EVALUATION DU SERVICE D AIDE AUX VICTIMES D URGENCE DE MARSEILLE. Rapport corrigé

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1 EVALUATION DU SERVICE D AIDE AUX VICTIMES D URGENCE DE MARSEILLE Rapport corrigé Novembre , rue Paul Séramy Fontainebleau - Tél. : Fax : cerfcontact@club-internet.fr S.A.R.L. au capital de 7 622,45 - RCS Montereau B Siret APE : 804 C

2 SOMMAIRE DETAILLE : I) PRESENTATION DE LA DEMARCHE D EVALUATION :...4 I-1) UNE DEMARCHE D EVALUATION DE POLITIQUE PUBLIQUE :...4 I-2) LES CONDITIONS ET LES METHODES DE L ENQUETE :...5 II) LES FONDEMENTS DE L ACTION : PHILOSOPHIE D ACTION ET DIAGNOSTICS...5 II-1) UN CONTEXTE NATIONAL FAVORABLE A LA PRISE EN COMPTE DES VICTIMES :...5 II-2) LES DIAGNOSTICS LOCAUX :...7 II-2-1) Les tendances de la délinquance et de la victimation :...7 1) Les données de la Police nationale...8 2) Les informations de la juridiction :...9 II-2-2) Des structures et des métiers en relation avec des victimes dans le cadre de leurs compétences :...9 1) La Police nationale :...9 2) L Unité Médico-Légale de l Hôpital Timone ) Le service d urgence de la mairie de Marseille : ) Des structures sociales a) La Croix Rouge b) SOS Femmes c) Le foyer «La Draille» : ) L association d aide aux victimes d actes de délinquance : AVAD :...12 III) LA FORMULATION DES OBJECTIFS DU PROJET ET SA MISE EN ŒUVRE :...13 III-1) LES OBJECTIFS DU POINT DE VUE DU COMITE DE PILOTAGE :...13 III-2) LE DEMARRAGE ET LES SIX PREMIERS MOIS D ACTIVITE...13 III-2-1) Les conditions de mise en place : ) Le démarrage du projet : ) Le recrutement ) Information, communication : ) Les coûts et le financement: ) Organisation et management :...17 III-2-2) Le mode opératoire de déclenchement du SAVU:...17 III-2-3) Les activités : ) Le volume d activité selon les types d interventions : ) Caractéristiques des saisines(données sur 6 mois et 20 jours) : ) Nombre et type d interventions : ) Durée des interventions : ) Le public concerné...21 IV) LES RESULTATS ET LES IMPACTS :...21 IV-1) RESULTATS ET IMPACTS POUR LES VICTIMES :...21 IV-1-1) Les victimes directes et les victimes par ricochet :...21 IV-1-2) Y-a-t-il un apport spécifique du SAVU?...22 IV-2) RESULTATS ET IMPACTS SUR LA STRUCTURE PORTEUSE :...24 IV-3) RESULTATS ET IMPACTS SUR LES ACTEURS LOCAUX, LE PARTENARIAT LOCAL ET SUR LA PLACE DE L AIDE AUX VICTIMES :...25 IV-3-1) Le point de vue des intervenants du SAVU :...25 IV-3-2) Le point de vue des intervenants de l AVAD :...25 IV-3-3) Le point de vue de la Police nationale :...26 IV-3-4) Les autres acteurs: ) L intervention du SAVU dans l Unité Médico Légale : , rue Paul Séramy Fontainebleau - Tél. : Fax : cerfcontact@club-internet.fr S.A.R.L. au capital de 7 622,45 - RCS Montereau B Siret APE : 804 C

3 2) SOS femmes et le SAVU : ) La mairie de Marseille : ) la mission sécurité et prévention de la délinquance du Conseil régional :...31 V) LES ENSEIGNEMENTS TIRES DE L EVALUATION :...32 V-1) L EFFICACITE ET L EFFICIENCE...32 V-1-1) L efficacité et l efficience pour l aide aux victimes en urgence :...32 V-1-2) L efficacité pour l objectif global de l aide aux victimes sur le territoire :...33 V-2) PERTINENCE ET VALEURS AJOUTEES :...33 V-2-1) Pertinence et valeurs ajoutées du point de vue des acteurs locaux : ) Le conseil général : ) La Préfecture...35 V-2-2) La valeur ajoutée pour les associations d aide aux victimes...35 VI) CONCLUSIONS EN TERMES DE PERSPECTIVES :...36 VI-1) PROPOSITIONS FAITES PAR LES ACTEURS :...36 VI-1-1) Les associations d aide aux victimes et les intervenants du SAVU suggèrent plusieurs pistes d améliorations :...36 VI-1-2) Les autres propositions : ) Un rôle accru pour la mairie? ) Un territoire plus grand?...37 VI-2) LES PISTES POUR UNE GENERALISATION ET/OU UNE PERENNISATION :...37 VI-2-1) La question du financement :...38 VI-2-2) Pour conserver et développer la valeur ajoutée :...38 ANNEXE : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES...39 rapport SAVU Marseille final.doc Page 3

