La santé en france. Définition

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1 Concours ambulancier préparation et entraînement fiche 1 Santé La santé en france Définition La santé est un état de bien être physique et mental d absence de maladie et d absence de handicap. Depuis toujours, l homme a eu comme préoccupation de se nourrir et de s abriter contre les agressions. C est déjà une première notion de protection. Puis, l homme s est cultivé et s est soigné. Les deux principes sont concomitants, en effet, «détenir du savoir» c est par exemple, utiliser les principes actifs des plantes et de se soigner. En 1978 L Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a également défini la santé comme : «état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l absence de maladie ou d infirmité». Cette définition met l accent sur les dimensions de la santé ; la notion de mental et de social. Ainsi, la notion de médicalisation n apparaît pas dans ces différentes notions de santé. Vocabulaire Mots clés Indicateurs : éléments qui servent à mesurer qualitativement ou quantitativement des données. Pathologie : discipline médicale qui a pour but d étudier les maladies et ses effets également utilisé à la place de «maladie». Connaissances générales Les différentes définitions concernant la santé ne nous ont pas fait ressentir la notion de coût voire de prix. En effet, pendant très longtemps nous avons été très pudiques en matière de chiffrage de notre santé et de celle des autres. La santé, c est avant tout un capital que l on se doit de protéger et de faire «fructifier» en sens, bien entendu de la prévention. La notion de santé évolue, c est quelque chose de dynamique et dont ses composantes varient en fonction : du lieu de vie ; de l âge ; du métier et du travail ; de la manière de financer sa santé ; du patrimoine génétique Ces différentes composantes, influent considérablement la santé. Ex. : dans les pays où l accès aux soins n est pas facile, l état de santé de la population n est pas optimal. Le fait de pouvoir avoir accès à la vaccination représente un élément fondamental de conservation de son état de santé. Être en bonne santé, c est aussi être responsable ; responsable de ne pas faire progresser une épidémie (le port du préservatif en est un des meilleurs exemples). La santé est un droit fondamental, mais c est aussi un devoir. Ce qui nous renvoie à la notion de responsabilité individuelle et collective. Se maintenir en bonne santé, c est lutter contre la propagation des maladies. Si, par contre la santé n a pas de prix, elle a un coût. Un coût qui se mesure, difficilement, mais qui, néanmoins se mesure par la consommation médicale des ménages. État des lieux La santé des Français est globalement bonne, en matière d espérance de vie et d accès aux soins de santé. L état de santé varie d une région à une autre, voire d un département à un autre ; en santé publique, cela s appelle disparités territoriales. Les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont parmi les régions où la mortalité générale est la plus élevée. >> 40

2 Partie 2 Culture générale Pour quelles raisons? Il existe au sein de ces régions des décès prématurés dus : aux cancers, à l alcoolisme, aux suicides, aux pathologies cardiaques. En revanche, les régions Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Île-de-France, Alsace, Provence-Alpes-Côte d Azur sont plus épargnées par les décès prématurés. Mortalité évitable Cependant, ces constats ne sont pas récents et, nombreux sont les décès qui pourraient être évités. On parle de mortalité évitable. Exemples : lorsque les moyens et les mesures prises en matière de prévention primaire ont permis d éviter (SIDA, cancers bronchiques, accidents de la circulation). Données chiffrées La population française est estimée à 65,8 millions d habitants en 2013 (source INSEE). Mesures de l état de santé L état de santé de la population se mesure avec des indicateurs, en particulier : le taux de mortalité générale : c est le rapport du nombre de décès de l année à la population totale moyenne de l année. Il s exprime pour mille. Exemple: le taux ne mortalité générale des français en 2012 était de : 8,85 pour 1000 ; le taux de mortalité infantile : c est le rapport entre le nombre d enfants décédés à moins d un an et l ensemble des enfants nés vivants. Exemple : le taux de mortalité infantile des français en 2013 se situe à 3,3 pour C est un des rapports les plus bas au monde. C est un excellent indicateur de bonne santé car, il reflète à la fois les moyens de santé maternelle avant, pendant et après la naissance. À titre indicatif, les taux de mortalité de certains pays africains se situent aux alentours de 100 pour 1000 ; le taux de fécondité : c est le rapport du nombre de naissances vivantes de l année rapporté à la population féminine moyenne de l année ; population féminine : femmes fécondes (entre 15 et 50 ans). Exemple : le taux de fécondité des françaises est de 2,03 enfants par femme pour 2013 ; l espérance de vie à la naissance (ou à l âge 0) : représente la durée de vie moyenne, autrement dit l âge moyen qu aura un individu lors de son décès. Exemple : l espérance de vie à la naissance en France en 2013 : 81,67 ans (hommes 78,5 ans femmes 84,9 ans). Liens pour en savoir plus Institut national d études statistiques : Institut national de la statistique et des études économiques : Ministère de la santé: 41

