Document d information Processus de demande de subvention

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1 Document d information Processus de demande de subvention

2 TABLE DES MATIÈRES 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME... 1 Aperçu Objectifs Groupes cibles et jumelage 2. MODALITÉS D INSCRIPTION AU PROGRAMME... 2 Critères d admissibilité Présentation de la demande de subvention 3. ÉTUDE ET APPROBATION DES DEMANDES DE SUBVENTION... 4 Critères d évaluation des projets Envoi de la réponse Demande de modifications Annulation 4. ENVOI DE LA SUBVENTION... 6 Rapport de fin de projet Financement du programme 5. RÉSUMÉ DES ÉTAPES DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 8

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME Aperçu Le Programme d échanges linguistiques intra-québec approche nouvelle (PÉLIQ-AN) du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport du Québec favorise la réalisation de projets d échanges linguistiques entre des groupes d élèves d écoles du secteur anglophone et du secteur francophone du Québec. Il s adresse tant aux écoles publiques qu aux écoles privées, du primaire et du secondaire. Il met à la disposition des enseignantes et des enseignants qui souhaitent réaliser un projet d échanges linguistiques avec leurs classes des outils, des ressources et des subventions qui aident à couvrir certains coûts du projet. Nous invitons les enseignantes et les enseignants qui souhaitent réaliser un projet dans le cadre du programme PÉLIQ-AN à consulter au préalable le site Internet pour obtenir tous les reseignements nécessaires. Objectifs Faciliter le jumelage entre des groupes d élèves d écoles du secteur anglophone et du secteur francophone. Encourager les contacts à distance et en personne entre les groupes d élèves participants. Permettre aux élèves participants d interagir dans leur langue seconde dans des contextes de vie courante liés à des apprentissages scolaires. Permettre aux élèves participants de se familiariser avec la culture des personnes de l autre groupe linguistique. Favoriser la communication et développer les liens entre les communautés anglophone et francophone du Québec. Développer le domaine général de formation «Vivre-ensemble et citoyenneté» ainsi que des compétences disciplinaires en langue seconde et des compétences transversales établis dans le Programme de formation de l école québécoise. Groupes cibles et jumelage Le programme PÉLIQ-AN s adresse à des groupes d élèves d écoles du secteur anglophone et d écoles du secteur francophone, publiques et privées, de l enseignement primaire et secondaire du Québec. L enseignante ou l enseignant qui désire participer au programme avec sa classe doit se jumeler avec une enseignante ou un enseignant de l autre secteur linguistique. L enseignante ou l enseignant qui, exceptionnellement, ne trouve pas de partenaire peut démontrer son intérêt pour un projet d échanges avec une autre école en faisant parvenir ses coordonnées à la coordonnatrice du programme. 1

4 2. MODALITÉS D INSCRIPTION AU PROGRAMME L enseignante ou l enseignant qui souhaite participer au programme PÉLIQ-AN doit se jumeler avec une enseignante ou un enseignant de l autre secteur linguistique. Les deux enseignants jumelés élaborent ensuite un projet d échanges linguistiques entre leurs classes, en tenant compte des critères d admissibilité énoncés ci-après. Puis, à titre de coresponsables du projet, ils doivent remplir le Formulaire de demande de subvention et le faire parvenir à la coordonnatrice du programme, au plus tard à la date indiquée sur le formulaire (à la mi-octobre). Critères d admissibilité Pour être admissible à une subvention dans le cadre du programme PÉLIQ-AN, le projet déposé doit répondre aux critères ci-après : Le projet vise la réalisation d échanges linguistiques entre deux groupes participants (priorité accordée aux échanges entre groupes d une même région ou de régions limitrophes). Le projet s insère dans le cadre d un domaine général de formation du Programme de formation de l école québécoise et il favorise le développement de compétences disciplinaires en langue seconde et de compétences transversales qui s y rattachent. Toutes les activités du projet doivent se dérouler durant l année scolaire pour laquelle la subvention est versée. Les activités du projet doivent faire en sorte que les deux groupes d élèves participants aient des contacts directs. La priorité sera accordée aux projets qui planifient en plus, des contacts à distance (par ordinateur, par la poste, etc.) Lors des contacts directs entre les deux groupes, le projet prévoit, s il y a lieu, l utilisation du moyen de transport le plus économique. Les coresponsables du projet collaborent à la planification, à l élaboration et à la mise en œuvre du projet. Les coresponsables du projet en assurent la planification pédagogique et logistique, ainsi que la réalisation et la coordination, en accord avec la direction de leur école et de leur commission scolaire, ou de leur établissement d enseignement privé. Les coresponsables du projet coordonnent conjointement la réalisation des activités et assurent tous les deux l encadrement de leurs élèves durant toutes les activités. Les coresponsables mettent en place les conditions optimales aux contacts intergroupes, telles qu elles sont énoncées dans la section De la théorie à la pratique du site Internet 2

5 Présentation de la demande de subvention Après avoir établi l admissibilité de leur projet, les deux coresponsables doivent remplir le Formulaire de demande de subvention à l ordinateur, en respectant la marche à suivre qui se trouve à la première page du formulaire. Ils sont invités à consulter au préalable les critères d évaluation des projets énoncés à la page suivante. Ils doivent ensuite faire parvenir leur formulaire dûment rempli et signé au Secteur des services aux anglophones, aux autochtones et aux communautés culturelles du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport par la poste, à l adresse suivante : Elaine Roy, coordonnatrice Programme d échanges linguistiques intra-québec Secteur des services aux anglophones, aux autochtones et aux communautés culturelles Direction de la communauté anglophone Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 600, rue Fullum, 9 e étage Montréal (Québec) H2K 4L1 La date limite pour l envoi des demandes est à la mi-octobre. 3