4 I) PRESENTATION DE LA DEMARCHE D EVALUATION 1: I-1) Une démarche d évaluation de politique publique : L aide aux victimes d infractions pénales en urgence relève de dispositifs récents et relativement innovants mis en place actuellement dans cinq villes de France (Valenciennes, Blois, Mulhouse, Bordeaux, Marseille). Ils procèdent régulièrement à des bilans de leur fonctionnement et de leurs activités qui permettent des contrôles et des réajustements progressifs. Il ne s agit donc pas ici de s arrêter à un bilan récapitulatif d activité, ni même d examiner seulement une structure du point de vue d un audit organisationnel, mais bien de procéder à une évaluation d un instrument de politique publique. Trois raisons militent en faveur de cette optique : la première est que cet instrument s inscrit dans une politique d aide aux victimes qui se construit peu à peu au niveau national, notamment depuis une dizaine d années. La seconde est que ce service est conçu comme une expérience dont les enseignements doivent servir à des perspectives de généralisation au niveau national : les questions d impact, de pertinence, de processus partenarial sont donc particulièrement à examiner afin d avoir la vision la plus complète possible. Enfin, il est important de raisonner globalement la question de l aide aux victimes en urgence au niveau du territoire concerné, compte tenu des problématiques dominantes de ce territoire et compte tenu de ses ressources. En revanche, dans la mesure où des échéances très serrées ont été données à ce travail, pour un certain nombre d aspects nous ne ferons que noter l intérêt qu il y aurait, dans une démarche ultérieure, à recueillir des informations complémentaires. La plupart de nos interlocuteurs ont souligné qu une évaluation au bout de 5 mois seulement leur paraissait prématurée. Nous utiliserons ici la démarche d évaluation classique 2, qui se traduit dans le plan de ce rapport. Rappelons simplement que «évaluer, c est comparer». Il convient donc de comparer principalement: - les objectifs avec les réalisations (efficacité), - les réalisations avec les ressources mobilisées (efficience), - les résultats concernant les victimes avec les besoins et attentes des victimes (impact direct) - la situation initiale de l offre en matière d aide aux victimes avec la situation actuelle, incluant l examen des effets induits sur les principaux partenaires et sur les réseaux de partenariat (impact indirect, recherché ou non) - le dispositif nouveau avec les dispositifs «classiques» ayant des missions voisines et/ou complémentaires (recherche de la valeur ajoutée) D autre part, s agissant d une expérimentation locale, nous chercherons à faire la part de ce qui s explique par le contexte particulier et de ce qui relève de principes et de méthodes d action plus générales. 1 Le sommaire de ce rapport est le plus possible proche de celui des autres rapports concernant l évaluation des services d aide aux victimes en urgence. Cela entraîne certaines répétitions mais permet une certaine comparabilité entre les documents. 2 Cf, par exemple, Conseil scientifique de l évaluation : «petit guide de l évaluation des politiques publiques». La Documentation française. Paris, , rue Paul Séramy Fontainebleau - Tél. : Fax : cerfcontact@club-internet.fr S.A.R.L. au capital de 7 622,45 - RCS Montereau B Siret APE : 804 C

5 I-2) Les conditions et les méthodes de l enquête : Ces dispositifs d aide aux victimes en urgence ont pour caractéristique d être en phase d expérimentation. Les instances nationales, ministérielles (Ministère de la Ville, DIV, Ministère de la Justice) ou associatives (INAVEM), ont établi peu d écrits. Les informations recueillies au cours de l enquête reposent donc sur les documents établis pour le comité de pilotage local et sur des entretiens. Comme pour les sites précédemment étudiés 3 l essentiel du travail aboutissant à ce rapport a donc été réalisé sur le terrain 4, avec les intervenants du SAVU, la direction de l association porteuse : AVAD, des membres du comité de pilotage, des représentants de structures associatives locales. Nous avons recueilli le témoignage de victimes ayant eu affaire au SAVU 5, qui sont à lire pour leur capacité à illustrer des cas d intervention sans que l on puisse en tirer des enseignements généraux. II) LES FONDEMENTS DE L ACTION : PHILOSOPHIE D ACTION ET DIAGNOSTICS II-1) Un contexte national favorable à la prise en compte des victimes : Le législateur a fait progresser notablement la situation des victimes d infractions pénales depuis 30 ans: - la loi de 1971 organise l aide juridique et instaure les conseils départementaux d aide juridique (peu mis en place) - La loi du 3 janvier 1977 sur l indemnisation des victimes définit les conditions d indemnisation mais le souci de la réparation psychologique est quasi inexistant. C est par la création, souvent à l initiative des procureurs, des premières associations d aide aux victimes que cette dimension va progresser. Les textes plus récents affirment à plusieurs reprise une volonté de service public en direction des victimes d infraction pénale. - Les lois des 4 janvier et 20 août 1993 sur la réforme de l aide juridictionnelle et l accroissement des droits et des possibilités d action des parties civiles dans le déroulement de la procédure d instruction - Loi du 17 juin 1998 sur la protection des mineurs victimes d agressions sexuelles - Loi du 18 décembre 1998, sur l accès au droit et la résolution amiable des litiges - loi du 23 juin 1999 instituant ou consolidant le para-judiciaire - loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d innocence et le droit des victimes Ce dernier texte a suscité diverses réactions critiques (de la part des policiers notamment). De surcroît son application a été plus directe en ce qui concerne le droit des auteurs que pour le droit des victimes, faisant apparaître là une inégalité de traitement difficile à comprendre pour beaucoup. - La circulaire du 13 Juillet 1998, sur l orientation de l aide aux victimes, qui préconise une prise en charge de plus en plus précoce des victimes afin de diminuer les conséquences néfastes du choc et élaborer un accompagnement adéquat, constitue le texte 3 Valenciennes, Blois, Mulhouse et Bordeaux 4 voir liste des sources d information en annexe 5 sur la base du volontariat et de l anonymat, et en fonction des indications données par les intervenants afin de ne pas ajouter un éventuel stress pour des personnes trop traumatisées. rapport SAVU Marseille final.doc Page 5

6 de référence le plus proche de l idée de SAVU. Elle prévoit en effet d étendre une aide aux victimes du type de celle pratiquée par le SAVU en s appuyant sur le réseau INAVEM existant et sur ses savoir-faire. Elle souhaite: «une action résolue qui permette de mieux prendre en compte les intérêts des victimes à tous les stades de la procédure (au stade de la plainte et des poursuites, de l audience, de l exécution L effort est entrepris, il faut le généraliser et le pérenniser. Je vous demande d engager des peines), de développer une politique globale d aide aux victimes [dès la survenance des infractions], bien au-delà des aspects purement judiciaires de leur prise en charge». L attente porte également sur les Parquets et les services de Police : «En cas de saisine rapide de la juridiction, et notamment de comparution immédiate, les parquets et les services de police doivent porter une attention toute particulière à ce que la victime soit, sans délai, informée des suites données à sa plainte, de la date de l audience et de la manière dont elle peut utilement faire valoir ses droits». - Le 26 mars 1999, un groupe de réflexion sur l aide aux victimes, présidé par Marie- Noëlle Lienemann, remet au Premier Ministre un rapport qui inspirera la définition par le gouvernement d une politique publique d aide aux victimes de la délinquance 6. Les grandes orientations de cette politique vont dans le sens de la Circulaire de juillet 1998 et la complètent. Elle prévoit par exemple la mise en place d un dispositif global d animation et de coordination de la politique d aide aux victimes par la création d un Conseil National de l Aide aux Victimes, présidé par le Garde des Sceaux (le CNAV). - Le 18 septembre 2002, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres le programme d action du Ministère en faveur des victimes. Composé de 14 mesures, il s articule autour de deux grands objectifs : replacer la victime au centre de l institution judiciaire et développer l aide matérielle et psychologique qui lui est apportée. Certaines de ces mesures sont en relation directe avec notre sujet. - la loi d orientation et de programmation pour la Justice ( septembre 2002) a cherché à rétablir l équilibre entre la victime et l auteur de l infraction en l informant (par les services enquêteurs) de son droit d être assistée par un avocat dont les frais seront à sa charge sauf si elle remplit les conditions de l aide juridictionnelle ( il n y a aucune condition de ressources pour les victimes des crimes les plus graves). Développement des permanences spécialisées d avocats pour les victimes, en lien avec les associations locales La couverture de l ensemble du territoire national par des associations d aide aux victimes structurées 7 et l organisation de permanences dans les tribunaux, notamment lors des audiences, dans les commissariats et brigades de gendarmerie ou dans les services accueillant du public. Enfin, un groupe de travail est constitué en 2002 au sein du CNAV afin de faire des propositions visant à améliorer la prise en compte de la victime en urgence. Dans ce contexte, les SAVU apparaissent donc comme une des concrétisations de la volonté croissante de considérer les victimes dans leurs droits et dans leur personne et de faire évoluer les structures qui sont en relation avec elles. Il ne sera donc pas examiné ici le bien fondé de cette volonté mais plutôt la pertinence et l efficacité de la réponse au regard des objectifs 6 Conseil de Sécurité Intérieure du 19 avril on compte actuellement environ 160 de ces associations, qui accueillent chaque année près de victimes grâce à 1600 salariés et bénévoles. rapport SAVU Marseille final.doc Page 6

