Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE DE LA COMMUNE D ELNE Commune d ELNE Cahier des Clauses Techniques Particulières Nº du CCTP : FOU 15/01 Pôle Administration Générale Direction des Ressources Service Juridique et de Commande Publique Boulevard Voltaire BP ELNE Tél: Page 1 sur 14 FOU15/01

2 SOMMAIRE CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 Article 1 : Objet du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.. 3 Article 2 : Consistance de la prestation 3 Article 3 : Choix des sites 3 Les abris voyageurs n ont pas forcément vocation à remplacer les abris voyageurs existants sur leur lieu d implantation actuel. Ils seront implantés sur la base des itinéraires des lignes de bus en vigueur. Article 4 : Sécurité générale des dispositifs. 4 Article 5 : Contraintes d environnement et réglementaires.. 4 Article 6 : Responsabilité de la société 5 Article 7 : Responsable de l exécution du marché... 5 Article 8 : Contrôle des travaux... 5 Article 9 : Hygiène et sécurité des travaux.. 5 Article 10 : Coût et assurance. 6 Article 11 : Éléments à remettre en fin d installation... 6 CHAPITRE II : AFFICHAGE ET PUBLICITE 6 Article 12 : Affiches d informations, plans de Ville. 6 Plans de Ville.. 6 Informations municipales. 6 Mise en place de l information sur les supports «papier».. 7 Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires... 7 Prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres.. 7 Article 13 : Publicité 7 CHAPITRE III : NATURE QUANTITÉ ET QUALITÉ DES MOBILIERS... 8 Article 14 : Conditions générales d exécution.. 8 Article 15 : Consistance de la fourniture Dispositions relatives aux mobiliers double-face à caractère publicitaire de 2 m² maximum Dispositions relatives aux abris destinés au public publicitaires Dispositions relatives aux mobiliers «vitrines pour affichage administratif» Dispositions relatives aux mobiliers double-face non publicitaires d affiche libre Dispositions relatives aux prestations supplémentaires éventuelles. 10 Article 16 : Les installations. 11 Article 17 : Les travaux.. 11 Article 18 : Implantation.. 11 Article 19 : Fonctionnement. 11 Article 20 : L entretien 11 Article 21 : Maintenance. 12 Article 22 : Raccordement électrique.. 12 Article 23 : Information Article 24 : Déplacement des installations précitées 13 CHAPITRE IV : OBLIGATIONS DE LA VILLE 13 Article 25 : Dépose en fin de contrat Page 2 sur 14

3 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Article 1 : Objet du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les conditions de fourniture, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale et assurance des abris voyageurs et des mobiliers urbains destinés, au réseau transport public et à l information municipale. La prestation comprend la fourniture, l installation, l entretien et l exploitation commerciale et l assurance de ces mobiliers publicitaires et non publicitaires. Toutes les prestations devront s intégrer aux différentes chartes et labellisations de la Ville Agenda 21 Charte graphique de la commune Charte des langues régionales Charte handicap (en cours) Les prestations devront prendre en compte les enjeux et les besoins de la collectivité par ordre de priorité : - l adaptation nécessaire du mobilier urbain aux mobilités douces (mobilier à destination des piétons et cyclistes parkings vélos, signalétique adaptée) - adaptation aux enjeux de durabilité (choix des matériaux, réutilisation de mobilier en fin de vie), d économies d énergie et aux nouvelles normes d accessibilité PMR (bancs surélevés par exemple); - l enjeu de maîtrise du coût global équipements, avec la recherche d un équilibre entre coût, robustesse et frais de maintenance; Article 2 : Consistance de la prestation : Le marché comprend l ensemble des prestations fournitures et travaux, il comprend en outre : - Les déclarations et demandes d autorisation diverses ; - Les implantations, poses et déclarations auprès des gestionnaires des réseaux ; - Les études techniques ; - Les branchements et raccordements aux réseaux divers (réseaux d éclairage public sous contrôle du service technique de la commune d'elne); - Les terrassements généraux, les mouvements de terre, les démolitions nécessaires et l évacuation des déblais, la confection des socles béton ; - Les remises en état des sols y compris réfection définitive lors de l installation, des déplacements, et en fin de contrat. Le revêtement devra être réalisé en matériaux identiques au trottoir existant (enrobé rouge, noir, béton lavé ), - toutes les parties métalliques du mobilier doivent être traités anticorrosion et les fixations doivent être inoxydables, - Le nettoyage et l entretien de tous les équipements installés ; - Toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements projetés (c est à- dire l entretien courant et la réparation des dégradations résultant d accidents ou d actes de vandalisme ainsi que les modifications nécessaires pour la mise aux normes des équipements) Article 3 : Choix des sites Le site d implantation de chaque mobilier s effectue suivant les besoins exprimés par la collectivité en accord avec le titulaire du marché. Page 3 sur 14

