La Bio au menu dans près de 6 restaurants collectifs sur 10

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Bio au menu dans près de 6 restaurants collectifs sur 10"

Transcription

1 59 % DES RESTAURANTS COLLECTIFS SERVENT DES PRODUITS BIO : LE POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT SE CONFIRME La progression de la consommation bio à domicile est une tendance de fond en France. Au total, le marché bio dépasse 4,5 milliards d euros fin 2013, avec des ventes de produits bio pour la consommation à domicile en progression de +9 % vs En Restauration Hors Domicile, la présence de la Bio s accentue et affiche un fort potentiel de développement. Au delà de chez eux, les Français ont envie de consommer des produits bio où ils veulent, quand ils veulent. 68 % des parents se disent intéressés par la Bio à l école, 53 % des actifs sur leur lieu de travail et 54 % des Français en restauration commerciale 1. En écho aux aspirations des consommateurs et avec une production certifiée bio en augmentation, la RHD dispose aujourd hui de tous les ingrédients pour afficher la Bio aux menus. La Bio au menu dans près de 6 restaurants collectifs sur 10 Entre 2009 et 2013, les achats de produits bio par la restauration collective ont été multipliés par près de deux, passant de 92 millions d euros en 2009 à 172 millions d euros de En 2013, près de 6 restaurants collectifs sur 10 servaient de la Bio à leurs convives, contre seulement 36 % en Des restaurants commerciaux commencent également à proposer de la Bio à leurs clients. La restauration scolaire : au premier rang de la Bio L introduction des produits biologiques dans la restauration collective constitue l un des axes d actions du plan "Ambition Bio 2017" visant à favoriser le développement de l agriculture biologique. En 2013, 59 % des restaurants collectifs proposaient de la Bio à leurs convives, alors qu ils n étaient que 4 % avant 2006, et 36 % en Le secteur scolaire est le plus concerné, avec 79 % d établissements déclarant proposer des produits bio, suivi du secteur du travail, avec 55 % d établissements, puis du secteur de la santé et du social, avec 27 % des établissements. L introduction est plus significative dans le secteur public (70 % des établissements) que dans le privé (44 % des établissements). 1 Baromètre Agence BIO / CSA 2013

2 Des produits et ingrédients bio plus souvent au menu L introduction de produits bio se fait majoritairement en faveur de produits et d ingrédients bio (51 % des établissements) plutôt que de plats (21 % des établissements) ou de menus entièrement bio (28 % des établissements). Parmi les restaurants collectifs proposant des produits bio, 6 sur 10 en proposent au moins une fois par mois (contre 36 % en 2009). 4 sur 10 en proposent au moins une fois par semaine (17 % en 2009) et 16 % tous les jours (5 % en 2009) 2. Des actions pour soutenir le développement de la Bio en RHD Pour accentuer la présence de la Bio en restauration, l Agence BIO propose de nombreuses actions spécifiques : outils d information et de formation à destination des chefs et des personnels de cuisine, kits d animation et concours les "P tits Reporters de la Bio" pour sensibiliser élèves et équipes pédagogiques à la Bio, annuaire sur internet et sur mobile pour permettre aux consommateurs de localiser facilement le restaurant bio le plus proche, etc. Croissance de la production pour de multiples possibilités d approvisionnements Pour répondre à la demande en produits bio, les surfaces certifiées bio ont augmenté de +9 % en 2013 vs 2012 atteignant ha. En ajoutant ha en conversion les surfaces conduites selon le mode de l agriculture biologique s élevaient fin 2013 à ha. La filière réunissait quasiment producteurs et plus de opérateurs à l aval, pour la transformation et la distribution. La progression continue depuis le début de l année 2014, avec un nombre de producteurs établi à plus de au 15 mai 3. Cette croissance de la production bio permet de répondre à la hausse de la demande des restaurants, qui ont de multiples possibilités pour s approvisionner. Les Chefs peuvent recourir à des circuits plus ou moins longs et plus ou moins de proximité. Outre l approvisionnement direct auprès des producteurs (parfois regroupés en plate forme dans certaines régions), des sociétés spécialisées, agissant à l échelle nationale, se sont développées au cours de ces dernières années, tandis que des sociétés de restauration collective ont parfois introduit des produits bio dans leur gamme pour répondre à la demande de certaines collectivités. La place des produits bio en restauration hors domicile progresse dans de nombreux pays de l Union facebook/agriculturebio 2 Source : Etude Agence BIO / CSA 3 Source : Données Agence BIO/OC 2

3 SOMMAIRE LA BIO : LES CHIFFRES 2013 À RETENIR... 4 RESTAURATION HORS DOMICILE : LA BIO S INVITE À TABLE... 5 LA BIO EN RESTAURATION COLLECTIVE : DOUBLEMENT DU MARCHÉ EN 5 ANS... 6 LA BIO DE PLUS EN PLUS PRÉSENTE EN RESTAURATION COLLECTIVE : AU MENU DE PLUS DE 6 ÉTABLISSEMENTS SUR LA BIO S ORGANISE EN RESTAURATION COLLECTIVE LA BIO EN RESTAURATION COLLECTIVE : EXEMPLES DE DÉMARCHES REMARQUABLES 17 LA BIO SUR PLACE OU À EMPORTER : UNE RÉGLEMENTATION DÉDIÉE À LA RESTAURATION COMMERCIALE TROUVER UN RESTAURANT BIO EN DEUX CLICS : L ANNUAIRE SUR INTERNET ET SUR MOBILE DES ACTIONS POUR INFORMER ET SOUTENIR L INTRODUCTION DE LA BIO EN RHD AMBITION BIO 2017 : UN PROGRAMME POUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN À LA BIO EN FRANCE LA PLACE DE LA FRANCE DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA BIO DANS L'UNION EUROPÉENNE LA BIO DANS L'UNION EUROPÉENNE : 10 MILLIONS D HA BIO, FERMES BIO UN MARCHÉ BIO EUROPÉEN DE 22 MILLIARDS D EUROS DES CIRCUITS DE DISTRIBUTION PLUS OU MOINS DIVERSIFIÉS SUIVANT LES PAYS REPÈRES PAR SECTEUR DE PRODUITS LA FRANCE BIO DANS L'UE LA BIO EN RHD DANS L'UNION EUROPÉENNE : UN MOUVEMENT IMPULSÉ DEPUIS LONGTEMPS QUI TEND À PRENDRE DE L'AMPLEUR LA PLACE DE LA BIO EN RESTAURATION HORS FOYER PROGRESSE DANS L'UNION EUROPÉENNE LA BIO EN CAMPAGNE LES OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATIONS DE L AGENCE BIO RASSEMBLÉS SUR LE KIOSQUE BIO 47 PLUS DE PERSONNES ABONNÉES À LA PAGE FACEBOOK AGRICULTURE BIOLOGIQUE LA BIO EN VIDÉO AVEC "LA MINUTE BIO" JUSQU AU 31 JUILLET : LA BIO S EXPOSE AU PARC DE LA VILLETTE À PARIS L UNION EUROPÉENNE ENGAGÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA BIO LES PROCHAINS RENDEZ VOUS DE LA BIO

