PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON. Les postes de conseillers numéros 1 et 3 sont vacants.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : Lundi, le 1 er juin 2009 HEURE : 19 h 30 LIEU : Hôtel de ville Séance à laquelle étaient présents : Madame la conseillère Heather Sherrer et Messieurs les conseillers François Champagne, Timothy Griss et Jean-Claude Marchand. Les postes de conseillers numéros 1 et 3 sont vacants. Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de M. Kenneth Hill, maire. Mme Suzanne Lessard Gilbert, directrice générale et trésorière, et Me Pierre Ménard, greffier, étaient présents à la séance. Il y avait 28 personnes dans l assistance OUVERTURE DE LA SÉANCE Sur la proposition de M. le conseiller François Champagne Appuyée par Mme la conseillère Heather Sherrer QUE la séance soit déclarée ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres du conseil examinent l ordre du jour de la présente séance. Après délibérations, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ADOPTER l ordre du jour suivant, le varia demeurant ouvert :

2 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. EXAMEN ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX : 3.1 Séance ordinaire du 4 mai Séance extraordinaire du 19 mai PÉRIODE DE QUESTIONS 5. GESTION FINANCIÈRE 5.1 Virements de crédits budgétaires 5.2 Examen et approbation des comptes à payer du 1er mai 2009 au 31 mai Dépôt du rapport des paiements effectués, y incluant le bordereau des paies, conformément aux dispositions du règlement no 02 pour la période du 1 er mai au 31 mai Dépôt du rapport des dépenses autorisées conformément aux dispositions du règlement no 01 pour la période du 1 er mai au 31 mai Dépôt de l état des activités financières 5.6 Réserve travaux public : affectation aux dépenses Affectations du surplus accumulé 5.8 Revenus supplémentaires de taxes foncières générales : affectation 6. URBANISME 6.1 DÉPÔT DES RAPPORTS MENSUELS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ POUR LES FINS D APPLICATION DES INSTRUMENTS D URBANISME: Rapport comparatif mensuel mois de mai permis de construction, rénovation/réparation/transformation, abattage d arbres, captage des eaux souterraines Rapport comparatif mensuel - permis généraux et permis de lotissement

3 6.2 ACCEPTATION DU DÉPÔT DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME : Séance ordinaire du 15 avril RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME: Demande PIIA : Mme Marie-Claude Fortin - 14, rue Principale Sud (changement de 3 vitrines) Demande PIIA : M. Robert Joanisse - 16, rue Mountain (galerie et patio) Demande PIIA : Mme Réjeanne Labrecque , rue Principale Nord (affichage) Demande PIIA : Mme Mireille Joly - 71, rue Western (ajout d une haie de cèdres) Avant-projet de lotissement : Messieurs Sylvain et Réjean Champigny - lot P-322 et lot 323 (création de 14 lots et d une rue) Avant-projet de lotissement : M. Gregory Genders et Mme Chantal Bouvier - lot (création de 11 lots et d une rue) Avant-projet de lotissement : M. Bernard Larose, lot P (création d une nouvelle rue) Avant-projet de lotissement : M. Alain Thibault, lot 1222 (création de 5 lots et d un chemin) Avant-projet de lotissement : Mme Maria Goulas, lot P (création de 5 lots le long du chemin Parmenter) Demande PIIA : M. Gérard Champigny - 22, Principale Nord (changer 2 fenêtres) Demande PIIA : M. Jean Lacroix - 3, rue Dépôt (revêtement extérieur - agrandir une fenêtre) Demande PIIA : M. Paul Gaulin - 46, rue Maple (terrasse flottante) Demande PIIA : M. Frédéric Gauld - 7, rue Pleasant (revêtement extérieur et démolition escalier) Maison des jeunes : Parc à planches à roulettes, rue Western (murale) 6.4 INSPECTEUR EN BÂTIMENT : annulation de la résolution no

