Les moyens de paiement scripturaux en France et leur mise en œuvre au sein du Système d Information

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1 LE POINT SUR 15 janvier 2014 Les moyens de paiement scripturaux en France et leur mise en œuvre au sein du Système d Information par David Barkatz Consultant Arrow Financial Consulting Page 1

2 Sommaire 1. INTRODUCTION CONTEXTE / ELEMENTS FONDAMENTAUX LE ROLE DES BANQUES ET LES MISSIONS DE LA BANQUE DE FRANCE ELEMENTS FONDAMENTAUX Moyen de paiement scriptural / Opération La compensation (ou «netting») Compensation bancaire Compensation d opérations de change Compensation d opérations titres SEPA Présentation Norme ISO LES SYSTEMES DE PAIEMENT Systèmes de paiement relatifs aux moyens de paiement Système de paiement de gros montants RTGS Système de paiement de gros montants NET Systèmes de paiement de masse (Retail Payment) Systèmes de Compensation et Règlement-Livraison titres Chambre de compensation Système de Règlement-Livraison LES DIFFERENTS TYPES DE MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX EN FRANCE Virement Virement SCT Présentation R-Transaction et R-Message ACVS (exception française) Prélèvement SDD (CORE et B2B) Définition (SDD CORE) Le mandat électronique (e-mandat) R-Message et R-Transaction Prélèvement SDD B2B Comparatif entre SDD CORE et SDD B2B Le chèque Titre interbancaire de paiement (TIP) Télérèglement LCR (Lettre de Change Relevé) BOR (Billet à Ordre Relevé) Page 2

3 5. SWIFT ET LES SYSTEMES D ECHANGE LE RESEAU SWIFT SYSTEME D ECHANGE LE «CORRESPONDENT BANKING» Cas 1 : un correspondant émetteur avec répartition des frais «SHA» Cas 2 : plusieurs correspondants avec répartition des frais «SHA» Cas 3 : un correspondant commun avec répartition des frais «OUR» Cas 4 : deux correspondants en jeu avec une répartition des frais «BEN» SYSTEME DE PAIEMENT TARGET Généralités Architecture SOURCES Page 3

4 1. Introduction Cet article a pour but de présenter les différents moyens de paiement scripturaux qui existent en France ainsi que les Systèmes et les Réseaux Interbancaires qui permettent leur gestion. Pour ce faire, nous présenterons dans un premier temps les notions essentielles à la compréhension de ce document, puis nous étudierons dans le détail les principaux Systèmes de Paiement ainsi que les différents moyens de paiement. Il est d ailleurs possible de regrouper les moyens de paiement selon deux familles : d une part la monnaie fiduciaire et d autre part les moyens de paiement scripturaux. La première famille se compose des billets de banque et des pièces de monnaie mais nous n entrerons pas plus dans le détail de cette famille. La deuxième famille concerne tout moyen de paiement impliquant une écriture sur un compte. Nous finirons par examiner le rôle des Systèmes d Echange via le réseau SWIFT dans l acheminement des paiements, tout en concluant par une brève présentation du Système de Paiement TARGET2. 2. Contexte / Eléments fondamentaux 2.1. Le rôle des Banques et les missions de la Banque de France De nos jours, les Banques jouent un rôle clé dans l économie et auprès des ménages. En France, quasiment toute personne adulte détient un compte de dépôt dans une Banque. Grâce à la loi bancaire française de 1984, les Banques ne sont plus spécialisées dans une activité particulière et sont libres de commercialiser tout type de service bancaire. Le bon fonctionnement de cette loi se fait par l intermédiaire de différents organismes dont notamment l ACPR 1 et la Banque de France. La Banque de France a différentes missions qui sont principalement : D assurer la stabilité monétaire en jouant un rôle dans la politique monétaire de la zone Euro (ensemble des 17 pays ayant adopté l Euro comme monnaie nationale). D assurer la stabilité financière dans notre pays. Cela consiste à anticiper et à déjouer les menaces qui pèsent sur cette stabilité. C est notamment grâce à la mise en place d un contrôle bancaire et d instruments financiers spécifiques que cette stabilité est garantie. L ACPR et le CCLRF 2 participent également à cette tâche. D apporter un ensemble de services spécifiques à ses clients. Cette tâche a été confiée à la Banque de France par l Etat et elle diffère des services européens proposés par les autres Banques Centrales. o Le premier service est la mise à disposition du fichier bancaire des entreprises (FIBEN). Cette prestation permet notamment aux établissements de crédit de mieux connaître la solidité des entreprises avant de faire affaire avec elles. o Le deuxième service propose un système de gestion des comptes pour le Trésor Public, les collectivités locales et les organismes publics. Ce service utilise les systèmes de paiement usuels qui permettent d alimenter lesdits comptes. o Le dernier service est proposé uniquement aux particuliers. Il prévoit : La gestion des commissions de surendettement et du «droit au compte» (un compte de dépôt est octroyé à toute personne domiciliée en France). La gestion des incidents de paiement (fichiers FICP, FCC, FNCI et relatifs aux incidents survenus sur les cartes bancaires). Enfin, les Banques sont obligées de s adapter à l ère numérique et de dématérialiser les moyens de paiement. Nous verrons donc plus loin comment cette dématérialisation a lieu en passant en revue les différents types de moyens de paiement existants. 1 Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 2 Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières Page 4

