SEANCE DU 1 ER OCTOBRE 2013

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1 SEANCE DU 1 ER OCTOBRE 2013 L an deux mil treize et le premier octobre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des services de Saint-Mamet la Salvetat, sous la présidence de Monsieur Christian MONTIN. Nombre de conseillers En exercice 31 Présents 25 Votants 25 Excusé(e)s S. Cassagne, L. Bourbon, P. Coste, F. Serre, R. Condamine Date de la convocation 24 septembre 2013 Date d affichage 2 octobre 2013 Présent(e)s C. Montin, Président, E. Février, M. Teyssedou, A. Chandon, G. Combelle, Vice-Présidents ; A. Rongier, J. Lépine, J.-P. Marcenac, H. Hostains, A. Vernier, P. Clamagirand, R. Lapeyre, J.-C. Bourgade, G. Méral, M. Lafon, P. Mas, R. Vidal, A. Laurissergues, P. Verdier, J. Gauzins, P. Labouygues, P. Delcausse, M.-P. Cassagne, D. Payrot, B. Mazières Secrétaire de séance : Michel Teyssedou - Site du Moulin du Teil - Centre de remise en forme Les Bains du Rouget : o Bilan d exploitation o Travaux à court terme pour économies d énergie : travaux techniques et construction d une chaudière bois o Projets de la SEML C. Montin souhaite la bienvenue à Monsieur D. Fraile, directeur des Bains du Rouget, et, avant de lui céder la parole pour la présentation d un premier bilan d exploitation, tient à saluer son implication et son travail dans le cadre de la SEML : Après 15 mois de fonctionnement, le chiffre d affaires du centre est de , couvrant un déficit de A terme, le chiffre d affaire devrait atteindre , avec une perte du même niveau. Ces chiffres sont proches du prévisionnel annoncé mais sont à prendre, toutefois, avec précaution et il faudra attendre le bilan comptable du mois de décembre. La situation de la SEML est stable. Le centre emploie aujourd hui 3 personnes et 70 % des charges sont d origine structurelle. Concernant la fréquentation, le centre a enregistré entrées, avec une montée en puissance des abonnements (360 abonnements/ mois l année dernière contre 400 sur les 5 premiers mois de cette année). Afin de créer une identité propre à l équipement, des créneaux adaptés à la population locale et à celle des départements limitrophes ont été ouverts. A propos du jeune public, D. Fraile souhaite faire venir les enfants mais le mode de chauffage actuel est trop contraignant et pas viable économiquement. Les perspectives entrevues avec les propositions d amélioration énergétique pourraient permettre la mise en place de projets. ECHANGES M. Teyssedou tient à souligner le caractère positif des éléments exposés par D. Fraile et demande quelles sont ses perspectives pour l avenir. D. Fraile : il faut bien sûr développer l activité mais à la marge ; l augmentation du chiffre d affaires passe par une mise en synergie avec le site du Moulin du Teil, avec par exemple la vente de «pack vacance» clé en main, de séjours organisés D où, d une part, un besoin d hébergements sur le site, d un niveau de qualité idoine par rapport au centre de remise en forme car les chalets existants s avèrent désormais désuets et d autre part, la nécessité de créer un point de restauration / dégustation. G. Combelle souhaite faire part de son sentiment et des retours constatés sur la commune du Rouget par rapport à l équipement. Le centre est désormais clairement identifié, avec des produits disponibles et une qualité de service bien cernée. Ce qui n était pas le cas lors des exploitations précédentes. De plus, on constate un retour de la clientèle sur le territoire, globalement satisfaite, ce qui était loin d être gagné. Enfin, le fait de parvenir, ou du moins d approcher, l équilibre d exploitation si tôt est quasiment inespéré (avec la seule activité du centre qui plus est). Concernant le produit développé par Aquadis, force est de constater qu il n est pas en adéquation avec les prestations offertes par le centre. R. Lapeyre demande s il y a eu beaucoup de défections au niveau des abonnements l an dernier.