4 La Bio : Les chiffres 2013 à retenir ha de terres bio fin producteurs au 15/05/2014 plus de opérateurs plus de 4,5 milliards d euros : la valeur du marché bio en France dont 172 millions d euros (hors pain) pour la restauration collective 59 % de restaurants collectifs servent de la Bio 68 % des parents intéressés par la Bio à l école, 53 % des actifs sur leur lieu de travail, 54 % des Français en restauration commerciale 75 % de Français consommateurs de Bio : réguliers (au moins une fois par mois) et occasionnels 4

5 Restauration Hors Domicile : la Bio s invite à table 5

6 La Bio en restauration collective : doublement du marché en 5 ans Les ventes bio pour la consommation à domicile ont progressé de 9 % en valeur en 2013 vs Au total, le marché bio dépasse 4,5 milliards d euros fin 2013, dont 172 millions d euros pour la restauration collective (hors pain). Entre 2009 et 2013, la présence de la Bio en restauration collective a largement progressé. Son chiffre d affaires, de 92 millions d euros en 2009, a quasi doublé pour atteindre les 172 millions d euros de En 2013, le marché de la restauration collective représentait : 2,4 % des achats alimentaires de la restauration à caractère social (contre 0,6 % en 2008), 3,8 % de l ensemble du marché des produits alimentaires issus de l agriculture biologique (4,56 Md ). (Sources : évaluation de la consommation alimentaire biologique Agence BIO / AND I et étude Agence BIO / CSA) Lorsqu ils sont introduits, la part des produits biologiques dans le montant total des achats des établissements est passée de 5 % en 2008 à 12 % depuis 2012 en moyenne. Cette part s élève à 32 % pour le pain. Les produits frais représentent plus de la moitié des produits bio introduit en restauration collective. Répartition des achats en produits bio par famille (source : Etude Agence BIO/CSA 2014) 6

7 La Bio de plus en plus présente en restauration collective : au menu de plus de 6 établissements sur 10 L ensemble des données de l observatoire 2014 des produits biologiques en restauration collective est issu de l enquête Agence BIO/CSA réalisée du 10 au 14 février 2014 auprès de 401 responsables des achats d établissements de la restauration collective représentatifs de l ensemble des opérateurs du secteur en France (hors établissements sociaux, structures collectives de loisirs et communautés religieuses). Depuis 2012, les établissements de restauration collective déclarant proposer des produits biologiques à leurs convives sont majoritaires. Ils sont 59 % en 2014, alors qu ils n étaient que 4 % avant 2006, et 36 % en La restauration scolaire : au premier rang de l introduction de la Bio Le secteur scolaire est le plus concerné, avec 79 % d établissements déclarant proposer des produits bio, suivi du secteur du travail, avec 55 % d établissements, puis du secteur de la santé et du social, avec 27 % des établissements. Part des acheteurs de produits bio dans les différents secteurs de la restauration (source : Etude Agence BIO/CSA 2014) L introduction est plus significative dans le secteur public (70 % des établissements) que dans le privé (44 % des établissements). La part des établissements introduisant des produits bio est globalement la même en gestion directe (59 %, plutôt stable depuis 3 ans) et concédée (58 %, en progression constante depuis 2009). Les produits bio sont davantage introduits au sein des grosses et moyennes structures (72 % de celles de plus de 500 repas par jour en proposent), et dans celles ayant les budgets alimentaires les moins élevés (66 %). 7

8 Année d introduction des produits biologiques en restauration collective dans les secteurs publics et privés (source : Etude Agence BIO/CSA 2014) Des produits et ingrédients bio plus souvent au menu Cette année, l introduction de la Bio dans les restaurants collectifs a majoritairement eu lieu par le biais de produits et d ingrédients bio (51 % des établissements, contre 46 % en 2013) plutôt que de plats (21 % des établissements, 19 % en 2013) ou de menus entièrement bio (28 % des établissements, 35 % en 2013). Parmi les acheteurs de produits bio, 6 sur 10 en proposent au moins une fois par mois (contre 36 % en 2009). 4 sur 10 en proposent au moins une fois par semaine (17 % en 2009), et 16 % tous les jours (5 % en 2009). (source : Etude Agence BIO/CSA 2014) 8

9 Les produits bio frais gardent la cote Les principaux produits bio introduits en restauration collective sont les produits frais, notamment : les fruits frais (85 % des restaurants ayant introduit des produits bio déclarent en proposer), les pommes étant toujours autant achetées (81 %), les produits laitiers (78 %) et notamment les yaourts (75 %), les légumes frais (75 %) avec une forte part de carottes (68 %), crudités (47 %), tomates (46 %) et salades (41 %). On retrouve également : les produits d épicerie (52 % des restaurants ayant introduit des produits bio déclarent en proposer), notamment pâtes (40 %) et riz (34 %), la volaille fraîche (39 %) et surgelée (16 %), les viandes fraîches (38 %) et surgelées (17 %), les légumes surgelés (39 %), le pain frais (29 %) et surgelé (4 %). En moyenne, chaque établissement introduit environ 5 familles de produits bio différentes. dont pommes : 81% dont yaourts : 75% dont carottes : 68% (source : Etude Agence Bio/CSA 2014) 9

10 Les produits bio de saison et régionaux plébiscités Les établissements déclarent à 83 % acheter des produits bio d origine française, dont la moitié d origine régionale, qu ils sont 79 % à privilégier. La saisonnalité demeure le premier critère de choix d un fournisseur de produits bio pour 86 % des établissements. (source : Etude Agence Bio/CSA 2014) 10

11 Un surcoût de plus en plus maîtrisé 8 établissements sur 10 ayant introduit des produits bio font état d un surcoût de 19 % en moyenne (en baisse significative depuis 2011 où il était de 26 %). 62 % des établissements estiment que le surcoût global engendré par l introduction de produits bio est inférieur à 20 %. (source : Etude Agence Bio/CSA 2014) 67 % des établissements déclarent un surcoût lié à l introduction du bio lissé sur l ensemble des repas. (source : Etude Agence Bio/CSA 2014) 11

12 7 sur 10 ont cherché à réduire le surcoût, notamment : en limitant le gaspillage (88 %), en travaillant sur l éducation alimentaire (66 %), en mettant en concurrence les fournisseurs (66 %), en remplaçant certains produits par d autres moins coûteux (65 %), en passant des partenariats au niveau local (63 %), en groupant les achats (62 %). (source : Etude Agence Bio/CSA 2014) 12

13 Elus et direction à l initiative de l introduction de la Bio Les élus ou la direction sont les principales forces d impulsion pour l'introduction des produits biologiques (57 % des établissements), devant l équipe en cuisine (48 %), les parents d élèves (33 %) et les convives (25 %). (source : Etude Agence Bio/CSA 2014) Convives et cuisiniers satisfaits de la Bio Au final, même si seulement 15 % ont réalisé une enquête de satisfaction et 13 % l envisagent, les responsables de restauration ayant opté pour l introduction de produits biologiques jugent celle ci satisfaisante, que ce soit pour le personnel (66 % de satisfaits) ou pour les convives (63 % de satisfaits). (source : Etude Agence Bio/CSA 2014) 13

