner les conditions existantes et de repérer les éléments susceptibles d'être endommagés ou déplacés au cours des travaux de découpage et de ragréage Après avoir mis les éléments à découvert, les inspecter afin de relever toute condition susceptible d'influer sur l'exécution des travaux Le fait de commencer les travaux de découpage et de ragréage signifie l'acceptation des conditions existantes Fournir et installer des supports en vue d'assurer l'intégrité structurale des éléments adjacents. Prévoir des dispositifs et envisager des méthodes destinées à protéger les autres éléments de l'ouvrage contre tout dommage Prévoir une protection pour les surfaces qui pourraient se trouver exposées aux intempéries par suite de la mise à découvert de l'ouvrage Protection des ouvrages en cours d exécution Ne surcharger aucune partie du bâtiment. Sauf indication contraire, obtenir l'autorisation écrite de l ingénieur avant de découper ou de percer un élément de charpente ou d'y passer un manchon Exécution des travaux Sauf indication contraire dans les devis d'ingénierie, exécuter tous les travaux de découpage, d'ajustement et de ragréage nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, incluant le déplacement et la remise en place des éléments de plafond suspendu qui doivent être enlevés pour l'exécution des travaux d ingénierie Exécuter les travaux de percement (y compris ceux d excavation), d ajustement et de scellement nécessaire pour que les ouvrages qui doivent être raccordés ou liés à d autres le soient avec précision et sans jeu Lorsqu un nouvel ouvrage doit être raccordé à un autre déjà en place et que ce dernier est modifié, exécuter les travaux de percement, de scellement et de remise en état nécessaire pour l adapter à l ouvrage déjà en place Faire les percements de manière que les rives soient propres et lisses; faire en sorte que les rapiéçages de l ensemble soient le moins apparent possible. Bilodeau Baril Leeming Architectes

101 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Découpage et ragréage Section Joseph-Hudon, Lévis Page 3 de Ajuster les différents éléments entre eux de manière qu'ils s'intègrent bien au reste de l'ouvrage Mettre l'ouvrage à découvert de manière à permettre l'exécution des travaux qui, pour une raison ou pour une autre, auraient dû être effectués à un autre moment Enlever ou remplacer les éléments défectueux ou non conformes Ménager des ouvertures dans les éléments non porteurs de l'ouvrage pour les traversées des installations mécaniques et électriques Recourir à des méthodes qui n'endommageront pas les autres éléments de l'ouvrage et qui permettront d'obtenir des surfaces se prêtant aux travaux de ragréage et de finition Découper les matériaux rigides au moyen d'une scie à maçonnerie ou d'un foret-aléseur. Sans autorisation préalable, il est interdit d'utiliser des outils pneumatiques ou à percussion sur des ouvrages en maçonnerie Remettre l'ouvrage en état avec des produits neufs, conformément aux exigences des documents contractuels Ajuster l'ouvrage de manière étanche autour des canalisations, des manchons, des conduits d'air et conduits électriques ainsi que des autres éléments traversants Aux traversées de murs, de plafonds ou de planchers coupe-feu, obturer complètement les vides autour des ouvertures avec un matériau coupe-feu, sur toute l'épaisseur de l'élément traversé Finir les surfaces de manière à assurer une uniformité avec les revêtements de finition adjacents. Dans le cas de surfaces continues, réaliser la finition jusqu'à la plus proche intersection entre deux éléments; dans le cas d'un assemblage d'éléments, refaire la finition au complet Sauf indication contraire, dissimuler les canalisations, les conduits d'air et le câblage dans les murs, les plafonds et les planchers des pièces et des aires finies, et en indiquer l'emplacement sur les plans d'architecture à remettre à la fin des travaux (dessins annotés). Bilodeau Baril Leeming Architectes

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103 OMH Oasis de la Chaudière Accessibilité universelle Nettoyage Section Joseph-Hudon, Lévis Page 1 de 1 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Nettoyage Maintenir le chantier en état de propreté constante. Effectuer les opérations de nettoyage pendant les travaux, sur une base quotidienne; prévenir l'accumulation des déchets qui présentent des dangers Tenir les locaux et/ou les lieux propres, y compris les circulations exempts de débris et de déchets Conserver le site de l'ouvrage propre, ainsi que les propriétés avoisinantes Mouiller les déchets et rebuts de construction afin de minimiser la poussière Prévoir des chutes couvertes, afin de minimiser la poussière et éviter de souiller le bâtiment, le site et les lieux avoisinants Coordonner les travaux de la présente section avec les travaux de nettoyage spécifiés dans les autres sections. S'assurer que les sous-traitants effectuent, sur une base quotidienne, les travaux de nettoyage décrits dans les sections concernées Passer l'intérieur de l'immeuble à l'aspirateur avant de commencer la peinture de finition et continuer de le faire au fur et à mesure des besoins jusqu'à ce que l'immeuble soit prêt à habiter Établir l'horaire du nettoyage de sorte que la poussière et autres saletés soulevées ne retombent pas sur les surfaces fraîchement peintes Disposition des rebuts Il est interdit de brûler ou d'enfouir des déchets ou rebuts de construction sur le site des travaux ou les sites avoisinants Disposer des matières dangereuses, conformément aux exigences des lois du Ministère de l'environnement Pourvoir le chantier de conteneurs à déchets et évacuer les conteneurs quotidiennement, si requis Installer les contenants de manière à ne pas endommager les aménagements paysagers extérieurs et obtenir la permission du propriétaire, préalablement à leur mise en place approuvée Disposer des conteneurs, des déchets, des rebuts et des débris de construction dans des dépotoirs ou lieux d'enfouissement conformément aux codes et lois en vigueur Les frais de transport et de dépotoirs sont payés par l'entrepreneur. Prévenir l'accumulation de déchets qui occasionne des risques de contamination ou d'incendie. Bilodeau Baril Leeming Architectes