3 Concours ambulancier préparation et entraînement fiche 2 Santé Le système de santé français Définition C est l organisation de la santé : avec les professionnels de santé, leur nombre et leur répartition géographique, le niveau d équipement médical à l hôpital ou en médecine de ville, le financement des soins et leurs remboursements, les choix de santé publique, la prévention, la sécurité sanitaire et alimentaire, la santé au travail. Source : gouv.fr Cette définition s applique dans n importe quel pays de la planète. Un système de santé répond aussi à deux grandes composantes : l offre Capacité d un pays à répondre efficacement aux besoins de santé (nb d hôpitaux, d infirmiers, de médecins ) ; la demande Traduction des besoins en santé d une population (fréquentation des centres de santé, nombre de consultations ). Il existe 3 grandes catégories de systèmes de santé dans le monde : 1. systèmes nationaux : ces systèmes accordent une grande importance au secteur public de la santé et, en règle générale, la gratuité des soins pour tous. En Europe, c est le cas du Royaume Uni. Le financement du système est effectué à partir des recettes fiscales (impôts) ; 2. systèmes mixtes : dans ces systèmes il a y coexistence entre le secteur public et le secteur privé. Le financement du système est effectué à partir des salaires et des charges patronales. Pour obtenir la quasi gratuité des soins (sauf cas particuliers) il faut passer par une assurance complémentaire (mutuelle). En Europe, c est le cas de la France ; 3. systèmes libéraux : dans ces systèmes, la plus grande partie du financement est issue de recettes privées. C est le cas des USA. La plus grande partie du système est financée par les individus et non pas par l'état. Il y a que pour les tranches extrêmes de la vie, où la prise en charge est assurée par l'état. CSP : Code de la Santé Publique. ARS : Agence régionale de la santé. HPST : Hôpital patient Santé Territoire. Vocabulaire Mots clés Connaissances générales 1. Échelon central L échelon central est constitué par le Ministère de la santé de par : la Direction Générale de la Santé (DGS) objectif : définir les politiques se santé à mettre en place ; la Direction de l Hospitalisation et de l Organisation des Soins (DHOS) objectif général : construire et développer une offre de soins. D autres directions viennent également en appui, comme : la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) ; la Direction de la Recherche, des Études, de l'évaluation et de la Statistiques (DREES). Depuis quelques années et pour répondre à des besoins d excellence, la Ministère de la santé a créé des structures, appelées agences, il s agit de : l Institut National de Prévention >> 42

4 Partie 2 Culture générale et d'éducation pour la santé (INPS) ; le Haut Comité en Santé Publique (HCSP) ; la Haute Autorité en Santé (HAS) ; l Agence de la biomédecine ; l Agence Française de Sécurité Sanitaire (AFSSA) ; l'établissement Français du Sang (EFS). L Institut National de Prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ; l Institut National de Veille Sanitaire. 2. Échelons régionaux Les Agences Régionales de Santé (ARS). Le Conseil Général ; l assurance maladie. Toutes ces institutions représentent l administration de la santé. À celles-ci, viennent s adjoindre, l aide des associations qui œuvrent dans le domaine de la santé, de la prévention et de la recherche. Tous ces acteurs contribuent au bon état de santé de la France en ayant soin d appliquer et de développer la politique définie par le gouvernement. La politique de santé est définie par l'état et fait l objet d une loi qui précise que : la nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels ; les programmes de santé publique sont mis en œuvre par l'état par les collectivités territoriales et les organismes d assurance maladie ; tous les 5 ans les objectifs de la politique de santé publique sont évalués et révisés. Données chiffrées Dépenses des régimes de base en 2013 : 469,9 Md. Recettes des régimes de base en 2013 : 457 Md (sources Ministère de la santé : Haut Comité en Santé Publique : Sécurité sociale : Liens pour en savoir plus 43