14 Perspectives : 18 % de nouveaux établissements intéressés par l introduction de la Bio L introduction des produits bio devrait se poursuivre et toucher encore de nouveaux établissements : 18 % de non acheteurs de produits bio actuellement déclarent avoir l intention d introduire des produits biologiques dans leurs menus, et la part des "réfractaires", essentiellement pour des raisons de coûts (à 73 %), reste stable (23 % contre 22 % en 2013). Le potentiel de nouveaux acteurs est plus important dans les secteurs actuellement en retrait (restauration du secteur privé et du secteur santé/social). La part des achats pourrait atteindre 15 % en projection en moyenne. Tous secteurs confondus, les produits bio les plus présents resteront : les fruits frais (67 % des établissements envisagent d en introduire), les légumes frais (61 %), les produits laitiers (58 %). (source : Etude Agence Bio/CSA 2014) 14

15 EN SAVOIR PLUS : Quelques données sur la restauration collective à caractère social en France 15 millions de Français prennent chaque jour au moins un repas hors de leur domicile, dont plus de la moitié en restauration collective. Près de structures de restauration collective, publiques ou privées, distribuent plus de 3,5 milliards de repas par an dans les secteurs principaux suivants : l'enseignement (restauration scolaire et universitaire), la santé et le social (restauration hospitalière, maisons de retraite ), le travail (restauration d'entreprises et d'administrations), les autres collectivités (centres de vacances, armées, établissements pénitentiaires ). En moyenne, sur 10 établissements de restauration collective, 6 fonctionnent en gestion directe et 4 en gestion concédée à des sociétés spécialisées. L ensemble de ces secteurs totalise plus de 7 milliards d euros HT d achats alimentaires (hors petits déjeuners), répartis de façon quasiment égale entre produits frais, produits surgelés et produits d épicerie. D après données sur la restauration collective fournies par Gira Foodservice Pour en savoir plus : Espace pro/espace Restauration et liens avec tous les partenaires 15

16 La Bio s organise en restauration collective Le comité "Actions en Restauration Collective Bio" Une plateforme de concertation, d'expertises et de développement de complémentarités Rassemblés au sein du comité de pilotage ARC Bio (Actions en Restauration Collective Bio), tous les acteurs se mobilisent en vue d'une introduction réussie des produits bio en restauration collective. INFORMER Depuis l'espace restauration de son site Internet l'agence BIO propose d'accéder facilement aux principales données et informations concernant l'introduction des produits bio en restauration collective : observatoire national des produits bio en restauration collective, guides d'introduction des produits bio en restauration, annuaire des fournisseurs de produits bio spécifiques à ce secteur, outils de communication disponibles, lettres d'information, témoignages, site de recueil d'expériences, principaux contacts et sites partenaires. 16

17 LA BIO EN RESTAURATION COLLECTIVE : exemples de démarches remarquables Des Communes, des nombreux Départements et des Régions ont décidé d introduire des produits bio dans la restauration scolaire ou d élargir la gamme proposée aux élèves. Ces initiatives témoignent de leur volonté de s engager dans la voie du développement durable, en donnant une place croissante aux produits obtenus selon des modes de production et de transformation très respectueux de l environnement. Les formules retenues sont très variables d un restaurant à l autre, d un gérant à l autre et d un cuisinier à l autre. Certains choisissent d organiser des repas 100% bio, d autres d introduire progressivement un ingrédient bio puis d en augmenter le nombre et la fréquence. Dans tous les cas, l ambition est multiple. La démarche est très souvent accompagnée d actions pédagogiques pour sensibiliser les enfants aux questions d environnement, de bien être animal et de biodiversité ainsi qu à l importance d une alimentation équilibrée comprenant en particulier des produits frais, de saison et de proximité dans la mesure du possible. Souvent l introduction des produits bio dans la restauration collective amène une réflexion globale sur la manière d assurer les approvisionnements, de préparer et de structurer les repas, sur l environnement et le développement durable de l établissement. La bio en restauration collective, c est possible : les exemples en témoignent. Dans chaque région de France, en moyenne une cinquantaine de lycées et collèges ont introduit des produits biologiques dans la restauration collective de leurs établissements Pour les lycées, des initiatives fortes ont vu le jour. Elles ont été formalisées par des chartes dans quelques régions, en particulier : en Alsace où les démarches sont engagées depuis longtemps, cette impulsion a été donnée dès 2008 et la part des composantes bio du repas s élève de 20 à 44% ; en Bretagne depuis 2009, des lycées sont accompagnés en partenariat avec la Fédération régionale des agriculteurs biologiques dans le cadre de la Charte «Au menu demain». Il en est de même en Ile de France ; en Rhône Alpes, l Opération «Mon lycée mange bio» a été lancée en (Cette liste n est pas exhaustive.) Deux Départements sont en pointe pour la bio en restauration collective : dans le Gard, la démarche a été engagée dès 1994 : 17 collèges proposent jusqu à 28,5% de bio 4 dans leur restauration ; dans la Drôme : l Opération «Manger mieux, manger bio» a démarré en Au final, les 36 collèges ( élèves, 1,7 million de repas par an) ont introduit des produits biologiques : les composantes des repas sont bio à plus de 25%, cf. une Minute Bio 5. 4 Part d approvisionnement en

18 100% bio à la cantine, c est possible : des Communes de taille petite ou moyenne en apportent la preuve A Mouans Sartoux habitants ainsi qu au Rouret habitants dans les Alpes Maritimes (Provence Alpes Côte d Azur), la bio est introduite respectivement depuis 1999 et Elle y représente 100% de la valeur des achats pour la restauration collective. A Mouans Sartoux repas par an plus de 70% des légumes de la restauration proviennent de la Régie agricole municipale spécialement créée à cette fin ; A Langouët 600 habitants en Ille et Vilaine (Bretagne), l'ensemble des approvisionnements est bio depuis 10 ans ainsi qu à Ungersheim habitants dans le Haut Rhin (Alsace), Ytrac habitants dans le Cantal (Auvergne), Grande Synthe habitants dans le Nord (Nord Pas de Calais) et Sainte Marie de Ré habitants en Charente Maritime (Poitou Charentes) ; Au 1 er janvier 2014, l objectif 100% bio a été atteint pour les écoles de Saint Etienne (3 500 repas par jour). 41% des approvisionnements sont assurés en circuit court. Les personnes âgées inscrites au portage des repas à domicile et les enfants des 24 crèches communales bénéficient de repas à 70% bio (cf. une Minute Bio). Des grandes villes ou Communautés d agglomération aussi : 30% ou plus à Marseille ( repas par jour) calculé en nombre de composantes bio des repas, Toulouse ( repas par jour), Lyon ( repas par jour), Brest (6 000 repas par jour) et Lorient (4 200 repas par jour). SIVU 6 de Bordeaux Mérignac ( repas par jour) ; à Strasbourg (7 500 repas par jour), 20 à 44% de bio selon les sites (en part des composantes bio des repas) ; de l ordre de 20% de produits bio sont introduits à Paris (22% dans les écoles, 37% dans les crèches). D autres Villes ont également des engagements substantiels, par exemple : à Charleville Mézières (2 500 repas par jour, Champagne Ardenne), les produits bio sont introduits depuis 2006 et représentent 17,5% de la valeur des achats (cf. une Minute Bio sur : ; à Clamart dans les Hauts de Seine (Ile de France), la bio est introduite depuis 2008, sa part s élève à 34% ; les produits bio à Lons le Saunier (Franche Comté) progressent régulièrement depuis 1999, pour s établir actuellement à 22% de produits bio en valeur d achat ; 6 Syndicat intercommunal à vocation unique. 18

