Mémoires de maîtrise 2008

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1 Mémoires de maîtrise 2008 N INV AUTEUR TITRE COTE 2625 ADJALLE-DADJ, Yao Délali L'émancipation en droit sénégalais 2625/08ADJ 2626 AMEFIA KOFFIE, Adjoa S.K.N. Les douanes sénégalaises 2626/08 AME 2627 BA, Abdou Koma Obligation de faire et exécution forcée 2627/08 BA 2628 BA, Abdoulaye Le banquier face à une procédure collective d'apurement du passif de son client 2628/08 BA 2629 BA, Ablaye La convention d'ouverture de compte 2629/08 BA 2630 BA, Amadou Le rôle des ONG et Organisations Internationales Africaines dans le processus de démocratisation en Afrique 2630/08 BA 2631 BA, Makhtar Les contrats sur le fonds de commerce 2631/08 BA 2632 BA, Mamadou Lamine Le médiateur de la république et les différends financiers opposant les citoyens à l'etat de 2000 à /08 BA 2633 BA, Moctar Le rôle de la sanction dans l'effectivité du droit 2633/08 BA 2634 BA, Souleymane Bilan d'application du droit des sociétés commerciales (OHADA) 2634/08 BA 2635 BA, Tamsir La gratuite 2635/08 BA 2636 BABOU, Mamadou L'extradition 2636/08 BAB 2637 BADJI, Abdoulaye N'diaye Le compte joint 2637/08 BAD 2638 BADJI, Amadou Les conventions internationales sur les droits de l'homme 2638/08 BAD 2639 BADJI, Mamadou Lamine La transmission d'entreprise 2639/08 BAD 2640 BADJI, Moustapha L'entente illicite 2640/08 BAD 2641 BALDE, Aliou Le travail précaire 2641/08 BAL 2642 BALDE, Amady L'harmonisation de la législation sénégalaise avec la convention relative aux droits des enfants : les matières concernées 2642/08 BAL 2643 BALDE, Boubacar La responsabilité du fabricant en droit sénégalais 2643/08 BAL 2644 BALDE, Saïdou Le trafic illicite de migrants : étude d'un avant projet de loi 2644/08 BAL 2645 BARRO, Farmata Le particularisme du droit maritime 2645/08 BAR

2 2646 BARRY, Malal Les contrats informatiques 2646/08 BAR 2647 BASS, Arona Les G.I.E. au Sénégal : la réglementation et l'état des lieux 2647/08 BAS 2648 BATHILY, Adeyssa La coopération entre le Sénégal et le Mali 2648/08 BAT 2649 BATHILY, Mady Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail 2649/08 BAT 2650 BAYOR, Akim Le droit du travail dans la tradition africaine 2650/08 BAY 2651 BERTHE, Meideros La protection des droits de l'homme au Sénégal 2651/08 BER 2652 BIAGUI, Joseph L'analyse du cadre juridique des industries extractives dans une perspective de la protection des droits des communautés 2652/08 BIA 2653 BOCOUM, Ibrahima Le vol : recherche de jurisprudence ( ) 2653/08 BOC 2654 BODIAN, Abdourahmane L ONU et la question du Sahara occidental : un déclin du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 2654/08 BOD 2655 BOLY, Moussa Dépouillez et analysez les décisions rendues par le tribunal régional et la cour d'appel de Dakar en matière de sociétés commerciales ( ) 2655/08 BOL 2656 CAMARA, Adama Le trust et la fiducie 2656/08 CAM 2657 CAMARA, Adiouma Le droit du travail dans la tradition africaine 2657/08 CAM 2658 CAMARA, Adji Diéynaba Le transfert de la propriété dans la vente de l'immeuble (jurisprudence de 2004 à 2006) 2658/08 CAM 2659 CAMARA, Aïssatou Kabélé Autonomie de la volonté et relation de travail 2659/08 CAM 2660 CAMARA, Awa Le portefeuille de l'etat 2660/08 CAM 2661 CAMARA, Demba Les principes généraux du droit dans la jurisprudence sénégalaise : conseil d'etat et conseil constitutionnel 2661/08 CAM 2662 CAMARA, El Hadji Sandiéry Le trésor public sénégalais 2662/08 CAM 2663 CAMARA, Founé La condition des étrangers au Sénégal 2663/08 CAM 2664 CAMARA, Khadidiatou Libertés individuelles et contrat de travail 2664/08 CAM 2665 CAMARA, Mamadou Droit de propriété au Sénégal 2665/08 CAM 2666 CAMARA, Ndéye Sokhna La fiscalité des opérations de restructuration de sociétés 2666/08 CAM 2667 CAMARA, Ousmane Les actes de commerce 2667/08 CAM 2668 CAMARA, Salif Le contrôle des normes constitutionnelles au Sénégal 2668/08 CAM

3 2669 CHIPKAOU, Habibata La pratique du compte courant et les procédures collectives 2669/08 CHI 2670 CISS, Ibrahima Les déclarations de politique générale 2670/08CIS 2671 CISS, Mohamadou Mansor L'organisation et le fonctionnement interne du Conseil Constitutionnel 2671/08 CIS 2672 CISSE, Aïda Le bilan d'application du droit des sociétés commerciales 2672/08 CIS 2673 CISSE, Baba Le secret de la correspondance 2673/08 CIS 2674 CISSE, Mamadou M. La contrefaçon : étude de jurisprudence sénégalaise de /08 CIS 2675 CISSE, Mamour La condition des étrangers au Sénégal 2675/08CIS 2676 CISSE, Oulimatou La fusion des sociétés en matière bancaire : l'exemple de la fusion Attijariwafa /BST 2676/08 CIS 2677 CISSE, Ousseynou La liberté du commerce et de l'industrie au Sénégal 2677/08CIS 2678 CISSE, Thierno Hamidou La compétence de la commission nationale de la concurrence du Sénégal 2678/08 CIS 2679 CISSOKO, Papa Mody Junior Les sociétés de téléphonie mobile 2679/08 CIS 2680 CONDE, Gaoussou Le Bail commercial : recherche de jurisprudence de 2000 à /08 CON 2681 COULIBALY, Mouhamed El Hassane La souveraineté de l'etat africain face aux défis de la mondialisation 2681/08 COU 2682 DA, Damaté La corporate governance 2682/08 DA 2683 DABIRE, Boignesset La jurisprudence sénégalaise en matière de transport aérien 2683/08 DAB 2684 DABO, Samba Abus des biens sociaux : étude de la jurisprudence sénégalaise de 2001 à /08 DAB 2685 DAGO, Kossadi L'exercice des libertés en période de circonstances exceptionnelles 2685/08 DAG 2686 DANFA, Amadou Les premiers ministres au Sénégal 2686/08 DAN 2687 DANFA, Mamadou Faye La jurisprudence du conseil d'etat du Sénégal en matière de contrôle des actes des collectivités locales 2687/08 DAN 2688 DEMBA, Karamoko Kallouga Etude comparée du droit des régimes matrimoniaux sénégalais et ivoiriens 2688/08 DEM 2689 DEME, Ahmadou La gestion des conflits fonciers au Sénégal 2689/08 DEM 2690 DIA, Abdou L'Etat d'exercice des compétences transférées dans une région, une commune et une communauté rurale au Sénégal 2690/08 DIA

