Annexe5 PROPOSITION PR Thermopompe murale PRÉSENTÉE À

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1 Annexe5 PROPOSITION PR-2840 Thermopompe murale PRÉSENTÉE À Mme Martine Deschene Mme Sylvie Séguin 8680, chemin Dany-Baron Trois-Rivières (Québec) G9B 2L4 Téléphone : mavie@cgocable.ca (LE ) PAR M. Gérard Chaîné AubinPélissier 3605, rue Bellefeuille Trois-Rivières (Québec) G9A 5Z6 gerardchaine@aubinpelissier.com (AUB INPE LIS S IE R ) LIEUX DES TRAVAUX 8680, chemin Dany-Baron Trois-Rivières (Québec) G9B 2L4 - Confidentiel - Le 22 avril , rue Bellefeuille, Trois-Rivières (Québec) G9A 5Z6 / Téléphone : (819) / Télécopieur : (819) infos@aubinpelissier.com /

2 MÉTIER Fondée en 1955, est spécialisée en réfrigération, climatisation, ventilation, chauffage, plomberie et en contrôle. SERVICE A LA ELE se distingue par un souci constant d offrir à ses clients des produits et services de qualité supérieure ainsi que par l alliance d une tradition d excellence et de technologies avancées. UN PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ est l atout primordial d ; l entreprise veille à ce que ses techniciens soient formés assidûment et répondent aux exigences les plus élevées de savoir-faire et d expérience, ce qui vous assure un travail et un service irréprochable. SERVICE APRÈS VENTE Tous nos employés s'assurent de répondre à vos besoins de façon diligente. Forte d une équipe de plus de cinquante techniciens spécialisés, assure un service 24 heures, 7 jours semaine. De plus, pour optimiser le rendement de vos systèmes et de sa durée de vie, il est approprié d avoir un programme d entretien des systèmes par des ressources justifiées. Suite à l installation du système, un responsable en entretien planifié communiquera avec vous pour en discuter. LE RESPECT DE VOS CRITÈRES est une préoccupation de premier ordre. Vos contraintes et vos exigences deviennent nos priorités. BÉNÉFICES a réalisé un grand nombre de projets de tout genre au cours des cinquante dernières années, si bien que de nombreuses entreprises et consommateurs se sont prévalus de nos services. se distingue en tant que membre de : Association de la Construction du Québec (ACQ) Corporation des Entreprises de Traitement de l Air et du Froid (CETAF) American society of heating, refrigerating and air-conditioning engineers (ASHRAE) Corporation des Maîtres Mécaniciens en Tuyauterie du Québec (CMMTQ) 2

3 I. OBJECTIF DU présente au, à la demande de celui-ci, la présente soumission pour une thermopompe murale, selon les termes et conditions prévues aux présentes. A. DESCRIPTION DES TRAVAUX Fournir et installer une thermopompe Fujitsu, modèle 12RLFW1, de btu, un TRÉS de 22 et un HSPF de 11, complète avec : o Compresseur modulant Inverter ; o Capacité en climatisation de à btu ; o Capacité en chauffage de à btu ; o Une unité intérieure murale ; o Une unité extérieure ; o Alimentation électrique 230/60/1, 20A ; o Une télécommande sans fil ; o Un support en aluminium ; o Matériel de réfrigération ; o Tuyaux de drainage ; o Réfrigérant écologique R-410A ; o Filtres lavables ; o Dalle de recouvrement extérieure blanche ; o Ensemble de pièces et raccords. B. CONDITIONS PARTICULIÈRES i. Inclusions et exclusions Inclus : Travaux de jour Installation et mise en marche Branchement électrique Exclus : Travaux de soir, nuit et fin de semaine 3

4 ii. Travaux préalables Dégager l espace de travail avant la date de début des travaux C. GARANTIE ( x ) Toute l installation : 1 an sur les pièces et la main-d œuvre ( x ) Thermopompe : 10 ans pièces et main-d œuvre D. ÉVALUATION FORFAITAIRE Le prix pour les équipements et travaux ci-dessus est de : Veuillez, s.v.p., indiquer la ou les options choisie(s) Proposition 3 250,00 $ + taxes Acompte de 15 % N. B. : Rabais de 150 $ inclus, mais doit être installée avant le 30 mai 2014 pour être éligible. * À la signature de cette entente, assurez-vous d avoir pris connaissance et signé le document des termes et conditions inclut en annexe. 4

