CAHIER DES CHARGES. en date du 22 juillet 2011 ETUDE PORTANT SUR L EVALUATION DES POLES DE COMPETITIVITE

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1 Représentée par son délégué interministériel à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale en exercice nommé par Décret du 9 décembre 2010, paru au JO du 10 décembre 2010 Représentée par son directeur général de la compétitivité, de l industrie et des services en exercice nommé par Décret du 14 janvier 2009, paru au JO du 17 janvier 2009 CAHIER DES CHARGES en date du 22 juillet 2011 ETUDE PORTANT SUR L EVALUATION DES POLES DE COMPETITIVITE Marché conclu en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics Service responsable de la passation du marché DATAR Service financier / marchés publics 8, Rue de Penthièvre PARIS CEDEX 08

2 La maîtrise D OUVRAGE La Délégation Interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (DATAR) : Nicolas DAUBRESSE Chargé de mission «pôles de compétitivité» DATAR 8, rue de Penthièvre Paris Tel : nicolas.daubresse@datar.gouv.fr La Direction Générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services : Aurélie FAITOT Adjointe au chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité DGCIS Le Bervil 12 rue Villiot, Paris Tel : aurelie.faitot@finances.gouv.fr La politique des pôles de compétitivité a été lancée par le comité interministériel d aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre Elle vise à accroître la compétitivité de l économie française par l innovation en mobilisant dans un espace géographique donné, les acteurs économiques et académiques, autour de stratégies de développement partagées et de projets communs. L'originalité de l'approche réside dans la coopération effective de trois types d'acteurs : entreprises, centres de recherche publics et organismes de formation. Les pôles visent ainsi à susciter la constitution et à structurer le développement en France d écosystèmes d innovation autour de travaux de recherche et développement (R&D) collaboratifs entre entreprises et organismes de recherche, capables de rivaliser et de se mesurer aux grands compétiteurs mondiaux. Ils contribuent au renforcement de la compétitivité des entreprises qui y participent en mettant sur le marché des produits ou services innovants à forte valeur ajoutée ainsi qu à la création de nouveaux emplois. En 2008, une évaluation de la première phase de cette politique ( ) a été menée par un consortium composé de deux consultants, Boston Consulting Group et CM International 1. Cette évaluation a conclu au bien fondé des objectifs poursuivis par la politique des pôles, au succès de cette première phase et à l atteinte par 58 pôles de leurs objectifs initiaux. Il a en revanche été indiqué que 13 autres pôles devaient se reconfigurer en profondeur. Après une procédure contradictoire, 6 pôles de compétitivité ont été délabellisés lors du CIADT du 11 mai Le rapport d évaluation est disponible à la documentation française : 2

3 Suite à cette première évaluation, le Gouvernement a reconduit son soutien à la politique des pôles jusqu à la fin de l année Sur la recommandation des évaluateurs, le Gouvernement a également ouvert, de nouveau, l appel à candidatures pour sélectionner des pôles dans le seul domaine des écotechnologies. Sur la base des mêmes principes et modalités que ceux utilisés pour les sélections de 2005 et 2007, 6 nouveaux pôles ont été labellisés lors du CIADT du 11 mai Lors du CIADT du 11 mai 2010, le Gouvernement a réaffirmé son souhait de voir menée une deuxième évaluation de la politique des pôles pour la période , «le CIADT (ayant) décidé le prolongement d un an de la phase 2 de la politique des pôles de compétitivité afin de ( ) pouvoir évaluer in fine les pôles sur la base de leurs engagements de résultats concrets qui sont fixés à fin 2011.». C est dans ce cadre que s inscrit le présent cahier des charges. Depuis 2008, de nouvelles mesures et politiques en faveur du regroupement d acteurs de l innovation sont apparues qui interagissent avec la politique des pôles de compétitivité. Il s agit par exemple de la politique des grappes d entreprises mise en place par la DATAR depuis Par ailleurs, le 14 décembre 2009, le président de la République a également lancé le programme d investissements d avenir. De nombreuses actions de ce programme participent au soutien à l innovation et à la structuration des écosystèmes. Parmi elles, plusieurs ont vocation à contribuer directement au renforcement des pôles de compétitivité. Le programme d investissements d avenir constitue une opportunité pour regrouper et renforcer, notamment dans les pôles, les moyens de R&D publics et privés autour des filières les plus stratégiques aux plans technologiques et économiques. Enfin, cette évaluation s inscrira dans le contexte européen des négociations sur l avenir de la politique de cohésion qui participe du financement des politiques d innovation et en particulier des pôles de compétitivité. Des éléments de principes sont attendus en fin d été 2011 pour des négociations au 2 ème semestre devant conduire à des décisions sur les priorités prévues fin Afin de préparer cette évaluation, une étude confiée à un consortium composé de Kurt Salmon, Edater, Armines, OST et BETA a été lancée en EXPOSÉ DES MOTIFS : CHOIX DE LA POLITIQUE À ÉVALUER 1. La politique des pôles de compétitivité Un pôle de compétitivité se définit comme le rapprochement, sur un territoire donné, par nature limité, d entreprises, de centres de formation et d unités de recherche engagés avant tout dans une démarche de recherche et développement partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets fortement innovants. Cette coopération entre les acteurs économiques, académiques et scientifiques a pour objectif de stimuler la compétitivité de l économie française en étant une source d innovation et un facteur d attractivité. D une taille 2 Cette étude, non encore finalisée, n est pas disponible. Elle sera diffusée, par la suite, auprès du prestataire retenu dans le cadre de cet appel d offres. 3

