(Nom et adresse de l'atelier de maintenance des véhicules)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "(Nom et adresse de l'atelier de maintenance des véhicules)"

Transcription

1 Evaluation technique avec validation de la VPI sur application du règlement UE 445/2011 (fonctions partielles I et IV) (pour wagons de marchandises/wagons-citernes sur la base du guide de maintenance VPI) (Nom et adresse de l'atelier de maintenance des véhicules) Dans le cadre de l'évaluation technique, les prescriptions/principes de base de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité ferroviaire au sein de la communauté ainsi que la recommandation de l'era (European Railway Agency) pour la certification d'ateliers de maintenance (ERA/REC/ NT) ont été respectées. Pour la préparation de l'évaluation technique, l'atelier de réparation s'engage à réunir les documents (en langue allemande) conformément à la liste indiquée dans «Partie B - Documents et justificatifs requis concernant l'évaluation technique» et à remettre/envoyer ceux-ci (3-4 semaines) avant l'évaluation réalisée sur place. L'évaluation technique et la validation sont destinées à évaluer les compétences requises pour l'exécution de travaux de maintenance/réparations sur les wagons de marchandises et les composants conformément au tableau synoptique joint en annexe. Lors de l'évaluation, l'application voire la répartition des directives du guide de maintenance VPI est contrôlée. Le contenu du guide de maintenance n'est pas contrôlé dans le cadre de l'évaluation technique. L'évaluation technique et la validation s'étendent aux domaines 1. Organisation Information (employés) Personnel Assurance qualité/système de gestion de la qualité 2. Équipement technique 3. Équipements de mesure et d'essai 4. Système de maintenance/réglementation technique 5. Qualification dans la technique d'assemblage 6. Qualification pour le contrôle non destructif 7. Étendue de l'évaluation technique 8. Exécution de l évaluation technique 9. Résultat des contrôles 10. Divergences, mesures et recommandations 11. Durée La maintenance des installations exigeant une surveillance selon EBO 33 ne relève ni de cette évaluation technique ni de la validation. L'atelier de maintenance expertisée et validée est soumise au contrôle du détenteur du véhicule ou de son mandataire ainsi qu'aux prescriptions supplémentaires faites par ledit propriétaire en matière de respect des critères pour la maintenance des wagons de marchandises. FTB ; version Page 1 de 16

2 Pour l'évaluation technique et la validation d'un atelier de maintenance, les conditions suivantes doivent être remplies : 1. Organisation/information/personnel Organisation de l'atelier de maintenance évalué et validé (organigramme) Explication d'un système de gestion de la qualité efficace/ présentation d'un certificat et d'un manuel QM Désignation d'un gérant/ chef d'entreprise/ directeur technique Désignation de superviseurs techniques pour chaque domaine de maintenance Désignation d'autres personnes responsables : personne mandatée pour les marchandises dangereuses et responsable de la réglementation Désignation des responsables pour le contrôle final/ la sortie d'atelier (transfert de responsabilité pour la réception selon 32 EBO et pour la signature du justificatif de la prestation fournie) Attestation d'une formation adéquate de mécaniciens de systèmes de freinage Justificatif indiquant que la responsabilité a été transmise par écrit au superviseur technique (à l'aide de lettres de nomination ou de descriptions de postes) Système de formation pour la formation/ qualification/ formation continue/ formation de perfectionnement dans les domaines pour lesquels l'atelier a été examiné et validé ; documentation des activités de formation Montant d'assurance min. 5 millions d'euros (assurance de responsabilité civile entreprise et produits) 2. Équipement technique Garantie de la maintenance grâce à un équipement spatial et technique qui doit être disponible en fonction de l'objet et du volume des mesures de maintenance Vue d'ensemble des principales installations mécaniques 3. Instruments et dispositifs de mesure et d'essai Les instruments et dispositifs de mesure et d'essai doivent présenter les caractéristiques métrologiques requises pour l'utilisation et le but envisagé telles que la précision, la stabilité de mesure et la plage de mesure ainsi que la résolution Un système destiné à la surveillance des équipements de test doit être présent Exécution de l'étalonnage par un organisme de contrôle et d'étalonnage agréé FTB ; version Page 2 de 16

3 Les spécifications correspondantes s'appliquent à la zone réglementée 4. Système de maintenance, réglementation technique Application de la réglementation technique existante en vigueur EBO Normes à appliquer EN / DIN/fiches techniques UIC (p. ex. UIC 700) Guide de maintenance VPI Règles reconnues de la technique qui se reflètent dans un système de maintenance à appliquer Règles de maintenance ou instructions de maintenance des détenteurs de véhicules (p. ex. instructions pour la révision des wagons-citernes de VTG, instructions techniques de GATX, etc.) 5. Qualification dans la technique d'assemblage Pour le domaine de la technique d'assemblage (p. ex. soudage), le justificatif de la qualification du fabricant est nécessaire. Par conséquent, pour la reconnaissance en tant qu'atelier de soudure, la qualification par un certificat attestant l'aptitude au soudage de wagons de marchandises et de leurs composants selon DIN EN par un «organisme agréé» est requise. Pour le soudage d'installations et de réservoirs de marchandises dangereuses exigeant une surveillance, des prescriptions spécifiques doivent être respectées. Les superviseurs doivent disposer d'une autorité appropriée ainsi que d'un pouvoir décisionnel indépendant des contraintes techniques de fabrication. 6. Qualification pour le contrôle non destructif Dans le domaine des contrôles non destructifs, le certificat de reconnaissance d'un organisme professionnel agréé (en Allemagne FZS) est fondamentalement nécessaire. Pour la reconnaissance concernant l'exécution de contrôles non destructifs selon la norme DIN , il faut faire appel à un organisme professionnel agréé. Pour les centres de maintenance dont le siège est en Allemagne, la norme DIN , qui exige l'intervention d'un «organisme professionnel agréé», propose la base appropriée. La VPI part du principe que tous les centres de maintenance situés en Allemagne, qui exercent dans le domaine des contrôles non destructifs et demandent une évaluation technique avec validation auprès de la VPI/DB Schenker, présentent également une validation établie par un «organisme agréé» conformément à la norme DIN Les exigences «techniques» fondamentalement identiques sont également appliquées pour les centres de maintenance situés à l'étranger. En outre, les diverses validations concernant le domaine des CND qui reposent sur la pratique ou la législation locale doivent être néanmoins reconnues. De même, la formation du personnel chargé de CND dans le «secteur ferroviaire» peut être revendiquée seulement là où l'organisation compétente des CND (en Allemagne la DGZfP) a créé un tel secteur. Dans d'autres pays, la VPI reconnaît l'expérience acquise pendant de nombreuses années ou une formation complémentaire interne à FTB ; version Page 3 de 16