2 D. Fraile : oui mais liées à des changements de situation ou à des problèmes divers. Dans l ensemble, la satisfaction l emporte et le bouche à oreille fonctionne bien car aucune publicité particulière n a été faite. M. Lafon précise que le panel de population fréquentant l établissement est très varié, proposant ainsi un potentiel intéressant. D. Fraile tient à rappeler que le centre est de remarquable facture, bien fait avec un potentiel déjà existant qu il convient de mettre en valeur. Pour C. Montin, la Communauté de Communes ne peut que se féliciter de ce résultat, à la fois bénéfique et prometteur en termes d attractivité et de qualité du territoire, laissant entrevoir des perspectives d évolution. A propos des travaux à prévoir à court terme, ils concernent principalement les charges liées à l énergie. 2 phase d aménagements sont prévues : l une portant sur des petites améliorations énergétiques et l autre sur le système de chauffage, avec la réalisation d une chaufferie bois. D. Fraile : le système de chauffage actuel du centre est basé sur le gaz propane qui est la source d énergie la plus chère du marché. Or, la consommation de l équipement est normale pour un établissement de ce type et il existe des possibilités de trouver une énergie à moitié prix. C. Montin : il est sensé aujourd hui de rechercher ce type d économies qui sont, de plus, des arguments de publicité porteurs au vu d une conjoncture économique difficile. Et le recours à la filière bois présente un intérêt certain pour le développement de la vie locale. R. Lapeyre demande si l air chaud évacué peut être récupéré. D. Fraile : non car les coûts seraient trop importants. Pour G. Combelle il n y a pas d intérêt à attendre pour réaliser ces aménagements. Les économies à réaliser sont évidentes. De plus, le projet est inscrit au Contrat de Développement Territorial 2013/2014. D. Fraile : c est le point essentiel de développement de l équipement. M. Teyssedou demande quelle est la durée du retour sur investissement. G. Combelle : selon l étude réalisée par IGETEC, 7 à 8 ans. J.-C. Bourgade : la chaudière gaz existante pourra être gardée en appoint. R. Lapeyre demande s il est nécessaire de garder dans les aménagements l installation d un brûleur dans la mesure où la chaudière bois serait réalisée. Dans le même registre, A. Vernier pose la question de l utilité des capteurs solaires. A conserver ou non. C. Montin explique que ces questions seront revues à l appui de l étude menée par IGETEC. D. Fraile ajoute qu il existe de toutes façons d autres procédés, à étudier et qui pourraient être installés. Ce qu il souhaite avant tout, en tant que chef d entreprise, c est de savoir si la Communauté de Communes veut y aller ou pas. J.-C. Marcenac demande quel est le moment le plus opportun pour faire ces travaux. Selon D. Fraile, le mois de janvier est idéal, sinon le mois de juin semble également approprié. Concernant les projets à plus long terme, D. Fraile précise que le financement serait pris en charge par la SEML. Ils concernent la création d hébergements atypiques (5 chalets sur pilotis) et dotés d un certain standing, compatibles avec la population qui fréquente le centre puisque les équipements existants sont désormais dépassés, et d un lieu de restauration pour une dégustation de spécialités du terroir. Il s agit aussi de développer des activités en concordat avec ce qui se fait sur le territoire. En outre, le portage du projet par la SEML permettrait d adresser un message fort et de créer une activité autour d elle. Le coût du projet a été estimé à HT ; l emprunt serait contracté par la SEML et remboursé par les activités location / restauration. G. Méral s étonne du fait que l option ait été choisie de partir sur la création de nouveaux chalets alors que l équilibre n est pas atteint, d autant plus que lors du recrutement de Mr Fraile, ce dernier n avait pas voulu prendre la gestion des chalets. D. Fraile explique qu il a refusé la gestion des chalets au départ car il n est pas spécialiste dans un domaine qui nécessite des compétences certaines. Toutefois, depuis la remise en exploitation du centre, il s est rendu compte que l