COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

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1 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches du Rhône 5, boulevard Pèbre Marseille Tél : Fax : Page 1 de 11

2 COMPTE DE RESULTAT CMAD 13 CHARGES REEL 2013 REEL 2014 REEL 2013 REEL 2014 PRODUITS (en euros) (en euros) (en euros) (en euros) Charges de personnel (64) Subventions d'exploitation (74) Personnel ext.(621) dt ministère com.artisanat (7412) Taxe sur les salaires (6311) dt Région (7442) dt taxe d'apprentissage (7481) Achats (60) (sauf 603) Production stockée (71) Variation des stocks (603) Charges spécifiques (657 et 658) Produits spécifiques (757) dt taxe pour frais de chambres (7571) * dt ressources ou subventions de fonctionnement affectées ( ) ** dt droit additionnel finançant les conseils de la formation (7575) * dtcontrib. Formation Auto-Entrep. (7572) * Autres charges de gestion (61, 62 sauf 621, 63 sauf 6311, 65 sauf 657 et 658) Produits de gestion (70,72, Dont Actions de Formations CDF (656) sauf 757 ) Dot.amort.provis.d'exploit. (681) Rep.sur amort.provis.d'exploit.(781) Transferts de charges d'exploit.(791) Total charges d'exploitation Total produits d'exploitation Résultat d'exploitation (+ ou -) Charges financières (66) Produits financiers (76) dt intérêts des emprunts et dettes (66116) Dot.amort.provis.charges fin. (686) Reprises sur prov.fin. (786) Transferts de charges fin.(796) Total charges financières (66) 0 0 Total produits financiers (76) Résultat financier (+ ou -) Charges exceptionnelles (67) Produits exceptionnels (77) dt reversement au Trésor Public (674) dt produits des cessions d'actif (775) dt v.n.c actifs cédés (675) dt quote-part subv.invest.(777) Dot.amort.provis.charges except.(687) Reprises sur provis.except.(787) Transferts de charges except.(797) Total charges except. (67) Total produits except.(77) Résultat exceptionnel (+ ou -) Impôts sur les sociétés (69) report à nouveau (789) Total charges Total produits Résultat net (+ ou -) Totaux égaux Totaux égaux Page 2 de 11

3 ACTIF Brut Exercice 2014 Amortissements et provisions (à déduire) Exercice 2013 Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Droit au bail Autres , Avances et acomptes sous-total , , , ,23 Immobilisations corporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui - - Installations techniques, matériel et outillage à caractère pédagogique Autres Immobilisations corporelles en cours - - Dépréciation immobilisations (Amortss.pour ordre) Avances et acomptes - - sous-total Immobilisations financières Participations et autres formes de participation Prêts - Autres - sous-total TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stocks Créances Fournisseurs débiteurs Clients et comptes rattachés Personnels et comptes rattachés - - Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Autres créances TOTAL II Valeurs mobilières de placement Disponibilités - - Caisse Comptes courants TOTAL III Régies d'avances et accréditifs Charges constatées d'avance REGULARISATION - Charges à répartir sur plusieurs exercices - Primes de remboursement des obligations - TOTAL IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) Page 3 de 11

4 PASSIF Exercice 2014 avant affectation Exercice 2013 avant affectation Exercice 2014 après affectation Exercice 2013 après affectation CAPITAUX PROPRES Apports Dotation initiale Dons et legs en capital Affectation Réserves Autres réserves (réserves facultatives) Dépréciation de l'actif (à déduire) Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) Résultat net de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (à déduire) TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices DETTES Dettes financières Emprunts Avances de l'etat et autres collectivités territoriales TOTAL II Comptes courants créditeurs Dettes d'exploitation Fournisseurs Fournisseurs d'immobilisations Clients et comptes rattachés Personnels et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Autres dettes (y.c 47) Produits constatés d'avance TOTAL III TOTAL GENERAL (I+II+III) Page 4 de 11