4 critique nécessaire pour pouvoir affirmer sa notoriété et se mesurer à ses compétiteurs, un pôle de compétitivité répond à un double principe de spécialisation thématique et de concentration géographique de ses ressources en compétences industrielles et de recherche technologique pour poursuivre ses travaux sur ce thème. Les acteurs de chaque pôle élaborent en commun une feuille de route stratégique pour leur développement technologique et économique et un programme d actions, réactualisés régulièrement en fonction de l évolution technologique et des marchés, qu ils inscrivent dans un contrat de performance signé avec les pouvoirs publics qui participent au financement de leurs projets et de la structure de gouvernance du pôle. 71 «pôles de compétitivité» ont été labellisés depuis le CIADT du 12 juillet 2005, dont 5 par le CIACT du 5 juillet 2007 et 6 par le CIADT du 11 mai Ces 71 pôles sont répartis en trois catégories selon leur poids et leur visibilité internationale : 7 pôles mondiaux, 11 pôles à vocation mondiale, 53 autres pôles. L ensemble de ces pôles font l objet de l évaluation. Une enveloppe de 1,5 Md a été affectée par l Etat au financement de la politique des pôles de compétitivité entre 2008 et L accompagnement des pôles de compétitivité se poursuivra financièrement en 2012 suite à la prolongation de la phase 2.0. Les aides nationales allouées aux projets de R&D des pôles comprennent 600 M d aides du fonds unique interministériel, porté par le fonds de compétitivité des entreprises du ministère de l économie, des finances et de l industrie. Ce fonds est spécifiquement dédié aux projets de R&D collaboratifs et aux plates-formes d innovation des pôles de compétitivité. Par ailleurs, les financements apportés par les agences dédiées à la recherche et à l innovation (Agence nationale de la recherche, OSEO) et de la Caisse des dépôts et consignations devraient représenter au moins 850M sur la période Enfin des exonérations fiscales prévues à l article 24 de la loi de finances pour 2005 en faveur des entreprises implantées dans les «zones de recherche et de développement» définies pour chaque pôle par décret en Conseil d Etat et participant à un projet de R&D collaboratif ont été mises en place. Ce dispositif d exonérations fiscales a évolué, les exonérations fiscales mises en œuvre au plan national au lancement de la politique des pôles ayant été supprimées à compter du 16 novembre La suppression des exonérations fiscales locales est actuellement à l étude. De 2005 à juin 2011, 972 projets de R&D collaboratifs des pôles ont été soutenus représentant un montant total de travaux de près de 4,7 Mds, aidés à hauteur de M par le FUI. Les collectivités territoriales ont apporté des soutiens complémentaires de 685 M. Depuis 2008, le FUI permet également de cofinancer des plates-formes d innovation, structures de mutualisation d équipements et services ouverts aux entreprises, notamment PME, pour faciliter la conduite de leurs travaux de R&D. Au 31 décembre 2010, 13 plates-formes avaient fait l objet de conventions pour un montant d aide de 30,5M. Entre 2008 et 2010, l ANR a financé, au titre de l ensemble de ses appels à projets, 798 projets pour un montant de 666 M, auxquels s ajouteront les projets déposés en 2011, en cours d évaluation. De même, OSEO a soutenu les projets de pôles, dans le cadre de ses procédures usuelles, à hauteur de 146,8 M au titre de la procédure des aides à l innovation (AI) sur la même période et à hauteur de 231M dans le cadre de la procédure des projets industriels stratégiques (ISI). 4

5 Depuis 2008, l Etat incite et appuie également les pôles dans leur mobilisation sur l ensemble des autres dimensions nécessaires au développement et à la croissance de leurs membres. Ces actions, dites actions en faveur de l écosystème, comprennent : - le renforcement de l animation et du pilotage stratégique des pôles avec l obligation de définir ou d actualiser une feuille de route stratégique à 3 ou 5 ans à venir et des plans d actions annuels ainsi que la signature de contrats de performance entre les pôles, l Etat et les collectivités ; - le financement de plates-formes d innovation ; - le développement pour chaque pôle d un écosystème d innovation et de croissance favorable aux PME qui comprend principalement des actions en faveur de : o l anticipation des besoins en compétences et qualifications, l adaptation des formations à ces besoins et la gestion des ressources humaines : o l implication des organismes de financement privés permettant d assurer à chaque stade de leur développement la croissance des entreprises des pôles ; o la protection de l innovation ; o un développement ciblé et pragmatique à l'international pour accéder à des partenariats technologiques et des marchés potentiels, avec un meilleur rayonnement et une plus forte attractivité ; o la mise en œuvre, avec le concours des collectivités territoriales, d une politique de développement urbain, d infrastructures, et de réservations foncières pour accroître les synergies locales et favoriser l insertion des pôles dans leur territoire ; o la prise ne compte des enjeux et objectifs du développement durable. Enfin, 50 M de financements de l Etat ont été dédiés au soutien des structures d animation des pôles sur la période Les contrats de projets Etat / Région, les programmes opérationnels européens et l ensemble des collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, agglomérations, communes, etc.) mobilisent également des financements spécifiques sur les pôles. La politique des pôles de compétitivité et le suivi des pôles sont pilotés par le groupe de travail interministériel (GTI) qui réunit les différents ministères concernés par cette politique et associe les agences (Oséo, ANR, ADEME, etc.) ainsi que la Caisse des dépôts et consignations. Le secrétariat du GTI est assuré conjointement par la délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (DATAR) et la direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services (DGCIS) du ministère de l'économie, des finances et de l industrie. L évaluation portera sur la mise en œuvre de la politique des pôles ainsi que sur les actions menées et les résultats obtenus par chacun des pôles selon les axes définis ci-dessous. 2. L environnement de la politique des pôles de compétitivité Parallèlement à la politique des pôles de compétitivité, d autres dispositifs nationaux ont été mis en place en faveur de l innovation dans les territoires et peuvent impacter l activité des pôles. Il s agit notamment de la politique des grappes d entreprises, mise en place par la DATAR depuis Une grappe d entreprises est un réseau d entreprises, constitué majoritairement 5

