Compte rendu de la réunion «Schéma de cohérence des Energies»

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1 Compte rendu de la réunion «Schéma de cohérence des Energies» Pays Serre-ponçon Ubaye Durance Barcelonnette, le 26 février 2007 Présents : Espoir BOUVIER (SEDATE Région PACA), Emmanuelle CAMOIN (ADEME), Alain COLLAS (Service politiques territoriales Région PACA), Virginie BOURDIN (Directrice Pays SUD), Marion BARBARIN (Pays SUD) Préambule La réunion du 26 février 2007 avait pour finalité de préciser les conditions de mise en œuvre d un Schéma de cohérence des énergies à l échelle du Pays S.U.D et de déterminer, selon les besoins et les attentes du territoire, les cadres (PLEE, AGIR) et conventions existantes régissant ce type de démarche. En effet, le Pays Serre-ponçon Ubaye Durance a déposé un dossier de demande de subventions concernant la mise en oeuvre d un Schéma de Cohérence des Energies sur le territoire du Pays. L objet de ce dossier consiste en l édification d un plan énergétique visant à amener le territoire vers une meilleure connaissance et maîtrise de sa consommation énergétique, à développer l utilisation de son potentiel en énergies renouvelables et à favoriser les initiatives et les actions de communication environnementales. Un contexte favorable La réunion a débuté avec le rappel des actions engagées sur le territoire en matière de maîtrise de l énergie (MDE). Le Pays peut s appuyer sur des élus «moteurs» ayant déjà réalisés pour leur part, sur leur commune ou communauté, une action de maîtrise de la consommation énergétique. Au sein de son Conseil d Administration du Pays, on compte ainsi : - Marie-Jeanne FAURE (maire de Crévoux) pour l installation,suite à un diagnostic gratuit du bureau d étude MG Concept Ingénierie (Etude des factures et des installations), d une quarantaine de nouveaux éclairages économes en énergie (régulation de l éclairage public et utilisation d ampoules à vapeur de sodium). - Chantal EYMEOUD (Vice Présidente du Pays et maire d Embrun) qui a engagé un projet de mise en place d une chaufferie bois communale avec un réseau de chaleur utilisant le bois-plaquette, dans le cadre de la réfection de la Manutention et de l alimentation des bâtiments publics situés à proximité. D autres actions de MDE ont également été engagées sur le territoire, notamment dans la Vallée de l Ubaye, au travers de la chaufferie bois de la Maison du Bois de Méolans Revel et de l installation d une pico-centrale à Meyronnes, financée par la Région et l ADEME.

2 Le rôle primordial du Conseil de Développement du Pays est rappelé dans le cadre des actions de sensibilisation aux MDE, en amont du projet. En effet, depuis 2004, une série de réunions publiques et deux salons des énergies renouvelables en 2006, ont mobilisé habitants et élus du Pays sur la problématique énergétique. Le Pays rappelle également l appui fort de son élue référente, Marie BOUCHEZ, très sensible à la mise en place d une politique globale et cohérente de MDE à l échelle du Pays S.U.D. Espoir BOUVIER présente les principaux objectifs du SEDATE (Service Energie Déchets Air & Technologies de l'environnement) à savoir, aider les territoires à définir des priorités et finaliser une stratégie pertinente sur plusieurs années, dans une démarche de planification, d innovation et d animation en terme de maîtrise des consommations énergétiques que cela touche aux transports, à l eau, aux déchets ou encore aux énergies renouvelables. Le SEDATE se positionne en aide technique, en assistant et informant les Pays ou autres types d organisation territoriale (PNR ) qui souhaitent expérimenter, dans le cadre de leurs Contrats de Pays une démarche énergie. L objectif est de veiller à définir une politique de MDE adéquate, ne créant pas de façon insidieuse, de nouveaux besoins énergétiques. En effet, une structure mettant en oeuvre ce type de «contrat environnemental» doit veiller à l abaissement de son bilan global énergétique en fin d opération. Rappel des grands objectifs du Schéma Le Pays décrit les 3 grands objectifs du schéma et les actions concrètes qui pourraient en découler sur le territoire. L objectif étant de proposer à la fois des opérations avec un temps de retour court pour une visibilité accrue et des opérations à plus long terme visant à des économies d énergie significatives. Afin d améliorer la visibilité de ces actions, ces dernières devront bénéficier d une communication propre en amont et/ou aval du projet. Les différentes actions proposées par le Pays ont été examinées et réorganisées : Objectif 1 Créer des ressources fiscales supplémentaires pour les communes grâce aux gains qu elles réaliseront par une gestion améliorée de leur consommation d énergie. - Action1 : Diagnostic énergétique des bâtiments communaux - Action 2 : Diagnostic de l éclairage public Sous action : - Plan Lumière (diagnostic de l éclairage patrimonial) - Action 3 : Organisation de visites à finalité démonstrative de «sites pilotes ou modèle» avec les élus. Cette action est à mettre en place en même temps que les diagnostics énergétiques cités précédemment - Communication 1 : Création de fiches pédagogiques pour les réalisations exemplaires (avant/après, économies réalisées, historique du projet ) - Communication 2 : Mise en place d une information sur les bâtiments faisant et/ou ayant fait l objet d une démarche de MDE et explicitant les objectifs poursuivis, le gain énergétique réalisé Etc