5 2.2. Eléments fondamentaux Moyen de paiement scriptural / Opération Un moyen de paiement est dit scriptural s il implique l écriture d un solde sur un compte. Par exemple, un virement est scriptural car il engendre le débit d un compte A d un donneur d ordre pour créditer le compte B d un bénéficiaire. Ces comptes sont principalement tenus par des établissements de crédit (banques, sociétés financières, institutions financières spécialisées dites IFS ou établissements financiers, etc.) ou par des établissements de paiement (exemple : American express services Europe limited). Dans ce document, le terme opération matérialisera l utilisation d un moyen de paiement scriptural. Par exemple, le fait de réaliser un virement à un tiers engendre une opération de virement dont le dénouement est caractérisé par le débit d un compte A pour créditer un compte B La compensation (ou «netting») C est la position nette calculée entre deux ou plusieurs acteurs financiers. On distingue plusieurs types de compensation, les plus connues étant les suivantes Compensation bancaire Elle se fait grâce à des systèmes de paiement que nous étudierons au 3 en détail. Cette compensation consiste à regrouper les soldes à destination des Bénéficiaires au sein d un système de paiement. A échéance, tous ces soldes sont envoyés aux Bénéficiaires concernés. C est quelque part, un envoi de soldes en une seule fois à l opposé d un envoi de soldes en temps réel Compensation d opérations de change Dans ce, nous allons voir comment calculer la position nette de change d une entreprise dans le cadre de ses dettes et créances. Cette position représente la différence entre les créances et les dettes de l entreprise. Soit P cette position nette, alors : P(EUR) = Créances Dettes La position est dite longue si elle est positive, i.e. que les créances sont supérieures aux dettes. La position est dite courte si elle est négative, i.e. que les créances sont inférieures aux dettes. Ainsi si le cours(eur/usd) diminue dans le temps, cela sera néfaste pour une entreprise dont la position est courte car ses dettes augmentent (le cours passe de 1 EUR = 2USD à 1 EUR = 1USD). De même si le cours(eur/usd) augmente dans le temps, cela sera néfaste pour une entreprise car ses créances seront moindres alors qu elle a prêté plus d argent quand le cours(eur/usd) était plus bas. Supposons que nous ayons les chiffres suivants pour une société A : Créances à échéance Montant USD Cours moyen de toutes les Valorisation (EUR) opérations (EUR/USD) , ,48 Dettes à échéance Montant USD Cours moyen de toutes les Valorisation (EUR) opérations (EUR/USD) ,34 746,27 Position Nette (EUR) 735,21 Dans cet exemple, la Position nette de change est positive. Au moment du bilan, la société A sera donc créditée par sa Banque du montant de 735,21 Euros. Page 5

6 Compensation d opérations titres Dans cet exemple, nous allons voir comment calculer la position nette lors d un achat/vente de titres. Un actionnaire achète à découvert (sans avoir les provisions suffisantes sur son compte) 10 titres d une société côtée A puis il décide de vendre 5 titres de cette même société peu de temps après. On dit que sa position nette est P =. NB : l achat à découvert ne peut se faire que sur des valeurs éligibles au SRD SEPA Présentation SEPA désigne l espace unique de paiement en Euro ou «Single Euro Payments Area». Cet espace a été mis en place par les banques membres de l EPC 4 afin de favoriser le paiement dans la devise Euro. Pour mémoire et à l heure d aujourd hui : 28 pays sont membres de l UE (l Allemagne [DE], l Autriche [AT], la Belgique [BE], la Bulgarie [BG], Chypre [CY], la Croatie [HR], le Danemark [DK], l Espagne [ES], l Estonie [EE], la Finlande [FI], la France [FR], la Grèce [EL], la Hongrie [HU], l Irlande [IE], l Italie [IT], la Lettonie [LV], la Lituanie [LT], le Luxembourg [LU], Malte [MT], les Pays-Bas [NL], la Pologne [PL], le Portugal [PT], la Tchéquie [CZ], la Roumanie [RO], la Grande Bretagne [GB], la Slovaquie [SK], la Slovénie [SL] et la Suède [SE]) 17 pays sont membres de la zone Euro (DE, AT, BE, ES, FI, FR, IT, LU, NL, PT, EL, SL, CY, MT, SK, EE) 31 pays font partie de l Espace Economique Européen (les 28 pays membres de l UE et 3 pays dont l Islande, le Liechtenstein et la Norvège) A ce jour, 33 pays adhèrent à la zone SEPA (les 31 pays de la zone EEE ainsi que la Suisse et Monaco). Les moyens de paiement nationaux seront remplacés par les moyens de paiement SEPA à compter du 1 er février A fin décembre 2012, il a été estimé à 71,5 milliards le nombre de transactions de paiement réalisées par les 33 pays de la zone SEPA Norme ISO Les fichiers d échange des données de paiement devront utiliser la norme ISO qui utilise le langage XML 5. On distingue plusieurs catégories de messages de paiement ISO : Le message de paiement PAIN 6 ou C2B. Il est utilisé entre clients. Le message de paiement PACS 7 utilisé entre Banques. Le message CAMT 8 utilisé pour les relevés d opérations entre clients et Banques. Le message ACMT 9 utilisé pour corriger des informations bancaires. 3 Service de Règlement Différé 4 European Payments Council 5 extensible Markup Language 6 PAyment INitiation 7 PAyment Clearing and Settlement 8 CAsh ManagemenT 9 ACcount ManagemenT Page 6