6 de PME et de TPE, fortement ancrées localement, souvent sur un même créneau de production et appartenant en général à une même filière. Une grappe se mobilise autour d une stratégie commune et de la mise en place de services et/ou actions concrets et mutualisés. Elle constitue un vecteur de développement et de compétitivité pour les entreprises et les territoires. 24M sont consacrés à cette politique sur deux ans au titre du FNADT. Par ailleurs, le programme d investissements d avenir a prévu de consacrer 4,35 Mds d euros par des actions de nature à contribuer au renforcement des pôles. 2 Mds doivent être investis dans la création d instituts de recherche technologique (IRT) pour renforcer et structurer durablement les rapports entre industrie et recherche. 6 IRT ont fait l objet de décisions à ce jour. De même, un milliard d euros est consacré à l émergence d instituts d excellence sur les énergies décarbonées (2 IEED décidés à ce jour). De même, 6 instituts hospitaliers universitaires ont été reconnus. Parallèlement, 500 M sont dédiés au financement de projets de R&D structurants (300M ) et de plates-formes mutualisées d innovation (200M ), facilitant le regroupement physique durable d acteurs des pôles autour d équipements de recherche et de services associés. Les investissements d avenir confortent ainsi les pôles et les deux principaux outils historiques de cette politique : les projets de R&D collaboratifs et les plates-formes d innovation. Parallèlement à l évaluation de la politique des pôles, une analyse de l impact territorial des clusters (pôles de compétitivité, grappes d entreprises, clusters régionaux, etc.) dans leur écosystème sera réalisée dans quelques régions par un prestataire autre que le chargé d évaluation de la présente offre. Une articulation devra être recherchée entre les deux démarches, incluant les échanges de données nécessaires. 2 - FINALITÉS ET ENJEUX DE L ÉVALUATION L évaluation vise à éclairer les choix du gouvernement à l issue de la période afin de décider de la poursuite ou non de la politique des pôles, du maintien ou non du label de chacun des pôles et de leur classification mais aussi d améliorer le dispositif de soutien aux pôles de compétitivité. Le CIADT du 11 mai 2010 a décidé de la deuxième évaluation de la politique des pôles de compétitivité. Celle-ci comportera deux volets : - une analyse de l efficacité du dispositif national de soutien public et d accompagnement des pôles de compétitivité ; - un examen de l activité, de la performance et des projets de chaque pôle de compétitivité. Ces deux volets s alimenteront réciproquement. Les thématiques abordées lors de l évaluation de chaque pôle de compétitivité seront donc également analysées au regard du dispositif général de soutien des pôles de compétitivité. L évaluation des activités des pôles et des premiers résultats obtenus par chacun d eux sera détaillée et approfondie. L analyse des impacts de leur activité sur le développement économique et les territoires sera recherchée dans la limite du possible. 6

7 Enfin, cette évaluation sera modulée, pour chaque pôle, en fonction de la date de mise en place et de sa maturité. 1. Evaluation des mesures nationales en faveur des pôles de compétitivité L étude vise à évaluer l efficacité et l efficience du dispositif global des pôles de compétitivité au regard des objectifs initiaux de la politique afin d y introduire, le cas échéant, des évolutions pour en améliorer l impact. Elle s appuie pour cela en particulier sur l évaluation individuelle des pôles. L évaluation globale devra apprécier : - l efficacité de la mise en œuvre de la politique d accompagnement et de soutien aux pôles de compétitivité ; - l impact de cette politique sur le développement d écosystèmes d innovation, en cohérence avec les autres acteurs ; - son impact sur le développement industriel et économique ; - la cohérence de cette politique avec le cadre général du soutien public à l innovation (territorial, national et européen). A partir de ces éléments, le chargé d évaluation apportera ses conclusions sur la qualité de la mise en œuvre de la phase 2.0 de la politique des pôles. Les appréciations et les recommandations de l étude porteront notamment sur la nature et les modalités des soutiens aux pôles, l organisation générale du dispositif, la répartition des rôles entre les différents acteurs ainsi que les modalités de pilotage national. Le contexte européen et son impact sur la politique des pôles de compétitivité seront intégrés à l ensemble des réflexions. 2. Evaluation de chaque pôle de compétitivité Cette évaluation individuelle des pôles de compétitivité a pour but de rendre compte des résultats atteints par chaque pôle depuis sa création, c est-à-dire après une période qui devrait permettre de commencer à évaluer des impacts finaux et non plus seulement une dynamique de développement, comme cela avait été le cas dans l évaluation Pour chaque pôle, l évaluation appréciera l efficacité du fonctionnement et des actions menées par rapport aux objectifs poursuivis et aux coûts qui leurs sont liés. Pour cela, elle s intéressera en particulier à la performance de la gouvernance du pôle de compétitivité et aux résultats obtenus notamment en matière économique (mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des projets de R&D des pôles, dépôts de brevets par les membres, création de valeur ajoutée, création d emplois, création d entreprises, etc.). Au-delà des objectifs généraux de la politique des pôles, elle intégrera les objectifs propres à chaque pôle tels que définis dans sa feuille de route stratégique et son contrat de performance. Elle devra faire des recommandations au gouvernement sur les évolutions souhaitables de chacun des pôles de compétitivité. Pour les pôles labellisés lors du CIADT du 11 mai 2010, l évaluation se concentrera sur l analyse de la mise en place des éléments constitutifs du pôle et de la dynamique impulsée par la gouvernance. Ces éléments seront appréciés au regard de chaque contrat de performance, feuille de route stratégique et plans d actions. Une attention particulière sera 7