3 - Communication 3 : création d une rubrique «Energie» sur le site du Pays pour diffuser les bonnes pratiques, télécharger des documents et guides pour les collectivités et particuliers et informer sur les actions du Pays (Réunions publiques, opérations en cours ) et plus généralement les actions des organismes concernées (Espaces Info Energie ) Objectif 2 Générer un nouveau marché et par conséquent de nouvelles sources d emploi sur le territoire dans le domaine des énergies et de l environnement. - Action 1 : Formation des professionnels à l installation de produits relatifs aux énergies renouvelables (Ex : formation des plombiers au montage des panneaux solaires et à la géothermie ). Une analyse de l état des lieux du tissu professionnel du Pays devra être conduit afin de mener des actions cohérentes avec les besoins du territoire - Action 2 : Sensibilisation des collectivités au nouveau métier «d économe de flux» (analyse des factures et mise en place de préconisations pour un gain économique dans les collectivités). Il est possible d utiliser les services d un économe de flux sous forme partagée. Véritable animateur territorial, il met en œuvre des recommandations et oriente les communes dans leurs choix de MDE. Objectif 3 Participer à l amélioration qualitative de l image du territoire au travers d actions de communication pour une «montagne propre» et responsable au plan énergétique : actions de communication, d information et de sensibilisation des acteurs et habitants du territoire pour favoriser et encourager les bonnes pratiques énergétiques et environnementales. - Action 1 : Réalisation d outils de communication spécifiques aux besoins du territoire pour inciter aux «bon gestes» (guide de l éducation aux énergies renouvelables, mallettes pédagogiques pour les scolaires et classes vertes, plaquettes d information pour les particuliers sur les modes de chauffages, réalisation d une exposition en prêt ) - Action 2 : Réalisation d opérations/manifestations innovantes et ludiques auprès des scolaires (concours, réalisation d expériences) et lors d événements dédiés aux énergies renouvelables (semaine de l énergie, salons ) - Action 3 : Visites grand public d habitats à haute valeur environnementale (solaire, microcentrale ) pour favoriser la connaissance et les possibilités de mise en œuvre de ces techniques par des particuliers. - Action 4 : Créer une base de donnée «Energie» sur le SIG du Pays afin de visualiser les données spécifiques au Schéma, communiquer sur l engagement du territoire (cartographie) et créer un outil d aide à la décision pour les collectivités Dans le cadre de ces objectifs, le Pays doit construire, sur une visée de 3 années, son propre programme annuel qui détaillera pour chaque action, le détail de l animation, le temps passé, les estimations de coûts des prestations externes éventuelles et les acteurs associés. Intégrer les thématiques de l eau et de la mobilité Alain COLLAS rappelle que la thématique des transports, notifiée dans le dossier initial de demande de subventions, est primordiale au sein d un territoire de montagne tel que le Pays S.U.D. En effet, il apparaît essentiel d utiliser le schéma pour favoriser le changement des