4 l'entreprise dans le secteur ferroviaire. Là où aucune procédure de validation n'a été implémentée et si d'après la requête du client, le guide de maintenance VPI doit être respecté il faut mandater un «organisme agréé allemand», afin d'obtenir une validation basée sur la norme DIN (niveau de sécurité identique). Le centre de maintenance doit fournir les justificatifs y afférents. S'il existe un doute sur la question de savoir si les documents fournis sont suffisants pour garantir un niveau de sécurité identique, il faut là aussi faire appel à un «organisme agréé» allemand. FTB ; version Page 4 de 16

5 7. Étendue de l'évaluation technique De (veuillez cocher la case correspondante) Mesures de maintenance conformément à la norme EN/DIN, ISO 9000, fiches techniques UIC, guide de maintenance VPI, règles de maintenance ou instructions de maintenance des détenteurs de véhicules Contrôles selon 32 EBO alinéas 2, 3 et 4 (révisions) G 4.0 G 4.2 G 4.8 Maintenance mobile au moyen de véhicules ateliers Révisions des freins Br 0 Br 2 Br 3 Maintenance (remise à neuf) des composants selon le guide de maintenance VPI Travaux concernant les essieux et boîtes d'essieu suivant les niveaux de maintenance IL IS 1 IS 2 IS 3 Traitement mécanique d'essieux-axes selon VPI 04, Annexe 13 par meulage ou tournage V 1 V 2 V 3 V 4 Éléments de freinage mécaniques (p. ex. régleur de timonerie, robinet d'arrêt d'air) sur (veuillez cocher la case correspondante) Wagons de marchandises de type standard et spécial (y compris entretien de dépannage sur les wagons-citernes sans travaux sur les réservoirs et l'équipement) Wagons-citernes (catégorie Z) / wagon spécial (catégorie U) FTB ; version Page 5 de 16

6 8. Exécution de l'évaluation technique N o d'ordre (445/11) Demande Réalisation/justificatifs/mesures Date d'évaluation x Société/adresse complète Coordonnées bancaires/n o T.V.A. Participants à l'évaluation : Messieurs : Société : Monsieur : Société : VPI Monsieur : Société : DB Schenker Rail AG Profil de la société (indications générales concernant la structure de l'entreprise, nombre d'employés, étendue de la maintenance proposée, clients, références, etc.) 1. Organisation/personnel 1.1 Organigramme de l'entreprise (445/2011, Annexe III, fonction partielle, point 5) 1.2 Gérant/chef d'entreprise Directeur technique Interlocuteurs Monsieur Monsieur Monsieur Tél. : 0 Télécopie : 0 FTB ; version Page 6 de 16

7 Responsable 1.3 Supervision Maintenance de wagons de marchandises Remise à neuf des composants des Essieux/boîtes d'essieu Mécanique des freins 1.4 Autres personnes responsables Personne mandatée pour les marchandises dangereuses Responsable de la réglementation Responsable des équipements de mesure et d'essai 1.5 (6) (8c, 9c) 9a Contrôle final/ sortie d'atelier/ autorisation de mise en exploitation (contrôle final des véhicules et autorisation de mise n exploitation) (Contrôle des travaux réalisés suivant les commandes des centres de maintenance) Réalisation/justificatifs/mesures 1.6 Certifié ECM? (Présentation d'un certificat d'un organisme notifié ou accrédité et, le cas échéant, du rapport d'essai) Système de gestion de la qualité Certifié selon DIN EN ISO 9001? (Certificat et présentation du manuel QM) Nom du directeur QM et (application des exigences ISO) Nom du responsable QM (révision annuelle de la gestion) Efficacité du système QM (contrôle sur échantillons) Certifié selon DIN EN ISO 14001? FTB ; version Page 7 de 16

8 1.7 Justificatif du transfert des responsabilités (445/2011, Annexe III, fonction partielle I, points 5.1 et 5.3) Directeur technique Personne mandatée pour les marchandises dangereuses Responsable de la réglementation Responsable du contrôle final/de la sortie d'atelier Directeur Qualité & Responsable QM Responsable des équipements de mesure et d'essai 1.8 (8) Titre de formation (formation de base) des mécaniciens de systèmes de freinage Justificatif de l'introduction/la formation dans la VPI 07, présentation d'une autorisation/désignation confirmée du/des mécanicien(s) de systèmes de freinage (VPI 07, point 2 (1)) (procédure de formation/formation continue des mécaniciens de systèmes de freinage, examen pratique à l'atelier) Désignation de l'expert des réservoirs (VPI 07, Annexe 9, point 3.1 (2)) y compris titre de formation (p. ex. selon TRBS 1203) 1.9 Attestation d'assurance 1.10 Le cas échéant, autorisation EBA et/ou d'autres administrations ferroviaires (à titre informatif) 1.11 Gestion des compétences (445/2011, Annexe III, fonction partielle I, points 1h et 6) - Plan de qualification (matrice de compétences, plan de formation) - Plan de qualification (réglementation de la représentation) Si certifié ECM, aucun autre contrôle n'est requis! Pour les «audits combinés», ce contrôle est réalisé dans le cadre de la certification ECM (2a-c) 1.13 (3a-b) Procédé de sélection des fournisseurs, vue d'ensemble des principaux fournisseurs y compris évaluation des fournisseurs (utilisation, stockage, transport, contrôle à la réception, stock à l'accès limité) Procédure de conformité aux directives nationales en matière de protection de la santé et de la sécurité (processus existants selon la directive 89/391/CEE) Si certifié ECM, aucun autre contrôle supplémentaire n'est requis! Pour les «audits combinés», ce contrôle est réalisé dans le cadre de la certification ECM. Si certifié ECM, aucun autre contrôle supplémentaire n'est requis! FTB ; version Page 8 de 16