8 portée à la mise en place de relations inter-pôles (chartes, conventions, participation à un réseau, etc.). L évaluation permettra de mettre en évidence les facteurs de succès, les bonnes pratiques, comme les écueils à éviter. Les conclusions de l évaluation éclaireront le gouvernement dans sa décision de confirmer, modifier ou invalider le label «pôles de compétitivité» de chaque pôle ainsi que les classifications en vigueur. Pour les pôles dont la pertinence et la viabilité auront été confirmées, les conclusions des évaluations pourront servir à préciser les conditions de leur consolidation et/ou de leur développement (mise à jour de la stratégie ; évolution des actions d animation, des projets collaboratifs, des structures de gouvernance ; renforcement de leur ancrage territorial ; amélioration de leur visibilité internationale ). Les résultats de l évaluation pourront permettre aux pôles d objectiver et d affiner la connaissance de leur propre fonctionnement, de se comparer et de dialoguer avec leurs financeurs publics sur des bases plus solides. L évaluation individuelle des pôles inclura également les indicateurs et la méthodologie du benchmark européen des managers de clusters formalisé dans le cadre de l Initiative Européenne pour l Excellence du Management de Clusters avec le soutien de la Commission européenne. Un rendu individuel par pôle sur les résultats à ces critères sera réalisé conformément aux pratiques de ce benchmark. Cependant, l évaluation individuelle des pôles, dans le cadre du présent cahier des charges, sera plus large que ce benchmark. Enfin, les indicateurs choisis feront l objet d une validation conjointe entre le maître d ouvrage et le chargé d évaluation. 3 - QUESTIONS ÉVALUATIVES 1. Evaluation des mesures nationales en faveur des pôles de compétitivité Le prestataire se référera à la genèse et aux objectifs de la politique des pôles de compétitivité : contexte d émergence des pôles, situation de la France sur les questions de la R&D et de l innovation, processus de sélection, résultats et impacts attendus. Il s appuiera sur les travaux de la première évaluation de la politique des pôles de compétitivité ainsi que sur l étude et assistance à maîtrise d ouvrage relative à l évaluation de la politique des pôles de compétitivité et à celle des grappes d entreprises. L évaluation abordera notamment les questions suivantes : Pertinence/cohérence - Les mesures du dispositif des pôles de compétitivité sont-elles pertinentes au regard des objectifs de cette politique? Dans leur nature? Dans leur ampleur? 8

9 - Dans quelle mesure la politique des pôles est-elle intégrée et contribue-t-elle précisément aux stratégies des entreprises et des organismes publics et recherche et/ou de formation y participant? - Ce dispositif est-il en cohérence et bien articulé avec les autres politiques publiques, notamment celles impactant les territoires et les acteurs des pôles de compétitivité (SRI, STRATER, Stratégie nationale du développement durable, etc.)? - En particulier, quelle cohérence et quelle complémentarité de la politique des pôles existe-t-il avec d autres dispositifs visant à renforcer l innovation et la compétitivité : autres clusters en France (grappes d entreprises, clusters régionaux ) ou en Europe, technopôles, plates-formes, pôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES), Instituts Carnot, réseaux de diffusion technologique (RDT), réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), réseaux thématiques de recherche scientifique (RTRS), IRT/IEED/IHU, SATT et d une manière plus générale les investissements dans l enseignement supérieur et la recherche, etc.? Comment permettre un bon positionnement et une bonne articulation des pôles avec ces dispositifs? Une attention particulière sera portée à la lisibilité de ces dispositifs et à leur articulation. - Ce dispositif est-il pris en considération dans les stratégies et politiques nationales de soutien à la recherche et à l innovation? (états généraux de l industrie, stratégie nationale de recherche et d innovation ). Mise en œuvre - Quels obstacles, opportunités et évolution des actions peuvent être identifiés dans la mise en œuvre et la gouvernance du dispositif? Quelles conclusions peuvent être issues des difficultés identifiées dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif? Parmi les thématiques abordées, figureront notamment les points suivants : - Analyse comparative entre les dispositifs prévus par les CIADT du 14 septembre 2004 et du 12 juillet 2005 puis les décisions de 2008 et les dispositifs effectivement mis en place. - Dispositif national de pilotage des pôles et animation locale (financement de l animation, niveau, stabilité, etc.-, accompagnement des porteurs de projet ). - Processus de sélection des pôles de compétitivité : mode de sélection, communication, etc. - Financement des projets et mesure des effets (effets levier, déclencheur, d aubaine) des financements publics sur les financements privés en matière de R&D et sur l orientation de la recherche publique vers des sujets d intérêt pour les entreprises : efficacité du dispositif de financement (financements directs, compléments de financement, délais de mise à disposition des crédits, complexité administrative, effet levier et coordination avec les autres financements, notamment des collectivités territoriales, des contrats de projets Etat/Région et des programmes opérationnels européens). Cette analyse portera tant sur les modalités de gestion du fonds unique interministériel (FUI) que sur la prise en compte des pôles dans d autres appels à 9

10 projets (ANR, Oséo, ADEME, etc.). Elle portera sont attention sur la coordination entre ces différents dispositifs de soutien aux projets des pôles de compétitivité.. - Concentration des pôles sur un territoire : niveau de concentration, définition des territoires, zonage de R&D, compréhension, impacts. - Système de suivi et d évaluation des pôles mis en place aux niveaux national et local : définition des indicateurs sélectionnés en cohérence avec les objectifs de la politique des pôles (existence d indicateurs chiffrés, validité et taux de renseignement des indicateurs ) et recommandations d évolution des indicateurs (ex, indicateurs relatifs à la valorisation des projets et aux retombées qui leur sont liées) ; conditions de mise en place d une évaluation en continu des pôles et d une évaluation ex post (définition d indicateurs pertinents de suivi et de benchmark de la performance des pôles de compétitivité). - Classification des pôles en trois catégories (pôles mondiaux, à vocation mondiale, autres pôles) : ces catégories sont-elles pertinentes au regard de l activité et de la visibilité des pôles? Quelles reformulations ou autres classifications seraient envisageables? Efficacité / Efficience Impacts - Dans quelle mesure les objectifs de la politique des pôles de compétitivité ont-ils été atteints? Pour les objectifs n ayant pas été atteints, expliquer les raisons. Notamment, le champ des mesures a-t-il : o permis d accroître la coopération entre entreprises (grands groupes, ETI, PME) et entre entreprises et acteurs de la recherche publique? o facilité la mise en relation entre ces deux premiers types d acteur et les acteurs de la formation? - Une fois pris en compte les délais nécessaires à leur existence et leur mesure, les résultats et impacts obtenus sont-ils à la hauteur des moyens alloués ( )? Impacts microéconomiques : Dans quelle mesure les mesures du dispositif (notamment de financement des projets de R&D) ont-elles : - incité les entreprises à augmenter leur effort de recherche en montants et en effectifs (en autofinancement) voire en termes d innovation (nature de l innovation : incrémentale, de rupture, etc )? - conduit les entreprises à accentuer le caractère collaboratif de leur recherche? - permis de maintenir la part des investissements R&D des entreprises sur les territoires (risques de délocalisation de cette fonction)? - permis aux entreprises concernées de développer leur activité (commercialisation de produits et services innovants, acquisition de compétences clefs et de notoriétés, développement de partenariats impactant leurs résultats, création d emplois, etc.)? - contribué au développement des territoires concernés? 10