19 la Cuisine centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue, dans le Gard (Languedoc Roussillon) utilise 25% de bio et propose des repas 100% bio une fois par semaine ; à Cholet dans le Maine et Loire (Pays de la Loire), la bio est introduite depuis Le taux atteint 15% et 100% du pain servi est bio. Pour la restauration hospitalière, le CHU de Reims se distingue avec 6% de produits bio. Lors du lancement de Printemps Bio, le Ministre de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé son objectif partagé avec Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, de permettre à la bio d être davantage présente dans la restauration des établissements de santé et de prise en charge des personnes âgées. «Cela se fera sur la base de projets pilotes menés dans des établissements volontaires et sur certains produits de base tels que les yaourts, des fruits ou le pain. Cela passera par différents leviers tels que la formation des acheteurs et la mutualisation des achats.» Pour en savoir plus :

20 La Bio sur place ou à emporter : une réglementation dédiée à la restauration commerciale Pour accompagner le développement de l offre, encadrer la communication autour des produits biologiques par les restaurants et apporter encore davantage de garanties aux consommateurs, un cahier des charges spécifique à l utilisation des produits bio dans les restaurants commerciaux a été mis au point en France 7. Depuis le 1 er octobre 2012, les restaurants commerciaux affichant la mention bio sur leur carte doivent le respecter, du simple ingrédient jusqu à la carte 100 % bio 8. Les modalités de mises en œuvre tiennent compte du niveau d introduction de la Bio dans les assiettes. Trois niveaux d engagement déterminés Le cahier des charges prévoit des modalités de production, de certification et de communication adaptées au niveau d introduction des produits bio dans le restaurant Cas 1 : ingrédients ou produits bio (ex: pain, farine, pommes, carottes, oeufs, poulet ) Cas 2 : plats ou menus bio (ex: tourte aux légumes, boeuf bourguignon ) Cas 3 : restaurants bio Dans les cas 2 et 3, le restaurateur doit faire certifier son activité par un organisme agréé (coordonnées disponibles sur et sur ). Les modalités et fréquences de contrôle prévues, permettant de vérifier la conformité au cahier des charges et en conséquence la certification, sont adaptées aux risques inhérents à chacun, tout en tenant compte des contraintes et de l organisation propres à la restauration. 7 Les États membres sont libres d établir des règles nationales pour les opérations de restauration (article 1.3 du règlement (CE) n 834/2007), celles ci n étant pas encore couvertes par la réglementation européenne relative au mode de production biologique. 8 Quelques exceptions cependant : ce cahier des charges ne s applique pas à la restauration à caractère social (restaurants scolaires, d entreprises, hôpitaux ), ni aux opérateurs ne proposant que des produits préemballés présentés dans leur conditionnement d origine ou du café portant les mentions de conformité au mode de production biologique. Une dispense s applique également aux activités de restauration bio dont la durée n'excède pas 15 jours cumulés par an. 20

21 Ce cahier des charges ne s applique pas : à la restauration à caractère social (cantines scolaires, restaurants universitaires, restaurants d entreprises, de prisons, d hôpitaux, de collectivités militaires ou religieuses ), aux activités ponctuelles de restauration exercées de manière limitée dans le temps et n excédant pas un total de 15 jours cumulés par an, aux opérateurs ne proposant que des produits préemballés présentés dans leur conditionnement d origine et portant les mentions de conformité au mode de production biologique (ex: vin, thé, yaourts ), ou pour lesquels l offre en produits biologiques ne concerne que du café. Restauration sur place ou à emporter : tous les types de restauration concernés Chaque restaurant concerné par ce cahier des charges doit notifier son activité auprès de l Agence BIO, ce qui lui permet de figurer sur l annuaire officiel des opérateurs en agriculture biologique et par conséquent, de se faire connaître. 21

22 2014 Source : Agence BIO/notifications 22

23 Trouver un restaurant bio en deux clics : L annuaire sur internet et sur mobile Pour aider les consommateurs à localiser facilement les restaurants bio, l Agence BIO propose deux façons d accéder à son annuaire : sur internet et sur mobile. Les deux versions de l annuaire recensent plus de opérateurs notifiés en agriculture biologique, avec parmi eux, plusieurs centaines de restaurants proposant de la Bio à leurs menus. Les restaurants bio sont répertoriés par région et département. Des critères de tri supplémentaire donnent la possibilité de rechercher les resturants selon leur spécialité : cuisine traditionnelle, cuisine à thème, restaurationr apide, salon de thé, traiteur. Sur le site internet : Les données de l annuaire de l Agence BIO sont accessibles via le site internet agencebio.org. Il suffit de cliquer dans la rubrique "Consommer et s informer", puis de choisir "où trouver des produits bio". Les restaurants se trouvent dans le rubrique "préparateurs". Sur mobile : Le site est accessible depuis n'importe quel smartphone. Il permet de trouver le retsurant le plus proche autour d un point donné et trace l itinéraire par géolocalisation ou via une adresse renseignée. Se connecter avec Smartphone et renseigner l adresse de l annuaire de la bio : Sélectionner dans la liste le type de restaurant souhaité Renseigner la proximité de la recherche : "Autour de moi" ou "Ailleurs en France" Puis lancer la recherche 23

24 Des actions pour informer et soutenir l introduction de la Bio en RHD La Bio dans les écoles Le processus d introduction des produits bio dans les restaurants scolaires et de sensibilisation des enfants sur l agriculture biologique s amplifie. De nombreuses démarches sont engagées par l ensemble des partenaires, dans l ensemble de la France. Les initiatives proposées par l Agence BIO visent à compléter les actions existantes. Projet d une 3 e édition du concours "Les Petits Reporters de la Bio" avec une pré sélection régionale Face au succès des deux précédentes éditions, l Agence BIO envisage de lancer une troisième édition de ce concours avec l organisation d une pré sélection régionale en partenariat avec les relais régionaux. Ce concours est ouvert aux classes du CE1 au CM2 et aux groupes d élèves constitués dans le cadre des activités périscolaires. Cette initiative est une occasion de rassembler les enfants autour d un projet pédagogique motivant centré sur l agriculture, l élevage et l alimentation. Le concours consiste à créer un journal de 4 pages avec la classe ou groupe d élèves sur l agriculture biologique. Focus sur la 2 e édition : Les gagnants ex æquo du concours 2014 sont : - La classe de CE2 CM1 de l école Pierre Corneille à Gargenville (78) pour leur magazine "Mon assiette bio" (photo de l atelier ciaprès) ; - la classe de CE1 de l école Gabriel Ducassé de Sempesserre (32) pour leur magazine "Les Ptits loups du bio". Les deux premiers prix ex æquo ont remporté un atelier culinaire bio animé par un chef et les 13 autres classes gagnantes un goûter bio gourmand. 24