9 1.14 (9b) Procédure d'information - Fautes et vices liés à la sécurité Si certifié ECM, aucun autre contrôle supplémentaire n'est requis! 1.15 (10a) 1.16 (10a) (10b) (10c) (10d) (10e) a) Procédure de détermination des activités liées à la sécurité (règlement UE 445/2011, Annexe III, partie I, points 2 et 2.1) b) Justificatif(s) indiquant la manière dont les employés, réalisant des opérations liées à la sécurité, sont informés des conséquences en cas d'infractions aux règles de sécurité (établissement de justificatifs concernant les formations et les instructions continues - préventives) c) Contrôle des risques, processus et procédures pour l'identification des dangers, évaluation des risques, définition de stratégies de limitation des dommages, contrôle de l'efficacité, enregistrements de chaque opération/activité (ERA/REC/ NT) Processus de documentation a) Indication des installations, équipements, outils concernant les activités liées à la sécurité b) Indication du personnel, outils, pièces de rechange, matériaux pour les travaux de maintenance c) Indication des mesures de contrôle pour l'autorisation de mise en exploitation d) Documentation des résultats des étalonnages et contrôles/vérifications. e) Documentation des mesures/décisions après le constat de divergences provenant des étalonnages et contrôles Contrôle des processus auprès du certificateur ECM, contrôle (de l'application) auprès de la VPI (p. ex. contrôle de la qualité des véhicules achevés) Si certifié ECM, aucun autre contrôle supplémentaire n'est requis! Pour les «audits combinés», ce contrôle est réalisé dans le cadre de la certification ECM. 2 Équipement technique Réalisation/justificatifs/mesures 2.1 (2b, 8d) (7) (5) Maintenance de wagons de marchandises (mise en œuvre concrète dans le cadre de l'inspection à l'atelier (p. ex. freins, manutention des composants, etc.)) a) Contrôler la sécurité de l'environnement de travail b) Engins de levage, systèmes d'élingage, etc. c) Atelier (halls d'atelier et équipements d'ateliers) FTB ; version Page 9 de 16

10 d) Bancs de mesure pour e) Frein Bogie ou équipements de mesure appropriés Châssis ou équipements de mesure appropriés Caisse ou équipements de mesure appropriés Voie avec fosse f) Dispositif de vérification des systèmes de freinage Pdr 3 Pdr 4 Pdr 5 Pdr 6 (ou appareil ayant la même fonctionnalité) g) Offre pour la maintenance mobile de wagons de marchandises au moyen de véhicules ateliers h) Ateliers d'assistance/antennes (Info également importante pour le certificateur ECM, car les processus des antennes doivent être contrôlés) 2.2 (2a-b) Remise à neuf des composants Essieux et boîtes d'essieu Mécanique des freins (régleur de timonerie robinet d'arrêt d'air) 2.3 (8c) (8e) Maintenance de citernes, conteneurs, réservoirs et conteneurs-citernes (contrôle des véhicules) (domaines spécifiques) Réglementations et procédures pour des travaux sur des wagons-citernes non nettoyés/chargés dans les ateliers et l'atelier de service mobile Possibilité de nettoyage intérieur du réservoir et du conteneur Wagons-citernes transport d'huiles minérales (pétrolier) Wagons-citernes transport de produits chimiques Wagons-citernes transport de gaz FTB ; version Page 10 de 16

11 Inspection de citernes, conteneurs, réservoirs et conteneurs-citernes Instructions pour l'inspection et l'accès? Permis d exploitation avec description du type de mesure et état de l'intérieur du réservoir? Instructions pour réaliser les mesures? (Oxymètre, appareil pour la mesure EX, tubes DRÄGER) Quelles sont les informations disponibles pour réaliser les mesures? (informations concernant le produit, fiche technique de sécurité) Responsable de la validation du permis d'exploitation? Plan d'urgence, équipe de gestion des situations d'urgence Exercices de simulation de cas d'urgence 3 Instruments de mesure et d'essai/outils Réalisation/justificatifs/mesures (4a-e) (5, 10d) (10e) Surveillance des équipements de contrôle (procédés, documentation, manipulation, stockage, surveillance, marquage) Organisme (s) de contrôle et d'étalonnage (accréditation selon DIN EN ISO / IEC 17025) Traçabilité des opérations de mesure (application) Si certifié ECM, aucun autre contrôle du procédé requis (contrôler seulement l'application)! Stock minimal d'instruments de mesure et d'essai Instrument de mesure pour l'écartement des boudins Calibre de mesure de la distance entre les tampons ou Instruments de mesure appropriés Instrument de mesure des profils de roue Clé dynamométrique FTB ; version Page 11 de 16

12 Autres instruments de mesure sur demande Instrument de mesure pour déterminer le diamètre de roue Comparateur (concentricité des essieux) pour (requis pour les ateliers sans atelier pour essieux dans le cadre G 4.8) Instrument de mesure approprié Mesure de DG/UG (mètre à ruban ou mètre pliant/mètre inappropriés) Calibre pour mesurer l'entraxe des axes des ressorts de suspension ou instrument de mesure approprié (rév.) Bascule à wagons (pesons) Calibre approprié pour le contrôle des bagues et axes (calibres tampons, calibres à mâchoires) Machine d'essai pour ressorts Usure du plateau de tampon Calibre pour sabots de frein Remplacement support des ressorts de suspension Pied coulissant pour supports d'essieux ou calibre pour le remplacement du support de ressort (Règle graduée de Weikmann) 4 Gestion des informations Réalisation/justificatifs/mesures (1a) (1a) (1a) (1b) Procédure d'information, réglementation(s) de maintenance a) Normes EBO, EN / DIN qui doivent être présentées pour l'utilisation du VPI-IHLF (VDE-TB 461 & 462), DIN EN (en remplacement de UIC 700), CUU (en cas de mandat par EF) b) Les processus tels que le renouvellement de prescriptions nationales et internationales sont-ils connus, enregistrés et appliqués? (affiliation à des associations, bulletin d'information EBA, etc.) c) Guide de maintenance VPI (numéros clients) d) Qualité des traductions ( EN 15038) Si certifié ECM, aucun autre contrôle du procédé requis (contrôler seulement l'application selon ECM VO 445/2011, Annexe 3, fonction partielle IV, points 6 et 9)! FTB ; version Page 12 de 16