7 Les principes fondateurs des SAVU sont principalement : - Intervenir au plus près du moment de la victimation, sur le principe du SAMU, en complémentarité avec les services d urgence médicale et de police judiciaire. Les compléments qu il semble important d apporter à ce moment là sont : écoute, soutien, résolution de problèmes matériels (d hébergement notamment). - Adopter une attitude réactive : le contact avec le service est proposé quand la victime en exprime le besoin, et non en fonction des lieux et heures de permanence. Cela inverse la charge de l effort : ce sont les structures qui s adaptent à l événement et à la nature du traumatisme. Elles s engagent à être disponibles dans un délai court. - Etre mobile : parallèlement à la réactivité, qui est une mobilité dans le temps, il s agit d une proximité dans l espace. Elle a la double fonction d éviter un déplacement à la victime et de permettre de rencontrer ses proches. - Ne pas laisser la souffrance de la victime (physique, psychologique, matérielle, affective) sans réponse. Le policier, le pompier ou le médecin assurent une écoute «humaine» mais ne sont pas là pour y répondre. Il y a souvent un malentendu entre la victime qui a, dans le meilleur des cas, confié au policier sa détresse, et les capacités de traitement de cette information par ce professionnel. De ce malentendu peuvent naître dès le moment de l audition des frustrations importantes et des facteurs directs du sentiment d insécurité. II-2) Les diagnostics locaux : II-2-1) Les tendances de la délinquance et de la victimation : Si une politique locale de sécurité doit s appuyer sur la connaissance du «bassin de délinquance», une politique locale d aide aux victimes d infractions pénales doit s appuyer sur une connaissance de ce que l on peut appeler le «bassin de victimation». Dans les deux cas, la connaissance n est que fragmentaire, sans enquêtes spécifiques. On sait cependant que la victimation réelle n est que très partiellement reflétée par les constatations faites par les services de police et de gendarmerie. Pour en apprécier le mieux possible l importance, il faudrait donc considérer, en plus: - les délits et crimes faiblement portés à la connaissance des forces de l ordre : ce sont en majorité des faits commis dans la sphère familiale (conjoints, enfants et parents, personnes âgées), dans la sphère de l emploi (harcèlements, irrégularités l exécution du contrat de travail ), ou concernant des personnes qui ont peur de la police (en situation irrégulière, toxicomanes, SDF, jeunes, ). - les faits qui sont connus des services de police mais ne font pas l objet d une plainte (violences conjugales, insultes, harcèlements, pour l essentiel) - les faits dont la qualification retenue est civile :conflits de voisinage, de consommation, du travail Ils peuvent néanmoins causer de réels traumatismes, notamment s ils sont répétés. rapport SAVU Marseille final.doc Page 7

8 De rares enquêtes de victimation 8 montrent que les faits pour lesquels le dépôt de plainte conditionne l indemnisation sont assez bien connus (cas des vols de voiture, des cambriolages) alors que ceux qui occasionnent des traumatismes physiques et psychoaffectifs le sont nettement moins. Il est donc important, si l on veut approcher davantage la réalité de la victimation, des détresses qu elle engage et, surtout, des engrenages de multivictimation et de sentiment d insécurité qu elle initie, d avoir une approche diversifiée des sources d information en ce domaine. Les données de la police sont donc à prendre en compte, mais aussi celles de l enfance maltraitée, des incidents relevés par les bailleurs et les transporteurs, des associations d accueil de personnes victimes de violences Dans le cadre de notre étude, il n est pas prévu de faire de telles recherches. Nous avons cependant recueilli des informations de la part de la police nationale et du Parquet dans le but d avoir un ordre de grandeur de ce «bassin de victimation», quitte à faire des hypothèses pour aider à l esquisser. 1) Les données de la Police nationale Il n est pas aisé pour la Police nationale de repérer dans l état 4001 les faits concernant précisément le SAVU. En effet, une note du Parquet 9 définit les cas relevant de ce service de manière à insister sur le caractère de détresse qui doit être présent : un vol commis au préjudice de personnes sans difficultés particulières ne fera pas l objet d une saisine. En revanche, s il est commis au préjudice d une personne vulnérable (seule, âgée, fragilisée par les conditions du délit ), la victime sera orientée vers le SAVU. Cette note énumère les cas de saisine de manière à insister sur le traumatisme de la victime: - morts violentes (y compris ce qui peut s avérer être un suicide) - atteintes aux personnes commises avec violence - agressions sexuelles graves - vols avec effraction et vols commis au préjudice de personnes vulnérables ou dans des circonstances traumatisantes - graves accidents de la route - graves violences conjugales Dans les statistiques de police, les violences conjugales sont classées dans la catégorie «autres». Il ne nous est donc pas possible d estimer le «bassin de victimation» comme nous avons pu le faire, même avec des approximations, pour les autres sites. A titre d illustration (non généralisable évidemment), on peut prendre deux exemples de «film de la nuit» pour Marseille intra muros: - dans la nuit du au 18 septembre : relevant du SAVU, il y a eu : 2 vols avec violence (dont 1 plainte), 2 violences conjugales (dont 1 plainte), le viol d une prostituée. - dans la nuit du 21 au 22 octobre 11 : 11 délits ont été portés à la connaissance de la police, dont 2 ou 3 auraient pu être orientés vers le SAVU (violence en réunion, menace avec arme), ce qui n a pas été fait. 8 Voir l enquête nationale IHESI/INSEE en 1999 et des enquêtes par questionnaire effectuées lors de certains diagnostics locaux de sécurité 9 note d information aux officiers de quart du 21 février source : Procureur 11 source : police nationale rapport SAVU Marseille final.doc Page 8