11 Impacts macroéconomiques - Les pôles de compétitivité contribuent-ils à l accroissement de la compétitivité et de l attractivité de la France et de ses territoires, et en particulier au maintien et/ou au développement de la position de la France sur des secteurs stratégiques matures ou émergents? En particulier, les premiers résultats des projets de R&D seront analysés (contribution à la création de nouveaux produits, procédés, «intrants» et services, conditions de déploiement entreprises du territoire du pôle ou non, etc - conditions de l exploitation des produits, création d emplois, etc). - Le champ des mesures prises en faveur des pôles de compétitivité a-t-il permis aux entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) impliquées d augmenter leurs programmes de R&D de façon à anticiper les changements nécessaires au maintien et au renforcement de leur compétitivité? Cette analyse pourra utilement trouver à s enrichir des résultats des travaux de la sousdirection de la prospective, des études économiques et de l évaluation de la DGCIS (SDP3E) du ministère de l économie, des finances et de l industrie en matière d étude d impact sur les entreprises de la politique des pôles. - Quels impacts du dispositif sur les acteurs et les synergies développées entre eux (grands groupes, PME, laboratoires, organismes de formation )? Quelles marges de progrès existe-t-il par rapport à la première évaluation? Recommandations : Le prestataire devra formuler pour le Gouvernement des propositions d améliorations de l ensemble des composantes et dispositif de la politique des pôles, de sa mise en œuvre et de son suivi en précisant les conditions de faisabilité de ses recommandations. Il s interrogera notamment sur la durée légitime de la phase 3 au vue de l expérience de la phase Evaluation de chaque pôle de compétitivité De manière systématique pour chaque pôle de compétitivité, l évaluation devra : - positionner le pôle, dans une approche dynamique (comparant la période de sa labellisation et la situation actuelle), au regard du contexte local en matière d innovation et des caractéristiques / potentiels scientifiques et technologiques des territoires où il est implanté ; - mettre en perspective son activité avec le contexte international, européen national de son champ d intervention (évolution du domaine en question, autres grands clusters, ) ; - réaliser un bilan de l ensemble des actions menées par le pôle et de leurs résultats par rapport aux objectifs généraux de la politique des pôles et aux objectifs propres à chaque pôle tels que fixés dans le contrat de performance, sa feuille de route stratégique et son programme d actions ; - analyser l ensemble des financements publics et privés mobilisés et les mettre en rapport avec le bilan opéré pour chaque pôle. Pour ce faire, le chargé d évaluation analysera le respect et la réalisation des objectifs du contrat de performance (dont sa feuille de route stratégique et les programmes d actions). Il 11

12 prendra également en compte l antériorité de la coopération entre les acteurs. D une manière générale, la prise en compte par les pôles des recommandations de la première évaluation sera également analysée. Enfin, il situera le pôle par rapport à ses homologues de la même thématique, français ou étrangers. Il prévoira une approche spécifique pour les nouveaux pôles labellisés par le CIADT du 11 mai Les axes de l évaluation de chaque pôle aborderont notamment les points suivants. Pour chacun de ces axes, les actions mises en œuvre et leurs premiers résultats, en particulier scientifiques et économiques seront distingués et des recommandations d évolution (renforcement, recentrage, abandon, etc.) du pôle formulées. A- Caractéristiques a) Stratégie du pôle, en particulier économique et scientifique La capacité d élaboration d une stratégie partagée par les membres du pôle, son niveau de formalisation (positionnement concurrentiel, analyse atouts / faiblesses / opportunités / menaces / vision prospective ) ainsi que le processus d actualisation et de suivi de ses objectifs seront étudiés. L appropriation effective de la stratégie par les différents membres du pôle (entreprises, centres de recherche et organismes de formation), leur mobilisation et la formalisation de cette stratégie seront notamment analysées. Le niveau de réalisation de la feuille de route stratégique du pôle ainsi que le respect du contrat de performance constitueront un élément important de l évaluation. Il sera également tenu compte de la cohérence de cette stratégie dans le temps. La capacité d adaptation aux évolutions du contexte de la politique des pôles, le positionnement du pôle comme acteur de la diffusion de la stratégie nationale du développement durable ainsi que la prise en compte des attentes des membres constitueront un élément d appréciation. Plus généralement, la capacité du pôle à disposer d une vision étayée des forces et faiblesses de son écosystème et d une stratégie globale d amélioration de sa performance, identifiant les leviers clés de compétitivité qui lui sont propres sera également prise en compte. b) Dynamique collaborative - Synergie entreprises recherche établissements de formation L évaluation identifiera l intensité effective des coopérations engagées entre organismes de recherche, de formation et les entreprises du pôle ainsi que le rôle catalyseur de dispositifs de coopération (PRES, RTRA, incubateurs, technopôles, living labs, structures mutualisées de valorisation, incubateurs, laboratoires communs, etc.) et des structures labellisées (Instituts Carnot, projets soutenus par le programme d investissements d avenir, grappes d entreprises, autres clusters, etc.). Les difficultés et les freins à la mise en place de coopérations seront à cette occasion approfondis. - Implication des PME 12