6 3. ÉTUDE ET APPROBATION DES DEMANDES DE SUBVENTION Un comité d évaluation composé d au moins trois membres invités par la coordonnatrice du programme est chargé d étudier toutes les demandes de subvention reçues à la date limite de présentation au nom du Secteur des services aux anglophones, aux autochtones et aux communautés culturelles (SSAACC) du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Le SSAACC approuve ou refuse les demandes en se fondant sur les critères d évaluation des projets énoncés ci-après. Critères d évaluation des projets 1. Contribution des activités pédagogiques au développement des compétences disciplinaires en langue seconde et au développement des compétences transversales La priorité est accordée aux demandes dont les activités s insèrent dans le projet pédagogique proposé. 2. Approche coopérative La priorité est accordée aux projets qui permettent aux élèves de travailler ensemble, autour d un but rassembleur. 3. Proximité des deux écoles Afin de permettre la réalisation du plus grand nombre de projets possible, la priorité est accordée aux échanges entre groupes d une même région ou de régions limitrophes. 4. Coût Afin de permettre la réalisation du plus grand nombre de projets possible, la priorité est accordée aux projets qui offrent des activités pédagogiques stimulantes pour les élèves, au meilleur coût. 4

7 Envoi de la réponse Le SSAACC communique ensuite sa décision en envoyant une lettre à la direction générale des commissions scolaires concernées, avec copies conformes à la direction de chaque école et à chaque coresponsable du projet, ou à la direction de chaque établissement d enseignement privé avec copies conformes à chaque coresponsable du projet. La réponse est envoyée dans un délai de deux semaines à compter de la date limite de présentation des demandes de subvention. Demande de modifications Le SSAACC peut demander des modifications au projet. Le cas échéant, les coresponsables doivent indiquer à la coordonnatrice du programme s ils approuvent ou refusent ces modifications, dans un délai d une semaine après la réception de la réponse. Annulation Si les coresponsables se voient obligés d annuler leur projet, ils doivent aviser la coordonnatrice du programme dans les plus brefs délais. 5

8 4. ENVOI DE LA SUBVENTION Le MELS envoie la subvention en deux versements, aux commissions scolaires ou à la direction des établissements d enseignement privés. Le premier versement - soit un montant égal à la moitié du coût total prévu du projet - est envoyé un mois après l acceptation du projet. Le deuxième versement - soit un montant égal au coût réel du projet après déduction du montant du premier versement - est envoyé au terme du projet, après réception, examen et validation du Rapport de fin de projet. Rapport de fin de projet Au terme du projet et au plus tard le 25 juin, chaque coresponsable doit remplir le Rapport de fin de projet à l ordinateur et le faire parvenir à la coordonnatrice du programme. Financement du programme La moitié des fonds affectés au financement du programme provient de l Entente bilatérale Canada-Québec relative à l enseignement dans la langue de la minorité et à l enseignement dans la langue seconde, et l autre moitié provient du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport du Québec. 6

9 5. RÉSUMÉ DES ÉTAPES DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME Étapes Échéances 1. Après avoir lu le document d information, les coresponsables du projet remplissent le Formulaire de demande de subvention accessible à selon la marche à suivre expliquée à la page 1 du formulaire. Au début de l année scolaire 2. Chaque coresponsable fait parvenir sa copie du formulaire dûment rempli et signé à la coordonnatrice du programme au Secteur des services aux anglophones, aux autochtones et aux communautés culturelles (SSAACC) du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), par la poste. À la mi-octobre 3. Le SSAACC approuve ou refuse la demande, et il envoie une lettre à la direction générale des commissions scolaires concernées, avec copies conformes à la direction de chaque école et à chaque coresponsable du projet, ou à la direction de chaque établissement d enseignement privé avec copies conformes à chaque coresponsable du projet. Fin octobre 4. Si le SSAACC demande des modifications au projet, les coresponsables indiquent au SSAACC s ils acceptent ou refusent ces modifications. 1 re semaine de novembre 5. Le MELS envoie le premier versement de la subvention aux commissions scolaires ou à la direction des établissements d enseignement privés. Fin novembre 6. Les coresponsables réalisent le projet approuvé dans les délais prévus, à l intérieur de l année scolaire en cours. Selon les délais prévus 7. Au terme du projet, chaque coresponsable remplit le Rapport de fin de projet, accessible au et le fait parvenir à la coordonnatrice du programme. Au plus tard le 25 juin 8. Après examen des rapports, le MELS verse le deuxième versement de la subvention aux commissions scolaires ou aux établissements d enseignement privés. Fin juin 7

10 5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à la coordonnatrice du programme : Elaine Roy Secteur des services aux anglophones, aux autochtones et aux communautés culturelles Direction de la communauté anglophone Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 600, rue Fullum, 9 e étage Montréal (Québec) H2K 4L1 Téléphone : , poste 5412 Télécopieur : Courriel : elaine.roy@mels.gouv.qc.ca 8