4 Le listing d'implantation joint au document de la consultation doit servir de base dans la réflexion et la détermination du choix définitif des sites, pour l'implantation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire, sur le périmètre de la commune d'elne. Cette implantation ne deviendra définitive qu'à l'issue d'une concertation avec le futur titulaire du marché. Les dispositifs prévus sur le domaine public départemental, devront faire l'objet d'une demande de permission de voirie auprès des services du Conseil Général des Pyrénées Orientales. Les dispositifs seront installés sur le domaine public accessible aux véhicules poids lourds d entretien et de maintenance. Les dispositifs qui nécessitent une alimentation en énergie électrique, téléphone, fibre optique, eaux ou un raccordement à l égout feront l objet d études préalables, soumises au service technique de la ville, de manière à assurer l ensemble des raccordements nécessaires. Les compteurs devront être intégrés dans le mobilier, ou soigneusement dissimulés. Les eaux pluviales seront toujours évacuées vers le caniveau ou la grille de l avaloir le plus proche. Les abris voyageurs n ont pas forcément vocation à remplacer les abris voyageurs existants sur leur lieu d implantation actuel. Ils seront implantés sur la base des itinéraires des lignes de bus en vigueur. Le choix du modèle s'opérera au cas par cas, selon les contraintes et configuration des sites prévus pour l'implantation. Déplacement du mobilier : Le déplacement d un ou plusieurs mobiliers urbains doit obligatoirement faire l objet d un accord entre la collectivité et le titulaire. En cas de déplacement demandé par la Collectivité, les frais incomberont à celle-ci. Ils feront l objet d un devis, préalablement accepté par elle. Dans tous les autres cas, les frais incomberont au titulaire. Lorsque le titulaire prend l initiative d une demande de déplacement d un mobilier, il doit solliciter l autorisation de la collectivité par lettre recommandée, avec accusé de réception, en proposant un ou plusieurs emplacements. Lorsque le déplacement a été demandé par le titulaire celui-ci en assumera la charge financière. Article 4 : Sécurité générale des dispositifs Les dispositifs seront pourvus d équipement de protection et de sécurité conformément aux normes en vigueur. Tous les mobiliers seront équipés d un disjoncteur 30 ma au niveau du point de accordement au réseau d éclairage public afin de pouvoir isoler l alimentation électrique du dît mobilier. Les dispositifs devront être conformes aux normes existantes et notamment les normes applicables aux personnes souffrant d un handicap physique, visuel, aux prescriptions du Code du travail et devront satisfaire aux recommandations concernant l hygiène et la sécurité. Les matériels et matériaux utilisés pour l exécution du présent marché devront être conformes aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (dernière édition connue). L offre doit spécifier toutes les conditions de qualité, de façon et de réception se rapportant aux matériels et matériaux dont l emploi ou le mode d exécution ne sont prévus ni par le C.C.T.G ni par les normes homologuées. Un numéro d astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sera communiqué par le titulaire pour toute intervention d urgence sur le mobilier. Dans le cadre des aménagements visant à la continuité des déplacements des personnes à mobilité réduite et des personnes malvoyantes, la pose des divers mobiliers devra permettre le passage des piétons en garantissant une largeur de 1,50 m, sauf impossibilité justifiée et validée par la commune d'elne. Page 4 sur 14

5 Article 5 : Contraintes d environnement et réglementaires Contraintes d environnement : Une attention particulière est à porter à l intégration des ouvrages dans leur site afin d'éviter toute pollution visuelle et notamment en matière : - De projet architectural et esthétique ; - De protection contre le bruit ; - D aménagements paysagers; - Des usages piétons existants ; - De l Agenda 21 - De la Charte HANDICAP Contraintes particulières sur espaces verts : Lorsqu un mobilier est implanté sur un espace vert, il devra être prévu des dégagements convenables pour permettre le passage du matériel de tonte ou de nettoyage. Contraintes réglementaires : Le titulaire du contrat devra respecter l intégralité des contraintes réglementaires en cours et futures si elles s imposent et notamment : - la Loi du 31/12/1913 sur les monuments historiques ; - l'article L