5 Concours ambulancier préparation et entraînement fiche 3 Santé La protection sociale Définition Elle a été créée par les ordonnances de La Sécurité sociale est la conséquence de la fusion de plusieurs régimes d assurance. C est le Général de Gaulle qui a ordonné l application des ordonnances. Au fur et à mesure et, compte tenu d événements tels que les progrès technologiques, l allongement de la durée de vie, la Sécurité sociale s est réformée en raccrochant d autres domaines comme, la maladie, la famille, la vieillesse. En 1995 : réforme importante. Celle-ci a mis en évidence la responsabilisation de tous les acteurs du système de santé. La priorité a été donnée aux mesures tendant vers l équilibre financier de la branche maladie et de la branche famille. Cette réforme a également mis en place / le système de Remboursement de la Dette Sociale (RDS) /la réforme de l hospitalisation publique et privée / la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. En 2000, il y a la création de Couverture Maladie Universelle (CMU). Il y a la création de la Carte vitale. Vocabulaire Mots clés CMU : Couverture Maladie Universelle. AME : Aide Médicale d'état. Connaissances générales La Sécurité sociale est un service public qui a pour mission la couverture des risques sociaux pour les : travailleurs salariés ; travailleurs non salariés ; professions libérales. Premier principe Article L du code de la Sécurité sociale. L organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. C est de là que vient la notion de couverture sociale sous la forme d indemnités journalière en cas de cessation transitoire d activité due à la maladie ou aux accidents du travail, maternité, paternité. Second principe Article L du code de la Sécurité sociale (extrait). La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l assurance maladie. Logiques : 3 grandes logiques orientent les actions de la Sécurité sociale : l assurance, en garantissant un revenu versé aux assurés en cas de maladie, accident du travail, vieillesse ; l assistance dans le cadre de la pauvreté, en mettant en place une solidarité entre les individus (RMI, allocation adulte handicapé) ; la protection universelle, par exemple, les allocations familiales. >> 44

6 Partie 2 Culture générale Branche La Sécurité sociale gère de nombreux risques qui l obligent à se diviser en branches. Ces branches sont au nombre de 3 : 1. L assurance maladie avec la couverture des risques maladie ; invalidité ; maternité ; décès ; accidents du travail ; maladies professionnelles ; 2. L assurance vieillesse avec la couverture des risques vieillesse ; veuvage ; 3. La gestion des prestations familiales allocations familiales et sociales ; RSA. Régimes La Sécurité sociale comprend 4 régimes : le régime général ; le régime agricole ; le régime des travailleurs indépendants ; les régimes spéciaux. La gestion des risques fait partie des missions de la Sécurité sociale. La gestion des risques permet de prévoir, voire d éviter les éventuelles dérives en matière de dépenses de santé. Orientation La prévention pour limiter les dépenses des soins en mettant l accent sur les comportements responsables. Les règles de bonnes pratiques professionnelles : l information et l accompagnement de tous les professionnels de santé. La limitation des dépenses inutiles notamment par le parcours de soins. L organisation de l offre de soins. Le pilotage et le contrôle du système de soins. Financement Le budget de la Sécurité sociale est appelé projet de loi. Il est déposé au sénat au plus tard le 15 octobre de chaque année. Il comporte la définition des différents agrégats (recettes et dépenses) ; les diverses modalités d application et comprend des dispositions nécessaires à maintenir l équilibre financier des régimes en vigueur. Données chiffrées Dépenses des régimes de base en 2013 : 469,9 Md. Recettes des régimes de base en 2013 : 457 Md (sources Site de l Assurance-maladie : Liens pour en savoir plus 45