7 3. Les Systèmes de Paiement Un système de paiement est un système d information permettant la gestion des moyens de paiements et il est géré par des acteurs spécifiques Systèmes de paiement relatifs aux moyens de paiement Dans cette partie, nous introduisons deux phases : Phase 1 : négociation entre acteurs financiers Phase 2 : compensation Ces systèmes entrent en jeu après les Phases 1 ou 2 en générant de manière irrévocable les transactions de paiement vers les créanciers. En général, nous retrouvons un système de paiement par zone monétaire. Ces systèmes sont utilisés par les Banques pour créditer/débiter leurs clients importants ou bien pour se transmettre des fonds entre elles. Ces systèmes reçoivent des opérations de paiement des Banques débitées et émettent les mêmes opérations vers les Banques créditées Système de paiement de gros montants RTGS RTGS signifie «Real Time Gross Settlement» donc en temps réel de montant brut. L ordre de paiement est émis de manières immédiate et irrévocable à condition que le compte débité soit suffisamment provisionné. Exemples de systèmes RTGS : TARGET2 (utilisé dans la zone Euro) CHAPS (utilisé au Royaume-Uni) Fed Wire (utilisé aux Etats-Unis) On dit qu une opération emprunte dans ce cas un circuit de règlement RTGS ou TARGET2 pour la zone Euro Système de paiement de gros montants NET En cours de journée et à un moment bien défini, toutes les opérations au débit pour un même compte de la Banque et en faveur de la même Banque Bénéficiaire sont regroupées afin de générer un ordre de paiement net et irrévocable vers le Système de Paiement NET. Ces ordres sont émis par la Banque Emettrice à condition que les comptes soient suffisamment provisionnés. Si la Banque à créditer est joignable alors les ordres deviennent irrévocables et engendrent les crédits sur les comptes concernés. Dans le cas contraire, les ordres de paiement nets ne pourront être émis et on parle de risque systémique, i.e. la mise en faillite du système financier. En effet, si la Banque Emettrice ne peut émettre certains ordres vers la Banque Réceptrice, celle-ci ne pourra recevoir les fonds et par effet de domino, elle ne pourra pas non plus rembourser ses créanciers Systèmes de paiement de masse (Retail Payment) Ces systèmes gèrent le paiement de plus petits montants pour des ordres de paiement émis par des particuliers (virements, prélèvements, chèques). Ce sont des sytèmes de compensation, c est-à-dire qu à un moment bien précis de la journée et à condition que les soldes des comptes des Banques débitées soient suffisamment provisionnés, le système envoie au système RTGS les soldes à régler aux Banques bénéficiaires. En France, le système CORE 10 en est l illustration, c est une plate-forme de compensation interbancaire pour les moyens de paiement de masse. Elle est gérée par STET et a été créée par six banques françaises en C est le système qui succède à SIT COmpensation REtail 11 Système Interbancaire de Télécompensation Page 7

8 Un autre exemple de système de paiement de masse est STEP2 qui a été créé par l ABE 12 ou EBA 13. C est une chambre de compensation paneuropéenne (PE-ACH 14 ) pour les moyens de paiement de masse en Euro. Sa gestion est confiée à ABE Clearing. Ce système propose notamment des services de gestion de virements et de prélèvements SEPA. Exemple de compensation via CORE Le schéma ci-dessous donne un exemple de flux que peut recevoir le système CORE. Dans cet exemple, différents clients donneurs d ordres souhaitent émettre des virements pour le compte de leurs bénéficiaires. Les ordres parviennent tout d abord à leurs Banques puis ces dernières les transmettent à CORE à condition que les comptes soient suffisamment provisionnés. Au moment de l échéance de paiement, CORE envoie les soldes au système de paiement TARGET2-Banque de France afin qu il règle les Banques des Bénéficiaires. En général, les Banques des Bénéficiaires reçoivent en parallèle du montant total à créditer le détail des opérations avec les comptes à créditer afin que les logiciels internes puissent effectuer la comptabilité découlant de ces opérations. TARGET2-Banque de France Systèmes de Compensation et Règlement-Livraison pour les titres Dans le cas d achat/vente de titres, on distingue plusieurs phases : Phase 1 : négociation Phase 2 : compensation Phase 3 : règlement-livraison Chambre de compensation Cette chambre intervient après la Phase 1 de négociation. Pour chacune des positions de ses clients, cette chambre procède aux actions suivantes : - Enregistrement des positions de ses clients - Calcul de la position nette de ses clients 12 Association Bancaire pour l Euro 13 Euro Banking Association 14 Pan-European Automated Clearing House Page 8

9 - Gestion des risques - Interposition entre le vendeur et l acheteur en tant que Contrepartie Centrale afin de garantir le bon déroulement des transactions En France, le rôle de Chambre de compensation est confié à LCH Clearnet SA et cela depuis février Cette société fait partie du groupe LCH Clearnet Group Limited qui détient également la chambre de compensation britannique LCH Clearnet Limited Système de Règlement-Livraison Ce système intervient au niveau de la Phase 3 citée précédemment afin de procéder au transfert des titres et au paiement. Le schéma ci-dessous illustre le positionnement de ce système dans la chaîne de traitement : Le schéma ci-dessus permet de zoomer sur l architecture d un système de Règlement-Livraison. Il fonctionne selon deux modes : intégré ou interfacé. - Le mode de fonctionnement intégré implique que la gestion des comptes titres et des comptes espèces se fait par une seule plate-forme technique (exemple : T2S pour Target2 Securities en France). - Le mode de fonctionnement interfacé implique une gestion des comptes titres et des comptes espèces séparée. En France, ESES (Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities) est le système de Règlement-Livraison. Il est géré par le dépositaire central des titres (ou CSD 15 ) pour Euroclear France qui est lui-même filiale du groupe Euroclear créé en Le dépositaire central de titres Euroclear est présent dans les pays suivants : France, Belgique, Pays-Bas, Portugal et Suède. Via CrestCo, il gère aussi cette même activité au Royaume-Uni et en Irlande. 15 Central Securities Depository Page 9