et suivants du Code de l'environnement ; - les dispositions du Code de l urbanisme ; - les dispositions du Plan local d'urbanisme et de la ZPPAUP ou AVAP lorsqu'il en existe une sur le territoire ; - les dispositions du Code général des collectivités territoriales ; - les dispositions du règlement de voirie communale, intercommunale et départementale ; - les dispositions du Code de la voirie Routière ; - le Chapitre 1er Titre VIII Livre V du code de l environnement; - le décret n du 30 janvier 2012 ; - le règlement communal de publicité, applicable sur la commune ; - la norme NFC concernant les équipements électriques employés dans les différents matériels ; - la norme EN relative à l éclairage public ; - la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le décret du 21/12/2006 et l'arrêté du 15/01/2007 sur les prescriptions et règles techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. En ce sens, le titulaire veillera tout particulièrement à ce que l implantation des mobiliers accessibles aux personnes en situation de handicap respecte la continuité des cheminements piétons et ne constitue pas un obstacle infranchissable, ni une gêne à la sécurité routière, y compris pendant la durée de pose ou de déplacement. Un espace suffisant doit permettre le déplacement de personnes en situation de handicap moteur (fauteuils roulants ). Le titulaire du contrat reconnaît avoir pris connaissance de l ensemble des contraintes réglementaires en consultant notamment les documents d urbanisme sur le périmètre du marché et en demandant si besoin est, communication des actes administratifs. Article 6 : Responsabilité de la société En toutes circonstances la société titulaire du marché demeure seule responsable de tous les dommages ou accidents causés à des tiers ou à des biens, lors ou par la suite de l exécution des travaux. Page 5 sur 14

6 Article 7 : Responsable de l exécution du marché Le titulaire du marché désignera dans son offre un responsable de l exécution qui sera l interlocuteur privilégié devant la commune d'elne. A la demande de la collectivité, le titulaire est tenu : - de justifier de son passage (prestation de maintenance) auprès des Services Techniques, - de présenter un rapport d intervention, - d intervenir, dans un délai de 24 heures, Article 8 : Contrôle des travaux Les contrôles de conformité des installations après travaux seront réalisés par un prestataire agréé aux frais du prestataire. La constatation de l exécution se fera conformément aux dispositions des articles 22, 23, 24, 25 du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures courantes et services visés comme pièce contractuelle. Lors de l installation de même que lors de chaque déplacement ou reconstruction après accident le titulaire informera et fournira une attestation de conformité par un bureau de contrôle agréé, validée par la ville d'elne, pour les installations électriques. De même, un contrôle de stabilité sera réalisé. Article 9 : Hygiène et sécurité des travaux Le titulaire prendra à son compte toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses travaux et installations contre les chocs ou détériorations quelconques. Il restera responsable des dégâts résultant de l inobservation de cette clause sans qu elle puisse invoquer un cas de force majeur. Le titulaire remettra au Pouvoir Adjudicateur avant le commencement des travaux : - le nom, la qualité, le titre des personnes chargées de la réalisation des travaux. Les lieux doivent être remis en état en fin de travaux et à l expiration du délai d exécution du contrat. Passé ce délai, ces opérations seront faites aux frais de l entrepreneur après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. Les entreprises participantes doivent se conformer à la législation et à la réglementation du travail. Elles devront également se référer à la charte Chantier Propre de l Agenda 21. Les fouilles nécessaires à la réalisation des différents massifs pour la mise en place d un mobilier urbain doivent être clôturées et sécurisées conformément à la réglementation en vigueur. Un dispositif s opposant efficacement aux chutes de personnes sera mis en place sur le trottoir ou autour de l emprise du chantier. Les rubans et les filets de protection sont interdits dans le cadre du balisage ou des clôtures de chantier. Article 10 : Coût et assurance : Le titulaire supportera seul les frais de construction, d installation et de maintenance du mobilier urbain. Le titulaire fera son affaire de toutes les assurances concernant les accidents de quelque nature qu ils soient qui pourraient être occasionnés par ses installations et déposes. Il le justifiera auprès de la commune d'elne. Le titulaire supportera les taxes et les impôts qui pourraient être dus lors de la conclusion ou de l exécution du contrat à venir. Le titulaire prend à sa charge tous les frais de raccordement aux différents réseaux. La collectivité se réserve le droit d indiquer le lieu géographique de la source en énergie. Le titulaire prend en charge le contrat et la consommation électrique des mobiliers publicitaires nécessitant une alimentation en courant électrique permanent. Le titulaire prend en charge toutes les études préalables à l installation des différents mobiliers. La commune d'elne s engage à prendre en charge la consommation électrique des mobiliers raccordés à l éclairage public relevant de sa compétence. Page 6 sur 14

