BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE

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1 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôt plafonné à 550 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables plafonné à 200 millions d euros établis au nom de la Banque Populaire Loire et Lyonnais Etabli en application des articles L213-1 A à L du code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 08 juin 2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS cedex 01 A l attention du Chef de Service 1

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l Emetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent domiciliataire Agent placeur Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant BP2L - Emission de Certificats de Dépôt Négociables Banque Populaire Loire et Lyonnais Certificats de Dépôt Négociables 550 millions d Euros Sans objet Non noté Sans objet Banque Populaire Loire et Lyonnais Banque Populaire Loire et Lyonnais 08/06/2015 Sans objet Etabli en application des articles L213-1 A à L du code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS cedex 01 A l attention du Chef de Service 2

3 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE I- DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D.213-9, II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Nom du programme : BP2L - Emission de Certificats de Dépôt Négociables 1.2. Type de programme : Emission de Certificats de Dépôt Négociables 1.3. Dénomination sociale de l Emetteur : Banque Populaire Loire et Lyonnais Type d Emetteur : Etablissement de crédit Objet du programme : Optionnel* 1.6. Plafond du programme : 550 millions d euros Forme des titres : Inscrits en compte 1.8. Rémunération : La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération des Certificats de dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de prorogation ou de rachat. * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

4 1.9. Devises d émission : Euro Maturité : L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimale des émissions : Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : Optionnel* Droit applicable : Optionnel* Admission des titres sur un marché réglementé : Non Système de règlement-livraison d émission : EUROCLEAR France Notation(s) du programme : Non noté. * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 1.18. Garantie : Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) : Banque Populaire Loire et Lyonnais Arrangeur : Sans objet Mode de placement envisagé : La Banque Populaire Loire et Lyonnais placera elle-même ses titres. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restriction à la vente : Optionnel* Taxation : Optionnel* Implication d autorités nationales : Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Jean-Pierre GILLET Directeur Financier Tél Fax Adresse : 141 rue Garibaldi B.P Lyon Cedex 3 Monsieur Bernard FABRIS Directeur des Activités Financières et Comptables Tél Fax Adresse : 141 rue Garibaldi B.P Lyon Cedex Information complémentaires relatives au programme : Optionnel* * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 II- DESCRIPTION DE L EMETTEUR OU DU GARANT Article D.213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 2.1.Dénomination Sociale : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 2.2.Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents : Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires. Loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; Titres I à IV du livre II du code de commerce ; Chapitre 1er du titre I du livre V et titre III du code monétaire et financier ; Textes pris pour leur application, ainsi que les statuts de la société. Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Lyon (69) 2.3.Date de constitution : 26 novembre Siège Social : 141, rue Garibaldi - BP LYON CEDEX Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS LYON 2.6.Objet social résumé : Toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, d apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle d attribuer aux titulaires de comptes ou plan d épargne-logements tout crédits ou prêt ayant pour l objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toutes personnes ou société Toutes opérations connexes sont dans le périmètre de la société, telles que la fourniture de services d investissement et l exercice de toute autre activité permises aux banques par les dispositions légales et règlementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurances, et plus généralement d intermédiaires en assurance La société peut aussi effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous les titres de placements, prendre toutes participations dans toutes société, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet de la société et susceptible d en faciliter le développement ou la réalisation. 6

7 2.7.Description des principales activités de l émetteur : La Banque Populaire Loire et Lyonnais effectue à titre habituel les opérations de banque et les opérations connexes visées à l article L du code monétaire et financier, fournit les services d investissement prévus aux articles L et L du code précité et exerce toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d assurance. Les principales activités exercées par la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont retracées dans notre plaquette annuelle (p. 16 et suivantes du rapport 2014). Les rapports annuels peuvent être obtenus par simple demande sur notre site Internet à l adresse : sous la rubrique «contactez-nous». Cf Rapport Annuel Exercice 2014 annexé Etablissement de crédit et autres institutions financières : Tableau page Capital : parts sociales d un montant nominal unitaire de 17 chacune au 31/12/ Montant du capital social souscrit et entièrement libéré au 31/12/2014 : Montant du capital social souscrit et NON entièrement libéré au 31/12/2014 : Sans objet 2.9.Répartition du Capital : Aucun sociétaire ne détient au moins 5 % du capital Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés : Sans objet, titres non cotés Composition de la Direction : Conseil d Administration: Pages 10, 11 et 60 du rapport de gestion 2014, dont Monsieur Jean BRUNET-LECOMTE, Président du Conseil d Administration. Direction Générale : Monsieur Jean-Pierre LEVAYER, Directeur Général depuis le 31 mars 2012 Comité de Direction: Page 15 du rapport de gestion Normes comptables utilisées pour les données consolidées : Normes IFRS Exercice comptable : du 01/01 au 31/12. 7