4 comportements en incitant les automobilistes, locaux et touristes, à une utilisation modérée de leurs véhicules. Espoir BOUVIER explique la difficulté des territoires ruraux à mettre en oeuvre des politiques touchant aux transports et plus particulièrement aux transports individuels (co-voiturage, centrales de mobilité ). En effet, il est très difficile d intervenir au sein de territoires où la voiture constitue le principal moyen de transport des habitants, dans la mesure où les lignes de cars et les transports alternatifs sont peu nombreux et souvent mal adaptés aux besoins des usagers. Les grandes distances parcourues quotidiennement sur le trajet domicile travail et le faible indice démographique réduisent les possibilités de mise en oeuvre de projets de type co-voiturage ou transport à la demande, souvent très coûteux et difficiles à pérenniser. De plus, les transports constituent une compétence des départements des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence. Si une action devait être menée en ce sens, il serait incontournable d impliquer les conseils généraux afin d étudier avec eux les possibilités des champs d intervention du Pays sur cette thématique «transport». Virginie BOURDIN intervient en proposant un travail spécifique sur la thématique «Transport» au sein d un territoire plus réduit, à l image de la station de ski. En effet, la commune des Orres réalise à ce jour un important travail de redéfinition de son centre de station avec une approche environnementale forte. Il serait peut-être plus approprié de travailler alors à l échelle d un site pilote possédant une politique globale et un dynamisme important. Pour Espoir BOUVIER, l entrée par la thématique «tourisme» est une possibilité intéressante à étudier. Elle permet d aborder la question des transports sous un angle original, en touchant toutes les populations du territoire, touristes de passage comme habitants. L initiative d une «station propre» pourrait ainsi constituer parallèlement un bon outil de communication et de visibilité de la démarche MDE du Pays et pourrait entraîner un cercle vertueux d initiatives similaires sur le territoire. La thématique de l eau est abordée par Alain COLLAS. En effet, la ressource en eau, notamment dans les territoires alpins du sud, apparaît un enjeu majeur. Il convient à la fois de traiter sa rareté mais également d exploiter sa présence dans les zones de montagne, en utilisant la régularité et la gravité des nombreux cours d eau qui sillonnent le territoire. Isabelle CAMOIN rappelle que l ADEME est en capacité d intervenir sur la réduction et une meilleure utilisation des ressources en eau, notamment en ce qui concerne la petite hydroélectricité. Virginie BOURDIN rappelle qu une étude a été menée par le SMADESEP, dans le cadre du Contrat de Pays, pour la mise en place d un Schéma d aménagement des rives du Lac de Serre-ponçon. Ce schéma traite notamment des liaisons sur le lac à l aide de navettes fluviales électriques. EDF constitue naturellement un partenaire de ce projet qui revêt une grande priorité pour la valorisation du lac et la communication des villages situés sur ses rives. Espoir BOUVIER insiste sur la nécessité de réfléchir aux prélèvements du territoire sur ses ressources en eau. Il convient néanmoins de séparer la démarche d économie de l eau et celle de son utilisation en tant que productrice d énergie. Ainsi, il est possible de mener deux types d actions :

5 - Un diagnostic de la consommation en eau des collectivités avec une analyse des factures et du matériel d adduction d eau afin d inciter aux gestes économes en eau mais également de pointer le doigt vers une défaillance ou un système usagé et gaspilleur d eau. - Une étude des potentialités de mise en oeuvre de la micro électricité dans le Pays. Ce type d intervention touche à la question des prélèvements d eau en rivière et soulève souvent des oppositions de la part des habitants. Un diagnostic préalable du potentiel productible de la ressource en eau est nécessaire. Il apparaît en effet important de sélectionner des sites choisis (rivières, canaux ou adduction d eau) où une concertation pourra être menée sur les bénéfices de ces installations et les réalités de leurs impacts environnementaux. Présentation du dispositif AGIR Espoir BOUVIER présente l Action Globale Innovante pour la Région (AGIR), dispositif voté en décembre par la région PACA et visant à accompagner la dynamique des territoires face aux nouveaux enjeux énergétiques. L objectif d AGIR est de mobiliser les territoires et d impliquer l ensemble des acteurs locaux sur des actions innovantes et exemplaires en faveur de l économie ou de la valorisation des énergies renouvelables. Trois thématiques sont concernées par AGIR : le bois énergie / l éolien / la MDE AGIR est un appel à projet. Les Pays sont inscrits dans les structures éligibles, ils sont porteurs du projet mais doivent engager une démarche partagée avec les communautés de communes qui les composent. Les projets reposant sur un couplage Pays / Communautés seront favorisés au regard d une pérennisation accrue des actions sur le territoire. L appel à projet AGIR se décompose en 4 phases : 1. Appel à candidature 2. Rédaction d un dossier de candidature cadrant le projet de territoire. La région met à disposition un AMO pour aider le territoire à élaborer le dossier de candidature ainsi que les futurs cahiers des charges de la phase stratégique. Concernant plus particulièrement l ASTER MDE, le territoire devra présenter un schéma stratégique global prenant en compte la globalité du projet énergétique et les objectifs globaux visés (réduction des consommations, production d énergies renouvelables ). Selon Espoir BOUVIER, cet outil technique est indispensable pour que le territoire puisse accompagner de façon cohérente et surtout pérenne, ses actions de MDE. 3. Mise en place des Etudes et Diagnostics afin de réaliser le plan d action stratégique du territoire. Les aides de la Région peuvent monter jusqu à à 80% avec un plafond de euros. Pour ces études, il est possible d employer plusieurs bureaux d études ou de faire appel à un groupement de bureaux d études. 4. Phase opérationnelle et réalisation des actions Néanmoins, si un territoire a déjà construit son Schéma stratégique, il lui est possible d employer d autres dispositifs, tels que le PLEE. Mais dans les deux cas, il apparaît incontournable qu un poste dédié soit financé sur le territoire. Le PLEE est un contrat de 3 ans par lequel la Région s engage à soutenir les investissements de la collectivité territoriale en faveur des économies énergie et des

