ETAT DES RISQUES DE POLLUTION DES SOLS

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1 Page 1/7 ETAT DES RISQUES DE POLLUTION DES SOLS En application de l'article L du code de l'environnement. N ERPS : Etabli selon les informations mises à disposition par les bases de données BASIAS (BRGM) et BASOL (MEDDE). Date de création : 24 février 2015 REFERENCES DU BIEN Propriétaire : DUPONT Acquéreur : DURAND Adresse du bien : Avenue Jean Guiton La Latitude : Longitude : SYNTHESE Sites Périmètres Nombre de Sites BASOL* Nombre de Sites BASIAS** Au droit de l'immeuble Autour de l immeuble (dans un rayon de 100 m) Entre 100m et 500m Total * BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. ** BASIAS : Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service. Il faut souligner que l'inscription d'un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. SOMMAIRE Localisation des sites situés à moins de 100m de l'immeuble...2 Inventaire historique des sites BASOL situés à moins de 100m de l'immeuble...3 Inventaire historique des sites BASIAS situés à moins de 100m de l'immeuble...3 Localisation des sites situés à plus de 100m et à moins de 500m de l'immeuble...4 Inventaire historique de sites BASOL situés à plus de 100m et à moins de 500m de l'immeuble...5 Inventaire historique de sites BASIAS situés à plus de 100m et à moins de 500m de l'immeuble...5 Sites non localisables...6 Conclusions...7

2 Page 2/7 LOCALISATION DES SITES SITUES A MOINS DE 100M DE L'IMMEUBLE Légende : Site ou sol pollué ou potentiellement pollué (Basol) Ancien site industriel ou activité de service (Basias) Coordonnées géographiques de l'immeuble : Latitude = Longitude = Notice de lecture : Chaque cercle ou triangle représente la localisation d'un site ou sol pollué ou potentiellement pollué. Pour connaitre les détails d'un de ces sites situés sur cette cartographie, identifiez la référence de la dalle (A1, A2, C2, etc.) dans laquelle se trouve le cercle ou le triangle et reportezvous au tableau d'inventaire qui suit.

3 Page 3/7 INVENTAIRE HISTORIQUE DES SITES BASOL SITUES A MOINS DE 100M DE L'IMMEUBLE Dalle Nom Activité Adresse Etat d'occupation des sites : "en activité" INVENTAIRE HISTORIQUE DES SITES BASIAS SITUES A MOINS DE 100M DE L'IMMEUBLE E3 SARL ROLNET Etat d'occupation des sites : "inconnu" Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons. Stade (rue du) 52, La Etat d'occupation des sites : "activité terminée" D2 Téléphonie Rochelaise Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). D5 Sté TOTAL Cie Française Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage). - Pour chaque tableau le classement est établi du plus proche au plus lointain de l'immeuble. Guiton (avenue) 313, La Guiton (avenue) 247, La

4 Page 4/7 LOCALISATION DES SITES SITUES A PLUS DE 100M ET A MOINS DE 500M DE L'IMMEUBLE Légende : Site ou sol pollué ou potentiellement pollué (Basol) Ancien site industriel ou activité de service (Basias) Coordonnées géographiques de l'immeuble : Latitude = Longitude = Notice de lecture : Chaque cercle ou triangle représente la localisation d'un site ou sol pollué ou potentiellement pollué. Pour connaitre les détails d'un de ces sites situés sur cette cartographie, identifiez la référence de la dalle (A1, A2, C2, etc.) dans laquelle se trouve le cercle ou le triangle et reportezvous au tableau d'inventaire qui suit.