4 2691 DIA, Ibrahima Matar Les personnes responsables en droit pénal douanier 2691/08 DIA 2692 DIA, Moussa La pratique de l'escompte 2692/08 DIA 2693 DIA, Yoro La théorie de l'etat selon Hobbes 2693/08 DIA 2694 DIABY, Fodé Dépouillez et analysez les décisions rendues par le tribunal régional et la cour d'appel de Dakar en matière de sociétés commerciales ( ) 2694/08 DIA 2695 DIACK, Ismaïla La cour de justice de l'ohada 2695/08 DIA 2696 DIAGNE, Fatou Les obligations de sécurité en droit sénégalais 2696/08 DIA 2697 DIAGNE, Ibra La terre comme outil de développement au Sénégal 2697/08 DIA 2698 DIAGNE, Ibrahima Khalil L'investissement au Sénégal 2698/08 DIA 2699 DIAGNE, Madiop L'Etat d'exercice des compétences transférées dans une région, une commune et une communauté rurale au Sénégal 2699/08 DIA La cohabitation des accords commerciaux régionaux avec l'organisation 2700 DIAGNE, Mouhamadou Moustapha Mondiale du Commerce 2700/08 DIA 2701 DIAKHATE, Abdou Khadir La coopération entre le Sénégal et le Japon 2701/08 DIA DIAKHATE, Mamy Mintou Les prix et la concurrence en droit sénégalais /08 DIA 2702 DIAKHOUMPA, Ibrahima Principes unidroit et projet acte uniforme OHADA sur le droit des contrats 2702/08 DIA 2703 DIALLO, Abdoul Aziz Le régime de la déclaration préalable 2703/08 DIA 2704 DIALLO, Alassane La jurisprudence sénégalaise en matière de transport routier 2704/08 DIA 2705 DIALLO, Amadou La reprise des entreprises en difficulté dans l'ohada 2705/108 DIA 2706 DIALLO, Badara Le régime juridique des apports en industrie : réflexion sur une réalité inexistante 2706/08 DIA 2707 DIALLO, Bassirou La signature électronique dans les opérations bancaires 2707/08 DIA 2708 DIALLO, Boubacar Les élections présidentielles de /08 DIA 2709 DIALLO, Fatou La pratique de la société unipersonnelle au Sénégal 2709/08 DIA 2710 DIALLO, Hamed Les fondements des décisions rendues en matière d'ordre public et de bonnes mœurs 2710/08 DIA 2711 DIALLO, Ibrahima Recherche documentaire sur les révisions constitutionnelles 2711/08 DIA 2712 DIALLO, Kéne La mobilisation des ressources d'une collectivité locale : la commune de 2712/08 DIA

5 2713 DIALLO, Khadidiatou Rufisque Le sens de la délimitation de responsabilité des associés ou des actionnaires dans les sociétés à responsabilités limitée et dans les sociétés anonymes 2713/08 DIA 2714 DIALLO, Lamine La protection des salariés dans les fusions, scissions et apports partiels d'actifs : réflexion pour un véritable régime protecteur 2714/08 DIA 2715 DIALLO, Maîmouna Les droits patrimoniaux de l'auteur 2715/08 DIA 2716 DIALLO, Mamadou Boye L'opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer : recherche de jurisprudence (2000 à 2007) 2716/08 DIA 2717 DIALLO, Mamadou Lamarana Recherche et analyse de la jurisprudence en matière d'abus de confiance de 2000 à /08 DIA 2718 DIALLO, Mame Mounina M.M Les privatisations 2718/08 DIA 2719 DIALLO, Mouhamadou Yaya Les personnes responsables en droit pénal douanier 2719/08 DIA 2720 DIALLO, Moustapha Le régime juridique de l'établissement public 2720/08 DIA 2721 DIALLO, Oumar L'UEMOA et le financement du développement 2721/08 DIA 2722 DIALLO, Raby Moussa La pratique du régime communautaire de participation aux meubles et acquêts au Sénégal 2722/08 DIA 2723 DIALLO, Rokhaya L'efficacité économique du droit 2723/08 DIA 2724 DIARRA, Dié La protection du consommateur sénégalais : essai sur l'existence d'un droit de la consommation au Sénégal 2724/08 DIA 2725 DIARRA, Khady Sall L'impact des coutumes islamisées sur le code de la famille du Sénégal 2725/08 DIA 2726 DIARRA, Youssoupha La saisie-attribution 2726/08 DIA 2727 DIAVARA, Mansour Le terrorisme 2727/08 DIA 2728 DIAW, Mame Fama Les causes de cessation de fonctions des dirigeants sociaux en France et en droit communautaire 2728/08 DIA 2729 DIAW, Mohamed El Hadj L'élection présidentielle sous le régime du parti unique ( ) 2729/08 DIA 2730 DIBA, Aboubacar Les processus d'intégration dans l'uemoa 2730/DIB 2731 DIEDHIOU, El Hadji Racine La gestion des litiges douaniers en import-export au plan portuaire : le cas du Port Autonome de Dakar (PAD) 2731/08 DIE