8 Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : 21/05/ Exercice fiscal : du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l Emetteur ayant audité les comptes annuels de l Emetteur Commissaires aux comptes Titulaires : MAZARS LE PREMIUM, 131, boulevard Stalingrad VILLEURBANNE CEDEX - représenté par Monsieur Eric GONZALEZ CABINET ROYET 25, avenue de la Libération SAINT ETIENNE - représenté par Monsieur Pierre MARCON Suppléants : VEAUTE Anne 61, place Henri Regnault - Tour Exaltis COURBEVOIE BERNARD Pierre 25, avenue de la Libération SAINT ETIENNE Rapport des Commissaires aux comptes - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Page 124 du rapport de gestion Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes annuels : Page 162 du rapport de gestion Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Page 115 du rapport de gestion Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes annuels : Page 153 du rapport de gestion Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger : Sans objet Notation de l Emetteur : Non noté Information complémentaire sur l Emetteur : Optionnel* * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 8

9 III- CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D.213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Certificat de Dépôt Monsieur Jean-Pierre LEVAYER, Directeur Général de la Banque Populaire Loire et Lyonnais Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Certificat de Dépôt «A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» Date, lieu et signature : Fait à Lyon, le 08/06/2015 Le Directeur Général, Jean-Pierre LEVAYER 9

10 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l Emetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent domiciliataire Agent placeur Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant BP2L - Emission de Bons à Moyen Terme Négociables Banque Populaire Loire et Lyonnais Emission de Bons à Moyen Terme Négociables 200 millions d Euros Sans objet Non noté Sans objet Banque Populaire Loire et Lyonnais Banque Populaire Loire et Lyonnais 08/06/2015 Sans objet Etabli en application des articles L213-1 A à L du code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS cedex 01 A l attention du Chef de Service 10

11 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE I - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D.213-9, II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Nom du programme :BP2L - Emission de Bons à Moyen Terme Négociables 1.2. Type de programme : Emission de Bons à Moyen Terme Négociables 1.3. Dénomination sociale de l Emetteur : Banque Populaire Loire et Lyonnais Type d Emetteur : Etablissement de crédit Objet du programme : Optionnel* Plafond du programme : 200 millions d euros Forme des titres : Inscrits en compte 1.8. Rémunération : La rémunération des BMTN est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un BMTN la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de BMTN dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération des BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de prorogation ou de rachat. * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas Devises d émission : Euro 11

12 1.10. Maturité : L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Bons à Moyen Terme Négociables ne peut être inférieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Montant unitaire minimale des émissions : Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : Optionnel* Droit applicable : Optionnel* Admission des titres sur un marché réglementé : Non Système de règlement-livraison d émission : EUROCLEAR France Notation(s) du programme : Non noté. * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 12

13 1.18. Garantie : Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) : Banque Populaire Loire et Lyonnais Arrangeur : Sans objet Mode de placement envisagé : La Banque Populaire Loire et Lyonnais placera elle-même ses titres. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restriction à la vente : Optionnel* Taxation : Optionnel* Implication d autorités nationales : Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Jean-Pierre GILLET Directeur Financier Tél Fax Adresse : 141 rue Garibaldi B.P Lyon Cedex 3 Monsieur Bernard FABRIS Directeur des Activités Financières et Comptables Tél Fax Adresse : 141 rue Garibaldi B.P Lyon Cedex Information complémentaires relatives au programme : Optionnel* * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 13