7 Article 11 : Éléments à remettre en fin d installation Le plan individuel (par installation) et général (pour l ensemble des mobiliers mis en œuvre sur le territoire) sur support graphique et informatique des installations sera remis en fin d installation (format dwg ). Toute indication et plan prenant en compte le positionnement des mobiliers, raccordements divers, travaux exécutés par la société y compris toute triangulation pour repérage précis seront remis à la commune d'elne dans un délai d un mois suivant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. CHAPITRE II : AFFICHAGE ET PUBLICITE Article 12 : Affiches d informations, plans de la Commune Plans de la Commune Le titulaire procèdera à ses frais à la réalisation des plans de la commune au minimum en cinq couleurs sur un support de type Méthacrylate pour les mobiliers de 2m². L impression se fera en 3 à 4 exemplaires après émission d'un bon à tirer (3 à 4 panneaux sucettes sur 17) Le titulaire prend à sa charge la mise à jour et l impression de nouveaux plans tous les 2 ans. Informations municipales : Le titulaire procédera à l impression et à la pose des affiches définies par la commune pour sa communication (agenda animations, campagnes de promotion ponctuelles, manifestations...) Une campagne mensuelle, soit 12 campagnes par an, en quadrichromie pour les formats 2 m² L impression se fera en 14 exemplaires pour les 2m2 (14 panneaux sucettes sur 17 dispositifs) Les fichiers seront fournis par la commune 15 jours avant le début de la campagne de diffusion. Rotation mensuelle où à la demande du Pouvoir Adjudicateur, avec la possibilité de scinder les 14 supports en deux campagnes d'affichages différentes (Fichiers PDF local et autres). Mise en place de l information sur les supports «papier». Le titulaire aura à sa charge la pose et l'impression des affiches fournies par la commune d'elne (format PDF) et ce pour un maximum de 180 affiches par année (14 x 12). La pose concernera les mobiliers 2m², 8m² La commune fournira les affiches 15 jours avant le lancement de la manifestation. En l'absence de campagne ciblée, il sera fourni un plan ou des photos pour la promotion d'un site de la commune. Prestations supplémentaires éventuelles (facultatives et libres) Mobilier sur mât - pose de bâches - Informations Culturelles : Le titulaire procédera à l impression et à la pose des bâches de type Kakémono, définies par la commune pour sa communication. 1 à 2 campagnes par an, pour les mobiliers sur mâts (mât de façade, à double potence ou potence de candélabre) selon proposition du candidat. L impression se fera en 5 exemplaires Bâche : La fourniture et l impression de 5 bâches en quadrichromie (informations culturelles) Prestation annuelle : 5 bâches à poser sur les supports existants appartenant à la commune (6m x 1m) Format des bâches : 5,60 m x 0,80 m (environ) Le système de fixation se fera au travers d œillets qui seront posés par le prestataire sur les bâches La pose des bâches est à la charge du prestataire Page 7 sur 14

8 Article 13 : Publicité La société fait son affaire personnelle de la gestion des espaces publicitaires que la commune met à sa disposition sur le mobilier urbain. Cette publicité ne pourra toutefois en aucun cas revêtir un aspect politique, confessionnel ou contraire aux bonnes mœurs. La société s engage donc à supprimer, à la demande de la collectivité concernée toutes les publicités qui iraient à l encontre de ces dispositions et quels que soient les engagements pris avec les annonceurs qui n ont de valeur que dans la limite du respect des clauses du présent marché. De surcroît, cette publicité devra satisfaire à tout moment avec les lois et règlements locaux ou nationaux en vigueur. En cas d évolution des règlements de publicités nationaux, l adaptation des mobiliers publicitaires sera à la charge de la société sans que celle-ci ne puisse revendiquer un bouleversement de l économie du marché. La société s engage à respecter toutes les servitudes quelle que soit leur nature. CHAPITRE III : NATURE QUANTITÉ ET QUALITÉ DES MOBILIERS Article 14 : Conditions générales d exécution Préalablement à toute installation, la société devra recueillir les autorisations auprès des différentes administrations. La commune