10 Le dépositaire central de titres Clearstream s occupe de la partie Allemagne et Luxembourg. Enfin, le dépositaire central de titres Depository Trust & Clearing Corporation s occupe de la partie Etats- Unis. Si l on reprend l exemple du , nous pouvons décrire plus précisément les opérations de règlement/livraison passées par les différents acteurs : Date J-1 du mois M J du mois M J+12 du mois M J du mois M+1 Opérations réalisées par l Actionnaire A Opérations passées par Euroclear France dans ESES Solde en EUR compte Actionnaire A Solde Compte Titres Actionnaire A pour Société B N/A N/A Achat de 10 actions de la société B Vente de 5 actions de la société B Règlement à la société B Livraison de 10 actions de la société B à l Actionnaire A Livraison de 5 actions de la Société B de l Actionnaire A à l Actionnaire C Règlement différé à la société B du montant suivant : 10 5 coursaction en date J 12 du Mois M Les différents types de moyens de paiement scripturaux en France Virement C est une opération de paiement dans laquelle un client donne l ordre à sa banque de débiter son compte pour créditer le compte d une tierce personne. Le compte crédité : Peut appartenir au client donneur d ordre lui-même et dans ce cas on parle souvent de virement de compte à compte. Peut être géré par la même banque ou par un autre établissement. Les virements sont destinés le plus souvent aux particuliers (versements des salaires, prestations perçues par des organismes tels que les mutuelles, ) ou aux professionnels. Enfin, les virements engendrent des frais qui dépendent de la notion de répartition des frais : Répartition des frais «OUR» ou à la charge du Donneur d Ordre : tous les frais sont payés par le client donneur d ordre du virement (frais de la banque du donneur d ordre, des correspondants éventuels et de la banque du bénéficaire). Ainsi, si un client A souhaite virer 1000 Euros à un client B, ce dernier sera crédité de 1000 Euros mais le client A sera débité de 1000 Euros + Frais «OUR». Répartition des frais «SHARE» ou partagés, c est le mode par défaut. Le client donneur d ordre du virement paie les frais de sa banque et le bénéficiaire paie les frais de sa banque. Ainsi, si un client A passe un ordre de virement de 1000 Euros envers un client B, le client A sera débité de 1000 Euros + Frais de sa banque et le client B sera crédité de 1000 Euros Frais de sa banque. Répartition des frais «BEN» ou frais à la charge du bénéficiaire. Si un client A souhaite virer 2000 Euros à un client B, ce dernier devra recevra 2000 Frais de sa Banque Euros. Page 10

11 Virement SCT Présentation A ce jour, pour les virements non urgents, on distingue le caractère national ou transfrontalier de celui-ci. Dès la mise en place du virement SCT 16, cette distinction disparaîtra et engendrera un paiement exclusivement en Euro entre les deux parties. Les comptes du donneur d ordre et du bénéficiaire étant détenus par des établissements de crédit situés dans l espace SEPA. Lorsque la Banque du donneur d ordre émet un virement SCT, la Banque du Bénéficiaire dispose d un délai d un jour maximal pour exécuter le virement. L échéance de la mise en place de ce moyen de paiement est au 1 er février Le montant maximal d un virement SCT est de ,99 euros. Le montant maximal d une remise de virement SCT est de ,99 euros. Un virement SCT fait intervenir les notions suivantes : 1) Une Référence de bout en bout ou de paiement (End to End Identification). Cette donnée est obligatoire et unique (sur 35 caractères). 2) Un Libellé ou motif de paiement (Remittance Information) : cette donnée est facultative et est au maximum sur 140 caractères. Elle donne au bénéficiaire la raison du paiement (exemple : numéro de facture). 3) Nom, BIC 17 et IBAN 18 du Donneur d Ordre (Debtor Name, Debtor Agent et Debtor Account). 4) Nom, BIC et IBAN du Bénéficiaire (Creditor Name, Creditor Agent et Creditor Account). Lorsqu un client donneur d ordre (Debtor) souhaite transmettre un virement SCT à sa Banque, il utilise un message de paiement pain (Customer Credit Transfer Initiation). Lorsqu une Banque d un donneur d Orde souhaite transmettre un virement SCT à la Banque du Bénéficiaire, elle utilise un message dit «Financial to Financial Customer Credit Transfer» ou de type pacs R-Transaction et R-Message Lorsque le virement SCT ne peut pas se dérouler correctement, il faut remonter l information à l initiateur du virement. Cela est réalisé grâce aux «R-Messages» qui contiennent les «R-Transactions», i.e. les transactions ayant posé problème. On distingue différents types de «R-Transactions» relatives au virement SCT : REJECT SCT : rejet du virement avant règlement interbancaire. Dans ce cas, le Système d Echange envoie un message de type pacs xx. RETURN SCT : rejet après règlement interbancaire au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés interbancaires. Le rejet émane du bénéficiaire ou de sa banque qui devra émettre un message de type pacs xx. RECALL SCT : après règlement interbancaire d un bénéficiaire, le client donneur d ordre peut demander un retour de fonds pour des opérations émises à tort vers ce dernier, cela avec un délai maximal de 10 jours ouvré interbancaires. Pour ce faire, la banque du client donneur d ordre adresse un message de type camt xx à la banque du bénéficiaire. Cette dernière doit répondre favorablement (via un message pacs xx avec motif FOCR) ou négativement (via un message camt xx) à la Banque du donneur d ordre dans un délai maximal de 10 jours ouvrés interbancaires une fois le RECALL SCT reçu ACVS (exception française) ACVS désigne l Annulation Comptable de Virement SEPA. Ce mécanisme (à la demande) est mis en place dans le système de paiement de masse CORE. Il permet de générer des messages de types SCTR 19. Un ACVS permet à une Banque d un Bénéficiaire d agir ponctuellement en masse sur des virements SCT reçus afin de les 16 Sepa Credit Transfer 17 Bank Identifier Code 18 International Bank Account Number 19 SCT-Reversal Page 11