13 (1a) (1a) (1c, 1d) (1d, 1d) (9a) (10d) (9a, 9b) (10b) e) Modifications, mises à jour, updates et circulaires VPI (prise en compte, le cas échéant de la traduction, l'intégration et l'application) f) Règles de maintenance ou instructions de maintenance des détenteurs de véhicules (mise en œuvre/mandat par l'ecm) g) Existence d'un système pour l'actualisation, la diffusion et la maîtrise des règles et des instructions de maintenance des détenteurs de véhicules (reconnu) h) Documents accompagnant la production tels que des listes du travail programmé. (qui a effectué tel travail (quand), instructions liées au poste de travail, fiches de mesure (bogie), protocoles de contrôle (révision des freins), protocole concernant la mise au travail et la réception finale du véhicule, etc. i) Existence d'un système d'information pour les détenteurs de véhicules (ECM) sur toutes les informations et mesures requises dans le cadre du séjour à l'atelier (retour d'expérience pratique) j) Procédé consacré à l'archivage, la conservation d'enregistrements et des documents de maintenance (VPI 01, Annexe 9) k) Respect des droits d'auteur, des règles de maintenance et des instructions de chaque détenteur de véhicule (si le donneur d'ordre applique le guide de maintenance VPI, il doit être en possession du document ; pour toute question, veuillez-vous adresser au bureau de la VPI ou consulter le site Internet de la VPI). 5 Qualification dans la technique d'assemblage Réalisation/justificatifs/mesures (8a) Autorisation de l'atelier pour le soudage de véhicules ferroviaires et composants de véhicules ferroviaires selon les DIN EN et DIN par un «organisme agréé» pour les classes de composants CL1 CL2 CL3 CL4 FTB ; version Page 13 de 16

14 Le cas échéant, reconnaissance pour le soudage de réservoirs selon le RID par une autorité nationale à La base est une certification de soudage conformément à la DIN EN ISO 3834 (auparavant EN 729) et HP0 (en Allemagne) par un organisme agréé (TÜV, DEKRA, SLV, etc.) (la reconnaissance pour les ateliers en Allemagne est établie par l'eba en association avec le règlement allemand GGVSEB 15 alinéa 1) 6 Qualification du contrôle non destructif Réalisation/justificatifs/mesures (8b) Certificat de reconnaissance de l'organisme agréé (en Allemagne FZS) selon la DIN (pour des contrôles non destructifs sur des composants déterminants pour la sécurité) pour le type de contrôle : VT UT MT PT FTB ; version Page 14 de 16

15 9. Résultat des contrôles (nom et adresse de l'atelier de maintenance, y compris les ateliers d'assistance/filiales) En raison de l'évaluation technique, l'atelier de maintenance a été techniquement validée pour (veuillez cocher la case correspondante) Révisions (examens) Code de l'atelier : XXX G 4.0 G 4.2 G 4.8 Maintenance selon EN / DIN, guide de maintenance VPI, etc. Maintenance mobile au moyen de véhicules ateliers Révisions des freins Br 0 Br 2 Br 3 Maintenance (remise à neuf) des composants selon le guide de maintenance VPI Travaux concernant les essieux et boîtes d'essieu suivant les niveaux de maintenance IL IS 1 IS 2 IS 3 Traitement mécanique d'essieux-axes selon VPI 04, Annexe 13 par meulage ou tournage V 1 V 2 V 3 V 4 Éléments de freinage mécaniques (p. ex. régleur de timonerie, robinet d'arrêt d'air) sur (veuillez cocher la case correspondante) Wagons de marchandises de type standard et spécial (y compris entretien de dépannage sur les wagons-citernes sans travaux sur les réservoirs et l'équipement) Wagons-citernes (catégorie Z) / wagon spécial (catégorie U) FTB ; version Page 15 de 16

16 10 Ecarts, mesures et recommandations Nous nous réservons le droit de nous rendre à l'atelier sans préavis pendant la période de validation, pour contrôler l'application des mesures et des recommandations indiquées. 11 Durée (initialement de 3 ans, avec contrôle périodique) jusqu'au x Toute changement des personnes désignées doit nous être notifiée.... Lieu/Date Signature FTB ; version Page 16 de 16

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire.

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire. Le présent document est une traduction du guide 8.4, dont l original en anglais est disponible sur le site Internet de WELMEC (www.welmec.org). Pour tout problème d interprétation, il est nécessaire de

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE S - 10 PANNEAUX POUR LIGNES CONVENTIONNELLES EDITION : 2003 Index 1. INTRODUCTION...3 1.1. OBJET...3 1.2. DOMAINE D APPLICATION...3 1.3.

Plus en détail

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail Rayonnages Inspection & Entretien De l'inspection par les experts au remplacement des pièces de rayonnages défectueuses selon la norme DIN EN

Plus en détail

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 Manuel* réf. : PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 RDT-ISC-0002-2014-Rév 0 3 NOTES DE DOCTRINE *Manuel = Manuel Qualité - PI = Procédure Interne - PE = Procédure Externe RÉDACTION VÉRIFICATION APPROBATION

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE L - 24 ELEMENTS ELASTIQUES ELASTOMERE THERMOPLASTIQUE POUR ORGANES DE CHOC ET TRACTION EDITION : 03/2004 Index 1. INTRODUCTION... 3 1.1.

