QUESTIONNAIRE D'EVALUATION. Entreprise : Marché/produit :

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1 QUESTIONNAIRE D'EVALUATION Entreprise : Marché/produit : Ce questionnaire constitue la base de la première étape de l'examen d'aptitude de votre entreprise à devenir fournisseur de Gaz réseau Distribution France. Il comporte six parties distinctes, à savoir : 1 - PRESENTATION DE L ENTREPRISE REFERENCES QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT PRESENTATION des SITES de PRODUCTION MATERIEL et/ou SERVICE ASSOCIE MATERIEL et/ou SERVICE ASSOCIE CHECK-LIST des DOCUMENTS à JOINDRE Veuillez remplir ce questionnaire et le retourner à votre interlocuteur, accompagné des pièces demandées en page 14 Les informations fournies sont traitées de façon strictement confidentielle. Interlocuteur du Pôle Achat et Approvisionnement de GrDF : M. Y. XXXXX ( xx) Date : Signature du représentant de l entreprise : Cachet de l entreprise : Pour tout renseignement concernant ce questionnaire ou le Programme d Examen d Aptitude, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur du Pôle Achat et Approvisionnement de GrDF. Questionnaire PEA Mat : version 1 du 25/01/2010

2 1 - PRESENTATION DE L ENTREPRISE Raison sociale : Code NAF :. Statut juridique : Capital :. Code d'identification (SIRET ou identifiant TVA) :.. Adresse : Téléphone Télécopie.. Site internet : www. Etes-vous pour le produit concerné? Fabricant? Concepteur? Distributeur? Domaine(s) d'activité(s) (Résumez les principales branches d activité de votre entreprise, en mentionnant le pourcentage moyen de chaque branche par rapport aux ventes totales pour les trois dernières années) : Directeur Responsable Commercial Responsable Technique Responsable Qualité Interlocuteur GrDF Nom - Prénom Téléphone Mobile Courriel P.E.A - Questionnaire d évaluation 2/14

3 Actionnaires principaux (avec % de participations) : L entreprise appartient-elle à un groupe industriel ou commercial? Oui / Non Si oui, lequel? (joindre un organigramme) :. PRINCIPAUX EVENEMENTS CONCERNANT L ENTREPRISE : Modification du statut juridique : Oui Non Si oui, indiquez le précédent statut juridique et la date de modification : Changement de nom de l entreprise ou autre nom commercial : Si oui, indiquez le nom précédent et la date de modification : Oui Non Augmentation de capital : Oui Non Si oui, indiquez la date, le montant et la méthode (incorporation de réserve, etc) : Changement de propriétaire, fusion, acquisition : Oui Non Si oui, indiquez la date et la configuration de contrôle précédente et actuelle ainsi que les parties intéressées : P.E.A - Questionnaire d évaluation 3/14

4 CHIFFRE D AFFAIRES : Tableau des chiffres d affaires en Euros : Exercices N-3 N-2 N-1 Chiffres d'affaires HT avec les trois premiers clients : avec GrDF - avec GDF Suez TOTAL : Prévisions Année N en cours Prévisions N+1 Résultat net RESSOURCES HUMAINES : Description générale des Ressources Humaines : Exercices N-3 N-2 N-1 Effectif total Effectif en production n 1* Effectif en production n 2* Effectif en production n 3* Dépenses de formation ( k ) * : sites présentés au chapitre 2 Prévisions Année N en cours Prévisions N+1 Recours à la Sous-Traitance : Oui Non Si oui, préciser les prestations concernées et le nom du sous-traitant : Prestation : Sous-traitant : P.E.A - Questionnaire d évaluation 4/14

5 Références bancaires : Banque Titulaire du compte IBAN BIC ou Code SWIFT CAPACITE INDUSTRIELLE Avez-vous des accords commerciaux avec d autres entreprises ou d autres groupes industriels qui pourraient avoir des incidences sur le produit objet du questionnaire? (accords concernant l intégration industrielle) Oui Non Si OUI, indiquez la nature et les partenaires. Avez-vous un partenariat dans un consortium ou dans des joint-ventures? Si OUI, indiquez l objet, les partenaires et les rôles. Oui Non Projets de diversification de l activité industrielle déjà lancés ou en cours : Projets d expansion vis-à-vis des nouveaux marchés : (Indiquez l action en cours, s il y en a une, pour développer de nouveaux marchés ou acquérir de nouveaux types de clients) Délai normal de livraison : P.E.A - Questionnaire d évaluation 5/14

6 ORGANISATION COMMERCIALE Valeurs minimum et maximum des contrats ayant un intérêt pour le demandeur : Où le fournisseur / contractant a-t-il la volonté de livrer ou de travailler? Quelles sont vos conditions de garantie habituelles sur le produit objet de ce questionnaire? Remarques de l entreprise (si nécessaire) : DANS LE CAS D UNE ENTREPRISE ETRANGERE - AGENCE DE REPRESENTATION EN FRANCE : Raison sociale : Code NAF :. Statut juridique : Capital : Code d'identification (SIRET ou identifiant TVA) :. Responsable(s) pour les relations avec le Pôle Achats de GrDF : Nom :. Prénom : Adresse : Téléphone Télécopie P.E.A - Questionnaire d évaluation 6/14