6 2732 DIEDHIOU, Ibrahima Le cumul des mandats au Sénégal 2732/08 DIE 2733 DIENE, Jean J. Marcel La prescription de l action en responsabilité dans les transports aériens 2733/08 DIE 2734 DIENG, Babacar L'expropriation 2734/08 DIE 2735 DIENG, Dioncounda Transparence dans les sociétés anonymes 2735/08 DIE 2736 DIENG, Khadidiatou La clause de réserve de propriété 2736/08 DIE 2737 DIENG, Magatte Fall La rémunération des dirigeants sociaux 2737/08 DIE 2738 DIENG, Penda L'avortement au Sénégal : le cadre juridique, les décisions de justice rendues en la matière 2738/08 DIE 2739 DIENG, Seynabou Le bail à l'usage d'habitation au Sénégal 2739/08 DIE 2740 DIENG, Seynabou Diop La réglementation de l'indicible des passagers en matière des transports aériens 2740/08 DIE 2741 DIENG, Témosse Le formalisme du contrat de travail 2741/08 DIE 2742 DIEYE, Assane Les droits de l'artiste-interprète 2742/08 DIE 2743 DIOL, Abdou Karim Les solutions onusiennes pour l'émergence d'un Etat palestinien : l'espoir est-il permis 2743/08 DIO 2744 DIOM, Lamine La commission de l'uemoa 2744/08DIO 2745 DIONE, Dioma La fixation des prix en droit sénégalais 2745/08 DIO 2746 DIONE, Mbaye Le fabricant de médicament devant le juge 2747 DIONE, Viviane Adama Les obligations du constructeur immobilier au Sénégal 2747/08 DIO 2748 DIONG, Diakaria Le pouvoir normatif du chef d'entreprise 2748/08 DIO 2749 DIONGUE, Ndeye Fatou L'application du code ISPS 2749/08 DIO 2750 DIOP, Abdel Rahmane L'évolution des relations économiques entre la chine et les Etats membres de la CEDEAO 2750/08 DIO 2751 DIOP, Abdourahmane Le secrétariat général du gouvernement 2751/08 DIO 2752 DIOP, Assane La coopération entre le Sénégal et les Etats-Unis d'amérique 2752/08 DIO 2753 DIOP, Awa L'adoption internationale 2753/08 DIO 2754 DIOP, Dame Les infractions en matière économique et financière ( recherche de jurisprudence ) 2754/08 DIO

7 2755 DIOP, Daouda Les contrats publicitaires 2755/08 DIO 2756 DIOP, Guité Le commerçant de fait 2756/08 DIO 2757 DIOP, Mame Anta Le juge-commissaire dans les procédures collectives d'apurement du passif(ohada) 2757/08 DIO 2758 DIOP, Mame Cheikh Ibrahima Les marchandises et l'omc 2758/08/ DIO 2759 DIOP, Matilde Gangou Les difficultés de l'entreprise et la relation individuelle de travail 2759/08 DIO 2760 DIOP, Michel B. Le droit pénal fiscal 2760/08 DIO 2761 DIOP, Mouhamadou La propriété intellectuelle dans l'omc 2761/08 DIO 2762 DIOP, Papa Abdoulaye Les institutions financières internationales et les finances publiques sénégalaises 2762/08 DIO 2763 DIOP, Samba Seck La démission 2763/08 DIO 2764 DIOP, Seydi Hadji Malick La responsabilité des dirigeants sociaux 2764/08 DIO 2765 DIOUCK, Baye Mapaté W. L'affacturage dans le commerce international 2765/08 DIO 2766 DIOUCK, Cheikh Ahmadou Bamba Le trafic illicite de migrants : étude d'un avant projet de loi 2766/08 DIO 2767 DIOUF, Abdoulaye La condition des étrangers en droit négro-africain 2767/08 DIO 2768 DIOUF, Alexandre Mbade Le statut juridique de l'enfant au Sénégal 2768/08 DIO 2769 DIOUF, Aram La capacité à engager internationalement l'etat : la pratique sénégalaise 2769/08 DIO 2770 DIOUF, Birame La commission de la CEDEAO 2770/08 DIO 2771 DIOUF, Cheikh Ahmeth Tidiane Causes de cessation des fonctions des dirigeants sociaux : étude comparative OHADA-droit français 2771/08 DIO 2772 DIOUF, Doudou La notion d'équilibre budgétaire en droit des collectivités locales 2772/08 DIO 2773 DIOUF, Francis Le bureau de l'assemblée nationale 2773/08 DIO 2774 DIOUF, Ibrahima Les remaniements ministériels et les changements de gouvernement sous la présidence de Léopold Sédar Senghor 2774/08 DIO 2775 DIOUF, Joseph Made La privatisation de l'administration au Sénégal : enjeux et perspectives 2775/08 DIO 2776 DIOUF, Lala Salimata Les abus de domination 2776/08 DIO 2777 DIOUF, Mamadou Mansour La contrefaçon : étude de jurisprudence sénégalaise de /08 DIO

8 2778 DIOUF, Marie L'organe de règlement des différents de l'organisation Mondiale du Commerce 2778/08 DIO 2779 DIOUF, Mbaye Les procès en divorce à la lumière de la jurisprudence du tribunal départemental hors classe de Dakar 2779/08 DIO 2780 DIOUF, Ndéye Siga Le mariage coutumier en droit sénégalais 2780/08 DIO 2781 DIOUF, Oumar L'officier de police judiciaire 2781/08 DIO 2782 DIOUF, Ousmane Le secret médical et l'ordre public 2782/08 DIO 2783 DIOUF, Ousmane La régulation juridique 2783/08 DIO 2784 DIOUF, Pape Mamadou Le droit à l'image 2784/08 DIO 2785 DIOUF, Safiétou L'Etat civil au Sénégal 2785/08 DIO 2786 DIOUSSE, Rémy Arséne La coopération entre le Sénégal et l'onu 2786/08 DIO 2787 DJAE, Raaday Ali Le droit foncier au Sénégal : accès des femmes à la terre 2787/08 DIO 2788 DJERABE, Paolo Sanabé L affaire Hissène Habré 2788/08 DJE 2789 DJIABONE, Janette Protection juridique et judiciaire des mineurs 2789/08 DJI 2790 DJITE, Papa Ibrahila Les attributions du Conseil d'etat dans la procédure législative 2790/08 DJI 2791 DOGUE, Aïssatou Liwane Dépouiller et analyser les décisions rendues par le Tribunal régional et la Cour d'appel de Dakar sur la lettre de change et le billet à ordre ( ) 2791/08 DOG 2792 DRAME, Fatou Le régime juridique de l'œuvre audiovisuelle en droit sénégalais 2792/08 DRA 2793 DRAME, Khaliou Le permis de port d'armes en droit sénégalais 2793/08 DRA 2794 DRAME, Omar L'acte administratif unilatéral 2794/08 DRA 2795 FALL, Abdoulaye La cour des comptes et les entreprises publiques au Sénégal 2795/08 FAL 2796 FALL, Aboubacry La cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est -elle une juridiction de troisième degré? 2796/08 FAL 2797 FALL, Adama Madior La campagne électorale pour les législatives 2797/08 FAL 2798 FALL, Aîda Yaré Traités et parlement au Sénégal : les lois d'autorisation de ratification et d'approbation des engagements internationaux 2798/08 FAL 2799 FALL, Aminata Diop Les fonds publics de l'etat 2799/08 FAL 2800 FALL, Bouna Le Conseil d'etat et la décentralisation 2800/08 FAL 2801 FALL, El Hadji Daouda L'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie(OMVG) 2801/08 FAL