12 annuler pour différentes causes : suspicion de doublons, fraude, montant incorrect, BIC ou IBAN des clients bénéficiaires incorrects. Enfin, il est possible également de retourner/rembourser un ACVS émise par une Banque d un Bénéficiaire. Mais cette alternative ne s applique que pour une liste de motifs particuliers. Dans tous les autres cas, la Banque du Bénéficiaire devra recevoir un RECALL SCT Prélèvement SDD (CORE et B2B) Des statistiques récentes montrent que ce moyen de paiement représente environ 20% des moyens de paiement scripturaux en France Définition (SDD CORE) Il s agit d une opération de type prélèvement qui a lieu entre un débiteur et un créancier dans la zone SEPA. SDD signifie «SEPA Direct Debit». Ce pélèvement intervient aussi bien au niveau national qu au niveau transfrontalier. L échéance de la mise en place de ce moyen de paiement est aussi au 1 er février Exemple de système fournissant ce moyen de paiement : STEP2. Un prélèvement SDD fait intervenir les notions suivantes : 1) Une date d échéance : date de crédit du compte du créancier et date de débit du compte du débiteur. 2) Une pré-notification : information adressée par le créancier au débiteur 14 jours calendaires avant l échéance du prélèvement. Lorsque le créancier a migré les prélèvements d un débiteur vers SEPA, il doit également en avertir le débiteur, pour le premier prélèvement SDD. 3) Délai de présentation : c est le délai maximal à partir duquel le prélèvement peut se présenter chez le débiteur, il est de 5 jours ouvrés interbancaires pour le premier prélèvement et de 2 jours ouvrés interbancaires pour les prélèvements suivants. 4) Délai de remboursement : c est le délai permis au débiteur pour refuser le prélèvement du créancier. Il est de 8 semaines après la date d échéance et de 13 mois si aucun mandat n avait été émis donc en cas de prélèvement illicite. 5) Libellé ou motif de paiement (Remittance Information) : cette donnée est facultative et est au maximum sur 140 caractères. 6) Une Référence de bout en bout ou de paiement (End to End Identification). Cette donnée est obligatoire et unique (sur 35 caractères). 7) Nom du créancier (Creditor Name, le donneur d ordre du prélèvement SDD). 8) BIC et IBAN du créancier (Creditor Agent et Creditor Account). 9) Nom du débiteur (Debtor Name). 10) BIC et IBAN du débiteur (Debtor Agent et Debtor Account). 11) Un mandat (obligatoire et sur 35 caractères maximum) donné au créancier par le débiteur et représenté par une Référence Unique de Mandat (RUM ou Mandate Related Information). Ce mandat est signé par le débiteur. Il autorise le créancier à effectuer des prélèvements sur son compte. Le mandat doit être conservé par le créancier. 12) ICS : lors du prélèvement, le créancier fait intervenir un identifiant unique nommé ICS (Identifiant Créancier SEPA ou Creditor Scheme Identification). Ce dernier remplace l identifiant NNE (Numéro National Emetteur) utilisé en France. Il devra n y avoir qu un seul ICS par SIREN. 13) Continuité du mandat : pour un mandat déjà existant, il n est pas nécessaire que le débiteur signe de nouveau mandat. 14) Séquence de présentation ou fréquence des prélèvements caractérisant un prélèvement SDD qui peut prendre les valeurs suivantes : a. Prélèvement SDD unique ou ponctuel : OOFF (One off). Il est transmis par le créancier au débiteur au plus tard 5 jours ouvrés avant la date d échéance du prélèvement. Soit à une date d de prélèvement telle que : d date d échéance prélèvement 5 jours ouvrés interbancaires. b. Prélèvement SDD premier d une série : FRST (First). Il est transmis par le créancier au débiteur au plus tard 5 jours ouvrés avant la date d échéance du prélèvement. c. Prélèvement SDD récurrent : RCUR (Recurrent). Il est transmis par le créancier au débiteur au plus tard 2 jours ouvrés avant la date d échéance du prélèvement. d. Prélèvement SDD final ou dernier d une série : FNAL (Final). Page 12