5 II. TERMES ET CONDITIONS 1. OBJET a présenté au, à la demande de celui-ci, la présente soumission et s engage à fournir les équipements et réaliser les travaux (LE MANDAT) tel que décrits à la soumission et au prix qui y apparait sous réserve de l exactitude des informations fournies par le ou ses mandataires pour préparer la présente soumission, de l exécution préalable des obligations du prévues aux articles à 4 des présentes et conditionnellement à l acceptation du client au crédit. La signature du aux présentes constitue une acceptation de la soumission et des termes et conditions qui y apparaissent et lie les parties, leurs héritiers, successeurs et ayant droit. 2. DURÉE La soumission est valide jusqu au trentième jour suivant la date de la signature d après quoi elle sera nulle et non avenue. 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 3.1 Prix Le s engage à payer à le prix apparaissant à la soumission et reconnait et accepte que celui-ci pourra être ajusté (couts de rajustement de prix) en fonction de la survenance d un ou des événements suivants dans la mesure où ces évènements nécessitent des équipements ou travaux supplémentaires :, Tout changement ou toute demande de modification des travaux formulée par le à ; Si les documents et informations fournies par le et relevant de sa responsabilité en vertu des présentes s avèrent inexacts et/ou incomplets et entrainent des travaux ou équipements supplémentaires. Chaque événement ci-haut décrit devra faire l objet d une entente de rajustement de prix entre les parties et ne sera pas tenu de procéder aux changements et/ou modifications, le cas échéant, tant et aussi longtemps qu une telle entente de rajustement de prix n aura pas été conclue par les parties. 3.3 Modalités de paiement Paiements Le s engage à payer à le prix apparaissant aux présentes et, le cas échéant, les ajustements de prix selon les modalités ciaprès décrites : a. Acompte Un premier versement équivalant à quinze pour cent (15 %) du prix de la soumission, incluant les taxes, payable à la signature des présentes. Il est entendu que le début des travaux d pour le est conditionnel à la réception et encaissement du premier paiement. b. Facture périodique et solde final Le solde du prix sera facturé progressivement, selon l avancement des travaux, et les factures seront payables dans les trente jours suivant leur réception Intérêts et frais de perception Des intérêts au taux de deux pour cent (2 %) par mois, (vingt-quatre pour cent (24 %)) par année, seront applicables à tout solde impayé. En sus du capital et des intérêts dus, le s engage à payer tous les coûts engagés par pour percevoir tout solde passé dû, y compris les déboursés, de même que les honoraires extrajudiciaires encourus jusqu à concurrence d un montant maximum représentant vingt-cinq pour cent (25 %) du capital et des intérêts alors dus. 4. DÉCLARATIONS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU 4.1 Déclaration Le déclare avoir la capacité de mandater pour l exécution du MANDAT prévu aux présentes et s en porte garant. Le s engage à fournir à avec célérité toutes les informations techniques et documents nécessaires à la réalisation du présent mandat qui apparaissent à la soumission. Le déclare qu il a vérifié et s est assuré que l immeuble et les travaux faisant l objet des présentes sont conformes à toute législation et ou réglementation en vigueur, et a obtenu, au besoin et selon le cas, l autorisation préalable de la municipalité et/ou de toute autorité compétente pour l exécution des travaux prévus aux présentes. Par conséquent, le dégage de toute responsabilité à ce sujet et s engage à prendre fait et cause pour ce dernier si nécessaire. 5 RESPONSABILITÉ D est seul responsable des méthodes, techniques et étapes à suivre dans la réalisation des travaux et s engage à exécuter ceux-ci selon les règles de l art. Limites de la responsabilité ne sera pas responsable de tout dommage dû à un manquement à une ou aux obligations du prévue aux présentes ou de ses mandataires. De plus, ne sera pas responsable de quelque dommage que ce soit pouvant être du à des retards dans l exécution de son mandat causés par des tiers. La responsabilité d pour quelque cause que ce soit est limitée au montant de la soumission. 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Tous les équipements vendus et leurs accessoires demeurent la propriété exclusive d jusqu à parfait paiement en capital, intérêts et frais. 7. PORTÉE La signature des présentes liera les parties ainsi que leurs héritiers, liquidateurs, mandataires et ayants droit. De plus, les parties reconnaissent avoir lu les présentes et déclarent en comprendre parfaitement tous les termes et conditions, de même que les obligations qui en découlent. 5

6 EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ, À, À, CE e JOUR DU MOIS DE 2014 CE e JOUR DU MOIS DE 2014 Par :, représentant dûment autorisé aux fins des présentes (LE ) Par :, représentant dûment autorisé aux fins des présentes 6