9 2802 FALL, Khady La jurisprudence électorale de la cour d'appel 2802/ 08 FAL 2803 FALL, Maguette Ndaw Les discriminations basées sur le sexe dans la législation sénégalaise 2803/08 FAL 2804 FALL, Marie Agnés L'Assemblée Générale des Nations Unies et le maintien de la paix 2804/08 FAL 2805 FALL, Mbaye Les fondements du divorce en droit sénégalais 2805/08 FAL 2806 FALL, Mouhamed Stratégies matrimoniales au Sénégal au 19ème siècle : étude des décisions des tribunaux indigènes 2806/08 FAL 2807 FALL, N'déye Diaba La dissolution du lien matrimonial en droit sénégalais depuis le code de la famille 2807/08 FAL 2808 FALL, Papa Makhmout L'Etat d'exercice des compétences transférées dans la ville de Pikine, communauté rurale de Diender Guedj et la région de Dakar 2808/08 FAL 2809 FALL, Soda Djitté L'harmonisation de la législation sénégalaise avec la convention relative aux droits des enfants : les matières concernées 2809/08 FAL 2810 FALL, Younouss Sakhoba Analyser les décisions rendues par le juge et portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs 2810/08 FAL 2811 FATY, Mouhamadou Moustapha La répartition des services du premier ministre au Sénégal 28110/08 FAT 2812 FAYE, Ababacar Ordre concurrentiel et ordre contractuel 2812/08 FAY 2813 FAYE, Adama Recherche sur la jurisprudence du conseil d'etat de 1995 à /08 FAY 2814 FAYE, Aliou Le mariage coutumier en droit sénégalais 2814/08 FAY 2815 FAYE, Alioune Juge et couple dans les procès en divorce d'après la jurisprudence du tribunal hors classe de Dakar 2815/08 FAY 2816 FAYE, Amadou La nullité du mariage 2816/08 FAY 2817 FAYE, Amy Les fondements du divorce en droit sénégalais 2817/08 FAY 2818 FAYE, Baboucar Inventaire et commentaire de la jurisprudence sénégalaise en matière de motivation des actes administratifs unilatéraux 2818/08 FAY 2819 FAYE, Basile Diomaye Souveraineté fiscale et développement du droit communautaire 2819/08 FAY 2820 FAYE, Bernard Diouma L'assistance maritime 2820/08 FAY 2821 FAYE, Ibra La clause de la nation la plus favorisée dans les traités bilatéraux d'investissement 2821/08 FAY 2822 FAYE, Mamadou Bara Les droits du détenus 2822/08 FAY

10 2823 FAYE, Ndèye Mbeugué Le secret médical et l'ordre public 2823/08 FAY 2824 FAYE, Saliou Le médiateur et les différends financiers opposant l'etat aux citoyens de 1991 à /08 FAY 2825 FOFANA, Mohamed Lamine L'intervention du juge dans les procédures d'arbitrage commercial 2825/08 FOF 2826 GAYE, Falilou Le statut de l'enfant en droit sénégalais 2826/08 GAY 2827 GBIKPI-BENISSAN, Flore L'extradition 2827/08 GBI 2828 GERARD, Massera Adoum la protection du consommateur sénégalais : essai sur l'existence d'un droit de la consommation au Sénégal 2828/08 GER 2829 GUEYE, Abdoulaye Diagne La réglementation du transport ferroviaire au Sénégal 2829/08 GUE 2830 GUEYE, Cheikh Khadim L'Organisation Mondiale du Commerce et les pays en développement 2830/08 GUE 2831 GUEYE, El Hadji Aly La protection des personnes vulnérables au Sénégal 2831/08 GUE 2832 GUEYE, El Hadji Malick Ou en est la lutte antitabac? 2832/08 GUE 2833 GUEYE, El Hadji Modou Les Accords de Partenariat Economique 2833/08 GUE 2834 GUEYE, Katy Commentaire des articles 16 et 17 de l'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par la route 2834/08 GUE 2835 GUEYE, Mamadou Les services et l'omc 2835/08 GUE 2836 GUEYE, Mamadou Mansour La cour africaine des droits de l'homme et des peuples 2836/08 GUE 2837 GUEYE, Mamadou Moustapha Les causes de rupture du lien matrimonial au Sénégal depuis le code de la famille 2837/08 GUE 2838 GUEYE, Mbaye L'Etat civil au Sénégal 2838/08 GUE 2839 GUEYE, Moussa La presse écrite et les droits de la personnalité(sénégal) 2839/08 GUE 2840 GUEYE, Moussa Yoro L'immunité d'exécution des décisions de justice : cas du conseil d'etat du Sénégal 2840/08 GUE 2841 GUEYE, Papa Mamadou Dépouiller, rechercher et analyser les décisions rendues par la cour d'appel de DaKar et le Tribunal régional hors classe de Dakar en matière de règlement préventif de 2000 à /08 GUE 2842 GUEYE, Pauline Codou Le fonds de commerce : recherche de jurisprudence 2842/08 GUE 2843 GUEYE, Yila Recherche jurisprudentielle sur la contribution aux charges du ménage de /08 GUE