4 6.5 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 179, RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE 2009 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NO AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NO 180 PORTANT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DES SECTEURS DE MOYENNE ALTITUDE DE LA VILLE DE SUTTON 6.7 MANDAT ACJ COMMUNICATION - 3 MOIS 6.8 NOMINATION SUBSTITUT SECRÉTAIRE AU C.C.E. 7. TRAVAUX PUBLICS 7.1 ACHAT D UN TAMISEUR : examen des soumissions A reçues et adjudication du contrat, le cas échéant 7.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 178 : Règlement décrétant l acquisition des lots (chemin des Rossignols), , , (chemin des Perdrix), , , 915-3, et (une partie du chemin Domaine Mon Louis) du cadastre officiel du Canton de Sutton et l ouverture à titre de chemin public 7.3 ANNULATION DE LA RÉSOLUTION NO ACHAT D UNE REMORQUE FERMÉE 7.4 RUE ACADEMY : autorisation à BPR Infrastructure inc. pour présentation de la demande d aide financière au PRECO 7.5 Retiré 7.6 AUTORISATION ACHAT BACS À ORDURES ET FIXER PRIX DE LA REVENTE 7.7 COLS BLEUS PERMANENTS : détenir permis de conduire classe 3 (pour embauche future) 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - AUTRES : 8.1 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON : Fête nationale - permis d alcool, feux d artifice, police d assurance, équipements et hommes des travaux publics, et permission de tenir l événement au parc, rue Western 8.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 177 modifiant le règlement no 170 afin de prévoir une tarification pour les activités aquatiques pour les usagers de la Municipalité du Village d Abercorn

5 8.3 SENTIER VILLAGE-MONTAGNE : mandat de réalisation d un plan de communication et exécution de divers travaux de communication - facture de Mme Isabelle Savoie, consultante en communication $. 8.4 DON À LA MÉMOIRE DE MME GEORGETTE HILL : mère de Monsieur le Maire 8.5 PISCINE MUNICIPALE : embauche du personnel RÉPARATIONS PISCINE : dépenses additionnelles e CONFÉRENCE ANNUELLE DU LOISIR MUNICIPAL - COLLOQUE ANNUEL DU REGROUPEMENT DES UNITÉS RÉGIONALES LOISIR ET SPORT, À TROIS-RIVIÈRES, 23 AU 25 SEPTEMBRE 2009 : inscription Mme Nathalie Mireault 8.7 DOSSIER MME SOLANGE DUGUAY : demande de remboursement TPS/TVQ 8.8 DEMANDE DE LA FONDATION BOULANGER-BÉDARD : radiation solde de facture de 1 002,28 $ 8.9 CONGRÈS ANNUEL FQM : 24, 25 et 26 septembre 2009 au Centre des congrès de Québec - inscription de Monsieur le Maire 8.10 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SUTTON : autorisation achat planche dorsale $, plus taxes, et virements de crédits budgétaires 9. AUTRES 9.1 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DES CANTONS-DE-L EST : signature de la convention d aide financière 9.2 COMITÉ CONSULTATIF DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA VILLE DE SUTTON : acceptation du dépôt du procès-verbal de la réunion du 4 mars STATIONNEMENT CLUB DE CURLING : entente - autorisation de travaux de nivelage 9.4 ENTRETIEN MUSÉE DES COMMUNICATIONS ET D HISTOIRE : réparations plancher - autorisation de dépense 9.5 COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : acceptation du dépôt du procès-verbal de la séance du 28 avril CORRESPONDANCE

6 11. VARIA 11.1 Dépôt du rapport, mars 2008, du Corridor appalachien (ACA) sur la caractérisation des milieux humides de la municipalité de Sutton et du bassin versant de la rivière Sutton 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE LA SÉANCE EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2009 Les membres du conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2009, au moins 24 heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire lecture, le tout en conformité avec l article 333 de la Loi sur les cités et villes. Sur la proposition de M. le conseiller Timothy Griss Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2009, tel que rédigé EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 MAI 2009 Les membres du conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mai 2009, au moins 24 heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire lecture, le tout en conformité avec l article 333 de la Loi sur les cités et villes. Sur la proposition de Mme la conseillère Heather Sherrer Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mai 2009, tel que rédigé. PÉRIODE DE QUESTIONS