7 2 - REFERENCES Marchés annuels ou pluriannuels réalisés durant les trois dernières années. DESCRIPTION DU MARCHE (dates de début et de fin de contrat) NOM DU CLIENT MONTANT DU MARCHE P.E.A - Questionnaire d évaluation 7/14

8 3 - QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT QUALITE Existe-t-il un responsable qui a en charge la fonction qualité? Nom : Existe-t-il un système de management qualité attesté par un organisme? OUI / NON ISO 9001 : depuis le Autre certificat à préciser : Sinon, précisez l état actuel de votre démarche qualité : SECURITE Existe-t-il un responsable qui a en charge la fonction sécurité? Nom : Etes-vous certifié OHSAS 18001? OUI / NON Si oui, depuis le Autre certificat à préciser : Sinon, précisez l état actuel de votre démarche sécurité : P.E.A - Questionnaire d évaluation 8/14

9 ENVIRONNEMENT Existe-t-il un responsable qui a en charge la fonction environnementale? Nom : Etes-vous certifié ISO 14001? OUI / NON Si oui, depuis le Autre certificat à préciser :.. Sinon, précisez l état actuel de votre démarche environnementale :. P.E.A - Questionnaire d évaluation 9/14

10 4 - PRESENTATION des SITES de PRODUCTION MATERIEL et/ou SERVICE ASSOCIE SITE DE PRODUCTION N 1 (A REPRODUIRE POUR CHAQUE SITE) : Raison sociale : Code NAF :. Statut juridique : Capital : Adresse : Site internet : www. Responsable(s) pour les relations avec le Pôle Achat de GrDF : Nom :. Prénom : Téléphone Télécopie Domaine(s) d'activité(s) (Résumez les principales branches d activité de votre entreprise, en mentionnant le pourcentage moyen de chaque branche par rapport aux ventes totales pour les trois dernières années) : Surface non couverte (m²) : Moyens de stockage (m²) : Bureaux (m²) : Usine/ateliers (m²) : P.E.A - Questionnaire d évaluation 10/14

11 5 - MATERIEL et/ou SERVICE ASSOCIE I - DESCRIPTION DU PRODUIT Pour l ensemble de ce chapitre, il s agit de questions type qui sont à adapter au produit ou service concerné 1 : A quelle date le produit a-t-il été lancé sur le marché? 2 : Votre produit a-t-il été qualifié par un autre Client? 3 : Le produit relève-t-il de directive(s) européenne(s).si OUI, lesquelles (marquage CE)? 4 : Le produit répond-il à des normes (nationale, européenne, internationale)?si OUI, lesquelles? 5 : Existe-t-il une marque de certification européenne ou nationale reconnue (NF, )? 6 : Le fournisseur tient-il à jour un dossier technique ou de référence du produit? 7 : P.E.A - Questionnaire d évaluation 11/14

12 II - CONCEPTION 1 : Avez-vous réalisé une AMDEC produit et/ou procédé? 2 : Comment prenez-vous en compte l impact du produit sur l environnement? Les aspects sécurité et santé? 3 : Quelle est la durée de vie de votre produit en condition d utilisation? III - ESSAIS / DEVELOPPEMENT CONTROLE 1 : Avez-vous exécuté des essais à long terme ou en service? 2 : Quels rapports d essai pouvez-vous fournir? P.E.A - Questionnaire d évaluation 12/14

13 IV - PRINCIPE DE FABRICATION / MODE D INTERVENTION 1 : Quel est votre procédé de fabrication? Ce procédé est-il qualifié? 2 : Le personnel est-il qualifié / certifié? Par quel organisme habilité? 3 : Quel type de machine est utilisé? 4 : Quelles sont vos capacités de fabrication? 5 : Fournisseurs de matières premières / composants? Origine? (à remplir avec précision) 6 : P.E.A - Questionnaire d évaluation 13/14

14 6 CHECK-LIST des DOCUMENTS à JOINDRE Le fournisseur coche les cases pour valider que les documents ont bien été fournis Documents demandés Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 6 mois une présentation historique de l entreprise depuis sa création la plaquette de présentation de l entreprise, si elle existe l organigramme de l entreprise la copie du ou des certificats mentionnés en page 8 et page 9 une attestation de votre assureur certifiant qu il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues en cas de dommages de toute nature causés aux tiers et à l entreprise à l occasion des prestations, objets du marché, aussi bien avant qu après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie une attestation délivrée par l organisme chargé du recouvrement (URSSAF territorialement compétente) certifiant que vous êtes à jour de vos obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de 6 mois (original ou copie certifiée) ou un avis d imposition afférent à la taxe professionnelle de l exercice précédent une attestation sur l honneur certifiant que vous êtes à jour de vos obligations pour la totalité des impôts, taxes et cotisations datant de moins de 6 mois pour une entreprise nouvellement créée, l appréciation de la pérennité économique et financière sera appréciée au vu du business plan la copie du manuel qualité de l entreprise les 3 derniers bilans et comptes de résultats P.E.A - Questionnaire d évaluation 14/14