9 Il est prévu au niveau de la Police un possible «rattrapage» des cas non orientés vers le SAVU et qui auraient pu l être : au sein de l Etat major, un commandant examine les films de la nuit et repère ces cas. Le SAVU peut passer une (ou deux fois) par semaine pour prendre ces informations et contacter les victimes ensuite si nécessaire. Dans la réalité, cela concerne 2 ou 3 cas par semaine 12. A noter que ce travail de «repêchage» ne se fait que pour les UTJN. Au niveau du Parquet également, un «rattrapage» peut être opéré au vu du même film de la nuit qui est dépouillé par un substitut une fois par semaine. Le cas se présente surtout pour les affaires relevant de la brigade des mineurs dont les policiers, sensibilisés aux problèmes humains, considèrent en général qu ils peuvent suffire à l aide d urgence. 2) Les informations de la juridiction : Le ressort de la juridiction comprend Marseille et des communes environnantes, qui représentent h dont à Marseille. En 2002, le Parquet a enregistré (nombre de procédures): morts suspectes viols sur mineurs viols sur majeurs - 62 homicides volontaires - 62 accidents mortels de la circulation Soit un total de 595 procédures pour des faits très graves. On peut considérer qu environ 80% de ces faits concernent Marseille, entre 1 et 2 par jour. A noter que le SAVU intervient aussi en cas de suicide, d accidents de la route, de violences conjugales et de vols avec violence. II-2-2) Des structures et des métiers en relation avec des victimes dans le cadre de leurs compétences : 1) La Police nationale : Un projet de travailleur social au commissariat n a pas pu être mené à terme en raison de réticences, tant policières que de la part des travailleurs sociaux du département. Des expériences de permanences de l AVAD dans des commissariats de Marseille ont été arrêtées. Le commandant de police responsable du service des communications du commissariat est l interlocuteur privilégié du SAVU 13. Les intervenants ont la possibilité de le joindre sur sa ligne directe et sur son téléphone mobile dès qu ils leur semble utile de le faire. Ils font le point avec lui des situations qui se sont produites durant la semaine et peuvent «repêcher» celles pour lesquelles le SAVU aurait du être prévenu. Avant le SAVU, et depuis 2 ou 3 ans, des notes ont été diffusées aux services de police pour veiller à un meilleur accueil des victimes au sein des commissariats. Au moment du dépôt de plainte, les policiers donnent des informations aux victimes pour qu elles puissent entrer en contact avec l association d aide aux victimes. 12 Le repêchage était davantage fructueux au début, ce qui montre une amélioration des saisines au fil des mois. 13 C est le correspondant victimes de l Etat major. rapport SAVU Marseille final.doc Page 9

10 C est donc actuellement le SAVU qui apporte un soutien aux victimes sur place, et aussi aux équipes de police qui ne sont pas toujours en capacité d aider les personnes sur les lieux d un drame. 2) L Unité Médico-Légale de l Hôpital Timone Composition et fonctionnement de l UML Le Service d Unité Médico-Légale est composé de 25 médecins (avec un fonctionnement de 4 à 6 médecins en permanences), 1 assistante sociale,1 psychologue à plein temps et un secrétariat (sans astreinte de nuit). Toutes les personnes qui viennent à l Unité Médico-Légale ont une réquisition du commissariat ou du Parquet, essentiellement pour coups et blessures volontaire (CBV) et violences conjugales. Parcours de la victime au sein de l UML : - 1 er accueil par l assistante sociale - Diagnostic social - Explication de la procédure, orientation - Visite du médecin légiste pour définir l ITT - Visite de la psychologue La compétence territoriale correspond à celles des tribunaux d Aix, de Marseille, de Tarascon (jusqu en Corse pour la thanatologie). L unité médico-légale a eu à connaître en 2002 : gardés à vue victimes autopsies. C est une activité qui est en constante progression. 3) Le service d urgence de la mairie de Marseille : La Direction générale de la prévention et de la protection comprend plusieurs services, dont certains interviennent dans le cas de victimations. Ainsi la police municipale et le service d urgence accessible 24h/24, avec des techniciens du service de sécurité urbaine qui sont d astreinte à domicile. Il intervient notamment dans le cas d incendies, d immeubles menaçant ruine, de besoin de relogement en urgence lors de ces évènements (bus, couvertures, logement ). Il est très rarement sollicité pour des faits à caractère pénal. En juin 2003, ce service est intervenu pour l incendie dans la nuit d un immeuble brûlant très vite, composé de meublés habités par des roumains et des maghrébins. Il y a eu 11 morts. Au drame s ajoutait la détresse des familles attendant leurs morts mais qui ne peuvent les voir (corps calcinés ou conservés pour les besoins de l enquête). Etaient présents les Marins pompiers, la police nationale, la police municipale, les psychologues de l hôpital, le SAVU. Le coût d un week-end d astreinte pour un fonctionnaire territorial est de 122 (800 francs). Il est de 8 pour une nuit en semaine et de 24 pour une nuit en week-end (à cela s ajoutent les frais de déplacements éventuels). rapport SAVU Marseille final.doc Page 10