25 L Agence BIO propose également des supports pédagogiques aux professeurs des écoles, conçus en lien avec les programmes de Sciences et d Éducation au Développement Durable : Un kit pédagogique de sensibilisation à l agriculture biologique qui vise à apporter aux enseignants qui le souhaitent un support pour faire découvrir aux élèves un mode de culture, d élevage et de transformation très respectueux de l environnement, du bien être animal et de la biodiversité. Les fiches d activités pour les élèves et les posters contenus dans le kit pédagogique présentent et expliquent les caractéristiques de l agriculture biologique par des exemples qui conduiront les élèves à la réflexion, à la mobilisation et à l enrichissement de leurs connaissances. Des dépliants ludo pédagogiques pour les enfants. Ces outils peuvent être commandés auprès des relais régionaux ou directement auprès de l Agence BIO via un formulaire en ligne dans la rubrique Communication du site Des outils d information et de communication en restauration scolaire Les restaurants scolaires sont de plus en plus nombreux à proposer des produits bio, d autres souhaitent le faire. Pour accompagner les gérants des restaurants scolaires dans leur démarche et sensibiliser davantage les enfants des écoles primaires à l importance d une alimentation reliée aux questions d environnement, de biodiversité et de bien être animal, différents outils développés par l Agence BIO peuvent être commandés auprès des relais régionaux (affiches saisonnalité, affiches personnalisables, guirlandes, dépliants pour les enfants, signalétique). L ensemble de ces outils est disponible en haute définition sur le Kiosque Bio : 25

26 La Bio dans les restaurants à caractère social et commerciaux La Bio à la carte : de nouveaux outils pour former et informer les chefs et le personnel de cuisine Suite au succès du magazine Chef N BIO diffusé fin 2013 auprès des établissements hôteliers, avec pour objectif d accompagner l introduction de la Bio dans les restaurants collectifs et commerciaux, un deuxième numéro verra le jour cet été avec des interviews de chefs et de représentants des métiers de bouche. Afin de diffuser largement ce nouveau magazine aux restaurateurs, aux enseignants et futurs chefs, il sera encarté dans un magazine pour professionnels de l hôtellerie restauration fin août et adressé à plus de 200 écoles de cuisine et lycées hôteliers. Pour les enseignants en école de cuisine Pour faciliter l'information et la formation des chefs de cuisine et du personnel de la restauration collective et commerciale sur les spécificités et les bénéfices de l'agriculture biologique et de ses produits, l'agence BIO met également à disposition des enseignants en école de cuisine un Mémo Bio pédagogique complet sous format Powerpoint (téléchargeable via le Kiosque BIO : 26

27 Ambition Bio 2017 : un programme pour donner un nouvel élan à la Bio en France Le programme Ambition bio 2017, lancé en juin 2013 par Stéphane Le Foll, ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, a pour objectif de donner un nouvel élan au développement équilibré de toutes les filières de l agriculture biologique : "du champ à l assiette, de la production à la consommation, en passant par la transformation et la commercialisation. Le programme Ambition bio 2017 c est : Un objectif général de doublement de la part des surfaces en bio d ici fin 2017 associé à un objectif ambitieux de développement continu et durable de la consommation. Un nouvel élan au développement équilibré et à la structuration de toutes les filières qui vise à mobiliser tant les acteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation que les citoyens. Un programme élaboré en concertation étroite avec l ensemble des acteurs concernés, fruit d une dynamique initiée par l État et les Régions. La mise en place d une nouvelle gouvernance, reflet de l implication des acteurs concernés aux niveaux régional et national, pour le développement de l agriculture biologique en France. Un programme global d actions qui s inscrit pleinement dans le projet agro écologique pour la France Agricultures : produisons autrement. Le programme s articule autour de six axes qui visent à mobiliser tous les acteurs du bio : Axe 1 : développer la production, Axe 2 : structurer les filières, Axe 3 : développer la consommation et conquérir des marchés, Axe 4 : renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats, Axe 5 : former les acteurs agricoles et agroalimentaires, Axe 6 : adapter la réglementation. Par ailleurs, dans le cadre du lancement du Printemps Bio 2014, le 28 mai 2014 au Parc de La Villette, Stéphane Le Foll a annoncé son objectif partagé avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de permettre à la Bio d être plus présente dans la restauration des établissements de santé et de prise en charge des personnes âgées. Cela se fera sur la base de projets pilotes menés dans des établissements volontaires et sur certains produits de base tels que les yaourts, des fruits ou le pain... Cela passera par différents leviers tels que la formation des acheteurs et la mutualisation des achats. 27

28 La place de la France dans le développement de la Bio dans l'union européenne 28

29 La Bio dans l'union européenne : 10 millions d ha bio, fermes bio Au fil des années, l agriculture biologique a pris de l ampleur dans les 28 Etats membres actuels de l Union européenne, passant de 4,3 millions d hectares en 2000 à plus de 10 millions d hectares en 2013, cultivés par plus de fermes bio. Près de la moitié des surfaces bio et des fermes bio dans 4 pays Répartition des surfaces bio par Etat Répartition des fermes bio en 2012/2013 membre de l UE en 2012/2013 Portugal 2% Roumanie 3% Grèce 5% République Tchèque 5% Suède 5% Autres pays de l'ue 14% Autriche 5% Royaume Uni 6% Pologne 7% Espagne 16% France 10% Allemagne 10% Italie 12% Royaume Uni République 2% Tchèque 2% Finlande 2% Suède 2% Roumanie 6% Autriche 9% Allemagne 9% Autres pays de l'ue 10% Grèce 9% Italie 17% Pologne 10% France 10% Espagne 12% Source : Agence BIO d'après différentes sources européennes 2014 En 2012, la bio représentait 5,6 % de la Surface Agricole Utile (SAU) européenne. 29

30 Dans 4 pays, les surfaces bio ont dépassé 1 million d'hectares. En 2013, avec ha, la France est passée en 3 e ( ha). position devant l'allemagne Evolution des surfaces certifiées bio et en conversion dans les 10 premiers pays producteurs de l'ue depuis Surfaces (ha) Source : Agence BIO d'après AMI, SINAB et Ministère de l'agriculture d'espagne 2014 Les surfaces cultivées en bio dans l'union européenne ont plus que doublé entre 2000 et Concernant le nombre de fermes, la France (25 467) est en 4 e position derrière l'italie (43 831), l'espagne (30 462) et la Pologne (25 944). La situation a évolué très vite dans certains pays En première position, l Espagne a des surfaces bio qui ont plus que quadruplé de 2000 à L augmentation a été spécialement forte en 2008 et 2009, portant les surfaces bio à 1,6 million d hectares, où elles se situent aussi en En Italie, l évolution des surfaces a été irrégulière. Entre 2000 et 2012, au final, l'augmentation n'a été que de +12,2 %. En deuxième position derrière l Italie en 2000, le Royaume Uni a également connu une évolution irrégulière des surfaces bio (il se situe en 6 e position actuellement). 30