Plus en détail

Document CPS REF 12. Révision 00 Octobre 2003. Section «Certification de Produits et de Services»

Document CPS REF 12. Révision 00 Octobre 2003. Section «Certification de Produits et de Services» EXIGENCES SPECIFIQUES POUR L APPLICATION DE LA NORME NF EN 45011 PAR LES ORGANISMES CERTIFICATEURS PROCEDANT A L EXAMEN DE TYPE DES INSTRUMENTS DE MESURE EN METROLOGIE LEGALE Document CPS REF 12 Révision

Plus en détail

Amiante Protection des travailleurs

Amiante Protection des travailleurs P/DN/IJ 7/7/2006 Amiante Protection des travailleurs Le décret n 2006-761 du 30 juin 2006 modifie le Code du travail et introduit de nouvelles règles pour la protection des travailleurs contre les risques

Plus en détail

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ AVERTISSEMENT Le présent document est une version à jour de AGR/CA/T(99)21 préparée par le Secrétariat

Plus en détail

Certification de produits

Certification de produits Certification de produits Eric ROUAIX Bureau Veritas Sommaire Introduction à Bureau Veritas Définition et principes de lévaluation de conformité Les enjeux de la certification Quid de la certification

Plus en détail

Instruction destinée. aux organismes d'inspection agréés (OIA) pour la vérification des ensembles de mesurage de liquides autres que l eau

Instruction destinée. aux organismes d'inspection agréés (OIA) pour la vérification des ensembles de mesurage de liquides autres que l eau E63100 4-B01 V2 p. 1/10 Instruction destinée aux organismes d'inspection agréés (OIA) pour la vérification des ensembles de mesurage de liquides autres que l eau aux auditeurs techniques dans le cadre

Plus en détail

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-154 rév. 7. Association des Contrôleurs Indépendants (ACI) 22 rue de l'est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT SIREN : 477705719

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-154 rév. 7. Association des Contrôleurs Indépendants (ACI) 22 rue de l'est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT SIREN : 477705719 Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-154 rév. 7 Association

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF)

EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) Avril 2007 DGA/Q EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) EVALUATION DU SYSTEME QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) I. Eléments pour l évaluation du système d assurance qualité fournisseurs 1.

Plus en détail

Reconnaissance des résultats d essais

Reconnaissance des résultats d essais Référentiels Matériel Recommandation Recommandation Matériel Moyen acceptable de conformité SAM 009 Applicable sur : RFN Edition du 04/07/2012 Version n 2 du 13/12/2013 Applicable à partir du : 13/12/2013

Plus en détail

et ses différents jalons

et ses différents jalons La vérification v finale et ses différents jalons Auteur : F. LASCROUX / AQUAP Journée technique AFIAP du 10 octobre 2006 Vérification réglementaire finale après fabrication et intervention sur équipements

Plus en détail

Plan de formation Installateur en sanitaire CFC Check-list des objectifs de formation en entreprise

Plan de formation Installateur en sanitaire CFC Check-list des objectifs de formation en entreprise Objectifs particuliers Administration Expliquer et respecter les procédures en vigueur dans l'entreprise Expliquer et décrire les procédures du métier Développement durable Utiliser avec discernement les

Plus en détail

Veiligheidscoördinatoren Coordinateurs de Sécurité

Veiligheidscoördinatoren Coordinateurs de Sécurité 28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées

Plus en détail

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation BELAC 2-002 Rev 2-2014 CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation Les dispositions de la présente procédure

Plus en détail

Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010)

Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010) Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010) Traduction non officielle du document "Antworten und Beschlüsse des EK-Med" 3.9 1010 B 16 publié sur le site internet

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D INFORMATION

QUESTIONNAIRE D INFORMATION QUESTIONNAIRE D INFORMATION APPROBATION DE SYSTEME QUALITE DES FABRICANTS, REPARATEURS ET INSTALLATEURS D INSTRUMENTS DE MESURE REGLEMENTES Ce questionnaire concerne les entreprises souhaitant l approbation

Plus en détail

Accord relatif au Programme Développeurs et Partenaires Solutions HP

Accord relatif au Programme Développeurs et Partenaires Solutions HP Accord relatif au Programme Développeurs et Partenaires Solutions HP Entre Le Partenaire Solution ci-après désigné "Partenaire Solution" et HEWLETT-PACKARD GmbH DSPP Herrenberger Straße 140 71034 Böblingen

Plus en détail

Travaux en hauteur (Directive)

Travaux en hauteur (Directive) Travaux en hauteur (Directive) Encadrements administratifs Date d'entrée en vigueur: 10/06/09 Date de fin: Commentaire: Service émetteur: Capital humain Service du signataire: Capital humain, Direction

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME EN ISO/IEC 17020 :2012 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION

LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME EN ISO/IEC 17020 :2012 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION BELAC 2-201 Rev 6-2015 LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME EN ISO/IEC 17020 :2012 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION Note valable uniquement pour la version en français: Le terme "inspection"

Plus en détail

Elément de mesure pour sonde à résistance Type TR10-A

Elément de mesure pour sonde à résistance Type TR10-A Mesure électrique de température Elément de mesure pour sonde à résistance Type TR1-A Fiche technique WIKA TE 6.1 pour plus d'agréments, voir page 6 Applications Remplacement d'élément de mesure pour maintenance

Plus en détail

Révision ISO/IEC 17021

Révision ISO/IEC 17021 Révision ISO/IEC 17021 Version 2006 Version 2011 Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management Adaptations et modalités

Plus en détail

Data Collection Tools 2007.01- Functions, Indicators & Sub-Indicators

Data Collection Tools 2007.01- Functions, Indicators & Sub-Indicators Data Collection Tools 27.1- Functions, Indicators A. Système National de Réglementation RS1. Base statutaire (législative) permettant la mise en place du système de réglementation et du pouvoir coercitif

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DES FOURNISSEURS DE PRODUITS DESTINE À LA SNCB

QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DES FOURNISSEURS DE PRODUITS DESTINE À LA SNCB Page 1 / 24 Annexe 1 ANNEXE 1 : QUALIFICATION DES FOURNISSEURS SNCB Service Central Support Bureau.213 section 13/2 Avenue de la Porte de Hal 40 1060 BRUXELLES QUALIFICATION DES FOURNISSEURS Renseignements