11 4) Des structures sociales 4-a) La Croix Rouge La ville de Saint Jean de Braye (Loiret) a passé une convention avec la Croix Rouge, qui comporte dans tous les départements un service pour les actions en urgence. Cette convention prévoit son intervention pour les victimes ( accidents, infractions pénales ) en urgence. C est pourquoi nous nous sommes renseignés à Marseille sur cette organisation. La Croix Rouge y a plusieurs implantations : - 1 centre d accueil pour adultes isolés (personnes instables) ouvert le matin du lundi au vendredi - 1 centre d accueil pour les enfants en bas âge et leur mère (généralement suite à des violences intrafamiliales) - 1 centre pour la préparation à l entrée en maternelle pour les populations défavorisées (il y a également un suivi psychologique pour les parents) - 1 SAMU social pour les Sans Domicile Fixe qui ne veulent ou ne peuvent pas se déplacer - 1 «vesti-boutique» ouverte à tous, et où la Croix Rouge envoie certaines personnes avec des bons pour acheter des habits de première nécessité - 7 antennes sociales ouvertes 2 jours par semaine et implantées dans divers quartiers de Marseille. Ce sont surtout des points d orientation vers d autres structures ou vers les centres cités ci-dessus. - 1 hôpital privé de la Croix Rouge (CAMAS) - 1 école d infirmière et d aide soignante - 1 Service à domicile pour les personnes en fin de vie - 1 service de garde à domicile (qui travaille avec le Conseil Général) - 1 centre dentaire Environ 250 bénévoles bénéficient de formations internes (tous les 15 jours) pour l écoute, l accueil Il s y ajoute entre 60 et 80 secouristes dont la formation est assurée par la Croix Rouge centrale. Présents dans des postes de secours, ils ont la qualité «d auxiliaire de santé». Ils interviennent notamment pour les grandes catastrophes (inondations, incendies ) Il est prévu que les deux types d intervenants (secouristes et bénévoles) travaillent côte à côte, les bénévoles ayant la charge de soutenir les personnes dont l état de santé ne nécessite pas d intervention médicale, mais qui ont subi malgré tout un traumatisme. La Croix Rouge a établi une fiche pour chacun de ses bénévoles avec ses qualifications afin de gérer au mieux les compétences de chacun. Elle est en relation avec des centres d hébergement tels que le foyer la Draille ou le foyer Jeanne PANI (foyer protestant), mais d une manière générale, on considère que Marseille est une ville qui manque de structures de ce type. La Croix rouge n a pas entendu parler du SAVU. 4-b) SOS Femmes SOS Femmes est une association créée en 1976 qui fait partie d un réseau national avec d autres associations. Un projet de fédération européenne est en cours. rapport SAVU Marseille final.doc Page 11

12 L association fonctionne avec 15 correspondants dont : - 7 au niveau de l accueil et de l hébergement (éducateur, assistant social, travailleur social ou médiateur familial) SOS femmes dispose de 24 lits à Marseille et, du fait du réseau national, elle bénéficie de lits dans d autres sites pour des admissions prioritaires. Elle a également des partenariats avec les autres foyers de la ville, mais elle a rempli un vide en créant une structure d accueil pour les familles nombreuses. Elle travaille en relation avec le SAVU. - 1 au niveau du logement - 2 sur la formation - 1 sur la politique de la ville - 2 agents administratifs - 1 directrice - 1 homme d entretien L association a fait le choix de ne pas avoir de psychologue dans la structure. En effet, il est apparu qu au moment de son intervention la présence d un psychologue n était pas souhaitable. Dans le cas où les personnes ont besoin de ce type d intervention, elles sont orientées vers l un des psychologues partenaires. En 2002, femmes se sont adressées à elle, soit par téléphone, soit par courrier soit en entretiens. 4-c) Le foyer «La Draille» : Il est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il emploie des travailleurs sociaux. Depuis janvier 2003, le SAVU a orienté 4 familles vers ce foyer pour des demandes d hébergement. A ces occasions, il a fait part de sa mission et de son fonctionnement. Lorsque le foyer a pu répondre favorablement à la demande, il est resté en contact avec le SAVU pour échanger des informations utiles à la compréhension et à l accompagnement des familles. Pour toutes les familles orientées, le SAVU est souvent intervenu de concert avec la police et son action a été perçue par les familles comme rassurante. Pour l instant les échanges avec le SAVU sont principalement à l initiative de ce dernier. 5) L association d aide aux victimes d actes de délinquance : AVAD : Ses activités comprennent essentiellement de l aide aux victimes pour le ressort du tribunal de Marseille. Il faut y ajouter le rôle d administrateur ad hoc (53 dossiers pour 70 mineurs en 2002) 14 : Année Nombre de premiers contacts d une victime dans l année Nbre de dossiers ouverts pendant l année contacts 1257 dossiers (dont 216 pour des faits remontant à plus d un an et 211 pour des faits datant de plus de trois mois et de moins d un an) Budget et financement : Dépenses : ( en 2003) Recettes : -politique de la ville : 42% -min Justice : 10% -conseil général :25% -autres : 22% 14 Source : rapport d activité 2002 rapport SAVU Marseille final.doc Page 12

13 En 2002, l équipe était composée de 8 salariés : 5 accueillantes /aide aux victimes, une directrice, un psychologue clinicien et une secrétaire. Une psychologue vacataire intervient régulièrement. Une supervision mensuelle permet au personnel de réfléchir à sa pratique. Les victimes sont reçues sur rendez-vous de 8h30 à 17h30 au siège de l association, qui est central. Une permanence téléphonique est assurée durant ces mêmes horaires pour répondre aux renseignements sur les procédures et démarche faisant suite à un dépôt de plainte, ou pour une orientation. En dehors de ces horaires, un relais est assuré depuis sa création en octobre 2001 par le numéro national entre 10h et 22h du lundi au samedi (service assuré par l INAVEM). De manière expérimentale, des essais de permanences dans les commissariats (Marseille en compte 16) ont été faits. Une permanence est assurée à la MJD et au commissariat d Aubagne, dans des communes du ressort du TGI de Marseille, au tribunal correctionnel. III) LA FORMULATION DES OBJECTIFS DU PROJET ET SA MISE EN ŒUVRE : III-1) Les objectifs du point de vue du comité de pilotage : Le Procureur souligne que l expérimentation du SAVU a revitalisé localement la réflexion sur l aide aux victimes. Se refusant à simplement calquer hâtivement une expérience définie largement au niveau national, le comité de pilotage a pris le temps d étudier les besoins, de rechercher la coordination la plus fine avec les structures en relation avec les victimes. Il en a conclu un premier principe d action pour le SAVU : éviter l intervention de masse, privilégier la saisine justifiée à la fois par la gravité de l infraction pénale et par la détresse des personnes. Le deuxième principe est de pouvoir traiter l urgence tout en maintenant le travail de fond. Un deuxième principe directeur émerge rapidement, dès le début du fonctionnement : l identification de situations auxquelles ne correspondent aucune réponse adaptée, même de jour. L exemple souvent donné est le suivant : un couple de touristes est en train de faire monter leur voiture dans un ferry pour la Corse. Une manœuvre brusque de ce dernier fait tomber la voiture dans l eau. Le mari, maître nageur, parvient à remonter mais ne parvient pas à sauver sa femme. Les secours ne peuvent que remonter son cadavre. Le mari n a que ses vêtements mouillés sur lui, il est complètement désespéré, or ni les policiers ni les marins pompiers savent quoi faire. Il est finalement conduit aux urgences psychiatriques. Ce sont les intervenants du SAVU qui vont rapidement l y chercher pour lui proposer une aide matérielle et une écoute. En l occurrence, aucun service existant ne peut répondre de manière pertinente à ce type de détresse. III-2) Le démarrage et les six premiers mois d activité III-2-1) Les conditions de mise en place : Plusieurs caractéristiques méritent d être soulignées : - La constitution d un groupe de travail, avec le recours à un intervenant extérieur pour aider à la réflexion collective et à la conception du projet rapport SAVU Marseille final.doc Page 13