11 à GUIRANE, Abdou La sécurité du salarie 2844/08 GUI 2845 GUISSE, Daouda Le fonds de commerce : recherche de jurisprudence 2845/08 GUI 2846 HANNE, Aminata La diplomatie préventive du secrétaire général de l'onu 2846/08 HAN 2847 HANNE, Mody Le Bail commercial : recherche de jurisprudence de 2000 à /08 HAN 2848 ISSOUFOU, Mouniratou Le domaine de la liberté contractuelle dans le droit des sociétés commerciales OHADA 2848/08 ISS 2849 IRADIAN, Fanta La liberté de réunion et de manifestation en droit sénégalais 2849/08 IRA 2850 KÂ, Abdoulaye Les décisions de justice rendues en matière d'excision au Sénégal 2850/08 KA 2851 KA, Aïssata Samba Oumar Les décisions de justice rendues en matière de vol de 2000 à /08 KA 2852 KA, Ndiack Fatou Lakh Rechercher, dépouiller et analyser les décisions rendues en matière de sociétés commerciales par le tribunal régional hors classe de Dakar et la cour d'appel de Dakar de 2000 à /08 KA 2853 KA, Ousseynou La responsabilité pénale du premier ministre et des ministres 2853/08 KA 2854 KABORE, Jean Léon Commentaire des articles 2 et 3 du code CIMA 2854/08 KAB 2855 KAMA, Léopold La réquisition en droit sénégalais 2855/08 KAM 2856 KAMA, Mbaye Le droit à la légitime défense 2856/08 KAM 2857 KAMARA, Saliou Recherche et commentaire de jurisprudence sénégalais en matière d'escroquerie de 2000 à /08 KAM 2858 KANDE, Abdoulaye Particularisme des effets de commerce dans l'uemoa 2858/08 KAN 2859 KANE, Fatou Les incapacités : recherche de jurisprudence 2859/08 KAN 2860 KANE, Ibrahima Mamadou Le recel : recherches jurisprudentielles de 2000 à /08 KAN 2861 KÂNE, Mamadou Remaniements ministériels et changements de gouvernement sous la présidence d'abdoulaye Wade 2861/08 KAN 2862 KAO, Abdoulaye L'activité du comité interparlementaire de l'uemoa 2863/08 KAO 2863 KEBE, Youssouf Les droits de l'artiste-interprète 2864 KEITA, Khadidia La sanction de l'abus de minorité 2864/08 KEI 2865 KEMMELTOU, Tambédou L'Union Africaine : six ans après 2865/08 KEM

12 2866 KONATE, Moussa Abus de confiance : recherche et analyse de jurisprudence de 2000 à /08 KON 2867 KOUDANGBE, HOUZIBE Les opérations de maintien de la paix dans le Darfour : entre théorie et pratique 2867/08 KOU 2868 LANDRINE, Eko Epée Commentaire de l'article 9 de l'acte uniforme OHADA portant transport des marchandises par route 2868/08 LAN 2869 LEYE, Mouhamadou L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine : UEMOA 2869/08 LEY 2870 LO, Ablaye L'efficacité des principes budgétaires dans le droit financier moderne 2870/08 LO 2871 LO, Dame Les sociétés de gestion immobilière 2871/08 LO 2872 LONDADJIM, Nelkem Jeannette Les réformes du code de la famille sénégalaise : bilan et perspectives 2872/08 LON 2873 LY, Amadou La responsabilité du service public de la justice au Sénégal 2873/08 LY 2874 LY, Oumar Unilatéralisme et multilatéralisme dans la lutte contre le terrorisme International 2874/08 LY 2875 LY, Ousseynou Dépouiller et analyser les décisions rendues en matière de viol en droit sénégalais 2875/08 LY 2876 MAÏGA, Ibrahima Liberté contractuelle dans le droit des sociétés commerciales(ohada) 2876/08 MAI 2877 MAÏGA, Oumou Le juge et le mineur en droit civil sénégalais 2877/08 MAI 2878 MAKOSSO-NGOU, Fabrice La nullité des actes de procédure en matière civile (jurisprudence de 2000 à 2007) 2878/08 MAK 2879 MALOU, Constance L'harmonisation de la législation sénégalaise avec la convention relative à l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme et le protocole additionnel à la charte africaine des droits de l'homme relatif aux droits de la femme : les matières concernées 2879/08 MAL 2880 MANE, Yaye Fatou Sow Bâ La protection juridique et judiciaire du mineur 2880/08 MAN 2881 MANGA, Elvire Anna Moundaw Le dumping 2881/08 MAN 2882 MAR, Mouhamed Les contrats de travail précaires en droit sénégalais 2882/08 MAR 2883 MARONE, Adja Astou Le droit pénal du travail 2883/08 MAR 2884 MARONE, Diodio Les infractions en matière économique et financière (recherche de jurisprudence ) 2884/08 MAR 2885 MBALLO, Bassirou La constitution de partie civile : recherche de jurisprudence 2885/08 MBA 2886 MBAYE, Amadou Aly La coopération entre le Sénégal et la Chine 2886/08 MBA