7 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES Sur la proposition de M. le conseiller Timothy Griss Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D AUTORISER les virements des crédits budgétaires suivants : 1 Prendre les montants des postes suivants : assurances élus $ assurances gestion financière $ assurances administration générale autres $ assurances voirie $ assurance déneigement $ assurance déchets domestiques $ assurances urba $ ET les affecter comme suit : assurances greffe $ assurances distribution eau $ assurances eaux usées $ assurances égout $ assurances recyclage 2, $ assurances patinoire $ assurances piscine $ assurances terrain de jeux $ assurances autres loisirs $ assurances CCCJS $ assurances bibliothèque $ assurances musée $ $ $ 2 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : immatriculation recyclage $ ET l'affecter comme suit : immatriculation déchets domestiques $ $ $ 3 Prendre les montants suivants des postes ci-dessous : informatique élus $ informatique greffe $ informatique protection incendie $ informatique voirie $ informatique autres loisirs $ ET les affecter aux postes suivants : informatique gestion financière $ informatique urbanisme $ $ $ 4 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : salaire régulier voirie $ ET l'affecter aux postes suivants : salaire régulier circulation $ R.R.Q circulation $

8 A.E. circulation $ F.S.S $ R.A.P.Q circulation $ Assurance collective circulation $ surtemps eaux usées $ R.E.E.R piscine $ assurance collective piscine $ surtemps autres loisirs $ $ $ 5 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : matériaux voirie $ ET l'affecter aux postes suivants : achat ponceaux $ entretien véhicule eau $ huile à chauffage eau $ $ $ 6 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : transport recyclage $ ET l'affecter au poste suivant : location contenant recyclage $ $ $ 7 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : bacs de recyclage $ ET l'affecter au poste suivant : achat bac de recyclage $ $ $ 8 Prendre les montants suivants des postes ci-dessous : salaire régulier urba $ journées maladie urba $ congés fériés urba $ temps compensatoire urba $ R.E.E.R. urba $ assurance collective urba $ ET les affecter comme suit : frais de poste urba $ services juridiques $ $ $ 9 Prendre les montants suivants des postes ci-dessous : salaire régulier voirie $ journées maladies voirie $ temps compensatoire voirie $ R.E.E.R voirie $ assurance collective voirie $ ET les affecter comme suit : services reçus hiver ( enlèvement neige) $ entretien véhicules ordures $ entretien véhicules recyclage $ entretien véhicules déneigement $ entretien véhicules voirie $ $ $

9 10 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : frais de déplacements voirie $ ET les affecter comme suit : avis publics voirie $ biens non durables voirie $ location équipements bureau voirie $ entretien réseau éclairage $ $ $ 11 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : formation élus $ ET l'affecter au poste suivant : formation culture $ $ $ 12 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : salaires piscine $ ET l'affecter au poste suivant : services reçus piscine $ $ $ 13 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : services professionnels autres loisirs $ ET l'affecter au poste suivant : formation autres loisirs $ $ $ 14 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : activités bibliothèque $ ET l'affecter au poste suivant : frais de déplacement biblio $ $ $ EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES À PAYER DU 1 er MAI 2009 AU 31 MAI 2009 Les membres du conseil examinent la liste des comptes à payer du 1 er mai 2009 au 31 mai 2009 s élevant à ,46 $. Sur la proposition de M. le conseiller Timothy Griss Appuyée par M. le conseiller François Champagne D APPROUVER le paiement des factures énumérées dans la liste des comptes à payer du 1 er mai 2009 au 31 mai 2009 s élevant à ,46$.

10 DÉPÔT DU RAPPORT DES PAIEMENTS EFFECTUÉS, Y INCLUANT LE BORDEREAU DES PAIES, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NO 02 POUR LA PÉRIODE DU 1 ER MAI AU 31 MAI 2009 Les membres du conseil prennent connaissance du rapport des paiements effectués, y incluant le bordereau des paies, conformément aux dispositions du règlement no 02, pour la période du 1 er mai au 31 mai 2009, s élevant à ,73 $. DÉPÔT DU RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NO 01 POUR LA PÉRIODE DU 1 ER MAI AU 31 MAI 2009 Les membres du conseil prennent connaissance du rapport des dépenses autorisées conformément aux dispositions du règlement no 01, pour la période du 1 er mai au 31 mai DÉPÔT DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES Les membres du conseil prennent connaissance de l état des activités financières pour la période se terminant le 31 mai RÉSERVE TRAVAUX PUBLICS : AFFECTATION AUX DÉPENSES 2009 Sur la proposition de M. le conseiller François Champagne Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D AFFECTER un montant de deux cent quatre-vingt mille dollars ( ,00 $) de la réserve travaux publics au budget 2009 afin de pourvoir aux dépenses courantes de voirie AFFECTATIONS DU SURPLUS ACCUMULÉ Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller François Champagne D AFFECTER un montant de cinquante-huit mille vingt-cinq dollars (58 025,00 $) du surplus accumulé au budget 2009 afin de pourvoir aux dépenses suivantes :