5 Page 5/7 INVENTAIRE HISTORIQUE DE SITES BASOL SITUES A PLUS DE 100M ET A MOINS DE 500M DE L'IMMEUBLE INVENTAIRE HISTORIQUE DE SITES BASIAS SITUES A PLUS DE 100M ET A MOINS DE 500M DE L'IMMEUBLE Etat d'occupation des sites : "en activité" C2 BERTHOMME - A A ALLO SIP Construction de réseaux et de lignes (électrique, isolation, Guiton (avenue) 303, La DEPANNAGE eau, gaz, plomberie). C2 Mr BOULLON Garages, ateliers, mécanique et soudure, Commerce de gros, Guiton (avenue ) 282, La de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage). Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les C1 Ecole Pressing pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage Guiton (rue) 305, La de l'ihr) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons. C1 AUNIS ALU SA ATELIERS DE Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, Guiton (avenue) , La MENUISERIE DE CHARENTE-MARITIM matriçage découpage ; métallurgie des poudres. A4 Sté ESSO Standard Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). Schuman (avenue de) ZUP de Mireuil, La A4 ESSO SAF Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)., La Etat d'occupation des sites : "inconnu"

6 Page 6/7 Etat d'occupation des sites : "activité terminée" C2 Mr LECHEVALLIER Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2). C4 Sté TASKER Construction navale, Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). C2 Mr SELO B4 Mr FORT. C Fabrication de coutellerie. B3 Mr ARDOUIN gérant de la Sté SCE Carnot Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...). Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage). C2 Mr COSMAO. R Entreposage et stockage frigorifique ou non et manutention. A4 Mr RENAUD Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). C5 Mme MORISSET Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2). C5 Mr BLAY Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. E3 Mr GILLOT Centrale électrique hydraulique, Garages, ateliers, mécanique et soudure. E3 Mr NEVEUR "Cinéma Le Rio" Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). B5 SA BOUILLAUD & Cie Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ), Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ). - Pour chaque tableau le classement est établi du plus proche au plus lointain de l'immeuble. Guiton (avenue) 274, La Guiton (avenue) 244, La Quatrefages (rue de) 10, La Raisin (rue du) 11, La Carnot (avenue) 197 et 197 bis, La Guiton (avenue) , La Carnot (avenue) 158, La Général Dumont (rue du) 38-40, La Guiton (avenue) 178, La Dauphiné (rue) 44, La Dauphiné (place) 8, La Docteur Dalmon (rue du), La SITES NON LOCALISABLES Il est important de savoir que la qualité des bases de données n'est pas irréprochable. Pour un certain nombre de sites, les informations de localisation ne sont pas fournies, il n'est donc pas possible de savoir si ces sites sont à proximité de l'immeuble. Pour votre information, ci-après le nombre de sites dont la localisation est inconnue à ce jour pour la commune de La : site BASOL; 76 sites BASIAS en activité; 74 sites BASIAS dont l'activité est terminé; 236 sites BASIAS dont l'état d'occupation est inconnu.

7 Page 7/7 CONCLUSIONS Selon les informations mises à notre disposition, La consultation de la base de données BASOL, le 24 février 2015, n'a pas permis d'identifier de site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) dans un rayon de 500 m autour de l'immeuble. La consultation de la base de données BASIAS, le 24 février 2015, a permis d'identifier 18 anciens sites industriels ou activités de service entre 100 m et 500 m autour de l'immeuble. 3 anciens sites industriels ou activités de service ont été identifiés autour de l'immeuble, dans un rayon de 100 m. ancien site industriel ou activité de service n'a été identifié au droit de l'immeuble. 386 anciens sites industriels ou activités de service sont situés dans la commune sans localisation précise. Une copie de l'état des risques de pollution des sols est demeurée annexée aux présentes. Le présent Etat des Risques de Pollution des Sols fait uniquement référence à des renseignements connus à ce jour. Il constitue un document d information sur la proximité d activités actuelles ou passées polluantes ou potentiellement polluantes et ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque. Il n a pas pour objet d établir un constat de la pollution avérée des sols, de sa nature, de sa dangerosité et des conséquences réglementaires qui en découlent. Seule la visite du site, accompagnée de sondages ou prélèvements, permet à un expert d établir ce constat et de satisfaire, entre autres, au contexte règlementaire des articles L.511-1, L , L et L du Code l environnement. Sophia Antipolis, le 24 février 2015,

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