offre d hébergement est un outil complémentaire indispensable pour le développement de ce dernier. A. Rongier demande si la création d un point de restauration ne va pas créer une concurrence localement. D. Fraile répond que ce n est pas le but du projet qui vise une clientèle différente. Il s agirait d une dégustation a minima de produits simples, faisant appel à des producteurs locaux désireux de faire connaître leur production. Pas de pension complète, une ou deux nuits maximum. G. Méral : est-il prévu d accueillir des séminaires? Pour D. Fraile cela paraît compliqué car il est nécessaire d avoir une salle et le bâtiment n est aujourd hui pas adapté. De plus, la SEML affiche la volonté de vouloir contrôler la masse salariale, sans trop se disperser. M. Teyssedou salue ces perspectives de développement et les démarches engagées par l entrepreneur par rapport à l avenir. Au regard du passé, cette situation ne peut qu être très positive. Délibération n 2013/063 Centre de remise en forme Les Bains du Rouget - Travaux d amélioration énergétique : adoption du plan de financement, consultation des entreprises et demande de subvention

3 Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» a décidé, suite à la demande de l exploitant, d engager des travaux permettant de diminuer l impact énergétique et les charges de fonctionnement du bâtiment. Il s agit, avant l engagement de travaux plus importants, d améliorer le fonctionnement quotidien du bâtiment et d assurer une meilleure maîtrise de l énergie existante via des interventions susceptibles de réduire les coûts : - Mise en place d une bâche et d un enrouleur pour la couverture de la piscine - Remise à niveau des installations électriques (éclairage plus économe ) et de plomberie (mitigeurs performants, mousseurs-réducteurs de débit.) - Mise en place d un tableau de commande pour les pompes du bassin Le montant prévisionnel des travaux s élève à HT. Monsieur le Président rappelle que cette opération est inscrite au Contrat de Développement Territorial 2013 / 2014 et bénéficie d une aide financière selon le plan de financement prévisionnel suivant : DEPENSES RECETTES Travaux ,00 Conseil Général (FIL) ,00 Communauté de Communes ,00 Total HT , ,00 TVA 19,6 % 8 330,00 Total TTC ,00 - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l opération tel que présenté ci-dessus ; - SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général du Cantal dans le cadre du Contrat de territoire pour une aide financière de ; - AUTORISE Monsieur le Président à entamer les démarches nécessaires en vue de la consultation des entreprises ; - DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget annexe Centre de remise en forme Délibération n 2013/064 Centre de remise en forme Les Bains du Rouget Réalisation d une chaudière bois : consultation des entreprises, adoption du plan de financement et demande de subvention Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» a décidé, suite aux conclusions de l étude énergétique réalisée par IGETEC et dans des perspectives d économies d énergie, de construire une chaudière bois au niveau du centre de remise en forme Les bains du Rouget. Il propose de retenir les candidatures du bureau d études IGETEC, pour une mission de maîtrise d œuvre, et du cabinet Atelier Site & Architecture en tant que cotraitant, considérant l antériorité de ces deux partenaires et de leur implication dans la réflexion initiée depuis plusieurs mois sur ce dossier. Le montant prévisionnel de l opération s élève à HT. Monsieur le Président rappelle que cette opération, inscrite au Contrat de Développement Territorial 2013 / 2014, peut bénéficier d une aide financière au titre du Plan Biomasse Auvergne ainsi que de la DETR, selon le plan de financement prévisionnel suivant : DEPENSES Réalisation de la chaudière bois Honoraires BE, architecte ,00 RECETTES ,00 Etat (DETR / 25 %) ,00 ADEME (Plan Biomasse Auvergne / 45 %) dont Conseil Général (15 %) dont Conseil Régional (15 %) ,00 Communauté de Communes ,00 Total HT , ,00 TVA 19,6 % ,00 Total TTC ,00 Monsieur le Président propose également d élire une commission d ouverture des plis spécifique à ce dossier.