Plus en détail

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU DES MATERIAUX DESTINES AU BATIMENT TUBES ET RACCORDS PVC FILMS PVC SUPPORTS TEXTILES REVETUS PLAFONDS PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS 20/05/2005 CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS INSTRUCTIONS REF. ISP.10.IN.06 B Etabli par : Vérifié par : Approuvé par : Marie GREGOIRE Marie GREGOIRE Franck SAUVAGEOT Marie GREGOIRE En Rédaction Marie GREGOIRE

Plus en détail

ENplus. Certification de Qualité des Granulés de Bois. Référentiel ENplus. 5 e partie: Organisation

ENplus. Certification de Qualité des Granulés de Bois. Référentiel ENplus. 5 e partie: Organisation ENplus Certification de Qualité des Granulés de Bois Référentiel ENplus 5 e partie: Organisation Version 3, Août 2015 Editeur: European Pellet Council (EPC): Conseil Européen du Granulé c/o AEBIOM - Association

Plus en détail

Norme de la Chaîne de Traçabilité

Norme de la Chaîne de Traçabilité Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org

Plus en détail

1. Domaine de validité. 2. Périmètre de la prestation. 3. Etendue des droits d'utilisation pour les certificats et logos

1. Domaine de validité. 2. Périmètre de la prestation. 3. Etendue des droits d'utilisation pour les certificats et logos Conditions Générales Certifications Systèmes du TÜV RHEINLAND France 20 Ter rue du Bezons - CS 60030 F-92415 COURBEVOIE CEDEX E-Mail: qualite@fr.tuv.com 1. Domaine de validité Les conditions générales

Plus en détail

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme

Plus en détail

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 4.1.1-02 MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 23 novembre -11 1 Table des matières 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION... 3 2. TERMES ET DÉFINITIONS...

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

ACTUALISATION ET APPROBATION DU DOCUMENT. Ce document comporte 33 pages. Document AQUAP 02-01

ACTUALISATION ET APPROBATION DU DOCUMENT. Ce document comporte 33 pages. Document AQUAP 02-01 apave groupe 191, rue de Vaugirard - 75015 Paris tél. 01 45 66 99 44 - télécopie 01 45 67 90 47 bureau veritas 17, bis Place des Reflets La Défense 2. 92400 Courbevoie tél. 01 42 91 52 91 - télécopie 01

Plus en détail

SQ 901 Indice D. Application Ferroviaire Spécification Qualité EXIGENCES EN MATIERE DE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DE PLAN QUALITE

SQ 901 Indice D. Application Ferroviaire Spécification Qualité EXIGENCES EN MATIERE DE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DE PLAN QUALITE SQ 901 Indice D Application Ferroviaire Spécification Qualité OBTENTION DE LA QUALITE DES PRODUITS ACHETES PAR LA SNCF EXIGENCES EN MATIERE DE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DE PLAN QUALITE Édition

Plus en détail

MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES

MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES RNQSA MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES A.3.1 1/ Dénominations de la qualification (selon le cas) : Mécanicien de

Plus en détail

Chapitre I Champ d application et définitions. Article 1 er

Chapitre I Champ d application et définitions. Article 1 er Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la

Plus en détail

SOPAQ. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du SCHÉMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D ASSURANCES QUALITÉ S O P A Q SOPAQ

SOPAQ. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du SCHÉMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D ASSURANCES QUALITÉ S O P A Q SOPAQ Guide pour la rédaction du SCHÉMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D ASSURANCES QUALITÉ S O P A Q 1 Ce cadre se veut exhaustif Seules les parties pertinentes pour le projet doivent être remplies. Rappel : Le Schéma

Plus en détail

ISO 9000 SYSTÈME QUALITÉ ISO 9000 SYSTÈME MANAGEMENTQUALITÉ =? TOUT ce qui a un impact sur la qualité du IND2501 : INGÉNIERIE DE LA QUALITÉ SYSTÈME

ISO 9000 SYSTÈME QUALITÉ ISO 9000 SYSTÈME MANAGEMENTQUALITÉ =? TOUT ce qui a un impact sur la qualité du IND2501 : INGÉNIERIE DE LA QUALITÉ SYSTÈME IND2501 : INGÉNIERIE DE LA QUALITÉ PRINCIPES DU MANAGEMENT DE LA QUALITÉ MÉTHODES DE L INGÉNIERIE DE LA QUALITÉ SYSTÈME QUALITÉ ISO 9000 SYSTÈME MANAGEMENTQUALITÉ =? ISO =? FAMILLE ISO 9000 4 MODÈLES GUIDE

Plus en détail

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français:

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français: BELAC 2-201 Rev 5-2006 CRITERES GENERAUX ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME NBN EN ISO/IEC 17020 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION CANDIDATS A UNE ACCREDITATION. Note valable uniquement

Plus en détail

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP)

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) EXIGENCES D'ASSURANCE QUALITE EN REFERENCE A LA NORME NF EN ISO 9002 (août 1994) DISPOSITIONS

Plus en détail

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Services HP Care Pack Données techniques Le service de réplication des données HP pour Continuous Access offre

Plus en détail

Règles de certification de la marque

Règles de certification de la marque N d identification : NF102 N de révision : 10 Date d approbation : 15/06/2012 Date d édition : 29/08/2012 Règles de certification de la marque Validation des méthodes alternatives d analyse Application

Plus en détail

PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF PESE-PERSONNES IMPEDANCEMETRES POUR EVALUATION DE LA PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation

Plus en détail

AWS ACHSLAGERWERK Staßfurt GmbH

AWS ACHSLAGERWERK Staßfurt GmbH AWS ACHSLAGERWERK Staßfurt GmbH Contenu Entreprise 2 Produits 5 Produits maison 6 Parc de machines 11 Certificats 12 Assurance qualité 15 Services et prestations 16 Histoire 19 Références 20 ENTREPRISE

Plus en détail

Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux

Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux NBOG BPG 1 2010-1 Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux 1 introduction Traduction non officielle du document en anglais publié

Plus en détail

SQ 900 Indice F. Application Ferroviaire Spécification Qualité RELATIONS ENTRE LA SNCF ET SES FOURNISSEURS : - OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