11 - Sentier Village-Montagne ,00 $ - Prolongement rue Lassonde ,00 $ - Réparations additionnelles piscine 4 685,00 $ - Remorque fermée 7 552,00 $ REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES - AFFECTATION À CERTAINES DÉPENSES COURANTES Sur la proposition de M. le conseiller François Champagne Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D AFFECTER les revenus supplémentaires de taxes foncières générales aux dépenses suivantes : - Services reçus recyclage ( ) $ - Plancher musée ( ) $ - Échelle et garde-corps pour descendre dans le puisard - neiges usées ( ) $ - Couvercles pour contenants métalliques ( ) $ DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL DU MOIS DE MAI 2009 DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ POUR LES FINS D APPLICATION DES INSTRUMENTS D URBANISME Les membres du conseil prennent connaissance du rapport mensuel des permis de construction, de rénovation/réparation/transformation, d abattage d arbres et de captage des eaux souterraines, pour le mois de mai 2009, soumis par M. Yani Authier, directeur de l aménagement par intérim. DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL - PERMIS GÉNÉRAUX ET PERMIS DE LOTISSEMENT Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif mensuel des permis généraux et des permis de lotissement, daté mai 2009, soumis par M. Yani Authier, directeur de l aménagement par intérim.

12 ACCEPTATION DU DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME : 15 AVRIL 2009 Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ACCEPTER le dépôt du procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme tenue le 15 avril DEMANDE PIIA : MME MARIE-CLAUDE FORTIN - 14, RUE PRINCIPALE SUD (CHANGER 3 VITRINES) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par Mme Marie- Claude Fortin, pour le 14, rue Principale Sud, afin de changer trois (3) vitrines endommagées; la propriétaire veuille changer l ancien modèle pour des vitrines de PVC et d aluminium; les vitrines seront composées d une petite fenêtre de 20 pouces avec des barrotins à l intérieur et d une fenêtre de 60 pouces, pleine; les vitrines seraient appuyées sur un muret d aluminium de 16 pouces, avec un motif intégré sous chacune; la propriété est située dans la zone Cv-2 (Règlement no 405) et H-02 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettie au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que les travaux proposés rencontrent les critères et objectifs du Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par Mme la conseillère Heather Sherrer

13 D ACCEPTER la recommandation no du Comité consultatif d urbanisme et d approuver la demande de PIIA de Mme Marie- Claude Fortin du 14, rue Principale Sud, afin de changer trois (3) vitrines et ce, tel que soumis DEMANDE PIIA : M. ROBERT JOANISSE - 16, RUE MOUNTAIN (GALERIE ET PATIO) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Robert Joanisse du 16, rue Mountain, relativement à un portique refait et un patio à l arrière du bâtiment; le portique sera refait avec un toit à trois versants, fait de bardeaux d asphalte noir et totalement recouvert; le nouvel escalier aura un garde-corps en fer forgé de couleur noir; le patio prendra le reste de l élévation arrière et sera fait de bois traité; le projet est en complémentarité avec la demande de PIIA qui permettait de changer une fenêtre par des portes françaises donnant sur le nouveau patio; la propriété est située dans la zone Rb-3 (Règlement no 405) et H-29 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettie au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que les travaux proposés rencontrent les critères et objectifs du Règlement no 73 portant sur les plans d implantation archicturale (PIIA) de la Ville de Sutton; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no ) et d approuver la demande de PIIA de M. Robert Joanisse, afin de refaire le portique et de réaliser un patio en bois traité au 16, rue Mountain et ce, tel que soumis.

14 DEMANDE PIIA : MME RÉJEANNE LABRECQUE , RUE PRINCIPALE NORD (AFFICHAGE) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par Mme Réjeanne Labrecque pour le 22-1, rue Principale Nord, pour une enseigne; la nouvelle enseigne viendrait s ajouter à l enseigne communautaire existante sur poteau; les dimensions proposées seraient de 48 pouces de large par 30 pouces de haut; l enseigne proposée serait faite de bois et que la couleur choisie pour le fond serait vert lime; le lettrage sera peint, blanc pour le mot VERT et vert foncé pour le reste des informations; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent qu il faudrait un échantillon du vert lime, afin de pouvoir juger de sa pertinence; la propriété est située dans la zone Cv-2 (Règlement no 405) et C-05 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettiée au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que les travaux proposés rencontrent les critères et objectifs du Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no ) et de recommander à Mme Réjeanne Labrecque de soumettre, à la prochaine séance du Comité consultatif d urbanisme, un échantillon de la couleur.