4 - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l opération tel que présenté ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de maîtrise d œuvre avec le bureau d études IGETEC et le cabinet Atelier Site & Architecture dans le cadre de la réalisation de cette opération ; - SOLLICITE l ADEME Auvergne dans le cadre du Plan Biomasse Auvergne pour une aide financière de et Monsieur le Préfet du Cantal pour une subvention de au titre de la DETR ; - AUTORISE Monsieur le Président à entamer les démarches nécessaires en vue de la consultation des entreprises par une procédure adaptée ; - ELIT la commission d ouverture des plis composée des membres suivants : Membres titulaires Membres suppléants - G. Combelle - R. Lapeyre - M. Teyssedou - P. Mas - E. Février - M. Lafon Délibération n 2013/065 Salle de répétition musicale : choix du maître d oeuvre La Communauté de Communes souhaite poursuivre son engagement dans le développement culturel en inscrivant la création d un lieu dédié à la pratique musicale. Afin de répondre à l évolution des ateliers «Musique Entre Cère & Rance» et aux besoins des groupes de musique amateurs, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération en date du 23 juillet 2013 (reçue en Préfecture le 26 juillet 2013) la rénovation du rez-de-chaussée d une grange appartenant à la commune de Saint-Mamet la Salvetat en salle de répétition musicale et studio d enregistrement. Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de ce projet, une consultation a été lancée dans le but de choisir le maître d œuvre de l opération. Trois cabinets d architectes ont été contactés : METAFORE, Jean-François et Odile PORCHET et Simon TEYSSOU. Les deux cabinets, METAFORE et PORCHET, ne peuvent répondre favorablement (lettres respectives en date du 27 août 2013 et du 3 septembre 2013) considérant que l organisation actuelle de leurs plannings ne leur permet pas de s engager sur des relais raisonnables. En conséquence, Monsieur le Président propose de retenir la candidature de Simon TEYSSOU, dont le taux de rémunération est fixé à 11 % du montant final HT des travaux. - DECIDE de retenir le Cabinet Simon TEYSSOU pour l aménagement d une salle de répétition musicale et studio d enregistrement ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de maîtrise d œuvre devant intervenir avec le cabinet Simon TEYSSOU ; - DIT que les sommes nécessaires à la réalisation de l opération sont et seront inscrites au budget général 2013 et suivants de la Communauté de Communes. Délibération n 2013/066 Service du transport scolaire : création d une régie de recettes prolongée pour l encaissement des droits d entrée Dans le cadre de la mise en place des nouveaux tarifs au service du transport scolaire pour la rentrée 2013/2014, et plus précisément de l encaissement des frais d inscription pour les élèves de maternelles et primaires du territoire de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie», Monsieur le Président propose de créer une régie de recettes prolongée pour le service «Transport Scolaire». VU le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l article 22 ; VU le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; VU le décret n du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; VU l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; VU l avis conforme du comptable assignataire en date du 29 août 2013 ;

5 - DECIDE : ARTICLE 1 er : Il est institué une régie de recettes prolongée auprès du service «Transport Scolaire» de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie». ARTICLE 2 : Cette régie est installée au siège de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Maison des Services 5 rue des Placettes SAINT-MAMET LA SALVETAT. ARTICLE 3 : La régie fonctionne toute l année. ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants : - Recettes liées aux droits d entrée du service «Transport Scolaire» pour les élèves de maternelles et de primaires. - Toutes autres recettes liées au fonctionnement du service de transport scolaire ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l article 4 sont encaissées : - En espèce ou en chèque - Paiement par internet (TIPI) ARTICLE 6 : La date limite d encaissement par le régisseur des recettes désignées à l article 4 est fixée à deux mois après envoi de la demande de paiement au débiteur. ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d un montant de 50 euros (cinquante euros) est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 8 : Le montant maximum de l encaisse en numéraires que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 (cinq cents euros). Le régisseur déposera les chèques selon une périodicité bimensuelle. ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire : - Le montant de l encaissement dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 9, lors de sa sortie de fonction ou lors de son remplacement par le suppléant et, au minimum, une fois par mois ; - La totalité des justificatifs des opérations de recettes lors de sa sortie de fonction lors de son remplacement par le suppléant et, au minimum, une fois par mois. ARTICLE 10 : Le régisseur titulaire et les éventuels mandataires suppléants seront désignés par le Président de la Communauté de Communes et sur avis conforme du comptable public assignataire. ARTICLE 11 : Au vu du montant des sommes à percevoir, le régisseur est dispensé de souscrire un cautionnement. ARTICLE 12 : Le régisseur ne percevra pas d indemnité de responsabilité. ARTICLE 13 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité. ARTICLE 14 : La régie prendra effet au 15 octobre ARTICLE 15 : Le Président de la Communauté de Communes et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. Délibération n 2013/067 Nouvel équipement sportif : réalisation d une étude de faisabilité Monsieur le Président rappelle que le projet de réalisation d une nouvelle salle de sport a fait