5 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Situations et mouvements(b) Valeur brute à la fin de l'exercice précédent (1) Augmentations (2) Diminutions (3) Valeur brute à la clôture de l'exercice (1)+(2)-(3) Rubriques (a) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles - Terrains Agencements et amenagements de terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage à caractère pédagogique Autres Avances et acomptes - Immobilisations financières TOTAL (a) A développer autant que de besoin selon la nomenclature des postes du bilan. (b) Les établissements subdivisent les colonnes autant que de besoin. (1) A subdiviser en tant que de besoin. (2) Dans le cas où les augmentations résultent d'apports, ceux-ci sont détaillés au bas du bilan dans une note au bas du tableau. (3) Si l'origine de certaines sorties est autre qu'une cession, le préciser dans des colonnes spéciales en fonction de cette origine particulière (virements de poste à poste, destructions, scissions, autres sorties ). TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Situations et mouvements(b) Montant des amortissements cumulés à la fin de l'exercice précédent Compte 28 (1) Dotations de l'exercice Compte 68 (2) Diminution d'amortissements de l'exercice (3) Montant des amortissements cumulés à la clôture de l'exercice (1)+(2)-(3) Rubriques (a) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles - Agencements et aménagements de terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage à caractère pédagogique Autres Immobilisations financières - TOTAL (a) A développer autant que de besoin selon la nomenclature des postes du bilan. (b) Les établissements subdivisent les colonnes autant que de besoin. (3) Les diminutions qui ne sont pas liées à des cessions d'actif sont portées de façon distincte. TABLEAU DES PROVISIONS Situations et mouvements(b) Montant des provisions comptabilisées à la fin de l'exercice précédent (1) Dotations de l'exercice (2) Reprises de l'exercice (3) Montant des provisions comptabilisées à la clôture de l'exercice (1)+(2)-(3) Rubriques (a) Provisions pour litige Provisions pour IFC Provisions pour dépréciation des stocks et créances TOTAL (a) A développer autant que de besoin selon la nomenclature des postes du bilan. (b) Les établissements subdivisent les colonnes autant que de besoin. TABLEAU DES DEPRECIATIONS Situations et mouvements(b) Dépréciations au début de l'exercice (1) Augmentations : dotations de l'exercice (2) Diminutions: reprises de l'exercice (3) Dépréciations à la fin de l'exercice (1)+(2)-(3) Rubriques (a) Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Dépréciations immobilisations (Armtss pour ordre) TOTAL (a) A développer autant que de besoin selon la nomenclature des postes du bilan. (b) Les établissements subdivisent les colonnes autant que de besoin. Page 5 de 11

6 Créances Échéances à moins d'un an Échéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Autres créances immobilisées Créances de l'actif circulant : Créances résultant de ventes ou de prestations de services et comptes rattachés ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE Montant net au bilan Degré de liquidité de l'actif Emprunts et dettes financières diverses (1) Échéances à moins d'un an Dettes sur achats et prestations de services et comptes rattachés Échéances à plus d'un an Échéances à plus de 5 ans Créances diverses Dettes fiscales et sociales Dettes sur valeurs immobilisées et comptes rattachés Dettes diverses Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance TOTAL , , ,66 TOTAL , , (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice. Emprunts remboursés en cours d'exercice. Dettes Montant net au bilan Degré d'exigibilité du passif

7 IMMOBILISATIONS EN CREDIT-BAIL Immobilisations immobilières et mobilières (1) Coût d'entrée (2) Dotations aux amortissements de l'exercice (3) cumulées (3) Valeur nette TOTAUX (1) Postes à subdiviser en tant que de besoin. (2) Valeur des biens au moment de la signature des contrats. (3) Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis, ainsi que montant cumulé des amortissements au titre des exercices précédents avec mention du mode d'amortissement retenu. ENGAGEMENTS DE CREDIT-BAIL Immobilisations immobilières et mobilières (1) Redevances payées de l'exercice cumulées (4) Redevances restant à payer Prix d'achat résiduel (5) TOTAUX (1) Postes à subdiviser en tant que de besoin. (4) Montant cumulé des redevances des exercices précédents. (5) Selon le contrat. Page 7 de 11

8 CMAD 13 Exercice 2014 Organisme prêteur Objet de l'emprunt Date Montant Emprunt Taux Durée Remboursem ent en capital Intérêts Annuité Total Part subventionnée Charge restant due après l'annuité (1) TOTAUX (1) correspond au montant des emprunts au bilan. Page 8 de 11