15 DEMANDE DE PIIA MME MIREILLE JOLY, 71, RUE WESTERN (AJOUT D UNE HAIE DE CÈDRES) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par Mme Mireille Joly, pour le 71, rue Western, relativement à l ajout d une haie de cèdres; la haie serait en façade et sur le côté nord du projet de condos; la haie serait implantée à 1,5 mètre de la rue et directement sur la limite latérale nord du lot; que la hauteur de la haie variera entre quatre (4) pieds sur la façade avant et six (6) pieds sur le côté nord; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que la haie de quatre (4) pieds sur la façade nuirait à la visibilité des automobilistes; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent qu une haie plus basse n offrirait pas le même intérêt esthétique et que les plans d aménagement paysager initialement proposés et entérinés par le Conseil conviendraient davantage; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent qu une haie sur cette façade perdrait rapidement de sa qualité à cause du sel des hivers; la propriété est située dans la zone Rb-14 (Règlement no 405) et H-15 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettie au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que les travaux proposés rencontrent les critères et objectifs du Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par Mme la conseillère Heather Sherrer

16 D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no et d approuver la demande de Mme Mireille Joly du 71, rue Western, afin d ajouter une haie de cèdres du côté nord du lot. ET DE REFUSER l ajout d une haie de cèdres du côté de la façade, jugeant impératif de permettre aux automobilistes de circuler sans être pénalisés et recommandent à Mme Mireille Joly de maintenir le plan d aménagement paysager initialement proposé au Comité consultatif d urbanisme AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : MESSIEURS SYLVAIN ET RÉJEAN CHAMPIGNY - LOT P-322 ET LOT 323 (CRÉATION DE 14 LOTS ET D UNE RUE) la demande vise un avant-projet de lotissement sur une partie du lot 322 et du lot 323, afin de créer 14 lots et une rue; le lot se situe dans la zone H-06 (Règlement 115) et REC-5 (Règlement ) pour la partie de lot 322 et dans la zone CONS-5 (Règlement 115) et zone REC-3 (Règlement ) pour le lot 323; les lots 1 à 8 se trouvent dans la zone H-06 et REC-5 et que les terrains ont une dimension de mètres carrés à mètres carrés et les pentes moyennes des lots se situent entre 19,01 % et 14,06%; les lots 9 à 13 se trouvent à la fois dans la zone H- 06/REC-5 et dans la zone CONS-5/REC-3 et ont plus de 8 hectares et leur largeur au chemin est de 60 mètres et plus, car ils sont situés en zone H- 06/REC-5; le lot 14 se trouve dans la zone CONS-5/REC-5 et qu il a plus de 8 hectares et que la largeur de la rue est de plus de 90 mètres, ce qui représente plus de 60% de la largeur prescrite dans le Règlement 115 qui est de 150 mètres (voir Règlement 116, chapitre 3, article 4.11, lot irrégulier); la rue est une prolongation de la rue privée et sera d une longueur de 613 mètres. La pente du chemin se situe entre 7,84% et 2,96%, ce qui est en-dessous de 15% de pente pour les rues privées et la largeur de la rue sera de 18 mètres; le projet est conforme aux Règlements no 116 et

17 no 426-1; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no ) et d approuver l avant-projet de lotissement de Messieurs Sylvain et Réjean Champigny, relativement au lot P-322 et au lot 323, pour la création de quatorze (14) lots et d une rue et ce, tel que soumis AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : M. GREGORY GENDERS ET MME CHANTAL BOUVIER - LOT (CRÉATION DE 11 LOTS ET D UNE RUE) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Gregory Genders et Mme Chantal Bouvier, relativement au lot 549-1, pour la création de onze (11) lots et d une (1) rue; le projet est situé dans la zone H-06 (Règlement 115) et REC-5 (Règlement ) et que les lots ont entre mètres carrés et mètres carrés; les pentes moyennes ont en-deçà de 20%. La largeur des terrains à la rue est de 60 mètres ou plus ou respecte le 60% minimum prescrit pour les lots irréguliers; le chemin se trouve en partie sur l allée d accès déjà existante des propriétaires et sera de nature privée. La largeur du chemin varie selon la pente du terrain et est de 15 mètres dans les sections du chemin en-dessous de 7% et de 18 mètres pour les sections au-dessus de 7%; les pentes projetées du chemin privé seront entre 4,7% et 15%; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par Mme la conseillère Heather Sherrer D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no ) et d approuver la demande de M. Gregory Genders et de Mme Chantal Bouvier, du lot 549-1, relativement à la création de onze (11) lots et d une (1) rue.