31 Entre 2000 et 2013, les surfaces bio françaises ont quasiment triplé. La croissance a été spécialement forte de 2009 à En Allemagne, la hausse a été régulière. Les surfaces bio ont quasiment doublé de 2000 à D un niveau très modeste en 2000 dans les 7 Pays d Europe Centrale et Orientale ( ha au total) et les trois Pays baltes ( ha), les surfaces bio sont respectivement passées à ha et ha en Durant cette période, les surfaces bio des PECO ont été multipliées par 6, passant de 7 % des surfaces bio de l Union européenne (actuelle) à 18 %. Près de 2/3 des surfaces en bio des PECO sont localisés en Pologne. Au cours de cette période, les surfaces bio des Pays baltes ont été multipliées par 26, passant de 0,4 % des surfaces bio de l UE à 5 %. La part des surfaces biologiques dans l'ensemble du territoire agricole de l'union européenne était de 5,6 % en Cette part variait fortement d'un pays à l'autre. Avec 19,6 % de la SAU en 2012, l Autriche est le pays de l Union européenne où la surface certifiée bio et en conversion dans le territoire agricole national est la plus importante. Elle est suivie de la Suède (16,5 % en 2013), l Estonie (16,3 % en 2013), la République tchèque (11,7 % en 2013), la Lettonie (10,8 % en 2012), l Italie (9,1 % en 2012), la Slovaquie (8,8 % en 2012) et la Finlande (8,7 % en 2012). La part de la SAU en bio était supérieure à 6 % dans 13 pays en % Part des surfaces certifiées bio et en conversion dans la SAU des pays de l'union européenne 15% UE 5,6 % France 3,9 % 10% 5% 0% Source : Agence BIO d'après différentes sources européennes

32 Plus de préparateurs bio recensés dans l Union européenne en 2012 Les trois principales catégories de produits bio transformés sont les fruits et légumes, les céréales et le lait. En 2012, l Allemagne est en première place avec préparateurs de produits bio, devant la France (8 940) et l Italie (5 597). 63 % des préparateurs bio de l Union européenne étaient localisés dans ces trois pays. Le nombre de préparateurs bio tend à progresser dans la plupart des pays. Il existe néanmoins de fortes différences d un pays à l autre. Par exemple, dans les Pays d Europe Centrale et Orientale ainsi que dans les Pays baltes, le nombre total d entreprises de collecte, de transformation et de conditionnement de produits bio s élevait à en 2012, ce qui est très bas au regard des surfaces bio. Un marché bio européen de 22 milliards d euros Le marché des produits bio 9 de l'union européenne 10 a été estimé à environ 22 milliards d euros pour Il a progressé globalement de 7,9 % par rapport à Le marché bio de l UE a plus que doublé entre 2004 et % des produits bio (en valeur) sont consommés dans quatre pays : Allemagne, France, Italie et Royaume Uni. Cependant, ce sont les Danois et les Autrichiens qui remplissent le plus leurs paniers de produits bio avec une part de ceux ci dans l ensemble des achats alimentaires respectivement de 8,0 % et 6 %. En 2012, les marchés bio ont été particulièrement dynamiques en Finlande (+68 %), aux Pays Bas (+14 %) et en Suède (+11 %). 9 consommation à domicile + restauration hors domicile 10 UE à 27 32

33 Evolution des principaux marchés bio de l'union européenne en milliards 8,000 7,500 7,000 6,500 6,000 5,500 5,000 4,500 4,000 3,500 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 0,500 0, ,500 5,500 4,500 3,500 2,500 1,500 0,500 0,500 Source : Agence BIO d'après différentes sources européennes en milliards Allemagne France Italie Autriche Suède Danemark Pays Bas Espagne Belgique Royaume Uni en milliards A partir de mai 2013, le marché britannique des produits bio a de nouveau augmenté. NB : Une nouvelle méthode d évaluation a été utilisée en Elle a aboutit a la conclusion d une certaine sous estimation des évaluations antérieures. Seul le chiffre de 2012 a été revu Des circuits de distribution plus ou moins diversifiés suivant les pays En France, Allemagne, Pays Bas et Italie, les circuits de distribution sont relativement diversifiés. En Italie, la restauration collective est un débouché important aux côtés des magasins spécialisés, de la vente directe sous différentes formes avec, en particulier, le développement des groupes d achat familiaux (Biobox), l agritourisme et, dans une moindre mesure, la grande distribution. Au Royaume Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Belgique et, à un degré moindre, en Autriche, la grande distribution domine nettement. En Espagne et dans les Pays d Europe Centrale et Orientale, la bio se développe à partir des ventes sur les marchés, des petits magasins, plus ou moins spécialisés, et avec l arrivée progressive de la grande distribution. Au Portugal, la distribution spécialisée est le principal circuit de distribution des produits bio. 33

34 Repères par secteur de produits Près de 1,9 million d hectares de céréales et d oléoprotéagineux étaient cultivés en bio dans l Union européenne en 2012 avec plus de 1,4 million d hectares de céréales, près de ha d oléagineux et plus de ha de protéagineux. Source : Agence BIO d'après différentes sources européennes Le blé tendre est la céréale bio la plus cultivée en Europe. L Allemagne est en première position, suivie par la France et la Roumanie. L avoine et l orge viennent ensuite. L Espagne est en première place pour ces productions, l Allemagne pour la culture du seigle bio. La place de l Italie est prépondérante dans la production de blé dur ainsi que de riz. Près de la moitié des surfaces d oléagineux cultivés en bio dans l Union européenne est en Roumanie et en France. Les principaux pays cultivateurs de protéagineux sont l Espagne, l Allemagne, la Lituanie et l Italie. 34

35 En 2012, près de ha de légumes frais (pommes de terre et fraises incluses) étaient cultivés en bio dans l Union européenne, ainsi que près de ha de fruits (hors fraises et raisins). Une très grande variété d espèces de fruits et légumes sont cultivés en bio dans l UE. Source : Agence BIO d'après différentes sources européennes Près de ha de vignes étaient cultivés en bio dans l UE en Source : Agence BIO d'après différentes sources européennes

36 Plus de vaches laitières étaient élevées en bio dans l UE en 2012 pour une collecte de 3,2 millions de tonnes. 87 % du lait de vache bio étaient collectés en 2012 dans 6 pays Collecte* de lait de vache biologique dans les principaux pays producteurs de l'union européenne (en tonnes) * : collecte par les laiteries hors vente directe sauf dans le cas de l'autriche. ** toutes espèces Source : Agence BIO d'après différentes sources européennes La part du lait biologique dans la collecte nationale est variable d un pays à l autre. En 2012, elle était supérieure à 14% en Autriche, de près de 13% en Suède et de 10% au Danemark. Cependant, elle restait encore comprise entre 1% et 3% aux Pays Bas, en France, en Allemagne et au Royaume Uni. Les évolutions de la collecte sont contrastées d un pays à l autre. Au cours des dix dernières années, la collecte de lait de vache bio a plus que doublé en France et a quasiment doublé en Allemagne et en Autriche. Au cours de ces cinq dernières années, la collecte a été multipliée par 1,8 en Suède. La collecte danoise progresse beaucoup moins vite. En 2012, la collecte bio du Royaume Uni est revenue au même niveau qu en Le lait conditionné est le premier produit laitier bio fabriqué dans la plupart des pays. La consommation de produits laitiers bio est développée principalement dans les pays producteurs. Les produits laitiers bio représentent souvent une part importante dans la consommation nationale de produits bio, avec notamment un peu plus de 30% en Suède, près de 30% au Royaume Uni, près de 25% au Danemark, 20% ou plus aux Pays Bas, en Finlande et en République tchèque, plus de 15% en France et près de 15% en Allemagne et en Belgique. 36