14 II- DESCRIPTION DE L EMETTEUR OU DU GARANT Article D.213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 2.1.Dénomination Sociale : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 2.2.Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents : Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires. Loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; Titres I à IV du livre II du code de commerce ; Chapitre 1er du titre I du livre V et titre III du code monétaire et financier ; Textes pris pour leur application, ainsi que les statuts de la société. Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Lyon (69) 2.3.Date de constitution : 26 novembre Siège Social : 141, rue Garibaldi - BP LYON CEDEX Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS LYON 2.6.Objet social résumé : Toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, d apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle d attribuer aux titulaires de comptes ou plan d épargne-logements tout crédits ou prêt ayant pour l objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toutes personnes ou société Toutes opérations connexes sont dans le périmètre de la société, telles que la fourniture de services d investissement et l exercice de toute autre activité permises aux banques par les dispositions légales et règlementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurances, et plus généralement d intermédiaires en assurance La société peut aussi effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous les titres de placements, prendre toutes participations dans toutes société, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet de la société et susceptible d en faciliter le développement ou la réalisation. 14

15 2.7.Description des principales activités de l émetteur : La Banque Populaire Loire et Lyonnais effectue à titre habituel les opérations de banque et les opérations connexes visées à l article L du code monétaire et financier, fournit les services d investissement prévus aux articles L et L du code précité et exerce toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d assurance. Les principales activités exercées par la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont retracées dans notre plaquette annuelle (p. 16 et suivantes du rapport 2014). Les rapports annuels peuvent être obtenus par simple demande sur notre site Internet à l adresse : sous la rubrique «contactez-nous». Cf Rapport annuel - Exercice 2014 annexé Etablissement de crédit et autres institutions financières : Tableau page Capital : parts sociales d un montant nominal unitaire de 17 chacune au 31/12/ Montant du capital social souscrit et entièrement libéré au 31/12/2014 : Montant du capital social souscrit et NON entièrement libéré au 31/12/2014 : Sans objet 2.9.Répartition du Capital : Aucun sociétaire ne détient au moins 5 % du capital Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés : Sans objet, titres non cotés Composition de la Direction : Conseil d Administration: Pages 10, 11 et 60 du rapport de gestion 2014, dont Monsieur Jean BRUNET-LECOMTE, Président du Conseil d Administration. Direction Générale : Monsieur Jean-Pierre LEVAYER, Directeur Général depuis le 31 mars 2012 Comité de Direction: Page 15 du rapport de gestion

16 2.12. Normes comptables utilisées pour les données consolidées : Normes IFRS Exercice comptable : du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : 21/05/ Exercice fiscal : du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l Emetteur ayant audité les comptes annuels de l Emetteur Commissaires aux comptes Titulaires : MAZARS LE PREMIUM, 131, boulevard Stalingrad VILLEURBANNE CEDEX - représenté par Monsieur Eric GONZALEZ CABINET ROYET 25, avenue de la Libération SAINT ETIENNE - représenté par Monsieur Pierre MARCON Suppléants : VEAUTE Anne 61, place Henri Regnault - Tour Exaltis COURBEVOIE BERNARD Pierre 25, avenue de la Libération SAINT ETIENNE Rapport des Commissaires aux comptes - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Page 124 du rapport de gestion Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes annuels : Page 162 du rapport de gestion Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Page 115 du rapport de gestion Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes annuels : Page 153 du rapport de gestion Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger : Sans objet Notation de l Emetteur : Non noté Information complémentaire sur l Emetteur : Optionnel* * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 16

17 _ III -CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D.213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables Monsieur Jean-Pierre LEVAYER, Directeur Général de la Banque Populaire Loire et Lyonnais. 3.2.Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables «A notre connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» Date, lieu et signature : Fait à Lyon, le 08/06/2015 Le Directeur Général, Jean-Pierre LEVAYER 17

18 ANNEXE : Les rapports annuels 2013 et 2014 de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS ont été envoyés par ses soins à la BANQUE DE FRANCE. Le rapport annuel BP2L 2014 est directement consultable sur notre site internet à cette adresse : ( lien en bas de page ) 18

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