SQ 900 Indice F. Application Ferroviaire Spécification Qualité RELATIONS ENTRE LA SNCF ET SES FOURNISSEURS : - OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR SQ 900 Indice F Application Ferroviaire Spécification Qualité OBTENTION DE LA QUALITE DES PRODUITS ACHETES PAR LA SNCF RELATIONS ENTRE LA SNCF ET SES FOURNISSEURS : - OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR - INTERVENTION

Plus en détail

Service d'analyse des performances pour les baies de stockage HP

Service d'analyse des performances pour les baies de stockage HP Service d'analyse des performances pour les baies de stockage HP Services HP Care Pack Données techniques Le service d'analyse des performances HP pour les baies de stockage HP fournit des recommandations

Plus en détail

PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL

PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL TECHNICIEN CHARIOTS ÉLÉVATEURS Date d'édition: novembre 2011 ASBL EDUCAM VZW Avenue J. Bordetlaan 164, Bruxelles 1140 Brussel T 02 778 63 30 F 02 779 11 32 Technicien chariots

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de management de

Plus en détail

ISO/CEI 17065 NORME INTERNATIONALE. Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

ISO/CEI 17065 NORME INTERNATIONALE. Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 17065 Première édition 2012-09-15 Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services Conformity assessment Requirements

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

CPU01 Aperçu du plan du manuel de qualité et des documents conformément à l'en1090-2 et l'en ISO 3834-2

CPU01 Aperçu du plan du manuel de qualité et des documents conformément à l'en1090-2 et l'en ISO 3834-2 CPU01 Aperçu du plan du manuel de qualité et des documents conformément à l'en1090-2 et l'en ISO 3834-2 L'ensemble des documents qui sont mentionnés ci-dessous constituent le manuel de qualité. Le présent

Plus en détail

Règlementation et Normes Ascenseurs

Règlementation et Normes Ascenseurs Règlementation et Normes Ascenseurs Décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Le décret du 24 août 2000 (JO : 27.8.2000) relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé

Plus en détail

PROCÉDURE D HOMOLOGATION DES ENGINS DE SAUVETAGE ET DES SYSTÈMES, DES ÉQUIPEMENTS ET DES PRODUITS DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE

PROCÉDURE D HOMOLOGATION DES ENGINS DE SAUVETAGE ET DES SYSTÈMES, DES ÉQUIPEMENTS ET DES PRODUITS DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE TP 14612F (05/2011) PROCÉDURE D HOMOLOGATION DES ENGINS DE SAUVETAGE ET DES SYSTÈMES, DES ÉQUIPEMENTS ET DES PRODUITS DE PROTECTION 3 e ÉDITION Mai 2011 i Autorité responsable La section Design, équipement

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025 Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse environnementale Programme d accréditation des laboratoires d analyse agricole GRILLE D AUDIT

Plus en détail

Autorités compétentes en Allemagne

Autorités compétentes en Allemagne Autorités compétentes en Allemagne (Adresses des autorités compétentes et des organismes mandatés par elles pour l application du RID selon la section 1.8.4) (1) Le Bundesministerium für Verkehr, Bau-

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015) Public Works and Government Services Canada Canadian General Standards Board Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01.00.260.002.1 relative au contrôle des taximètres en service

CIRCULAIRE N 01.00.260.002.1 relative au contrôle des taximètres en service DIRECTION DE L ACTION RÉGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE SOUS-DIRECTION DE LA MÉTROLOGIE 20, AVENUE DE SEGUR F-75353 PARIS 07 SP CIRCULAIRE N 01.00.260.002.1 relative au contrôle des taximètres

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE

INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE Rapport sommaire de l audit pour les sociétés de transport de cyanure Pour le Code international de gestion du cyanure www.cyanidecode.org Juin 2012 Le Code

Plus en détail

EXIGENCES GÉNÉRALES pour les MACHINES d'ess.ai des M.A

EXIGENCES GÉNÉRALES pour les MACHINES d'ess.ai des M.A ORGANISATION INTERNAT! NA E DE MÉTROLOGIE LÉGALE BUREAU INTERNATIONAL DE MÉTROLOGIE LÉGALE 11, RUE TURGOT- 75009 PARIS- FRANCE Téléphone: 33 (1) 878.12.82 et 285.27.11 Télex: SVPSV 660870 F ATTN OIML RECOMMANDATION

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE L INFORMATIQUE

PLAN DIRECTEUR DE L INFORMATIQUE Commission scolaire de Rouyn-Noranda PLAN DIRECTEUR DE L INFORMATIQUE Adopté par la résolution CC-0783 (17 mai 2004) 2004-03-30 TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 ORIENTATIONS GÉNÉRALES... 3 3 PRINCIPES

Plus en détail

Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs

Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses Quatre-vingt-huitième session Genève, 3 7 mai 2010 Point 6 a) de l ordre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

4.3.2006 FR Journal officiel de l'union européenne L 64/1. (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)

4.3.2006 FR Journal officiel de l'union européenne L 64/1. (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) 4.3.2006 FR Journal officiel de l'union européenne L 64/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N o 336/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 février

Plus en détail

Service de réplication des données HP pour HP 3PAR Remote Copy

Service de réplication des données HP pour HP 3PAR Remote Copy Service de réplication des données HP pour HP 3PAR Remote Copy Services HP Care Pack Données techniques Le Service de réplication des données HP pour 3PAR Remote Copy assure le déploiement du logiciel

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA QUALITE DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

MANAGEMENT DE LA QUALITE DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT Auteur Nexans Suisse SA Visa Président CD Page 1/14 Date d'émission B. Clémençon Visa QSE BC FK 01.11.2006 Remplace du 01.04.2005 MANAGEMENT DE LA QUALITE DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT Nexans Suisse

Plus en détail

La surveillance de la fabrication des équipements des centrales nucléaires pour EDF Création de l EMIB

La surveillance de la fabrication des équipements des centrales nucléaires pour EDF Création de l EMIB La surveillance de la fabrication des équipements des centrales nucléaires pour EDF Création de l EMIB Journées Techniques AFIAP du 14 mai 2013 C. Boveyron D. Dhennin (EDF/CEIDRE) 1 1 - CT du lundi 4 octobre