13 2887 MBAYE, Baba Les droits patrimoniaux de l'auteur 2887/08 MBA 2888 MBAYE, El Assane Cissé La suppléance de l'exécutif local en droit sénégalais 2888/08 MBA 2889 MBAYE, Maguéye Les obligations du constructeur immobilier au Sénégal 2889/08 MBA 2890 MBAYE, Mame Bineta Le vol sous l'alternance 2890/08 MBA 2891 MBAYE, Mané L'appréciation des causes de divorce par le juge sénégalais 2891/08 MBA 2892 MBAYE, Mouhamadou Les droits traditionnels des Lébous sur les terres de la région du Cap-Vert 2892/08 MBA 2893 MBAYE, Omar Le recours à la force par les Casques Bleus de l'onu 2893/08 MBA 2894 MBAYE, Soïbou Dépouiller et analyser les décisions de justice rendues par le Tribunal Régional et la Cour d'appel de Dakar en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens de 2000 à /08 MBA 2895 MBENGUE, Francis Alphonse Le formalisme du droit du licenciement au Sénégal 2895/08 MBE 2896 MBENGUE, Moustapha La compétence de la commission nationale de concurrence 2896/08 MBE 2897 MBENGUE, Saliou Commentaire de l'article 102 de la constitution du 22 janvier 2001: les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles s'administrent librement par des assemblées élues. Leur organisation, Leur composition et leur fonctionnement sont déterminés par la loi 2897/08 MBE 2898 MBODJ, Djibril Médiation politique et démocratisation en Afrique 2898/08 MBO 2899 MBOUP, Ndéye Mané Le formalisme dans la relation individuelle de travail 2899/08 MBO 2900 MBOUP, Ousmane La présidence de l'assemblée nationale 2900/08 MBO 2901 MENDY, Aimée Kaliouth Le rôle de la sanction dans l'effectivité du droit 2901/08 MEN 2902 MENDY, Fidel Biagui La possession en droit sénégalais 2902/08 MEN 2903 MENDY, ISSA La prostitution au Sénégal, le cadre juridique, les décisions rendues en la matière 2903/08 MEN 2904 NDAO, Abdoulaye Difficultés de l'entreprise et relation de travail 2904/08 NDA 2905 NDAW, Papa Ibrahima Le régime juridique des apports en industrie : réflexion sur une réalité inexistante 2905/08 NDA 2906 NDAW, Pathé L'appréciation des causes de divorce par le juge sénégalais 2906/08 NDA

14 2907 NDIAYE, Aly Commerce et contrôle des OGM en droit sénégalais 2907/08 NDI 2908 NDIAYE, Aly Seck Le sénat au Sénégal 2908/08 NDI 2909 NDIAYE, Amadou Dièye L'officier de police judiciaire 2909/08 NDI 2910 NDIAYE, Aminata Les sanctions de la violation de l'option de monogamie ou de polygamie limitée 2910/08 NDI 2911 NDIAYE, Cheikh Mbacké Les organes déconcentrés et la mise en œuvre du transfert de compétences environnementales aux collectivités locales 2911/08 NDI 2912 NDIAYE, Cheikh Tidiane Le bail à l'usage d'habitation au Sénégal 2912/08 NDI 2913 NDIAYE, El hadji Mamadou Chimère Le Sénégal et ses voisines : ruptures et continuités 2913/08 NDI 2914 NDIAYE, Emilie Marie Rose La grève dans la constitution du 22 janvier /08 NDI 2915 NDIAYE, Jean Mathias Le droit de propriété au Sénégal 2915/08 NDI 2916 NDIAYE, Lamine Le juge et le mineur en droit civil sénégalais 2916/08 NDI 2917 NDIAYE, Mamadou L'erreur médicale au Sénégal 2917/08 NDI 2918 NDIAYE, Mamadou Dépouiller et analyser les décisions relatives à l'escroquerie de 2002 à /08 NDI 2919 NDIAYE, Mbayang Le régime financier des agences 2919/08 NDI 2920 NDIAYE, Mohamed Les coalitions électorales au Sénégal 2920/08 NDI 2921 NDIAYE, Mouhamadou Mansour Le recel : recherches jurisprudentielles de 2000 à /08 NDI 2922 NDIAYE, Mouhamadou Rassoul Les obligations de sécurité en droit sénégalais 2922/08 NDI 2923 NDIAYE, Nafissatou L'émancipation en droit sénégalais 2923/08 NDI 2924 NDIAYE, Ndèye Oumou Le principe de la souveraineté permanente des Etats sur leurs richesses et leurs ressources naturelles 2924/08 NDI 2925 NDIAYE, Serigne Amadou Tamsir Le fabricant de médicament devant le juge 2925/08 NDI 2926 NDIAYE, Simon Marcel Moundor Le contrat de travail et l'autonomie de la volonté 2926/08 NDI 2927 NDIAYE, Soda Le Conseil Economique et Social dans l'histoire politique du Sénégal 2927/08 NDI 2928 NDIAYE, Yacine Le fonctionnement d'une autorité administrative indépendante : l'exemple de l'agence de régulation des télécommunications et postes(artp) 2928/08 NDI 2929 NDIAYE, Youssoupha La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement(OMD) à l'horizon /08 NDI 2930 NDIONE, Yacinth Latyr La cause des libéralités 2930/08 NDI

15 2931 NDIONGUE, Ousmane La place du droit pénal dans la vie des affaires communautaires 2931/08 NDI Les pouvoirs propres du Conseil d'administration : en droit français et en droit 2932 NDIOUCK, Cheikh Ahmadou Bamba communautaire(ohada) 2932/08 NDI 2933 NDIOUKANE, Abraham Les décisions de justice rendues en matière d'excision au Sénégal 2933/08 NDI 2934 NDJIM, Babayel Recherche documentaire sur les agences au Sénégal 2934/08 NDJ 2935 NDONG, Mamadou La liberté d'expression au Sénégal 2935/08 NDO 2936 NDONG, Moussa Le droit de grève au Sénégal 2936/08 NDO 2937 NDOUR, Babacar Le contrat de mariage 2937/08 NDO 2938 NDOUR, Fatou La nullité des actes accomplis pendant l'instruction : recherche jurisprudence 2938/08 NDO 2939 NDOUR, Issa La jurisprudence de la Cour Suprême du Sénégal en matière de traités internationaux 2939/08 NDO 2940 NDOUR, Joseph Le sens de la limitation de responsabilité des associés ou actionnaires dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitées 2940/08 NDO 2941 NDOUR, Ndeye Ngoné Le dépositaire de secret dans le droit sénégalais 2941/08 NDO 2942 NDOYE, Boury La nullité du mariage en droit sénégalais 2942/08 NDO 2943 NDOYE, Ibrhima La responsabilité civile des parents du fait de l'enfant 2943/08 NDO 2944 NGOM, Adama La liberté d'aller et de venir 2944/08 NGO 2945 NGOM, Amadou Guéye Le terrorisme 2945/08 NGO 2946 NGOM, Babacar La jurisprudence du Conseil Constitutionnel sénégalais en matière de traités internationaux 2946/08 NGO 2947 NGOM, Falé La responsabilité des fabricants en droit sénégalais 2947/08 NGO 2948 NGOM, Mame Aïda Dépouiller et analyser les décisions rendues par le Tribunal régional et la Cour d'appel de Dakar en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens de 2000 à /08 NGO 2949 NGOM, Oumar La coopération entre le Sénégal et la France 2949/08 NGO 2950 NGOM, Ousseynou Les délégations spéciales en droit des collectivités locales au Sénégal 2950/08 NGO 2951 NGOMA, Yoland Rose Sonia La nullité des actes de procédure en matière civile (de 2000 à 2007) 2951/08 NGO 2952 NGUER, Papa Goumbo L'autorité et l'autorisation dans la formation du mariage en droit sénégalais 2952/08 NGU