13 L intensité de la participation des PME au pôle sera évaluée compte tenu des caractéristiques propres de cette catégorie d entreprises (faible disponibilité, etc.). Les modalités d organisation de la participation des PME et l efficacité des actions d animation et de coopération mises en place par les pôles en leur faveur seront également étudiées, notamment au regard des retombées enregistrées et perçues par les PME. - Coordination entre pôles, collaboration inter-pôle et inter-clusters L existence, l effectivité, l opportunité, la dynamique, les résultats (impact en termes de fertilisations croisées, mutualisation, externalisation, etc.) et le potentiel d évolution des coordinations entre pôles voire avec d autres clusters (locaux ou internationaux) seront identifiées et analysées. L intensité des relations inter-pôles et le niveau d implication du pôle étudié sera mesurée. c) Animation du pôle et organisation de la gouvernance - Animation du pôle La structuration de l animation et les actions engagées à cet effet seront analysées. - Performance de la structure de gouvernance Le chargé d évaluation veillera à apprécier l adaptation de la gouvernance mise en place aux objectifs de la politique des pôles de compétitivité et de la stratégie individuelle du pôle. L autonomie de la gouvernance et sa focalisation sur sa stratégie et son plan d action constitueront également un point d attention. L évaluation analysera en particulier l efficacité et l efficience de l équipe permanente d animation : gestion financière, ressources humaines (taille de l équipe, adéquation des profils de compétences, etc.), immobilière, etc. L accroissement des financements privés par les pôles de compétitivité, conformément à leurs engagements dans leur contrat de performance, constituera un des éléments d appréciation. - Adéquation de la gouvernance du pôle à ses objectifs La pertinence de l organisation interne du pôle (conseil d administration, collèges, etc.) au vu des objectifs généraux de la politique des pôles de compétitivité sera appréciée. Le degré d implication des différents acteurs membres des pôles (entreprises, centres de recherche, organismes de formation) au sein de la structure de gouvernance sera examiné. B- Actions des pôles a) Développement des projets de R&D La dynamique d émergence des projets de R&D du pôle (qu il s agisse des projets labellisés, colabellisés et financés), par catégorie de financeurs, sera appréciée (évolution par rapport à 2008) ainsi que la mise en place et les premiers impacts des projets de R&D (financements, nombre de projets R&D, effets des projets labellisés, renouvellement des partenaires impliqués ). Le processus de labellisation du pôle et son efficacité sera analysé. Une évaluation concrète des premiers résultats scientifiques (publications, etc.) et économiques (brevets, licences, mises sur le marché de nouveaux produits ou procédés, chiffre d affaires générés par les projets pour les partenaires, création d entreprises, nombre d emplois créés et sauvegardés, etc.) sera recherchée. 13

14 b) Projets structurants de l écosystème d innovation : - Projets de plates-formes La dynamique de soutien aux projets de plates-formes d innovation par le pôle, l implication des membres du pôle (fondateurs ou clients), la cohérence des projets par rapport à la stratégie développée par le pôle et leur caractère structurant pour la dynamique du pôle seront appréciés. - Implication du pôle dans le programme d investissements d avenir La capacité du pôle à faire émerger, orienter et/ou accompagner des projets dans les domaines liés à sa stratégie et destinés au programme des investissements d avenir sera étudiée. Le chargé d évaluation portera une attention particulière au soutien des pôles aux projets d instituts de recherche technologique (IRT), d instituts d excellence sur les énergies décarbonées (IEED), d instituts hospitaliers universitaires (IHU), de plates-formes mutualisées d innovation (PFMI), de R&D structurants des pôles de compétitivité ainsi que sur les appels à projets et appels à manifestation sectoriels du programme d investissements d avenir qui ont pu mobiliser les pôles de compétitivité depuis le lancement du programme. - Projets structurants et ingénierie d écosystème Les autres moyens mutualisés entre les membres des pôles (plates-formes de recherche et d essais) voire entre les pôles seront analysés (notamment leur impact et leur forme de financement) en lien avec les points précédents. De même, les projets et actions dans le domaine foncier et immobilier seront examinés (lieux d échange, pépinières d entreprises, locaux spécialisés ) ainsi que leur impact sur l ancrage territorial du pôle et sa stratégie. c) Développement de l écosystème d innovation du pôle Le niveau d externalisation de ces activités et la capacité à tisser des liens de coordination avec d autres acteurs pour mettre en œuvre ces actions seront appréciés. - La mobilisation de financement privé des entreprises Les actions du pôle en faveur de l accès de leurs membres aux financements privés seront étudiées (levées de fonds, accompagnement, intégration des financeurs privés à la stratégie du pôle, etc.), en particulier sous le prisme de l accès au financement privé des PME de croissance du pôle et de celles issues des travaux de R&D menés et de la dynamique du pôle. - Accompagnement des PME Les actions du pôle en faveur de l accompagnement et de la croissance des PME seront analysées. - Soutien à la création d entreprises Les projets de création d entreprises issues de la dynamique du pôle seront identifiés et le soutien apporté par le pôle à ces projets analysé. La dynamique de création d entreprises et les possibilités offertes par l écosystème du pôle en la matière seront appréciées. 14

15 - Adaptation et développement des compétences au sein des entreprises, adaptation et création de formations (initiales et/ou continues), enjeux de ressources humaines L évaluation analysera la manière dont les pôles ont abordé ces problématiques en réponse aux besoins des acteurs économiques. Elle identifiera également l implication éventuelle du pôle sur les aspects ressources humaines et recrutement des entreprises du pôle. Une attention particulière sera également portée sur les formations créées ou adaptées et permettra un recensement de ces pratiques. - Intelligence économique, propriété industrielle et normalisation Les actions en matière d intelligence et sécurité économiques, de propriété industrielle et de normalisation mises en place par les pôles seront examinées. - Développement international L ensemble des actions relatives à l internationalisation des membres des pôles, en lien ou non avec d autres acteurs (Ubifrance, AFII, etc.), seront analysées. C- Articulation et positionnement avec les autres acteurs de l innovation et du développement territorial - Articulation avec les autres acteurs de l innovation La synergie de l action du pôle avec les politiques et acteurs locaux intervenant dans le champ de l innovation (agences régionales de développement, incubateurs d entreprises, structures de valorisation de la recherche ) et leur programmation stratégique sera analysée. - Notoriété, rayonnement, politique de marque Le développement du pôle sera étudié en particulier au regard de sa notoriété et de sa visibilité nationale et internationale, notamment au travers des partenariats technologiques. La reconnaissance nationale et internationale de l excellence scientifique du pôle et de ses membres sera appréciée. - Ancrage et attractivité territoriale Le niveau de concentration des adhérents du pôle, le développement de projets communs entre membres du pôle situés sur son territoire et l impact des pôles sur l attractivité de celuici (à différentes échelles) ainsi que la consolidation du tissu économique seront analysés. De même, les premiers impacts des pôles en matière de structuration des territoires (grands équipements, transports, logement, foncier ) seront identifiés. 3 LIVRABLES Un exemplaire de chaque livrable sera présenté par le répondant au présent cahier des charge. 1. Livrable sur le volet de l évaluation de la politique nationale des pôles Le prestataire devra notamment au terme de cette analyse : 15