14 - l existence de deux phases durant l expérience, caractérisées essentiellement par une différence dans les moyens : du 10 mars au 31 août, le SAVU fonctionne avec 8 intervenants et une coordinatrice, et les horaires sont de 9h à 24h du lundi au jeudi, de 10h à 2h le vendredi et le samedi, de 14h à 24h les dimanche et jours fériés. A compter du 1 er septembre, il n y a plus que 4 intervenants (la coordinatrice est restée un mois de plus que prévu, pour aider à la transition) et une secrétaire. Les horaires sont de 14h à 24h. Dans les deux cas il y a une directrice à mi-temps. - Le recours, dans la première phase, à des travailleurs sociaux du terrain pour une partie des accueillants (3 sur 8), mis à disposition par des associations partenaires. Dans les deux cas il y a une secrétaire à plein temps et une directrice à mi temps. 1) Le démarrage du projet : Un premier groupe de travail a été mis en place en septembre 2002, piloté par le conseiller technique auprès du sous Préfet à la ville. En octobre, un groupe plus restreint lui succède avec l appui d un bureau d étude. Il était constitué de représentants de la Police Nationale, de la Justice, des Pompiers et des collectivités territoriales 15. Un des premiers constats a été celui de prendre en compte la dimension de la ville de Marseille. Ce territoire vaste implique que le SAVU ne doit pas être saisi par n importe quel interlocuteur. La décision a été prise que seul l officier de quart pouvait saisir le SAVU afin d éviter la saturation. Avec l affinement de la pratique, cette saisine a été élargie à la Police Judiciaire parce qu elle est aussi présente très rapidement sur les lieux de l infraction. En ce qui concerne la saisine par les pompiers, cela ne semble pas nécessaire dans la mesure où la Police est également présente quand ils le sont. Il faut respecter la logique policière qui implique que dans certaines situations, elle exige la présence d autres personnes. Les membres du comité de pilotage ont également souhaité la présence de travailleurs sociaux expérimentés avec un double objectif : accélérer l efficacité du service et combler le fossé entre les personnels de police et les travailleurs sociaux. De plus, la présence d une coordinatrice capable de faire le lien entre la logique du SAVU et celle du service d aide aux victimes «classique» est apparu fondamentale. Une personne a donc été recrutée spécifiquement pour cette fonction. La durée de 6 mois pour l expérimentation prévue initialement n est pas apparue optimale. En effet, cela excluait la période estivale où l activité délinquante est importante (surtout les infractions envers les touristes). Cette durée paraissait également courte pour mener une évaluation pertinente. Ainsi c est la configuration suivante qui a été retenue : 8 intervenants et une coordinatrice (dont 3 travailleurs sociaux ayant une expérience locale) pendant 6 mois (du mois de mars au mois d août 2003) puis 4 intervenants pendant 4 mois (de septembre à décembre 2003). La volonté du groupe de travail a été également de dédier une partie des subventions à une aide matérielle pour les victimes. A noter qu il y a eu une surévaluation de cette aide dans la mesure où à ce jour, la majorité des touristes à qui des fonds ont été fournis les ont remboursé. 2) Le recrutement Il a été effectué par un jury composé de la psychologue de la Police nationale, du conseiller technique à la mission politique de la ville, de la directrice de l AVAD, du représentant d une association. 15 le barreau n a pas été associé. Il ne semble pas que cela ait occasionné de gêne rapport SAVU Marseille final.doc Page 14

15 Durant la première phase, les accueillants recrutés nouvellement ont travaillé en binôme, en veillant à constituer ceux-ci si possible avec une personne issue des associations locales, laquelle a été désignée sur la base du volontariat. L inspection du travail est venue contrôler les planning et les contrats de travail. La dérogation pour le travail du dimanche a été accordée. Les profils de poste et les choix du jury ont insisté sur la capacité d engagement personnel, la maturité, la disponibilité, la capacité d écoute, l honnêteté et l humilité. L offre d emploi demandait «une formation juridique, sociale, ou médico-sociale de niveau bac plus 2 ou 3 ainsi que la maîtrise d une langue étrangère». Il n était pas exigé d être psychologue ou juriste. Cette annonce a été passé à l ANPE ainsi qu au CREAI et à l URIOPSS. Sur les 73 candidatures reçues, une douzaine ont été retenues pour convocation devant le jury. Les accueillants recrutés ont une formation de psychologue (2 personnes), de sociologue (1 personne), ou de juriste. Les intervenants ont bénéficié d une formation d une semaine dispensée par l INAVEM. Les personnels détachés des trois associations marseillaises (ARS : Association pour la Réadaptation Sociale, SSAE : service social de sauvegarde de l adolescence et de l enfance et ADDAP : Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention) étaient volontaires. Il s agit d une éducatrice spécialisée, d une assistante sociale, d un éducateur spécialisé. 3) Information, communication : - de nombreuses réunions ont été organisées avec la Police nationale et avec d autres partenaires, notamment associatifs. - Certains officiers de quart ont suivi certains modules de la formation INAVEM. - une plaquette d information a été éditée à l attention des victimes, traduite en plusieurs langues, ainsi qu un questionnaire pour faciliter l échange avec les personnes étrangères. - Le SAVU dispose d une ligne téléphonique fixe dont le numéro n est pas indiqué dans l annuaire. Les partenaires en sont informés par des brochures. Ils peuvent aussi saisir le SAVU par fax ; les accueillants ont des téléphones mobiles. Pour la communication interne : - Une fiche de suivi des victimes a été conçue par l équipe pour récapituler les démarches effectuées et permettre l analyse du travail. Un cahier de liaison facilite la circulation de l information au sein de l équipe. - Des réunions d équipe régulières ainsi qu une période de recouvrement (13h-17h) entre deux binômes ont permis des échanges et des mises au point. 4) Les coûts et le financement: Des locaux ont été loués, voisins (sur le même palier) de ceux de l AVAD, assez vastes et confortables. Ils sont situés près du vieux port, en un lieu central. Un véhicule est loué : s il est nécessaire d en avoir un deuxième, les salariés utilisent le leur et le déplacement leur est remboursé. Le véhicule est banalisé. Les fonds d intervention sont représentés par des nuitées d hôtel, des tickets de transport, cartes de téléphone rapport SAVU Marseille final.doc Page 15