d'elne du fait de la richesse de son patrimoine et dans un souci de garantir les services souhaite mettre en place un réseau cohérent de mobilier urbain. Ce réseau devra présenter une homogénéité et une cohérence permettant de respecter l environnement des lieux dans lesquels il devra s insérer. La commune souhaite un design de qualité, le candidat proposera une gamme de mobilier qui devra présenter une homogénéité de style. Les dispositifs devront représenter une esthétique cohérente avec l image de la collectivité. L ensemble du mobilier installé sera de couleur RAL à définir (réf. de coloris à définir avec le titulaire). La commune bénéficiera des évolutions technologiques des mobiliers du présent marché L ensemble du mobilier installé devra pouvoir être identifié par la ville. Pour ce faire, il est demandé au titulaire de numéroter tous ces mobiliers et que ces numéros apparaissent de façon lisible et discrète sur les mobiliers. Article 15 : Consistance de la fourniture La fourniture de mobilier urbain portera sur : 1- Offre de base - 17 mobiliers double-face pour plan - information et publicitaires de 2m² - 8 abris voyageurs publicitaires - 1 affichage exclusivement administratif (type vitrine) - 4 mobiliers double-face pour information et affichages libres (environ de 4 m²) - 2 panneaux lumineux d'informations culturelle, associative, municipale... Option : le candidat devra préciser dans son offre, la possibilité d'équiper éventuellement certains abris voyageurs de poubelles, cendriers, horloges digitales ou porte vélos... Page 8 sur 14

9 2- Prestations supplémentaires éventuelles facultatives - 5 dispositifs sur mats ou bâches pour information culturelle (mât de façade, à double potence ou potence de candélabre) préciser le coût par mât supplémentaire - 1 colonne ou borne d'information permanente "coulée verte" sur futur parc urbain Il est précisé que le titulaire restera seul propriétaire des mobiliers urbains qu il met à disposition de la ville. Le titulaire devra présenter dans son mémoire technique les mesures prises pour tenir compte du développement durable (nettoyage, matériaux ) et en conformité avec les différentes chartes et labellisation de la commune. L ensemble du mobilier urbain portera le logo de la ville et sera conforme à la charte graphique consultable auprès du service de la communication. Le mobilier devra être numéroté de manière apparente mais discrète. Les abris voyageurs publicitaires seront sérigraphiés + logo (marquage) en fonction du quartier où il se trouve : Las Closes Hôtel de Ville - Gendarmerie Maison des Associations Av. Maréchal Juin Collège de la commune d'elne (à définir avec le prestataire) Dispositions relatives aux mobiliers double face à caractère publicitaire de 2 m ² maximum Ce mobilier devra être conçu pour concilier esthétique, pratique et sécurité. Le prestataire précisera le pourcentage de matériaux issus du développement durable. La hauteur devra être de 2,80 m maximum et la largeur de 1,60 m maximum. Structure : En acier traité comprenant une embase pour fixation et un caisson d affichage. Enjoliveurs et éléments décoratifs et fonderie en aluminium ou matériau synthétique offrant des qualités au moins équivalentes. Caisson d affichage : Destiné à recevoir des affiches d un format de 2 m2, constitué de deux ouvrants équipés de glaces. Les panneaux pourront comporter un système permettant un affichage multiple par face. Le système d ouverture se fera par vérins et sera doté d un système de verrouillage. Éclairage : L éclairage se fera par transparence, les équipements électriques seront inaccessibles au public et conformes à la norme NFC et de classe2. Si nécessaire, une liaison équipotentielle sera réalisée entre le mobilier installé et tout élément métallique scellé au sol. Le choix de la face dédiée à l information de la commune d'elne se fera d un commun accord entre la ville et le titulaire. Pour les dispositifs comportant un plan de la commune au dos, un «bandeau» figurera sur les panneaux pour signifier qu ils ont une vocation d information. Dans le cas de dispositif comportant un système d affichage multiple, la commune d'elne bénéficiera d une face supplémentaire dans le système déroulant Dispositions relatives aux abris voyageurs De type 1 Ce mobilier est destiné aux usagers des transports en commun, pour leur permettre de s abriter correctement du soleil et des intempéries, sous une surface couverte d environ 6 m². Compte tenu de leur implantation prévue les abris devront être réalisés dans des matériaux de qualité et leur esthétique devra tenir compte de la qualité architecturale de leur lieu d implantation. Dimensions La longueur devra être comprise entre 3,70 m et 5 m; la profondeur sera de 2 m maximum et la hauteur sous le plafond sera de 2,20 m minimum. Page 9 sur 14