16 2953 NHANEPO, Konlani Le remorquage maritime 2953/08 NHA 2954 NIANE, Babacar Le traité instituant le parlement de l'uemoa 2954/08 NIA 2955 NIANG, Mbéne Ndao La participation du salarié dans la vie de la société commerciale dans le cadre de l'ohada 2955/08 NIA 2956 NIANG, Médoune Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit sénégalais 2956/08 NIA 2957 NIANG, Ousmane L'opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer : recherche de jurisprudence (2000 à 2007) 2957/08 NIA 2958 NIANG, Souleymane Les partis politiques et la représentation nationale 2958/08 NIA 2959 NZALE, Théophile Tokomar Code des marchés publics et l'ordre concurrentiel 2959/08 NZA 2960 OUALY, Ahmadou Bamba La fusion des sociétés en matière bancaire : l'exemple de la fusion Attijariwafa /BST 2960/08 OUA 2961 PAYE, Badara Le bail à usage d'habitation au Sénégal 2961/08 PAY 2962 POUYE, Mamadou L'éducation surveillée 2962/08 POU 2963 ROUKIAT, Hamada Le ministère des affaires étrangères au Sénégal 2963/08 ROU 2964 SAGNA, Balla Moussa Le normal et l'anormal dans les formes de mariage au sénéga 2964/08 SAG 2965 SAID, Ismael Les rapports entre l'afrique et l'organisation de la Conférence Islamique 2965/08 SAI 2966 SALL, Aïssata La cour de justice de l'uemoa 2966/08 SAL 2967 SALL, Cheikh L'excision 2967/08 SAL 2968 SALL, Dame Peine de mort et droit international 2968/08 SAL 2969 SALL, El Hadji La jurisprudence du Conseil d'etat sénégalais et la motivation des actes administratifs 2969/08 SAL 2970 SALL, Fossar Badara Commentaire de l'article 24 de l'acte uniforme portant contrats de transport de marchandises par route 2970/08 SAL 2971 SAMB, Aminata Requiem sur la loi du 24 février 1967 réprimant les dépenses excessives à l'occasion des cérémonies familiales 2971/08 SAM 2972 SAMB, Cheikh La campagne électorale pour les élections locales au Sénégal 2972/08 SAM 2973 SAMB, Ibrahima L'excision 2973/08 SAM 2974 SAMB, Ibrahima Ou en est la lutte antitabac? 2974/08 SAM

17 2975 SAMB, Mady L'exception d'inconstitutionnalité : son utilisation en droit privé 2975/08 SAM 2976 SAMB, Mariètou Guèye La concurrence déloyale 2976/08 SAM 2977 SAMBOU, Ives Victor Guillaume Bienguy La répartition des bénéfices 2977/08 SAM 2978 SAMBOU, Papa Saliou Le temps dans la phase préparatoire du procès pénal 2978/08 SAM 2979 SANE, Ndèye Marie Le recel en droit sénégalais 2979/08 SAN 2980 SANGHARE, Baba La résiliation unilatérale du contrat de travail par l'employeur 2980/08 SAN 2981 SARR, Adiouma Profil et carrière des membres du conseil constitutionnel 2981/08 SAR 2982 SARR, Anna Les tribunaux pénaux internationaux 2982/08 SAR 2983 SARR, Ansoumana Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux 2983/08 SAR 2984 SARR, Cheikhou L'avortement au Sénégal : le cadre juridique, les décisions de justice rendues en la matière 2984/08 SAR 2985 SARR, Déguéne Le transfert de la propriété dans la vente de l'immeuble (jurisprudence de 2004 à 2006) 2985/08 SAR SARR, Djibril Le droit pénal de la publicité 2986 SARR, Julien René Les documents électroniques en matière de transport aérien 2986/08 SAR 2987 SARR, Mbaye Le formalisme du droit du licenciement au Sénégal 2987/08 SAR 2988 SARR, Ousseynou Les contrats précaires en droit sénégalais 2988/08 SAR 2989 SARR, Papa Bacary Les incapacités : recherche de jurisprudences 2989/08 SAR 2990 SECK, Cheikh Mabeye La campagne électorale pour les présidentielles au Sénégal 2990/08 SEC 2991 SECK, Ibrahima Faut-il réformer les institutions de prévoyance sociale au Sénégal? 2991/08 SEC 2992 SECK, Khadim Mbacké Du permis d'occuper au titre foncier en matière d'urbanisme : l'expérience sénégalaise 2992/08 SEC 2993 SECK, Mame Awa L'administration dans le droit des sociétés commerciales 2993/08 SEC 2994 SECK, Mame Khadidia La constitution de partie civile : recherche de jurisprudence 2994/08 SEC 2995 SENE, Abdoulaye L'élection présidentielle du 26 février /08 SEN 2996 SENE, Babacar Les conditions d'une paix durable 2996/08 SEN 2997 SENE, Daouda La Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples 2997/08 SEN