l objet d une délibération en date du 23 juillet 2013 (reçue en Préfecture le 26 juillet 2013), donnant un accord de principe sur la poursuite de la réflexion autour du projet de création d un nouvel équipement sportif sur le territoire communautaire et autorisant à engager les démarches nécessaires dans le cadre du choix d un prestataire pour la réalisation d une étude de faisabilité. Lors du dernier Bureau des maires, le 3 septembre 2013, une proposition transmise par Elan Développement a été jugée trop élevée et non satisfaisante. Depuis, Monsieur le Président a pris contact avec le Master Management Public Territorial de l Université Montpellier I. Il expose la proposition faite à la Communauté de Communes : un groupe de trois étudiants réalisera une étude de faisabilité relative à ce nouvel équipement sportif comprenant : - Une étude d opportunités et analyse des besoins (études des besoins des utilisateurs potentiels par le biais d un questionnaire, localisation du projet, scénarios de préprogramme ) - Une étude de programmation du scénario retenu (conception architecturale, évaluation technico-économique) La mission sera réalisée selon le planning suivant : - Octobre : réalisation et envoi des questionnaires aux utilisateurs potentiels - Novembre : analyse des questionnaires et concertation avec les utilisateurs et les mairies - Décembre : présentation des scénarios de préprogramme - Janvier : conception architecturale - Fin février- début mars : restitution de l étude Afin que les étudiants puissent réaliser cette mission il conviendrait qu ils soient défrayés de l ensemble des frais qu ils engageront soit : les frais de déplacement, d hébergement et autres frais annexes (reprographie, gratifications ). - APPROUVE cette proposition ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention avec l Université de Montpellier I ;

6 - DIT que les sommes nécessaires à la réalisation de l opération sont inscrites au budget général 2013 de la Communauté de Communes. Délibération n 2013/068 Multiservices de Vitrac Travaux intérieur et extérieur : choix de l architecte et consultation des entreprises Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 23 juillet 2013 (reçue en Préfecture le 26 juillet 2013), approuvait le plan de financement prévisionnel des travaux d aménagement et l autorisait à signer et à déposer la demande de permis de construire relatif à l opération auprès des services instructeurs. Il rappelle également que le montant prévisionnel des dépenses s élève à HT et que ces travaux, inscrits au contrat de territoire 2013 / 2014, bénéficient d une aide financière au titre du FIL. Monsieur le Président précise que conformément aux dispositions de l article 3 de la loi n 77-2 du 03 Janvier 1977 sur l architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l objet de la demande de permis de construire (demande de permis déposée par une personne morale). Dans ces conditions, il appartient à la Communauté de Communes de produire des plans et documents comportant la signature d un architecte conformément aux dispositions de l article L431-1 du Code de l Urbanisme. Afin de pouvoir déposer le permis de construire auprès des services concernés, Monsieur le Président propose de retenir la candidature du cabinet d architecture Estival, pour une mission de maîtrise d œuvre simple (obtention du permis de construire), considérant l antériorité de ce partenaire sur ce dossier. Il précise que la mission est chiffrée à HT. - APPROUVE cette proposition et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d honoraires correspondante avec le cabinet d architecture ESTIVAL ; - AUTORISE Monsieur le Président à entamer les démarches nécessaires en vue de la consultation des entreprises ; - DIT que cette somme est inscrite au budget annexe Multiservices de Vitrac Délibération n 2013/069 Syndicat AGEDI : mise à jour des adhésions / retraits des membres du syndicat Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des documents en sa possession portant sur les conditions d adhésion au Syndicat Intercommunal AGEDI pour l informatisation des collectivités territoriales. Sur proposition du Comité Syndical du 29 août 2013 du Syndicat Intercommunal AGEDI, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé «Agence de Gestion et Développement Informatique» (AGEDI), - Vu l arrêté préfectoral n DFEAD-3B-98 n 3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte AGEDI, - Vu l arrêté préfectoral n DRCL-BCCCL-2011 n 45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant transformation du Syndicat en Syndicat Mixte fermé, - Vu le règlement intérieur transmis en Préfecture le 1 er mai 2013, - Considérant l intérêt qui s attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer ou se retirer du Syndicat AGEDI, - APPROUVE la mise à jour des adhésions et des retraits tels que joints en annexe de la présente ; - DEMANDE à Monsieur le Préfet de Seine et Marne d entériner cette décision et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l AGEDI avant le renouvellement des assemblées de mars 2014 ; - CHARGE Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente. Délibération n 2013/070 Opération HABITAT : versement d un fonds de concours Monsieur le Président fait part à l Assemblée de la demande de la commune de Parlan par délibération du Conseil Municipal en date du 9 août 2013 (reçue en Préfecture le 14 Août 2013) qui sollicite l intervention de la Communauté de Communes «Cère et Rance en Châtaigneraie» via l intervention d un fonds de concours dans le cadre des aides en faveur des opérations «HABITAT». Monsieur le Président rappelle les règles régissant l octroi du fonds de concours aux communes membres mises en place par une délibération-cadre n du Conseil Communautaire en date du 27 Juin 2013 (reçue en Préfecture le 3 Juillet 2013) concernant les logements locatifs et les projets groupés d habitation à espaces communs.