10 Caisson publicitaire : Il sera composé d un caisson publicitaire latéral double face pour un affichage format 2m2 maximum, de grandes surfaces vitrées et devra être éclairé par la toiture. Tous les dispositifs publicitaires seront équipés d un caisson éclairé sauf impossibilité technique ou économique justifiée. Structure : Poteaux en acier traité, enjoliveurs et éléments décoratifs en fonderie aluminium. Toiture : L ouvrage comprendra une toiture soit en matériaux opaque, soit en glace, et un système d évacuation des eaux de pluie permettant d assurer une protection optimale des usagers des transports publics. Vitrage : L abri sera constitué de glaces «securit» ou équivalent en 10 mm d épaisseur minimum. Les glaces seront incluses dans des cadres métalliques ou présenteront des bords sans aspérité. Les abris comporteront 3 faces abritées minimum, sauf impossibilité technique avérée. Eclairage : Les abris seront équipés de dispositifs d éclairage. Les équipements électriques seront inaccessibles au public et conformes à la norme NFC ou équivalent et de classe 2. Si nécessaire une liaison équipotentielle sera réalisée entre le mobilier installé et tout élément métallique scellé au sol. Equipement : L ouvrage sera équipé : - d un banc 3 ou 4 places conçu pour s asseoir uniquement interdisant la position couchée, résistant et conçu pour éviter toute stagnation d eau. - d un cadre d information destiné à recevoir un plan et les horaires du réseau d un format d environ - 60 x 80 cm-. Ce cadre devra être traité anti-buée, anti-graffiti, anti-reflet. Ce cadre devra être conçu de manière à assurer un changement rapide et simple des documents d information par l exploitant du réseau de transport urbain, ainsi qu un verrouillage efficace. Ce cadre ne devra pas être installé audessus du banc. - d un cadre d information destiné à recevoir des informations municipales d un format idéalement (A3 297 x 420 mm). Ce cadre devra être traité anti-buée, anti-graffiti, anti-reflet. Ce cadre devra être conçu de manière à assurer un changement rapide et simple des documents d information, ainsi qu un verrouillage efficace. Ce cadre ne devra pas être installé au dessus du banc. - de supports signalétiques frontaux discrets du nom de l arrêt - d un pictogramme de reconnaissance pour les handicaps visuels - de supports de toits latéraux (éventuellement équipés d un porte drapeau ou d un cadre afficheur pour rappel du nom de l'arrêt) - d une installation d éclairage électrique autre que celle du caisson publicitaire sauf impossibilité technique justifiée, pilotée par l horloge avec extinction de l éclairage hors horaires d exploitation du réseau. - d une coque permettant l installation d une plaque avec le nom et le logo de la commune. La fabrication et l installation de ces plaques seront à la charge du titulaire Option d'équipement : le candidat devra préciser dans son offre, la possibilité d'équiper certains abris voyageurs de poubelles, cendriers, horloges digitales ou porte vélos... De type 2 Les caractéristiques techniques seront les mêmes que les abris de type 1, l abri devra être équipé de tôles de fond en métal déployé ou équivalent en remplacement des glaces Pour l ensemble des abris destinés au public, dans le cadre de la politique de développement durable engagée par la commune d'elne, le candidat pourra proposer des abris équipés de systèmes d éclairage autonomes (cellules solaires, ), de poubelles, de cendriers ou de porte vélos. Page 10 sur 14

11 15-3 Dispositions relatives aux mobiliers "vitrines pour affichage administratif" : Le candidat proposera un mobilier d'affichage de type traditionnel, caisson et ouvrant en profilés d'aluminium laqué RAL au choix. Ouverture et maintien de la porte en position ouverte par vérins à gaz. Glaces trempées "SECURIT" ép. 5mm ou équivalent. Fermeture, ouverture par clé et ou pression. Equipement électrique garanti conforme classe 1 d'indice de protection IP44 prévu pour une installation de type 2. Surface d'affichage d'environ 1700 x1150mm par plots aimantés Dimension du caisson comprise entre 2 m maximum et Dispositions relatives aux mobiliers double-face non publicitaires d'affichage libre ; Mobilier destiné aux usagers de la commune résidants dans différentes zones, pour leur permettre de s informer correctement, sous une surface d'affichage d environ 4 m². Répartition géographique liée à la densité d'habitants. Implantation murale ou sur pied, de préférence devant les établissements scolaires ou culturels où l'affichage sauvage est important. Libre choix laissé aux candidats dans la proposition de mobilier le plus adapté, compte tenu de leur implantation, il devra être réalisé dans des matériaux de qualité et leur esthétique devra tenir compte de la qualité architecturale du lieu d implantation Dispositions relatives aux prestations supplémentaires