6 énergies renouvelables et à participer au financement du chargé de mission (subvention sur 3 ans dégressive). Les différentes possibilités de mise en œuvre du schéma de cohérence des énergies du Pays S.U.D seront exposées aux élus du Pays lors d un prochain Conseil d Administration. Ils auront à débattre sur les 2 scénarii présentés, à savoir l engagement d une démarche inscrite dans le plan AGIR ou bien la mise en place d une stratégie et d une méthodologie propre au Pays autour des 3 thèmes évoqués plus haut : la MDE, l Eau et les Transports.

7 Option 1 : Schéma de Cohérence des Energies du Pays S.U.D Définition : Le Schéma consiste en la mise en oeuvre d une stratégie énergétique globale et l engagement d un programme d actions sur le territoire, visant 3 volets thématiques : La Maîtrise de la Demande d Energie (MDE) L Eau La Mobilité Objectifs : Mieux connaître les réalités et le potentiel développable du territoire sur la question énergétique afin de proposer aux collectivités et particuliers, des actions cohérentes et significatives en terme d économie d énergie. Méthodologie : Au travers de son Schéma, le Pays S.U.D propose la construction d une méthodologie basée sur une approche territoriale prenant en compte les réalités et les spécificités du territoire. Cette méthodologie se présente sous la forme d une «boite à outil» proposant un programme commun d action et de communication déclinable et adaptable à chacune des trois thématiques abordées : 1. Diagnostic énergétique : Etat des lieux, étude des potentialités, proposition d actions d économie et de valorisation de l énergie, étude des retombées en terme d économie des ressources et de fiscalité des collectivités 2. Plan de communication Organisation de visites pédagogiques à finalité démonstrative avec les élus et habitants Création de documents de communication (fiches synthétiques) sur les projets phares Mise en place d une signalisation des actions, concernant notamment les bâtiments publics 3. Création d une base de données «Energie» dans le cadre du SIG. L ensemble des opérations trouveront également une visibilité supplémentaire au sein du site Internet du Pays où une rubrique «Energie» (veille sur les expériences remarquables, contacts des acteurs «énergie» en PACA, guides téléchargeables, conseils sur les bonnes pratiques Etc) sera à disposition des visiteurs. 4. Sensibilisation des collectivités aux nouveaux métiers de conseil et animation en économie d énergie, gestion des ressources en eau et animation «énergies renouvelables» Stratégie de mise en œuvre du projet Création d un comité de pilotage : - Pays SUD : animation et mise en œuvre du schéma - Etat-ADEME : soutien technique et financier - Région PACA : soutien technique et financier - Collectivités : portage des projets opérationnels Phasage du projet sur 3 années : Année 1 - Etat des lieux et identification des potentiels et enjeux énergétiques du territoire : engagement des cahiers de charges pour les diagnostics «EAU, MDE, MOBILITE» - Sensibilisation des élus locaux et recherche d élus référents impliqués - Mise en œuvre du partenariat avec les acteurs locaux - Identification d actions spécifiques et des porteurs de projet potentiels Année 2 - Accompagnement et animation lors de la phase de réalisation des diagnostics

8 - Identification et accompagnement des porteurs de projet dans l engagement et le suivi des actions mises en oeuvre - Actions de sensibilisation et communication Année 3 : - Mise en place d un programme d animation et de communication sur les 1eres actions accomplies dans le cadre du Schéma - Identification de nouvelles actions et recherche de pérennisation - Partenariats avec d autres actions menées à l échelle régionale ou autre - Evaluation du Schéma La phase opérationnelle pourrait être engagée dès 2007.