13 A minima, tout Système d Information gérant les prélèvements SDD devra proposer la mise en place d oppositions sur ces prélèvements. On peut ainsi positionner par exemple : Des oppositions sur tous les prélèvements SDD d un client, Des oppositions sur les prélèvements SDD émis par un créancier donné (donc sur son ICS) Des opposistions sur les RUM des mandats SDD Remarque : un mandat pour lequel aucun prélèvement n est émis par le créancier durant une période de 36 mois à compter de l émission de ce mandat doit être considéré comme CADUC. Par conséquent, le créancier ne pourra plus émettre de prélèvement dans ce sens. Il est nécessaire d établir un nouveau mandat avec le débiteur Le mandat électronique (e-mandat) C est un processus automatisé pour le créancier. Il fait intervenir deux services distincts : Un service de routage proposé par la Banque du créancier. Un service de validation proposé par la Banque du débiteur permettant une authentification du débiteur afin de valider le prélèvement SDD R-Message et R-Transaction Ces notions sont identiques à celles présentées dans le cadre des virements SCT, en cas de problème lors du passage du prélèvement SDD. On distingue plusieurs types de «R-Transactions» pour les prélèvements SDD : REVERSAL SDD (reversement) : annulation d une opération intiale émise par le créancier dans un délai de 5 jours ouvrés une fois que l opération initiale a été exécutée par le débiteur. Le créancier émet un message pain ou d un autre type, tandis que la banque du créancier émet un message pacs REJECT SDD (rejet avant règlement interbancaire) : le prélèvement est bloqué pour l une des raisons suivantes : o Raisons techniques déterminées par la Banque du créancier ou du débiteur (clé d IBAN incorrecte). o La Banque du débiteur ne peut pas traiter la demande à cause de motifs recensés dans la Directive des Services de Paiement ou dans le Rulebook EPC (compte fermé ou n acceptant pas les débits directs). o Le débiteur a posé une opposition sur le prélèvement SDD et sa Banque envoie un REJECT SDD à la banque du créancier avec un motif REFUSAL. o Cas particulier de la Banque de France qui émet des pacs pour annoncer un REJECT SDD. RETURN SDD motif STANDARD (rejet après prélèvement interbancaire) : en cas de règlement du prélèvement SDD, il est toutefois possible d émettre une opposition avec un délai maximal de 5 jours ouvrés interbancaires après la date de règlement du prélèvement SDD. Dans ce cas, la Banque du débiteur émet un RETURN SDD avec motif STANDARD, caractérisé par l envoi d un message pacs à la Banque du créancier pour motif STANDARD. RETURN SDD motif REFUND (remboursement après date de règlement interbancaire) : la demande est effectuée par le débiteur et sa Banque présente à la Banque du créancier un message de type pacs avec motif REFUND. Les délais octroyés au débiteur pour effectuer sa demande sont : o De 8 semaines (plus 2 jours ouvrés interbancaires de délai de traitement) en cas d opération autorisée ou non. o De 13 mois (plus 30 jours calendaires de durée maximum de la procédure de contestation plus 4 jours ouvrés interbancaires) en cas d opération non autorisée (exemple : absence de mandat). DDC (Direct Debit Cancellation) : c est l annulation d un prélèvement SDD avant date de règlement, elle est émise par la Banque du créancier Prélèvement SDD B2B C est un mode de prélèvement SDD inter-entreprises («Business to Business»). Les messages échangés sont les suivants : Entre clients : pain xx Entre banques : pacs xx Page 13

14 Comparatif entre SDD CORE et SDD B2B Délais / Dates SDD-CORE SDD-B2B Délai de présentation des SDD à la Banque du Débiteur 5 jours ouvrés bancaires, au plus tard, avant la date d échéance, pour un prélèvement ponctuel «One- Off», ou premier d une série «First» 2 jours ouvrés bancaires au plus tard avant la date d échéance, pour un prélèvement «Recurrent» ou «Last» d une série 1 jour ouvré bancaire, au plus tard, avant la date d échéance pour tout ordre de prélèvement SDD-B2B. Date limite de règlement d un Retour (Return) Au plus tôt 14 jours calendaires avant la date d échéance quel que soit le type d opération 5 jours ouvrés bancaires après la date de règlement du prélèvement. Au plus tôt 14 jours calendaires avant la date d échéance quel que soit le type d opération 2 jours ouvrés bancaires après la date de règlement du prélèvement Acteur / Obligation SDD CORE SDD B2B Débiteur : Transmission du mandat à la banque du débiteur Banque du débiteur : Obligation de contrôle du mandat Banque du débiteur : Obligation d archivage des données du mandat Débiteur : Obligation d informer de la suppression du mandat Pas de règle Pas d obligation de contrôle des données du mandat présentes dans le prélèvement par la banque du débiteur sauf dans le cadre de la migration du prélèvement national au prélèvement SEPA selon le principe de continuité des autorisations de prélèvement. La banque du débiteur peut proposer le contrôle du mandat comme service optionnel. Pas de règle Pas de règle Le débiteur doit transmettre les données du mandat à sa banque Contrôle des données du mandat présentes dans le prélèvement reçu avec les données du mandat transmises par le débiteur Stockage des données du mandat par la banque du débiteur et des instructions associées données par le débiteur, afin d'utiliser ces données et lesdites instructions pour le contrôle de chaque prélèvement reçu. La suppression du mandat s effectue entre le créancier et le débiteur. La banque du débiteur doit inclure dans les conditions relatives au B2B contractées avec sa clientèle «Entreprise», l obligation pour le débiteur d informer la banque du débiteur de la suppression d un mandat afin que la banque du débiteur mette à jour les données stockées, et puisse rejeter les prélèvements non autorisés. Page 14

15 Droits du Débiteur SDD CORE SDD B2B Droit au remboursement d un prélèvement autorisé Le débiteur est en droit d obtenir le remboursement (REFUND) d un prélèvement autorisé pendant une période de 8 semaines après avoir été débité. Le débiteur n est pas en droit d obtenir le remboursement (REFUND) d un prélèvement autorisé. Droit au remboursement d un prélèvement non autorisé Le débiteur est en droit d obtenir de sa banque le remboursement (REFUND) d un prélèvement non autorisé pendant une période de 13 mois après avoir été débité. Procédure spécifique (Inquiry procedure). Refus (REFUSAL) d un prélèvement Le débiteur peut, avant règlement, initier un refus (REFUSAL), en demandant à sa banque de ne pas payer un prélèvement. Ce refus (REFUSAL) peut être traité avant règlement interbancaire par un REJECT ou après règlement interbancaire par un RETURN. Identique au SDD-CORE Le chèque Ce moyen de paiement est utilisé par une personne morale ou physique (ou «tireur») souhaitant payer un bénéficiaire. Dans la période des années , les informations bancaires figurant sur les chèques ont une identification CMC 7 facilitant la lecture des informations se trouvant sur les chèques (numéro de chèque, ). Les types de chèques les plus couramment utilisés sont : Le chèque prébarré ou barré : émis par les banques et plus couramment à destination de leurs clients, ils sont endossables uniquement par des établissements bancaires ou équivalents. Le chèque de banque : le tireur est la banque débitée elle-même, la somme pouvant être débitée au maximum un an et huit jours à compter de l émission du chèque. Le chèque de voyage : acheté par le client à une banque, le montant du chèque étant pré-imprimé. Il permet soit d effectuer des achats (si accepté) soit de retirer de l argent dans les banques qui l acceptent. La lettre-chèque (dédiée aux professionnels et associations). Le chèque de retrait : émis par une banque lambda, il permet de retirer de l argent dans le réseau de la banque lambda. Le circuit d encaissement classique d un chèque passe par plusieurs étapes : Le circuit «aller» consiste en l émission par le tireur du chèque au profit du bénéficiaire pour encaissement par la suite par la banque du bénéficiaire (en général tout pays dispose d un système ou d une chambre de compensation interbancaire). L échange des vignettes a lieu au sein de la chambre de compensation où sont présentes les banques tirées et des bénéficiaires. Le circuit «retour» permet aux banques tirées de contrôler les vignettes et d autoriser le débit de leurs comptes si les contrôles sont effectifs. Les comptes des banques des différents bénéficiaires pourront alors être crédités en conséquence. Remarque : en France et dans d autres pays, un système d imagerie chèque a été mis en place afin de dématérialiser le chèque papier qui est numérisé pour obtenir une image chèque dont l abréviation est IC. On Page 15

16 parle de systèmes EIC 20. C est cette image qui est transmise par la banque tirée à la banque du bénéficiaire, ce qui évite l échange des chèques au sein de la chambre de compensation Titre interbancaire de paiement (TIP) Ce moyen de paiement ressemble au prélèvement. Ce titre confère au débiteur le droit de donner l ordre de débiter son compte pour créditer le compte du créditeur. La condition étant que le débiteur signe le titre avant de l envoyer au créditeur. Le TIP devra être conforme aux normes SEPA avant le 1 er février Télérèglement Ce moyen de paiement ressemble également au prélèvement. Il doit être conforme aux normes SEPA d ici le 1 er février D un point de vue légal, certains impôts doivent obligatoirement être réglés par télérèglement. L accord donné au créancier par le débiteur se fait par voie télématique LCR (Lettre de Change Relevé) C est un écrit par lequel le débiteur appelé «tiré» s engage à payer le créancier «tireur» à une date donnée. Ce moyen de paiement ne représente qu environ 1% des moyens de paiement annuels en France BOR (Billet à Ordre Relevé) C est un écrit dans lequel un souscripteur (ou débiteur) doit payer une somme d argent à un créancier à une date donnée. On dit qu il doit de l argent à un bénéficiaire. Ce moyen de paiement est aussi très peu utilisé de nos jours. 5. SWIFT et les Systèmes d Echange 5.1. Le réseau SWIFT Le réseau interbancaire SWIFT 21 est créé en 1977 et utilise le protocole de communication X.25. Ce réseau est réputé fiable, sécurisé, confidentiel et les messages financiers qui y transitent sont garantis inviolables. Différents types d opérations parcourent ce réseau : les virements, les achats/ventes de titres, La plate-forme Alliance (sous ses différentes déclinaisons) fournit aux acteurs financiers une interface permettant de se connecter à ce réseau et d envoyer différents messages de paiement qui utilisent SWIFT FIN, une messagerie en mode différé. Ces messages sont normés et leur terminologie est la suivante : MTxyy, x désignant la catégorie du message, yy le type de message, x et y étant des nombres. Un message MT se caractérise par 5 blocs : Le bloc 1 (Basic Header Block) Le bloc 2 (Application Header Block) Le bloc 3 (User Header Block) Le bloc 4 (Text Block), contenant les informations financières Le bloc 5 (Trailer Block) ou bloc de fin de message Nous n entrerons pas ici dans le détail des messages SWIFT FIN MT mais nous présenterons ceux utiles à la compréhension des schémas des qui suivent. Type de message Description 20 Echange Image Chèque 21 Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication Page 16

17 MT103 MT202 MT202COV MT900 MT910 MT950 Single Customer Credit Transfer : message de paiement envoyé pour échanger des fonds entre clients non bancaires. General Financial Institution Transfer : message de paiement permettant d échanger des fonds entre institutions financières uniquement. General Financial Institution Transfer : message de paiement permettant de véhiculer les fonds entre institutions financières. Il fait suite à l émission d un MT103 qui lui n était pas porteur de fonds. C est un message libre renvoyé à l émetteur du message financier pour signifier que son compte a été débité. C est un message libre renvoyé à l émetteur du message financier pour signifier que son compte a été crédité. Message envoyé au propriétaire d un compte pour lui notifier d une quelconque opération passée sur son compte Système d Echange Le nom de Système d Echange est assez usité dans les Banques. En général, chaque Banque a ses propres Systèmes d Echange. C est l interface permettant à la Banque d accéder à des réseaux interbancaires ou à des systèmes de paiement. De façon simpliste, on peut distinguer deux types de Systèmes d Echange : Les Systèmes d Echange permettant aux Banques non centrales ou à des Banques Centrales ne faisant pas partie du 3CB (Banque A dans le schéma ci-dessous) d accéder au réseau SWIFT afin d accéder au système de paiement. Un Système d Echange dédié étant présent également du côté de la Banque Bénéficiaire afin de réceptionner le paiement. Ceci peut être illustré de la manière suivante : Les Systèmes d Echange des Banques Centrales faisant partie du 3CB (soit 3 Banques) qui ont en général un Système d Echange ayant un accès privilégié au Système de Paiement Target 2 sans passer forcément par SWIFT (c est par exemple le cas à la Banque de France dont le Système d Echange est le GUé [Guichet Unique d Echange]). Ceci est illustré par le schéma suivant : Page 17