16 1. Présenter un bilan détaillé de la politique des pôles de compétitivité et de ses réalisations, au cours de la phase Proposer une vision globale de la politique des pôles, de ses atouts et de ses limites et de ses complémentarités avec les politiques connexes. 3. Présenter les bonnes pratiques recueillies au cours des évaluations individuelles de chaque pôle et préciser les modalités de leur diffusion parmi les pôles. 4. Proposer, au regard du bilan, des recommandations détaillées et argumentées. Cette analyse prendra la forme d un rapport détaillé, distinguant explicitement les conclusions, leurs enjeux et les recommandations préconisées par le prestataire, ainsi que d une synthèse de 20 pages environ plus largement diffusable. Ces éléments seront repris sous la forme d une présentation en diaporama. 2. Livrable sur le volet de l évaluation individuelle des pôles Le prestataire devra notamment présenter une analyse comprenant : 1. une synthèse (qualitative et quantitative) détaillée et dynamique de chaque pôle de compétitivité et de ses grandes problématiques, comprenant une évaluation chiffrée de chaque axe étudié ; 2. des axes d amélioration pour chaque pôle à la fois globaux mais aussi détaillés pour chacun des axes étudiés ; En lien avec le volet de l évaluation consacré aux mesures nationales, cette analyse permettra notamment de mesurer les apports de la politique conduite au regard de la situation initiale du pôle. 3. les éléments de benchmark nécessaires à la labellisation des pôles dans le cadre du label européen. Ces éléments seront présentés aux pôles dans le respect de la méthodologie de ce benchmark ; 4. une synthèse comparative de l ensemble des évaluations individuelles sur la base de critères pertinents ; 5. une structuration des résultats de l évaluation individuelle sous forme de base de données permettant un suivi de chacun des pôles. Cette analyse prendra la forme d un rapport détaillé par pôle complété par une synthèse comparative. Elle sera accompagnée d une présentation en diaporama de synthèse par pôle comprenant l ensemble des caractéristiques du pôle (fiche d identité) et facilitant les comparaisons entre pôles. 3. Communication et diffusion des résultats L évaluation de la politique des pôles ayant pour objectif de justifier l utilité des investissements et autres dépenses consentis à ce titre par les pouvoirs publics, les résultats de l évaluation de la politique des pôles de compétitivité devront pouvoir être rendus publics (sauf, les résultats et recommandations stratégiques et confidentiels, à l attention exclusive des pôles ou des ministères). Leur lectorat sera donc multiple. A priori, les destinataires de l évaluation de cette politique sont aussi bien les services de l Etat des échelons national et local que les autres acteurs nationaux du développement des pôles, les collectivités territoriales et les pôles. 16

17 Le volet concernant l évaluation individuelle de chaque pôle sera confidentiel et ne sera diffusé qu au pôle concerné et à ses financeurs, Etat et collectivités. Il sera présenté au pôle par le chargé d évaluation avant la remise finale aux maîtres d ouvrage à des fins de compléments. Les rapports d évaluation seront formulés de manière adaptée à l attention des décideurs non spécialistes et leur structure devra être logique. Les rapports partiels et les chapitres les plus volumineux seront introduits par un résumé. Les limites de l évaluation, en termes de portée, de méthodes et de conclusions feront l objet d un exposé spécifique. A l issue du rendu du volet concernant l évaluation individuelle de chaque pôle de compétitivité, il pourra être demandé à l évaluateur de participer à des entretiens contradictoires entre les pôles de compétitivité, les représentants de l Etat, les représentants des collectivités territoriales afin que l évaluateur puisse y présenter ses conclusions et donner ainsi un droit de réponse aux pôles de compétitivité. 4 - ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES Le chargé d évaluation aura à définir et proposer l'approche méthodologique la plus à même de réaliser les objectifs ci-dessus, c'est-à-dire d évaluer à la fois la politique des pôles de compétitivité et la performance de chacun des pôles dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de soutien en faveur des pôles. Le chargé d évaluation mènera toutes les investigations qu'il jugera utiles pour obtenir des informations complémentaires et répondre aux questions posées. Les moyens suivants devront cependant être nécessairement mobilisés : - Réalisation d enquêtes auprès des structures de gouvernance de chaque pôle et d'un échantillon représentatif des acteurs de chaque pôle (entreprises, centres de recherche et organismes de formation, notamment) mais également des partenaires publics associés au développement des pôles. - Interrogation d experts scientifiques et industriels sur les champs d intervention des pôles - Sollicitation des administrations et agences afin de recueillir leurs données si celles-ci n ont pas directement été communiquées au chargé d évaluation au début de sa mission. Le chargé d évaluation s appuiera également pour ses travaux sur ceux réalisés par SDP3E, à savoir : - le tableau de bord des pôles et les éléments de caractérisation des pôles recueillis chaque année ; - une base extensive des dépenses de R&D (données mesurées et imputées, disponibles en septembre 2011, données agrégées et éventuellement extractions sur demande) ; - les données des appels à projet FUI, «sirénisées» (disponibles en septembre 2011) ; - les données de l enquête sur les membres des pôles (résultats de l enquête, disponibles en décembre 2011) ; - le guide d évaluation des pôles suivis par SDP3E (étude CEPREMAP 2008). 17