16 Le budget prévisionnel est de pour dix mois, répartis en deux phases 16. Le financement est assuré par : - Le ministère de la ville : le SGAR : le conseil régional : le conseil général : (il était prévu à l origine) - la mairie : Soit un total de a) Les moyens mis en œuvre et le budget durant la première phase : Le budget réalisé est le suivant pour la période du 10 mars au 31 août.: Investissement initial (mobilier, informatique ) honoraires du cabinet de consultant personnes recrutées en CDD + mi temps de la directrice + 1 coordinatrice + 1 secrétaire +1 femme de ménage Personnel mis à disposition (3 personnes) (9 910 x 6 ) Fonctionnement (incluant les loyers, la formation, la supervision, les TFSE ) Fonds d aide : TOTAL Le service fonctionne durant cette période de 09H00 à 02h00, 7j/7j sous la direction de la directrice de l AVAD (à mi temps) avec : - une coordinatrice (juriste), qui fait aussi des interventions - une secrétaire - 5 accueillants en CDD (3 juristes et 2 psychologues) - 3 travailleurs sociaux ( 1 assistante sociale et 2 éducateurs spécialisés) mis à disposition par trois associations locales (SSSAE, ARS, ADDAP) b) Les moyens mis en œuvre et le budget durant la deuxième phase : La diminution d effectif étant drastique, il a été décidé en fait que la coordinatrice du SAVU resterait jusqu à la fin du mois de septembre. D autre part une stagiaire juriste (qui a suivi la formation initiale du SAVU) peut renforcer l équipe 2 jours par semaine. Le personnel permanent est : les intervenants + 1 secrétaire + 1 mi-temps de directrice. Le budget prévu est le suivant pour la période du 1 er septembre au 31 décembre 2003 (4 mois, avec permanence de 14h à 24h du lundi au samedi): personnes recrutées en CDD+ mi temps de la directrice + 1 mois de coordinatrice Honoraires du bureau d étude 3244 Fonctionnement (incluant les loyers, la formation, la supervision, les TFSE ) Fonds d aide : TOTAL le budget que nous détaillons ci après est en partie réalisé et son total se monte à , soit un peu moins que le budget prévu. rapport SAVU Marseille final.doc Page 16

17 5) Organisation et management : Eu égard au nombre de personnes, il a fallu la présence d une coordinatrice. Son rôle est de gérer l équipe (roulement des équipes, préparer le planning ), de veiller au passage d informations (il y a avait 4 binômes de 2 personnes qui pouvaient fonctionner sans se voir pendant plusieurs jours). La coordinatrice a choisi de faire des interventions auprès des équipes, pour de connaître le terrain et le métier. Cela lui a donné de la crédibilité par rapport aux intervenants. La coordinatrice considère qu elle à deux rôles. Le premier en direction du terrain : contact avec des victimes, développement du partenariat (elle doit représenter un référent pour les partenaires). Le deuxième en direction de l équipe, ce qui signifie d une part une animation d équipe et d autre part une fonction d organisation (planning, congés ). Les attentes que l équipe a exprimées à son égard sont : la possibilité de la joindre à tout moment en cas de problème, la possibilité de parler d une saisine difficile ou d un désaccord au sein du binôme, la circulation d information, le garant des limites et de l équité entre les salariés. Des outils ont été mis à la disposition des intervenants : - Cahier de liaison (qui s est perfectionné au cours du temps) - Possibilité de joindre la coordinatrice sur un téléphone mobile à tout moment - Planning des équipes - Réunion ou rencontre informelle tous les matins pour que le personnel sache ce qu il y a à faire - Réunion plus formelle avec le plus possible de personnel une fois par semaine - Fiche d appel complétée par la fiche d intervention - Questionnaire en plusieurs langues pour les touristes étrangers. Le temps de travail de la coordinatrice s est mis en place de façon à ce qu elle puisse croiser l équipe du matin et l équipe de nuit. Même si la directrice est accessible, les intervenants ont eu plus de facilité à parler à la coordinatrice qui leur semble plus accessible. Dans la deuxième phase, il n y a plus de coordinatrice. La directrice de l AVAD consacre au SAVU les matinées (seule la secrétaire est présente) et le début de soirée, parfois le samedi après-midi. Il apparaît que le rôle de la secrétaire est encore plus important dans la deuxième phase que dans la première : elle a un rôle d accueil, de circulation d information, d organisation du travail. Ce travail est prenant, parfois lourd. Les séances de supervision sont nécessaires, selon les intervenants. Mais également tout ce qui peut cadrer, soutenir. III-2-2) Le mode opératoire de déclenchement du SAVU: La note d information aux officiers de quart signée du Parquet en date du 21 février 2003 définit les actes concernés et les modalités pratiques de saisine : «le SAVU a pour objet d intervenir dans l urgence auprès des victimes (ou de leur entourage) d actes susceptibles de qualification pénale commis sur le territoire de la seule ville de Marseille, tels que : - morts violentes (y compris ce qui peut s avérer être un suicide) - atteintes aux personnes commises avec violence rapport SAVU Marseille final.doc Page 17

18 - agressions sexuelles graves - vols avec effraction et vols commis au préjudice de personnes vulnérables ou dans des circonstances traumatisantes - graves accidents de la route - graves violences conjugales et d une manière générale de tout acte générateur d un traumatisme sérieux au regard des circonstances. NB : le SAVU n a pas à intervenir sur les actes qui ne sont pas susceptibles de qualification pénale (différend ou harcèlement moral de couple ou de voisinage, incivilités de cages d escalier, troubles de voie publique de personne en état mental déficient ou sous cachet ). Il n a pas non plus à intervenir sur les actes de faible gravité à l égard de la victime, soit en raison de la nature même des faits (violences contraventionnelles ou délictuelles sans grande conséquence, cambriolages ou vols commis au détriment de personnes socialement insérées en mesure de se retourner, accidents routiers courants, exhibitions sexuelles ). Si doute, appeler le SAVU qui appréciera l opportunité de son intervention. [ ]». Comment saisir? La même note poursuit : «lorsque ces conditions seront réunies, il y aura lieu d aviser le SAVU : - en fournissant les coordonnées de la victime - en précisant où en est l enquête à son égard - en faisant connaître le service saisi de l enquête NB : c est le SAVU qui choisira le lieu le plus approprié pour rencontrer la victime, étant précisé que l enquête primera en toutes circonstances [ ] Mention en procédure de l avis au SAVU sera portée sur votre procès-verbal de transport, constatations et mesures prises.» Rapidement, il est apparu que l hypothèse de départ qui supposait que seule la direction départementale de la sécurité publique devait être concernée (le quart intervenant au début sur toutes les affaires) s est révélée erronée. La PJ, depuis le protocole signé en 1999 avec la DDSP intervient immédiatement sur les homicides, tentatives d homicide avec arme à feu et vols à main armée. La PJ a été rencontrée et s est montrée positive à l égard du SAVU. III-2-3) Les activités : 1) Le volume d activité selon les types d interventions : Au 31 août 2003, après 5 mois et 20 jours de fonctionnement avec 8 intervenants, le SAVU avait été saisi 294 fois, dont : - 7 homicides - 15 viols - 12 viols aggravés rapport SAVU Marseille final.doc Page 18