7 Monsieur le Président propose que le montant du fonds de concours soit arrêté de la manière suivante : - logements locatifs publics dans le bourg: x 2 logements = lotissement de Laborie : 800 x 10 lots : Soit un total de : précisant que ces projets sont soutenus par le Conseil Général du Cantal, et inscrits au contrat de territoire. - APPROUVE le plan de financement proposé ; - ATTRIBUE à la commune de PARLAN un fonds de concours de ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d attribution ainsi que tous les actes en découlant ; - DIT que les sommes nécessaires à cette opération sont inscrites au budget principal 2013 conformément à la Décision Modificative n 4 (délibération n du 27 Juin 2013 Reçue en Préfecture le 3 Juillet 2013). ECHANGES M. Teyssedou adresse ses remerciements à la Communauté de Communes qui, par sa décision (aide de 5%), génère une subvention similaire auprès du Conseil Général (+ 5% car inscrit au CDT) qui s ajoute à l octroi habituel (20%), portant le total d aide financière sur ce projet à 30 %. - Elections départementales Nouveau découpage cantonal : débat ECHANGES C. Montin rappelle que la Communauté de Commune est concernée dans la mesure où elle fait l objet d un traitement qui fait débat, avec 4 communes rattachées au canton de Maurs et 8 à celui de St-Paul des Landes. Le territoire communautaire se retrouve donc partagé en deux. Il est convenu de rencontrer Monsieur le Préfet pour lui faire part des observations des élus. E. Février : un mélange de territoire rural et de territoire urbain ; l existence du vécu communautaire n est pas pris en compte. M. Lafon : on rajoute au millefeuilles, tout manque de lisibilité. G. Méral demande s il s agit d un projet ou si cela a été voté. Selon B. Viprey, s il s agit d une démarche consultative, le projet est entériné. Pour C. Montin, rien n est figé mais le Conseil Général a 6 semaines pour se prononcer ; les Communautés de Communes ne sont pas consultées. E. Février : le Conseil Général n a pas arrêté de position. C. Montin : cette décision peut être lourde de conséquences, notamment sur les équipements structurants du territoire, synonyme d une nouvelle réduction des services de l Etat, toujours source de vives inquiétudes. M. Teyssedou propose de construire une contre proposition à présenter à Monsieur le Préfet, demandant si ce découpage préfigure la disparition des départements et s avère pertinent par rapport à l interlocuteur privilégié que va devenir la Région. Une telle décision ne pouvait-elle pas se faire en concertation et vis-à-vis des périmètres des intercommunalités?... Le critère de la population à habitants (variante +/- 20%) n est pas convenable. Ce ne peut être un critère mathématique qui s applique mais un critère «territoire», le vécu de terrain. C. Montin souhaite que la Communauté de Communes reste entière. Celle-ci a une assise territoriale forte, construite depuis plusieurs années par le travail des communes et des élus. Ce découpage préfigure l éclatement du Département. Le canton n a plus vocation qu à être une terre d élection pour 2 conseillers généraux. E. Février : cette décision signe l éloignement du Conseil Général des territoires ruraux. C. Montin propose de réunir les 4 Communautés de Communes de la Châtaigneraie avant la rencontre avec Monsieur le Préfet afin d envisager une position commune. Si aucun consensus n est trouvé, la Communauté de Communes Cère & Rance devra prévoir une solution. G. Combelle : il y a vraiment quelque chose à faire sur le territoire de la Châtaigneraie. P. Mas : de plus, quelque chose se construit déjà sur ce territoire, avec le SCoT, les relations fortes entre les 4 Communautés de Communes, il faut le conserver et s en servir Le Conseil Communautaire s accorde sur la démarche suivante : - débat sur le sujet lors de la rencontre des 4 Communautés de Communes de la Châtaigneraie (10/10/13 à Montsalvy) afin de préparer une motion ou une lettre à l attention de Monsieur le Préfet, dans l optique de la réunion programmée le 7/10/13. - expression publique de la position de la Communauté de Communes Cère & Rance dans la presse.