18 AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : M. BERNARD LAROSE, LOT P-1097 (CRÉATION D UNE NOUVELLE RUE) CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Bernard Larose, pour le lot P-1097, afin de créer une nouvelle rue; le but de cette nouvelle rue est de désenclaver les parties de lot 1097, , et ; la rue serait raccordée à la rue Western et aurait une distance de 69,9 mètres; la rue aurait une pente nulle et se terminerait avec un rond-point d un rayon de 17,50 mètres; en demeurant enclavé, aucun permis de rénovation ne peut être émis pour ce lot; POUR CES MOTIFS Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller François Champagne D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no ) et d approuver la demande de M. Bernard Larose, afin de créer une nouvelle rue et ainsi de désenclaver le lot P-1097 et ce, tel que soumis AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : M. ALAIN THIBAULT, LOT 1222 (CRÉATION DE 5 LOTS ET D UN CHEMIN) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Alain Thibault, pour le lot 1222, afin de créer cinq (5) lots et un chemin; la dimension varie entre hectares et 2.94 hectares; CONSIDÉRANT QU la pente moyenne des lots projetés varie entre 11% et 14%; aucun cours d eau ou zone de forte pente n est répertorié sur le site;

19 le projet prévoit également un chemin d une emprise de 20 mètres; les pentes projetées varient entre 14.8% et 2.8%; les premiers 30 mètres ont une pente projetée de 0%; le projet est un chemin sans issue, se terminant par un rond-point de 35 mètres de diamètre; la réglementation actuelle exige une emprise de 18 mètres minimum pour une rue ayant une pente supérieure à 7%; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller François Champagne Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no ) et d approuver l avant-projet de lotissement de M. Alain Thibault, pour le lot P ET D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme de revoir le Règlement de lotissement sur les conditions particulières aux rues, afin de permettre des pentes maximales des voies locales privées de 12%, au lieu de 15% présentement permis AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : MME MARIA GOULAS, LOT P-1234 (CRÉATION DE 5 LOTS LE LONG DU CHEMIN PARMENTER) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par Mme Maria Goulas, du lot P-1234, afin de créer cinq (5) lots; ces lots longeront le chemin Parmenter déjà existant; les terrains auront une superficie variant entre ,3 mètres carrés et mètres carrés; les terrains au sud du chemin Parmenter sont les plus petits et qu un ruisseau y traverse les deux lots, avec une pente moyenne de 12%; les terrains au nord du chemin Parmenter sont caractérisés par un permanent réseau hydrique, avec des pentes moyennes entre 14% et 17%;

20 le futur lot abrite déjà la maison de la propriétaire; la construction des maisons sera assujettie au futur PIIA sur les PAM, sauf peut-être, selon l altitude, le lot P ; le Règlement de contrôle intérimaire no 160 était en vigueur au moment de la demande; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de Mme la conseillère Heather Sherrer Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no ) et d approuver l avant-projet de lotissement de Mme Maria Goulas, du lot P-1234, et ce, tel que soumis DEMANDE PIIA : M. GÉRARD CHAMPIGNY - 22, RUE PRINCIPALE NORD (CHANGER 2 FENÊTRES) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Gérard Champigny pour le 22, rue Principale Nord, afin de changer deux (2) fenêtres; la demande vise à changer la fenêtre en façade (local 1) et de la remplacer par une fenêtre de mêmes dimensions que celle située au local voisin; cela aurait pour effet d harmoniser la fenestration de la façade du commerce; l ancienne fenêtre en façade sera déplacée sur l élévation ouest, à la place d une fenêtre simple, dans le but d augmenter la visibilité du nouveau commerce; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que ce changement briserait la symétrie de la fenestration sur l élévation ouest; la propriété est située dans la zone Cv-2 (Règlement no 405) et C-05 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettie au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton;

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

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