9 ANNEXE COMPTE DE GESTION BUDGET REALISE 2014 Réalisé 2014 Faits caractéristiques de l'exercice ayant une incidence comptable L'année 2014 est marquée par la fin des refacturations des fonctions supports (paie et informatique) avec un prélèvement à la source sur la taxe pour frais de chambre et la mutualisation des fonctions supports communication et comptabilisé finance au 1 Octobre 2014 avec mise à disposition des agents concernés jusqu'au 31 décembre 2014 Les coûts engagés pour ces activités ont été supportés par la CRMA PACA puis facturés à la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Bouches du Rhône. La baisse du nombre de jours de congés payés et du turn-over occasionne une baisse des charges de euros par rapport à les autoentrepreneurs sont tenus de faire le SPI et cela entraine une recette supplémentaire de plus de euros. Le volume des formalités augmente en 2014 alors que les redevances du Répertoire des Métiers ne bénéficient pas du volume accru d autoentrepreneurs toujours exonérés de redevance. En terme de subventions, l opération Contrat de Génération engendre des ressources supplémentaires de 53 k et l opération Pacte pour les Municipales, 80 k. Enfin, la nouvelle annexe de Salon de Provence a été acquise et son aménagement se poursuit en Principes, règles et méthodes comptables Les comptes annuels 2014 ont été arrêtés en application du référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat, conformément à l'arrêté du 20 décembre Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, -permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, -indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Les actifs sont évalués à leur coût historique ou valeur d'apport. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté pour traduire le rythme de consommation des avantages économiques attachés au bien. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d utilisation identiques. Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les dotations aux amortissements sont enregistrées en compte pour les immobilisations incorporelles et en pour les corporelles. Nature des immobilisations Durée minimale durée maximale Logiciels informatiques 1 an 3 ans Terrains - - Agencements et aménagements de terrains 10 ans Constructions 10 ans 50 ans Installations techniques, matériel et outillage à caractère pédagogique 5 ans 10 ans Installations générales, agencements, aménagements divers 3 ans 20 ans Matériel de transport Matériel de bureau Matériel informatique Mobilier Matériel divers 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 10 ans 5 ans Page 9

10 ANNEXE COMPTE DE GESTION BUDGET REALISE 2014 Réalisé 2014 Créances clients Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur de réalisation de la créance est inférieure à la valeur comptable. Sur l'exercice 2014 : dotation d'une provision pour et reprise pour Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur prix de marché si celui-ci est inférieur (cours de bourse à la date de clôture dans le cas des titres cotés) ; les moins-values potentielles font l'objet de provisions appropriées. Provisions pour risques et charges En application du principe de prudence, une provision pour risques et charges est constatée dès lors qu il existe un risque significatif, identifiable et dont les conséquences financières sont précisément mesurables. Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet (litiges principalement ) mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains. Sur l'exercice 2014 : dotation d'une provision pour et reprise pour Provision pour indemnités de fin de carrière Conformément au référentiel comptable 2012, les indemnités de départ à la retraite doivent être provisionnées au plus tard pour les comptes clos le 31 décembre 2014 avec possibilité d application anticipée. La CMAD a décidée la mise en conformité dès le 31 décembre Le calcul de cette provision respecte l'article 37 du statut du personnel des chambres de métiers. Le taux d'actualisation est basé sur le taux Iboxx. Une table de mortalité simplifiée est appliquée.le taux de progression du point de l'indice est bas du fait de l'évolution très faible constatée ces dernières années. Les indemnités calculées au titre de 2014 impactent le résultat pour un montant de : Une régularisation des exercices antérieurs a été corrigée de manière rétrospective pour un montant de Variation des capitaux propres Affectation de l'exédent budgétaire 2013 en réserve Exédent budgétaire 2014 a affecter Régularisation amortissements logiciel 2011 à Complément sur exercices antérieurs de provision pour indemnités de fin de carrière Amortissements pour ordre sur les constructions Variation Page 10

11 ANNEXE COMPTE DE GESTION BUDGET REALISE 2014 Réalisé 2014 Provisions réglementées Changements de méthodes comptables Autres Évènements post-clôture Page 11