18 2998 SENE, Mame Balla dit Wahit La contrainte par corps 2998/08 SEN 2999 SENE, Mané L'harmonisation de la législation sénégalaise avec la convention relative à l'élimination des discriminations à l'égard des femmes et le protocole additionnel à la charte africaine des droits de l'homme : les matières concernées 2999/08 SEN 3000 SENE, Mohamed Les conseils interministériels 3000/08 SEN 3001 SENE, Moustapha La responsabilité pénale des personnes morales en droit sénégalais 3001/08 SEN 3002 SENE, Ndèye Oulimata Régime répressif et régime préventif en matière de libertés publiques 3002/08 SEN 3003 SENE, Pierre La gestion du service public : l'exemple de l'eau, de l'électricité et des ordures ménagères 3003/08 SEN 3004 SENGHOR, Joseph Gayky L'administration dans la société anonyme 3004/08 SEN 3005 SENGHOR, Toula Félix Aymar Dépouillement et analyse de la jurisprudence sénégalaise relative au droit comptable 3005/08 SEN 3006 SENGHOR, Véronique Délit de presse, délit par voie de presse 3006/08 SEN 3007 SEYDI, Abdoulaye Dépouiller puis analyser les décisions rendues par les juridictions sénégalaises en matière de viol, d attentat à la pudeur et de pédophilie dans la période comprise entre 2003 et /08 EY 3008 SIDIBE, Hamady La prostitution au Sénégal, le cadre juridique, les décisions rendues en la matière 3008/08 SID 3009 SOME, Dioyel Laeticia La problématique des médiations internationales dans les crises internes 3009/08 SOM 3010 SOME, Olivier Yannick La privatisation de liberté 3010/08 SOM 3011 SONKO, Sékou Emile Les sanctions de la violation de l'option de monogamie ou de polygamie limitée 3011/08 SON 3012 SOUANE, Fatoumata Diarra Analyse comparative des causes de dissolution des sociétés commerciales en droit français et communautaire 3012/08 SOU 3013 SOUGOULE, Maïmouna La commission de l'union Africaine 3013/08 SOU 3014 SOUMARE, Bassirou L'impôt au cordon douanier maritime 3014/08 SOU 3015 SOUMARE, Mamadou Tidiane Les discriminations fondées sur le sexe dans la législation sénégalaise 3015/08 SOU 3016 SOURANG, Diabou La seconde chambre du parlement au Sénégal : étude comparative 3016/08 SOU

19 3017 SOW, Aldiouma La bonne gouvernance dans les relations entre l'union Européenne et les Etas ACP 3017/08 SOW 3018 SOW, Balla L'expéditeur dans le contrat de transport de marchandises 3018/08 SOW 3019 SOW, Diougal Le juge et la garantie des libertés publiques 3019/08 SOW 3020 SOW, Djibril Yaya La commission de la CEDEAO 3020/08 SOW 3021 SOW, Guéladio Les modes traditionnels de règlement des conflits au Sénégal 3021/08 SOW 3022 SOW, Idrssa Escroquerie : recherche de jurisprudence de 2000 à /08 SOW 3023 SOW, Sada Hamédine La nullité des actes accomplis pendant l'instruction : recherche jurisprudence 3023/08 SOW 3024 SOW, Souleymane La protection des salariés dans la fusion, scission et apport partiel d'actif 3024/08 SOW 3025 SOW, Top Les subventions de la loi de finances 3025/08 SOW 3026 SY, Aminata Rechercher et analyser les décisions rendues par le tribunal régional et la Cour d'appel de Dakar sur la lettre de change et le billet à ordre de 1996 à /08 SY 3027 SY, Cheikh L'individu en droit pénal international 3027/08 SY 3028 SY, Djibril Les prisons au Sénégal : cadre juridique et réalités sur le terrain 3028/08 SY 3029 SY, Malick Le droit pénal au Sénégal 3029/08 SY 3030 SY, Mame Ousmane Autorité de Régulation des marchés publics 3030/08 SY 3031 SY, Ndèye Awa Redressement judiciaire ou liquidation des biens : quelle est la finalité du droit des procédures collectives? 3031/08 SY 3032 SY, Papa Alioune L'autorisation de lotissement en droit sénégalais 3032/08 SY 3033 SY, Safiah dite Safiétou Le règlement des différents dans les Organisations Economiques : l'exemple du fonds Monétaire International(FMI), de la Banque Mondiale(BM) et de l'organisation Mondiale du Commerce(OMC) 3033/ 08 SY 3034 SYLVA, Pierre L'autorité et l'autorisation dans la formation du mariage en droit sénégalais 3034/08 SYL 3035 TALL, Abdoulaye La responsabilité patronale 3035/08 TAL 3036 TALL, Bineta Protection des femmes dans les conflits armés 3036/08 TAL 3037 TALL, Madina L'opération de maintien de la paix en république démocratique du Congo 3037/08 TAL 3038 TALL, Maïmouna Cheick La cour de justice de l'union Economique et Monétaire Ouest-Africaine 3038/08 TAL 3039 TAMBA, Oumar Dépouiller et analyser la jurisprudence relative à l'abus de confiance de 2000 à 3039/08 TAM

20 TAMBOURA, Aïda La cour de justice de la CEDEAO 3040/ 08 TAM 3041 THIAM, Abdoulaye Dépouiller et analyser la jurisprudence sénégalaise relative au licenciement des délégués du personnel 3041/08 THI 3042 THIAM, Mame Awa Le travail précaire 3042/08 THI 3043 THIAM, Oumy L'affaire Hissène Habré 3043/08 THI 3044 THIAM, Salie Pouvoir et liberté d'expression au Sénégal 3044/08 THI 3045 THIONGANE, Rahmatoulaye L'erreur médicale au Sénégal 3045/08 THI 3046 THIONGANE, Rokhaya L'éducation surveillée 3046/08 THI 3047 THIOUNE, Abou L'élection présidentielle de /08 THI 3048 THIOYE, Demba Aly Répertoire analytique des ONG sénégalaises et régionales africaines en matière de droits humains et de la paix 3048/08 THI 3049 TINE, Serge M. K. La responsabilité des dirigeants sociaux 3049/08 TIN 3050 TOUNKARA, Sokona La pratique du divorce au Sénégal 3050/08 TOU 3051 TOURE, Binta Awa Le normal et l'anormal dans les formes de mariage en droit sénégalais 3051/08 TOU 3052 TOURE, Dame Les privatisations 3052/08 TOU 3053 TOURE, Moussa L'abus de biens sociaux : étude de jurisprudence /08 TOU 3054 TRAORE, Bocar Sagny Les droits du détenu 3054/08 TRA 3055 TRAORE, Pape Bakary La fiscalité des opérations de restructurations de sociétés 3055/08 TRA 3056 WADE, Rokhaya La possession en droit sénégalais 3056/08 WAD 3057 WAGNE, Abdoulaye Les prisons au Sénégal : cadre juridique et réalités sur le terrain 3057/08 WAG 3058 WANE, Houlèye Les mécanismes de mise en œuvre du droit international pénal 3058/08 WAN 3059 ZANHAN, Pacôme Le contrôle des sociétés commerciales dans l'espace OHADA 3059/08 ZAN