éventuelles - dispositifs d'information sur mats La ville souhaite l implantation de dispositifs destinés à l annonce des manifestations culturelles Pour ce faire, elle demande l implantation de mâts pouvant recevoir des bâches de type kakémono (cf PSE) 5 dispositifs sur mats ou bâches (mât de façade, à double potence ou potence de candélabre) préciser le coût par mât supplémentaire ou La fourniture et l impression de 5 bâches (format environ 5,60 m x 0,80m) à poser sur les supports existants appartenant à la commune (grilles de support de 6m x 1m). - dispositions relatives à une colonne ou borne d'information "coulée verte" Prestations supplémentaires éventuelles facultative Ce mobilier destiné à l annonce d'informations sur le site du futur parc urbain ou "trame verte" devra pouvoir recevoir des informations actualisables ou permanentes (ex. circuit de la "coulée verte" ) Pendant toute la durée du marché, les informations devront être protégées pour maintenir la visibilité. Ce mobilier pourra être éclairé. Article 16 : Les installations Le mobilier fourni et son installation électrique devront être agréés par un bureau de contrôle indépendant validé par la collectivité. Les certificats de conformité adaptés seront à fournir après exécution de tous travaux (y compris lors de la réinstallation). Tout mobilier électrique devra être raccordé à la terre. Dans le cadre de la politique de développement durable engagée par la commune d'elne, il est demandé l installation de lampes à économie d énergie, sur l ensemble des mobiliers et abris voyageurs. Page 11 sur 14

12 Article 17 : Les travaux La prestation porte également sur : - Les renseignements nécessaires auprès des concessionnaires, les branchements sur réseaux divers, voire les déplacements éventuels de réseaux nécessaires au fonctionnement du service, les travaux de terrassement et de remise en état des trottoirs et des chaussées (structure à l identique). - Les ouvrages des fondations adaptées à la nature du sol et du sous-sol, la note de calcul est à la charge du titulaire. - Toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements projetés. - L évacuation des eaux pluviales dans le caniveau ou dans un lieu adapté. - L évacuation des eaux polluées est interdite dans le caniveau et devra être évacuée par le titulaire conformément aux normes en vigueur. - Les conditions d intervention sur le domaine public seront conformes aux prescriptions réglementaires existantes au moment des travaux. Les reprises d enrobés ou tout autre matériau devront être réalisées avec le revêtement d origine des supports et de telle sorte qu il n y ait pas de rapiéçage. Ainsi, lors de la réalisation de tranchées sur trottoir, le revêtement de ce dernier sera remis en état à l identique sur sa largeur complète et sur la longueur de la tranchée. Article 18 : Implantation Les abris voyageurs seront implantés selon un plan fourni par la commune d'elne. Le site d implantation s effectue à la charge du titulaire suivant les besoins exprimés par la collectivité. Cette implantation s effectue en accord avec le titulaire du marché et pourra évoluer en fonction des modifications d'arrêts ou d'itinéraires imposés à la commune L ensemble du mobilier urbain sera installé selon un planning validé par la commune d'elne. En tout état de cause, l ensemble du mobilier urbain devra être installé dans un délai maximum de 90 jours à compter de la notification du marché. Toutes les installations seront déclenchées par ordre de service. Le non-respect de cette disposition du fait du titulaire sera sanctionné par une pénalité prévue par l article 11-1 du CCAP. Article 19 : Fonctionnement La prestation porte également sur les branchements qui sont à la charge de l exploitant. La consommation électrique est à la charge de la collectivité pour tous les mobiliers raccordés au réseau d éclairage public sauf pour les mobiliers publicitaires alimentés 24h/24 qui possèderont un compteur propre et qui seront pris en charge par le titulaire sauf dans le cas exceptionnel où un raccordement électrique existant de la collectivité sera disponible et sa mise à disposition acceptée unilatéralement par la collectivité. Article 20 : L entretien L ensemble du mobilier devra être maintenu en état de propreté constant. Le titulaire procédera à ses frais, au nettoyage et à l entretien. Le candidat devra préciser la fréquence du nettoyage. En tout état de cause, un entretien hebdomadaire est un minimum obligatoire, les tags et les affichages sauvages devront être retirés sous 5 jours maximum. Le non-respect des délais de remplacement est sanctionné par une pénalité prévue par l article 11-2 du CCAP. Les candidats pourront s ils le souhaitent proposer des fréquences de nettoyage plus rapprochées et des délais d intervention plus brefs. En cas de carence du titulaire, le nettoyage sera effectué d office par la collectivité aux frais du titulaire, 48 heures après une mise en demeure restée sans résultat. La société s engage à utiliser des produites biodégradables, naturels et non polluant conformément à la législation en vigueurs pour les sols, les abords et les vitrages. Si le titulaire a prévu dans sa note méthodologique des fréquences de nettoyage plus rapprochées ou des délais plus brefs, ce sont ces délais et ces fréquences qui seront pris en compte pour l application des pénalités prévues à l article 11-2 du «CCAP». Page 12 sur 14