37 La part des produits laitiers bio dans la consommation nationale de produits laitiers est également substantielle, surtout s agissant des laits conditionnés (souvent le premier produit laitier bio consommé), en particulier au Danemark (27% en volume), en Autriche (13% en volume et 17% en valeur), en Suède (13% en valeur) et en France (8% en volume et 11% en valeur). Plus de vaches allaitantes étaient élevées en bio dans l UE en 2012 (5 % du cheptel total), plus de 4 millions d ovins, plus d un million de porcins et de l ordre de caprins. En 2012, les cheptels bio de poules pondeuses et de poulets de chair de l Union européenne s élevaient chacun à environ 15 millions d animaux. La France était à la première place de l'union européenne en 2012 dans le secteur avicole bio (avec plus de la moitié du cheptel de poulets de chair bio de l'ue et 22 % de celui de poules pondeuses bio). En 2012, 7,7 % du cheptel français de poules pondeuses étaient bio et 8,0 % du cheptel allemand. Source : Agence BIO d'après différentes sources européennes Plus de ruches bio étaient dénombrées en Le premier producteur de miel bio de l UE est l Italie, devant la France et la Roumanie. Ces trois pays représentent quasiment la moitié de la production de l Union européenne. 37

38 La France bio dans l'ue Avec 10 % de la SAU bio de l'ue, la France est en 3 e position pour ce qui concerne les surfaces agricoles cultivées en bio. Avec près d un quart des préparateurs bio de l UE et 20 % de la consommation bio de l Union européenne, la France est en 2 e position derrière l Allemagne. Le secteur de l agriculture biologique se caractérise en France par une grande diversité des circuits de distribution et par l étendue de la gamme de ses produits. L'agriculture biologique se distingue par la diversité de ces productions. Palmarès : quelques repères La France était à la première place de l'union européenne en 2012 dans le secteur avicole bio. Elle était à la deuxième place s'agissant : - du vignoble cultivé en bio (derrière l'espagne et devant l Italie). 8,2 % du vignoble français étaient cultivés en bio en 2013, - du verger de fruits à noyau (derrière l'italie), - du verger de fruits à pépin (derrière la Pologne et juste devant l Italie), - des surfaces d'oléagineux en bio (derrière la Roumanie). 1,3 % des surfaces françaises d'oléagineux étaient cultivées en bio en 2013, - de la collecte de lait de vache bio (derrière l'allemagne et devant le Danemark). En quelques années est passé de la 5 e position en 2008 à la 2 e en En 2013, 2,2 % de la collecte française de lait de vache était bio. - du troupeau de vaches allaitantes bio (derrière l'allemagne). En 2013, 2,7 % du cheptel français de vaches allaitantes étaient élevés en bio. La France était en 3 e position s'agissant des légumes frais (derrière l'italie et l'allemagne) et à la 6 e place pour les fruits (derrière l'espagne, l'italie, la Pologne, la Grèce et le Portugal). 38

39 Superficies et nombre d exploitations biologiques par pays dans l UE en 2012 et Pays Superficies en mode de production biologique (en ha) Evolution 2012/2011 Part de la SAU en bio Nombre de fermes biologiques Evolution 2012/2011 Superficies en mode de production biologique (en ha) Evolution 2013/12012 Part de la SAU en bio Nombre de fermes biologiques Evolution 2013/2012 Espagne ,8% 6,40% ,4% nd nd nd nd nd Italie ,4% 9,12% ,8% nd nd nd nd nd France ,9% 3,82% ,6% ,7% 3,93% ,3% Allemagne ,8% 6,19% ,3% ,1% 6,32% ,0% Pologne ,3% 4,69% ,6% nd nd nd nd nd Royaume Uni ,7% 3,50% ,9% ,0% 3,30% ,5% Autriche ,9% 19,60% ,0% nd nd nd nd nd Suède ,5% 15,58% ,7% ,0% 16,50% ,2% République Tchèque ,2% 11,46% ,4% ,0% 11,68% ,2% Grèce ,9% 5,59% ,2% nd nd nd nd nd Roumanie ,4% 2,10% ,6% nd nd nd nd nd Portugal (2011) nd 6,10% nd nd nd nd nd nd Finlande ,0% 8,65% ,1% nd nd nd nd nd Lettonie ,3% 10,77% ,3% nd nd nd nd nd Danemark ,9% 6,90% ,0% nd nd nd nd nd Slovaquie ,5% 8,77% 362 0,8% nd nd nd nd nd Lituanie ,8% 5,40% ,7% nd nd nd nd nd Estonie ,5% 15,10% ,3% ,4% 16,30% ,1% Hongrie ,0% 3,09% ,9% nd nd nd nd nd Belgique ,1% 4,36% ,1% ,7% 4,70% ,0% Pays Bas ,6% 2,60% ,7% ,0% 2,70% ,7% Irlande ,5% 1,20% ,8% nd nd nd nd nd Bulgarie ,4% 0,77% ,3% nd nd nd nd nd Slovénie ,1% 7,32% ,5% nd nd nd nd nd Luxembourg ,6% 3,15% ,7% nd nd nd nd nd Chypre ,7% 2,69% 719 1,8% nd nd nd nd nd Malte 37 60,8% 0,22% 12 33,3% nd nd nd nd nd Total UE à ,1% 5,6% ,1% estimation : estimation : Croatie ,4% 2,41% ,7% nd nd nd nd nd Total UE à ,1% ,4% estimation : estimation: Sources : Administration des services techniques de l Agriculture du Luxembourg, Agence BIO, AMI, Biowallonie, Bioselena, Corvinus University Budapest, Denmark Statistics, Eurostat, EVIRA, Institute of Agricultural Economics and Information, Jordbruksverket (Swedish Board of Agriculture), Latvian Association of Organic Agriculture, les Ministères de l Agriculture d Autriche, d Espagne, d Estonie, de Grèce, de Pologne, du Portugal, de Roumanie, du Royaume Uni et de Slovénie, Ministère du développement durable, de l'environnement et du changement climatique de Malte, Organic Unit Department of Agriculture, Fisheries and Food, SINAB, SKAL et UKSUP. 39

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

choucroute Dossier de presse d lsace La Choucroute d Alsace comme vous ne l avez jamais goûtée DU 17 AU 25 janvier 2015

choucroute Dossier de presse d lsace La Choucroute d Alsace comme vous ne l avez jamais goûtée DU 17 AU 25 janvier 2015 La Choucroute d Alsace comme vous ne l avez jamais goûtée Dossier de presse Création graphique : Musiconair Pendant 9 jours, les Chefs d Alsace et les Maîtres Restaurateurs d Alsace vous font découvrir

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques

Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques 1. Contexte et enjeux de l enquête L état des lieux des collectifs d agriculteurs en PACA (Trame / FRGEDA PACA - 2010) Intérêt grandissant