18 Il pourra également utilement employer les travaux réalisés par les prestataires de l étude confiée à Kurt Salmon, Edater, Armines, OST et BETA et le recueil des données des administrations et agences relatives à la politique des pôles. Dans le cadre de ses travaux, et notamment de l évaluation individuelle de chacun des pôles, le chargé d évaluation veillera à employer les mêmes indicateurs d évaluation que ceux utilisés en 2008 par le consortium CM International et Boston Consulting Group afin de faciliter les comparaisons et l analyse de l évolution de l activité de chacun des pôles. Ce panel d indicateurs pourra être remanié et complété si nécessaire pour répondre aux attentes du présent cahier des charges.. De même, les travaux du chargé d évaluation s appuieront sur les études disponibles ou en cours concernant l innovation dans les territoires des pôles de compétitivité. Ces études, dont la liste figure en annexe 1, seront mises à disposition du prestataire selon leur état d avancement. Enfin, le chargé d évaluation tiendra compte dans le cadre de ses travaux des autres études en cours liées à la politique des pôles et en particulier de l analyse des clusters dans leur écosystème réalisée parallèlement à la présente évaluation. 5 - DISPOSITIF DE SUIVI DE L ÉVALUATION Les commanditaires de l évaluation sont la délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (DATAR), 8 rue de Penthièvre, PARIS CEDEX 08, et la direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services (DGCIS), 12 rue Villiot, PARIS, pour le compte du groupe de travail interministériel. La DATAR et la DGCIS organisent cet appel d offres au titre de leur responsabilité dans le pilotage interministériel des politiques des pôles de compétitivité. Le financement de cette étude sera assuré par la DATAR et la DGCIS. La sélection des offres sera effectuée par un comité associant les financeurs. Le comité de pilotage de l évaluation sera composé du groupe de travail interministériel dans sa composante ministérielle. Il suivra le déroulement de l évaluation et opérera les orientations stratégiques de celle-ci. Un comité de pilotage élargi sera composé notamment de l ensemble des membres du groupe de travail interministériel ainsi que de représentants de l association des régions de France (ARF) et de personnalités extérieures en tant qu experts de cette politique. Le secrétariat du groupe de travail interministériel réalisera un suivi en continu de cette prestation et assurera la responsabilité technique de l'évaluation. Son rôle consiste, sur la base d une décision d évaluer prise par le commanditaire, à préciser le projet d évaluation, participer à la sélection du chargé d évaluation, suivre les travaux, discuter et valider les analyses et les rapports. Le chargé d évaluation 18

19 Le prestataire chargé de l'évaluation est désigné par le délégué interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires et le directeur général à la compétitivité, l industrie et les services après avis du comité de pilotage de l évaluation. Il peut s agir d un consortium. Suivi de l évaluation L étude fera l objet de plusieurs rapports d étapes, en adéquation avec la méthodologie proposée, à destination du maître d ouvrage qui les transmettra pour validation au comité de pilotage de l'évaluation. Chacune de ces étapes devra également donner lieu à une présentation orale et visuelle. Dans le rapport final d'évaluation, chacun des pôles fera l objet d une présentation spécifique. L ensemble des données collectées et structurées au cours de cette évaluation, sauf mention contraire des personnes interrogées, seront remises au secrétariat du GTI, à savoir la DATAR et la DGCIS. L évaluateur pourra être sollicité au terme de l évaluation pour présenter ponctuellement ses travaux à la demande des maîtres d ouvrage. 6 MODE DE PASSATION, FORME ET SUIVI DE L EVALUATION DU MARCHE Procédure du marché Le présent marché est conclu selon la procédure de l appel d offres ouvert européen, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché correspond à la catégorie de services suivante de la nomenclature CPV Forme du marché Le marché est régi par les dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par arrêté du 16 septembre Conditions d'exécution du marché Le ou les prestataires retenus travailleront en étroite collaboration avec la DATAR, et la DGCIS. Les travaux seront conduits dans le cadre d une coordination de commande en application de l article 7 du code des marchés publics associant la DGCIS et la DATAR. 7 REPONSES ATTENDUES a) Contenu de l offre L offre doit respecter impérativement les exigences d opérationnalité et doit répondre aux éléments de méthode précisés par la DATAR. 19

20 Le marché est constitué des documents contractuels suivants classés par ordre décroissant de priorité : 1. les actes d engagement (DC3) et les annexes financières jointes ; 2. le présent cahier des charges ; 3. le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de prestations intellectuelles (Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles ou CCAG-PI par Arrêté en date du 16 novembre 2009 et JO RF du 16 octobre 2009) ; 4. l offre technique du titulaire ; 5. les listes nominatives des membres composant les équipes. L exemplaire original des pièces susvisées, conservé par la DATAR, fera foi en cas de litige. Toute clause portée dans les barèmes ou documentation quelconque produite par le titulaire et opposable aux dispositions des pièces constitutives du marché, est réputée non écrite ; les conditions générales de vente du titulaire sont notamment concernées par cette stipulation. La proposition identifiera clairement, par livrables et étapes, tous les coûts afférant à sa mise en œuvre. Elle pourra proposer des pistes pour que certains coûts soient évités ou pris en charge par d autres parties. La DATAR et la DGCIS se réservent le droit de retenir tout ou partie de ces coûts dans le contrat final. La prestation sera réalisée conformément aux dispositions de l'article du CCAG-PI. Dès la notification du marché, le titulaire doit désigner le ou les intervenants chargés de réaliser l ensemble des prestations prévues au marché. Le titulaire ne pourra changer d intervenants qu avec l accord de l administration. Le ou les remplaçants proposés doivent avoir une compétence et une expérience au moins équivalentes à celles du ou des intervenants initialement désignés. Les propositions présentées sous la forme de consortium sont acceptées. Les propositions devront faire état des modalités de gestion des conflits d intérêt entre la présente prestation et d autres prestations antérieures ou en cours réalisées auprès des pôles de compétitivité. 8 CALENDRIER ET DUREE DU MARCHE Lancement de la consultation : 22 juillet 2011 Date limite de dépôt des offres : 19 septembre 2011 Analyse des offres, audition éventuelle des soumissionnaires et choix du prestataire : septembre - octobre 2011 Démarrage de l évaluation : début novembre 2011 Fin de l évaluation : début avril