13 Article 21 : Maintenance La société procédera au remplacement des éléments des installations qui viendraient à être détériorés ou défectueux pour quelques raisons que ce soit et ce dans un délai maximum de quinze jours calendaires à compter de la production de l événement et de son signalement La mise en sécurité de l installation dégradée devra être effectuée immédiatement par le prestataire après tout signalement effectué par la commune d'elne ou après constatation du prestataire (délai maximum 24h, disponible 7 jours / 7). Les frais de remplacement seront supportés par la société titulaire du marché qui conserve toute possibilité de recours contre l auteur des dommages. En cas de dégradations répétées d un équipement sur un site particulier, la société pourra proposer par écrit à la collectivité une solution de remplacement ou de substitution. Le non-respect de ces délais et de l entretien est sanctionné par une pénalité prévue par l article 11-1 du CCAP. Si le titulaire a prévu dans sa note des délais plus brefs, ce sont ces délais qui seront pris en compte pour l application des pénalités prévues dans le CCAP. Article 22 : Raccordement électrique Les raccordements au réseau d éclairage public seront réalisés sous le contrôle de la commune d'elne à la charge du prestataire et plus précisément du Directeur des Services Techniques. Ils pourront être équipés d une batterie. Le raccordement électrique comprend : - ouverture de la fouille à la profondeur réglementaire - fourniture et pose d'un fourreau PVC annelé diamètre 63 et d'une tresse de terre en cuivre sur 25mm2 - la pénétration dans le massif du candélabre d'éclairage - l'enrobage au sable de rivière du fourreau et la pose du grillage avertisseur - le remblaiement avec des matériaux neufs d'apports adaptés - le sciage rectiligne des bords de fouille - la fourniture et mise en œuvre des câbles électriques - la demande écrite de consignation du réseau d'éclairage public auprès du bailleur au moins 48h à l'avance - La remise en état des sols. - la fourniture et pose des organes de protection adaptés (disjoncteur 30mA) au niveau du point de raccordement sur le réseau d'éclairage Tout autre raccordement sera effectué par le prestataire. Les armoires électriques devront être consignées. Après tout accident survenu sur le mobilier et toute réinstallation, un contrôle par un organisme agréé validé par la collectivité devra être exécuté à la charge du titulaire, rapport remis aux services techniques. Article 23 : Information Un cahier d entretien et de maintenance sur lequel seront mentionnées toutes les interventions du titulaire sur le mobilier sera tenu par le titulaire et mis à disposition de la collectivité sur simple demande. Article 24 : Déplacement des installations précitées La commune d'elne pour les mobiliers urbains pourra décider du déplacement des installations pour des motifs d intérêts généraux. Les frais de déplacement sont à la charge de la société dans la limite du déplacement de 5 % par an des mobiliers urbains installés, au-delà de ce quota, les frais dûment justifiés seront supportés par la commune d'elne. À cet effet, le titulaire doit fournir dans sa proposition les tarifs applicables aux opérations de déplacement. En cas de : Page 13 sur 14

14 - Dépose provisoire de mobilier(s) pour causes diverses (travaux) : la collectivité fera connaître par lettre à la société titulaire du marché, la durée des travaux et la date de remise en place du mobilier. - Dépose définitive de mobilier (s) demandée par le maître d ouvrage : la collectivité proposera à la société un nouvel emplacement. - Dépose provisoire ou définitive du mobilier provoquée par un organisme ou une collectivité ne dépendant pas de la commune d'elne : la collectivité donnera son avis sur l opportunité du déplacement et du remplacement. Dans ce cas, les frais de transfert sont à la charge du demandeur et gérés par la société titulaire du marché. Article 25 : Dépose en fin de contrat En fin de contrat, la dépose du matériel est à la charge du titulaire et doit intervenir selon un échéancier établi conjointement avec les services de la collectivité et selon les modalités de l'art.1-3 du CCAP. (60 jours maximum) Date signature et cachet de l'entreprise Page 14 sur 14