9 Récapitulatif du Schéma de Cohérence des Energies du Pays S.U.D Rendez-Vous du Conseil de Développement Maison écologique, maison économique 3 thématiques prioritaires EAU ENJEUX Valorisation de la ressource en eau (Tourisme et agriculture) Réalisation d économies Méthodologie du Pays S.U.D PROJETS ETUDE DES POTENTIALITES D INSTALLATION DE PICO-CENTRALES ETUDE DES FACTURES D EAU DANS LES COLLECTIVITES L enjeu des canaux d irrigation Utilisation de l énergie hydraulique (pico-centrales) REHABILITATION DES CANAUX D IRRIGATION Economies d énergie, comment passer à l action? Comment valoriser la production bois des agriculteurs? ENERGIE Maîtrise des dépenses énergétiques Exploitation des Energies Renouvelables DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS ADAPTATION DES TARIFS ET CONTRATS EDF La maîtrise de l Energie La construction Bois : présentation de la Maison du Bois Salon des Energies Renouvelables Habitat Habiter l espace MOBILITE Valorisation territoriale et patrimoniale (Plan Lumière) Incitation aux déplacements propres Incitation au co-voiturage Susciter les initiatives innovantes ISOLATION DES BATIMENTS DIAGNOSTIC DE L ECLAIRAGE PATRIMONIAL CREATION D OUTILS D AIDE AU CO-VOITURAGE NAVETTES FLUVIALES ELECTRIQUES

10 Option 2 : AGIR (Action Globale Innovante pour la Région) Définition : Le dispositif AGIR est un appel à projet visant à aider les territoires à structurer et mettre en œuvre une stratégie, notamment en matière de Maîtrise de la Demande d Energie (MDE). Les Pays sont éligibles au dispositif qui favorisera néanmoins les couplages Pays/Communautés de communes. Objectifs : AGIR vise à offrir une approche progressive aux territoires ne possédant pas de compétences internes suffisantes pour le montage de projets énergétiques. AGIR propose ainsi un accompagnement à la réalisation de schémas stratégiques (études opérationnelles) pour la mise en place d actions collectives de MDE. Ces études ont pour vocation de construire au territoire demandeur, une solide stratégie énergétique déclinant un état des lieux et un panel d actions à envisager à cours et moyen terme. Méthodologie : Appel à projet organisé en 3 phases : - Phase 1 (1 mois) Appel à candidature du Pays SUD s engageant à être mobilisé et à associer l ensemble des acteurs du territoire. - Phase 2 (3 mois) Rédaction du dossier de candidature en collaboration avec l AMO de la Région : identification des objectifs à atteindre, réseaux d acteurs, mode de pilotage et définition des études complémentaires à mener. Rédaction des cahiers des charges pour ces études. - Phase 3 (6 à 12 mois) Réalisation des schémas stratégiques (études opérationnelles). Pour la MDE, le territoire a le choix entre : - Un schéma stratégique de MDE proposant un bilan énergétique, un plan d actions, l outil à mettre en oeuvre pour animer le Schéma (PLEE, Agenda 21, ) - Une étude de faisabilité pour la mise en place une structure opérationnelle (ALE, Service Energie ) mettant en œuvre les actions de MDE (Min habs) Suite à l appel à projet et à la réalisation des études stratégiques, le territoire pourra engager sa phase opérationnelle avec la proposition d actions innovantes, sur la base des plans d actions élaborés par les bureaux d études. Les actions seront accompagnées par la Région en fonction de la capacité financière du territoire. Modalités financières Le financement de la Région concerne la phase stratégique de l appel à projet avec une capacité d aide à 80% pour les études et diagnostics (avec un plafond à euros) La phase opérationnelle pourrait être engagée seulement en 2008.

11 Récapitulatif de l appel à projet AGIR CANDIDATURE DU PAYS Choix de la structure porteuse Objectifs et projets portés sur le territoire Choix de la thématique : Bois / Eolien / MDE MONTAGE DU DOSSIER DE CANDIDATURE Phase 1 CANDIDATURE Cadrage précis du projet et des partenaires associés Définition besoins et objectifs Définition et rédaction des cahiers des charges pour les études stratégiques Aide AMO Région PACA COMMANDE DES SCHEMAS STRATEGIQUES DE MDE Choix de plusieurs bureaux d étude ou d un groupement Bilan énergétique Quantification des objectifs de réduction & production d énergies renouvelables Phase 2 ETUDES STRATEGIQUES Financement à 80% (Plafond à ) Plan d actions chiffré & phasé REALISATION D ACTIONS INNOVANTES DE MDE Phase 3 ACTIONS Amélioration thermique des bâtiments collectifs OPERATIONNELLES Sensibilisation des professionnels au solaire Sensibilisation des scolaires aux Energies renouvelables Réfection de l éclairage public Etc Soutien de la Région selon la capacité financière du territoire