Plus en détail

Nom du distributeur Adresse du distributeur

Nom du distributeur Adresse du distributeur Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément

Plus en détail

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Modifié par: (1) arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l IndustrIe et des MINES

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l IndustrIe et des MINES République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l IndustrIe et des MINES Convention de financement par le fonds de promotion de la compétitivité industrielle dans le cadre d aide de l etat

Plus en détail

VSSM façade pour colonne montante et installation électrique EI30-RF1/EI30 (icb)

VSSM façade pour colonne montante et installation électrique EI30-RF1/EI30 (icb) VSSM façade pour colonne montante et installation électrique EI0-RF/EI0 (icb) L'Association suisse des maîtres-menuisiers et fabricants de meubles (VSSM) a développé une façade pour colonne montante et

Plus en détail

Transition de la norme NF EN 45011-Guide ISO/CEI 65 vers la norme NF EN ISO/CEI 17065

Transition de la norme NF EN 45011-Guide ISO/CEI 65 vers la norme NF EN ISO/CEI 17065 1. Introduction La norme NF EN ISO/CEI 17065 :2012 a été publiée en version anglaise le 15/09/2012 et française le 06/12/2012. La révision vise notamment à intégrer sous forme d exigences les éléments

Plus en détail

Check-list du GTC-UIC relative aux conditions particulières de transport pour le trafic combiné international ferroviaire

Check-list du GTC-UIC relative aux conditions particulières de transport pour le trafic combiné international ferroviaire Check-list du GTC-UIC relative aux conditions particulières de transport pour le trafic combiné international ferroviaire Table des matières PREAMBULE 3 A. GENERALITES 1. Abréviations et définitions 3

Plus en détail

ST 441 Indice C. Application Ferroviaire Spécification Technique PIÈCES MOULÉES EN FONTE À GRAPHITE SPHÉROÏDAL. Édition de février 2005

ST 441 Indice C. Application Ferroviaire Spécification Technique PIÈCES MOULÉES EN FONTE À GRAPHITE SPHÉROÏDAL. Édition de février 2005 ST 441 Indice C Application Ferroviaire Spécification Technique PIÈCES MOULÉES EN FONTE À GRAPHITE SPHÉROÏDAL Édition de février 2005 Éditée par le département qualité fournisseurs ÉVOLUTIONS DU DOCUMENT

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN CIRCULAIRE N 49/2002 Cl. C 44 Colmar, le 30 octobre 2002 Màj juillet 2008 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson - 68000 COLMAR TÉL. 03.89.20.36.00 / FAX. 03.89.20.36.29

Plus en détail

TRAITEMENT DES ANOMALIES

TRAITEMENT DES ANOMALIES BELAC 3-04 Rev 3-2012 TRAITEMENT DES ANOMALIES Les dispositions générales du présent document doivent être complétées par les dispositions spécifiques d un document de la série BELAC 2-405, chaque fois

Plus en détail

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc La version 2008 de la norme ISO/DIS 9001 (Draft International Standard) Plan Plan d élaboration de l ISO9001:2008 Objectifs Présentation

Plus en détail

Validation des contrôles de freins avec procès-verbal d'essai des véhicules automobiles lourds et de leurs remorques

Validation des contrôles de freins avec procès-verbal d'essai des véhicules automobiles lourds et de leurs remorques 12 Aide-mémoire de la commission Merkblatt der Kommission Promemoria de la commissione KT asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA

Plus en détail

Commerce alimentaire. Solutions Service Garantir la disponibilité

Commerce alimentaire. Solutions Service Garantir la disponibilité Commerce alimentaire Solutions Service Garantir la disponibilité Services Service METTLER TOLEDO Lorsque vous avez le plus besoin de nous METTLER TOLEDO Service sait parfaitement répondre à vos besoins

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES FOURNITURE DE TUBES EN POLYETHYLENE HAUTE DENSITÉ PEHD Pour le transport et la distribution de l eau 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION _ DOMAINE D EPMLOI 2. CONFORMITE

Plus en détail

Revue du Dossier d Audit et Décision de Certification ISO 9001/ISO 14001 PR_PAC_RVDOSS_00

Revue du Dossier d Audit et Décision de Certification ISO 9001/ISO 14001 PR_PAC_RVDOSS_00 Page: 1 / 11 1 OBJECTIF, EXIGENCES FONDAMENTALES... 2 2 VERIFICATION DES DOSSIERS DE CERTIFICATION... 2 2.1 REVUE DES CONTRATS... 2 2.2 REVUE FORMELLE ET TECHNIQUE... 4 2.3 REVUE DE LA BRANCHE EAC ADDITIONNELLE:...

Plus en détail

Processus et exigences d accréditation. Centre d expertise en analyse environnementale du Québec

Processus et exigences d accréditation. Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des établissements d analyse des émissions des véhicules lourds Processus et exigences d accréditation DR-12-PIEVAL-01

Plus en détail

AUDITS QUALITÉ INTERNES

AUDITS QUALITÉ INTERNES AUDITS QUALITÉ INTERNES 0 Ind. Date Etabli par Vérifié par Approuvé par observations 1/6 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur; Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions

Plus en détail

Association des chemins de fer du Canada Circulaire n o 11

Association des chemins de fer du Canada Circulaire n o 11 Association des chemins de fer du Canada Circulaire n o 11 le 1 er novembre 1999 Association des chemins de fer du Canada Circulaire n o 11 CIRCULAIRE DE PRATIQUES RECOMMANDÉES IMMOBILISATION DU MATÉRIEL

Plus en détail

CHARTE «ACHATS RESPONSABLES»

CHARTE «ACHATS RESPONSABLES» Page : 1 / 6 Date d application Rédacteur Vérificateur Approbateur C. SONG (Qualité) L. RODRIGUEZ (RQ) JM FERRANDEZ (DG) CS LR JMF 19/09/08 Révision A : Création du document 10/01/2013 22/09/09 Révision

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 315 NF Petite Enfance PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de

Plus en détail