19 - 72 violences volontaires aggravées dont 43 violences conjugales - 27 vols dont 23 sur touristes - 49 vols aggravés dont 9 sur touristes - 22 suicides - 13 accidents de la circulation Le nombre moyen de saisines par mois est de 53, soit 1,8 victimes par jour. Les mois de juillet et août ont été supérieurs à la moyenne des mois précédents : respectivement 58 et 69 saisines. On constate, comme ailleurs, que le nombre de saisines pour des violences conjugales est relativement important, reflet d une réalité mais également reflet de la perplexité des policiers devant ce type de problématique. La prise en charge des victimes de violences conjugales nécessite une grande attention, une écoute attentive, et souvent une urgence pour trouver un logement, mettre hors de danger. durant le mois de septembre 2003, avec 4 intervenants et une coordinatrice de permanence entre 14 et 24h, tous les jours sauf le dimanche, le SAVU a été saisi 51 fois (1,7 victimes par jour), soit davantage qu en mai ou juin (45 saisines), en relation avec une arrière saison touristique et avec la meilleure visibilité du SAVU pour les services de police. Les accueillants ont souligné que leur charge de travail leur paraissait trop lourde. La structure des cas selon les infractions est la même. Au total, en 6 mois et demi, le SAVU a été saisi 345 fois (moyenne : 1,7 victime par jour), dont 293 fois pour des cas comportant soit une mort soit une agression physique grave (violences, agressions sexuelles, accidents). Il faut y ajouter 3 incendies dont un d un immeuble entier (avec 10 morts). 2) Caractéristiques des saisines(données sur 6 mois et 20 jours) : selon l origine : 298 proviennent de services de police (dont 74 des commissariats, 74 de l UTJN et 26 de l état major : le rattrapage), 17 du Parquet, 18 de l AVAD selon les jours : les saisines sont les plus nombreuses en semaine : sur la période, environ 50 par jour. Le samedi elles ont été de 40, et le dimanche de 20 selon les heures : - 9h / 14h : 107 (dont 30 en décalage), soit 15 par mois durant cette période horaire - 14h / 18h : 98, soit 13 par mois durant cette période horaire - 18h / 21 h : 52, soit 7 par mois durant cette période horaire - 21h : 24h : 46, soit 6 par mois durant cette période horaire - 24h / 2h : 15, soit 2 par mois durant cette période horaire (en fait, 10 des 15 saisines de cette tranche horaire ont eu lieu le vendredi et le samedi) - 2h/ 9h : 5, soit moins d un par mois durant cette période horaire 3) Nombre et type d interventions : - le premier contact se fait le plus souvent au téléphone (130), ou dans un local de police (121). Cela peut être au domicile (84) ou au SAVU (74) ou à l hôpital (35) rapport SAVU Marseille final.doc Page 19

20 - la plupart des interventions ont lieu dans l heure qui suit la saisine (207), un peu moins du quart se font dans la demi journée (80). - Les réponses apportées dans ces interventions sont : un soutien d ordre psychologique : 250 une information juridique ou sociale : 242 une démarche : 129 une orientation vers des partenaires : 99 (dont 57 AVAD et 20 SOS femmes) un accompagnement physique : 69 une aide matérielle : 37 un hébergement d urgence : 28 Pour l aide matérielle, un fond d urgence est prévu. 4) Durée des interventions : L information est difficile à connaître : il faudrait noter, ne serait-ce qu au quart d heure près, le temps passé pour chaque intervention (ce décompte est demandé depuis octobre 2003). Néanmoins, elle contribue à préciser une caractéristique du SAVU : la disponibilité, le fait que c est le temps de la victime qui prime sur celui de l organisation du service et de la répartition du travail. Il a été procédé de manière rétrospective à un échantillonnage de 12 saisines recouvrant la plupart des types de cas rencontrés, en en prenant 2 par type. Cela donne les résultats suivants : - pour les homicides pris en exemple, le temps a varié de 8h (pour un total de 7 interventions s étant déroulées dans un laps de temps de 22 jours) à 30 heures (pour 23 interventions s étant déroulées dans un laps de temps de 105 jours) - pour les suicides pris en exemple, le temps a varié de 3h (pour 5 interventions s étant déroulées dans un laps de temps de 45 jours) à 15 h (pour 22 interventions s étant déroulées dans un laps de temps de 20 jours) - pour l agression sexuelle prise comme exemple, le temps a été de 3h (pour 3 interventions s étant déroulées dans un laps de temps de 19 jours) - pour les violences conjugales, le temps a varié de 6h (pour 6 interventions s étant déroulées dans un laps de temps de 37 jours) à 20h (pour 15 interventions s étant déroulées dans un laps de temps de 55 jours) - pour les vols, le temps a varié de 3h (pour 4 interventions auprès d une personne vulnérable s étant déroulées dans un laps de temps de 14 jours) à 13h (pour 3 interventions auprès d un touriste s étant déroulées dans un laps de temps de 4 jours) - pour un accident de la circulation, le temps a été de 10h (pour 7 interventions s étant déroulées dans un laps de temps de 10 jours) Une «moyenne» s établit à 10, 08 heures pour 9 interventions. Autrement dit, 12 victimes directes ont occupé le SAVU 121 heures. Ces décomptes ne comprennent pas le temps de déplacement : il s agit du temps de contact avec la victime. La durée moyenne de la période de maintien du contact est de 32 jours. Le SAVU accompagne les victimes aux comparutions immédiates. Une analyse de différents cas montre que la pratique du SAVU consiste centralement à opérer un lien entre la victime et toute forme d appui (prévenir la famille et attendre qu elle vienne ; orienter vers une structure locale de jour ; accompagner jusqu à l audience de comparution immédiate ) rapport SAVU Marseille final.doc Page 20