Droit des déchets en Afrique, le cas de la Côte d'ivoire
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1 Adon GNANGUI Droit des déchets en Afrique, le cas de la Côte d'ivoire Préface de Jean-Marc LA VIEILLE armattan
2 Table des matières Sommaire 7 Avant-propos 9 Préface 13 Principales abréviations 15 Introduction générale 19 PREMIÈRE PARTIE Caractères généraux des déchets 23 CHAPITRE 1 Diversité des déchets 25 Section 1. Caractère relatif du déchet 25 Section 2. Définition du déchet Approche économique 29 IL Approche juridique Déchet selon le droit international Déchet selon le droit interne 32 IH. Définition environnementale 33 IV. Définition fonctionnelle ou matérielle 34 Section 3. Typologie des déchets 35 I. Déchets habituels 36 II. Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) oue-déchets 40 CHAPITRE 2 État de la gestion des déchets et conséquences en Côte d'ivoire 43 Section 1. Cadre général de la gestion des déchets en Côte d'ivoire 44 I. Contexte de la gestion des déchets 46 II. Perspective historique de la gestion des déchets Gestion des différents types de déchets jusqu'en En matière de déchets solides En matière de déchets liquides En matière de déchets industriels 51
3 2.2. Gestion séquentielle des déchets solides depuis Période d'apprentissage de la gestion des déchets par les collectivités publiques ASH international et la gestion des déchets 56 III. Développement de réseau d'opérateurs privés de pré-collecte Pré-collecteurs des ordures ménagères Récupérateurs informels des déchets 60 Section 2. Impacts des déchets sur la santé humaine et l'environnement 62 I. Effet des déchets sur la santé Déchets et santé Effet du traitement des déchets sur la santé 66 II. Effets des déchets sur l'environnement Déchets et environnement Effet du traitement des déchets sur l'environnement 73 DEUXIÈME PARTIE Contexte international en matière de réglementation des mouvements transfrontières des déchets dangereux 75 CHAPITRE I Convention de Bâle 79 Section I. Champ d'application et objectifs de la Convention 80 Section 2. Interdiction et/ou autorisation de certains mouvements transfrontières des déchets dangereux 81 Section 3. Procédures de transfert et trafic illicite des déchets dangereux 83 CHAPITRE 2 Convention de Bamako 87 Section 1. Champ d'application et interdictions 88 Section 2. Contrôles de la production des déchets dangereux en Afrique et des mouvements transfrontières 89 CHAPITRE 3 Réglementation des mouvements de déchets dangereux dans les relations ACP-UE 95 Section 1. Principe d'interdiction des transferts de déchets 96 Section 2. Mesures d'application de l'interdiction et leur contrôle. 97 Section 3. Régime particulier des déchets radioactifs
4 CHAPITRE 4 Application de la réglementation internationale : bilan mitigé 101 Section 1. Perspective historique des transferts de déchets dangereux dans les pays pauvres 102 Section 2, Faiblesses du cadre juridique international 103 TROISIÈME PARTIE Politique de gestion des déchets en Côte d'ivoire 109 CHAPITRE 1 Système législatif et réglementaire 111 Section 1. Evolution du cadre juridique jusqu'en I. Textes législatifs 1J Loi n du 7 juillet 1988 relative à la protection de la santé publique et de l'environnement contre les déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives Loin du 18 juillet 1996 portant code minier Loi n du 3 octobre 1996 portant code l'environnement Loi n du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'état aux collectivités territoriales 115 II. Textes réglementaires Décret du 20 octobre 1926 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Décret n du 8 novembre 19% déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact sur l'environnement des projets de développement Décret du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement 118 Section 2. Situation juridique depuis I. Ordonnance n du 04 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi n du 07 juillet H. Textes d'application de l'ordonnance de Décret n du 04 octobre Décret n 20O7-588 du 04 octobre Arrêté n 004/MVSU/CAB du 04 février CHAPITRE 2 Cadre institutionnel et politique en matière de gestion des déchets