18 5.3. Le «Correspondent Banking» Ce système permet à une Banque d utiliser des correspondants bancaires (interconnectés entre eux via SWIFT) pour envoyer de l argent à ses bénéficiaires dans une devise autre que celle de son pays. C est une manière simple et moins onéreuse que d autres méthodes pour envoyer des fonds dans une devise étrangère. Pour ce faire, la Banque doit avoir un Correspondant. D un point de vue comptable, les deux intervenants ont des comptes détenus chez l un et l autre, on parle de comptes LORO et NOSTRO. Le Correspondant deladite Banque détient des comptes LORI de celle-ci («leurs comptes chez nous»). Les comptes du Correspondant sont à l image des comptes LORI et sont détenus par la Banque : ce sont les comptes NOSTRI («les nôtres chez eux»). De manière générale, les correspondants des grandes banques ont des comptes LORI ouverts chez eux dans les devises connues telles que USD, GBP, EUR, CHF, JPY, Dans les qui suivent nous verrons des exemples de transferts de fonds utilisant le Correspondent Banking Cas 1 : un correspondant émetteur avec répartition des frais «SHA» Cet exemple illustre le transfert de fonds entre deux clients dont les banques ont un correspondant en commun, cf. schéma suivant : Page 18

19 Les messages SWIFT utilisés sont de type MT103 pour l envoi des fonds. Dans ce cas, un client A (localisé en France) souhaite effectuer une opération de virement de de Yens vers un client B situé au Japon. Les banques de ces deux clients (Société Générale et Shinsei Bank) ont un correspondant en commun : il s agit de la Banque Mizuho Bank. Cette opération de virement se déroule en plusieurs phases : Envoi par la Société Générale d un message MT103 à Mizuho Bank pour demander à débiter son compte LORO détenu chez elle. Si ce compte LORO est suffisamment provisionné, Mizuho Bank effectue les opérations suivantes : o Débit du compte LORO de la Société Générale et crédit du compte LORO de Shinsei Bank, o Envoi des avis de débit et crédit à Société Générale et à Shinsei Bank, o Si tout est conforme, Shinsei Bank, crédite le compte du Client B et en avise son client. D un point de vue comptabilité l équilibre des comptes doit être respecté. Sur le schéma des comptes en T de la figure ci-dessus, on peut voir que le compte LORO de la Société Générale est débité de 1 M de Yens et d un montant C qui représente les frais pris par Mizuho Bank. Le compte LORO de Shinsei Bank est crédité dans la foulée d un montant de 1 M de Yens moins les mêmes commissions prises par le correspondant. Enfin, la répartition des frais de type «SHA = Share» indique que les deux banques (celle du client donneur d ordre et celle du bénéficiaire) prennent des frais à leurs clients : La Société Générale indique donc au client A qu il est débité de 1 M Yens, des frais pris par le correspondant et des frais pris par elle-même, soit d un montant de CSHA Euros. Shinsei Bank indique au client B qu il a été crédité de 1 M de Yens moins les frais pris par Mizuho Bank (C), moins les frais pris par celle-ci d un montant de CSHA Yens. Page 19

20 Cas 2 : plusieurs correspondants avec répartition des frais «SHA» Cet exemple illustre le cas d un transfert de fonds avec deux correspondants distincts : Le Client A doit dollars au Client B Client A Client Donneur France 1) Ordre Débit Banque HSBC France Système d Echange 2) MT103 3) Avis de débit Système MT900 d Echange Citi Bank, Washington, USA Système d Echange 2) MT103 Système d Echange Bank Of New York,New York, USA Système d Echange 4) MT910/ MT950 3) MT103 Client B Bénéficiaire Allemagne 5) Crédit Reçu Commerzbank Allemagne Système d Echange NOSTRO Citi Bank LORO HSBC LORO Bank Of New York LORO Citi Bank LORO Commerzbank Client débité de : USD : 10 K + C1 EUR : CSHA (Commission prise par Société Générale) Client A Client Donneur France USD : 10 K + C1 (Comm. Correspondant Emerreur) USD : 10 K + C1 (Comm. Correspondant) USD : 10 K C1 USD : 10 K + C2 (Comm. Correspondant Récepteur) USD : 10 K C2 NOSTRO Bank Of New York USD : 10 K C2 Client B Bénéficiaire Allemagne Client crédité de : USD : 10 K C2 CSHA (CSHA : Commission prise par Shinsei Bank) Le schéma ci-dessus est du même ordre que le schéma du cas 1, excepté que nous avons en jeu un nouveau correspondant récepteur qui est la Bank Of New York. Cette dernière prend des commissions C2 alors que Citi Bank prend des commissions C1 à son client. Au final le client Bénéficiaire B est crédité de 10K, moins les commissions de son correspondant C2 moins les commissions prises par sa banque Commerzbank (CSHA) Cas 3 : un correspondant commun avec répartition des frais «OUR» Cet exemple illustre le transfert de fonds entre deux clients dont les banques ont un correspondant en commun qui n est pas une Banque Centrale mais qui se doit d informer la Banque Centrale des différents échanges, cf. schéma suivant : Page 20

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