Plus en détail

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts

Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts par Équiterre 30 novembre 2011 Objet de l étude Cette étude

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Bilan e-commercee. 24 janvier 2011 - Pershing Hall. En présence de M. Eric BESSON Ministre chargé de l'industrie, de l Energie l

Bilan e-commercee. 24 janvier 2011 - Pershing Hall. En présence de M. Eric BESSON Ministre chargé de l'industrie, de l Energie l Bilan e-commercee En présence de M. Eric BESSON Ministre chargé de l'industrie, de l Energie l et de l Economie l numérique 24 janvier 2011 - Pershing Hall Bilan e-commerce e Bilan du marché e-commerce

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY «Cette action contribue au PNNS». «IL FAIT BIO À CHÂTEAU THIERRY A Chateau Thierry, la Municipalité souhaite développer les produits BIO et issus de filières de proximité dans les menus de la restauration

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE PROJET DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE AU SEIN DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

DOSSIER DE PRESSE PROJET DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE AU SEIN DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DOSSIER DE PRESSE PROJET DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE AU SEIN DE LA RESTAURATION COLLECTIVE Visite de presse mardi 14 avril 2015, restaurant scolaire de Saint-Pierre Dossier de presse - Projet

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent

Plus en détail

Le secteur agroalimentaire en Provence-Alpes-Côte d Azur

Le secteur agroalimentaire en Provence-Alpes-Côte d Azur Le secteur agroalimentaire en Provence-Alpes-Côte d Azur Panorama élaboré à partir d une étude Ernst & Young pour la MDER mai 2004 Sommaire Organisation de la filière en PACA p. 3 Chiffres clés p. 4 Productions

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE I- Champ de l étude L industrie agroalimentaire (IAA) regroupe l ensemble des industries de transformation de matières premières, d origine végétale ou animale, destinées à

Plus en détail

Auriol : le service public de la Restauration scolaire

Auriol : le service public de la Restauration scolaire Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013

L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 (données disponibles au 1 ier avril 2013) MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SERVICE D ECONOMIE RURALE L agriculture

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Uniquement disponible sur le site web du CELV: http//www.ecml.at Document de référence 3: ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Objet et méthode: Nous avons voulu comprendre au-delà des réponses au questionnaire

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

ICC 109 8. 14 septembre 2012 Original : anglais. tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs.

ICC 109 8. 14 septembre 2012 Original : anglais. tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs. ICC 109 8 14 septembre 2012 Original : anglais F Conseil international du Café 109 e session 24 28 septembre 2012 Londres, Royaume Uni Tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs

Plus en détail

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

La retraite pour pénibilité

La retraite pour pénibilité Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Manger 100 % bio, c est possible! Une. Les clés d un passage réussi. évidence... AU SOMMAIRE

Manger 100 % bio, c est possible! Une. Les clés d un passage réussi. évidence... AU SOMMAIRE R S M D Gouvernance alimentaire t Santé des convives t Produire et manger bio t Circuits de proximité t PNNS t Saisonnalité t Réduction du gaspillage Une évidence... Depuis longtemps à Mouans- Sartoux

Plus en détail

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT OMEA TELECOM - RCS Nanterre 495 028 987 LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT 4G : en France métropolitaine avec terminaux compatibles (Voir modèles de terminaux compatibles 4G sur http://www.virginmobile.fr/4g

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7 SOMMAIRE ACCEDEZ AUX SERVICES MAILEVA 3 1- Abonnements annuels 3 2- Comment choisir mon abonnement? 3 3- Simuler mon budget 3 4- Formule Liberté (sans engagement) 4 5- Modes d accès 5 6- Principes de facturation

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

Qui sont les enseignants?

Qui sont les enseignants? Extrait de : Regards sur l'éducation 2008 : Panorama Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264040649-fr Qui sont les enseignants? Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009),

Plus en détail

Restauration collective

Restauration collective Dossier de presse Février 2014 Restauration collective La portion de fromage emballée individuellement un atout dans la lutte contre le gaspillage alimentaire Contacts presse : agence becom! T. 01 42 09

Plus en détail

Document explicatif Introduction à Fairtrade

Document explicatif Introduction à Fairtrade Document explicatif Introduction à Fairtrade Explication de quelques mots et expressions clés utilisés à Fairtrade. Coopérative de Café Cocla, Peru. Photo: Henrik Kastenskov Document: Document explicatif

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

Qui sommes-nous? Motivation Factory propose des solutions web

Qui sommes-nous? Motivation Factory propose des solutions web Qui sommes-nous? Motivation Factory propose des solutions web La Motivation intangible : portails collaboratifs métiers, innovation collaborative, management des idées, brainstorming La Motivation tangible

Plus en détail

Le Programme National pour l Alimentation en Limousin Comité Régional de l ALIMentation du 09/12/2011

Le Programme National pour l Alimentation en Limousin Comité Régional de l ALIMentation du 09/12/2011 Le Programme National pour l Alimentation en Limousin Comité Régional de l ALIMentation du 09/12/2011 1 09/12/2011 1 Ordre du jour - Le Programme national de l alimentation : bref rappel - Gouvernance

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Approches et outils employés par les États membres en vue d identifier les besoins du marché du travail 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse du REM (EMN Inform) fournit

Plus en détail

Enquête de satisfaction 2015

Enquête de satisfaction 2015 Direction de la Petite Enfance et des Familles Enquête de 2015 auprès des familles utilisatrices des crèches municipales Mairie de Bordeaux 28 mai 2015 Sommaire Cadre méthodologique Synthèse globale Présentation

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland Operations

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

La diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française

La diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française La diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française Étude réalisée par le Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des Conditions de Vie (CREDOC) pour

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Uniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux

Uniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux Le réseau des épiceries solidaires A.N.D.E.S. Uniterres Assurer la sécurité alimentaire des plus démunis et soutenir une agriculture durable et locale Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux

Plus en détail

Statistique Agricole. Mémento. L essentiel sur : le territoire. le contexte européen. le contexte européen. les structures. les productions animales

Statistique Agricole. Mémento. L essentiel sur : le territoire. le contexte européen. le contexte européen. les structures. les productions animales Mémento Décembre 2014 Statistique Agricole L essentiel sur : le contexte européen le contexte européen le territoire FRANCE - Édition 2014 les productions animales les structures les données économiques

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions de Vente») s appliquent à l offre de vente et la vente de produits (ci-après les «Produits») sur le site

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

Le Marché du à la consommation en Europe à fin 2007

Le Marché du à la consommation en Europe à fin 2007 Le Marché du Crédit à la consommation en Europe à fin 7 Une étude de SOFINCO Evry, le juin 8 Nicolas Pécourt Le crédit à la consommation en Europe Synthèse (/) Cette étude porte sur le marché du crédit

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme CRT Picardie Enquête auprès des acteurs du tourisme 1 Votre entreprise ou structure / organisme institutionnel Votre nom : Votre titre : Votre e-mail : (pour pourvoir vous envoyer le résultat de l enquête)

Plus en détail

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0 L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47. Résumé La question de la position des consommateurs vis-à-vis du commerce international a été abordée en particulier par deux

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail