AVIS DE RENOUVELLEMENT Inscription au Tableau des membres de l Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ)

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1 Le 17 mars 2016 AVIS DE RENOUVELLEMENT Inscription au Tableau des membres de l Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) Chère membre, Votre inscription au Tableau des membres de l OSFQ est obligatoire pour la poursuite de vos activités professionnelles en tant que sage-femme. Toute personne désirant porter le titre de sage-femme et exercer les activités professionnelles réservées aux membres de l OSFQ doit donc, chaque année, renouveler son permis et être inscrite au Tableau des membres, et ce, avant le 1 er avril. Conformément à l article 46 du Code des professions, toute personne qui demande à être inscrite au Tableau des membres doit, dans le délai fixé, satisfaire aux conditions suivantes : Être titulaire d un permis valide d exercice de la profession; Avoir acquitté la cotisation annuelle; Avoir versé la contribution au financement de l Office des professions; Avoir rempli les formalités et acquitter les frais administratifs, s il y a lieu. Conformément à l article 85.3 du Code des professions, l OSFQ doit radier du Tableau les membres n ayant pas acquitté les sommes dues, dans les délais fixés. Si tel est le cas, les frais de réinscription au Tableau seront exigés, en plus des sommes dues. ATTENTION : Plusieurs modifications importantes ayant été apportées pour le renouvellement, s.v.p., il est important de prendre connaissance des annexes. Renouvellement - choix entre deux options : Option 1 1. Aller à la section MEMBRE du site Internet de l Ordre (www.osfq.org) et accéder à votre profil avec votre «Nom Utilisateur» et votre «Mot de passe». 2. Vérifier vos informations personnelles à l onglet «Détails» de votre profil. 3. Remplir la section «Inscription» pour l année Effectuer le paiement de votre cotisation, soit par dépôt direct, par carte de crédit ou encore par chèque ou mandat, selon les dates et les versements prévus de votre catégorie de membre (voir détails au Tableau des cotisations à l annexe II). Page 1 de 2

2 Option 2 1. Ouvrir le formulaire d inscription à la section MEMBRE du site de l OSFQ. 2. Remplir le formulaire et le sauvegarder dans vos documents. 3. Imprimer le formulaire dûment rempli et le signer (toute inscription avec un formulaire non signé sera refusée). 4. Nous faire parvenir le formulaire dûment rempli et signé, soit par courriel à soit par télécopieur au ou par la poste, et ce, avant le 1 er avril Effectuer le paiement de votre cotisation, par dépôt direct, par carte de crédit, par chèque ou par mandat, selon les dates et les versements prévus de votre catégorie de membre (voir détails au tableau des cotisations à l annexe II). N.B. : Tout formulaire incomplet, chèque erroné ou formation non conforme peut entrainer un refus de renouvellement de permis et occasionner des frais additionnels. Un reçu fiscal vous sera transmis par la poste lors de l émission annuelle des reçus, soit en février Il est donc aussi très important de maintenir vos coordonnées à jour. Le 1 er avril 2016, l Ordre se verra dans l obligation de retirer du Tableau des membres toute personne qui n aura pas acquitté les sommes dues, telles que décrites à l article 46 du Code des professions. Les membres visées ne pourront plus pratiquer, et ce, jusqu à ce que leur renouvellement soit complété et conforme. La mise à jour de vos informations est obligatoire afin de permettre à l Ordre de communiquer avec vous ainsi que fournir les renseignements nécessaires aux autorités et partenaires concernés. De plus, depuis avril 2014, il est également important de mettre à jour votre Registre de développement professionnel. Afin d éviter tout retard dans le traitement de votre demande de renouvellement, nous vous invitons à agir avec diligence, avant le 1 er avril Pour toute question, veuillez contacter l OSFQ au ou par courriel à Recevez, chère membre, nos salutations les plus cordiales. Johanne Côté, HD, ASC, Adm. A. Directrice générale et secrétaire de l OSFQ P.J. Annexes Page 2 de 2

3 ANNEXES I. MODIFICATION À LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT II. TABLEAU DES COTISATIONS III. MODE DE PAIEMENT IV. CRITÈRES DE COTISATION V. FORMULAIRE D ENGAGEMENT VI. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES

4 CARTE DE MEMBRE ANNEXE I MODIFICATIONS À LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT La carte de membre a été abolie. REÇU AUX FINS FISCALES Tous les reçus aux fins fiscales seront remis par la poste lors de l émission annuelle des reçus, soit en février 2017; en cas de perte, le coût d un duplicata sera de 10 $. STATUT DE MEMBRE ET COTISATION Aucun changement de statut de membre ne sera dorénavant permis en cours d année, sauf pour les membres retraitées ou les sages-femmes aux études qui pourront réintégrer le statut de membre régulière, selon le cas. La cotisation «Contrat à durée déterminée» a été abolie. Le statut de membre Régulière 1 re et 2 e année a été scindé et deviennent deux statuts distincts, soit Régulière 1 re année et Régulière 2 e année. La cotisation «Congé parental» sera accordée, une seule fois par grossesse (voir les critères à l annexe IV). Le paiement par carte de crédit est maintenant accessible (voir l annexe III). Le non-respect des montants ou retard de paiement aux dates fixées au tableau des cotisations (annexe II) occasionnera la radiation par faute de paiement. Toute personne qui s inscrit au Tableau des membres à la suite d une radiation par faute de paiement, après le 1 er avril, devra payer les frais de réinscription de 100 $, plus les taxes applicables, afin de réintégrer le Tableau des membres et de pouvoir à nouveau pratiquer. Au 1 er avril, toute sage-femme ne renouvelant pas son permis sera automatiquement radiée par faute de paiement et son numéro prescripteur sera désactivé à la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Un nouveau formulaire d engagement, à l effet qu elle ne pratiquera plus, devra être rempli pour toute membre retraitée ou aux études et leur prescripteur sera désactivé, sauf exception. FORMATION Pour les certifications FUO (3ans) et RÉA (2ans), la formation doit se faire avant la date d expiration de ladite certification. Les délais de six mois ne seront plus permis, sauf en cas d exception. Depuis le 1 er avril 2014, vous êtes également tenue de remplir annuellement votre Registre de développement professionnel au Tableau des membres. Page 1 de 1

5 ANNEXE II TABLEAU DES COTISATIONS Répartition du paiement Au montant de la cotisation s ajoutent, les taxes applicables, la contribution obligatoire au financement de l Office des professions du Québec, les frais administratifs, si plusieurs versements, et les frais de réinscription (au besoin). COTISATION - SAGE-FEMME RÉGULIÈRE 3 e année d'exercice et plus 1 seul versement : Le paiement doit être reçu avant le 1 er avril versements 3 versements 4 versements Montant de cotisation avant taxes : ,00 $ Montant de cotisation après taxes : ,35 $ Total à payer avec frais OPQ (26,35 $) : ,70 $ Montant avant taxes : ,50 $ Montant avec taxes : ,68 $ Frais de traitement pour 2 e versement :... 20,00 $ Montant du 1 er versement avant le 1 er avril 2016 : ,03 $ Montant du 2 e versement au 1 er octobre 2016 : ,68 $ Montant avant taxes : ,00 $ Montant avant taxes : ,12 $ Frais de traitement pour 2 e et 3 e versements :... 40,00 $ Montant du 1 er versement avant le 1 er avril 2016 : ,47 $ Montant du 2 e versement au 1 er août 2016 : ,12 $ Montant du 3 e versement au 1 er octobre 2016 : ,12 $ Montant avant taxes : ,25 $ avec taxes : ,33 $ Frais de traitement 2 e, 3 e et 4 e versements :... 60,00 $ Montant du 1 er versement avant le 1 er avril 2016 : ,68$ Montant du 2 e versement au 1 er juin 2016 : ,33$ Montant du 3 e versement au 1 er août 2016 : ,33$ Montant du 4 e versement au 1 er octobre 2016 : ,33$ Page 1 de 4

6 COTISATION - SAGE-FEMME RÉGULIÈRE 2 e année d exercice (70% de la cotisation annuelle régulière) 1 seul versement : Le paiement doit être reçu avant le 1 er avril versements 3 versements 4 versements Montant de cotisation avant taxes : ,50 $ Montant de cotisation après taxes : ,75 $ Total à payer avec cotisation OPQ (26,35 $) : ,10 $ Montant, avant taxes : ,75 $ Montant, avec taxes : ,87 $ Frais de traitement pour 2e versement :... 20,00 $ Montant du 1er versement avant le 1 er avril 2016 : ,22 $ Montant du 2e versement au 1 er octobre 2016 : ,87 $ Montant, avant taxes : ,50 $ Montant, avec taxes : ,60 $ Frais de traitement pour 2 e et 3 e versements :... 40,00 $ Montant du 1 er versement avant le 1 er avril 2016 : ,95 $ Montant du 2 e versement au 1 er aout 2016 : ,60 $ Montant du 3 e versement au 1 er octobre 2016 : ,60$ Montant, avant taxes : ,88 $ Montant, avec taxes : ,94 $ Frais de traitement pour 2 e, 3 e et 4 e versements :... 60,00 $ Montant du 1 er versement avant le 1 er avril 2016 : ,29 $ Montant du 2 e versement au 1 er juin 2016 : ,94 $ Montant du 3 e versement au 1 er août 2016 : ,94 $ Montant du 4 e versement au 1 er octobre 2016 : ,94 $ Page 2 de 4

7 NOUVEAU COTISATION - SAGE-FEMME RÉGULIÈRE 1 re année d exercice (50% de la cotisation annuelle régulière) 1 seul versement : Le paiement doit être reçu avant le 1 er avril versements 3 versements 4 versements Montant de cotisation avant taxes : ,50 $ Montant de cotisation après taxes : ,68 $ Total à payer avec cotisation OPQ (26,35 $) : ,03 $ Montant, avant taxes : ,25 $ Montant, avec taxes : ,33 $ Frais de traitement pour 2e versement :... 20,00 $ Montant du 1er versement avant le 1 er avril 2016 : ,68 $ Montant du 2e versement au 1 er octobre 2016 : ,33 $ Montant, avant taxes : ,50 $ Montant, avec taxes : ,56 $ Frais de traitement pour 2 e et 3 e versements :... 40,00 $ Montant du 1 er versement avant le 1 er avril 2016 : ,91 $ Montant du 2 e versement au 1 er août 2016 : ,56 $ Montant du 3 e versement au 1 er octobre 2016 : ,56 $ Montant, avant taxes : ,63 $ Montant, avec taxes : ,67 $ Frais de traitement pour 2 e, 3 e et 4 e versements :... 60,00 $ Montant du 1 er versement avant le 1 er avril 2016 : ,02 $ Montant du 2 e versement au 1 er juin 2016 : ,67 $ Montant du 3 e versement au 1 er août 2016 : ,67 $ Montant du 4 e versement au 1 er octobre 2016 : ,67 $ Page 3 de 4

8 AUTRES COTISATIONS - SAGE-FEMME CONGÉ PARENTAL (1 seul versement possible) Montant de cotisation avant taxes : ,25 $ Montant de cotisation après taxes : ,33$ Total à payer avec cotisation OPQ (26,35$) : ,68 $ (Le paiement doit être reçu avant le 1 er avril 2016) RETRAITÉE * (1 seul versement possible) Montant de cotisation avant taxes : ,00 $ Montant de cotisation après taxes : ,19 $ Total à payer avec cotisation OPQ (26,35 $) : ,54 $ (Le paiement doit être reçu avant le 1 er avril 2016) SAGE-FEMME AUX ÉTUDES * (1 seul versement possible) Montant de cotisation avant taxes : ,25 $ Montant de cotisation après taxes : ,33 $ Total à payer avec cotisation OPQ (26,35$) : ,68 $ (Le paiement doit être reçu avant le 1 er avril 2016) ÉTUDIANTE (1 seul versement possible) Montant de cotisation avant taxes :... 50,00 $ Montant de cotisation après taxes :... 57,49 $ (Le paiement doit être reçu avant le 1 er avril 2016) * Les sages-femmes ayant un statut de membre retraitée ou aux études peuvent porter le titre, mais ne peuvent pas pratiquer. Elles auront à signer un formulaire d engagement le mentionnant (voir annexe V). Page 4 de 4

9 ANNEXE III MODE DE PAIEMENT Dorénavant, le paiement de la cotisation pourra s effectuer soit par dépôt direct, soit par carte de crédit, soit par chèque ou mandat. Dépôt direct L OSFQ est inscrit au service de perception de comptes qui vous permet de payer votre cotisation directement par Internet, tout comme les factures de vos fournisseurs de services. Pour ce faire, vous aurez besoin de votre numéro de permis (xxxx). La majorité des institutions exigeant 5 ou 6 positions pour le numéro de client (= votre # permis), ex. 00XXXX, si votre permis comporte 2, 3 ou 4 chiffres seulement, il faut ajouter des zéros avant ou après votre numéro de permis afin de vous conformer au format demandé, comme suit : 00xxxx ou xxxx00. Carte de crédit Il sera dorénavant possible d effectuer le paiement par carte de crédit par l entremise d un site sécuritaire directement en ligne ou en complétant les informations demandées sur le formulaire d inscription. Chèque ou mandat Le paiement doit être fait au nom de l Ordre des sages-femmes du Québec, avec le montant exact demandé, et ce, à la date prévue au tableau des cotisations, selon le type de membre et le choix du nombre de versements. IMPORTANT Il est de votre responsabilité d effectuer votre versement avant la date prévue ou de communiquer avec votre institution financière pour vous assurer que le paiement arrivera à la date exigée dans notre compte bancaire. Il faut généralement prévoir un délai de quelques jours. Tout paiement en retard entrainera votre radiation par faute de paiement. De plus, à la suite d une radiation par faute de paiement, il y aura des frais de 100 $ + taxes, en plus de la cotisation et le tout payable avant de pouvoir réintégrer le Tableau des membres. Nous comptons sur votre vigilance à cet égard! Pour plus de détails, n hésitez pas à nous contacter à Page 1 de 1

10 ANNEXE IV CRITÈRES DES COTISATIONS COTISATION RÉGULIÈRE DE 3 e ANNÉE ET PLUS La cotisation, pour une inscription au Tableau des membres de l Ordre faite avant le 1 er avril annuellement, est établie sur la base d une année complète, soit du 1 er avril d une année au 31 mars de l année suivante. COTISATION RÉGULIÈRE 2 e ANNÉE La cotisation, pour une deuxième inscription au Tableau des membres de l Ordre, est fixée pour la deuxième année à 70 % de la cotisation annuelle régulière. À ce montant, s ajoute annuellement la cotisation payable à l Office des professions du Québec et les taxes applicables. COTISATION RÉGULIÈRE 1 re ANNÉE (NOUVEAU) La cotisation, pour une première inscription au Tableau des membres de l Ordre, est fixée pour la première année à 50 % de la cotisation annuelle régulière. À ce montant, s ajoute annuellement la cotisation payable à l Office des professions du Québec et les taxes applicables. COTISATION DE CONGÉ PARENTAL (Possible une seule fois par grossesse) La cotisation pour une inscription au Tableau des membres de l Ordre avant le 1 er avril, par une membre qui fournit un écrit attestant de son congé parental à cette date ou au cours de l année précédant cette date, alors qu elle était membre en règle de l Ordre, est fixée à la somme des montants suivants : 25% du coût de la cotisation annuelle régulière, et la cotisation payable à l Office des professions du Québec et les taxes applicables. Page 1 de 2

11 COTISATION «RETRAITÉE»* La cotisation des membres retraitées, qui répondent aux conditions suivantes, avoir au moins 55 ans et ne plus exercer la profession sage-femme, est fixée à 255 $ et la cotisation payable à l Office des professions du Québec, et les taxes applicables COTISATION «SAGE-FEMME AUX ÉTUDES»* La cotisation des sages-femmes qui ont un permis de l OSFQ, mais qui poursuivent des études, est fixée à la somme des montants suivants : 25% du coût de la cotisation annuelle régulière, et la cotisation payable à l Office des professions du Québec et les taxes applicables. * Membre sans droit de pratique et sans prescripteur valide. Advenant l octroi d un contrat en cours d année, la sage-femme devra se soumettre au paiement des cotisations comme stipulé précédemment et réactiver, s il y a lieu, son numéro prescripteur avant de retourner à la pratique. N.B. Au 1 er avril annuellement, toutes les membres dont les cotisations ne seront pas payées ou qui ne seront pas inscrites au Tableau des membres seront automatiquement radiées par faute de paiement et leur numéro prescripteur sera désactivé pour l année. Il sera nécessaire de demander sa réactivation à son retour au travail Pour plus de détails, n hésitez pas à nous contacter à Page 2 de 2

12 ANNEXE V FORMULAIRE D ENGAGEMENT «Retraitée» ou «Sage-femme aux études» Page 1 de 1

13 ANNEXE VI FORMULAIRE D INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES

14 INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES Période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 REMPLIR LE FORMULAIRE EN LIGNE, ALLER À SECTION «MEMBRES» OU REMPLIR LE FORMULAIRE EN LETTRES MOULÉES ET NOUS LE RETOURNER AVANT LE 1 ER AVRIL 2016 (Votre paiement doit nous parvenir avant cette date et respecter les montants et les dates prévues) IDENTIFICATION ET COORDONNÉES Nom de famille à la naissance : Prénom : N o permis : N o prescripteur : Date de naissance : N o assurance sociale Adresse complète (Inclure le n o app.) Ville : Province Code postal : Téléphone : Cellulaire : Courrier électronique personnel : Courrier électronique au travail (si différent) Comme stipulé à l article 60 du Code des professions, «tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s il ne l exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession.» LIEU D EXERCICE Lieux de pratique, à compter du 1 er avril 2016 Nom de l établissement uniquement (ex : MDN Nicolet, ou UQTR, etc.) Lieu de pratique principal : Deuxième lieu de pratique : Autre lieu de pratique : FORMATION CONTINUE : Urgences obstétricales : Date de la dernière certification Réanimation néonatale avancée : Note : Avec la mise en application de la Norme de développement professionnel, depuis avril 2014, vous êtes également tenue de maintenir à jour votre Registre de développement professionnel au Tableau des membres et d y inscrire toutes vos formations effectuées entre 1 er avril 2015 et le 31 mars Pour toute question, ou , poste 331 Page 1 de 3

15 INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES Période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 DÉCISIONS DISCIPLINAIRES OU JUDICIAIRES Qu il s agisse de votre première inscription au Tableau de l OSFQ ou de votre renouvellement annuel, vous êtes tenue de déclarer si vous avez fait ou faites l objet d une décision disciplinaire ou judiciaire. Décision disciplinaire Avez-vous fait ou faites vous actuellement l objet d une décision disciplinaire d un ordre professionnel québécois ou d un organisme professionnel équivalent dans une autre province canadienne ou à l étranger vous imposant une sanction? Décision judiciaire Oui (Si oui, joindre la décision) Non Avez-vous déjà fait ou faites vous actuellement l objet d un jugement d un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d une infraction criminelle? Oui (Si oui, joindre la décision) Pardon obtenu Non Si vous avez répondu OUI à l une de ces questions, vous êtes tenue de transmettre à l Ordre une copie de la décision de même que de celle, le cas échéant, qui vous a imposé une sanction. En vertu de l article 59.3 du Code des professions, tout professionnel doit, dans les 10 jours à compter de celui où il en est lui-même informé, aviser le secrétaire de l Ordre qu il fait ou a fait l objet d une décision judiciaire ou disciplinaire visée ci-dessus STATUT ET COTISATION Cocher votre statut ainsi que le nombre de versements (frais de versement, taxes et OPQ inclus) (Détails au tableau des cotisations ) STATUT 1 versement Régulière 3 e année et ,70 $ Régulière 2 e année 1318,10 $ Régulière 1 re année 949,03 $ 2 versements 949,03 $ 942,68 $ 672,22 $ 655,87 $ 487,68 $ 481,33 $ 3 versements 641,47 $ 635,12 $ 635,12 $ 456,95 $ 450,60 $ 450,60 $ 333,91 $ 327,56 $ 327,56 $ 4 versements 487,68 $ 481,33 $ 481,33 $ 481,33 $ 349,29 $ 342,94 $ 342,94 $ 342,94 $ 257,02 $ 250,67 $ 250,67 $ 250,67 $ Congé parental 487,68 $ s.o. s.o. s.o. Retraitée* 319,54 $ s.o. s.o. s.o. Sage-femme aux études* 487,68 $ s.o. s.o. s.o. * Toute sage-femme ayant un statut de membre retraitée ou sage-femme aux études peut porter le titre, mais ne peut pas pratiquer. Elle aura à signer un engagement le confirmant. Pour toute question, ou , poste 331 Page 2 de 3

16 INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES Période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 DATES DE VERSEMENT Selon le nombre de versements coché précédemment, les dates de versement doivent être respectées : 1 versement (avant le 1er avril 2016) 2 versements (avant le 1er avril 2016 et le 1er octobre 2016) 3 versements (avant le 1er avril 2016, le 1er août 2016 et le 1er octobre 2016) 4 versements (avant le 1er avril 2016, le 1er juin 2016, le 1er août 2016 et le 1er octobre 2016) MODE DE PAIEMENT Cocher l une des trois options suivantes : Chèque ou mandat Dépôt direct Carte de crédit VISA ou MASTERCARD / / / / $ Numéro de carte Date d expiration Montant total autorisé (si un seul versement) N.B. Le montant ci-dessus inscrit doit correspondre au montant total pour un seul versement, selon votre statut. Les montants ci-dessous inscrits doivent correspondre aux montants des versements, selon votre statut. $ $ $ $ Montant autorisé Montant autorisé Montant autorisé Montant autorisé (1er versement) (2e versement) (3e versement) (4e versement) Date du versement Date du versement Date du versement Date du versement Nom du détenteur de la carte (En lettres moulées) Signature Conformément à l article 46 du Code des professions, je soussignée demande à la secrétaire de l Ordre de renouveler mon inscription annuelle au Tableau de l OSFQ. J ai pris connaissance des données inscrites précédemment dans ce formulaire et l ayant dûment rempli, j affirme solennellement que les renseignements qu il contient sont vrais et complets. Je consens et m engage à respecter les délais fixés pour le paiement de ma cotisation, ainsi que le ou les montants selon le nombre de versements choisi, sans quoi l OSFQ sera dans l obligation de me radier par faute de paiement de la cotisation, comme stipulé à l article 85.3 du Code des professions. J autorise la réception de courriels provenant de l Ordre. Signature (obligatoire) Date : À retourner, dûment signé, par courriel à par télécopieur au ou à l adresse ci-dessous (avec votre paiement si chèque ou mandat) : Ordre des sages-femmes du Québec , rue Saint-Denis Montréal QC H2W 2M5 Pour toute question, ou , poste 331 Page 3 de 3

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