5 Section 1. Institutions chargées de la gestion des déchets 123 I. Structures politiques et administratives Ministère de la ville et de la salubrité urbaine Ministère de l'environnement, des eaux et forêts Ministère de la santé et de l'hygiène publique 129 II. Agences nationales en charge de la gestion des déchets Agence nationale de la salubrité urbaine (ANASUR) Agence nationale de l'environnement 135 III. Etablissements publics spécialisés Centre ivoirien antipollution (CIAPOL) Service d'inspection des installations classées Bureau d'étude d'impact sur l'environnement 140 IV. Instruments de financement Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine Fonds National de l'environnement 142 Section 2. Prise en charge des déchets 143 I. Portée de l'ordonnance de 2007 sur l'avenir de la gestion des déchets 144 II. Responsabilités des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets depuis Compétences des Régions Compétences des départements Compétences des districts Compétences des villes Compétences des communes 148 Section 3. Gestion exclusive des ordures ménagères et déchets par l'anasur 150 I. ANASUR et la gestion des déchets ménagers et assimilés IL Fonctionnement du service public des déchets en Côte d'ivoire Techniques de gestion des déchets en Côte d'ivoire Principe d'élimination des déchets et obligations afférentes aux acteurs Principe d'élimination des déchets non dangereux Principe d'élimination des déchets dangereux Elimination des déchets suivant leur nature Déchets Solides ou déchets ménagers et assimilés Pré-collecte des ordures ménagères
6 Collecte Transport Stockage ou mise en décharge Déchets liquides Etat de la politique d'assainissement en Côte d'ivoire Mise en œuvre d'une filière d'assainissement Accès à un système d'assainissement Evacuation hors des quartiers des résidus d'eaux usées Epuration des déchets liquides évacués des quartiers Déchets industriels Déchets industriels banals Déchets industriels spéciaux Prise en compte des DIS en droit ivoirien Traitement et élimination des DIS Droit à l'information sur les DIS : une exigence Gestion des déchets par filières Piles et accumulateurs Huiles usagées Déchets d'activités de soin Déchets d'emballages Pneumatiques usagés et les véhicules hors d'usage Déchets des équipements électriques et électroniques 193 QUATRIÈME PARTIE Instrumente et analyse prospective de la gestion des déchets en Côte d'ivoire 1*5 CHAPITRE 1 Instruments de mise en œuvre et de contrôle 197 Section 1 : Financement du service de la gestion des déchets. 197 I. Présentation du système de financement de la politique des déchets «98 II. A la recherche d'une meilleure politique de financement des dépenses de gestion des déchets ménagers
7 Section 2 : Mécanismes de contrôle et de répression 203 I. Moyens de contrôle 203 IL Système de répression Aspects répressifs Brigade de la Salubrité Urbaine 208 CHAPITRE 2 Analyse prospective de la gestion des déchets 213 Section 1. Assurer une meilleure orientation et coordination de la gestion des déchets ménagers 213 I. Instruments de planification Nécessité d'élaborer des Plans nationaux d'élimination des déchets Nécessité de mise en place de plans régionaux d'élimination des déchets dangereux Nécessité de mise en place de plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés 218 IL Prise en compte de tous les grands principes de politique de gestion des déchets Prévention à la source de la production des déchets Valorisation des déchets Limitation du transport des déchets en distance et en volume au nom du principe de proximité et stockage des déchets Limitation du transport et du volume des déchets Stockage des déchets Information du public 228 Section 2. Mise en place d'un système réglementaire et fiscal cohérent et adapté du service 231 I. Nécessité d'un système réglementaire plus soutenu A la recherche de stabilité du droit des déchets Reconnaître à nouveau la responsabilité des collectivités territoriales Etablissement d'une nomenclature des 1CPE des installations de traitement Adoption d'un cadre législatif spécifique Elaboration d'une politique nationale de gestion des déchets 239 IL Nécessité de mise en place système de financement cohérent
8 III. Nécessité de créer une structure de supervision des déchets 242 Conclusion 245 Références bibliographiques 249 Glossaire 259 Index alphabétiques
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